Délibérations du Sous-comité des Anciens combattants
Fascicule 2 - Témoignages du 19 octobre 2011
OTTAWA, le mercredi 19 octobre 2011
Le Sous-comité des anciens combattants du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense se réunit aujourd'hui, à 12 h 6, pour étudier les services et les prestations dispensés aux membres des Forces canadiennes; aux anciens combattants; aux membres et anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada et à leurs familles.
Le sénateur Roméo Antonius Dallaire (président) occupe le fauteuil.
[Français]
Le président : Bonjour à tous. Nous sommes désolés de commencer en retard. Les caucus se terminent à midi, heure à laquelle nous sommes censés débuter notre réunion. Toutefois, les membres du comité font tout leur possible pour arriver à temps, et je les en remercie.
Monsieur Parent, je constate que vous allez nous faire une présentation. Dans la mesure du possible, sans vouloir vous bousculer, il faudrait qu'il nous reste assez de temps pour que les membres du comité puissent vous poser leurs questions.
Avant de vous céder la parole, cependant, permettez-moi de vous féliciter pour votre nomination comme ombudsman des vétérans. Il s'agit, pour nous, d'une séance importante qui nous permettra de comprendre votre philosophie et votre plan de travail.
Sans autre délai, monsieur Parent, la parole est à vous.
[Traduction]
Guy Parent, ombudsman des vétérans, Bureau de l'ombudsman des vétérans : Merci, monsieur le président et honorables sénateurs.
[Français]
C'est un plaisir, un privilège et un honneur pour moi d'être ici aujourd'hui et de pouvoir vous expliquer mon rôle, mon approche comme ombudsman des anciens combattants. Cela me permettra également de vous donner une idée du travail que nous avons fait jusqu'à maintenant et celui que nous prévoyons faire dans les mois à venir.
[Traduction]
Tout d'abord, j'aimerais vous présenter mon équipe : Gary Walbourne, directeur général des opérations et ombudsman adjoint; ainsi que Diane Guilmet-Harris, ma conseillère juridique, ici, à Ottawa.
On m'avait demandé de préparer un bref exposé sur le rôle du bureau et, si vous me le permettez, monsieur le président, j'aimerais prendre de huit à 10 minutes pour commenter mes diapositives. Ensuite, nous serons disposés à répondre à toutes vos questions.
[Français]
Nous ferons cela très certainement dans la langue de Shakespeare ou de Molière.
[Traduction]
Les diapositives renferment de l'information détaillée dont vous pourrez vous servir plus tard ou pendant la séance pour nous poser des questions sur notre bureau. Je vais les passer en revue très rapidement. Vous connaissez déjà une grande partie de l'information qui s'y trouve. En fait, certains d'entre vous étaient présents lorsque j'ai comparu devant le Comité des finances, et l'approche utilisée est la même.
Le bureau a été créé en 2007, parallèlement à de nombreux autres programmes comme la Nouvelle Charte des anciens combattants, c'est-à-dire la charte des droits des anciens combattants. Ces événements sont une nouveauté pour la communauté des anciens combattants. La création du bureau de l'ombudsman a donné lieu à des changements sur le plan des concepts et de la surveillance.
Je travaille comme agent indépendant et je relève directement du ministre. À cet égard, j'occupe un double rôle. Je représente tous les anciens combattants du Canada, y compris les anciens combattants de la GRC, ce que beaucoup de gens ignorent. Durant ma dernière campagne d'information, je me suis rendu compte que la plupart des gens ne réalisaient pas que les membres de la GRC étaient également des anciens combattants. Ils sont également sous ma responsabilité s'ils éprouvent des difficultés concernant les programmes administrés par Anciens Combattants Canada.
Ensuite, j'assume également les fonctions de conseiller spécial auprès du ministre des Anciens Combattants. Ainsi, je peux lui faire part des préoccupations soulevées dans la communauté des anciens combattants. Ma source d'information, ce sont les anciens combattants eux-mêmes, les groupes de défense et tous ceux qui ont un intérêt particulier pour les anciens combattants. C'est mon rôle.
Mon mandat n'est pas différent de celui des autres ombudsmans. Notre travail consiste à traiter les plaintes provenant des anciens combattants. Je vais revenir plus tard sur la quantité et la nature des plaintes que nous recevons. D'une part, nous offrons à nos anciens combattants des services d'information et de soutien tout au long du processus d'ACC, qui se veut parfois compliqué. Lorsqu'il y a blessure physique ou mentale, cela rend la tâche encore plus ardue.
D'autre part, nous tentons de régler leurs plaintes, dans la mesure du possible, avec la collaboration du ministère, de sorte qu'ils puissent avoir accès aux prestations ou aux indemnités d'invalidité.
On m'a conféré des pouvoirs assez étendus, mais comme tous les autres ombudsmans, je n'ai pas le pouvoir d'ordonner quoi que ce soit. J'ai le pouvoir d'influencer et de recommander. Mes recommandations doivent reposer sur des faits et me permettre de conserver toute ma crédibilité auprès des gens à qui je présente des rapports.
Nous sommes également limités par rapport au Tribunal des anciens combattants (révision et appel). Comme il s'agit d'un tribunal quasi judiciaire, nous ne pouvons pas contester ses décisions. Ses décisions sont dessaisies. Cependant, nous avons le mandat d'examiner les problèmes d'ordre systémique liés à l'équité du tribunal et de ses procédures. Nous pouvons ainsi nous pencher sur quelques-uns de ses processus pour garantir le respect de la justice naturelle.
Toujours en ce qui concerne nos limites, je devrais également ajouter que nous sommes un bureau de dernier recours, ce qui signifie que tous les mécanismes d'appel doivent avoir été utilisés avant que nous ne puissions intervenir. Toutefois, lorsque les circonstances l'exigent, mon mandat me permet d'intervenir à tout moment pour un ancien combattant et sa famille. Chose certaine, s'il y a une menace indue au bien-être ou aux finances d'un ancien combattant ou de sa famille, nous pouvons intervenir plus tôt dans le processus. Un bon exemple serait un aîné qui fait une demande de prestations. Le processus peut prendre parfois jusqu'à 22 semaines. Évidemment, cela peut paraître très long pour une personne âgée en difficulté financière. Dans ce cas, nous pouvons agir.
Souvent, juste le fait de téléphoner et de demander où en est le processus permet d'accélérer les choses. Dès que vous faites sentir votre présence et que vous manifestez un certain intérêt, les choses progressent plus rapidement, et ce, sans que vous n'ayez besoin de faire quoi que ce soit.
J'aimerais attirer votre attention sur la diapositive intitulée « Clientèle du bureau ». C'est la quatrième. Si j'insiste sur cette diapositive, c'est parce qu'elle pourrait répondre à certaines de vos questions plus tard. La clientèle du bureau comprend tous les anciens combattants, et pas seulement les clients d'ACC. Même si nous intervenons au nom des clients d'ACC, nous représentons tous les anciens combattants. Il faut que les gens réalisent que la population qui se trouve là est composée de clients potentiels d'ACC. J'aurais dû mentionner plus tôt le thème qui oriente mes efforts durant mon mandat de cinq ans : « Un seul groupe de vétérans ». Ce principe est très important car, peu importe le statut que vous aviez avant d'être blessé, ce qui compte réellement, ce sont les conséquences de cette blessure sur vous et votre famille. Que vous soyez un membre de la Force régulière ou de la Réserve, un ancien combattant de la guerre de Corée, de la Seconde Guerre mondiale, de la guerre froide, de la guerre en Bosnie ou un soldat de la paix, cela n'a aucune importance, parce que le programme est fondé sur les besoins. Les vétérans qui souffrent des mêmes blessures devraient recevoir les mêmes prestations. C'est pourquoi j'ai choisi le thème « Un seul groupe de vétérans ».
J'aimerais que vous preniez la partie gauche de la diapositive. Les gros cercles représentent la communauté des anciens combattants des Forces canadiennes. Plus de 700 000 personnes appartiennent à cette catégorie. Il y a également des membres des Forces canadiennes toujours actifs qui touchent des prestations d'ACC. Pour ceux qui l'ignorent, un militaire en activité de service peut maintenant recevoir des prestations de pension d'ACC, à condition que sa blessure ne nuise pas à l'universalité du service.
Ce que vous apercevez au milieu de ces deux grands cercles, ce sont les clients d'ACC qui entrent dans les deux catégories, c'est-à-dire les membres en uniforme et les retraités. Ce qui nous préoccupe, c'est lorsque le ministère nous dit qu'il y a de moins en moins de clients d'ACC. C'est une façon de voir les choses. Si vous prenez le cercle à gauche, parmi ces 700 000 anciens combattants des Forces canadiennes, il y en a qui souffrent en silence. Certains d'entre eux peuvent même ignorer qu'ils souffrent et présenter des symptômes quelques années plus tard. À ce moment-là, ils deviendront des clients d'ACC. La population sera donc à la hausse de ce côté.
Si vous allez à la droite de la diapositive — où se trouvent les vétérans de la Seconde Guerre mondiale et de la guerre de Corée —, il y a encore des gens qui ne sont pas des clients d'ACC, mais qui demandent des prestations de retraite et d'invalidité. Il y a toujours des gens qui deviennent clients d'ACC, mais il y en aura de moins en moins. À l'heure actuelle, on parle d'environ 1 400 par mois. Nous perdons des anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale et de la guerre de Corée, mais pas au rythme qu'avait prévu le ministère. Les vétérans de la Seconde Guerre mondiale vivent plus longtemps que nous l'avions prévu et c'est tant mieux.
Le même principe s'applique à la GRC. Il y a des membres actifs et des vétérans de la GRC, et au milieu, il y a les clients d'ACC. Encore une fois, il y a des gens qui souffrent en silence, au retour d'une mission à l'étranger, et qui deviendront, un jour ou l'autre, des clients d'ACC.
Nous ne sommes pas d'avis que la population d'ACC diminuera. Je pense que ce sera plutôt l'inverse. Nous avons quelques inquiétudes à ce chapitre. Premièrement, le ministère est-il prêt à faire face aux nombreuses blessures potentielles découlant des récents conflits? C'est un aspect important.
C'est pourquoi cette diapositive sur la clientèle est très utile. C'est le type d'outil dont nous nous servons pour faire des projections ou nous assurer que le ministère comprend notre perspective. Ses hypothèses doivent parfois être examinées sous un angle différent.
La structure de notre bureau est assez simple. L'organisation opérationnelle compte trois mécanismes : les communications, l'intervention initiale, ainsi que la recherche et les enquêtes.
Le secteur des communications revêt une très grande importance pour deux raisons. D'une part, sachez que la capacité de communiquer est l'une des plus grandes lacunes auxquelles ACC et ses clients se sont heurtés. Il y a beaucoup de gens qui ont droit à des prestations et qui l'ignorent. Une meilleure communication de la part d'ACC permettrait de remédier à ce problème. Nous accordons une grande importance à cet aspect, car les communications, c'est ce qui nous unit avec nos clients.
Durant ma première année comme ombudsman, j'ai tout d'abord restructuré le bureau et réétabli la liaison entre les groupes d'anciens combattants, AAC et les anciens combattants eux-mêmes, puis j'ai restructuré l'organisation elle- même ainsi que notre comité consultatif. Nous avons un nouveau concept au comité consultatif, qui est constitué de représentants des vétérans et de trois professionnels de la santé. Ensemble, ils me conseillent sur l'incidence des améliorations au système proposées par AAC ou sur les nouvelles tendances qui se dessinent au pays et ailleurs pouvant améliorer le sort de la communauté des anciens combattants. Ces gens forment une bonne équipe, les anciens combattants étant bien placés pour savoir en quoi ils sont touchés et les professionnels de la santé pour examiner les nouveaux concepts relatifs au vieillissement — prestations de pension, indemnités d'invalidité et ce genre de choses.
La diapositive suivante illustre le déroulement des opérations. Elle vous donne un aperçu du volume de cas que nous traitons au bureau. Depuis novembre 2007, nous avons reçu plus de 25 000 plaintes. Cela comprend tous les moyens de communication, que ce soit les courriels, les appels téléphoniques et les lettres; il y a très peu de gens qui se présentent directement à nos bureaux.
Nous avons dû ouvrir 6 000 dossiers que nous avons traités en première ligne, en collaboration avec les agents d'Anciens Combattants Canada. Nous avons tenté de trouver des solutions pour répondre aux plaintes des vétérans et, dans certains cas, des familles de vétérans. Cela comprend les membres de la GRC et des Forces canadiennes.
Certains cas sont très semblables, alors que d'autres sont très complexes. Les cas les plus complexes pourraient être confiés à notre section de la recherche et des enquêtes, étant donné qu'ils nécessitent plus d'interaction avec ACC à un différent niveau. Ce sont souvent des cas où il faut mener des recherches et des enquêtes, tandis que les cas plus simples relèvent de l'intervention initiale.
Notre bureau dispose d'un système de suivi qui nous aide à dégager des tendances. À partir des plaintes personnelles, nous pouvons savoir lesquelles sont d'ordre systémique et où se situent les lacunes et les incohérences au ministère. Par exemple, on a relevé des disparités régionales et c'est injuste. Le fait qu'un ancien combattant choisisse de s'établir dans une région plutôt que dans une autre ne devrait pas avoir d'incidence sur la qualité ou la quantité des prestations auxquelles il a droit. C'est un aspect dont il faut tenir compte.
Si vous avez des questions plus tard, nous serons heureux de vous fournir tous les renseignements nécessaires.
Les normes de service du bureau font partie d'un processus d'analyse comparative. Comme vous le savez, le bureau existe depuis maintenant trois ans. Notre situation est maintenant très stable. Tous nos effectifs travaillent à plein temps; par conséquent, nous arrivons maintenant à gérer efficacement toutes les plaintes, qu'elles soient personnelles ou systémiques. Nous pouvons confirmer que, pour ce qui est de nos normes de service, nous avons mis la barre haute, mais nous sommes conscients qu'il est toujours possible de les rehausser. C'est très important.
La diapositive sur le profil des clients montre le statut des gens qui portent plainte. Elle énumère les sept principales sources de préoccupation et décrit très bien les quelque 5 000 dossiers que nous avons traités et les 28 000 plaintes que nous avons reçues. La situation est pratiquement demeurée inchangée depuis 2007.
La principale source de préoccupation est de loin les avantages pour soins de santé, suivie de très près par l'accès aux pensions et indemnités d'invalidité. Les cas dans cette dernière catégorie peuvent être renvoyés à l'arbitrage ou faire l'objet d'un examen ministériel, mais ce sont tous des problèmes d'accès aux prestations.
La troisième source de préoccupation vise les questions ne relevant pas d'Anciens Combattants Canada. Très souvent, on me confond avec mon estimé collègue, Pierre Daigle, qui est l'ombudsman du ministère de la Défense nationale. Notre bureau reçoit très souvent des cas qui relèvent de lui. De toute évidence, nous nous penchons tous les deux sur des cas de militaires en uniforme. Si la plainte concerne leur organisation, c'est-à-dire le MDN/FC, c'est l'ombudsman du MDN qui en est responsable. Si, toutefois, la plainte porte sur des indemnités d'invalidité d'Anciens Combattants Canada, c'est moi et mon équipe qui prenons le dossier en main.
Les deux dernières diapositives exposent les questions systémiques sur lesquelles nous nous penchons actuellement. Je me suis engagé à mener trois examens systémiques par année et à produire des rapports en conséquence. Nous prévoyons le faire d'ici la fin de l'année.
Vous avez ici les priorités auxquelles nous donnerons suite dans un avenir très rapproché. En ce moment, nous accordons beaucoup d'importance au Programme pour l'autonomie des anciens combattants, aux soins de longue durée, à la santé mentale et aux familles. Les autres dossiers refont tranquillement surface.
La dernière diapositive a trait au financement. Nous disposons de très peu de fonds et nous essayons de les utiliser au meilleur escient possible. Je suis entouré d'une équipe formidable, et notre principale responsabilité est de veiller à ce que tous nos anciens combattants soient traités de façon équitable.
Merci, monsieur le président.
[Français]
Le président : Merci, monsieur Parent. L'année dont vous parlez, c'est bien l'année calendaire, ce n'est pas l'année fiscale?
M. Parent : Non, c'est l'année fiscale.
Le président : Donc, vos résultats reflètent l'année fiscale, en ligne avec votre budget.
M. Parent : C'est cela.
Le président : C'est important.
[Traduction]
Le sénateur Plett : Merci à vous trois d'être venus aujourd'hui. J'ai quelques questions à vous poser et peut-être aussi quelques remarques.
Tout d'abord, vous avez parlé plus tôt de l'incidence qu'auraient ces compressions budgétaires sur les anciens combattants qui souffrent en silence. En fait, le ministère des Anciens Combattants n'a jamais affirmé cela; il a plutôt parlé d'attrition. J'ignore si je peux le dire de cette façon, mais il s'agit plutôt d'une réduction naturelle des effectifs, que ce soit par suite de décès ou autre. Le ministère a été clair là-dessus, mais vous semblez dire que ce n'est pas le cas.
Sur quels faits vous fondez-vous pour dire que les anciens combattants souffrent en silence et ne se prévalent pas du programme, et que cela constitue un problème?
M. Parent : C'est une bonne question. Prenez par exemple les anciens combattants traditionnels de la Seconde Guerre mondiale et de la guerre de Corée. Ces vétérans sont revenus de la guerre et ont repris une vie normale auprès de leurs familles. Et puis soudainement, ils sont laissés à eux-mêmes, à la retraite, et se rendent compte que ce qu'ils vivent depuis des années pourrait être attribuable à leur service.
Je suis sûr que si vous parliez à l'un des agents des pensions de la Légion, il vous dirait que beaucoup de gens ont subi des blessures lors de conflits et même de missions de maintien de la paix et n'en parlent pas. De nombreuses raisons expliquent ce phénomène. Premièrement, nous savons que les militaires sont des gens assez fiers; la culture ne leur permet pas de montrer leurs faiblesses. Je devrais plutôt dire « ne permettait pas »; je pense que nous avons réalisé d'importants progrès à ce chapitre. Désormais, même si ces personnes ne se sentent pas nécessairement à l'aise, elles vont au moins admettre qu'elles sont blessées et qu'elles ont besoin de recevoir un traitement et des prestations. C'est l'un des facteurs auxquels je peux penser.
En outre, beaucoup de gens souffrent en silence parce qu'ils ignorent les options qui s'offrent à eux. C'est pourquoi j'ai dit plus tôt qu'Anciens Combattants Canada n'adoptait pas une approche proactive dans ses efforts de communication. C'est ce que nous disent les gens à toutes nos séances d'information. Hier, j'ai parlé de quelques programmes liés à la Nouvelle Charte des anciens combattants lors d'une séance d'information à Gagetown, au Nouveau-Brunswick. Certaines personnes ne connaissaient même pas l'existence de ces programmes. Un ancien combattant a parlé d'une personne qui ne savait même pas qu'elle avait droit à des prestations pour sa blessure. Je les ai donc guidés afin qu'ils puissent toucher des prestations. Nous savons qu'il y a des gens qui souffrent et qui ne disent rien.
Le sénateur Plett : Je ne conteste pas le fait que des gens souffrent en silence, qu'ils soient vétérans ou civils. Les vétérans âgés sont probablement ceux qui se retrouvent le plus souvent dans cette situation. Je ne suis simplement pas d'accord avec vous quand vous dites qu'ACC ne prend pas suffisamment les devants pour informer ses anciens combattants des programmes auxquels ils ont droit.
J'ai eu le plaisir de me rendre à Edmonton, en Alberta, il y a près d'un an, pour rencontrer des anciens combattants. Certains d'entre eux étaient blessés et d'autres étaient en bonne santé. Cela m'a ouvert les yeux. Pendant les repas, les sénateurs se divisaient et allaient s'asseoir aux côtés d'anciens combattants pour discuter ouvertement. Après avoir échangé avec des anciens combattants de 23 et 24 ans, j'ai réalisé que les vétérans d'aujourd'hui sont très différents de ceux d'autrefois.
Je leur ai demandé s'ils étaient au courant des programmes qui s'offraient à eux. Ils m'ont répondu par l'affirmative. Je leur ai demandé s'ils s'en prévalaient et ils m'ont presque tous répondu que non. Ils m'ont dit que durant leur période de repos, ils préféraient aller au bar et faire autre chose. Ils n'ont pas vraiment envie d'assister à ce genre de réunions. Ils ont toutefois ajouté que s'ils étaient blessés ou qu'ils avaient besoin d'un programme, ils se renseigneraient sur ce qui s'offre à eux.
Je ne veux pas débattre avec vous, monsieur, mais je ne suis pas d'avis qu'Anciens Combattants Canada ne communique pas son information. Si les gens ne veulent pas se renseigner sur les programmes disponibles, on ne peut pas le faire à leur place. On peut mener son cheval à l'abreuvoir, mais on ne peut pas le forcer à boire. C'est un peu le même problème ici.
M. Parent : C'est une très bonne remarque. Je conviens que les gens doivent eux-mêmes prendre l'initiative. C'est la première étape. J'ai déjà dit à de nombreux groupes d'anciens combattants : « Aide-toi et le ciel t'aidera. » Ce sont eux qui doivent faire les premiers pas.
J'ai parlé des communications. Par exemple, si vous vivez dans une région militaire, vous aurez accès à beaucoup plus d'information que si vous êtes dans une communauté isolée. Un réserviste qui a quitté son unité pour aller s'établir dans une autre ville peut ne pas savoir vers qui se tourner ni ce qui s'offre à lui.
Lors de ma dernière visite dans le Canada atlantique et dans la ville de Québec, j'ai été impressionné de voir qu'il y avait des unités interarmées de soutien au personnel composées de membres de la Défense nationale et d'Anciens Combattants Canada. Les communications étaient très bonnes. Cependant, c'était plus problématique pour les personnes qui se trouvaient à l'extérieur de la population militaire d'Anciens Combattants.
Le sénateur Plett : On m'a dit clairement qu'on ne sabrait pas dans les programmes; il s'agit seulement d'attrition ici. Vous dites que ce n'est pas le cas. Vous ne l'avez peut-être pas dit, mais c'est ce que j'ai compris.
M. Parent : Je ne me souviens pas.
Le sénateur Plett : Je m'excuse. J'avais compris que les gens seraient durement touchés par les compressions budgétaires de l'ordre de 222 ou 226 millions de dollars.
M. Parent : Juste pour préciser, j'essayais simplement de dire que ce n'était pas logique de fonder des compressions sur une population à la baisse. L'endroit où on fera les réductions importe peu si vous utilisez une population à la baisse comme excuse parce qu'elle augmente d'un côté, même si elle ne diminue pas aussi rapidement que prévu de l'autre côté. Si la réduction est fondée sur une population à la baisse, ce n'est pas correct.
Le sénateur Plett : Il y a un désaccord très net entre vous et Anciens Combattants Canada. Le ministère affirme que la population diminue et vous dites le contraire.
M. Parent : Il y a moins de gens d'un côté, mais il y en a plus de l'autre. Par conséquent, la situation demeure inchangée, ce qui signifie qu'on a besoin du même budget et des mêmes programmes. Toute réduction des programmes aurait une importante incidence sur l'ensemble des anciens combattants.
Le sénateur Plett : Je vais m'arrêter ici pour l'instant.
[Français]
Le sénateur Nolin : Adjudant-chef Parent, merci beaucoup d'avoir accepté notre invitation. Puisque vous allez porter ce titre jusqu'à la fin de vos jours, aussi bien l'utiliser. Merci aussi à vos collègues.
M. Parent : J'en suis fier.
Le sénateur Nolin : Je veux revenir sur les limitations à votre mandat. Vous y avez fait référence dans votre présentation. Le décret, qui a créé le Bureau de l'ombudsman des vétérans, vous empêche d'examiner les décisions du tribunal de façon individuelle. Par contre, il vous permet d'examiner si, de façon systémique, il n'y a pas un problème qui se développe.
M. Parent : Un problème d'équité procédurale.
Le sénateur Nolin : Exactement. Et je crois comprendre que vous avez retenu les services d'un bureau d'avocats pour faire une analyse des décisions de façon un peu plus exhaustive. Est-ce que vous recommanderiez de proposer que les décisions du tribunal soient rendues publiques au fur et à mesure qu'elles sont prises? C'est ma première question.
M. Parent : Oui, certainement. Cela fait déjà quelques mois qu'on essaie de convaincre le tribunal de publier ses décisions, ce qui est tout à fait en ligne avec les autres tribunaux quasi judiciaires au Canada.
Le sénateur Nolin : Je présume que vous recommandez aussi qu'on prenne toutes les mesures pour protéger les informations rémunératrices des individus qui sont devant le tribunal.
M. Parent : Oui.
Le sénateur Nolin : Car tous les autres tribunaux qui traitent des droits individuels des gens protègent l'information.
M. Parent : Exactement. Cela aiderait beaucoup le processus. Tout d'abord, avant d'aller au tribunal d'appel, les gens pourraient réviser ces décisions sur le site web. Ils auraient une idée â savoir quelles sont leurs chances de succès et quels sont les précédents pour les décisions. Ce serait là une amélioration.
Le sénateur Nolin : Madame Harris, pouvez-vous nous donner des indications sur le mandat que vous avez donné à ce bureau d'avocats? Je crois comprendre que vous avez donné le mandat à la firme Borden Ladner. Avez-vous déjà quelques éléments de réponse?
Diane Guilmet-Harris, conseillère juridique, Bureau de l'ombudsman des vétérans : Oui. On a confié le mandat à Borden Ladner au mois d'août et par la suite il y a eu examen de toutes les décisions du TACRA.
Le sénateur Nolin : Pourriez-vous préciser l'acronyme pour ceux qui nous écoutent, s'il vous plaît?
Mme Guilmet-Harris : Il s'agit du Tribunal des anciens combattants. En anglais c'est le VRAB, le Veterans Review and Appeal Board. Toutes ces décisions du tribunal, qui sont allées devant la Cour fédérale, ont été étudiées. On a 151 décisions.
Ensuite on a fait le lien avec les décisions rendues par la Cour fédérale. On est allés chercher toutes les décisions du Tribunal des anciens combattants parce que lorsque la Cour fédérale accorde une demande de révision judiciaire, la décision est annulée et la cause est renvoyée devant un nouveau tribunal.
Pour nos statistiques, on était intéressés de savoir ce qui se passe quand la Cour fédérale accorde une demande de révision judiciaire. Est-ce que le tribunal respecte la décision de la Cour fédérale et accorde les bénéfices ou est-ce qu'il y a encore un refus?
Le sénateur Nolin : Est-ce que vous commencez à avoir des réponses à ces questions qui sont fort importantes?
Mme Guilmet-Harris : Oui. On a eu la première ébauche du rapport vendredi passé, on a fait un examen du comité exécutif cette semaine. On a eu des commentaires, on est retournés chez Borden Ladner hier avec des commentaires et on est en train de finaliser le rapport.
La prochaine étape dans le processus consistera à fournir copie d'une ébauche au tribunal, au ministère ainsi qu'aux bureaux d'avocats, pour leurs commentaires, dans les deux semaines. Nous ferons alors une évaluation des commentaires, puis nous finaliserons le rapport.
Comme vous le savez, conformément au décret en conseil, nous devons soumettre le rapport au ministre. Sauf avis contraire du ministre, nous ne pouvons publier le rapport pour 60 jours.
Le sénateur Nolin : Au bout des 60 jours, pourriez-vous nous le transmettre?
Le président : Le comité agira pour s'assurer qu'elle demande accès à ce rapport.
Le sénateur Nolin : Ma deuxième question touche la modification au règlement auquel vous avez fait référence. Pour le bénéfice de nos auditeurs, pourriez-vous nous expliquer ou reprendre vos inquiétudes concernant la distinction entre les forces régulières et les réservistes à temps partiel? J'aimerais savoir si le gouvernement vous a exposé les motifs pour lesquels il désirait faire cette distinction, ce qui a suscité vos inquiétudes.
Dans un premier temps, j'aimerais que vous expliquiez vos préoccupations du fait que le nouveau règlement ne protège pas les membres à temps pleins et ceux à temps partiels de la même façon.
M. Parent : C'est en effet un sujet qui nous inquiète. Nous considérons cette disposition inéquitable. Je reviens au terme « de cinq ans » que j'employais, peu importe le vétéran, la raison, le statut de service, l'endroit où la blessure a eu lieu et les circonstances, ces facteurs importent peu lorsqu'il s'agit de rencontrer les besoins.
Pour ce qui est de l'amélioration à la charte ou des changements à la réglementation, nous avons, à plusieurs reprises, tenté de faire valoir ce point. J'ai exprimé mon inquiétude devant un comité de la Chambre ou devant le Comité sénatorial des finances nationales. Dans le cadre du processus prévu pour accepter les changements, nous avons également porté nos commentaires à la Gazette dans le but, encore une fois, d'exprimer notre désaccord. Quand les dispositions ont finalement été mises en place, j'ai encore une fois déclaré publiquement que ce n'était pas équitable.
Le document qui fait état des changements contient un énoncé de l'impact sur les victimes.
Le sénateur Nolin : Oui.
M. Parent : Dans cet énoncé d'impact, dans ce cas-ci, sur les vétérans, on disait que, pour qu'une personne ait du succès et puisse pourvoir aux besoins de sa famille durant le programme de réhabilitation, le montant minimal était de 40 000 $. D'une part, on dit que 40 000 $ s'applique à un membre des Forces régulières, et d'autre part, que 27 000 $ s'applique à un membre de la réserve.
Le sénateur Nolin : On parle de la réserve à temps partiel.
M. Parent : Oui.
Le sénateur Nolin : Les classes B et C sont traitées comme les réguliers.
M. Parent : Dans une conversation récente avec le chef du personnel militaire, j'ai fait valoir le même point. Lorsqu'on prend l'exemple de deux soldats blessés en exercice, se trouvant dans le même véhicule, un est réserviste et l'autre de la force régulière, ces deux soldats souffrent de la même blessure pour la vie. Quelle est la différence? Les besoins sont les mêmes.
Le sénateur Nolin : Exact.
M. Parent : Pour les gens qui disent qu'il s'agit d'un soldat à temps partiel, on peut répondre que le devoir et la mission étaient peut-être à temps partiel. Toutefois, la blessure qu'il a subie et qu'il portera pour le reste de sa vie n'est pas à temps partiel. L'invalidité est pour la vie, qu'il s'agisse d'un membre des Forces régulières ou de la réserve.
Le sénateur Nolin : On parle d'un règlement tout récent qui fut annoncé au début octobre, il y a deux semaines.
M. Parent : Comment donc encourager les réservistes à temps partiels à s'entraîner en moins de 180 jours? Éventuellement, ce sont eux qui serviront en Afghanistan et compteront pour 20 p. 100 des troupes.
Le sénateur Nolin : Nous n'avons pas plus de précision, sauf ce qui accompagne le règlement, sur ces conséquences ou ces effets?
M. Parent : Non.
Le président : Une question demeure. Une personne de classe B, un réserviste de classe B ou de classe C qui aura été blessé recevra 40 000 $?
M. Parent : On parle de 180 jours ou plus.
Le président : S'il est de classe A, ou de classe B mais qu'il reçoit des cours pour, par exemple, trois semaines, il recevra 25 000 $.
M. Parent : Toutefois, l'impact sur la famille est le même.
Le président : C'est précisément la philosophie qui existe toujours : les réservistes sont de deuxième classe. Parce qu'ils ne sont pas permanents, ils sont de deuxième classe. Toutefois, en théâtre d'opérations, leur sang est de la même couleur que celui des membres de la force régulière.
Le sénateur Day : Monsieur Parent, bonjour et bienvenue encore une fois.
M. Parent : Merci.
Le sénateur Day : C'est au Comité sénatorial permanent des finances nationales que nous avons eu l'occasion de discuter la dernière fois.
[Traduction]
Je pense qu'il serait utile que nous nous penchions sur votre budget et sur le nombre de vos employés afin de mieux comprendre ce dont il est question ici. Si nous prenons la diapositive sur le financement qui se trouve à la page 6, nous apercevons un total de 6,6 millions de dollars.
M. Parent : Je vais m'en remettre à mon directeur général, étant donné que c'est lui le responsable des finances.
Le sénateur Day : Il est toujours bon de parler à celui qui gère l'argent.
Gary Walbourne, directeur général des opérations, Bureau de l'ombudsman des vétérans : Au départ, on a obtenu un financement de 6,6 millions de dollars pour mettre le bureau sur pied. Voici comment on l'a réparti. Tout d'abord, on a consacré 800 000 $ aux avantages sociaux des employés et un autre un demi-million aux locaux, à Ottawa ou à Charlottetown, et on a versé près de 1,3 million de dollars au ministère des Anciens Combattants en échange de services de soutien, de la TI ou des ressources humaines. Le budget de fonctionnement du Bureau de l'ombudsman se chiffre à près de 4 millions de dollars. Nous déboursons près de 2,8 millions de dollars en salaires et traitements; et le reste sert au fonctionnement et à l'entretien. Nous comptons actuellement 37 équivalents temps plein.
Le sénateur Day : Ce bureau existe depuis 2007 ou 2008. A-t-on apporté des changements depuis au budget de 4 millions de dollars?
M. Walbourne : L'affectation du ministère est demeurée pratiquement la même. Pendant les deux ou trois premières années d'existence du bureau, certains fonds n'ont pas été dépensés en raison d'une incapacité à doter rapidement tous les postes ou à aménager des locaux.
Le sénateur Day : Votre effectif est maintenant complet, n'est-ce pas?
M. Walbourne : Absolument.
Le sénateur Day : Vous étiez entièrement pourvus en personnel l'an dernier?
M. Walbourne : Pas tout à fait. Nous hésitions à embaucher cinq équivalents temps plein, et trois autres personnes étaient des employés nommés pour une période déterminée ou à contrat.
Le sénateur Day : Il y a eu deux examens. Tout d'abord, on a mené un examen stratégique, il y a près d'un an, en vue d'une réduction de 5 p. 100. Cet examen portait sur les dépenses les plus faciles à réduire. Cela s'est reflété dans le budget de l'an passé. Avez-vous observé une réduction de votre budget de fonctionnement? C'est ce dont il est question ici.
M. Walbourne : Non. Notre budget n'a pas été réduit.
Le sénateur Day : Un autre examen est en cours, et c'est l'examen visant à réduire le déficit. On y propose une autre réduction de 5 ou de 10 p. 100. Avez-vous participé à la préparation du mémoire d'Anciens Combattants Canada ou avez- vous plutôt présenté un mémoire distinct à cet égard?
M. Walbourne : On nous a demandé de participer et nous avons présenté un mémoire. Cependant, notre mémoire a été retourné au ministère et a été intégré au leur.
Le sénateur Day : Il s'inscrit donc dans un plus grand mémoire du ministère des Anciens Combattants, et nous n'avons pas encore été informés des résultats. Si je ne me trompe pas, ce mémoire est toujours à l'étude du Cabinet?
M. Walbourne : Oui.
Le sénateur Day : Je tenais à apporter cette précision.
En outre, toujours sur la question du financement, à la page 6, j'aimerais que vous nous en disiez davantage sur la somme de 1,3 million de dollars qui sert à financer les services internes. Est-ce qu'on vous affecte cette somme afin que vous puissiez payer ces services, ou est-ce seulement un chiffre qui indique combien cela coûte au ministère pour vous fournir ces services?
En fait, cette somme provient de notre budget et sert à la prestation de ces services. Cette situation remet parfois en question notre indépendance du ministère, car cela lui permet d'exercer un certain contrôle sur l'accès aux ressources humaines et aux services ministériels. Nous avons demandé au ministère de nous expliquer ce que l'on obtenait pour ce 1,3 million de dollars. Par conséquent, nous avons entrepris des discussions avec lui afin d'obtenir des précisions à ce chapitre. Qu'obtient-on pour cet argent? Est-ce suffisant? Reçoit-on suffisamment de services pour la somme déboursée? Dans le cadre de ce processus, nous avons conclu un protocole d'entente en vertu duquel nous pouvons connaître clairement les niveaux de services offerts, évaluer ces services et déterminer si le prix est adéquat et juste.
Le sénateur Day : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada paient aussi pour vos locaux. Est-ce que cela signifie qu'il vous les fournit, ou est-ce la responsabilité du ministère des Anciens Combattants?
M. Walbourne : Les locaux sont payés directement par Travaux publics.
Le sénateur Day : Est-ce des locaux distincts de ceux du ministère des Anciens Combattants?
M. Walbourne : Non, ce sont des locaux d'ACC. Oui, physiquement, nous sommes séparés.
Le sénateur Day : Physiquement vous êtes séparés?
M. Walbourne : C'est exact.
Le sénateur Day : La question d'indépendance à laquelle vous venez de faire référence est importante, car votre travail consiste à examiner, au nom des vétérans, les activités du ministère des Anciens Combattants. Est-ce exact?
M. Walbourne : C'est cela.
Le sénateur Day : Donc, le ministère des Anciens Combattants contrôle en partie votre budget. C'est dans ce contexte que vous travaillez?
M. Parent : Il est parfois très difficile pour les vétérans de comprendre que l'on peut demeurer indépendant tout en profitant des services offerts par le ministère, mais il faut faire la part des choses. Cela nous préoccupe également, car nous voulons nous assurer que les services que nous recevons sont adéquats.
Le sénateur Day : Cela nous préoccupe, nous aussi. Il est important que votre organisme demeure indépendant afin que vous puissiez vous acquitter de votre mandat. Je tiens à vous dire que nous aurons cette situation à l'œil.
M. Parent : Merci, sénateur.
Le sénateur Day : L'autre point que je voulais aborder concerne l'autre document que vous nous avez remis. À la page 6, vous parlez d'un thème quinquennal avec trois examens systémiques par année. Qu'est-ce que cela signifie? Je m'intéresse en particulier au Programme pour l'autonomie des anciens combattants. Quel rôle différent jouez-vous dans le cadre de ce programme par rapport au ministère des Anciens Combattants et aux organismes gouvernementaux? Je m'intéresse également au dossier de l'agent orange. Ce sont les deux points que j'aimerais aborder. Expliquez-moi un peu en quoi consistent ces examens systémiques. S'il vous reste suffisamment de temps, vous pourrez aborder un autre programme qui m'intéresse, le Programme de funérailles et d'inhumation.
M. Parent : C'est une chose à laquelle nous travaillons depuis quelques mois maintenant. Concernant le Programme pour l'autonomie des anciens combattants, la recherche est terminée, et nous en sommes à l'étape du rapport. Peut-être que notre conseiller juridique pourra vous en dire davantage au sujet du programme. Nous évitons d'utiliser le mot « enquête ». De nombreux bureaux d'ombudsman utilisent le terme « enquête systémique ». À cause de cela, les gens s'imaginent parfois que l'on cherche à jeter le blâme sur quelqu'un, mais ce n'est pas le cas. Il s'agit d'un examen du processus afin de s'assurer que celui-ci est équitable envers tous et que les vétérans y ont facilement accès. Nous appelons cela un examen systémique.
Le sénateur Day : Le Programme pour l'autonomie des anciens combattants permet aux vétérans d'obtenir de l'aide, par exemple, pour la tonte de la pelouse ou le déneigement de leur entrée, des activités qu'ils ne sont plus en mesure de faire eux-mêmes. Est-ce exact?
M. Parent : Le but du programme est de permettre aux vétérans et à leurs familles de vivre chez eux le plus longtemps possible. Pour ce faire, il offre un ensemble de services. Il y en a environ huit en tout. Les deux services les plus populaires sont l'entretien ménager et l'entretien paysager.
Le sénateur Day : À l'origine, le programme ne s'appliquait qu'aux vétérans pensionnés, c'est exact?
M. Parent : Oui.
Le sénateur Day : Ensuite, il y a eu la question des conjointes des vétérans : lors du décès du vétéran, sa veuve ne pouvait profiter des services que si son conjoint avait participé au programme. Puis, il y a eu la question des nouveaux vétérans. Est-ce que vous examinez tous ces dossiers? Tentez-vous d'influencer les changements aux règlements?
Mme Guilmet-Harris : Oui. Un des principaux problèmes mis en lumière par le Programme pour l'autonomie des anciens combattants, et qui rejoint le thème du Bureau de l'ombudsman, Un seul groupe de vétérans, c'est le critère de l'admissibilité. Comme vous le savez, si vous n'êtes pas admissible, vous n'avez pas accès au réseau. Par conséquent, un des premiers points du rapport concerne les critères d'admissibilité.
Le deuxième traite du problème lié aux articles 16 et 16.1 portant sur la prolongation des services. Ce point a été soulevé lors de la dernière séance du comité. Auparavant, lors du décès du vétéran, les services dont il bénéficiait prenaient fin. On a ensuite modifié le texte législatif de façon à ce que la principale personne à s'occuper du vétéran ait droit à ces services. Donc, si le vétéran utilisait les deux services, cette personne pouvait alors profiter de ces services au décès du vétéran.
Ensuite, l'article 16.1 a été ajouté. En vertu de cet article, même si le vétéran n'avait utilisé aucun service de son vivant, le survivant pouvait obtenir les services d'entretien ménager et d'entretien paysager.
En ce qui concerne la question que nous abordons aujourd'hui, selon l'interprétation du ministère, si le vétéran n'utilisait qu'un seul des services, la principale personne à s'occuper du vétéran n'avait pas accès au second. À notre avis, ce problème découle de la politique établie. Pour le résoudre, il suffirait de faire la synthèse des versions anglaise et française de l'article 16.1. Ainsi, la principale personne à s'occuper du vétéran pourrait obtenir le second service au décès de ce dernier, ce qui n'est pas le cas en ce moment.
Le président : Nous abordons un dossier très épineux pour lequel de sérieux problèmes en matière de service nous ont été signalés. Je me demande si, afin de gagner du temps et de nous permettre d'aller plus en profondeur...
[Français]
... concernant la liste de priorités que vous mentionnez dans votre diapositive no 11 et que le sénateur Day a soulevée, serait-il possible de nous fournir un document qui résumerait où vous en êtes à ce niveau, nous donner essentiellement l'information que vous auriez donné en comité si nous avions plus de temps à notre disposition? Nous garderions ce document dans nos dossiers.
M. Parent : Certainement. On pourra vous fournir un document avec l'orientation de la revue et les choses qu'on doit regarder et qui nous concernent.
Le président : Ce serait fort apprécié. Merci.
[Traduction]
Le sénateur Frum : Vous avez mentionné dans votre déclaration que les gens confondent parfois votre rôle d'ombudsman des vétérans avec celui de l'ombudsman du ministère de la Défense nationale. Je sais que vous avez recommandé une harmonisation partielle ou totale des deux bureaux. Pourriez-vous prendre quelques instants pour nous expliquer si, selon vous, une telle harmonisation serait avantageuse pour les vétérans ou sur le plan économique?
M. Parent : C'est une bonne question. J'ignore où cela nous mènera. Je crois que, pour le moment, chaque bureau a des responsabilités distinctes, mais qu'ils ont également des responsabilités communes, comme je l'ai déjà mentionné.
Une des zones grises concerne le processus de transition. Je crois qu'il serait avantageux si l'ombudsman du MDN et notre équipe travaillaient ensemble afin d'évaluer le processus et d'en définir les lacunes. Actuellement, les deux bureaux sont responsables de nombreux dossiers, comme suivre les déplacements des réservistes et des membres de la Force régulière ou de traiter le dossier de ceux qui quittent les Forces canadiennes sans obtenir leur statut de vétéran. Il y a de nombreux problème à examiner et, évidemment, ils se multiplient. Mes tournées de sensibilisation et les centres intégrés de soutien au personnel permettent de cerner ces problèmes.
Les deux bureaux ont une responsabilité partagée dans de nombreux dossiers, mais pour le moment, si quelqu'un communique avec nous parce qu'il veut obtenir des renseignements au sujet du type de libération qu'il a obtenue des FC et qu'il est en désaccord avec celui-ci — par exemple, s'il s'attendait à obtenir une libération en vertu du paragraphe 3b) qui porte sur la libération pour raison de santé, mais qu'il n'avait pas encore été blessé —, nous ne pouvons pas lui répondre; nous devons lui dire de communiquer avec l'ombudsman de la Défense nationale.
Un autre problème concerne les états de service. C'est une autre chose qui ne fait pas partie de nos compétences, mais si l'ombudsman du MDN reçoit une plainte concernant les services qu'un militaire reçoit du ministère des Anciens Combattants, il nous transfère le dossier. Ce genre d'échange existe déjà.
Maintenant, est-ce que cela entraînera une plus grande harmonisation? Dans certains aspects du programme, certainement, surtout en ce qui a trait à la transition.
Le sénateur Frum : Y a-t-il un avantage à ce que les deux restent distincts?
M. Parent : Deux perspectives différentes, bien sûr. Peut-être une portée plus limitée pour se concentrer davantage sur certains problèmes. Aussi, les deux ombudsmans fonctionnent différemment. L'ombudsman du MDN s'occupe des employés du ministère. Moi, je suis un ombudsman classique, donc mes clients sont externes. Les rôles sont différents.
Le sénateur Frum : Vous avez parlé des tournées que vous effectuez et des commentaires que vous recueillez. Quel est le thème dominant que vous entendez alors?
M. Parent : Comme je l'ai déjà dit, je crois, un des points qui reviennent concerne les communications avec le ministère des Anciens combattants. Il y a aussi la complexité des processus, la bureaucratie et le personnel. Même dans la meilleure conjoncture, il est difficile pour quiconque de franchir certaines étapes. Alors, imaginez si le demandeur souffre d'une maladie, qu'elle soit visible ou invisible. C'est très difficile. Il y a un nombre incroyable de formulaires à remplir : six formulaires pour un même incident. Nous avons recueilli le témoignage d'un double amputé soignant d'autres blessures qui a dû remplir un formulaire pour chacune de ses jambes et un autre pour sa blessure causée par un éclat, même s'il avait subi toutes ses blessures lors du même incident. Évidemment, le ministère des Anciens Combattants tente d'améliorer les processus. Dans ce genre de dossier, ma responsabilité consiste à m'assurer que le ministère continue d'agir et qu'il ne retombe pas dans ses vieilles habitudes.
[Français]
Le président : La présidence a deux clarifications à vous demander. L'ombudsman des forces armées a, et je cite en anglais :
[Traduction]
[...] les pouvoirs législatifs lui permettant de contraindre l'administration à lui fournir les renseignements qu'il demande.
[Français]
Quand vous posez une question spécifique à l'intérieur du ministère, mettons une section 3B dans l'édifice a à faire une chose spécifique, est-ce que la réponse vous vient directement de cette entité ou passe-t-elle par toute la chaîne, et le contenu en est peut-être modifié au fur et à mesure, pour finalement vous revenir par le sous-ministre adjoint ou le sous-ministre? Est-ce que vous avez la réponse directement? Est-ce que vous avez un accès direct à chaque bureau qui a la responsabilité de la question?
M. Parent : Très bonne question, monsieur le président. Initialement, on passait au travers plusieurs niveaux et l'information qu'on demandait était plus ou moins diluée ou retenue par certains niveaux. Mais on voit une amélioration dernièrement. On travaille présentement sur l'information. Si vous voulez un peu plus de clarification, Gary pourrait peut-être expliquer cette entente avec le département pour ce qui est de l'obtention d'information. Nous pouvons aussi vous envoyer tout simplement les détails un peu plus tard.
Le président : Ce qui est essentiel et votre prédécesseur l'a soulevé, c'est qu'il y avait une problématique dans laquelle vous pouviez avoir des réponses en temps voulu, avec le contenu, et venant du bureau qui a la première responsabilité. Vous pourriez nous dire si la procédure, soit par un MOU, une réinterprétation de votre responsabilité vis-à-vis des ministres, est telle que vous avez autorité à exiger cette information des fonctionnaires. Si vous pouviez nous donner cette mise à jour, je trouve que ce serait très important pour comprendre l'ampleur de votre responsabilité.
[Traduction]
Afin de préciser certaines choses pour mes collègues et moi, j'aimerais revenir à la diapositive no 4. C'est le document le plus révélateur sur ACC que j'ai vu depuis de nombreuses années. Lorsque vous parlez de 700 000 clients potentiels, c'est parce que vous réunissez les 593, les 66 000 et les 91?
M. Parent : Les 593 et les 91 constituent la population totale. La plus petite bulle représente les clients d'ACC provenant de ces deux cohortes.
Le président : Font-ils partie de ce total ou sont-ils considérés séparément?
M. Parent : Ils font partie du nombre total, oui.
Le président : La raison pour laquelle le comité a besoin de précisions, c'est qu'il y a eu des discussions sur la définition du vétéran. Quelle est la définition officielle du ministère des Anciens combattants? En fonction de cette définition, qui est considéré comme un vétéran par rapport aux critères du MDN à ce chapitre? La définition de la Défense, c'est quiconque a servi son pays pendant au moins un an et qui n'a pas été exclu pour cause d'indignité. Est-ce maintenant la position officielle du ministère? Devrait-il adopter cette position? Qu'en pensez-vous?
M. Parent : Nous utilisons la définition offerte dans la Déclaration canadienne des droits des anciens combattants. Quiconque a servi honorablement le Canada, que ce soit au sein des Forces canadiennes ou de la GRC, est considéré comme un vétéran canadien.
[Français]
Il y a un petit problème du côté de l'aspect francophone. Je me suis aperçu à Québec, lors d'une récente visite, que le terme « ancien combattant » est surtout attribué aux gens des deux guerres mondiales et de la guerre de Corée. Tandis que avec la traduction « veteran/vétéran », il n'y a pas d'interprétation de ce côté-là. À Québec, c'est certain, on parlait des anciens combattants comme étant les gens qui avaient servi pendant les guerres, et des « vétérans » pour les vétérans modernes.
Le président : Le terme « vétéran » est légalement établi par le ministère.
M. Parent : Oui, et par la Charte des vétérans.
Le président : Oui, mais la charte n'est pas un document légal, c'est quelque chose qui a été créé à l'interne.
M. Parent : C'est un document signé par le premier ministre du moment.
Le président : On poursuivra ce volet légal car cela demeure un point de contentieux dans plusieurs dossiers.
[Traduction]
Le sénateur Plett : Ce dossier ne concerne peut-être pas votre bureau, mais j'ai pris connaissance d'un incident survenu à Winnipeg et j'aimerais le partager avec vous. J'aimerais ensuite savoir ce que vous pourriez faire ou allez faire pour régler la situation.
La femme d'un vétéran qui, comme vous l'avez dit plus tôt, souffre en silence est venue nous voir. Souffrant elle aussi, elle cherchait à obtenir de l'aide, mais son conjoint n'en demandait pas. Par conséquent, elle n'en reçoit pas.
Elle hésitait à se confier à nous, même en confidence, car elle n'était pas censée parler de cette situation. Son conjoint était un homme fier et ne voulait pas partager ses problèmes.
Est-ce que votre bureau intervient dans ce genre de situation? Quel est le point de vue officiel de l'ombudsman? Vous venez de nous expliquer qui est considéré comme un vétéran. De toute évidence, cette dame n'est pas un vétéran. Quels sont ses recours?
M. Parent : D'abord, nous aidons tous ceux qui en font la demande, peu importe qui ils sont ou d'où ils viennent.
Le président : Ça inclut tout le monde, non?
M. Parent : Nous commençons par faire preuve de compassion. On oriente les gens vers ceux et celles qui peuvent les aider. Dans ce cas-ci, on utiliserait une de deux approches différentes, selon que la personne fait partie des FC ou non. Si elle fait partie des FC, on l'orienterait vers les Unités interarmées de soutien au personnel qui s'occupent des militaires blessés. Récemment, le commandant de la base de Gagetown m'a dit que, dans la grande majorité des dossiers traités, notamment lorsqu'il est question du TSPT, c'est la conjointe qui fait les premiers pas. Ensuite, les intervenants établissent un lien avec le conjoint.
Si la personne ne fait pas partie des FC ou s'il s'agit d'un vétéran, il y a le programme SSBSO qui offre des services de conseillers. Ce sont soit des gens étant passés par là et qui se sont rétablis si bien qu'ils peuvent maintenant aider les autres, soit des conjointes de soldats blessés qui ont vécu cette situation. C'est un service confidentiel qui vise à aider les gens et à bien les orienter.
Le sénateur Plett : Y a-t-il une règle selon laquelle un vétéran doit donner son autorisation avant qu'ACC ne paie les services d'aide offerts à sa conjointe? La dame en question nous a dit qu'elle ne pouvait pas obtenir de l'aide sans la signature de son conjoint.
M. Parent : Il me semble que le ministère doit obtenir au préalable la signature du vétéran. Nous aidons ensuite les gens à participer au programme.
Le sénateur Plett : Je crois que c'est un point qu'il faudrait examiner.
Le président : J'aurais une question dans la foulée de celle du sénateur Plett, qui a touché un tout autre dossier, soit celui des familles.
Selon la nouvelle charte, on prendra soin des personnes, mais pas nécessairement des familles. Les conjointes reçoivent de la formation. Elles et les familles font partie du mandat global. Si la conjointe d'un vétéran communique avec les autorités responsables pour dire que ce dernier ne veut pas obtenir de l'aide, celles-ci peuvent savoir si la conjointe est un vétéran. Dans un tel cas, elles peuvent lui offrir de l'aide sans obtenir au préalable l'autorisation de son conjoint.
M. Parent : Par le passé, on suggérait aux conjointes de communiquer avec les conseillers d'ACC ou du programme SSBSO. Ces gens peuvent discuter avec les membres de la famille et les convaincre d'utiliser les services offerts. Ils y arrivent souvent.
Si vous avez vu notre liste de priorités, vous verrez que les familles figurent en haut de cette liste. C'est un dossier sur lequel nous allons nous pencher prochainement. Les programmes et les services du ministère des Anciens Combattants offrent très peu aux familles. Ce qui est plus important, c'est la définition d'une famille de nos jours, une famille moderne. Le MDN vient tout juste de reconnaître que les jeunes militaires ont des parents. Comme vous, j'ai été un jeune militaire qui avait des parents. Le MDN s'en est finalement rendu compte. Je crois qu'ACC doit emboîter le pas et traiter les vétérans et leurs familles comme un tout au lieu de voir les familles uniquement comme un réseau de soutien.
Le sénateur Plett : À la fin de votre déclaration, vous avez dit que les services offerts devraient être les mêmes partout au pays. Ce n'est pas le cas?
M. Parent : Ce n'est pas cohérent. Nous sommes tous conscients qu'il y a un manque d'uniformité entre les systèmes de soins de santé provinciaux. On n'offre pas les mêmes soins partout au Canada. Évidemment, les vétérans sont touchés par ce manque de cohérence, puisqu'ils reçoivent des soins de santé du système provincial et du Programme de soins de santé des anciens combattants. On étudie ce manque de cohérence. À notre avis, c'est injuste. Nous avons parlé du Programme pour l'autonomie des anciens combattants relativement à l'entretien ménager et à l'entretien paysager. Mais, encore une fois, les coûts diffèrent. Si les fonds du programme sont limités, l'accès au programme le sera également. Il y a aussi un manque de cohérence à ce chapitre. Nous travaillons à ces dossiers avec le ministère.
Le président : Le problème est aggravé par le fait que la qualité des soins offerts aux réservistes diffère, même à l'intérieur d'une même province.
Le sénateur Day : J'aimerais préciser une chose au sujet de la diapositive quatre. Vous dites que votre clientèle s'élève à 700 000 personnes, mais si je comprends bien, ce chiffre ne représente que les vétérans des Forces canadiennes.
M. Parent : C'est exact.
Le sénateur Day : La grande bulle et la plus petite qui se trouve à droite représentent les membres actifs des Forces canadiennes. En réalité, votre clientèle compte aussi plus de 22 000 agents de la GRC.
M. Parent : Sur cette diapositive, c'est plutôt 35 000.
Le sénateur Day : Votre clientèle est plus élevée que les 700 000 auxquels vous avez fait référence.
M. Parent : En effet, elle s'élève à près d'un million.
Le sénateur Day : J'ai une autre question, que j'aurais pu poser plus tôt lorsqu'il était question des examens systémiques. Quelle a été votre contribution, s'il y a lieu, au projet de loi C-55 et aux modifications apportées à la Nouvelle Charte des anciens combattants?
M. Parent : Nous avons fait état de nos préoccupations dans le cadre de l'étude du projet de loi C-55. J'ai aussi témoigné devant le comité de la Chambre qui l'a examiné.
Le sénateur Day : J'aimerais savoir ce que vous avez contribué à la version du projet de loi C-55 présentée à la Chambre des communes, pas à sa version définitive.
M. Parent : Un des problèmes que nous examinions portait sur les paiements forfaitaires. Bon nombre des plaintes montraient que les gens étaient insatisfaits du paiement ou de la souplesse des solutions offertes. Selon nous, le vétéran devait pouvoir choisir le versement qui correspond à ses besoins et à ceux de sa famille. Nous voulions donc plus de souplesse, et nous sommes heureux de voir que c'est maintenant le cas. C'est un début. Peut-être que, plus tard, les vétérans pourront recevoir des versements mensuels avec intérêt pendant 27 ans, je l'ignore. Mais au moins, c'est plus souple, et c'est ça l'important.
La perte de gain par rapport au salaire de base est un autre dossier que nous avons plaidé en compagnie la Légion royale canadienne et d'autres organisations.
Finalement, nous voulions que la charte évolutive soit ramenée. Je me souviens d'en avoir parlé au comité de la Chambre. C'est injuste de laisser écouler cinq ans avant de modifier un texte législatif semblable. Par conséquent, il sera maintenant assujetti à un examen tous les deux ans, et le premier devrait avoir lieu au cours des 20 prochains mois, environ.
[Français]
Le président : Il nous reste une minute.
Le sénateur Nolin : Monsieur le président, ma question s'adresse à vous. Suite au témoignage de l'adjudant-chef, je voudrais m'assurer que le comité soit en contact avec le bureau du ministre pour s'assurer qu'on puisse avoir, en temps et lieu, le plus rapidement possible, le document, l'étude qui sera transmise au bureau du ministre par les soins du service de l'ombudsman au sujet de l'étude des décisions de la Cour fédérale examinant les décisions du tribunal des anciens combattants. J'ai l'impression qu'on va découvrir des informations fort intéressantes dans cette analyse.
Le président : Je tiens pour acquis qu'il a le droit de nous envoyer de l'information directement, mais à cause de la nature de son rôle, je vais personnellement écrire au ministre pour m'assurer que cette information nous soit transmise sans intervenant.
Le sénateur Nolin : Il y a le fameux délai de carence de 60 jours qui va nous empêcher d'avoir le document. Si on pouvait l'avoir avant.
M. Parent : Ce sont les limites du processus, ce n'est pas nécessairement que le ministre va demander 60 jours.
Le président : Le ministre s'est démontré flexible.
Le sénateur Nolin : Qu'on l'informe de notre intérêt à avoir le document, je crois que, déjà, ce serait déjà bien.
[Traduction]
Le sénateur Day : La recherche est effectuée par un organisme indépendant. Pourquoi doit-on attendre d'avoir consulté le ministre?
Mme Guilmet-Harris : L'organisme a été embauché par le Bureau de l'ombudsman des vétérans. Donc, le rapport appartiendra à ce dernier.
Le sénateur Day : Si l'on vous en demande une copie, vous pourriez nous en faire parvenir une?
Mme Guilmet-Harris : Non. Le décret nous impose le silence. Si le ministre nous en donne la permission et qu'il lève le délai de 60 jours, nous pourrons le publier.
[Français]
Le président : Et on s'assure que, justement, le rapport est le rapport qui est requis et qu'il n'est pas influencé par le processus administratif.
Monsieur Parent, vous avez été impeccable. Merci beaucoup à vous et à votre équipe. Je remercie également les membres du comité. Ce fut une séance drôlement intéressante, mais pas la dernière.
Le sénateur Nolin : On va se revoir suite à ce document.
Le président : La séance est levée.
(La séance est levée.)