Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 8 - Témoignages du 4 mars 2014
OTTAWA, le mardi 4 mars 2014
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 9 h 30, pour étudier le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014.
Le sénateur Joseph A. Day (président) occupe le fauteuil.
[Français]
Le président : Honorables sénatrices et sénateurs, ce matin, nous allons continuer notre étude du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014.
Nous tenons aujourd'hui la dernière séance concernant ce Budget supplémentaire des dépenses (C).
[Traduction]
De Services partagés Canada, accueillons Benoît Long, sous-ministre adjoint principal à la transformation, à la stratégie de service et à la conception; Peter Bruce, sous-ministre adjoint principal aux projets et aux relations avec les clients; et Micheline Saurette, directrice générale des finances et des services ADPF.
Le sénateur L. Smith : Que signifie ce sigle, monsieur le président?
Le président : Pourriez-vous nous éclairer?
Micheline Saurette, directrice générale, Finances et Services ADPF, Services partagés Canada : Adjoint à la dirigeante principale des finances.
Le président : Bien sûr. Lorsqu'on le sait, c'est tellement évident.
De Citoyenneté et Immigration Canada, nous recevons Tony Matson, sous-ministre adjoint et administrateur principal des finances, ou SMAAPF; Catrina Tapley, sous-ministre adjointe déléguée aux politiques stratégiques et de programmes; et Paul Armstrong, directeur général de la Région des processus centralisés. Il faudra vous demander des précisions en temps et lieu.
Je crois comprendre que les représentants de chaque ministère ont préparé une brève déclaration. Nous avons réservé environ une heure à cette audience, quoique nous puissions l'étirer un peu, selon les questions des sénateurs et vos réponses. Quoi qu'il en soit, elle durera à peu près une heure. Qui aimerait ouvrir le bal?
Benoît Long, sous-ministre adjoint principal, Transformation, stratégie de service et conception, Services partagés Canada : Je le veux bien.
Services partagés Canada est heureux de pouvoir s'exprimer devant ce comité pour montrer comment les crédits du Budget supplémentaire des dépenses (C) que sollicite le ministère seront utilisés au profit des Canadiens.
[Français]
J'aimerais d'abord présenter les responsables qui m'accompagnent aujourd'hui. M. Peter Bruce, sous-ministre adjoint principal, Direction générale des projets et des relations avec les clients, et Mme Micheline Saurette, adjointe à la dirigeante principale des finances.
Comme vous le savez, Services partagés Canada a été créé pour standardiser, consolider et rationaliser les services de la technologie et de l'information du gouvernement du Canada, afin de transformer les systèmes coûteux, désuets et souvent incompatibles du gouvernement du Canada.
[Traduction]
On nous a confié la tâche de créer une infrastructure de TI plus moderne, fiable, sûre et rentable en réduisant les pratiques non efficientes et le double emploi et en réalisant des économies d'échelle.
À compter du 1er avril 2013, SPC a également été chargé de centraliser les approvisionnements en dispositifs technologiques en milieu de travail. Cela comprend tant le matériel — imprimantes, ordinateurs portatifs et autres dispositifs périphériques — que des logiciels tels que des systèmes d'exploitation et des logiciels de protection. Le gouvernement du Canada dépense environ 660 millions de dollars chaque année pour le matériel, les logiciels et le soutien pour des dispositifs technologiques en milieu de travail. Les achats sont actuellement gérés de manière décentralisée, ministère par ministère. Cela entraîne le chevauchement d'activités, la réduction du pouvoir d'achat et un affaiblissement de la sécurité dans tous les systèmes gouvernementaux.
Par le biais d'une demande de crédits pour Services partagés Canada dans le Budget supplémentaire des dépenses (C), nous sollicitons l'autorisation de dépenser jusqu'à 102 millions de dollars pour l'achat centralisé de logiciels pour les postes de travail personnels de fonctionnaires fédéraux. Cette somme correspond aux crédits transférés d'autres ministères à Services partagés Canada, compte tenu du nouveau mandat qu'on nous a confié de centraliser les approvisionnements concernant les dispositifs technologiques en milieu de travail. À ce titre, SPC est financé dans le cadre financier actuel, et les niveaux de référence ministériels sont réduits en conséquence. La centralisation entraînera une économie nette de 2,08 millions de dollars selon le budget de 2013.
[Français]
Monsieur le président, la demande de crédits pour Services partagés Canada dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) inclut des transferts nets de 88,5 millions de dollars de la part d'organisations partenaires.
Cela comprend 51,6 millions de dollars en ajustements provenant des ministères et organismes auxquels nous offrons des services relativement à la création de Services partagés Canada. Le reste provient de transferts de 36,9 millions de dollars de la part de ces organisations pour assurer des services d'infrastructure de TI supplémentaires visant des initiatives et des projets particuliers.
[Traduction]
Je vais vous présenter une brève ventilation de ces deux montants. Pour financer les coûts relatifs à la création de Services partagés Canada, nous recevrons des transferts de quatre ministères se montant à 51,6 millions de dollars. Ces transferts incluent également des ajustements pour, par exemple, le téléphone et un centre d'appels.
Pour être plus précis, nous recevrons des ajustements provenant des ministères et organismes suivants, que nous servons relativement à la création de Services partagés Canada : 39,7 millions de dollars de la Gendarmerie royale du Canada, 6,6 millions de dollars de l'Agence du revenu du Canada, 5,2 millions de dollars de la Défense nationale et 100 000 $ de Patrimoine canadien. Dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses (C), Services partagés Canada transférera par ailleurs 200 000 $ à Citoyenneté et Immigration Canada pour des frais de communication au cours de missions à l'étranger.
[Français]
Monsieur le président, le montant du transfert restant de 36,9 millions de dollars demandé par le biais du Budget supplémentaire des dépenses (C) permettra à Services partagés Canada de fournir des services d'infrastructure supplémentaires pour étayer les projets et initiatives clés de nos partenaires.
Par exemple :
Des 30,9 millions de dollars transférés par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), 20,9 millions financeront le projet de plateforme d'infrastructure de l'agence, ce qui garantira que l'ASFC sera dotée d'une infrastructure de technologie de l'information solide qui hébergera et protégera ses actifs en matière de TI. Et 10 millions seront affectés à l'amélioration de la capacité de son ordinateur central de soutenir les projets transfrontaliers.
Les fonds de 2,7 millions qui seront transférés de la Défense nationale seront affectés à la mise sur pied de l'infrastructure de TI nécessaire à son nouveau quartier général du complexe Carling.
[Traduction]
L'Agence canadienne d'inspection des aliments transférera 2,5 millions de dollars à Services partagés Canada pour contribuer à mettre en œuvre le Plan d'action pour assurer la sécurité alimentaire, afin d'améliorer la salubrité des aliments consommés par les Canadiens. Enfin, le transfert de 800 000 $ de la Gendarmerie royale du Canada servira à faire avancer le projet Par-delà la frontière du gouvernement du Canada, qui a pour but de renforcer la sécurité du périmètre tout en facilitant la circulation légitime des marchandises et des personnes entre le Canada et les États-Unis.
[Français]
Les nouveaux fonds et transferts demandés augmenteront la capacité de notre organisation à appuyer la Stratégie de cybersécurité du Canada. Ils nous permettront de mettre sur pied, pour le gouvernement du Canada, une infrastructure de TI qui sera tout à la fois sûre, fiable et centralisée.
[Traduction]
Nous répondrons avec plaisir à vos questions sur ces projets ou sur tout autre aspect de la demande de Services partagés Canada par le biais du Budget supplémentaire des dépenses (C).
Le président : Merci. Je veux que les sénateurs sachent que j'ai eu du mal à suivre les chiffres de M. Long dans la version anglaise du Budget supplémentaire des dépenses (C). Ils se trouvent à la page II-47. Le problème, c'est que j'ai constaté que divers ministères figurent sous le crédit 15c; les frais de fonctionnement de divers ministères sont donc combinés. Vous, par contre, avez séparé les chiffres.
M. Long : Oui, car il s'agit parfois de rentrées de fonds, de décaissements et de transferts entre les ministères. C'est pourquoi les chiffres figurent à deux rubriques.
Le président : La Défense nationale figure dans les dépenses à la fois de fonctionnement et en capital?
M. Long : Oui.
Le président : Lorsqu'on le sait, c'est plus facile à comprendre que lorsqu'on cherchait seulement à suivre vos chiffres.
Passons maintenant à la présentation de M. Matson.
[Français]
Tony Matson, sous-ministre adjoint/administrateur principal des finances, Citoyenneté et Immigration Canada : Je vous remercie, Monsieur le président. Je m'appelle Tony Matson, je suis sous-ministre adjoint et administrateur principal des finances à Citoyenneté et Immigration Canada.
Je suis heureux d'être ici pour présenter le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour CIC pour l'exercice de 2013-2014.
[Traduction]
J'en profite pour vous présenter mes collègues, Catrina Tapley, sous-ministre adjointe déléguée aux politiques stratégiques et de programmes, et Paul Armstrong, directeur général de la Région des processus centralisés.
Ce budget des dépenses comprend de nouveaux crédits, des transferts à d'autres ministères et organismes gouvernementaux et d'autres ministères et organismes gouvernementaux, ainsi que des redressements législatifs qui totalisent une diminution nette de 2,3 millions de dollars. L'affectation la plus importante s'élève à 35,5 millions de dollars en financement supplémentaire pour respecter nos obligations conformément aux conditions de l'Accord Canada-Québec relatif à l'immigration. Comme vous le savez, cet accord confère au gouvernement du Québec la responsabilité exclusive en ce qui concerne l'accueil des immigrants et les services d'intégration en échange d'une compensation financière du gouvernement du Canada.
Le Budget supplémentaire des dépenses de CIC comprend aussi une enveloppe de 3,9 millions de dollars pour favoriser l'immigration au sein des communautés de langues officielles en situation minoritaire, dans le cadre de la Feuille de route pour les langues officielles du Canada. La majeure partie de ce financement — 2,3 millions de dollars — sera affectée à des activités de promotion et de recrutement au Canada et à l'étranger, essentiellement par l'augmentation de la fréquence et du nombre d'endroits d'événements existants comme le Forum Emploi Destination Canada.
Grâce à ces forums emplois fructueux, nous aidons à mettre en contact des travailleurs qualifiés francophones ou bilingues avec des employeurs de partout au Canada. Cela permet non seulement de faire en sorte que notre système d'immigration favorise la croissance économique du Canada, mais aussi de soutenir et de renforcer les communautés francophones en situation minoritaire de partout au pays.
Le budget des dépenses comprend des radiations, totalisant 806 000 $, de prêts aux immigrants non remboursés. CIC accorde ces prêts à des personnes et à des familles qui désirent immigrer au Canada, qui ont des ressources financières limitées et qui n'ont pas accès à des établissements de crédit traditionnels. Conformément à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et à son règlement d'application, ces prêts sont essentiellement accordés aux réfugiés parrainés par le gouvernement. Les bénéficiaires peuvent obtenir un prêt pour les motifs suivants : le transport, l'admissibilité, l'établissement et les frais relatifs au droit de résidence permanente.
Bien que le taux global de remboursement soit de 91 p. 100, le montant de 806 000 $ comprend environ 1 925 prêts qui ont été jugés irrécouvrables. L'autorisation du Conseil du Trésor et du Parlement est requise pour la radiation des prêts aux immigrants lorsque des frais de perception supplémentaires ne sont pas justifiables pour de petites sommes en souffrance ou lorsque la dette ne peut pas être recouvrée parce qu'il est impossible de joindre le débiteur, qu'il ne réside plus au Canada, qu'il déclare faillite ou qu'il est décédé.
Les augmentations finales dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) sont des transferts d'environ 300 000 $ chacun du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement ainsi que de Services partagés Canada qui sont liés à des réorganisations de personnel à des bureaux à l'étranger.
Le budget supplémentaire comprend également plusieurs diminutions de fonds. Il y aura une diminution de plus de 20 millions de dollars en raison d'« autorisation disponibles » — des fonds existants disponibles du Budget principal des dépenses.
Le total global de ce budget des dépenses sera réduit de plus de 18,5 millions de dollars au moyen de redressements législatifs, essentiellement grâce à une baisse des retombées prévues des frais exigés pour le traitement des demandes.
Par ailleurs, Citoyenneté et Immigration transfère un total de quelque 4,2 millions de dollars au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour des coûts associés au transfert du programme Expérience internationale Canada du MAECD à CIC, et CIC transfère près de 100 000 $ à l'Agence des services frontaliers du Canada pour rembourser des dépenses associées à la réaffectation de personnel de l'ASFC à des bureaux à l' étranger, à l'appui de notre mandat.
Les crédits restants du Budget supplémentaire des dépenses (C) de Citoyenneté et Immigration Canada pour l'exercice 2013-2014 sont des ajustements techniques — des transferts internes qui n'entraînent aucune augmentation ni diminution nette.
Comme je l'ai mentionné au début de mes observations, l'ensemble de ces crédits représente une diminution nette de 2,3 millions de dollars. Par conséquent, les autorisations de CIC jusqu'à ce jour pour l'exercice 2013-2014 indiquent une diminution globale d'environ 1,7 milliard de dollars.
[Français]
Monsieur le président, je serais maintenant heureux de répondre à vos questions ou à celles des autres membres du comité à propos de toutes les parties de ce Budget supplémentaire des dépenses.
Je vous remercie.
[Traduction]
Le président : Merci beaucoup. Passons aux sénateurs qui ont indiqué vouloir poser des questions ou formuler des observations. Lorsqu'une question s'adressera à vous tous, vous pourrez choisir d'y répondre ou décider que le représentant de tel ou tel ministère le fera. Je commence par le vice-président du comité, le sénateur Smith, de Montréal.
Le sénateur L. Smith : Monsieur Long, ma question est d'ordre plutôt général. Comment définiriez-vous le rôle de Services partagés Canada sur les plans opérationnel et stratégique? Qui décide de l'équipement et des logiciels à acheter? Est-ce vous, en fonction d'un plan préétabli? Ou vous contentez-vous d'appliquer les directives des ministères? Quel est au juste le rôle de Services partagés?
M. Long : Je serai très heureux de répondre à cette question.
Le ministère a pour mandat de gérer toute l'infrastructure technologique de 43 ministères. Aux termes de la loi constitutive de Services partagés, c'est la présidente et la ministre, évidemment, qui détiennent l'autorité législative de définir quelle sera l'infrastructure afin, essentiellement, de la consolider et de la standardiser à l'échelle des ministères.
Aujourd'hui, ou plutôt par le passé, chaque ministère se chargeait de tout l'équipement, de tout ce travail, en vase clos. On a donc confié à Services partagés le mandat de rationaliser cette structure disparate et complexe de manière à réaliser des économies, à accroître la sécurité et à améliorer les services.
En ce qui concerne les décisions en matière d'approvisionnement, notamment sur la manière de procéder, le ministère dispose de ses propres autorités en la matière, ce qui permet de définir des exigences en partenariat avec les ministères et en consultation avec l'industrie. Cela fait, nous lançons le processus d'approvisionnement afin de passer les marchés. Nous achetons de l'équipement ou des services, toujours dans l'objectif de simplifier et de standardiser le tout au sein des ministères.
Le sénateur L. Smith : Si je pose la question, c'est notamment parce que j'ai passé l'essentiel de ma carrière au sein de l'industrie. Or, dans les entreprises que je dirigeais, j'ai toujours été frappé d'entendre les techniciens en informatique dire : « Nous avons ces systèmes et ils ne sont pas branchés, nous avons ces systèmes et ils fonctionnent mal. » Il y a toutes sortes de problèmes, même si l'on y consacre beaucoup d'argent des années durant. Sur le plan stratégique, vous vous occupez de 43 ministères. C'est loin d'être une mince affaire. Comment arrivez-vous à assurer une cohérence? Ce qui m'amène à une autre question : comment vous y prenez-vous pour déterminer dans quelle mesure vous remplissez bien votre rôle?
M. Long : Voilà de très bonnes questions. En ce qui concerne la taille du ministère, il va sans dire que c'est une très grosse machine. Nous sommes l'une des rares administrations nationales à avoir ainsi centralisé l'infrastructure des TI, ce qui présente bien sûr de nombreux avantages. Comme je l'ai dit, nous pouvons de ce fait fixer un standard et réduire fondamentalement les nombreuses disparités qu'impliquait la multiplication des types d'équipement servant à accomplir un même travail. Nous pouvons faire fond sur ce qui existe dans les ministères en utilisant le matériel informatique de manière à maximiser les économies d'échelle et à améliorer la sécurité, que ce soit à l'achat ou dans la gestion de l'équipement. Nous avons défini des jalons et des objectifs à atteindre à long terme.
En ce qui a trait à l'évaluation du rendement, nous avons proposé au gouvernement des objectifs et respecté ceux qu'il nous a fixés en matière d'économies au cours de nos deux ou trois premières années d'existence. Cela englobe également l'amélioration de la sécurité. Nous pouvons donc actuellement gérer la sécurité des 43 ministères. Auparavant, les ministères n'entendaient pas vraiment parler des incidents survenus dans les autres, aussi bien en ce qui concerne les systèmes que la sécurité, mais ce n'est plus le cas. Nous pouvons considérer toutes les opérations du point de vue des infrastructures administratives, ce qui nous donne une perspective d'ensemble incroyable ainsi que des mesures concernant les économies, la sécurité et les services aux partenaires.
Notre objectif à long terme consiste à mesurer et à continuer de surveiller avec nos partenaires les standards applicables aux services que nous leur offrons afin de nous assurer qu'ils satisfont aux normes de services les plus sévères que nous puissions leur proposer, de manière à leur permettre d'aider directement les Canadiens.
La sénatrice Buth : Merci beaucoup pour vos déclarations liminaires. Je poursuis dans le même ordre d'idées que le sénateur Smith.
Vous avez dit que vous publiez déjà les économies et les gains d'efficacité réalisés. Quelles sont les économies réalisées et où pouvons-nous consulter ces chiffres?
M. Long : Ils ne se trouvent pas à proprement dit dans le Budget principal des dépenses, mais je peux vous les fournir. Vous vous rappelez sûrement que le gouvernement a effectué un examen stratégique des divers ministères. Notre contribution, après quelques mois d'existence, a été de réaliser immédiatement jusqu'à 10 p. 100 d'économies. Nous avons pu le faire essentiellement grâce à notre capacité de consolider très tôt des marchés publics, de trouver des gains d'efficacité dans la façon d'effectuer nos achats et dans le choix de ce que nous achetons. Nous avions déjà affecté 10 p. 100 de nos budgets de fonctionnement à cela quelques mois à peine après la création de notre organisation.
On parle de près de 150 millions de dollars d'économies permanentes. Depuis, nous avons créé un nouveau service de courrier électronique en passant un marché avec Bell et CGI. Il s'agit de l'un de nos principaux mandats. Nous comptons ainsi réaliser chaque année des économies permanentes de 50 millions de dollars. Tout comme dans le budget de 2013, le gouvernement nous a demandé de réaliser des économies de 2,1 millions de dollars en fusionnant les logiciels.
Comme vous pouvez l'imaginer, lorsqu'on envisage de négocier un contrat avec un seul organisme ou une seule entreprise, au lieu que chaque ministère achète ses propres articles de son côté, nous pouvons bien sûr réaliser des économies, mais aussi passer de meilleurs marchés et trouver de meilleures façons de gérer la dette. Voilà les trois premières façons de réaliser des économies que nous avons pu trouver.
La sénatrice Buth : Je crois comprendre que votre programme a pour but de fusionner les services de courriel, les serveurs et...
M. Long : Les centres de données, oui. Et les services de télécommunications, à savoir les réseaux et les téléphones.
La sénatrice Buth : Vous avez manifestement une idée du résultat final de cette intégration. Où en êtes-vous dans la mise en œuvre de ces mesures?
M. Long : Après la création de notre organisation, l'une des premières demandes du gouvernement a été d'établir un plan, ce que nous avons fait : un plan de haut niveau couvrant les sept prochaines années. En fait, il reste six ans et demi. L'objectif consiste essentiellement à passer de 485 centres de données à sept seulement. Pendant ces sept ans, nous fusionnerons tout le matériel ainsi que les installations afin d'en obtenir un nombre limité. En ce qui concerne les télécommunications, nous avons actuellement 50 réseaux étendus dans 43 ministères. Notre objectif est de fusionner tous ces réseaux en un seul. Grâce aux efforts de mon collègue, M. Bruce, nous avons fusionné tous les services de courriels en un seul. Il y en avait 63, et il n'y en a plus qu'un. Nous poursuivons dans cette voie.
Pour ce qui est de la fusion des appareils technologiques en milieu de travail — c'est-à-dire des postes de travail, un autre aspect de notre mandat —, nous nous attendons à pouvoir centraliser et fusionner les acquisitions — c'est d'ailleurs le pouvoir qui nous a été confié — et à aider les ministères à mieux gérer leur matériel.
Voilà les objectifs que nous avons établis. Il nous faudra plusieurs années pour les réaliser, vu la complexité et l'ampleur des transformations.
La sénatrice Buth : Ma prochaine question porte sur l'annulation des prêts. Il y a actuellement 1 925 prêts qui représentent au total 826 millions de dollars. Ces prêts couvrent combien d'années? Depuis combien de temps sont-ils en souffrance?
M. Matson : Sauf erreur, la durée moyenne des prêts est d'environ quatre ans, mais je pourrais vous fournir des renseignements plus précis. Évidemment, la durée de ces prêts varie selon les bénéficiaires, mais elle est d'environ quatre ans en moyenne.
Nous accordons chaque année des prêts pour un total d'environ 10 ou 11 millions de dollars et, chaque année, on nous rembourse environ la même somme. Le taux de remboursement est d'environ 91 p. 100. Chaque année, les prêts en souffrance totalisent environ 40 millions de dollars. Cette somme est assez constante d'une année à l'autre et, chaque fois, nous en annulons habituellement une petite partie. La somme de cette année, 806 000 $, représente environ 2 p. 100 du total courant.
La sénatrice Buth : C'est ce qui se fait chaque année; ce serait donc normal?
M. Matson : C'est récurrent. Nous passons continuellement en revue les prêts en souffrance. Comme pour toutes les organisations, il y a habituellement plusieurs prêts qui ne sont pas recouvrables. Nous les relevons et nous les annulons, selon le pouvoir qui nous est confié et avec l'approbation du Parlement.
La sénatrice Buth : Mon autre question porte sur l'Accord Canada-Québec relatif à l'immigration, par lequel le gouvernement fédéral aide le Québec à fournir les services d'immigration sur son territoire. Le gouvernement fédéral offre-t-il ce service dans d'autres provinces, seul ou en collaboration avec elles?
M. Matson : Je renvoie la question à Catrina.
Catrina Tapley, sous-ministre adjointe déléguée, Politiques stratégiques et de programmes : Monsieur le président, la réponse courte serait non. L'Accord Canada-Québec est propre au Québec. Je crois qu'il est en vigueur depuis 1991. En vertu de cet accord, la compétence en matière d'immigration et d'établissement des immigrants au Québec est transférée à cette province. Le gouvernement fédéral indemnise cette province en fonction d'une formule préétablie.
Ce qu'on voit ici, c'est la somme que verse le gouvernement fédéral au Québec pour l'indemniser, et l'augmentation de cette somme dépend de deux facteurs : le taux général des dépenses du gouvernement fédéral et le niveau d'immigration non francophone au Québec. De cette façon, cette somme ne peut jamais diminuer. Le plancher est redéfini chaque année, et il augmente en fonction de ces deux facteurs.
La sénatrice Buth : Cette somme sert à l'immigration des non-francophones?
Mme Tapley : C'est exact. Il y a un montant de base, et le montant augmente chaque année selon ces deux facteurs. Le taux général des dépenses du gouvernement et un second niveau visant à indemniser le Québec pour le nombre d'immigrants non francophones qui s'établissent au Québec.
La sénatrice Buth : Pourquoi? Qu'est-ce qui justifie cela?
Mme Tapley : C'est une très bonne question. En fait, la raison est historique. Je crois comprendre que cette somme additionnelle sert à indemniser le Québec pour le coût supplémentaire des services offerts aux immigrants non francophones.
Le but était de franciser le Québec et de renforcer la collectivité francophone. Lorsque le gouvernement du Québec accueillait des immigrants qui ne parlaient pas couramment français, le coût était plus élevé parce que les services destinés aux immigrants étaient offerts en français.
La sénatrice Buth : Existe-t-il une norme faisant en sorte que les services offerts aux immigrants arrivant au Canada soient les mêmes au Québec et au Manitoba?
Mme Tapley : Je vous remercie de cette question, madame la sénatrice. La réponse est un peu plus compliquée. Lorsque nous avons réévalué l'accord, il y a deux ans, nous avons découvert qu'une disposition, à laquelle aucune des deux parties n'a eu recours, portait sur la comparabilité des services offerts au Québec et ailleurs au Canada.
En collaboration avec le gouvernement du Québec, nous avons entrepris une étude sur la comparabilité des services offerts par chacun de ces gouvernements. L'étude est presque terminée. Je crois que les deux parties ont découvert bien des choses sur les autres services offerts.
Quoi qu'il en soit, les sommes sont versées au Québec sous la forme d'une allocation. En soi, le gouvernement du Québec n'est pas tenu de rendre compte de la façon dont ces fonds sont utilisés.
Le président : Je suppose que le Nouveau-Brunswick, seule province officiellement bilingue du Canada, obtient le double des indemnités parce qu'elle doit former les immigrants dans les deux langues officielles.
Mme Tapley : Eh bien non : il n'y a pas d'autres arrangements particuliers à part celui avec le Québec. Par contre, en vertu de la Feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013-2018, qui a été récemment annoncée, le Nouveau- Brunswick recevra une somme supplémentaire en reconnaissance du statut particulier de sa minorité francophone.
Le président : Je m'en réjouis. Cette mesure pourrait inciter d'autres provinces à devenir officiellement bilingues. Ce serait utile.
La sénatrice Callbeck : Je vous remercie de votre présence ce matin.
Je commence avec Services partagés. J'aimerais d'abord vous poser quelques questions sur vos observations. Vous avez dit que votre mandat, depuis le 1er avril 2013, consiste à centraliser l'approvisionnement en appareils technologiques, auxquels le gouvernement consacre environ 660 millions de dollars par année. À combien estimez-vous les économies que la centralisation permettra de réaliser?
M. Long : D'après l'évaluation, nous avons pu économiser environ 2,1 millions de dollars cette année. L'an prochain, nous comptons économiser 8,7 millions de dollars.
La sénatrice Callbeck : Ma question porte plus précisément sur ces 660 millions de dollars.
M. Long : À Services partagés, lorsqu'on nous confie un mandat comme celui des appareils technologiques, nous prenons la même voie que celle que nous avons prise lorsqu'il était question des centres de données et des réseaux. D'abord, nous étudions en profondeur la façon dont le gouvernement dépense les fonds et nous nous assurons que nous avons les structures pour gérer les logiciels, le matériel informatique et les services de soutien informatique associés à ces appareils. Nous produisons ensuite une analyse de rentabilité qui établit les dépenses actuelles et les solutions qui, selon nous, permettraient d'économiser au fil des ans.
Notre objectif, cette année, est de terminer l'analyse de rentabilité, de la présenter au gouvernement, puis d'établir une stratégie à long terme concernant les appareils technologiques. Nous en sommes toujours à l'élaboration d'un plan de mise en œuvre de la stratégie à long terme.
Le gouvernement nous a toutefois demandé d'économiser immédiatement des fonds en uniformisant notamment les logiciels, et c'est ce que nous faisons.
La sénatrice Callbeck : Mais vous ne disposez pas actuellement de prévisions quant à l'achat de ce matériel — cette somme de 660 millions par année — et vous ne savez pas si vous pourrez économiser 10, 20 ou 25 p. 100 grâce à votre nouveau pouvoir d'achat?
M. Long : Vous avez raison : nous n'avons pas de plan précis, mais, d'après nos prévisions, nous réaliserons des économies. Le catalogue de matériel informatique dont se sert le gouvernement pour acheter ces appareils courants contient plusieurs dizaines de modèles presque identiques. La diversité présente certains avantages, mais nous en sommes au point où il faut en réduire et en simplifier une bonne partie.
Notre expérience a été relativement simple. Ce n'est d'ailleurs pas seulement la nôtre, mais aussi celle des provinces et des gouvernements d'autres pays. Lorsqu'on réduit cette diversité, on réduit par le fait même l'étendue des services et on économise. On s'assure aussi que la qualité des services est acceptable, voire meilleure. Habituellement, la qualité des services s'améliore.
La sénatrice Callbeck : Je me demandais si vous aviez une idée approximative, mais vous n'en avez pas.
M. Long : Non, nous n'en avons pas.
La sénatrice Callbeck : D'accord. Vous avez dit, il me semble, que vous allez vous occuper de 43 ministères. Avec combien de ces ministères avez-vous actuellement une entente?
M. Long : Je suis désolé, mais c'est compliqué. Pour ce qui est des centres de données, des services et télécommunications et des services de courriels, nous nous occupons de 43 ministères, mais pour ce qui est de l'achat d'appareils technologiques en milieu de travail, le gouvernement a décidé de nous conférer ce pouvoir pour 95 ministères, c'est-à-dire dans les 43 mêmes ministères ainsi que dans les petits organismes qui figurent aux annexes I, I.1 et II de la Loi sur la gestion des finances publiques.
La sénatrice Callbeck : Combien d'ententes avez-vous conclues avec ces 43 ministères? Combien de ministères ont donc une entente avec vous?
M. Long : J'emploierais probablement un autre mot que « entente ». La loi nous confère le plein pouvoir de gérer tous les services qui sont prévus dans la loi, ce qui veut dire que les ministères ne peuvent pas utiliser ou acheter du matériel ou des services qui ne viennent pas de Services partagés Canada.
Nous n'avons pas nécessairement une entente avec eux. Il y a des échanges avec nos partenaires en ce qui concerne nos façons de faire. Par contre, il n'y a habituellement pas d'entente comme on s'attend à ce qu'il y en ait une entre un fournisseur et un client.
Le mandat nous est confié; les ministères n'ont pas le choix. En collaboration avec eux, nous cherchons donc à établir le meilleur contexte et les meilleures infrastructures possibles dont ils ont besoin pour offrir leurs services aux Canadiens. Nous avons donc hérité de leurs activités : leurs effectifs, leurs crédits et leurs pouvoirs.
La sénatrice Callbeck : Qui décide alors de la somme affectée? Je remarque dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) que des fonds sont transférés à quatre ministères.
M. Long : Lorsque notre ministère a été créé, des fonds étaient prélevés du budget de tous les ministères. Nous sommes allés puiser dans leurs budgets, y compris en ce qui concerne les effectifs et les pouvoirs. Mais du côté financier, c'était surtout budgétaire. C'est là-dessus que sont calculés nos crédits votés depuis ce temps-là.
Les ajustements apportés s'expliquent par la complexité de l'opération : il s'agit après tout d'une des plus vastes refontes des rouages gouvernementaux. Vous avez aujourd'hui devant vous la version ajustée du modèle original. Il y a encore des ajustements qui se font entre les ministères. C'est comme si on avait fait le ménage dans les crédits accordés il y a deux ans.
Même si rien n'est définitif, selon le nouveau mandat que le gouvernement a conféré à Service partagés Canada concernant les appareils technologiques, 102 millions de dollars seront soustraits du budget de chaque ministère et transférés au budget des base de Services partagés Canada.
La sénatrice Callbeck : Jusqu'à maintenant, combien d'argent a ainsi été transféré à Services partagés?
M. Long : Je vais laisser ma collègue répondre.
Mme Saurette : On parle d'une enveloppe qui devrait avoisiner les 2 milliards de dollars après le Budget supplémentaire des dépenses, ce qui englobe les recettes de 321 millions de dollars. Il s'agit du montant brut. Pour ce qui est du montant net, sans les recettes, les crédits votés s'élèvent à 1,7 milliard de dollars.
La sénatrice Callbeck : Et dans un cas comme dans l'autre, s'agit-il des achats effectués au nom de 43 ministères, ou de 95?
Mme Saurette : Il s'agit principalement des crédits votés pour les 43 ministères du début. Certains ajustements ont été apportés, comme le disait mon collègue Benoît. Les 321 millions en recettes correspondent aux sommes que nos partenaires — les 43 ministères en question — nous remettent en échange des services que nous leur facturons. Il englobe aussi les divers services facultatifs que nous facturons aux ministères, y compris nos ministères partenaires. Ça peut devenir passablement compliqué.
Vous devez comprendre que ces recettes font partie intégrante de notre organisation, et ce, depuis le début. En plus des crédits qui nous ont été accordés — dans le cadre du Budget principal des dépenses —, nous avions également accès à un montant correspondant aux services que nous étions autorisés à facturer aux ministères, par exemple pour prendre en charge une portion des services obligatoires et des systèmes d'administration de l'assurance-emploi ou du Régime de pensions du Canada.
J'espère que je ne suis pas en train de vous perdre.
Peter Bruce, sous-ministre adjoint principal, Projets et relations avec les clients, Services partagés Canada : Je crois que vous comprendriez mieux avec un exemple. De tous les organismes qui facturent leurs services, la GRC est le plus important. Dans la vie, la GRC offre des services de police et de soutien à une multitude de municipalités et de provinces du pays, en échange de quoi elle touche des recettes. Comme nous fournissons à la GRC l'infrastructure technologique et des communications dont elle se sert pour offrir ses services de police, une partie de ses recettes nous revient de droit.
Cet exemple illustre concrètement d'où viennent les recettes dont nous parlons, et il s'agit du montant le plus élevé de notre Budget supplémentaire des dépenses.
La sénatrice Callbeck : C'est plein de bon sens, mais je ne comprends toujours pas ce que vous dites à propos des économies. Sur 2 milliards de dollars, vous dites que vous avez réussi à économiser quelque chose comme 208 millions cette année.
M. Long : Non. Nous nous sommes engagés auprès du gouvernement à économiser près de 208 millions de dollars. Ce chiffre représente environ 14 p. 100 de toutes les économies et dépenses associées aux technologies de l'information. D'après notre expérience, et celle des autres gouvernements du monde, on vise de 15 à 25 p. 100 d'économies.
La sénatrice Callbeck : Au lieu de continuer là-dessus indéfiniment, pourriez-vous nous faire parvenir la liste des économies réalisées chaque année depuis, disons 10 ans, afin que nous sachions précisément combien d'argent a été économisé chaque année?
M. Long : Ce sera avec plaisir.
Le sénateur Tkachuk : Merci à tous les témoins. Ça me fait toujours sourciller un peu quand les gens disent qu'ils veulent centraliser leurs activités dans le but d'économiser de l'argent. Pour une organisation aussi grosse que la fonction publique, l'approvisionnement peut s'avérer très compliqué.
Quand vous dites qu'en centralisant vos activités, vous allez économiser sur des appareils comme les ordinateurs, j'imagine que vous parlez aussi des téléphones, iPad, portables et autres, mais comment comptez-vous faire des économies, au juste? Si je suis fonctionnaire, que mon bureau est à Saskatoon et que j'ai besoin d'un ordinateur, jusqu'ici je pouvais me munir d'un bon de commande et aller en acheter un chez Future Shop. Comment vais-je m'y prendre, maintenant?
M. Long : La clé, ce sont les achats groupés. Nous pouvons par exemple utiliser notre pouvoir d'achat pour négocier de meilleurs prix ou des rabais sur volume. Quand je parle de centraliser, je veux dire qu'au lieu d'acheter un seul ordinateur à la fois, ou même 10 ou 15 d'un coup, nous allons en acheter quelque chose comme 1 000 en même temps. Les commandes que nous allons passer auprès des vendeurs admissibles seront plus grosses, ce qui veut dire que, comme pour toutes les entreprises et les organisations du monde, nous pourrons avoir de meilleurs prix.
Jusqu'ici, nous avions toute une pléthore de méthodes d'achat. Or, ce n'est pas quand on achète à la pièce qu'on a les meilleurs prix, ni quand on doit se procurer une pièce par-ci et une autre par-là.
Le sénateur Tkachuk : J'aimerais que vous m'expliquiez le processus. Quand vous dites que vous allez acheter 1 000 ordinateurs, vous n'êtes pas vraiment en train de nous dire que vous allez acheter 1 000 appareils pour mieux les parquer dans un entrepôt?
M. Long : Non.
Le sénateur Tkachuk : Que voulez-vous dire, dans ce cas-là?
M. Long : Prenons l'exemple des serveurs, qui sont en fait les méga-ordinateurs dont se servent les centres de données. À l'heure actuelle, on compte 52 ententes ou méthodes d'approvisionnement différentes grâce auxquelles les ministères peuvent acheter des serveurs. Même si, dorénavant, tous les serveurs sont achetés par Services partagés Canada, nous sommes encore pris avec nos 52 instruments. Nous voulons ramener le nombre de méthodes d'approvisionnement à une dizaine. Le nombre de vendeurs admissibles sera à l'avenant. Ces derniers nous fourniront l'ensemble de l'équipement dont nous avons besoin, comme des serveurs, et au lieu d'en acheter tous les jours, nous allons en acheter seulement tous les trois mois, auquel cas, si nous en commandons 2 000, c'est parce que nous en aurons besoin de 2 000, et non parce que nous voulons les entreposer.
Pour la première fois, grâce à nous, la fonction publique aura un aperçu de ce dont elle a besoin, au moment où elle en aura besoin. Nous pourrons ainsi planifier de manière beaucoup plus judicieuse et mieux arrimer nos besoins, si vous voulez, avec la demande réelle.
Le sénateur Tkachuk : Je vous donne un autre exemple concret. J'ai besoin d'un téléphone. Quelle est la marche à suivre? Comment allez-vous économiser en achetant mon téléphone?
M. Long : À l'heure actuelle, certains ministères font leurs propres achats. Remarquez, il sera toujours possible d'acheter un seul téléphone si jamais il y en a un qui brise ou qui doit être remplacé, mais en règle générale, nous allons étudier les méthodes d'approvisionnement qui ont actuellement cours et voir si nous ne pouvons pas procéder de manière plus judicieuse.
Le sénateur Tkachuk : Je travaille, alors comment puis-je me procurer un téléphone?
M. Long : Il y a quelqu'un, dans votre ministère, qui sera chargé de traiter votre demande; cette personne-là pourra alors prendre un téléphone dans la réserve, puisque nous en aurons commandé un millier — ou une centaine — la veille.
Le sénateur Tkachuk : Vous achetez donc effectivement vos téléphones en grandes quantités.
M. Long : Pas assez pour remplir un entrepôt, quand même.
Le sénateur Tkachuk : D'accord, mais vous les achetez, et le vendeur vous les livre là où vous le voulez, c'est bien ça?
M. Long : Parfois il les livre directement aux destinataires, et parfois il les envoie à une personne-ressource, un de nos employés dans un ministère, par exemple, dont le travail consiste à recevoir les appareils commandés et à les faire parvenir à qui de droit. Normalement, le processus fait que les téléphones et autres appareils sont livrés directement aux personnes qui en ont besoin dans les ministères.
Le sénateur Tkachuk : Et à l'heure actuelle, comment ça marche?
M. Long : Pas mal comme je viens de le décrire.
Le sénateur Tkachuk : Comment est-ce que ça marchait avant, dans ce cas-là? Quelle était la marche à suivre?
M. Long : Nous suivions essentiellement la même démarche, parce que nous n'avons pas encore eu le temps de revoir le processus d'approvisionnement.
Le sénateur Tkachuk : Alors, si vous faites comme vous l'avez toujours fait, qu'est-ce que vous allez changer pour vous mettre soudainement à faire des économies?
M. Long : Comme je le disais, la clé, ce sont les achats groupés : on regroupe toutes les demandes en une seule commande afin d'obtenir des rabais plus importants.
Le sénateur Tkachuk : Je ne suis toujours pas certain de bien comprendre comment tout ça peut marcher quand on sait combien il y a de ministères et de gens qui ont tout le temps besoin de ci ou de ça. Je peux très bien vous imaginer vous adresser à Apple, Windows ou je ne sais quelle autre entreprise du genre pour lui annoncer que vous allez lui acheter tout ce qu'elle a en stock. Personnellement, je crois que ce serait une mauvaise idée, parce que personne ne vous fait concurrence. À Saskatoon, David peut se munir d'un bon de commande et se rendre chez Apple pour acheter un ordinateur ou autre pour un prix x. Ça, je peux le comprendre; mais je ne vois pas où vous voulez en venir. Je ne comprends pas comment vous allez pouvoir réussir à économiser tout cet argent quand vous ne savez pas ce qui vous pend au bout du nez. Vous ne savez pas ce qui vous attend.
M. Long : Je pourrais peut-être vous donner un autre exemple. Dans votre exemple à vous, il n'y a qu'un seul appareil à remplacer. Ce que moi, j'essaie d'expliquer, c'est qu'en plus d'avoir un processus qui nous permettra au besoin de remplacer un seul appareil, nous allons aussi réfléchir à la manière dont nous allons le remplacer. Le gouvernement du Canda détient actuellement plus de 600 000 lignes téléphoniques. Nous allons réduire ce nombre partout au pays. Nous allons lancer un projet, et nous allons remplacer bon nombre de ces lignes terrestres par un nouveau type d'appareil — numérique au lieu d'analogique —, parce que nous avons beaucoup de vieux téléphones. Sauf qu'au lieu de les remplacer un à la fois, nous allons le faire dans le cadre d'un programme nous permettant de changer un très grand nombre de téléphones — disons 10 000 d'un coup —, ce qui nous donnera la latitude nécessaire pour négocier de meilleurs prix, donc faire des économies d'échelle.
Il s'agit de deux processus distincts. D'un côté, on a le fonctionnaire dont le téléphone brise et doit être remplacé, alors que, de l'autre, on a la fonction publique au grand complet qui va acheter tout un paquet de téléphones parce qu'elle en a tout un paquet à changer. Notre ministère s'occupe des deux cas. Nous devons pour cela lancer des projets englobant la totalité des ministères.
[Français]
La sénatrice Bellemare : J'ai des questions concernant vos deux présentations. Je vais commencer par Citoyenneté et Immigration Canada. Dans les crédits, au supplément C, à la page 221, dans le document français, vous parlez d'une subvention à l'Institut pour la citoyenneté canadienne.
On voit qu'il n'y avait pas de dépenses prévues à ce jour, puis là, on approprie dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) environ 1 059 000 $. Qu'est-ce que représente ce programme?
M. Matson : C'est une bonne question à laquelle je peux répondre.
[Traduction]
Nous avons conclu une entente avec l'Institut de la citoyenneté canadienne, en 2006 si je ne m'abuse. Essentiellement, le gouvernement fédéral s'est engagé à égaler les fonds que l'organisation avait réussi à amasser pour s'acquitter de son mandat, à savoir faire la promotion de la citoyenneté partout au pays. Jusqu'à la fin de l'exercice courant, nous avions mis 10 millions de dollars de côté. Tant que l'institut va recueillir des fonds, nous allons lui remettre l'équivalent de ce qu'il aura amassé. L'entente de financement que nous avons conclue avec lui dure depuis quelques années déjà.
La somme allouée cette année représente ce que le ministère doit verser à l'institut pour égaliser les fonds que ce dernier a recueillis cette année dans le cadre de sa campagne de financement annuelle. En fait, nous fournissons un montant équivalent à ce que l'institut recueille. Cette subvention lui permet de remplir son mandat.
Si je me rappelle bien, de la somme de 10 millions de dollars que nous avons initialement réservée à l'intention de l'institut jusqu'à l'année prochaine, celui-ci aura encore accès à environ 4,1 millions de dollars. Je crois que l'entente actuelle prend fin l'année prochaine.
[Français]
La sénatrice Bellemare : Quel est le mandat de cet institut?
[Traduction]
M. Matson : Je vais laisser Mme Tapley répondre à cette question.
Mme Tapley : L'Institut pour la citoyenneté canadienne est dirigé par Son Excellence Adrienne Clarkson et John Ralston Saul. La gouverneure générale l'a créé lorsque son mandat s'est terminé. Le rôle de l'institut est, tout simplement, de promouvoir la citoyenneté canadienne. À cet égard, l'organisme a réalisé un certain nombre de choses qui, selon nous, ont été particulièrement utiles. Récemment, nous avons évalué les initiatives visant à promouvoir la citoyenneté, dont le travail de ce groupe, et nous sommes ravis des efforts qu'il a déployés.
Premièrement, l'institut tient plusieurs cérémonies de citoyenneté spéciales. Il prend le temps de se rendre sur place avant le début de la cérémonie afin de s'occuper des préparatifs. Il fait appel à un certain nombre de bénévoles canadiens ayant une grande visibilité, qui parlent de ce que signifie le fait d'être citoyen canadien et témoignent de leur vécu en tant qu'immigrants et avant leur arrivée au Canada. Ils parlent de ce que signifie le fait d'être citoyen canadien et de vivre au Canada.
Deuxièmement, l'ancienne gouverneure générale a grandement à cœur de faire découvrir aux nouveaux Canadiens les attraits culturels et les parcs du Canada. L'institut a réussi à convaincre Parcs Canada et un certain nombre d'autres institutions culturelles d'offrir aux nouveaux Canadiens un laissez-passer gratuit d'un an. Le laissez-passer culturel est remis à l'occasion de la cérémonie de citoyenneté aux nouveaux Canadiens afin de les encourager à visiter des parcs, des musées et des sites historiques nationaux. Il offre un accès gratuit durant un an.
Je crois que Son Excellence a également joué un rôle fondamental pour convaincre VIA Rail d'offrir aux nouveaux Canadiens des réductions considérables sur les voyages en train durant un an.
Le troisième volet du mandat de l'institut est réellement de promouvoir le concept de participation active des citoyens. La gouverneure générale travaille beaucoup avec le secteur privé, et, l'année dernière, l'institut a réussi à recueillir plus de 1 million de dollars dans le cadre de campagnes de financement fructueuses. Nous avons versé une contribution équivalente. Il ne faut pas oublier non plus le rôle des secteurs privé et bénévoles pour promouvoir la participation active des nouveaux citoyens. Voilà, en résumé, le mandat de l'organisation.
[Français]
La sénatrice Bellemare : Ma deuxième question s'adresse à Services partagés Canada. Votre agence a-t-elle un lien avec la livraison des services de Service Canada? On sait que Services partagés Canada permet des économies d'échelle dans l'acquisition, mais est-ce que vous jouez un rôle dans la livraison des services par l'intermédiaire de Service Canada, et quel est ce rôle?
M. Long : Nous soutenons Service Canada comme tous les autres ministères. Tous les systèmes informatisés sont gérés et soutenus par nos efforts. Les centres de données, qui sont essentiellement des endroits où tous les serveurs sont rassemblés, sont maintenant sous la gouverne de Services partagés Canada. Les systèmes d'emploi, les programmes de prestations de pension, tous ces systèmes, l'infrastructure, les machines qui soutiennent ces systèmes sont de notre responsabilité.
Les ministères sont encore responsables des logiciels, des systèmes eux-mêmes qui livrent les services comme tels. Nous offrons un appui à chacun de ces ministères, y compris Service Canada.
La sénatrice Bellemare : Le fait d'être un soutien centralisé, si on prend comme exemple l'assurance-emploi, améliore-t-il le service au citoyen? Cela rend-t-il le service un peu moins personnalisé? Est-ce que cela favorise la possibilité pour le citoyen d'avoir accès à une personne plutôt qu'à des services robotisés?
M. Long : C'est encore Service Canada et ses agents qui livrent les services directement au public. Nous livrons des services au ministère de Service Canada. Nous n'avons pas d'interaction directe avec le public, donc nous ne faisons pas de livraison directement au public. Quand on va améliorer l'efficacité ou la capacité des réseaux en les centralisant, cela permettra une amélioration sensible des services que le ministère de Service Canada pourra utiliser pour offrir ses services. On a un impact assez direct sur la capacité de chaque ministère d'offrir ses services.
La sénatrice Bellemare : Ma dernière question concerne les deux ministères. Pour ce qui est des services transfrontaliers, vous demandez pour Services partagés Canada une appropriation de 30 millions de dollars en faveur de l'initiative de la plateforme de l'infrastructure liée à la capacité de l'ordinateur central afin d'appuyer les initiatives frontalières. C'est très technique, mais est-ce que cela aura un impact sur les services transfrontaliers?
M. Long : Oui, sensiblement. Les services transfrontaliers ont besoin d'ordinateurs plus puissants et plus efficaces. Notre rôle est d'assurer l'approvisionnement de ces ordinateurs, de ces nouveaux appareils qui permettront une amélioration des services que le ministère a à livrer. Dans ce cas-ci, cela a un impact direct.
Le président : Du Manitoba, la sénatrice Chaput.
La sénatrice Chaput : Merci, monsieur le président. Ma première question fait suite à celles de la sénatrice Bellemare et s'adresse à M. Long, de Services partagés Canada et concerne le transfert provenant de l'Agence canadienne d'inspection des aliments et la salubrité des aliments au Canada.
J'aimerais comprendre, et pour ce faire, j'aimerais que vous me donniez un exemple concret du rôle que joue Services partagés Canada en ce qui a trait au plan d'action visant à assurer la salubrité des aliments au Canada. Que faites-vous concrètement à cet effet?
M. Long : Mon collègue, M. Bruce, répondra à votre question.
M. Bruce : Merci de votre question. Mon poste antérieur était celui de vice-président de l'informatique pour l'Agence canadienne d'inspection des aliments, alors je connais bien ses besoins informatiques.
Lorsque l'agence a lancé le programme d'amélioration du plan d'action visant à assurer la sécurité des produits alimentaires, le projet était d'envergure et d'une valeur de 40 millions de dollars. Y compris dans cette enveloppe, il y avait, par exemple, un système pour créer des licences pour les compagnies qui produisent les aliments.
Nous fournissons l'infrastructure informatique qui permettra à ces applications de fonctionner et d'appuyer le mandat de l'Agence d'inspection des aliments. Alors, notre coût est de 2,47 millions dans le contexte de cet investissement total de 40 millions. C'est vraiment pour fournir, comme l'a dit M. Long, l'infrastructure des télécommunications et du traitement des données.
La sénatrice Chaput : Est-ce uniquement l'infrastructure que vous fournissez?
M. Bruce : Exactement.
La sénatrice Chaput : Vous le faites en collaboration pour développer les programmes, car on parle de sécurité alimentaire, et on sait qu'il y a beaucoup de problèmes au Canada et même ailleurs à ce sujet. Alors vous créez les programmes?
M. Bruce : C'est à l'agence de créer les programmes et de travailler sur l'infrastructure que nous allons fournir.
La sénatrice Chaput : Les programmes sont créés par l'agence mais vous fournissez l'infrastructure. Alors, c'est en collaboration?
M. Matson : Oui.
La sénatrice Chaput : Auparavant, c'était uniquement l'agence qui faisait le tout, qui créait les programmes et achetait l'infrastructure?
M. Bruce : Exactement. Ils investissaient dans leurs propres infrastructures, tout comme les autres 43 partenaires. C'est pour cette raison qu'on vise des économies et un meilleur service grâce à la consolidation.
La sénatrice Chaput : Et c'est pour cette raison que vous dites qu'en termes d'économies, c'est l'achat d'infrastructures? C'est la seule économie qui pourrait avoir lieu, si c'est le cas?
M. Bruce : Oui. Je ne veux pas dire que notre mandat est simple, mais il est simplifié par le fait que nous n'avons pas à gérer toutes les applications qui soutiennent les programmes. Nous fournissons uniquement l'infrastructure de télécommunications, de traitement de données, de courriel, et on commence à en fournir dans le domaine des technologies en milieu de travail.
La sénatrice Chaput : Vous ne faites donc aucune évaluation de programmes, l'agence vous fournit les programmes.
Est-ce qu'il y a eu une augmentation d'employés à Services partagés Canada, depuis le début de l'année passée?
M. Long : Le nombre d'employés transférés au ministère en 2011, après la première série initiée par le gouverneur en conseil, a établi essentiellement l'assise et le nombre d'employés qu'on a aujourd'hui. Il n'y a pas eu d'augmentation du nombre d'employés, je ne crois pas.
La sénatrice Chaput : Il y en a combien environ?
Mme Saurette : Ce qu'on enregistre pour l'année dernière, c'est un effectif de 5 895 personnes. Vous retrouverez ces chiffres dans le rapport de rendement du ministère. Ce qu'on planifiait pour cette année-là, en 2012-2013, c'était un nombre de 6 700. On a terminé l'année avec 5 895 employés. L'écart s'explique par le fait qu'on planifiait une diminution du nombre d'employés d'environ 250 « équivalents temps plein » pour compenser notre Plan d'action pour la réduction du déficit, les économies du budget de 2012.
Où est-ce qu'on se situe à l'heure actuelle? On planifie un effectif de moins de 6 000 personnes d'ici la fin de l'année financière. C'est une cible qui est planifiée à l'heure actuelle. Les résultats seront certainement disponibles dans notre rapport de rendement de fin d'année.
La sénatrice Chaput : Et lorsque vous donnez le chiffre de 6 000 employés, est-ce que ce sont des postes permanents ou est-ce que vous comptez des contractuels dans ce nombre?
Mme Saurette : Les contractuels ne sont pas inclus dans ce nombre. Cependant, pour répondre à votre question, oui, nous faisons une forte utilisation d'employés à terme. Comme M. Long l'a dit, nous savons que dans un avenir rapproché, des économies seront réalisées. Certaines de ces économies vont se dégager de l'enveloppe salariale.
Alors pour gérer les effectifs et l'impact de ces réductions dans le futur, on essaie de gérer notre enveloppe de ressources humaines en utilisant des employés à terme autant que possible, des employés occasionnels. On essaie de garder autant de flexibilité que possible de notre côté pour pouvoir gérer l'attrition nécessaire dans le futur sans avoir d'impact sur nos employés.
La sénatrice Chaput : Quand vous parlez des employés à terme, ce n'est pas la même chose que les contractuels?
Mme Saurette : Non.
La sénatrice Chaput : Et si vous embauchez des contractuels, cela se retrouverait sous quelle rubrique dans votre budget?
Mme Saurette : Ce serait des contrats, essentiellement.
La sénatrice Chaput : C'est comme cela que ce serait appelé?
Mme Saurette : Ou des services professionnels, ou des employés embauchés par l'intermédiaire d'agences, mais ce ne sont pas des employés du gouvernement.
La sénatrice Chaput : Ma prochaine question s'adresse à Citoyenneté et Immigration Canada.
Savez-vous quel est le montant moyen des prêts accordés aux immigrants? Combien de prêts sont effectués, environ, par année? Et quel pourcentage de ces prêts pourrait être irrécouvrable?
M. Matson : Je peux répondre facilement à cette question.
[Traduction]
En moyenne, les prêts sont de 2 000 $ à 3 000 $, mais plus près de 3 000 $. Le plafond prévu pour les prêts est de 10 000 $, mais ce genre de prêt est très rare. Au total, nous accordons annuellement de 10 millions à 11 millions de dollars approximativement.
Votre troisième question portait sur les radiations effectuées chaque année.
La sénatrice Chaput : Oui.
M. Matson : Cette année, par exemple, la valeur des radiations totalisera 806 000 $, ce qui représente 2 p. 100 des prêts non remboursés annuellement, lesquels totalisent 40 millions de dollars par année.
La sénatrice Chaput : Est-ce la tendance?
[Français]
C'est la même chose à peu près chaque année?
[Traduction]
M. Matson : Oui. C'est stable d'une année à l'autre. Ce montant est chaque année d'environ 40 millions de dollars. Chaque année, nous accordons des prêts totalisant de 10 millions à 11 millions de dollars, et nous récupérons chaque année 91 p. 100 des sommes prêtées, soit environ 10 millions de dollars. C'est donc stable d'une année à l'autre.
[Français]
La sénatrice Chaput : Comment les immigrants s'organisent-ils lorsqu'ils veulent rembourser leur prêt?
[Traduction]
M. Matson : Je ne sais pas exactement de quelle manière ils s'y prennent, mais, d'après les chiffres que j'ai vus, ils sont très motivés à rembourser leur prêt. Ils sont reconnaissants d'être au Canada. Ce sont, pour la plupart, des réfugiés.
Je suppose qu'ils réussissent à obtenir un emploi par un moyen ou un autre et qu'ils parviennent à rembourser leur prêt, mais je ne sais pas exactement comment la plupart d'entre eux parviennent à le rembourser.
Le sénateur Oh : En fait, ma question a été posée par la sénatrice Buth et vous, mais je dois dire que vous faites beaucoup mieux que le groupe des cinq.
Le président : Ma question concerne Citoyenneté et Immigration Canada. Nous avons approuvé un montant visant à rembourser les immigrants qui étaient sur la liste d'attente, et le gouvernement a versé des fonds à votre ministère afin de vous permettre de traiter les demandes qui n'ont jamais été traitées. Nous vous avons alloué une somme importante. La situation a-t-elle été corrigée? Pouvons-nous en déduire que vous ne demanderez pas d'autres fonds?
M. Matson : Vous ne vous trompez pas en affirmant une telle chose, monsieur le président. Je crois que vous faites allusion au remboursement des frais payés par les demandeurs dans le cadre du programme des travailleurs qualifiés du volet fédéral qui ont présenté une demande avant 2007 ou 2008. Nous voulions éliminer l'arriéré et rembourser les frais versés par ces demandeurs.
Au départ, nous avions demandé environ 130 millions de dollars afin de rembourser les frais sur une période de trois ou quatre ans à compter de 2012-2013. Or, comme la situation a légèrement changé, vous constaterez dans ce budget des dépenses que nous avons révisé nos prévisions pour l'exercice actuel. Nous avions prévu au départ de rembourser un certain montant cette année, mais nous croyons maintenant que nous rembourserons ce montant l'année prochaine. C'est pour cette raison que nous avons réduit la somme que nous avions demandée.
Le montant global sur quatre ans est environ le même, mais le montant que nous avons demandé pour cette année a été réduit puisque les fonds nécessaires au remboursement des frais ont été reportés à l'année prochaine. Des fonds qui ont été approuvés au départ, 130 millions de dollars devraient suffire amplement pour rembourser les frais au cours des deux ou trois prochaines années. Nous ne devrions donc pas redemander de l'argent.
Le président : Le sénateur Gerstein est l'expert de la réaffectation des fonds ici.
Nous pouvons donc nous attendre à ce que le Budget principal des dépenses ou le Budget supplémentaire des dépenses (A) en fassent état l'an prochain?
M. Matson : Il devrait y avoir un crédit qui correspondra aux fonds reportés à l'année prochaine. Ces fonds figureront donc probablement dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) ou (B).
Le président : Nous attendons de voir ça
Avez-vous quelque chose à ajouter?
Mme Tapley : Si vous me le permettez, monsieur le président, je voudrais souligner que, dans le Plan d'action économique de 2014, le gouvernement a annoncé son intention d'éliminer le Programme d'immigration des investisseurs et le Programme fédéral des entrepreneurs.
Ces programmes n'ont pas été dans l'intérêt du Canada et, très franchement, ils n'ont pas apporté beaucoup de retombées dans notre pays. Par conséquent, dans le cadre de la Loi d'exécution du budget, le gouvernement procédera de la même façon qu'avec les travailleurs qualifiés du volet fédéral. Il se peut donc que votre comité reçoive une deuxième demande.
Le président : Avant de passer à la deuxième série de questions, peut-on savoir comment vous faites rapport des fonds qui vous sont alloués? Sont-ils placés dans une sorte de fonds en fiducie ou versés dans les recettes générales? Comment sont-ils gérés?
M. Matson : Pour ce qui est du Programme d'immigration des investisseurs, les revenus provenant des frais de traitement des demandes sont versés dans les recettes générales de l'État, mais il s'agit de revenus reportés. Nous ne comptabilisons ces revenus que lorsque nous commençons à percevoir les frais. Nous les prenons en compte au fur et à mesure que nous percevons les frais.
Les investissements devant être faits par l'entremise de ce programme sont transférés très rapidement aux provinces et sont évidemment remis aux investisseurs à la fin de la période prévue.
Le président : Ces revenus, lorsque vous êtes à l'étape de les comptabiliser — car vous les comptabilisez comme revenus fédéraux —, qui sont des revenus non comptabilisés ici, mais dépensés par votre département, font-ils diminuer les crédits que vous demandez au gouvernement?
M. Matson : Les frais que nous percevons dans le cadre de ce programme vont dans les recettes générales de l'État. Nous recevons ensuite les fonds qui nous sont alloués.
Le président : Vous demandez donc des crédits au Parlement. Pourtant, Services partagés Canada ne semble pas avoir demandé de crédit pour les revenus de 320 millions de dollars que vous recevez, ce qui est prévu par la loi. Je ne le vois pas dans le Budget supplémentaire des dépenses (C).
Mme Saurette : Non. Malheureusement, étant donné la sagesse dont nous faisons preuve lorsque nous demandons des crédits, les seuls ajustements apportés aux recettes figurent dans le Budget principal des dépenses. Si des ajustements doivent être apportés, que ce soit à la hausse ou à la baisse, ils ne figureraient pas dans le Budget supplémentaire des dépenses. À mon avis, cependant, le montant qui figurait dans le Budget principal des dépenses était très près de 321 millions de dollars, auquel j'ai fait allusion. Il se retrouvait donc, pour la plus grande partie, dans le Budget supplémentaire des dépenses.
Le président Merci. Cela clarifie les choses. Comme plusieurs sénateurs veulent poser des questions lors de la deuxième série de questions et que je voudrais terminer ce tour dans les cinq prochaines minutes environ, je vous demanderais de faire preuve de concision dans vos questions. Si vous voulez avoir une réponse détaillée et que vous souhaitez prendre les mesures nécessaires afin qu'une réponse écrite accompagnée de documents d'information nous soit fournie, c'est tout à fait acceptable. La réponse sera diffusée à tous les membres du comité.
Le sénateur L. Smith : Ma question concerne Services partagés Canada. Selon le Budget supplémentaire des dépenses 2013-2014, les autorisations proposées par Services partagés Canada pour cet exercice financier totalisent 1,688 milliard, donc 1,6 milliard. Par comparaison, dans le Rapport ministériel sur le rendement de Services partagés Canada pour 2012-2013, les dépenses prévues pour 2013-2014 et 2014-2015 totalisent 1,4 milliard de dollars et 1,313 milliard de dollars respectivement. Pourquoi, pour 2013-2014, y a-t-il une différence entre le total des dépenses prévues, de 1,4 milliard de dollars, et le total des autorisations proposées, de 1,7 milliard? Ai-je été assez bref?
Le président : J'ai compris la question.
Le sénateur L. Smith : À vrai dire, je n'ai même pas réfléchi.
Mme Saurette : Si vous me le permettez, monsieur le sénateur, il est extrêmement compliqué de le justifier. Nous préférerions vous revenir avec une réponse détaillée.
Le président : D'accord. Transmettez-la à la greffière, qui la distribuera.
La sénatrice Buth : Ma question concerne Services partagés Canada. J'ai vécu l'un de ces exercices lorsque j'étais employée à la fonction publique manitobaine, et j'ai toujours eu l'impression que nous perdions une partie de notre autonomie et de notre capacité locales, et que cela nous empêchait d'agir rapidement puisque le personnel ne travaillait plus à même les ministères.
Offrez-vous du soutien au bureau d'aide ou à son personnel? Par ailleurs, demandez-vous à vos clients, qui sont les ministères, quel est leur niveau de satisfaction à l'égard des services que vous leur fournissez?
M. Long : Pour répondre à votre première question, il ne faut pas oublier que tous nos employés qui ont été transférés travaillent encore physiquement dans les locaux de leur ministère. Ils travaillent donc pratiquement à côté de leurs anciens collègues, même s'ils relèvent maintenant d'un autre ministère. Pour ce qui est de la deuxième question, je crois que mon collègue sera davantage en mesure que moi d'y répondre.
M. Bruce : En ce qui concerne le bureau d'aide?
M. Long : En ce qui concerne la satisfaction de la clientèle.
M. Bruce : Mais les employés du bureau d'aide font encore partie des ministères pour ce qui est du secteur d'activité principal, mais ils relèvent de nous lorsqu'il y a un problème d'infrastructure.
Nous entreprenons actuellement de mesurer la satisfaction de la clientèle. Nous venons d'entreprendre ce processus, car nous considérons qu'il est essentiel non seulement pour améliorer sans cesse nos services, mais également pour réaliser des économies et accroître la sécurité.
La sénatrice Buth : Merci beaucoup.
Le sénateur Tkachuk : Je crois que je n'ai plus de questions pour Service Canada. Cependant, pendant que je préparais des questions, j'ai entendu l'une de vos réponses où vous parliez de l'institut fondé par Adrienne Clarkson et du fait qu'il bénéficie de fonds publics. Si l'institut recueille des fonds, la subvention qui lui est versée constitue une subvention de contrepartie. Est-ce bien cela? Est-ce que chaque gouverneur général s'occupe d'un institut de ce genre?
M. Matson : C'est une excellente question, monsieur le président, mais à laquelle je ne connais pas la réponse.
Le sénateur Tkachuk : C'est pourtant une question importante. Comment cet institut a-t-il vu le jour? Les gouverneurs généraux mettent-ils sur pied un organisme dont ils s'occupent après leur mandat? Quel a été le processus pour l'institut? Comment les choses se sont-elles faites?
Le président : Si votre ministère dispose d'information...
Le sénateur Tkachuk : Je vous en serais reconnaissant. J'aimerais également savoir ce que d'autres gouverneurs généraux ont fait. S'occupent-ils d'instituts qui bénéficient de fonds publics?
M. Matson : Nous nous renseignerons avec plaisir et nous informerons le comité.
Le président : Merci.
[Français]
La sénatrice Bellemare : Ma question s'adresse à Services partagés Canada. L'année dernière, lors de votre visite, nous avions abordé la gestion des risques et, effectivement, dans la situation où l'on a une seule et unique plateforme, les risques peuvent augmenter, surtout, entre autres, en ce qui concerne les courriels.
Avez-vous une idée du coût de la gestion des risques associés à l'uniformisation des plateformes?
M. Long : C'est difficile d'établir une estimation des coûts pour gérer les risques puisque, dans notre organisation, chaque direction gère un cadre de risque dans l'ensemble de ses fonctions. Aujourd'hui, contrairement à ce qui se faisait par le passé, concernant la gestion des incidents dans les systèmes, par exemple, que ce soit au niveau de l'infrastructure ou des logiciels de chaque ministère, toutes les semaines, on revoit les incidents dans l'ensemble des ministères; cela permet, premièrement, une visibilité que l'on n'avait pas, et deuxièmement, on peut identifier des points de faille parce que l'équipement n'a pas été remplacé assez régulièrement, par exemple, ou des points de bris causés par la façon dont les systèmes ont été mis en place.
Auparavant, ces incidents étaient gérés par les ministères tandis qu'aujourd'hui, cela se fait dans l'ensemble des ministères. Lorsque les incidents se reproduisent, on peut découvrir des schèmes et on peut intervenir auprès de plusieurs ministères à la fois.
Les risques sont sensiblement réduits grâce à cette façon de gérer l'infrastructure de façon centralisée.
La sénatrice Bellemare : En fait, les risques sont importants, c'est-à-dire qu'ils peuvent avoir une très forte incidence, mais leur probabilité a diminué.
M. Long : C'est exactement cela.
[Traduction]
La sénatrice Callbeck : J'ai deux questions à poser au sujet du Budget supplémentaire des dépenses et de ce qu'on peut voir à la page II-14. La première a trait au transfert de 250 000 $ de Services partagés Canada à Citoyenneté et Immigration Canada. Nous avons l'habitude de voir l'inverse. Cette fois-ci, cependant, les fonds sont transférés de Services partagés Canada à Citoyenneté et Immigration Canada. Ma première question porte là-dessus. L'autre question concerne le programme jeunesse Expérience internationale Canada, qui, d'après ce que je comprends, est passé aux mains de Citoyenneté et Immigration Canada en 2013. Pourtant, Citoyenneté et Immigration Canada transfère, je crois, 4,3 millions de dollars au ministère des Affaires étrangères. Je me demande simplement pourquoi.
M. Matson : Je peux répondre à ces deux questions. Les fonds qui nous sont transférés par Services partagés Canada cette année sont liés aux changements qui touchent notre réseau à l'échelle internationale. Nous avons conclu des ententes avec le MAECD, qui nous aide à répondre à nos besoins en matière de locaux. Nous modifions notre réseau pour assurer la prestation des services. Il y aura des changements en ce qui concerne nos besoins en matière de TI et de soutien lié à la téléphonie pour le personnel sur le terrain.
Par le passé, nous avions conclu un accord avec le MAECD afin qu'il gère cet aspect, mais maintenant, c'est Services partagés Canada qui en est responsable. Étant donné que notre réseau a été réduit, ces coûts ont techniquement été réduits, et donc, ils partageront avec nous une partie du financement alloué à cette fin.
Pour ce qui est d'Expérience internationale Canada, il s'agit d'un programme dont nous sommes responsables depuis peu. C'est un programme de recettes nettes en vertu d'un crédit, ce qui signifie que notre ministère perçoit des frais et que nous sommes autorisés à dépenser un certain montant en fonction de ces frais. Cette responsabilité incombait auparavant au MAECD. Au départ, lorsque ce ministère percevait des frais, il nous donnait de l'argent pour que nous nous occupions d'une partie du processus de traitement, soit le traitement des demandes. Maintenant que nous sommes responsables de la perception des frais, nous lui transférons l'argent qu'il nous versait au départ, car nous percevons maintenant les frais et pouvons ainsi payer ces dépenses. Nous redonnons donc au ministère l'argent qu'il nous versait au départ.
Cela représente une somme d'environ 3 millions de dollars, à laquelle s'ajoute un financement totalisant environ 1 million de dollars par année. Cette année, nous versons 1 million de dollars au ministère, mais l'an prochain, ce sera probablement 1,7 million de dollars. Cette somme lui est versée pour qu'il nous offre son appui, étant donné que nous sommes maintenant responsables de ce programme.
La sénatrice Callbeck : De quel type d'appui est-il question?
M. Matson : Le ministère fournit des locaux et divers services consulaires au personnel local que nous embauchons à l'étranger. De façon générale, il s'agit d'un appui à nos employés à l'étranger. C'est l'une des responsabilités du ministère.
[Français]
Le sénateur Mockler : J'ai entendu tantôt, de la part de Services partagés, une chose sur laquelle j'aimerais revenir.
[Traduction]
Avons-nous encore certains systèmes analogiques, par comparaison aux systèmes numériques? Le cas échéant, pourriez-vous nous dire où se trouvent ces systèmes analogiques, c'est-à-dire dans quelles provinces et dans quels territoires?
Deuxièmement, quels sont les autres logiciels nécessaires en milieu de travail? Nous savons tous qu'il y a une évolution constante en ce qui concerne les logiciels, peut-être pas tous les deux jours, mais au moins tous les mois. Pouvez-vous nous en dire plus sur le type de logiciels dont nous avons besoin pour pouvoir assurer l'intégration de ces services avec Services partagés Canada?
M. Long : Permettez-moi de commencer par la première question. Nous avons des systèmes analogiques dans toutes les provinces. Nous gérons 3 580 édifices où les services de communication devront être mis à niveau au fil du temps. Sans entrer dans les détails techniques, nous avons plus de 1 000 vieux systèmes qui sont réellement des technologies des années 1970 et qui devront donc être remplacés.
Nous avons plus de 200 000 lignes; nous les appelons des lignes Centrex, mais en fait, ce sont des lignes analogiques. Elles doivent être remplacées, car ensemble, le téléphone et la ligne nous coûtent 31 $ par mois. Nous allons remplacer tout cela par la technologie numérique, qui nous coûtera 15 $ par mois pour le téléphone et la ligne de remplacement.
Les économies sont donc très importantes. Cela fait partie des économies que nous nous sommes déjà engagés à réaliser au sein du gouvernement, si je peux m'exprimer ainsi. Mais on trouve ces systèmes partout, dans toutes les provinces, et dans de nombreux édifices dont nous nous occupons déjà.
Le sénateur Mockler : Pourriez-vous nous fournir une carte du Canada montrant où se trouvent les réseaux analogiques et les réseaux numériques?
M. Long : Je vais faire de mon mieux pour produire une carte de ce type pour vous.
Le président : Nous pensions que vous en aviez déjà une sur votre mur.
M. Long : En fait, j'ai une carte sur mon mur, mais elle montre plutôt nos centres de données et tous nos édifices.
Je vais répondre rapidement à la deuxième question, qui porte sur les logiciels. La grande majorité des logiciels que les gens utilisent sur leur ordinateur à l'heure actuelle au sein du gouvernement du Canada sont des logiciels de Microsoft. Vous connaissez bien Office, ou encore Outlook pour les courriels. Ces logiciels représentent environ 80 p. 100 de tous les logiciels.
L'autre logiciel important est Adobe, qui sert à lire les documents PDF. Outre les logiciels que j'ai déjà mentionnés, il en existe des centaines, voire des milliers d'autres, qui sont installés sur l'ensemble des postes de travail du gouvernement du Canada. En réduisant le nombre de logiciels, on peut réduire les coûts ainsi que la maintenance et le soutien que nous devons offrir.
La sénatrice Chaput : Ma question s'adresse aux représentants de Services partagés.
Supposons que je travaille à Santé Canada et que vous avez acheté l'ordinateur que j'utilise là-bas. J'ai installé des programmes, mais j'ai un problème avec mon ordinateur. Est-ce que les achats groupés que vous effectuez incluent aussi les services de maintenance?
M. Long : Oui.
La sénatrice Chaput : Vraiment? C'est très bien. Je vous remercie. Qui doit-on appeler pour avoir accès à ces services?
M. Long : C'est une très bonne question. Comme mon collègue, M. Bruce, l'a indiqué, cela dépend de la nature de l'incident. Si l'incident est lié au matériel ou aux services dont nous sommes responsables, il se peut que nous répondions à l'appel. Si l'incident est plutôt lié à un logiciel installé sur l'ordinateur, il se peut que ce soit le ministère qui s'en occupe.
Le président : Services partagés Canada compte environ 7 000 employés dans divers ministères, soit 47 sur 97 ministères. Cela représente un travail de gestion colossal. Nous devrions discuter de cet aspect à un autre moment. Malheureusement, nous manquons maintenant de temps. Cela dit, la gestion d'un aussi grand nombre d'employés dans autant d'endroits doit être une tâche monumentale.
Citoyenneté et Immigration Canada, le travail que vous accomplissez est aussi très important pour nous. Poursuivez dans cette voie. Au nom du Comité sénatorial permanent des finances nationales, je vous remercie de votre présence.
(La séance est levée.)