RAPPORT DU COMITÉ |
Le jeudi 6 décembre 2007 |
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
a l’honneur de présenter son
TROISième RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le mardi 20 novembre 2007, à étudier, afin d’en faire rapport, les services et les avantages sociaux offerts aux anciens combattants en reconnaissance des services rendus au Canada demande respectueusement que le comité soit autorisé à retenir les services de conseillers juridiques, de conseillers techniques et de tout autre personnel jugé nécessaire, ainsi qu'à s’ajourner d’un lieu à l’autre au Canada et de voyager à l’intérieur et à l’extérieur du Canada, aux fins de ses travaux.
Conformément au Chapitre 3:06, section 2(1) c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration ainsi que le rapport s’y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Au nom du président du
comité, Colin Kenny,
JOSEPH A. DAY
SOUS-COMITÉ DES ANCIENS COMBATTANTS DU COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE LA SÉcuritÉ NATIONALE ET DE LA DÉFENSE
ÉTUDE SPÉCIALE SUR LES ANCIENS COMBATTANTS
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2008
Extrait des Journaux du Sénat du mardi 20 novembre 2007
L'honorable sénateur Kenny propose, appuyé par l'honorable sénateur Banks,
Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé à entreprendre une étude sur:
a) les services et les avantages sociaux offerts aux membres des Forces canadiennes, aux anciens combattants, aux membres des missions de maintien de la paix et à leurs familles en reconnaissance des services rendus au Canada;
b) les activités commémoratives organisées par le ministère des Anciens combattants pour rappeler à tous les Canadiens les réalisations et les sacrifices des anciens combattants;
c) la mise en œuvre de la Charte des anciens combattants adoptée récemment;
Que le comité fasse périodiquement rapport au Sénat, au plus tard le 31 mars 2009.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Paul Bélisle
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 6 décembre 2007
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense (Sous-comité des anciens combattants) concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2008 aux fins de leur étude spéciale sur les anciens combattants, tel qu'autorisé par le Sénat le mardi 20 novembre 2007. Ledit budget se lit comme suit:
Services professionnels et autres 13,400 $
Transports et communications 25 690 $
Autres dépenses 11 500 $
Total 50 590 $
(y compris des fonds pour des missions d’étudesRespectueusement soumis,
Le président,
GEORGE FUREY