Délibérations du comité sénatorial permanent des
Pêches et des océans
Fascicule 1 - Témoignages
OTTAWA, le mardi 3 mars 2009
Le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans se réunit aujourd'hui, à 17 h 40, conformément à l'article 88 du Règlement du Sénat, pour organiser ses activités.
[Traduction]
Éric Jacques, greffier du comité : Honorables sénateurs, j'aimerais vous souhaiter la bienvenue au Comité sénatorial permanent des pêches et des océans. En qualité de greffier du comité, je dois présider à l'élection du président. Je suis prêt à recevoir une motion à cet effet.
Le sénateur Cook : Je propose que le sénateur Rompkey soit nommé président.
M. Jacques : Y a-t-il d'autres candidatures? L'honorable sénateur Cochrane propose que l'honorable sénateur Rompkey soit nommé président du comité.
Êtes-vous prêts, sénateurs, à adopter cette motion?
Des voix : Adoptée.
M. Jacques : La motion est adoptée. J'invite l'honorable sénateur Rompkey à assumer la présidence.
Le sénateur Bill Rompkey (président) occupe le fauteuil.
Le président : Honorables sénateurs, je tiens à vous remercier de m'avoir nommé à ce poste; j'espère que nous passerons ensemble une année agréable et productive. Plusieurs d'entre nous faisions déjà partie du comité, mais nous sommes ravis d'accueillir de nouveaux membres. Je souhaite la bienvenue au sénateur MacDonald, qui va nous être d'un apport précieux car il connaît l'industrie des pêches et des gens dans cette industrie, et il connaît des gens à Terre- Neuve. Tout cela va nous être très utile. Je suis sûr que nous allons passer ensemble une année excellente.
Nous devons maintenant combler d'autres postes, et d'abord, celui de vice-président. Je suis prêt à accepter les candidatures.
[Français]
Le sénateur Robichaud : Je propose que l'honorable sénateur Cochrane soit nommée vice-présidente de ce comité.
[Traduction]
Le président : Le sénateur Robichaud a proposé la candidature du sénateur Cochrane. Y en a-t-il d'autres? En l'absence d'autres candidats, je déclare que le sénateur Cochrane est élu vice-président du comité.
Le sénateur Cochrane : Merci beaucoup.
Le président : Passons maintenant au Sous-comité du programme et de la procédure. Il nous faut une troisième personne pour ce sous-comité. J'attends les candidatures.
Le sénateur Cochrane : Je propose que le sénateur Robichaud soit cette troisième personne.
Le président : Appuyée par le sénateur Cook, le sénateur Cochrane propose que le sénateur Robichaud devienne le troisième membre du Sous-comité du programme et de la procédure. Y a-t-il d'autres candidatures?
Le sénateur Cochrane propose que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé du président, du vice-président et d'un troisième membre qui sera désigné après la consultation habituelle — en l'occurrence le sénateur Robichaud — et que ce sous-comité soit habilité à prendre des décisions au nom du comité en ce qui concerne le calendrier des audiences et des comparutions des témoins. Sénateurs, êtes-vous prêts à adopter cette motion?
Des voix : Adoptée.
Le président : La rubrique no 4 concerne l'impression des délibérations du comité. Il me faut une motion pour que le comité puisse faire imprimer ses délibérations et pour que le président soit autorisé à en fixer le nombre d'exemplaires en fonction des besoins.
Le sénateur MacDonald : Je propose la motion.
Le président : Êtes-vous prêts à adopter cette motion?
Des voix : Adoptée.
Le président : Rubrique no 5 : nous devons avoir l'autorisation de tenir des réunions et d'imprimer des témoignages en l'absence de quorum. Il s'agit, conformément à l'article 89, d'autoriser le président à tenir des audiences, à recevoir des témoignages et à en autoriser l'impression en l'absence de quorum, à condition qu'un membre du comité du parti ministériel et un de l'opposition soient présents.
C'est la procédure que nous observons depuis longtemps, car il s'agit simplement d'entendre des témoignages. L'un d'entre vous veut-il en faire la proposition?
Le sénateur Peterson : J'en fais la proposition.
Le président : Le sénateur Peterson a proposé la motion, êtes-vous prêts à l'adopter?
Des voix : Adoptée.
Le président : La motion est adoptée.
Nous passons maintenant à la rubrique no 6, le rapport financier. L'un d'entre vous est-il prêt à proposer que le comité adopte l'ébauche de son premier rapport, qui a été préparé conformément à l'article 104(2)?
[Français]
Le sénateur Robichaud : C'est le rapport que nous avons devant nous actuellement, et on indique le montant de 222 357 $, n'est-ce pas? J'en fais la proposition.
[Traduction]
Le président : En avez-vous tous un exemplaire? Il me faut une motion pour que le comité adopte l'ébauche de son premier rapport. L'un d'entre vous veut-il en faire la proposition?
Le sénateur Robichaud : J'en fais la proposition.
Le président : Acceptez-vous, sénateurs, la proposition présentée par le sénateur Robichaud?
Des voix : Adoptée.
Le président : La motion est adoptée. S'agit-il d'un budget initial?
Le sénateur Robichaud : Non, c'est de l'argent qui a déjà été dépensé.
Le président : Bien. Passons maintenant à la rubrique no 7, personnel de recherche. L'un d'entre vous veut-il proposer que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des attachés de recherche à notre comité, et pas n'importe quel attaché de recherche : nous voulons que ce soit Claude, car, sans lui, notre comité ne pourrait pas fonctionner. Autrement dit, il faut que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services de spécialistes, selon les besoins du comité, et que le président, au nom du comité, puisse diriger le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de synopsis et d'ébauches de rapports.
Le sénateur Cook propose que nous demandions à la Bibliothèque du Parlement de nous affecter des attachés de recherche, certes, mais que nous ayons aussi le pouvoir d'engager d'autres attachés de recherche, selon les besoins, et de superviser ce personnel de recherche lors de la préparation de rapports.
Êtes-vous en faveur de la motion du sénateur Cook?
Des voix : Adoptée.
Le président : Adoptée.
En ce qui concerne la rubrique no 8, il me faut une motion pour avoir l'autorisation d'engager des fonds et d'approuver les comptes à payer. Avez-vous tous un exemplaire de ce rapport?
Des voix : Oui.
Le président : Il me faut une motion pour que l'autorisation d'engager des fonds du comité soit conférée individuellement au président, au vice-président et au greffier du comité; pour que l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée individuellement au président, au vice-président et au greffier du comité; et pour que, nonobstant ce qui précède, lorsqu'il s'agit de services de consultants et de personnel, l'autorisation d'engager des fonds et d'approuver les comptes à payer soit conférée conjointement au président et au vice-président.
L'un d'entre vous est-il prêt à proposer cette motion?
Le sénateur Cochrane : Je la propose.
Le président : Êtes-vous prêts à l'adopter?
Des voix : Adoptée.
Le président : La rubrique no 9 concerne les déplacements. L'un d'entre vous veut-il proposer que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité?
C'est simplement au cas où nous ayons besoin de voyager. Cela peut arriver, et à ce moment-là, il se peut que nous ayons à demander à plusieurs d'entre vous de voyager avec nous ou de représenter le comité. J'ai besoin d'une motion à cet effet.
Le sénateur Peterson : Je la propose.
Le président : Êtes-vous prêts à l'adopter?
Des voix : Adoptée.
Le président : La rubrique no 10 concerne la désignation des membres qui voyagent pour les affaires du comité. L'un d'entre vous veut-il proposer que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à : 1) déterminer si un membre du comité remplit un « engagement officiel » au sens de l'article 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998, et 2) considérer qu'un membre du comité remplit un « engagement officiel » si ce membre : a) assiste à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité; et que le sous-comité fasse rapport à la première occasion de ses décisions relatives aux membres du comité qui voyagent pour les affaires du comité?
Cette motion est nécessaire parce que, de temps à autre, des sous-comités ou même des sénateurs à titre individuel veulent assister à des conférences ou à des activités quelconques qui ont été autorisées par le comité, et dans ces cas-là, ils voyagent pour les affaires du comité. Nous avons besoin de cette autorisation.
Le sénateur MacDonald : Je propose la motion.
Le président : Êtes-vous prêts à l'adopter?
Des voix : Adoptée.
Le président : La rubrique no 11 porte sur les frais de déplacement des témoins. L'un d'entre vous veut-il proposer que, conformément aux lignes directrices du Sénat régissant les frais de déplacement des témoins, le comité puisse rembourser les dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement d'un témoin par organisme, après qu'une demande de remboursement a été présentée, mais que la présidence soit autorisée à permettre le remboursement des dépenses d'un deuxième témoin du même organisme en cas de circonstances exceptionnelles.
Il s'agit simplement de donner au comité l'autorisation de choisir les témoins que nous voulons convoquer. Ces dépenses n'émargent pas à notre budget, il existe un budget séparé pour le remboursement des déplacements des témoins. Il nous faut simplement pouvoir dire au Comité de la régie interne que nous voulons inviter tel ou tel témoin à comparaître devant notre comité.
[Français]
Le sénateur Robichaud : Il y a un budget complètement séparé pour les témoins qui ne relèvent pas du budget du comité. Mais ici, c'est limité à une personne et, dans certain cas, à deux, si le comité croit que c'est nécessaire. On n'a pas besoin de se présenter devant le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration pour ces dépenses.
[Traduction]
Le président : Bref, ces dépenses n'émargent pas à notre budget, mais nous avons besoin d'avoir l'autorisation de choisir...
Le sénateur Robichaud : Les témoins.
Le président : C'est ça, les témoins. Nous devons être en mesure de choisir les témoins que nous voulons entendre. L'un d'entre vous veut-il présenter la motion?
Le sénateur Cochrane : Je la propose.
Le président : Adoptée?
Des voix : Adoptée.
Le président : La rubrique no 12 porte sur la diffusion des délibérations publiques par les médias d'information électronique. L'un d'entre eux vous veut-il proposer que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre la diffusion de ses délibérations publiques par les médias d'information électronique, de manière à déranger le moins possible ses travaux, à sa discrétion?
Il s'agit simplement de nous autoriser à nous rencontrer dans une salle comme celle-ci, même en l'absence de caméras, n'est-ce pas? Pour des délibérations publiques, nous devons nous réunir dans une salle équipée de caméras, ou bien faire installer une caméra portative dans cette salle.
Le sénateur Robichaud : Nous pouvons fort bien avoir des réunions publiques dans cette salle. Nous avons simplement besoin de l'autorisation.
Le président : Pour demander des caméras, c'est cela. Lequel d'entre vous veut-il présenter la motion?
Le sénateur Peterson : Je la propose.
Le président : Êtes-vous prêts à adopter la motion proposée par le sénateur Peterson?
Des voix : Adoptée.
Le président : Selon l'horaire établi, nos réunions régulières auront lieu le mardi, à l'ajournement du Sénat mais pas avant 17 heures, et le jeudi, de 10 h 30 à 12 h 30. Dans le passé, nous nous réunissions tantôt une fois par semaine, tantôt deux fois. En tout cas, nous ne nous réunissons pas toujours deux fois par semaine, c'est selon les besoins. Nous n'avons pas besoin de motion, car l'horaire est établi.
J'aimerais dire quelques mots au sujet de nos travaux futurs. Je propose que le comité de direction se réunisse peut- être demain pour discuter de nos travaux futurs et nous présenter un rapport dès que possible. J'aimerais cependant savoir si certains d'entre vous ont des commentaires à faire. Nous pourrions peut-être siéger à huis clos.
Le sénateur Robichaud : Pourquoi voulez-vous siéger à huis clos? Nous n'allons pas discuter de choses privées ou personnelles. Certes, nous pouvons siéger à huis clos, mais je n'en vois pas la nécessité.
Le président : Très bien. Ceux d'entre vous qui ont des propositions à faire sur nos travaux futurs peuvent le faire.
Nous avions entamé une étude sur la Garde côtière canadienne, qui nous avait conduits dans l'Arctique de l'Est. Le rapport sur la semaine que nous avons passée là-bas et sur les témoins que nous avons entendus pendant l'année est pratiquement prêt, il reste seulement quelques détails à peaufiner. En revanche, nous ne sommes pas du tout allés dans l'Ouest. Or, si nous voulons examiner à fond le rôle de la Garde côtière, nous devrions aller dans l'Ouest et dans l'Est. C'est tout ce que je voulais vous dire, mais nous n'avons pas besoin de prendre de décision aujourd'hui. Comme je l'ai dit, le comité de direction va se réunir et nous soumettre un rapport, mais je tenais à rappeler ce que nous avions commencé à faire et qui n'est pas terminé.
Le sénateur Cochrane : J'aurais quelque chose à proposer, mais si vous le préférez, je peux fort bien attendre qu'on discute de nos travaux futurs à notre réunion de demain.
Le président : Comme vous voulez.
Le sénateur Cochrane : J'ai appris que le Comité des pêches de la Chambre des communes va se rendre sur la côte Est pour examiner la situation dont nous avons déjà parlé, c'est-à-dire la grave crise qui touche l'industrie de la pêche de cette région. Si ce comité y va, ce n'est pas la peine que nous y allions nous aussi. Cela ferait double emploi. À mon avis, nous devrions nous rendre dans l'Arctique de l'Ouest, comme nous l'avions prévu l'an dernier. Autrement dit, nous avons déjà fait notre travail pour ce qui est de l'Arctique de l'Est, et il serait normal que nous le terminions en nous rendant dans l'Arctique de l'Ouest.
Le président : C'est ce que je pense aussi. Quelqu'un a-t-il quelque chose à dire à ce sujet?
[Français]
Le sénateur Robichaud : Je crois qu'on devrait aller dans l'Ouest de l'Arctique. Cela faisait partie de notre plan de travail. Avons-nous besoin d'une motion pour rapporter tous les témoignages entendus auparavant à ce comité? Est-ce que nous devons retourner au Sénat avec une motion approuvée pour tous ces sujets? Nous pourrions le faire aujourd'hui, n'est-ce pas?
[Traduction]
Vous voyez certainement ce que je veux dire.
Le président : Oui. Devrions-nous le faire au comité d'abord, ou bien demander au Sénat de le faire?
Le sénateur Robichaud : Le comité doit présenter une motion au Sénat, laquelle doit être approuvée pour que nous puissions reprendre l'étude de cette question au comité.
Le sénateur Watt : Il s'agit tout simplement de continuer le travail que nous avons entrepris l'an dernier?
Le sénateur Robichaud : Oui, de reprendre là où nous en étions restés, car nous n'avions préparé qu'un rapport intérimaire, et nous voulons le terminer. Nous avons toutes les informations nécessaires, mais il faut que nous en soyons saisis à nouveau.
Le sénateur Watt : Nous devons faire approuver cela par le Sénat encore une fois?
Le président : Le greffier a préparé un ordre de renvoi, disant que les ordres de renvoi de la deuxème session de la 39e législature...
Le sénateur Robichaud : Nous sommes dans la deuxème session de la 40e législature, n'est-ce pas?
Le président : Le sénateur Robichaud veut dire que nous avons déjà publié un rapport intérimaire, mais que nous avons entendu d'autres témoignages par la suite.
M. Jacques : C'est ce que nous demandons dans la même motion.
Le président : Le sénateur Robichaud propose que nous demandions au Sénat de nous saisir à nouveau de ces témoignages, pour que nous ne soyons pas obligés de tout recommencer. Nous reprendrions ainsi notre travail là où nous l'avions laissé, mais il faut que nous disposions des témoignages que nous avions réunis.
Le sénateur Cochrane : Nous n'avons pas à la présenter.
Le président : Je crois que nous devons en demander l'autorisation au Sénat.
Le sénateur Robichaud : Nous pouvons le faire en même temps que nous demandons un nouveau mandat pour notre comité.
Le président : Si je comprends bien, nous n'avons pas à le faire maintenant? Peut-être faudrait-il une motion pour le confirmer. Voulez-vous la proposer?
Le sénateur Robichaud : Volontiers. Peu importe que nous le fassions maintenant ou plus tard, mais le greffier sait peut-être quelle est la bonne façon de procéder.
Le sénateur Watt : Puis-je avoir une petite précision? En procédant de cette façon, cherchons-nous à faire une nette séparation entre le travail que nous allons faire à l'avenir et celui que nous avons déjà terminé? À moins que le problème soit justement que ce travail n'est pas terminé?
Le président : Non, c'est le contraire. Nous ne voulons pas qu'il y ait de séparation; nous voulons que tout ce travail ne fasse qu'un.
Le sénateur Watt : Ne vaudrait-il pas mieux discuter de cela une fois que nous aurons parlé de nos travaux futurs? Vous avez dit qu'on parlerait de nos travaux futurs demain, et pas maintenant.
Le président : Oui.
Le sénateur Watt : Pourquoi ne compile-t-on pas les deux ensemble?
Le président : Je propose qu'on laisse le comité de direction s'en occuper demain.
Avez-vous d'autres commentaires?
Le sénateur Watt : J'aimerais aborder une question que tout le monde connaît bien : l'industrie de la chasse au phoque. Qu'allons-nous faire? Nous savons de science certaine que le phoque du Groenland est notre principal concurrent en ce qui concerne les ressources halieutiques. La Communauté européenne voudrait dicter ses ordres au Canada, ce qu'elle ne devrait pas faire, à mon avis, car elle n'en a pas le pouvoir juridique. Ne pensez-vous pas que nous devrions préparer un rapport là-dessus? Tout le monde sait de quoi il retourne, mais nous avons un problème au Canada, et ce n'est pas nous qui l'avons créé d'ailleurs. C'est un problème de perception qui est créé par d'autres pays, de l'autre côté de l'océan. Je me demande si le moment n'est pas venu d'intervenir et d'afficher clairement notre position face à la Communauté européenne. Si nous restons silencieux, que vont-ils en conclure? À mon avis, nous devons taper du poing sur la table. Après tout, c'est notre gagne-pain.
Le sénateur Cook : Le Canada a déjà affiché clairement sa position : il est favorable à la chasse au phoque. Le problème est plutôt celui du ministère des Affaires étrangères, qui a des difficultés à la faire accepter. Le gouvernement actuel appuie la chasse au phoque. La question est de savoir ce qu'on en fait ensuite. Nous consommons la viande. Le problème est un problème de commercialisation. On nous empêche de vendre les peaux et la viande, et nous n'avons plus de débouchés pour ces produits.
Le sénateur Watt : En ce moment, rien ne se vend.
Le sénateur Cook : Certes, mais notre gouvernement a déclaré qu'il appuyait la chasse au phoque.
Le sénateur Watt : Pensez-vous vraiment que ce soit suffisant?
Le sénateur Cook : Vous ne pouvez pas obliger les gens à acheter vos produits.
Le sénateur Watt : Mais alors, que pouvons-nous faire?
Le sénateur Robichaud : Le gouvernement fédéral n'est pas la seule entité à avoir annoncé publiquement qu'elle appuie la chasse au phoque. Il y a eu, la semaine dernière je crois, une réunion des ministres provinciaux, ceux de l'Atlantique et du Québec, et ils ont publié un communiqué de presse indiquant qu'ils appuyaient la chasse au phoque. Donc, nous ne restons pas silencieux, mais de toute façon, quoi que nous fassions, ceux qui ne veulent pas entendre n'entendront pas.
J'aimerais bien pouvoir faire quelque chose pour aider les Européens à mieux comprendre la situation, mais je ne sais vraiment pas quoi car j'ai l'impression qu'ils ne veulent rien entendre.
Le sénateur Cochrane : Quand j'ai rencontré des membres du Comité des pêches de la Chambre des communes, j'ai appris que ce comité allait justement examiner la question de la pêche au phoque lors de ses prochains déplacements.
Le sénateur Watt : Que voulez-vous dire par « pêche au phoque »?
Le sénateur Cochrane : La chasse au phoque va faire partie de leur mandat. La chasse au phoque sera incluse dans leur mandat avant leur départ en voyage. Cela sera clairement mentionné. À ce moment-là, je trouvais que c'était bien.
Le sénateur Watt : Notre combat remonte à bien longtemps, pas mal d'années en fait. Et j'ai toujours l'impression que, d'une certaine façon, on ne pense qu'aux fourrures, et pas à tous les produits dérivés comme la graisse qu'on peut utiliser dans la fabrication de médicaments ou d'autres produits. On a trouvé beaucoup d'autres produits dérivés depuis qu'a éclaté ce problème d'exportation de fourrures avec la Communauté européenne. À mon avis, il faudrait entreprendre une campagne d'éducation, même si certains pensent que nous l'avons déjà fait mais que personne ne veut écouter.
Le président : Le sénateur Cochrane veut simplement dire que, si le comité de la Chambre des communes étudie la question et que nous en faisons autant de notre côté, cela risque de faire double emploi, et que par conséquent il vaudrait mieux attendre de voir ce qu'en conclura le comité de la Chambre des communes.
Le sénateur Watt : Je suis d'accord, pourvu qu'à un moment ou à un autre, nous revoyons toute la question, car le problème ne disparaîtra pas.
Le président : Nous devrions surveiller la situation et voir si on peut faire quelque chose une fois que le comité de la Chambre des communes aura terminé ses audiences.
Le sénateur Robichaud : La récolte des peaux n'est autorisée que lorsque la carcasse a été entièrement utilisée. Autrement dit, on ne peut pas utiliser seulement les peaux, c'est très clair.
Le sénateur Watt : Vous avez raison, mais justement, nous avons beau dire que nous faisons une utilisation totale de la carcasse, il se trouve que la viande de phoque n'est pas du goût de tout le monde.
Le sénateur Robichaud : C'est un problème pour moi aussi.
Le sénateur Watt : J'ai des idées sur la façon dont on pourrait régler le problème. Mais au final, il faudrait améliorer les techniques de commercialisation de la viande.
Le président : Entendons-nous pour nous tenir au fait de la situation et de ce que le comité de la Chambre des communes va faire. En attendant, si vous êtes d'accord, le comité de direction va se réunir pour en discuter et il nous soumettra une proposition; nous verrons bien à ce moment-là.
Le sénateur Robichaud : Si le comité de la Chambre des communes se rend sur la côte atlantique, il va sûrement en entendre parler, qu'il le veuille ou non. Les gens vont venir le voir pour présenter leur position, leur mode de vie, enfin tout le contexte.
Comme vous l'avez dit, monsieur le président, nous devrions surveiller la situation. Si, à un moment ou à un autre, cela devient nécessaire, nous nous prononcerons en faveur de la chasse au phoque. Le sénateur Watt disait qu'il faudrait expliquer aux gens comment certaines communautés utilisent toute la carcasse. Nous pourrions peut-être diffuser un communiqué de presse pour le dire, si le comité de la Chambre des communes n'aborde pas vraiment cet aspect de la question.
Le président : Si vous êtes d'accord, c'est ainsi que nous procéderons. Le comité de direction va se réunir, il vous soumettra ses propositions, et nous verrons ce que nous ferons ensuite. Avez-vous d'autres commentaires?
Le sénateur Robichaud : Quand aura lieu la prochaine réunion?
Le président : Si le comité de direction peut se réunir demain, nous pourrons certainement vous soumettre une proposition dès jeudi. Mieux vaut commencer le plus tôt possible, notamment pour obtenir les fonds. D'ailleurs, c'est bientôt la fin de l'année financière, mais est-ce un facteur? De toute façon, il y a un budget global pour tous les comités, et il me semble qu'il vaut mieux soumettre notre demande le plus tôt possible.
Le sénateur Robichaud : Vous voulez dire que nous devrions entreprendre nos déplacements d'ici à la fin de l'année financière? Je ne pense pas que ce soit possible.
Le président : Non, pas du tout.
Le sénateur Robichaud : Nous allons utiliser le fonds d'urgence de 10 000 $.
Le président : Pour ce genre de choses, il faudra utiliser le budget du prochain exercice financier.
Le sénateur Robichaud : Il faudra envisager cela pour le printemps.
Le sénateur Cook : Vous avez jusqu'au 15 avril pour les dépenses.
Le sénateur Robichaud : Je crois que nous avons jusqu'au 15 avril pour présenter toutes les dépenses, mais aucune dépense ne doit être engagée après le dernier jour de mars, c'est bien ça?
N'oubliez pas que le Comité du Règlement a été invité à examiner la question de l'utilisation de l'inuktitut par les sénateurs au Sénat, voire au Comité des peuples autochtones et au Comité des pêches.
Le sénateur Watt : Je me demande pourquoi ils ont exclu le Comité des affaires juridiques et constitutionnelles.
Le sénateur Robichaud : C'est un début, et je crois qu'ils sont en train de mettre en place tout ce qu'il faut pour que les sénateurs puissent prendre la parole dans leur langue au Sénat. C'est ce que nous faisions quand nous sommes allés dans le Nord. Je propose que nous demandions l'autorisation d'en faire autant lorsque nous nous rendrons dans l'Ouest.
Le sénateur Watt : Et je suppose que nous pourrons aussi le faire lorsque nous ferons venir à Ottawa des témoins du Nord.
Le président : Absolument.
Avez-vous d'autres commentaires, sinon, l'un d'entre vous est-il prêt à proposer une motion d'ajournement?
Le sénateur Cook : Je la propose.
Le président : La motion est présentée par le sénateur Cook et appuyée par le sénateur Watt. Êtes-vous prêts à l'adopter?
Des voix : Adoptée.
Le président : Merci.
(La séance est levée.)