RAPPORT DU COMITÉ |
Le jeudi 6 décembre 2007 |
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
a lhonneur de présenter son
DEUXIÈME RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le 21 novembre, 2007 à examiner, en vue d'en faire rapport des questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada, demande respectueusement que le comité soit autorisé à embaucher tout conseiller juridique et personnel technique, de bureau ou autre dont il pourrait avoir besoin, ainsi qu’à voyager à l'extérieur du Canada, aux fins de ses travaux.
Conformément au Chapitre 3:06, section 2(1)(c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration, ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
GERRY ST. GERMAIN
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 6 décembre 2007
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2008 aux fins de leur étude spéciale concernant des questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada, tel qu'autorisé par le Sénat le mercredi 20 novembre 2007. Ledit budget se lit comme suit:
Services
professionnels et autres 44 750 $
Transports et communications 108
700 $
Autres dépenses 15
500 $
Total 168 950
$
Respectueusement soumis,
Le président,
GEORGE J. FUREY