Délibérations du Sous-comité des
Anciens combattants
Fascicule no 6 - Témoignages du 1o mars 2017
OTTAWA, le mercredi 1er mars 2017
Le Sous-comité des anciens combattants du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense se réunit aujourd'hui, à 12 h 6, en séance publique, pour étudier les services et les prestations dispensés aux membres des Forces canadiennes; aux anciens combattants; aux membres et anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada et leurs familles, puis à huis clos, pour l'étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs).
La sénatrice Mobina S. B. Jaffer (présidente) occupe le fauteuil.
[Traduction]
La présidente : Aujourd'hui, nous avons un ordre du jour fort chargé. Nous commençons par les représentantes d'Anciens Combattants Canada. Mme Andrews est directrice générale par intérim de la gestion des programmes et de la prestation des services, tandis que Mme Faith McIntyre est directrice générale de la Division de la politique et de la recherche. Je sais que vous venez de l'Île-du-Prince-Édouard et que les conditions météorologiques vous ont empêchées de participer à la dernière réunion. Nous vous sommes reconnaissants d'être ici.
Nous allons consacrer 45 minutes à cette partie, puis nous aurons un autre exposé. Nous verrons bien comment se déroulera la période des questions. Je crois savoir que vous présentez votre exposé ensemble. Veuillez commencer.
Faith McIntyre, directrice générale, Division de la politique et de la recherche, Anciens Combattants Canada : Merci, madame la présidente. Nous vous sommes extrêmement reconnaissantes d'avoir l'occasion de comparaître aujourd'hui. Kim et moi avons toutes deux l'honneur non seulement de faire partie de la fonction publique canadienne, mais surtout de pouvoir servir les anciens combattants et leurs familles dans le cadre de nos fonctions respectives à Anciens Combattants Canada.
Nous aimerions parcourir avec vous certaines diapositives de la présentation. Je vous demanderais de vous rendre à chacune des diapositives que nous citerons, ce qui permettra sans doute d'avoir plus de temps pour les séries de questions. À ce moment-là, si vous souhaitez discuter de diapositives que nous n'aurons pas vues pendant notre exposé, vous en aurez certainement l'occasion.
Je vais commencer par la diapositive 3. Le mandat d'Anciens Combattants Canada est énoncé dans la Loi sur le ministère des Anciens Combattants. La loi précise que ce mandat est de veiller « aux soins, au traitement ou à la réinsertion dans la vie civile de personnes ayant servi dans les Forces canadiennes », de même qu'aux soins de leurs personnes à charge, de leurs survivants ou des personnes désignées.
Notre mandat est double : nous avons le mandat de favoriser la réinsertion de cette population dans la vie civile, mais un autre aspect important de notre mandat est de commémorer et de garder vivant à la mémoire des Canadiens les réalisations et les sacrifices de ceux qui ont servi le Canada en temps de guerre et de paix.
Nous nous acquittons de nos responsabilités de diverses façons. Nous avons plusieurs programmes, notamment des programmes de pensions d'invalidité et d'indemnités d'invalidité, dont nous parlerons plus tard. Nous offrons des indemnités ou de l'aide financière aux anciens combattants admissibles et à leur famille. À cela s'ajoute l'aspect fondamental qu'est la reconnaissance.
[Français]
Je vais maintenant passer à la page 4 de la présentation. Nous avons trois objectifs stratégiques. Je vais simplement les décrire de façon générale. Premièrement, et c'est évident, tant du point de vue de la stratégie que de la responsabilité, nos objectifs sont le bien-être financier, physique et mental de tous les anciens combattants et de leur famille qui sont admissibles à nos programmes et à nos services. Comme je viens de l'indiquer, nous offrons une grande variété de programmes de soutien et de services, non seulement aux anciens combattants, mais également, pour un certain nombre de programmes, aux membres des Forces canadiennes, aux survivants, aux époux, aux conjoints ou à leur famille.
Deuxièmement, pour revenir à la deuxième partie de notre mandat, il y a tout l'aspect de la commémoration. Il s'agit du fait que l'on souhaite que les Canadiens se souviennent de ceux et celles qui ont servi le Canada en temps de guerre, de paix et en situation de conflit armé, et qu'on puisse témoigner une reconnaissance envers cette population très importante.
Troisièmement, nous faisons partie d'un portefeuille, celui du ministre des Anciens Combattants. Le ministère comprend aussi deux autres volets. Il y a le volet du Bureau de l'ombudsman, et l'ombudsman se rapporte directement au ministre. Ce programme offre la possibilité de tenir un examen indépendant et impartial des plaintes soumises par les anciens combattants et d'autres personnes. Entre autres, il s'agit d'une responsabilité critique.
Deuxièmement, il y a aussi le tribunal, qui est indépendant du ministère. Il y a un tribunal des anciens combattants consacré à la révision des appels, qui examine les problèmes systématiques, et qui représente les anciens combattants, tel que le prévoit son mandat.
À la page 5, on peut voir que notre mission est axée sur des objectifs très importants liés aux soins, à la bienveillance et au respect. Entre autres, cela veut dire que les anciens combattants sont au cœur de tout ce que nous faisons et de notre façon d'agir. Ils sont le noyau, le centre, ils sont vraiment la raison première de ce que nous faisons, dans n'importe quelle action, n'importe quelle décision.
Nous souhaitons que les membres des Forces armées canadiennes qui font la transition de la vie militaire à la vie civile vivent celle-ci de manière tout à fait harmonieuse et réussie. Il est donc important de travailler non seulement en partenariat pour assurer cette transition harmonieuse avec nos collègues des Forces armées canadiennes.
Troisièmement, notre mission a pour objectif d'offrir un service exemplaire aux anciens combattants et à leur famille. J'entends par là la prestation des services, dont ma collègue vous parlera plus en détail dans quelques minutes.
[Traduction]
J'arrive à ma dernière partie; je vais ensuite céder la parole à Kim.
Je tenais à souligner l'importance de nos intervenants. Nous abordons ce thème à la diapositive 14. Je m'excuse de passer ainsi d'une diapositive à l'autre, mais je tenais à souligner les aspects importants du ministère et de ses activités.
En ce qui concerne nos intervenants, nous devons évidemment maintenir — comme toujours — notre engagement à l'égard des organismes nationaux, régionaux et locaux centrés sur les anciens combattants. Notre priorité est d'établir des relations positives et productives avec ces divers organismes afin de favoriser la tenue de discussions ouvertes et franches, et notre collaboration pour les priorités touchant les anciens combattants et leurs familles.
Pour ce faire, notre ministre a mis en place diverses entités. Il organise des sommets d'intervenants auxquels les gens des organismes d'intervenants participent en grand nombre. Il a aussi créé six groupes consultatifs ministériels chargés d'étudier six enjeux distincts et de lui présenter des recommandations.
Nous avons aussi l'outil de mobilisation en ligne À vous la parole!, qui est sur notre site web public. Nous invitons les Canadiens, le public, à discuter de nos programmes et de nos activités, et à nous présenter des observations.
Kim Andrews, directrice générale par intérim, Gestion des programmes et de la prestation des services, Anciens Combattants Canada : Passons à la diapositive 7. Je vais parler de la population que nous servons, de la façon dont nous servons notre clientèle ainsi que des avantages et des services que nous offrons aux anciens combattants, notamment.
Vous voyez à la diapositive 7 un diagramme des populations que nous servons. En guise de contexte, précisons que ces dernières années, dans le cadre de la prestation de notre mandat, nous avons dû composer avec l'évolution rapide du portrait démographique et des attentes des gens que nous servons. Comme vous pouvez le constater, le nombre d'anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale et de la guerre de Corée a considérablement chuté, tandis que le nombre d'anciens combattants de l'ère moderne, après l'Afghanistan, est en hausse.
On compte environ 670 000 anciens combattants canadiens, et nous en servons environ 195 000. Au 30 septembre 2016, comme vous pouvez le voir sur le diagramme, nous servions entre 27 000 et 28 000 anciens combattants de la guerre de Corée et de la Seconde Guerre mondiale. Soulignons que leur âge moyen est de 91 ans.
Au 30 septembre 2016, toujours, nous servions entre 90 000 et 91 000 militaires et anciens combattants des Forces armées canadiennes; l'âge moyen est de 57 ans. Nous servons également 12 000 membres de la GRC et environ 64 000 survivants, c'est-à-dire les conjoints et les personnes à charge.
À la diapositive 10, on voit comment nous servons les anciens combattants et les autres personnes de notre clientèle. Nous avons mis en place partout au pays un réseau de bureaux et de partenaires avec lesquels nous collaborons pour assurer la prestation des services et des avantages que nous offrons à notre clientèle.
À titre d'exemple, vous constaterez, en consultant la carte, que nous avons, dans l'ensemble du pays, 34 bureaux où les gens peuvent se présenter pour obtenir un service personnalisé et des informations sur les avantages que nous offrons. Vous voyez aussi sur la carte l'emplacement de nos 31 centres intégrés de soutien du personnel, où les anciens combattants peuvent se rendre. Il y a 24 centres intégrés de soutien du personnel et 7 bureaux satellites, d'où les 31 centres indiqués sur la carte de la page 10. Les anciens combattants, notamment, peuvent s'y présenter pour obtenir de l'aide et des informations sur les avantages et les services que nous offrons. Donc, c'est là qu'ils obtiennent des services.
On voit également sur la carte les emplacements des 20 cliniques et satellites pour traumatismes de stress opérationnel; on compte au pays un réseau de 12 cliniques et 8 centres satellites.
Vous voyez également sur la carte divers points verts qui représentent des bureaux avec lesquels nous faisons affaire. Nous collaborons avec Service Canada, qui nous aide à fournir des renseignements sur les avantages et les services aux anciens combattants. On compte 558 bureaux de ce genre partout au pays.
Nous offrons un service téléphonique par l'intermédiaire de ces bureaux et partenaires. Au cours de l'exercice 2015- 2016, 588 000 appels ont été faits aux divers numéros de téléphone du réseau. Nous avons mis en place le Réseau national des centres d'appels, qui a des lignes distinctes pour les clientèles francophone et anglophone. Les anciens combattants ou leurs proches peuvent appeler pour obtenir des renseignements sur les avantages et les services.
Comme je l'ai indiqué, nous avons un partenariat avec Service Canada, qui a reçu des appels en notre nom jusqu'à la fin janvier 2016.
La Croix bleue, qui administre divers avantages médicaux au nom d'ACC, reçoit également les appels des anciens combattants concernant leurs prestations. Comme je l'ai indiqué, nous recevons près de 600 000 appels par année concernant les avantages et les services.
Nous offrons également des services en ligne. Comme je l'ai déjà indiqué, les attentes de notre clientèle évoluent constamment. Les plus jeunes — mais aussi les plus âgés — maîtrisent de plus en plus la technologie et ils s'attendent à avoir plus de services en ligne. Comme la plupart des ministères et organismes, nous avons un site web, dont l'adresse est la suivante : www.veterans.gc.ca. Nous publions également des renseignements sur le site web de Service Canada; on y trouve divers outils pour les anciens combattants.
Nous avons aussi un service en ligne appelé Mon dossier ACC, qui permet aux anciens combattants et à nos autres clients de trouver des renseignements, de présenter une demande de prestations, de faire un suivi de l'état des prestations et de consulter les paiements qu'ils ont reçus. Nous cherchons constamment à améliorer cet outil et nous voulons améliorer les avantages offerts par l'intermédiaire de ce portail.
Divers outils sont également accessibles en ligne, dont Coach ESPT et Connexion TSO. D'autres outils s'adressent aux soignants; ils peuvent y trouver des informations sur les traumatismes liés au stress opérationnel.
En outre, nous utilisons toujours la poste traditionnelle, comme la plupart des organisations. Nous avons une adresse unique pour tout le courrier qui nous est destiné. Nous recevons environ deux millions de lettres par année.
Je passe maintenant à la diapositive 11 pour vous parler des services que nous offrons aux anciens combattants. Comme vous le voyez, nous leur offrons divers avantages et services. Ce sont des avantages et services ciblés destinés aux anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale ou de la guerre de Corée, à leurs proches survivants, aux anciens combattants de l'ère moderne, aux membres de la GRC et à d'autres.
Il est intéressant de noter que les gens communiquent avec nous à divers moments de la vie. Certains le font dès leur libération, tandis que d'autres le font plus tard. Par exemple, près du quart des gens qui demandent des prestations à Anciens Combattants Canada le font pendant qu'ils sont encore en service. Un autre quart communique avec nous 15 ans après la libération. Cinquante pour cent des anciens combattants que nous servons se sont manifestés 15 ans ou plus après leur libération; nous avons même une personne qui a attendu 63 ans.
Donc, les gens communiquent avec nous à diverses étapes et divers moments de leur vie. Nous leur offrons des avantages et des services lorsqu'ils se présentent.
Quant aux anciens combattants ayant servi en temps de guerre — les anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale et de la guerre de Corée, encore une fois —, ils ont accès aux avantages du Programme pour l'autonomie des anciens combattants, qui vise à les aider à demeurer à domicile. Nous leur offrons une aide financière et des avantages médicaux pour des soins dans des centres de soins de longue durée.
En 2006, nous avons mis en œuvre la Nouvelle Charte des anciens combattants pour les anciens combattants de l'ère moderne. On y prévoit la prestation d'un large éventail de services de réadaptation. L'objectif est d'aider les gens à faire la transition vers la vie civile, d'aider ces gens et leur famille à obtenir l'aide et les services dont ils ont besoin à chaque étape, tout au long de leur vie : aide financière, services de réadaptation, aide pour la formation professionnelle, traitements et autres avantages.
Je vais parler brièvement de certains de nos avantages. Comme je l'ai indiqué, nous offrons des services en matière de santé et de bien-être, ce qui comprend les services de soutien en santé mentale. Un aspect important de la prestation des services est la gestion de cas. Nos gestionnaires de cas travaillent étroitement avec les personnes qui ont des problèmes de santé complexes pour les aider à réussir leur intégration.
En outre, les anciens combattants ont accès à du soutien par des pairs ou d'autres personnes, des gens qui comprennent leur situation et qui peuvent les aider pendant la transition pour assurer la continuité des soins au cours de cette période.
Nous fournissons une aide financière immédiate aux gens qui sont malades ou blessés. À titre d'exemple, nous avons des programmes et des avantages pour ceux qui ont besoin de services de réadaptation.
Nous offrons du soutien aux familles. En cas de décès, nous offrons une indemnité de décès et une allocation pour les frais de funérailles et d'inhumation, et cetera. Nous avons un programme d'aide aux études pour leurs enfants.
J'ai déjà souligné que nous offrons divers avantages pour favoriser la transition, comme les services de réorientation professionnelle. Les anciens combattants ont une priorité d'embauche pour les emplois dans la fonction publique et un accès prioritaire aux services d'assistance professionnelle.
Pour l'exercice 2016-2017, le ministère a prévu un budget de 3,6 milliards de dollars pour les programmes destinés aux anciens combattants et à leur famille, et 91 p. 100 de ce montant est versé directement aux anciens combattants ou sert au financement des services.
En terminant, je tiens à préciser qu'au ministère des Anciens Combattants, nous avons à cœur la situation des anciens combattants. Nous tenons à assurer le bien-être de tous ceux que nous servons : les anciens combattants, les membres des FAC et de la GRC, et leur famille. Nous reconnaissons que la situation et l'expérience varient d'une personne et d'une famille à l'autre. Notre objectif est de veiller à ce que tous aient accès rapidement aux mesures d'aide et aux services dont ils ont besoin, en reconnaissance de nos anciens combattants, de leur sacrifice et de leur service, et du sacrifice de leur famille.
La présidente : Merci de vos exposés. Nous passons maintenant aux questions.
[Français]
Le sénateur Dagenais : Merci à nos invités. J'écoutais, hier, le discours du président des États-Unis qui s'adressait aux membres du Congrès et qui disait comment le pays devait être redevable à ces hommes et à ces femmes en uniforme qui ont servi leur pays afin d'assurer la sécurité des citoyens ailleurs dans le monde. Or, je crois que le Canada doit en faire autant pour ses membres qui portent l'uniforme.
Dans la présentation, ou dans les documents que j'ai, on parle du mandat que le premier ministre a donné au ministre de la Défense et de la priorité à accorder aux anciens combattants. Parmi ces priorités, il y avait, entre autres, les soins, les régimes de retraite, et cetera. Je suis certain que vous connaissez ces priorités.
Pourriez-vous me dire où on en est rendu dans l'établissement des priorités? Qu'est-ce qui a été fait et qu'est-ce que vous envisagez de faire pour l'année 2017, en fonction du mandat que le premier ministre a donné au ministre de la Défense?
Mme McIntyre : Merci beaucoup pour votre question, sénateur. Je vais commencer à répondre, et je demanderai à Mme Andrews de compléter ma réponse en ce qui a trait à la prestation des services.
Pour la première fois, le mandat de tous les ministres du gouvernement du Canada a été rendu public. La lettre de mandat de notre ministre, qui est aussi le ministre associé de la Défense nationale, contient 15 grandes priorités. Même si on en a déjà exécuté plusieurs, il reste encore du travail à faire. On est en train d'examiner le budget de 2017 pour déterminer ce qui y sera inclus. Cependant, on va certainement cibler les choses qu'on n'a pas pu faire jusqu'à maintenant.
Le budget de 2016 comprenait un investissement assez important en faveur des anciens combattants, d'un montant de 5,6 milliards de dollars, si je ne m'abuse.
Parmi les mesures prises dans ce budget, mentionnons la hausse de l'indemnité d'invalidité offerte aux membres et aux vétérans qui sont blessés au cours de leur service militaire. Dès le 1er avril de cette année, ce montant passera de 310 000 $ à 360 000 $, qui est le maximum accordé à une personne qui reçoit 100 p. 100 de cette indemnité.
Il y a aussi eu une augmentation, au 1er octobre 2016, de l'allocation pour perte de revenus. Comme ma collègue l'a expliqué, lorsque des personnes sont en réadaptation, elles ont besoin d'aide pour faire la transition. On leur accorde un montant mensuel pour perte de revenus. Ce montant est passé de 75 à 90 p. 100 du salaire qu'elles recevaient avant de prendre leur retraite de militaire. C'est aussi un changement assez important.
Dès le 1er avril 2017, il y aura aussi un changement à l'allocation pour déficience permanente. Lorsque les personnes ont une déficience permanente, elles ne peuvent pas recevoir plus de 66 et 2/3 p. 100 de leur salaire. Il y a donc une autre allocation qui leur est offerte pour compenser le fait qu'elles ne peuvent retourner au travail et qu'elles ont une invalidité assez importante. Dès le 1er avril, nous envisageons d'augmenter cette allocation pour les personnes qui sont actuellement payées. Cela ne fera pas augmenter le nombre de personnes qui bénéficient de cette allocation, mais cela changera la façon dont on administre l'argent pour les personnes qui touchent cette indemnité.
J'aimerais maintenant demander à Mme Andrews d'ajouter des précisions en ce qui concerne la prestation des services. Tout cela est clairement indiqué dans le mandat de notre ministre.
[Traduction]
Mme Andrews : J'aimerais simplement ajouter quelque chose aux observations de Faith. Pour améliorer ou pour assurer la prestation des meilleurs avantages et services possible aux anciens combattants, nous avons embauché plus de personnel et de gestionnaires de cas, et ce, partout au pays. Nous avons déjà embauché plus de 330 nouveaux employés et notre objectif est de réduire le ratio de clients par gestionnaire de cas à 25:1, tout au plus.
Nous avons aussi rouvert un certain nombre de bureaux. Dans la lettre de mandat, on précise que neuf bureaux seraient rouverts. Nous avons déjà rouvert sept bureaux; les anciens combattants et les membres de leur famille peuvent s'y présenter pour discuter avec le personnel, notamment avec les gestionnaires de cas. Les autres bureaux seront ouverts d'ici le mois de mai prochain.
Faith a fait allusion à certains des nombreux avantages et services qui seront bénéfiques pour les anciens combattants et leur famille, en plus de mentionner les mécanismes qui nous permettent d'en assurer la prestation.
Comme je l'ai aussi indiqué, nous avons investi dans nos outils en ligne et dans divers autres mécanismes de prestation des avantages et des services pour les anciens combattants.
[Français]
La sénatrice Saint-Germain : Merci à vous deux pour la qualité de votre présentation. Je m'intéresse particulièrement au changement du profil démographique que vous nous avez présenté.
Je note qu'en 2008-2009 — somme toute, c'est assez récent —, il y avait grosso modo 75 000 anciens combattants qui avaient combattu pendant la Seconde Guerre mondiale et la guerre de Corée, et que, en 2018, ce nombre sera inférieur à 20 000. Par contre, une majorité de votre clientèle sera composée de membres des Forces armées canadiennes.
Quel sera l'impact sur la nature de vos services? Je ne m'intéresse pas à la dimension financière ni aux allocations. J'aimerais savoir plutôt si vous devrez investir davantage dans les services de soutien à la santé psychologique et mentale. Les enjeux pour les familles sont-ils les mêmes? Pouvez-vous nous parler de cet impact et de la façon dont vous vous êtes préparés à vous adapter en conséquence?
Mme McIntyre : Merci beaucoup, sénatrice. C'est une très bonne question sur laquelle nous tentons de nous pencher de façon continue. Non seulement la démographie change-t-elle, mais quand on regarde nos anciens combattants de l'ère moderne, ils ne forment pas un groupe homogène. Il y a beaucoup de choses à prendre en considération lorsqu'on parle de la programmation, de la livraison des services et même des moyens avec lesquels nous offrons ces services.
Des changements ont déjà été apportés. Par exemple, les anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale ou de la guerre de Corée sont régis par la Loi sur les pensions, qui date de 1918. Cette loi était basée sur la rémunération. Il n'y avait pas de plan de réadaptation ni de concept de transition à la vie civile. Les militaires revenaient de la guerre, ils étaient blessés et ils touchaient une pension. Ce n'était pas la même dynamique que l'on voit aujourd'hui.
Donc, en 2006, la Nouvelle Charte des anciens combattants, la nouvelle loi, était basée sur le bien-être financier, physique et mental de la personne. C'est à partir de là qu'on s'est penché sur l'aspect de la rémunération, de la réadaptation et de la transition, à savoir comment on pourrait accorder un soutien aux anciens combattants et à leur famille. Dans le cas des anciens combattants qui étaient gravement blessés et incapables de se réadapter, on offrait les mêmes services à leur conjoint et conjointe afin d'assurer un équilibre au sein de la famille. De même, dans le cas d'un décès, on offrait un soutien aux personnes à charge. C'est cette réflexion qui a créé la nouvelle charte.
À mesure que des changements sont apportés, on prévoit apporter d'autres améliorations en développant certains aspects, notamment sur le plan de la santé mentale. On peut penser au fait que nous avons ouvert des cliniques pour traiter le stress post-traumatique, qui n'existait pas il y a une dizaine d'années. Lorsque nous examinons le nombre de services offerts, non seulement en personne au sein de ces cliniques, mais aussi à l'aide de logiciels et de services assistés par ordinateur, nous savons que tout cela est lié au changement démographique.
Malgré tout, l'âge de la retraite se situe vers 50 ou 55 ans. Il y en a de plus jeunes qui prennent leur retraite, mais pour l'instant, c'est l'âge moyen. On sait que les choses vont continuer de changer. Il nous faut donc toujours être prêts à apporter des changements.
[Traduction]
Mme Andrews : Je peux ajouter quelque chose aux propos de Faith.
Plusieurs points de la lettre de mandat visent la prise en charge des familles des anciens combattants, des conjoints, des survivants, et cetera. À titre d'exemple, l'un des points du mandat était d'augmenter la pension de survivant d'un ancien combattant de 50 à 70 p. 100 afin que les survivants aient des ressources financières adéquates après le décès de l'ancien combattant.
Au fil du temps, les avantages que nous offrons aux anciens combattants de la Première Guerre mondiale, de la Seconde Guerre mondiale et de la guerre de Corée ont évolué, ce qui est différent de ce que nous avons fait en 2006 dans le cas de la Nouvelle Charte des anciens combattants. Au fil du temps, nous avons bonifié les services du PAAC offerts aux anciens combattants âgés du temps de guerre. Nous leur offrons également des soins de longue durée. Nous avons continuellement cherché à accroître nos services et à veiller à ce que les anciens combattants qui ont besoin de soins de longue durée aient une place dans un centre d'hébergement.
Dernièrement, nous avons travaillé avec les autorités sanitaires provinciales pour élargir la disponibilité de lits offerts aux anciens combattants pour qu'ils jouissent d'un accès privilégié aux autres installations également. À tous les âges de la vie, nous nous efforçons d'offrir des prestations aux anciens combattants et à leur famille pour qu'ils aient ce dont ils ont besoin en temps opportun.
La présidente : Vous avez traité de l'ESPT et de l'aide médicale. Pouvez-vous nous dire dans quelle mesure cette aide est aisément accessible et quelle distance les anciens combattants doivent parcourir pour s'en prévaloir? Cette aide est- elle à proximité de leur domicile? Je ne veux pas dire qu'elle doit être à la porte d'à côté. Des incidents tragiques se sont produits récemment. Je ne veux pas parler de ces cas, mais pouvez-vous nous donner une idée de la facilité d'accès?
Mme Andrews : Dans un certain nombre de régions, les gens peuvent recevoir de l'aide relativement aux problèmes de santé mentale s'ils cherchent de l'information et de l'aide à ce sujet. Comme je l'ai indiqué, ils peuvent se rendre dans n'importe quel bureau. Il y en a plus qu'avant.
Ils peuvent se rendre dans des centres intégrés de soutien du personnel, dont il est question à la diapositive 10. Il en existe 31 au pays. De plus, 20 cliniques TSO et un certain nombre d'outils en ligne sont à leur disposition. Faith a fait allusion à l'application Coach ESPT. À cela s'ajoutent Connexion TSO et un certain nombre d'outils en ligne qu'ils peuvent utiliser quand et où bon leur semble pour s'informer dans le confort de leur foyer. Ces outils les dirigeront vers Anciens Combattants s'ils souhaitent venir au ministère pour obtenir de plus amples renseignements sur les prestations et les demandes.
Ils peuvent présenter une demande en ligne de chez eux au moyen de Mon dossier ACC. Ainsi, ils n'ont aucun besoin de se déplacer. S'ils choisissent de se rendre à un bureau, ils peuvent y obtenir de l'aide à ce sujet.
Ils peuvent obtenir du soutien de diverses manières et à un certain nombre d'endroits, parfois dans le confort de leur foyer, parfois dans un bureau, que ce soit un bureau d'Anciens Combattants Canada ou de Service Canada, des cliniques TSO ou d'autres endroits mis à leur disposition.
Le sénateur White : J'ai une question à propos de certaines prestations dont nous avons parlé, en ce qui concerne notamment la GRC et pas seulement le ministère de la Défense nationale. Avez-vous des statistiques sur le nombre de prestations versées à des agents de la GRC ayant pris part aux activités de la Police civile des Nations Unies?
Mme Andrews : Je n'en ai pas avec moi. Il faudrait que nous communiquions l'information ultérieurement.
Le sénateur White : Si cela ne vous dérange pas de nous transmettre l'information, je vous en serais reconnaissant. Savez-vous s'il a aussi été question de verser des prestations aux agents qui ne font pas partie de la GRC, mais qui travaillent pour cette dernière au sein de la Police civile des Nations Unies à titre d'agents de la Police provinciale de l'Ontario, de la Sûreté du Québec ou d'un service de police municipal? Près de 60 p. 100 des agents qui travaillent pour la GRC et qui lui ont prêté serment ne sont pas des employés de la GRC.
A-t-on envisagé d'élargir les prestations à des organisations extérieures à la GRC qui travaillent pour cette dernière?
Mme Andrews : Ici encore, il faudrait que nous vous fassions parvenir l'information à une date ultérieure. Je peux toutefois vous indiquer que nous gérons les prestations au nom de la GRC en vertu de la Loi sur les pensions.
Le sénateur White : Il existe une entente de principe. Ce n'est pas prévu comme tel dans la loi.
Mme Andrews : Exactement. Nous pouvons voir ce que nous pouvons apprendre et vous transmettre l'information. Nous pouvons notamment faire appel à la GRC et voir en quoi consistent ses plans.
Le sénateur White : Je veux que vous compreniez ce que j'essaie de faire. Je sais que vous agissez en vertu d'une entente de principe qui ne fait pas partie de la loi, mais je pense qu'il existe une lacune au chapitre des prestations fournies aux autres organismes qui travaillent au nom de la GRC et qui accomplissent le même travail, au même endroit et en s'exposant au même risque.
J'aimerais beaucoup obtenir de l'information sur le nombre d'agents de la GRC qui réclament et obtiennent des prestations après avoir participé aux activités de la Police civile des Nations Unies.
Le sénateur Lang : La sénatrice Wallin, le sénateur White et le sénateur Dagenais se rappelleront que ces dernières années, on a beaucoup discuté du nombre de programmes offerts aux anciens combattants. Je pense qu'ils pouvaient accéder à 17 programmes. À dire vrai, j'avais déclaré alors que j'étais mêlé une fois rendu au 17e programme et que n'importe quel ancien combattant ne saurait plus exactement à quels programmes il est admissible.
Serait-il possible de rationaliser la gestion de ces programmes pour réaliser des économies à cet égard et de rendre l'accès plus facile et plus productif à l'intention des anciens combattants et de leurs familles quand vient le temps de présenter une demande? Avez-vous effectué des études à ce sujet? Dans l'affirmative, pouvez-vous nous les remettre?
Mme Andrews : Volontiers. Nous sommes constamment à l'affût de moyens d'améliorer le modèle de prestation de services d'Anciens Combattants Canada pour tenter d'offrir des prestations et des services de la manière la plus conviviale et la plus facile pour les anciens combattants et leurs familles.
Vous avez raison : un nombre substantiel de prestations est offert aux anciens combattants. Nous nous sommes penchés sur la question récemment, et le ministre nous a demandé d'examiner la manière dont le ministère offre des prestations et des services. Comme vous l'avez indiqué, il faut déterminer comment nous pouvons rationaliser les programmes. Comment pouvons-nous faciliter les choses pour les anciens combattants et les familles qui ont besoin de nos prestations et de nos services ou qui veulent s'en prévaloir?
Nous nous sommes intéressés à un certain nombre de facteurs. Comme je l'ai fait remarquer plus tôt, un nombre croissant de gens veulent pouvoir présenter une demande en ligne. Nous avons donc mis en ligne certains formulaires de demande et avons cherché à les simplifier.
Comment pouvons-nous simplifier le processus? Comment pouvons-nous utiliser l'information que nous avons au bout des doigts? Par exemple, nous pourrions préalablement fournir des renseignements dans le formulaire pour que les gens n'aient pas à y inscrire tous les renseignements démographiques quand ils remplissent une demande.
Nous envisageons de nombreuses manières de simplifier la gestion des diverses prestations dans l'avenir.
Le sénateur Lang : Je ferais respectueusement remarquer que je ne pense pas que vous ayez répondu à ma question. J'admets que vous vous efforcez de moderniser vos processus et d'utiliser la technologie dans l'avenir.
Ce que je voulais savoir, c'est si vous avez eu accès à des études que vous pourriez nous remettre pour nous informer des diverses solutions qui s'offrent afin de rationaliser le processus et de faciliter les choses pour les anciens combattants. Avez-vous de telles études? Si c'est le cas, pouvez-vous nous les transmettre?
Mme Andrews : Veuillez me pardonner ma réponse précédente. Nous sommes en train de mener ce que nous appelons un examen de la prestation de service. Nous avons rédigé un rapport, qui sera présenté au ministre en avril, il me semble.
Malheureusement, je n'ai pas avec moi aujourd'hui de rapport que je pourrais vous remettre. Nous devrions pouvoir vous le communiquer d'ici un mois ou deux.
Le sénateur Lang : Vous ne disposez pas de rapports préparés il y a deux, trois ou quatre ans? Je veux avoir une idée d'où nous en sommes et de ce qui pourrait être offert.
Mme McIntyre : Je peux certainement effectuer des recherches à ce sujet pour voir quels rapports pourraient vous être utiles. Je comprends votre question.
Le premier engagement figurant dans la lettre de mandat du ministre consiste à remanier la prestation de services et à réduire les éléments trop complexes. Il importe également de comprendre que l'admissibilité est parfois liée à une population donnée. Ainsi, les 17 programmes ne s'adressent peut-être pas à la même personne. Je comprends toutefois votre point de vue. Si vous nous permettez d'effectuer quelques recherches, nous nous ferons une joie de vous communiquer tous les documents qui pourraient s'avérer utiles dans le cadre de votre travail.
Le sénateur Lang : Je pense que cela nous aiderait à comprendre la situation. Je comprends qu'Anciens Combattants Canada n'est pas le seul à intervenir et que les provinces fournissent également des services. À mon avis, cela peut devenir une sorte de casse-tête pour les anciens combattants qui peuvent, dans certains cas, être malheureusement aux prises avec un traumatisme ou des troubles très personnels, alors même qu'ils tentent de comprendre comment ils peuvent recevoir des prestations et quels avantages ils en tireront.
Puis-je poursuivre encore un peu? Je veux poser une question. Vous avez indiqué que vous disposez de 300 nouveaux gestionnaires de cas. Vous parlez d'un rapport de 25:1 et de neuf nouveaux bureaux. Quelle croissance est prévue exactement au sein de votre ministère entre la situation où vous vous trouviez l'an dernier et là où vous comptez être à la fin 2018?
Mme Andrews : Quand vous parlez de prévisions, faites-vous référence aux anciens combattants que nous servirons ou de notre modèle de prestation de services?
Le sénateur Lang : Je m'intéresse au modèle de prestation de services que vous bonifiez au fil du temps. Je me demande où vous vous en allez, car une fois de plus, ce modèle exige davantage de gestion; c'est donc dire qu'il y a moins d'argent et, dans certains cas, moins de services parce qu'on dépense plus dans la gestion, selon la manière dont on voit les choses.
Mme Andrews : Comme je l'ai souligné précédemment, la lettre de mandat du ministre prévoit que nous ouvrions neuf nouveaux bureaux, dont sept sont ouverts et deux ouvriront en mai. Anciens Combattants Canada comptera donc 36 bureaux au pays.
Nous voulons recruter 400 nouveaux gestionnaires de cas, dont 330 ont déjà été embauchés, expressément pour aider les anciens combattants ayant des besoins complexes. Certains anciens combattants choisissent de se débrouiller seuls en utilisant le téléphone ou le service en ligne, alors que d'autres ont besoin d'une aide plus personnalisée.
En ce qui concerne la complexité et le nombre de prestations et de services que nous offrons, le rôle des gestionnaires de cas consistera à aider les anciens combattants à se démêler et à trouver les prestations et les services qui s'adressent à eux, qu'ils soient offerts par le gouvernement provincial, la communauté ou Anciens Combattants Canada.
Pour répondre à votre question, à la fin de l'année prochaine, nous aurons ouvert deux bureaux régionaux, portant ainsi le nombre de bureaux à 36. Nous aurons également engagé 330 gestionnaires de cas pour travailler individuellement avec les anciens combattants, l'objectif de recrutement étant de 400.
La sénatrice Wallin : Je veux commencer en disant que nous étudions la question depuis longtemps. Je parlerai en mon nom. Je tiens à préciser que je suis satisfaite de la manière dont le Programme pour l'autonomie des anciens combattants fonctionne. Une grande quantité de programmes et de renseignements sont accessibles en ligne et dans les bureaux de service.
Dans ce dossier, nous revenons continuellement à la question de la transition concrète des membres des Forces armées canadiennes entre l'armée et Anciens Combattants Canada, particulièrement de ceux qui sont aux prises avec des traumatismes liés au stress opérationnel et l'ESPT.
On nous affirme encore et encore que les délais sont considérables. Les anciens combattants doivent parfois obtenir un nouveau diagnostic pour confirmer qu'ils souffrent d'un TSO, de l'ESPT ou même d'une blessure physique. Ils doivent se soumettre à ce processus. Il est déjà difficile de trouver des médecins une première fois dans le système médical; ce n'est pas plus facile la deuxième fois.
Nous avons entendu le témoignage des ombudsmans d'Anciens Combattants Canada et du MDN, mais à votre avis, qu'est-ce qui ne va pas? Quel est le problème? Que pourrions-nous rectifier pour faciliter et accélérer la transition?
Mme McIntyre : C'est une question cruciale. Pour établir un lien avec la lettre de mandat du ministre et le fait que ce dernier est ministre associé de la Défense nationale, le gouvernement comprend qu'il s'agit là d'un des principaux problèmes auxquels il faut s'attaquer pour les résoudre et améliorer la situation afin d'assurer la transition harmonieuse à laquelle j'ai fait allusion plus tôt.
Nous avons certainement accompli des pas dans la bonne direction. Nous nous sommes occupés de choses simples, comme l'accès aux dossiers médicaux avant et après la libération, le caviardage des renseignements, et la colocalisation des membres des Forces armées canadiennes et du personnel et des employés d'Anciens Combattants qui soutiennent la transition.
Nous effectuons également du travail stratégique, dans le cadre duquel nous collaborons avec les Forces armées canadiennes pour élaborer des politiques. Nous avons mis sur pied des groupes de travail mixtes sur l'emploi après la libération.
Nous avons certainement encore du chemin à parcourir, mais des travaux actifs sont en cours. À cet égard, il y a des problèmes au chapitre de l'autorité, notamment en ce qui concerne la loi.
La sénatrice Wallin : Voilà où je veux en venir, car je sais que le travail et l'attitude de tous semblent bons. Ce que je tente de comprendre, ce sont les aspects précis ou techniques. Il y a peut-être six points. Quel est le principal problème? C'est peut-être une question d'autorité. Peut-être qu'on considère que le membre appartient à l'organisation jusqu'à son départ. Où le problème se situe-t-il?
Mme McIntyre : Je pense que l'autorité et la responsabilité sont au cœur du problème. Certaines dispositions de notre loi nous autorisent à accorder des prestations à un membre encore en service. Nous faisons particulièrement attention pour assurer une transition chaleureuse aux personnes atteintes de troubles de santé mentale.
Comme Kim l'a indiqué plus tôt, il arrive parfois que ces troubles se manifestent plusieurs années seulement après la libération. À peine 25 p. 100 des anciens combattants s'adressent à nous au moment de leur libération, mais c'est pour moi secondaire. Peut-être devons-nous nous investir davantage. Nous nous attaquons activement à ces questions de responsabilité et d'autorité actuellement.
La sénatrice Wallin : Je conclus que c'est là le principal problème.
Le sénateur Meredith : Je vous remercie toutes deux de vos exposés. Je vais revenir à une question soulevée par la présidente et le sénateur White à propos des anciens combattants souffrant de l'ESPT.
Je m'intéresse à une question d'actualité. Nous connaissons la situation en ce qui concerne la tragédie qui a frappé récemment la famille Desmond en Nouvelle-Écosse. M. Desmond a reçu un traitement, mais il n'existait pas de lien entre l'installation de soins de santé et la région où il résidait.
Quelles sortes de mécanismes met-on en place actuellement, étant donné que plusieurs autres familles sont probablement aux prises avec la même souffrance? Les membres de la famille peuvent-ils appeler un numéro sans frais? Une équipe d'intervention est-elle en place? Il est essentiel d'éduquer les membres de la famille. Que doivent-ils faire, que la personne en crise soit un homme ou une femme? Quel soutien, quelle aide apporte-t-on aux familles après cet incident?
Mme Andrews : Je peux répondre de deux manières. Sachez d'abord qu'à l'instar de tout autre citoyen canadien, les anciens combattants font partie du système de soins de santé canadien. Malheureusement, s'ils ne souhaitent pas indiquer qu'ils sont des anciens combattants ou nous communiquer leurs renseignements, nous ne serons pas au courant. C'est le côté malheureux de l'histoire.
Cela étant dit, si les membres de la famille souhaitent faire appel à Anciens Combattants Canada pour obtenir de l'aide, des services et du soutien, nous sommes à leur disposition. Ils peuvent nous téléphoner en utilisant un service téléphonique de soutien en fonction 24 heures par jour, 7 jours sur 7, par l'entremise duquel nous offrons des conseils. Si, au cours de l'appel, ils indiquent qu'il y a une urgence immédiate, ils peuvent composer le 911 ou nous pouvons le faire pour eux. S'ils veulent obtenir des renseignements sur les prestations et les services, nous leur en fournirons.
Nous travaillons activement à plusieurs égards au sein du ministère. Nous collaborons avec les Forces armées canadiennes afin d'établir, de pair avec le ministre de la Défense nationale, une stratégie de prévention du suicide, conformément à la lettre de mandat du ministre. Nous travaillons activement à cette stratégie, que nous prévoyons lancer au printemps.
Les deux ministères travaillent beaucoup ensemble pour être prêts. Nous nous employons à offrir plus de prestations et de soutien pour que les anciens combattants puissent venir nous consulter dans nos bureaux ou obtenir l'information en ligne.
Nous mettons à leur disposition un certain nombre d'outils, comme Coach ESPT, une application mobile conçue en partenariat avec le MDN et l'Association canadienne pour la santé mentale, que l'on peut télécharger gratuitement. À cela s'ajoute Connexion TSO, une autre application mobile gratuite élaborée par la clinique TSO Royal Ottawa avec l'appui d'Anciens Combattants Canada. Cette application, mise à jour régulièrement, peut aider les anciens combattants à trouver des renseignements sur les TSO et sur la manière dont ils peuvent aider leur conjoint ou s'aider eux-mêmes.
Nous proposons un certain nombre d'outils et nous cherchons constamment à voir ce que nous pourrions faire de plus à cet égard, ce que nous pouvons apprendre de ces incidents et comment nous pouvons améliorer les choses dans l'avenir.
Le sénateur Meredith : Vous avez indiqué que la question relevait des compétences provinciales. Je crois comprendre que dans cette affaire, les gens ont demandé de l'aide à un hôpital et ont essuyé un refus.
Comment pouvons-nous veiller à ce que pareille chose ne se produise plus? Est-ce qu'une partie de votre stratégie fera en sorte que les psychologues ou les psychiatres qui transfèrent ces cas signaleront les situations de crise au système de soins de santé et sonneront l'alarme afin de prévenir de telles tragédies? Je voudrais qu'une stratégie soit mise en place pour établir des liens entre les divers intervenants. Aucune autre famille canadienne ne devrait devoir subir un drame pareil.
Mon autre question porte sur le soutien offert aux anciens combattants. Je crois comprendre que certains reçoivent un montant forfaitaire. Leur propose-t-on les services d'un planificateur financier pour les aider à gérer cet argent pour éviter qu'ils n'aggravent encore leur situation en dépensant ce montant pour se retrouver ensuite sans prestations? Pourriez-vous nous en dire plus à ce sujet?
Mme McIntyre : L'indemnité d'invalidité est versée sous forme de montant forfaitaire, mais il est également possible de la recevoir autrement. Nous offrons des conseils financiers à ceux qui reçoivent l'indemnité d'invalidité, ainsi que le paiement compensatoire qui entrera en vigueur le 1er avril 2017, dont j'ai parlé plus tôt. Ces conseils financiers aident les anciens combattants à gérer au mieux l'argent qu'ils reçoivent.
Le sénateur Meredith : Pouvez-vous nous fournir une liste? Vous avez dit que vous étiez en rapport avec le Centre de ressources pour les familles de militaires de Toronto et indiqué d'où les anciens combattants doivent venir pour obtenir de l'aide de ce centre.
Pouvez-vous nous fournir une liste des nouveaux centres où les anciens combattants peuvent se présenter? Personnellement, cela ferait mon bonheur, car j'ai reçu des appels d'anciens combattants qui ne savaient pas où aller. Si vous nous fournissez des détails au lieu de nous dire que ces centres existent, nous vous en serions très reconnaissants.
La sénatrice Boniface : Merci de votre exposé, qui était extrêmement utile. J'admire le travail que vous accomplissez.
Ma question porte sur l'ESPT. Je m'intéresse au sujet, particulièrement au regard de l'attention qu'on y porte dans un certain nombre de professions.
J'aimerais particulièrement savoir comment vous préparez un rapport après les faits pour vous aider dans le cadre de votre travail. Par exemple, je suis quelque peu étonnée que ce ne soit que maintenant qu'on élabore une stratégie de prévention du suicide. J'aurais cru qu'on en aurait adopté une depuis un certain temps. Comment utilisez-vous l'information pour savoir ce que l'on pense des services que vous offrez et déterminer s'ils sont efficaces ou non?
Mme Andrews : Nous offrons un éventail de services et de mesures de soutien depuis un certain nombre d'années, mais nous ne les avons peut-être pas réunis dans un document intitulé « stratégie de prévention du suicide ». Nous devons examiner ces services et ce soutien de manière holistique pour nous assurer de couvrir l'ensemble de la question dans l'avenir.
Mme McIntyre : Pour répondre à votre deuxième question, nous avons effectivement une équipe multidisciplinaire qui se réunit lorsqu'un incident notable survient — un suicide malheureux et tragique, par exemple — afin d'examiner l'affaire en détail. Elle effectue un examen exhaustif du dossier, dont aucun détail n'est rendu public. Si elle décèle des problèmes ou des défis, des mesures sont prises pour tirer les meilleures leçons possible. Cette équipe multidisciplinaire est composée d'intervenants du domaine médical, de gestionnaires de cas et d'employés sur le terrain qui participent directement à ce travail.
La sénatrice Boniface : Cela concerne en fait la question de la prévention. Vous avez évoqué l'Association canadienne pour la santé mentale. Avez-vous collaboré avec les services de police qui doivent intervenir lors de certains incidents pour voir ce que vous pourriez apprendre les uns des autres lorsque vous gérez la situation sur place et par la suite?
Mme McIntyre : Ici encore, il s'agit d'une question très pertinente à propos des premiers intervenants. Nous pouvons certainement apprendre beaucoup les uns des autres. Les comités et les réseaux interministériels, tout notre personnel, mon équipe et moi-même dans le domaine de la politique et de la recherche, et l'équipe des professionnels des soins de santé participons à ces échanges. Sécurité publique Canada est également intervenue dans le dossier récemment afin de réaliser des travaux clés dans le cadre desquels nous sommes en rapports directs avec lui.
La sénatrice Boniface : Ce qui m'intéresse, c'est la réaction. Tout ce que je vous conseillerais, c'est de peut-être vous assurer que vos bureaux locaux établissent des liens, car il n'y a pas que la force de police fédérale qui intervienne. En fait, elle n'interviendra pas dans bien des cas.
Mme McIntyre : Compris. Merci beaucoup.
Le sénateur Lang : J'aimerais poursuivre dans la même ligne. Je commencerai par faire écho aux propos des sénatrices Wallin et Boniface sur le ministère lui-même et le travail que vous accomplissez. Les Canadiens vous sont très reconnaissants et peuvent être très fiers de ce que vous faites.
Le bien-être des anciens combattants est une cause commune au pays. Les contributions que font les Canadiens leur permettent de se tenir d'égal à égal avec les autres pays du monde libre pour affirmer que nous intervenons de notre mieux.
Je veux aborder un autre sujet. Cette année, tous les Canadiens auront l'occasion de célébrer le 150e anniversaire de leur pays. Parallèlement, il y a la question de la bataille de la crête de Vimy et de l'incidence qu'elle a eue sur ce que notre pays est aujourd'hui. Pourriez-vous nous indiquer, à nous et à la population canadienne, ce que vous comptez faire pour souligner cette bataille?
Mme McIntyre : Je vous remercie de vos bons mots. C'est un privilège pour nous que de faire ce que nous faisons.
La présente année est importante à bien des égards, puisque nous célébrons le 100e anniversaire de la bataille de la crête de Vimy, le 75e anniversaire de la bataille de Dieppe, qui sera souligné en août, et le 100e anniversaire de la bataille de Passchendaele, qui sera célébré en novembre en Belgique.
Le budget de 2016 comprenait un investissement substantiel. Ces célébrations constituent un volet important de notre mandat, puisqu'elles vont de pair avec la reconnaissance que l'on doit témoigner aux anciens combattants. Ces célébrations sont essentielles et certainement aussi importantes que l'indemnisation financière et la réadaptation aux yeux de la population canadienne.
De nombreuses activités sont prévues. Notre site web contient de l'information pour ceux qui veulent connaître les détails. Certaines de nos principales activités se dérouleront à Vimy au début d'avril. Il y aura aussi un lien avec notre nouveau centre d'accueil, fruit d'un partenariat avec la Fondation Vimy. Ce sera là une de nos principales activités, avec une importante célébration prévue vers le 9 avril et des activités de moindre envergure en France. Des activités sont également organisées au Canada. Je n'ai pas de détails à ce sujet, mais je sais que notre site web fournit des renseignements à ce sujet. J'encourage tous les Canadiens à le consulter, à rester à l'écoute à mesure que la date approche et à célébrer avec nous tous.
Le sénateur Lang : Ce qui est également très important, c'est le symbolisme des monuments et des investissements que les Canadiens réalisent pour commémorer le passé.
Peut-être pourriez-vous faire le point sur le monument de la croix de Victoria que l'on comptait édifier. Où ce projet en est-il rendu? Vous pourriez peut-être nous dire ce qu'il en est.
Anciens Combattants Canada prévoit-il construire d'autres monuments dans les prochaines années?
Mme McIntyre : Certainement, monsieur. Je dois admettre que je n'ai pas d'information sur le monument de la croix de Victoria, mais je sais qu'on envisage d'édifier un monument aux morts concernant l'Afghanistan. Il en a été question dans les considérations budgétaires que nous étudions pour aller de l'avant à court terme.
Les monuments de reconnaissance constituent certainement un volet important de notre mandat sur le plan des commémorations. Je peux trouver des renseignements supplémentaires au sujet du monument de la croix de Victoria.
Le sénateur White : Merci encore à vous deux.
J'essaie simplement de comprendre la répartition des fonds. Vous êtes responsables de sommes importantes à Anciens Combattants Canada. Pourriez-vous nous expliquer, autant que faire se peut, quel pourcentage des fonds sert aux paiements et quelle part est affectée aux programmes? Je ne m'intéresse pas tant à la prestation de programme qu'aux paiements que vous faites aux personnes pour pouvoir mieux comprendre l'envergure du travail et pas seulement l'importance des fonds.
Mme McIntyre : À la diapositive 12 du document que nous vous avons remis, nous présentons un aperçu du budget du ministère au 30 septembre 2016. Environ 90 p. 100 de notre budget actuel est directement destiné aux anciens combattants et à d'autres bénéficiaires admissibles, peut-être des agents de la GRC et d'autres personnes.
Le sénateur White : Donc, 10 p. 100 du budget de 3,6 milliards de dollars sert à la prestation de programme. Le reste sert à libeller des chèques.
Mme McIntyre : C'est exact. La somme précédente de 5,6 milliards de dollars était un investissement effectué en 2016, notamment pour l'ouverture de bureaux. Je n'ai pas de ventilation détaillée, mais une part substantielle de cette somme était destinée aux anciens combattants afin d'augmenter les allocations pour perte de revenu et les indemnités d'invalidité.
Le sénateur White : Le budget actuel est de 3,6 milliards de dollars et non de 5,6 milliards de dollars, selon ce que vous venez de dire.
Mme McIntyre : Oui. Le montant de 5,6 milliards de dollars était un investissement prévu dans le budget de 2016.
Le sénateur Lang : Est-ce qu'une partie de ce financement était rétroactif?
Mme McIntyre : Oui.
La présidente : Je vous remercie toutes les deux d'avoir témoigné. Nous vous sommes reconnaissants d'avoir fait un effort spécial pour comparaître. C'est la première fois que nous nous rencontrons, mais je suis certaine que nous nous reverrons.
Si vous pouvez faire parvenir au greffier les renseignements que vous avez dit pouvoir nous fournir, il veillera à nous les transmettre. Merci d'avoir témoigné.
(La séance se poursuit à huis clos.)