Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Langues officielles
Fascicule no 1 - Témoignages du 27 janvier 2016
OTTAWA, le mercredi 27 janvier 2016
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui, à 11 h 30, conformément à l'article 12- 13 du Règlement du Sénat, pour tenir une réunion d'organisation.
[Français]
Maxwell Hollins, greffier du comité : Bonjour, mesdames et messieurs. Je vous souhaite la bienvenue à la réunion d'organisation du Comité sénatorial permanent des langues officielles.
Honorables sénateurs, je constate qu'il y a quorum. En tant que greffier du comité, il est de mon devoir de présider à l'élection de la présidence. Je suis prêt à recevoir une motion à cet effet.
Le sénateur Maltais : Monsieur le greffier, je propose l'honorable sénatrice Tardif à titre de présidente du Comité sénatorial permanent des langues officielles.
M. Hollins : Merci. Y a-t-il d'autres nominations?
Le sénateur Maltais : Je ne pense pas. Ce serait malvenu.
M. Hollins : Consentez-vous, honorables sénateurs, à l'adoption de la motion?
Des voix : Oui.
M. Hollins : Je déclare la motion adoptée.
La sénatrice Claudette Tardif (présidente) occupe le fauteuil.
La présidente : Il me fait plaisir de vous revoir tous. Je tiens à vous souhaiter une bonne année 2016. Je tiens aussi à vous dire que j'estime que c'est un privilège que d'assumer la présidence du Comité sénatorial permanent des langues officielles et que je ferai mon possible pour être à la hauteur de vos attentes. Merci de votre appui et de votre confiance.
Vous savez sans doute que le Comité sénatorial permanent des langues officielles est un comité important, un comité qui joue un rôle significatif au sein de notre système parlementaire, mais aussi pour les citoyens de notre pays. Nous savons tous que la dualité linguistique est une valeur fondamentale de notre pays et que nous sommes souvent les personnes qui travaillent pour veiller au respect de la dualité linguistique et la renforcer.
J'ai bien hâte de travailler avec vous, et nous pourrons discuter davantage de travaux futurs à la prochaine réunion. La réunion d'aujourd'hui ne devrait pas être très longue. Vous avez tous reçu l'ordre du jour. Je serais donc prête à aborder l'article 2, qui vise l'élection à la vice-présidence. J'aurais besoin d'une motion à cet effet.
La sénatrice Fraser : Je propose l'honorable sénatrice Poirier.
La présidente : Sénatrice Poirier, est-ce que vous acceptez la nomination?
La sénatrice Poirier : Oui.
La présidente : Y a-t-il d'autres nominations? Non? Étant donné que vous avez accepté, sénatrice Poirier, bienvenue et merci. La motion proposée par la sénatrice Fraser est adoptée.
Le sénateur Maltais : J'aimerais dire un petit mot à ce stade-ci. Avec des personnes comme vous à titre de présidente et comme Mme Poirier à titre de vice-présidente, je pense que les minorités linguistiques du Canada sont très bien représentées. Vous êtes des francophones et vous vivez en situation minoritaire dans l'Ouest canadien et dans le nord du Nouveau-Brunswick. Vous êtes toutes les deux parfaitement bilingues. C'est l'image que l'on veut donner du Canada, et je crois que les minorités, qu'elles soient francophones ou anglophones, sont très bien représentées autour de cette table. Merci, mesdames.
La présidente : Merci beaucoup, sénateur Maltais. Je dois dire aussi que c'est un plaisir d'avoir autour de cette table des représentants du Québec et de la communauté anglophone du Québec. Cela fait un bel ensemble de compétences et d'expertise.
Passons à l'article 3, le Sous-comité du programme et de la procédure. Est-ce que quelqu'un pourrait proposer la motion numéro 3?
Le sénateur Maltais : Je la propose.
La présidente : Vous êtes tous d'accord?
Des voix : Oui.
La présidente : La motion est adoptée. Abordons l'article 4, qui porte sur la publication des délibérations du comité. Quelqu'un pourrait-il proposer la motion?
La sénatrice Fraser : Je la propose.
La présidente : Vous êtes tous d'accord?
Des voix : Oui.
La présidente : La motion est adoptée. Passons maintenant à l'article 5, l'autorisation à tenir des réunions et à entendre des témoignages en l'absence de quorum.
La vice-présidente : Je propose la motion.
La présidente : Vous êtes tous d'accord?
Des voix : Oui.
La présidente : La motion est adoptée. L'article 6 vise l'adoption du rapport financier. Le rapport financier a été distribué, et je vous accorde quelques minutes pour l'examiner. Il s'agit du rapport des activités et des dépenses associées à ces activités pendant la deuxième session de la 41e législature.
Vous voyez que, pendant cette session, le comité a tenu 41 réunions, a siégé pendant 72 heures, a entendu 135 témoins et a soumis six rapports relatifs à ses travaux.
Le sénateur Maltais : Je propose la motion.
La présidente : Le sénateur Maltais propose l'adoption du rapport financier. Tous sont en faveur?
Des voix : D'accord.
La présidente : La motion est adoptée. L'article 7 porte sur le personnel de recherche. Quelqu'un veut-il proposer l'adoption de cette motion?
La sénatrice Seidman : Je la propose.
La présidente : La sénatrice Seidman propose l'adoption de la motion numéro 7. Vous êtes tous en faveur?
Des voix : D'accord.
La présidente : La motion est adoptée. Étant donné qu'on parle de personnel de recherche et d'analystes, j'aimerais, à ce moment-ci, inviter notre analyste très compétente, très professionnelle et très dévouée, Mme Marie-Ève Hudon. Nous l'invitons à venir se joindre à nous à la table. Bienvenue, Marie-Ève. Nous avons de la chance d'avoir quelqu'un du calibre de Marie-Ève.
L'article 8 traite de l'autorisation d'engager des fonds et d'appuyer les comptes à payer. Puis-je avoir une motion?
Le sénateur Dagenais : Je propose la motion. De cette façon, mon nom figurera dans le compte rendu de la réunion.
La présidente : Nous le soulignerons, sénateur Dagenais. Vous êtes tous en faveur?
Des voix : D'accord.
La présidente : La motion est adoptée. La motion numéro 9 concerne les déplacements. Quelqu'un peut-il proposer l'adoption la motion?
Le sénateur McIntyre : Je la propose.
La présidente : Vous êtes tous en faveur?
Des voix : D'accord.
La présidente : La motion est adoptée. La motion numéro 10 vise la désignation des membres qui voyagent pour les affaires du comité. Quelqu'un peut-il proposer l'adoption de la motion?
La sénatrice Fraser : Je la propose.
La présidente : Vous êtes tous en faveur?
Des voix : D'accord.
La présidente : La motion est adoptée. Passons aux frais de déplacement des témoins.
La vice-présidente : Je propose la motion.
La présidente : Vous êtes tous en faveur?
Des voix : D'accord.
La présidente : La motion est adoptée. Maintenant, s'agissant des communications.
Le sénateur McIntyre : Je propose la motion.
La présidente : Vous êtes tous en faveur?
Des voix : D'accord.
La présidente : La motion est adoptée. Les articles 13 et 14 ne sont pas des motions, mais concernent plutôt l'horaire des réunions.
La vice-présidente : J'aurais une question, mais je ne sais pas si c'est à ce point-ci qu'il serait opportun de la poser.
La présidente : Allez-y.
La vice-présidente : J'aimerais savoir s'il est possible de changer l'heure de la réunion, qui devait se tenir de 17 heures à 19 heures. Je propose que ce soit de 17 h 30 à 19 h 30, simplement parce que, pour plusieurs d'entre nous, cela fait une différence importante quant à l'heure du vol à prendre pour se rendre à Ottawa.
On peut prendre un vol direct l'après-midi plutôt que de partir tôt le matin et passer une partie de la journée à attendre à l'aéroport de Montréal pour se rendre ici à la réunion de 17 heures.
Certains voyagent par train, et je me demande si c'est aussi le cas pour les autres membres du comité. Bien souvent, si je me souviens bien, nous occupons la salle jusqu'à 19 h 15, et il n'y a pas d'autres comités ou d'autres groupes qui ont besoin de la salle. Si cela n'occasionne pas de problèmes aux membres du comité, je pense que ce serait préférable.
La présidente : Je n'ai pas d'objection. Est-ce que quelqu'un s'y oppose?
Le sénateur Maltais : Bien au contraire, si cela peut accommoder notre vice-présidente ou d'autres membres du comité.
La vice-présidente : Je pense que je ne suis pas la seule.
Le sénateur McIntyre : Moi, je voyage par train. Habituellement, mon train arrive vers 15 heures, mais je passe au moins 14 heures dans le train. Si je pars du Nouveau-Brunswick à 22 heures la veille, j'arrive à Montréal à 9 heures le lendemain. Mon train pour Ottawa part à 12 h 50 pour arriver à 15 heures, et il faut ensuite que je me rende à mon appartement. Donc, 17 h 30 me conviendrait.
La présidente : Cela convient à tout le monde? Cela nous donne un peu plus de temps.
La sénatrice Poirier : Je peux prendre le vol direct en fin d'après-midi chez moi au lieu de décoller à 9 heures pour me rendre ici pour 17 heures.
La présidente : Cela correspond tout à fait à notre plage horaire. Ainsi, nous nous réunirions de 17 h 30 à 19 h 30 les lundis. Vous êtes tous d'accord?
Des voix : D'accord.
La présidente : Passons aux autres affaires, soit la présence d'un membre du personnel des sénateurs aux séances à huis clos. Est-ce que vous êtes d'accord avec ce point?
Des voix : D'accord.
La présidente : Quelqu'un pourrait-il proposer la motion?
La sénatrice Seidman : Je propose la motion.
La présidente : Vous êtes tous d'accord?
Des voix : Oui.
La présidente : Alors, la prochaine réunion se tiendra le lundi 1er février; nous sommes déjà en février lundi prochain. Je vous demanderais, pour cette réunion, de songer à des travaux futurs pour le comité. Nous pourrions adopter un ordre de renvoi général qui nous permettrait d'étudier l'application de la Loi sur les langues officielles, inviter les ministres, la ministre du Patrimoine canadien par exemple, le président du Conseil du Trésor ou le commissaire aux langues officielles. Ce serait donc un ordre de renvoi général. Ensuite, nous pourrions discuter de travaux futurs que le comité pourrait effectuer.
Veuillez transmettre vos suggestions à Max Hollins, notre nouveau greffier — que nous sommes d'ailleurs heureux d'accueillir — d'ici vendredi. Nous pourrons aussi en discuter lundi, mais si vous avez déjà des idées, vous pouvez en faire part à Max, et nous les aurons ainsi sur papier. Il y en a deux ou trois que j'aimerais suggérer, mais c'est seulement à des fins de discussion.
Le sénateur Maltais : Je ne sais pas si c'est le bon endroit pour présenter cette idée. Rappelez-vous, madame la présidente, l'an passé, alors que le comité étudiait le projet de loi S-205, nous avions dû laisser une rencontre sur le bilinguisme en suspens. Est-ce que nous nous débarrassons de ce dossier pour l'oublier ou est-ce que nous pouvons garder ce sujet dans le décor?
La présidente : Le projet de loi S-205 ou notre étude?
Le sénateur Maltais : C'était dans le cadre du projet de loi S-205, je crois, ou c'était le projet de loi de la sénatrice Chaput. Le comité étudiait la question du bilinguisme dans d'autres régions du pays.
La présidente : Je crois qu'il s'agissait de notre étude sur les meilleures pratiques langagières.
Le sénateur Maltais : Ah! C'est terminé?
La présidente : C'est terminé, mais cela ne veut pas dire qu'on ne peut pas ajouter un deuxième volet à cette étude. Ce serait quelque chose à considérer. Nous avions justement parlé d'aller en Suisse ou en Finlande.
La sénatrice Poirier : Je pense que la première partie est terminée, mais la deuxième partie ne l'était pas. Si je me souviens bien, nous avions terminé la partie de l'étude qui concernait le Canada, mais l'étude concernant l'extérieur du Canada n'avait pas été complétée.
La présidente : C'est une possibilité, mais il faudrait un autre ordre de renvoi, puisque les deux volets sont distincts. Nous avions réellement terminé le premier volet. Cependant, si vous croyez qu'il s'agit toujours d'un dossier que le comité voudrait examiner, nous pourrions continuer notre travail, ou entreprendre une nouvelle étude. C'est comme vous le désirez.
Le sénateur McIntyre : En général, nous prévoyons toujours deux groupes : un à 17 heures et, si je ne m'abuse, un autre à 18 heures. Donc, pour cette session, ce serait à 17 h 30 et 18 h 30. Allons-nous continuer de prévoir deux groupes, ou devrions-nous plutôt n'en avoir qu'un seul? Surtout lorsque nous touchons des sujets qui sont de grande importance.
La présidente : Je pense que c'est à nous de décider si nous avons besoin de plus de temps. Il est vrai que, parfois, nous nous sentons un peu pressés par le temps, surtout lorsqu'il y a deux ou trois personnes par groupe. Je serais tout à fait d'accord à ce que nous n'entendions qu'un groupe.
Le sénateur McIntyre : Surtout si nous accueillons un représentant d'un ministère ou le ministre lui-même.
La présidente : Tout à fait.
Monsieur le greffier nous indique que, normalement, il n'y aurait pas plus de quatre témoins à la fois.
M. Hollins : Oui, en général, un comité ne recevrait pas plus de quatre témoins à la fois. C'est une question de logistique, de sorte que chaque témoin ait la possibilité de répondre aux questions, de participer au débat et aux discussions, et cetera.
De plus, nous ne serons pas toujours dans cette pièce. Si j'ai bien compris, le comité se réunit normalement dans la pièce 9 de l'édifice Victoria.
La sénatrice Fraser : Est-ce qu'on pourrait rester ici?
M. Hollins : Les lundis? Oui, je pourrais m'informer. Il n'y aurait probablement pas de concurrence. Il y a un autre comité qui se réunit les lundis en soirée.
La présidente : Oui, le Comité sur les droits de la personne.
La sénatrice Fraser : Et le Comité de la sécurité nationale et de la défense, qui se réunit ici, je crois. Je ne suis pas certaine.
Le sénateur Dagenais : Le Comité de la sécurité nationale se réunit à l'édifice Victoria, mais en bas.
La présidente : On pourrait peut-être revenir sur cette question la semaine prochaine.
La sénatrice Fraser : En ce qui concerne les groupes, j'ai toujours trouvé que quatre personnes par groupe, c'est beaucoup, d'autant plus que c'est confiné à une heure.
Je fais confiance au sous-comité pour décider. Il me semble qu'on peut varier de réunion en réunion.
La présidente : Effectivement, selon le sujet.
La sénatrice Fraser : Malheureusement, je ne serai pas là lundi prochain, mais j'essaierai de soumettre une ou deux idées.
Le sénateur Maltais : Vous avez tout à fait raison, sénatrice Fraser. D'après notre expérience de l'année passée, il y a des témoins avec lesquels on manque de temps et pour lesquels une période d'une heure n'est pas suffisante, parce que les membres restent avec des questions. Par contre, avec certains autres témoins, nous avons terminé après une demi- heure.
Si nous avons un témoin auquel les membres n'ont plus de questions à poser après une demi-heure, c'est délicat pour la présidente de dire au témoin qu'il peut s'en aller, si la réunion doit durer une heure. Les témoins doivent comprendre que si les sénateurs n'ont plus de questions, ils en ont fini avec lui.
Ce n'est pas facile à gérer. Cependant, je suis tout à fait d'accord que quatre témoins, c'est trop. Combien sommes- nous habituellement autour de la table? Nous sommes habituellement huit ou dix?
La présidente : Sept ou huit, oui.
Le sénateur Maltais : Cela ne donne pas beaucoup de temps.
La présidente : Cela ne donne en effet pas beaucoup de temps pour poser des questions et pour prévoir un deuxième tour de questions.
Le sénateur Maltais : Si les questions du sénateur ou de la sénatrice, ou les réponses des témoins sont longues, il ne reste plus de temps pour les autres membres.
La présidente : Je ne pense pas qu'il devrait y avoir plus de deux témoins par groupe, et même parfois un seul témoin, en fonction de la situation.
Le sénateur Maltais : Il est certain que, lorsque le commissaire aux langues officielles vient témoigner, on ne manque jamais de questions pour lui; au contraire, on voudrait le garder plus longtemps, ce qui est tout à fait normal, puisque c'est lui qui a la responsabilité du dossier des langues officielles.
Cependant, si nous entendons le groupe X d'un petit village, même s'il est aussi important à nos yeux, nous aurons peut-être moins de questions à lui poser que dans le cas de sujets qui touchent des questions nationales.
La présidente : Avec le sous-comité, le greffier et notre analyste, nous essaierons de jumeler. Merci pour vos commentaires. C'est sur la base des expériences antérieures que nous pouvons essayer de faire des changements positifs.
Y a-t-il d'autres questions, d'autres points?
Des voix : Non.
La présidente : Donc, lundi prochain, à 17 h 30. Si vous avez déjà des idées de travaux futurs, veuillez les envoyer au greffier. Sinon, nous le ferons sur place lundi. Je vais demander au greffier de préparer un ordre de renvoi général, comme nous l'avons fait dans le passé. Vous pourriez aussi réfléchir à la question du rapport que le comité a déposé au mois de juin sur les meilleures pratiques pour l'apprentissage d'une deuxième langue en contexte de pluralité linguistique, à savoir si vous voulez obtenir une réponse de la part du gouvernement.
[Traduction]
La sénatrice Seidman : Je tiens à vous informer que je ne serai pas présente les lundis, car je représente le Sénat au Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir qui siège jusqu'à la fin février.
La présidente : Très bien.
La sénatrice Seidman : Le comité envisage de siéger quatre fois par semaine, de jour et de soir, jusqu'au 26 février. Je voulais simplement vous signaler que je ne serai pas ici les lundis.
La présidente : Merci. Je sais qu'il s'agit d'un comité important. Ce dossier très important mérite qu'on lui accorde tout le temps nécessaire.
La sénatrice Seidman : Absolument.
La présidente : Madame la sénatrice, s'il y a quoi que ce soit, communiquez avec nous.
La sénatrice Seidman : D'accord. Merci.
(La séance est levée.)