---

LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE INTERNATIONAL

TÉMOIGNAGES

---

OTTAWA, le mercredi 19 octobre 2022

Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd’hui, à 16 h 1 (HE), avec vidéoconférence, pour examiner, afin d’en faire rapport, le service extérieur canadien et d’autres éléments de l’appareil de politique étrangère au sein d’Affaires mondiales Canada.

Le sénateur Peter M. Boehm (président) occupe le fauteuil.

[Français]

Le président : Bienvenue à tous.

Je m’appelle Peter Boehm, je suis un sénateur de l’Ontario et je suis président du Comité des affaires étrangères et du commerce international.

[Traduction]

Avant de commencer, nous allons faire quelque chose que nous n’avons pas fait depuis un moment, c’est-à-dire permettre à chaque sénateur de se présenter, puisque nous sommes tous physiquement présents.

Le sénateur Ravalia : Je m’appelle Mohamed-Iqbal Ravalia, et je représente Terre-Neuve-et-Labrador.

[Français]

La sénatrice Gerba : Bonjour. Je m’appelle Amina Gerba. Je suis sénatrice depuis un an et je représente le Québec.

[Traduction]

Le sénateur Greene : Steve Greene, de la Nouvelle-Écosse.

Le sénateur Woo : Yuen Pau Woo, de la Colombie-Britannique.

Le sénateur Harder : Peter Harder, de l’Ontario.

La sénatrice Boniface : Gwen Boniface, de l’Ontario.

La sénatrice Coyle : Mary Coyle, de la Nouvelle-Écosse.

La sénatrice M. Deacon : Sénatrice Marty Deacon, de l’Ontario.

Le président : Merci beaucoup, chers collègues. Je tiens à vous souhaiter la bienvenue à tous, ainsi qu’à tous les Canadiens qui nous regardent peut-être.

Nous poursuivons aujourd’hui notre étude sur le service extérieur canadien. Cette étude vise à déterminer si le mécanisme du Canada en matière de service extérieur et de politique étrangère est adapté à son objectif et prêt à relever les défis mondiaux actuels et futurs.

Affaires mondiales Canada joue un rôle de premier plan dans la définition, la promotion et la représentation des intérêts du Canada à l’étranger, mais il compte souvent sur d’autres ministères et organismes fédéraux et collabore étroitement avec eux pour s’acquitter de ses responsabilités.

Rappelons qu’il y a deux semaines, le comité a commencé à explorer la façon dont les mandats et les travaux d’Affaires mondiales Canada, du service extérieur et d’autres ministères se recoupent. Des représentants du Service canadien du renseignement de sécurité, SCRS, de la Gendarmerie royale du Canada, GRC, et d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, IRCC, ont comparu devant nous en tant que témoins. Aujourd’hui, nous accueillons d’autres entités gouvernementales qui jouent un rôle international.

Pour la première partie de notre réunion, nous sommes heureux d’accueillir Stephen de Boer, sous-ministre adjoint, Direction générale des affaires internationales, d’Environnement et Changement climatique Canada, ou ECCC, qui est également notre ancien ambassadeur à l’Organisation mondiale du commerce à Genève et qui a également été ambassadeur en Pologne. Nous accueillons également Jeanne-Marie Huddleston, directrice générale, Affaires bilatérales et commerce. De la Suisse, où il est assez tard, nous accueillons notre ambassadrice pour les changements climatiques, Catherine Stewart, qui est probablement à sa neuvième ou à sa dixième année de négociations sur les changements climatiques au nom du Canada. De l’Agence des services frontaliers du Canada ou ASFC, nous accueillons Natasha Manji, directrice générale, Direction des politiques et partenariats internationaux.

Bienvenue, et merci d’être avec nous. Nous sommes prêts à entendre vos remarques liminaires. Les sénateurs poseront ensuite leurs questions, comme le veut la coutume.

Monsieur de Boer, la parole est à vous.

Stephen de Boer, sous-ministre adjoint, Direction générale des affaires internationales, Environnement et Changement climatique Canada :

Bonjour. Je suis heureux d’être ici aujourd’hui pour vous donner un aperçu de la façon dont le mandat et le travail d’Environnement et Changement climatique Canada, ou ECCC, recoupent ceux d’Affaires mondiales Canada et du service extérieur canadien, et pour répondre à vos questions.

ECCC est le ministère fédéral responsable d’un large éventail d’enjeux environnementaux. Le ministère aborde ces enjeux par l’entremise de diverses mesures, comme la recherche et la surveillance fondées sur la science, l’élaboration de politiques et de règlements, et l’application des lois environnementales. Les programmes du ministère visent à réduire les menaces que représente la pollution pour les Canadiens et leur environnement, à fournir aux Canadiens les outils pour prendre des décisions éclairées en ce qui concerne l’eau et les conditions météorologiques et climatiques, ainsi qu’à conserver et à remettre en état l’environnement naturel du Canada.

[Français]

Sur la scène internationale, Environnement et Changement climatique Canada est au premier plan de la gestion des trois crises que constituent les changements climatiques, la perte de biodiversité et la pollution, qui sont tous trois largement considérés comme des questions de politique étrangère.

[Traduction]

Cela se reflète dans la lettre de mandat du ministre de l’Environnement et du Changement climatique, qui lui attribue les tâches suivantes : en collaboration avec le ministre des Affaires étrangères, maintenir le rôle de chef de file du Canada dans les efforts internationaux de lutte contre les changements climatiques; travailler avec le ministre du Commerce international pour maintenir le rôle de chef de file du Canada dans les efforts internationaux visant à éliminer progressivement la production d’électricité au charbon et l’extraction de charbon thermique, et à interdire les exportations de charbon thermique; et travailler avec le ministre du Développement international pour mobiliser et fournir un financement relatif au climat afin de soutenir l’adaptation, les mesures d’atténuation et la résilience des pays en développement, notamment en soutenant les petits États insulaires particulièrement exposés aux urgences climatiques.

De manière plus générale, le Canada est signataire d’un certain nombre d’accords environnementaux multilatéraux, notamment ceux relatifs aux changements climatiques et à la biodiversité, et ECCC entretient des relations bilatérales avec un certain nombre de pays dans les domaines de la lutte contre les changements climatiques et de la protection de l’environnement, ainsi que par la négociation et la mise en œuvre de chapitres sur l’environnement dans les accords de libre-échange du Canada.

Sur le plan du développement et de la stratégie, le financement relatif au climat constitue un domaine de chevauchement important entre les ministères. Affaires mondiales Canada, ou AMC, met en œuvre la grande majorité de l’enveloppe de financement de 5,3 milliards de dollars du Canada, avec le soutien d’ECCC pour les conseils et l’orientation stratégiques.

En nous appuyant sur les leçons tirées de la première tranche de 2,65 milliards de dollars, nous disposons maintenant d’une structure de gouvernance pour mieux coordonner les initiatives et l’élaboration du Plan d’investissement pour le financement climatique du Canada à l’échelle du gouvernement. Même si ECCC met en œuvre une petite partie de l’enveloppe de financement, nous faisons avancer de nombreuses discussions sur la politique de financement relatif au climat, notamment les ébauches d’un rapport sur le financement de la lutte contre les changements climatiques avec l’Allemagne, et nous engageons directement des discussions sur le financement relatif au climat avec les pays en développement.

ECCC a également travaillé avec AMC et son réseau de missions à l’étranger pour aider à recueillir des renseignements et à fournir des démarches avant des réunions multilatérales importantes, par exemple celles en vertu de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques. ECCC travaille avec les missions afin qu’elles puissent nous aider à atteindre nos objectifs dans le cadre d’initiatives comme l’Alliance : Énergiser au-delà du charbon, les partenariats de transition énergétique juste et les négociations à venir en vue d’un nouveau traité international sur la pollution par le plastique.

ECCC entretient également des relations importantes avec AMC pour coordonner les positions au G7 et au G20, en veillant à ce que les enjeux climatiques et environnementaux soient bien coordonnés dans l’ensemble du gouvernement.

[Français]

De même, ECCC travaille en étroite collaboration avec Affaires mondiales Canada et ses missions pour soutenir la mobilisation et les visites ministérielles ou de haut niveau pour faire avancer les priorités du Canada et fournir des renseignements permettant d’orienter les efforts de sensibilisation et de mobilisation d’ECCC auprès des partenaires internationaux en ce qui concerne les enjeux importants.

[Traduction]

Enfin, ECCC travaille en étroite collaboration avec les responsables du commerce international pour atteindre les objectifs du Canada dans le cadre de son programme commercial ambitieux, notamment en négociant et en mettant en œuvre des chapitres rigoureux sur l’environnement dans les accords de libre-échange, ALE, et accords de coopération environnementale, ACE, du Canada, qui visent à garantir que la protection de l’environnement est maintenue à mesure que le commerce et l’investissement sont libéralisés. Le nombre de négociations et d’accords commerciaux a augmenté de façon exponentielle au cours des dernières années, et le Canada négocie actuellement des accords commerciaux avec l’Inde, le Royaume-Uni, l’Indonésie et l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est.

En collaboration avec AMC, ECCC joue également un rôle dans la promotion des technologies propres canadiennes sur le marché mondial. ECCC aide à cerner et à éliminer les obstacles au déploiement et à l’expansion de technologies propres, et à trouver de nouvelles possibilités pour les exportateurs canadiens, en tirant parti de la coopération dans le cadre des ALE et des ACE du Canada.

En conclusion, ECCC a un mandat vaste en ce qui concerne l’environnement et les changements climatiques à l’échelle internationale. Nous travaillons en étroite collaboration avec AMC, d’autres ministères fédéraux importants et des partenaires internationaux pour obtenir des résultats ambitieux grâce à des efforts multilatéraux, bilatéraux et régionaux. J’espère que vous trouverez ces renseignements utiles, et je serai heureux de répondre à vos questions. Je vous remercie.

Le président : Merci beaucoup, monsieur de Boer.

[Français]

Natasha Manji, directrice générale, Direction des politiques et partenariats internationaux, Agence des services frontaliers du Canada : Je vous remercie de m’avoir invitée aujourd’hui à participer à la discussion pour vous fournir des précisions et des renseignements généraux sur les rôles et les responsabilités de l’Agence des services frontaliers du Canada sur la scène internationale.

[Traduction]

Comme on l’a mentionné plus tôt, je suis Natasha Manji, directrice générale de la Direction des politiques et partenariats internationaux à l’Agence des services frontaliers du Canada, ou ASFC.

Comme vous le savez bien, l’ASFC facilite la libre circulation des marchandises et des voyageurs légitimes à travers les frontières canadiennes tout en s’efforçant d’assurer la sûreté et la sécurité de nos citoyens. La gestion du commerce et des voyages est une activité complexe et fluide qui exige une adaptation rapide aux changements des facteurs environnementaux en évolution rapide et aux risques émergents, tant au pays qu’a l’étranger.

Pour nous aider à réaliser notre mandat, l’ASFC déploie des agents à l’étranger dans le cadre de ses efforts visant à repousser la frontière. Cela nous permet non seulement de mieux comprendre et de collaborer avec nos partenaires internationaux, mais aussi d’évaluer et de gérer efficacement les risques liés au commerce et aux voyageurs avant qu’ils n’arrivent à nos frontières.

L’agence compte actuellement 59 employés de l’ASFC qui sont affectés à 40 missions dans 35 pays dans le monde entier. Nous avons également 49 employés recrutés sur place en tant qu’adjoints aux agents de liaison. Le réseau international est divisé en trois régions qui sont gérées par quatre directeurs régionaux, dont deux pour la région des Amériques. Chaque directeur régional est soutenu par des gestionnaires du réseau international qui dirigent leurs équipes respectives d’agents de liaison. En règle générale, chaque agent de liaison est affecté dans un pays donné et sera accrédité dans un certain nombre de pays.

Notre personnel à l’étranger participe à plusieurs activités clés qui sont importantes pour l’agence, pour l’ensemble du gouvernement du Canada et pour la sécurité et la prospérité des Canadiens. Nous travaillons conjointement avec un large éventail de partenaires nationaux et internationaux pour dissuader ou empêcher le commerce ou les voyages non autorisés avant que les personnes ou les biens n’arrivent au Canada. Cela inclut l’immigration clandestine. De l’autre côté de la médaille, nous facilitons les voyages et les biens légitimes, comme les équipements de protection individuelle pendant la pandémie.

Nous faisons rapport des renseignements relatifs à la gestion frontalière à l’échelle internationale concernant les développements politiques, économiques, migratoires et sociaux importants. Ces rapports informent notre prise de décision opérationnelle et stratégique ici, chez nous. Et nous contribuons aux réponses du Canada face aux crises, y compris la pandémie, ainsi qu’aux urgences internationales comme celles en Afghanistan, en Ukraine, en Syrie, ainsi que d’autres conflits ou catastrophes nécessitant une facilitation et une évacuation, et dans certains cas, un rapatriement. Nos agents de liaison et nos cadres agissent également comme point de liaison principal pour les autorités douanières internationales et régionales et les autorités de contrôle aux frontières, participent à des réseaux en matière de sécurité avec nos alliés et examinent et recommandent des occasions d’explorer des engagements et des ententes qui font progresser les priorités de l’ASFC.

Nous n’oeuvrons pas seulement à l’étranger pour renforcer notre propre capacité de gestion des frontières, mais nous aidons également d’autres pays à renforcer la leur. Ainsi, nos agents offrent une formation et une assistance dans certains pays et établissent de solides réseaux de communication sur le terrain avec des partenaires ayant des objectifs similaires. Ces types d’activités se sont avérés particulièrement importants pendant la pandémie dans nos efforts pour soutenir les vols de rapatriement et faciliter l’acheminement des vaccins vers le Canada. Le travail que nous accomplissons dans le monde entier est fortement soutenu par l’administration centrale ici à Ottawa, qui fournit régulièrement des orientations stratégiques et un soutien en ressources humaines à notre réseau international.

En terminant, l’ASFC a un mandat vaste et diversifié au niveau international, et c’est un travail que nous ne pouvons pas faire seuls. Nous travaillons en collaboration avec d’autres ministères, tels que nos partenaires de la Sécurité publique, IRCC, Affaires mondiales Canada et Transports Canada, ainsi que des compagnies aériennes, des autorités frontalières étrangères et des partenaires internationaux pour nous assurer que nous sommes en mesure de cerner et d’interdire les menaces liées au Canada.

À tous les niveaux, nos agents et l’équipe de direction de l’ASFC sont fiers de faire partie intégrante de l’équipe du Canada dans nos missions à l’étranger, apportant une valeur ajoutée à l’agence, au gouvernement, à notre pays et à nos citoyens. J’espère que ces informations vous ont été utiles, et c’est avec plaisir que je répondrai à vos questions.

Le président : Merci beaucoup, madame Manji.

[Français]

J’aimerais préciser aux sénateurs qu’ils disposent d’un maximum de quatre minutes chacun pour la première ronde, y compris les questions et les réponses.

[Traduction]

Je demande donc aux membres et aux témoins d’être aussi concis que possible. Nous pourrons toujours tenir une deuxième série de questions, si le temps nous le permet.

La sénatrice Coyle : Merci aux témoins qui comparaissent devant nous aujourd’hui. Nous en apprenons beaucoup sur l’effectif mondial du Canada, et vous parlez de l’effectif dont le travail comporte certains aspects internationaux au sein de vos ministères.

Je m’intéresse particulièrement aux processus de recrutement de votre effectif. Pouvez-vous nous expliquer comment vous recrutez les personnes qui participent à votre travail international? Pouvez-vous nous dire si vous les recrutez au sein du ministère, ou si vous avez déjà des personnes que vous avez formées pour ce travail international ou si vous recrutez à l’extérieur? Dans l’affirmative, comment faites-vous ce recrutement? Quels types de profils de professionnels recherchez-vous à l’interne ou à l’externe? Ce processus a-t-il changé, compte tenu du monde et de votre mandat en évolution?

Mme Manji : Je remercie la sénatrice de sa question. L’effectif international de l’ASFC est recruté à l’interne, et les postes sont pourvus au moyen d’affectations. Cela fait partie d’un système que nous avons mis en place au sein de la Direction générale de la politique stratégique de l’ASFC afin d’assurer le déplacement des employés au pays et à l’étranger.

Tous les deux ans, nous faisons des campagnes de recrutement afin de lancer un appel à tous nos agents frontaliers expérimentés et leur demandons de poser leur candidature ou de manifester leur intérêt à l’égard d’une affectation internationale. Il s’agit d’un processus assez robuste, dont l’exécution dure une bonne partie de l’année. Ainsi, ce processus de recrutement est continu. Nous utilisons ce répertoire afin de pourvoir des postes chaque année, tout en faisant un mélange de mutations à une autre mission avec des personnes qui ont déjà été affectées dans notre réseau. Au moment de sélectionner des candidats, nous examinons l’expérience individuelle, les compétences linguistiques, le contexte de menace et les qualités personnelles; nous nous efforçons aussi de garantir que notre effectif à l’étranger reflète la population du Canada.

Vous avez demandé si le processus de recrutement a changé au fil du temps. Il ne fait aucun doute que, pendant la pandémie, nos agents de liaison et notre réseau ont certainement été mis à l’épreuve, en ce qui concerne leur résilience et le genre de conditions qui pourraient leur exiger de passer de longues périodes seuls, loin de leur famille. Nous avons commencé à ajouter à notre processus de recrutement un profil de succès, qui permet aux agents potentiels de tenir compte de tous les aspects de l’affectation et de s’assurer qu’ils participent à ce processus en toute connaissance de cause, pour ainsi dire.

Une fois que ce processus de recrutement est terminé et que nous avons fait des sélections pour pourvoir nos postes, les agents suivent un processus de formation de 10 semaines où ils passent du temps entre eux, apprennent ensemble et s’appuient sur leurs connaissances approfondies en tant qu’agents afin d’apprendre comment mettre en œuvre le mandat de l’ASFC à l’étranger. Ce processus dure 10 semaines.

La sénatrice Coyle : Je vous remercie. Un témoin d’ECCC aimerait-il ajouter quelque chose?

Le président : Je crains que nous n’ayons pas le temps d’écouter d’autres témoins à ce sujet. Si vous n’y voyez pas d’inconvénient, nous reporterons cette question à la deuxième série de questions, madame la sénatrice Coyle.

La sénatrice M. Deacon : Je remercie les témoins de leur présence. Comme ma collègue vient de le dire, nous en avons appris beaucoup sur vos opérations au cours du dernier mois. Ma première question s’adresse à Environnement Canada.

Quel est le lien entre votre ministère et AMC en ce qui concerne l’organisation de la réunion de la Conférence des Parties, à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, ou la CCNUCC? Elle est si importante. Dans quels domaines avez-vous trouvé des travaux communs qui vous permettent de renforcer votre présence aux réunions de la Conférence des Parties et quels domaines est-il possible d’améliorer?

M. de Boer : Un événement de l’ampleur de la Conférence des Parties, madame la sénatrice, est une entreprise importante. C’est Environnement Canada qui est responsable des négociations, et c’est lui qui fournit la majeure partie de l’expertise technique. Toutefois, le financement de la lutte contre les changements climatiques — comme je l’ai indiqué dans mes remarques liminaires — relève en grande partie d’Affaires mondiales Canada. C’est Affaires mondiales Canada qui fournit l’expertise technique en matière de financement.

Certaines des formalités liées à la participation à une telle conférence, comme obtenir une accréditation, entre autres, sont gérées par Affaires mondiales Canada et approuvées par la ministre des Affaires étrangères. Pour chacune de ces réunions, nous consultons la mission qui se trouve dans le pays hôte. Par exemple, notre mission en Égypte travaille d’arrache-pied avec nous à l’exécution et à l’appui des travaux menés à la Conférence des Parties de la CCNUCC qui se tient à Charm el‑Cheikh. Chaque fois que nous voyageons à l’étranger, chaque fois que nous participons à des activités internationales, nous consultons le réseau de missions d’Affaires mondiales Canada qui nous aide à faciliter ces réunions pour les ministres.

La sénatrice M. Deacon : À votre avis, est-il possible de mieux harmoniser certains éléments ou existe-t-il des problèmes? Même s’il s’agit d’un événement robuste, est-il bien organisé?

M. de Boer : Je ne vois aucun problème d’harmonisation, mais tous les fonctionnaires vous diront qu’il faut avoir plus de gens. Cela serait toujours bien accueilli; autrement, le processus est tout à fait harmonisé.

Le président : Si vous n’y voyez pas d’inconvénient, madame la sénatrice, l’ambassadrice Stewart souhaite peut-être s’exprimer à ce sujet, parce qu’elle le fait depuis longtemps.

Catherine Stewart, ambassadrice pour les changements climatiques, Environnement et Changement climatique Canada : Je suis ravie de mettre mon grain de sel.

J’ai dirigé la coordination générale des cinq dernières Conférences des Parties, ou CdP. À mon avis, notre coordination à l’échelle du gouvernement afin de se préparer à la CdP est un processus extrêmement bien rodé. De nombreuses séances d’information ont lieu au niveau des sous-ministres adjoints, ou SMA, à l’échelle du gouvernement, où nous présentons les priorités pour la CdP sur lesquelles nous travaillons. Cela donne à AMC et à d’autres ministères l’occasion d’intervenir, de collaborer et d’assurer une coordination. La coordination des participations aux CdP est principalement assurée par ECCC, et ce, depuis de nombreuses années. À mon avis, notre capacité de travailler en étroite collaboration et d’obtenir une participation fructueuse du Canada à la CdP s’inscrit dans un processus extrêmement bien rodé.

Le président : Je vous remercie, madame l’ambassadrice.

Le sénateur Woo : Je remercie les témoins de leur présence. J’aimerais donner à ECCC l’occasion de répondre à la question posée par la sénatrice Coyle, mais je la modifierais quelque peu et demanderais à M. de Boer et à l’ambassadrice Stewart d’y répondre. Pourriez-vous nous parler un peu de votre trajectoire professionnelle personnelle? Vous avez été ambassadeur et l’ambassadrice Stewart nous représente actuellement sur les questions qui touchent le climat. Avez-vous commencé votre carrière dans le service extérieur, par exemple? Étiez-vous un agent du service extérieur? Que vous l’ayez été ou pas, en quoi votre cheminement professionnel et votre formation ont-ils fait de vous d’excellents candidats à des postes d’ambassadeur?

En fin de compte, le comité ne cherche pas seulement à savoir si notre service extérieur est adapté à nos objectifs, mais, à mon avis, il veut savoir comment on trouve les bonnes personnes pour représenter le Canada à l’échelle internationale dans toutes les sphères du travail. Cette question s’adresse à vous deux et peut‑être à d’autres témoins. Pouvez-vous nous donner une idée de votre parcours professionnel, en ce qui concerne les éléments qui ont fait la différence, et nous expliquer la façon dont vous pourriez changer quelque chose?

M. de Boer : Je ne m’attendais pas à me faire poser cette question, mais je pense que votre question permet de répondre, en quelque sorte, à la question de la sénatrice Coyle, en ce sens qu’il y a beaucoup de va-et-vient entre les employés d’Affaires mondiales Canada et d’Environnement Canada. Je fais partie de ces cas. C’est la deuxième fois que j’occupe un poste à ECCC après avoir passé d’AMC à ECCC, puis d’avoir accepté une affectation et de revenir au ministère. Je ne suis pas le seul dans cette situation.

En ce qui concerne notre propre recrutement, et aussi en ce qui concerne ma propre carrière, il faut avoir un intérêt absolu à l’égard des questions internationales. Il faut aussi faire preuve d’une certaine sensibilité lorsque l’on travaille sur des questions internationales, et faire preuve de discrétion, ce que je vois dans les employés de mon organisation. Je ne veux pas exagérer, mais je ne pense pas que les diplomates soient nécessairement si différents de n’importe quel autre fonctionnaire, si ce n’est qu’ils peuvent manifester un vif intérêt pour certains aspects ou questions de portée plus internationale.

En ce qui concerne notre recrutement au sein de la Direction générale des affaires internationales, nous utilisons des processus de recrutement réguliers, comme tous les autres ministères, mais nous avons tendance à attirer les candidats qui s’intéressent beaucoup aux questions internationales et ceux qui s’intéressent beaucoup aux questions environnementales. Je dirais qu’il y a un peu d’autosélection dans ces processus.

Mes collègues voudraient peut-être répondre à cette question.

Le président : Je crois que la question s’adressait aussi à l’ambassadrice Stewart, qui a environ une minute.

Mme Stewart : J’ai certes porté un vif intérêt à l’égard des questions internationales au cours de ma carrière, mais je n’ai jamais travaillé à Affaires mondiales Canada. À mon avis, cela montre qu’il est possible d’occuper beaucoup d’emplois internationaux vraiment intéressants à l’extérieur d’Affaires mondiales Canada. J’ai commencé ma carrière au ministère de la Défense nationale en appuyant le ministre de la Défense dans les réunions ministérielles de l’OTAN, par exemple, dans un poste de direction à l’époque. J’ai toutefois aimé soutenir les réunions bilatérales, en étroite collaboration avec Affaires mondiales Canada, pour pouvoir aider le ministre de la Défense de l’époque. Ce travail a créé d’autres possibilités de travail, y compris les huit dernières années aux Affaires internationales à Environnement et Changement climatique.

Le sénateur Woo : Monsieur de Boer, avez-vous gravi les échelons du parcours d’agent du service extérieur?

M. de Boer : Je n’ai jamais été agent du service extérieur. J’ai travaillé au gouvernement de l’Ontario avant de me joindre à Affaires mondiales Canada en milieu de carrière. Ma carrière ne suit pas nécessairement une trajectoire normale à Affaires mondiales Canada, même si mon cas devient de plus en plus la norme.

Le président : Je vous remercie. Nous n’avons plus de temps pour ce segment.

Nous avons encore du temps pour la première série de questions. Écoutons le sénateur Ravalia, et si personne d’autre ne lève la main, j’aurais une question à poser. Je vous encourage tous à réfléchir aux questions que vous voudriez poser.

Le sénateur Ravalia : Je remercie les témoins. Ma question s’adresse à M. de Boer et à l’ambassadrice Stewart.

Les preuves actuelles donnent à penser que la possible augmentation du nombre de migrants climatiques est une réalité à laquelle de nombreux pays, dont le nôtre, devront se préparer. Seriez-vous en mesure de résumer pour moi les stratégies clés que vous mettez en application dans les pays les plus vulnérables afin d’assurer la sécurité alimentaire et de réduire potentiellement le risque d’un vaste phénomène migratoire climatique? En particulier, pourriez-vous nous parler de l’échange d’information et de la collaboration entre votre ministère, AMC et d’autres organismes?

M. de Boer : Je répondrai en premier et céderai certainement la parole à l’ambassadrice pour qu’elle aborde les changements climatiques.

Le Canada adopte un certain nombre d’approches, particulièrement dans le contexte des négociations. L’une d’elles est de nous assurer que nous respectons tous les engagements d’atténuation que nous avons pris dans le cadre de la CCNUCC. Le deuxième volet du travail porte sur l’adaptation, qui est incroyablement importante, afin que les gens puissent s’adapter à la réalité des changements climatiques. Le soutien de 5,3 milliards de dollars que nous fournissons pour la lutte contre les changements climatiques suit les deux voies — l’atténuation et l’adaptation — pour aider les pays à atténuer les changements climatiques et à s’y adapter.

Il y a donc l’aspect de l’élaboration des règles, et il y a l’aspect du soutien financier. Sénateur, vous abordez un sujet que de plus en plus de gens dans le monde commencent, heureusement, à reconnaître et à comprendre : La crise mondiale est réelle, et les changements climatiques ont des répercussions réelles, qui vont au-delà de ce que nous pensions au départ, comme les migrations, la sécurité alimentaire et les autres problèmes de ce genre. La situation devient de plus en plus urgente.

Nous recueillons nos propres renseignements dans le contexte canadien, et nous fournissons beaucoup de ces renseignements dans le contexte international, de sorte que l’information est généralement disponible. L’information canadienne est accessible au public et elle alimente les processus internationaux, y compris le comité intergouvernemental qui relève de la CCNUCC. Cette information n’est pas secrète. On voit des reportages à la télévision, et on nous exhorte tous à en faire plus.

Je cède la parole à notre ambassadrice, si elle souhaite ajouter autre chose.

Mme Stewart : Je pense qu’il est tout à fait juste de donner comme exemple de stratégie le financement que nous versons pour la lutte contre les changements climatiques et le travail que nous faisons pour venir en aide aux plus vulnérables.

Je voudrais également parler du rôle d’ambassadeur pour les changements climatiques. Je suis nommée conjointement par la ministre des Affaires étrangères et le ministre de l’Environnement et du Changement climatique. À ce titre, je fais ressortir les liens entre non seulement les deux ministères, mais aussi l’ensemble du gouvernement, car il y a tant de questions transversales.

Prenons la biodiversité, par exemple. Le lien entre le climat et la biodiversité est un lien important dont nous parlons plus en ce moment. La santé en est une autre, tout comme la migration climatique, et ainsi de suite. Cette position donne donc à penser à elle seule qu’il y a une plus grande collaboration entre les ministères.

Le président : Merci beaucoup.

[Français]

La sénatrice Gerba : Merci à nos invités d’aujourd’hui. Pour la période de 2021 à 2026, le Canada a annoncé qu’il doublait son financement international à l’égard de la solution climatique. Le financement est ainsi passé de 2,65 milliards de dollars à 5,3 milliards de dollars. De cette somme, si je comprends bien, 300 millions de dollars sont prévus pour financer des solutions basées sur la nature (SBN) afin de soutenir les pays les plus démunis, comme ceux de l’Afrique subsaharienne. J’aimerais savoir ceci : collaborez-vous avec AMC pour ce programme, et de quelle façon les pays sont-ils choisis? Est-ce qu’AMC est impliqué dans le choix de ces pays? Quels sont les critères utilisés pour aider les pays qui sont les plus touchés? Merci.

[Traduction]

M. de Boer : Cela va au-delà de la participation d’AMC; AMC est aux commandes du financement de la lutte contre les changements climatiques. Cela fait partie du programme global de financement du développement qu’AMC met en place. ECCC offre beaucoup de conseils et travaille en étroite collaboration avec Affaires mondiales Canada, mais AMC gère presque exclusivement l’enveloppe du financement de la lutte contre les changements climatiques. Une mince partie est retenue pour les programmes bilatéraux et certains programmes multilatéraux d’Environnement Canada, mais il s’agit d’une infime partie de ce financement.

Je n’ai pas une idée claire de la façon exacte d’attribuer ce montant et de choisir les pays, mais je sais que nous donnons la priorité à certains pays. Les petits États insulaires font partie de ces groupes et sont les plus vulnérables.

Il existe, par exemple, des flux de travail sur la sécurité alimentaire et l’adaptation, et ces flux de travail correspondent aux priorités que nous avons définies en tant que gouvernement — par exemple, alimenter en énergie au-delà du charbon, trouver des sources d’énergie, et du côté de l’atténuation, réduire les émissions de méthane.

Je cède une fois de plus la parole à l’ambassadrice.

Mme Stewart : Merci. Oui, je tiens à mentionner que 20 % de l’enveloppe pour la lutte aux changements climatiques du Canada seront consacrés à des solutions basées sur la nature et à des avantages communs en matière de biodiversité. Je n’ai pas compris le montant exact que vous avez indiqué, sénatrice, mais je tenais à le préciser.

Comme l’a mentionné Stephen de Boer au début, nous avons mis en place une structure de gouvernance qui rassemble les ministères pour parler de l’enveloppe de financement de la lutte contre les changements climatiques et de l’allocation des fonds. On trouve une vaste coordination dans ce domaine, et nous pourrions vous donner d’autres détails à ce sujet.

Le sénateur Harder : Je remercie nos témoins. Mes questions s’adressent à Natasha Manji.

J’aimerais que vous nous brossiez un portrait un peu plus clair des employés recrutés sur place. Je pense qu’ils constituent un aspect caché de notre effectif à l’échelle internationale. Comment les recrutez-vous? Êtes-vous préoccupé par les problèmes de sécurité? Existe-t-il des liens avec d’autres employés recrutés sur place dans nos ambassades? Pourriez-vous nous en dire davantage sur la gestion des employés recrutés sur place qui assurent des services à votre ministère?

Mme Manji : Absolument. Je vous remercie de la question.

Comme vous l’avez dit, les employés recrutés sur place représentent un aspect important du travail que nous faisons, et je suis sûre que je parle aussi au nom de mes autres partenaires gouvernementaux qui sont affectés à des missions à l’étranger.

Ces employés sont recrutés sur place dans le cadre de processus concurrentiels, d’annonces affichées et parfois aussi par l’intermédiaire d’employés déjà recrutés sur place dans les missions et les ambassades. Nous recherchons des personnes qui peuvent nous aider à respecter la portée de notre mandat là où nous sommes affectés.

Ils nous aident grandement à comprendre la culture, la langue et les relations locales. Nos employés recrutés sur place jouent un rôle clé afin de nous aider à nous y retrouver dans ce domaine. Toutefois, étant donné que nos employés sont en affectation et que nous avons des rotations chaque année à des moments différents, ces employés recrutés sur place jouent également un rôle très important dans la continuité de notre travail et s’assurent que lorsque nos nouveaux agents arrivent, ils ont déjà une assez bonne base pour réussir à établir des partenariats, à s’y retrouver dans l’ambassade ou la mission et à se mettre rapidement à jour dès leur arrivée.

C’est au chef de mission qu’incombe l’obligation de diligence à l’égard des employés recrutés sur place, et nous nous préoccupons véritablement du bien-être de ces employés. Nous voulons qu’ils se sentent vraiment membres de l’équipe de l’ASFC. À cette fin, nous prenons le temps d’inclure les employés recrutés sur place dans les réunions et de faire le point sur nos activités. En outre, tous les ans, chaque région tient une réunion régionale annuelle. Chaque région organise la réunion à tour de rôle lorsque tous les employés recrutés sur place de cette région participent à la réunion régionale et ces employés ont un programme parallèle pour les aider dans leur travail à l’appui de l’ASFC.

Vous avez également demandé s’il y avait des liens avec d’autres équipes, et je répondrais qu’il y en a. D’après mon expérience, lorsque j’étais en affectation, les employés recrutés sur place, surtout dans le portefeuille de la Sécurité publique, travaillaient parfois dans un domaine et assumaient ensuite des responsabilités dans un autre domaine. Nous avons trouvé cela très utile, non seulement pour leur perfectionnement et pour la richesse de leur expérience, mais aussi pour chacun de nous parce que leurs relations se sont renforcées et leur capacité à établir des liens et à avoir une vue générale du travail que nous faisons est devenue aussi beaucoup plus forte et plus profonde.

Le sénateur Harder : Croyez-vous que vous avez trouvé le juste équilibre entre le nombre d’employés recrutés sur place et le nombre d’affectations? C’est tellement moins dispendieux de recruter des employés sur place. Explorez-vous des façons de faire progresser la chaîne de valeur, si je peux m’exprimer ainsi, pour les employés recrutés sur place?

Mme Manji : Pour l’instant, l’équilibre avec les agents de liaison est presque exactement un pour un. Cet équilibre nous convient, parce que tous ces rôles et ces relations de soutien contribuent vraiment à faciliter le rôle et l’autorité que nous avons en matière d’application de la loi. Certains de ces pouvoirs et activités ne peuvent pas être exécutés par des employés recrutés sur place. Je crois toutefois que la capacité de notre personnel local à assumer ce qu’il peut faire pour remplir pleinement son rôle nous aide à mieux exercer notre rôle. Cela donne sans aucun doute un grand coup de pouce à notre capacité de jouer notre rôle.

Le sénateur MacDonald : En ce qui concerne la question des changements climatiques, il semble y avoir un décalage considérable entre la rhétorique et la réalité. Les changements climatiques sont toujours considérés comme une priorité urgente, mais le gouvernement du Canada n’a jamais atteint un seul objectif en matière de changements climatiques. J’aimerais savoir si les fonctionnaires sont frustrés par le fait que la rhétorique ne semble jamais correspondre à la réalité, ou s’ils comprennent que cette rhétorique est fondamentalement dénuée de sens.

Le président : Vous savez ce que je vais dire. Cette question dépasse quelque peu le mandat que nous examinons en ce qui concerne Affaires mondiales Canada. Monsieur de Boer, vous pouvez y répondre si vous le voulez, et madame l’ambassadrice aussi.

M. de Boer : Je pense qu’il est important de mentionner que la Direction générale des affaires internationales n’est pas responsable de veiller à l’atteinte des objectifs en matière de changement climatique ou au respect des engagements internationaux du Canada, mais je dirais qu’en ce qui nous concerne, nous avons bon espoir que le Canada respectera ses engagements internationaux.

Mme Stewart : J’ajouterais qu’hier, le premier ministre a parlé précisément de cette question lors d’une conférence intitulée Regard sur 2030. Il est convaincu, tout comme nous, que le plan qui a été élaboré, le Plan de réduction des émissions, et que tout le travail accompli en matière d’action contre les changements climatiques depuis 2015 donneront des résultats et que nous atteindrons l’objectif.

Le sénateur MacDonald : Encore une fois, il s’agit davantage de rhétorique. Quelles variables appliquons-nous qui nous portent à croire que c’est vrai maintenant et que c’est réalisable? Quelles sont les nouvelles preuves qui donnent à penser qu’il sera possible d’atteindre les cibles?

Mme Stewart : Je répéterai que nous avons un plan de lutte contre les changements climatiques. Nous avons le Plan de réduction des émissions, publié au printemps, qui présente une approche sectorielle pour lutter contre les changements climatiques et nous aider à atteindre notre objectif de 40 % à 45 % d’ici 2030.

Le sénateur MacDonald : C’est ce que c’est.

Le président : J’aimerais poser une question à Mme Manji. L’ASFC est un ministère ou organisme gouvernemental relativement nouveau. Lorsque j’ai rejoint le Service extérieur il y a longtemps, nous avions des agents des douanes postés à l’étranger. Vous avez donc grandi, et certains événements ont réellement eu une incidence, les attentats du 11 septembre étant, je pense, les plus évidents.

À mesure que vous avez pris de l’expansion et que vous avez envoyé des gens à l’étranger, profitez-vous de l’un des services offerts par l’Institut canadien du service extérieur, y compris la formation en langues étrangères, la formation en négociation, et ce genre de choses? Faites-vous cela à l’interne? Croyez-vous que vous êtes bien préparé à fonctionner à l’étranger, en ce qui concerne les langues étrangères, par exemple, ou est-ce là que vous comptez sur les employés recrutés sur place? Je suppose que vous êtes visés par les Directives sur le service extérieur, ou DSE. C’est une question à trois volets.

Mme Manji : Je vous remercie de votre question. Vous avez raison, nous sommes un organisme plus récent, mais nous nous acquittons de notre mandat à l’étranger depuis 1989, à l’origine en tant que réseau d’agents de contrôle de l’immigration de Citoyenneté et Immigration Canada. Il s’agit donc encore d’antécédents généralement bons à l’étranger.

Nous recourrons à la formation du service extérieur. Nous offrons une certaine formation aux nouvelles recrues dans le cadre de ce programme de 10 semaines portant sur la documentation, l’équité procédurale, les recommandations aux transporteurs aériens et tous ces éléments essentiels des fonctions. Nous comptons également sur l’institut de formation pour certains autres éléments, comme la préparation psychologique pour les affectations à l’étranger, l’aide aux parents âgés, la sécurité personnelle et l’ensemble du soutien offert pour s’assurer que nos employés recrutés sur place comprennent les Directives sur le service extérieur et la façon de les consulter.

Nous recourrons également à la formation linguistique. Nous veillons à ce que nos agents, parfois dans le cadre du processus de recrutement, possèdent des compétences linguistiques pour la région dans laquelle ils se rendent, ou du moins la capacité de communiquer adéquatement avec les partenaires et les intervenants. Nous comptons également sur nos employés recrutés sur place pour nous aider dans ce domaine, mais nos agents parlent certainement un large éventail de langues à l’échelle de notre réseau. Pouvez-vous me rappeler le troisième volet de votre question?

Le président : Je crois que vous y avez répondu. Il s’agissait des Directives sur le service extérieur, et je suppose que vous participeriez à toute réforme ou renégociation de ces directives en tant que ministère client.

Mme Manji : C’est exact, nous travaillons avec Affaires mondiales Canada par l’intermédiaire du protocole d’entente, PE, comme nos partenaires. Notre PE a été renégocié en 2019 et nous entretenons de très bonnes relations avec nos collègues d’Affaires mondiales Canada dans l’exécution du protocole d’entente. Je suis également très fière du groupe très solide que nous avons, que nous appelons les services à la clientèle internationale, qui appuie notre réseau à l’étranger sur le front opérationnel et qui travaille avec Affaires mondiales Canada pour s’assurer que notre population demeure bien soutenue dans toutes les circonstances extraordinaires — et qu’elle puisse s’y retrouver dans le PE et les DSE. Heureusement, nous sommes favorables à l’idée de retirer une partie du fardeau des questions et du suivi à nos collègues d’Affaires mondiales Canada qui essaient d’appuyer de nombreux ministères.

Le président : Merci beaucoup. Passons à la deuxième série de questions. Nous avons 10 minutes et 5 sénateurs veulent poser des questions. Je vais raccourcir un peu la période des questions et vous encourager à condenser considérablement vos questions et vos préambules.

La sénatrice Coyle : Monsieur de Boer, pour revenir à votre effectif, vous avez mentionné l’intérêt pour les questions internationales et l’environnement, la sensibilité et la discrétion, ainsi que le fait d’avoir un effectif qui représente la population canadienne. Qu’en est-il des domaines d’expertise précis que vous recherchez dans votre recrutement? Où trouvez-vous des candidats externes? Y a-t-il de nouveaux domaines d’expertise qui émergent au moment où vous cherchez à répondre aux exigences des travaux futurs d’Environnement et Changement climatique Canada?

M. de Boer : Notre recrutement est à l’image de celui effectué dans d’autres ministères. L’expertise que nous recherchons, officiellement, est celle que nous recherchons, selon les descriptions de travail génériques et les niveaux de service dans l’ensemble du gouvernement.

Toutefois, nous constatons que les personnes intéressées et les candidats les plus attrayants sont ceux qui ont manifesté un intérêt pour les questions internationales et qui ont montré une certaine expertise dans certaines questions environnementales. Ce n’est pas nécessairement une exigence, mais cela semble être presque un processus d’autosélection.

Nous recrutons au sein du ministère et dans l’ensemble du gouvernement du Canada. Nous effectuons aussi du recrutement dans les universités et nous avons des programmes de transition pour les étudiants.

Nous sommes très conscients des facteurs, et nous recrutons de façon à respecter le mandat d’équité en matière d’emploi. Nous essayons d’avoir un effectif représentatif du Canada à la Direction générale des affaires internationales. Je dois également souligner que la Direction générale est une petite organisation de 120 personnes. Son personnel est très dévoué, assidu et peut-être surchargé de travail. Il est donc difficile de généraliser tout ce que nous faisons avec un si petit nombre de candidats.

En ce qui concerne les domaines d’expertise...

La sénatrice Coyle : Y en a-t-il de nouveaux?

M. de Boer : ... de nouveaux domaines d’expertise, pas précisément.

Le président : Tenons-nous-en à cela. Passons à autre chose.

La sénatrice M. Deacon : On a déjà répondu à mes questions, donc je passe mon tour.

Le sénateur Ravalia : Je m’en remets aussi à mes collègues.

Le sénateur Woo : Ma question porte sur l’expertise en la matière et la répartition du travail sur des sujets détaillés entre AMC et ECCC. Je ne sais pas comment formuler la question, mais j’essaie d’obtenir votre opinion sur la répartition appropriée du travail, d’autant plus qu’une grande partie de notre travail international aujourd’hui, comparativement à il y a 30 ou 40 ans, repose sur des ministères harmonisés.

Je vais l’expliquer ainsi : pour un jeune Canadien qui sort tout juste de l’université et qui s’intéresse aux questions internationales et à l’environnement, serait-il préférable que cette personne se joigne à ECCC ou qu’elle se joigne à AMC si elle souhaite poursuivre une carrière générale en affaires étrangères? Il ne s’agit pas d’en placer un au-dessus de l’autre, mais d’aider les jeunes Canadiens à réfléchir aux cheminements de carrière, à ce qui leur convient le mieux, et à déterminer la direction à suivre. C’est une question difficile. Il s’agit d’une occasion de recrutement.

M. de Boer : Il s’agit d’une question difficile, mais il faut aussi se demander pourquoi ma direction générale mène ce travail et pourquoi elle réside au sein d’Environnement et Changement climatique Canada. Il en est ainsi parce que le régime réglementaire national est si intense sur ces questions, et que le travail accompli et l’expertise dans tant de domaines — en ce qui concerne l’atténuation, les émissions de méthane, les plastiques, la biodiversité, la protection de l’environnement, la protection des terres de parcs et de la faune au Canada — relèvent tous d’Environnement et Changement climatique Canada. Il est donc logique que l’interface internationale découle d’ECCC.

La question que vous vous posez quant à savoir à quel ministère travailler si vous voulez avoir une carrière internationale est intéressante, parce que l’expérience d’Environnement Canada invite à avoir un certain niveau d’expertise dans le domaine international, sans nécessairement l’exiger, ce qui n’est peut-être pas le cas à Affaires mondiales Canada, mais cela dépend aussi.

Je ne sais donc pas vraiment comment répondre à cette question, sinon de dire qu’il y a un va-et-vient entre les deux ministères. Tout le monde ne passe pas toute sa carrière exclusivement dans un ministère ou l’autre. Je ne veux pas me répéter, mais je suis un exemple d’employé qui a fait des allers‑retours. C’est peut-être là mon dernier changement — je n’en suis pas sûr —, mais je m’arrêterai ici.

Le président : Merci beaucoup.

[Français]

La sénatrice Gerba : Je voulais simplement avoir quelques précisions. Madame l’ambassadrice a mentionné que 20 % de l’aide sert à financer des programmes préconisant des solutions fondées sur la nature. Je voudrais savoir de quelle façon cette aide est attribuée, car je ne crois pas avoir eu la réponse. De plus, y a-t-il un mécanisme de contrôle pour s’assurer que l’aide se rend vraiment dans ces pays-là et qu’elle est utilisée à bon escient? Y a-t-il des agents de liaison ou des agents externes d’Affaires mondiales Canada qui s’assurent que cette aide arrive à bon port?

[Traduction]

Mme Stewart : Je vous remercie de votre question.

Pour clarifier les choses, le financement de la lutte contre les changements climatiques au Canada a une enveloppe de 5,3 milliards de dollars, dont 20 % serviront à des solutions basées sur la nature et à des avantages communs en matière de biodiversité. Ils sont précisément liés à l’enveloppe du financement de la lutte contre les changements climatiques.

Comme je l’ai dit, nous allouons ce financement en collaboration avec Affaires mondiales Canada. Cette enveloppe de cinq ans exige aussi beaucoup de discussions entre les directions générales et d’autres ministères, quant aux secteurs où les fonds seront versés.

Comme l’a mentionné M. de Boer, Affaires mondiales Canada dispose de l’expertise technique en matière de financement de la lutte contre les changements climatiques. Nous comptons donc beaucoup sur lui et ses conseils techniques pour l’allocation du financement et le suivi, car c’est lui qui met en œuvre la grande majorité de ce financement pour la lutte contre les changements climatiques.

Nous rendons compte chaque année de notre contribution au financement de la lutte contre les changements climatiques de la CCNUCC dans le cadre de rapports semestriels. Nous essayons donc d’être très transparents en ce qui concerne le montant de notre contribution au financement de la lutte contre les changements climatiques et l’endroit où il sera versé. Nous distribuons une grande partie de notre financement par l’intermédiaire des banques multilatérales, par exemple, y compris le Fonds vert pour le climat en tant que principal mécanisme de financement de la CCNUCC. Ces institutions ou entités nous présentent également des rapports sur les besoins de financement et les indicateurs de rendement.

Je serai ravie de parler davantage du financement de la lutte contre les changements climatiques. Il s’agit d’un sujet très important; il est aussi important pour nos partenaires des pays en développement.

La sénatrice Gerba : Je vous remercie.

Le président : Je tiens à remercier Stephen de Boer, Jeanne-Marie Huddleston, Catherine Stewart et Natasha Manji d’avoir comparu aujourd’hui.

[Français]

Nous passons à la deuxième partie de notre réunion. Nous recevons, par vidéoconférence, des représentants d’Agriculture et Agroalimentaire Canada et de l’Agence canadienne d’inspection des aliments.

[Traduction]

Nous accueillons aujourd’hui Kathleen Donohue, sous‑ministre adjointe et vice-présidente, Direction générale des affaires internationales, et Marie-Noëlle Desrochers, négociatrice en chef intérimaire pour l’agriculture et directrice générale, Accords commerciaux et négociations.

Madame Donohue, je tiens à souligner que vous jouez deux rôles aujourd’hui — je suis sûr que cela ne veut pas dire deux salaires, cependant — puisque vous représentez également l’Agence canadienne d’inspection des aliments et que vous êtes accompagnée de Nathalie Durand, directrice générale, Initiatives horizontales et stratégiques.

Madame Donohue, la parole est à vous.

Kathleen Donohue, sous-ministre adjointe et vice-présidente, Direction générale des affaires internationales, Agriculture et Agroalimentaire Canada et Agence canadienne d’inspection des aliments : Je vous remercie, monsieur le président.

Je suis heureuse d’avoir l’occasion de discuter aujourd’hui avec le Service extérieur du Canada et de contribuer à votre étude, qui est bien lancée.

Comme on l’a mentionné, je représente Agriculture et Agroalimentaire Canada et l’Agence canadienne d’inspection des aliments.

Avant de commencer, je tiens à préciser que je m’adresse à vous depuis Ottawa, sur le territoire non cédé de la nation algonquine anishinabe. J’estime qu’il est important de le faire, surtout en cette période où nous célébrons les récoltes et l’automne.

[Français]

Deux de mes collègues m’accompagnent aujourd’hui : Nathalie Durand, directrice exécutive, Initiatives horizontale et stratégiques, Agence canadienne d’inspection des aliments, et Marie-Noëlle Desrochers, négociatrice en chef intérimaire pour l’agriculture et directrice générale, Accords commerciaux et négociations, Agriculture et Agroalimentaire Canada.

[Traduction]

Aujourd’hui, je vais vous donner un aperçu de la façon dont Agriculture et Agroalimentaire Canada, ou AAC, et l’Agence canadienne d’inspection des aliments, ou l’ACIA, collaborent avec Affaires mondiales Canada à divers niveaux stratégiques et opérationnels afin de stimuler le travail et d’atteindre les objectifs par l’intermédiaire du Service extérieur du Canada. D’abord, voici quelques renseignements généraux.

[Français]

Le Canada est le cinquième exportateur en importance de produits agricoles et agroalimentaires. L’an dernier, les exportations de produits de notre secteur, qui fournit plus de 2,1 millions d’emplois au Canada, ont totalisé plus de 82 milliards de dollars.

Environ la moitié de notre production est exportée, ce qui signifie que le secteur agricole et agroalimentaire canadien dépend des exportations.

[Traduction]

AAC, l’ACIA et Affaires mondiales Canada travaillent ensemble pour faire avancer le programme du gouvernement du Canada en matière d’accès aux marchés et de commerce pour les produits agricoles et agroalimentaires, plus précisément l’objectif d’accroître le commerce agricole du Canada à 95 milliards de dollars d’ici 2030. Nous mettons en commun nos efforts et notre expertise pour renforcer la capacité du secteur à exporter, à saisir les occasions internationales et à répondre aux pressions mondiales qui influent sur la stabilité du commerce dans l’agriculture.

AAC dirige les activités de maintien de l’accès aux marchés et d’ouverture de nouveaux marchés, de défense des intérêts et de mobilisation de l’industrie. Le mandat international d’AAC comprend l’accès aux marchés, le développement des marchés, la négociation d’accords de libre-échange en ce qui a trait aux chapitres sur l’agriculture et la prestation de programmes pour soutenir les exportateurs.

L’ACIA dirige les aspects techniques de l’accès aux marchés, fournissant l’expertise réglementaire et technique nécessaire pour diriger les négociations techniques et assurer la certification des importations et des exportations. Ce travail est essentiel à notre capacité de réaliser des échanges commerciaux et ne peut être accompli que par l’Agence canadienne d’inspection des aliments, qui est la seule autorité compétente en la matière au Canada.

Bien sûr, comme vous le savez, Affaires mondiales Canada est le ministère qui assure le leadership global de la politique étrangère du Canada, y compris son programme commercial. Afin d’appuyer le programme commercial du gouvernement du Canada, Affaires mondiales Canada gère le Service des délégués commerciaux du Canada, ou le SDC, qui a une présence dans plus de 150 marchés et compte environ 120 postes attitrés à des dossiers agricoles dans le cadre de son portefeuille global.

AAC et l’ACIA ont des postes intégrés au Service des délégués commerciaux dans certains marchés clés comme les États-Unis, l’Europe, la Chine et le Japon, pour compléter le service et soutenir les intérêts commerciaux généraux du secteur. Nos ressources travaillent à temps plein sur les dossiers agricoles et agroalimentaires. Elles facilitent et font progresser les négociations relatives au marché et au commerce, défendent les intérêts agricoles canadiens et appuient la capacité du secteur à exporter et à exploiter de nouveaux marchés.

Comme je l’ai mentionné, Agriculture Canada a du personnel intégré. Nous lui donnons le nom de Service des délégués commerciaux du secteur agroalimentaire, ou SDCSA. Ce service, créé en 1994, compte maintenant 40 postes à temps plein.

Le SDCSA assume des fonctions relatives aux politiques commerciales et au développement des marchés. Il assure la protection des intérêts sur les marchés — c’est-à-dire sur le terrain dans divers consulats et ambassades — afin d’influencer les décideurs de façon positive, en plus de faciliter les promotions sur le marché et les relations interentreprises pour soutenir la croissance commerciale du secteur.

Le Programme des spécialistes techniques à l’étranger, ou STE, comme nous l’appelons, a été créé en 2004. Il visait à répondre à la fermeture des marchés en raison de cas confirmés d’encéphalopathie spongiforme bovine, ou ESB, à ce moment-là.

Les investissements initiaux réalisés en 2004 ont permis de déployer quatre spécialistes vétérinaires dans des marchés clés. Depuis, le programme a gagné en importance. Il compte maintenant 11 postes à l’étranger, et sa portée va maintenant au‑delà du mandat original pour inclure l’accès aux marchés pour les produits dans l’éventail complet des programmes de l’ACIA en santé des animaux, en protection des végétaux et en salubrité des aliments.

Un élément clé de notre stratégie commerciale consiste à soutenir les principes de la science et de l’analyse des risques dans les normes, les lignes directrices et les recommandations internationales qui sont formulées, mais qui sont ce que nous appelons des organismes internationaux de normalisation. Ces organismes comprennent le Codex Alimentarius, qui s’occupe de la sécurité alimentaire et des pratiques commerciales équitables dans le secteur alimentaire, l’Organisation mondiale de la santé animale, qui examine la santé animale et les zoonoses, et la Convention internationale pour la protection des végétaux, qui est responsable de la protection des végétaux. L’ACIA compte des experts techniques intégrés dans chacun de ces organismes internationaux de normalisation.

Ensemble, les ressources dédiées d’AAC, de l’ACIA et d’AMC, qui travaillent au sein du Service des délégués commerciaux dans les missions des ambassades du Canada, offrent un avantage concurrentiel dans des marchés clés en fournissant au secteur agricole et agroalimentaire du Canada et à ses entreprises des connaissances sur le marché, des renseignements et des personnes-ressources clés grâce aux relations entretenues avec diverses autorités gouvernementales, des décideurs et des entreprises locales sur le marché. Nos ressources à l’étranger fournissent également des renseignements et des renseignements inestimables, j’ajouterais, aux activités à l’administration centrale d’AAC et de l’ACIA, ainsi qu’à Affaires mondiales Canada, qui, à leur tour, contribuent à éclairer notre stratégie commerciale globale, ainsi que l’élaboration de politiques et de programmes.

La valeur de cette approche se manifeste clairement, à mon avis, dans les résultats qu’elle a générés. Au cours des trois derniers exercices, les secteurs axés sur l’agriculture du SDC ont fourni plus de 23 000 services, et nos exportateurs et nos acheteurs internationaux ont saisi en moyenne chaque année 310 débouchés commerciaux recensés et développés par les délégués commerciaux. Parmi les débouchés recensés pour les marchés des produits agricoles, du poisson et des fruits de mer, une moyenne de 223 des débouchés ont produit des résultats économiques positifs pour nos exportateurs agricoles canadiens. De plus, nos délégués commerciaux et spécialistes techniques à l’étranger ont fait avancer la résolution de 76 problèmes d’accès aux marchés. Au cours du dernier exercice fiscal, les délégués commerciaux des secteurs de l’agriculture et des aliments transformés ont obtenu une cote de satisfaction de la clientèle de plus de 90 % de la part des entreprises canadiennes qui ont utilisé ce service.

Pour vous donner un exemple du genre de différence concrète que peut faire notre SDCSA, notre équipe en Indonésie a récemment joué un rôle clé dans l’augmentation importante de nos exportations de soya sur ce marché particulier. Elle a mobilisé les acheteurs indonésiens sur le terrain pour les sensibiliser et les intéresser au soya canadien. Elle a échangé des occasions commerciales avec le secteur canadien du soya. Elle a également recensé les fournisseurs canadiens intéressés et les a réunis pour faciliter les affaires. Pendant cette période, les exportations de soya du Canada sont passées de 3,4 millions de dollars en 2017 à 202 millions de dollars en 2021. Il s’agit d’une augmentation de la part de marché de 0,3 à 13 %.

Nos équipes jouent également des rôles similaires dans d’autres marchés, comme aux Philippines, où les exportations de porc canadien sont passées de 94 à 304 millions de dollars entre 2017 et 2021. Des résultats semblables sont obtenus dans des domaines comme les exportations de blé et d’huîtres vers la Thaïlande, les exportations de bœuf et de baies vers le Vietnam, de saumons vers l’Indonésie et de cerises vers la Corée. Il ne s’agit que de quelques exemples du type de succès obtenu.

Au cours de la dernière année, les ressources techniques de l’Agence canadienne d’inspection des aliments à l’étranger ont également augmenté les exportations de viande canadienne. Elles ont appuyé l’accès intégral des exportations de bœuf canadien à Singapour et au Brésil, ainsi que l’accès accru et élargi à la viande de bovins, de moutons et de chèvres exportée au Koweït et au porc réfrigéré destiné à la Colombie.

Aux États-Unis, nos spécialistes techniques à l’étranger se sont révélés essentiels dans l’obtention d’un accès complet au marché pour la viande de moutons et de chèvres du Canada. Nos spécialistes techniques fournissent une expertise en temps réel aux délégués commerciaux et facilitent les négociations sur le terrain avec les autorités étrangères afin d’atteindre ce succès. Nous croyons que le fait de compter sur ces spécialistes techniques dans le cadre des missions nous permet de participer à des discussions entre organismes de réglementation afin de faciliter l’accès aux marchés et de fournir des conseils et des renseignements à notre secteur lorsqu’il en a le plus besoin.

Bien sûr, comme vous le savez, Affaires mondiales Canada est le responsable opérationnel du Service des délégués commerciaux et le gestionnaire de la plateforme et des Directives sur le service extérieur. Agriculture et Agroalimentaire Canada et l’Agence canadienne d’inspection des aliments ont conclu des protocoles d’entente avec Affaires mondiales Canada pour officialiser la gestion du partenariat. Ces protocoles d’entente couvrent un large éventail de domaines, allant des rôles et des responsabilités, aux ressources humaines, à des aspects plus complexes comme l’affectation de locaux dans les missions.

Nous cherchons toujours à évoluer et à nous améliorer là où nous le pouvons. Nous organisons régulièrement des réunions avec les trois organisations afin d’examiner les façons de faire évoluer le partenariat et d’apporter des améliorations, mais nous estimons que cette approche d’intégration de personnel au Service des délégués commerciaux a été très fructueuse et inestimable. Nous croyons qu’elle nous a permis de tirer parti d’une infrastructure bien établie, ainsi que des outils et des ressources, et qu’elle a permis au gouvernement du Canada de maximiser nos ressources et notre proposition de valeur pour le secteur agricole, tout en minimisant les coûts connexes à l’appui du programme de politique étrangère et commerciale du gouvernement du Canada.

[Français]

Je vous remercie encore une fois de m’avoir reçue aujourd’hui et j’attends vos questions avec intérêt.

[Traduction]

Le président : Je vous remercie, madame Donohue. Je vous ai permis de dépasser les cinq minutes allouées pour faire votre déclaration parce que vous représentez, après tout, un ministère et un organisme. Nous avons donc multiplié votre temps imparti par deux pour vous permettre de faire votre déclaration.

Chers collègues, comme d’habitude, nous passons à une période de questions et de réponses de quatre minutes. Je vous encourage à condenser vos préambules afin que nous puissions maximiser le temps.

[Français]

La sénatrice Gerba : J’aimerais que Mme Donohue nous explique la collaboration entre Agriculture et Agroalimentaire Canada et les délégués commerciaux. Est-ce que ce sont des délégués commerciaux d’Affaires mondiales Canada, ou sont-ils rattachés directement à Agriculture et Agroalimentaire Canada?

Mme Donohue : Je vais céder la parole à ma collègue Nathalie Durand.

Nathalie Durand, directrice exécutive, Initiatives horizontale et stratégiques, Agence canadienne d’inspection des aliments : Bonjour, monsieur le président et mesdames et messieurs les membres du comité. Je suis heureuse d’être avec vous cet après-midi et de répondre à cette question.

Pour ce qui est de nos délégués commerciaux, nous avons nos propres délégués commerciaux à l’étranger. Il s’agit d’un groupe de plus de 51 délégués commerciaux. De ce nombre, certains délégués sont des LES, ou locally engaged staff. Je n’ai malheureusement pas la traduction en français. Parmi ceux-là, 33 sont engagés localement et 18 sont en poste à l’étranger. Ce sont des employés qui sont sélectionnés pour être envoyés à l’étranger.

De plus, tous ces employés sont des employés d’Agriculture et Agroalimentaire Canada et de l’Agence canadienne d’inspection des aliments. Ils représentent un complément au réseau de délégués commerciaux d’Affaires mondiales Canada. Les employés n’ont pas besoin d’occuper un poste réservé à l’agriculture, probablement parce que les occasions ne sont pas nécessairement très nombreuses dans ce marché.

Les délégués commerciaux d’Affaires mondiales Canada traitent de plusieurs secteurs. L’agriculture fait partie de leur mandat, mais ils ne s’occupent pas d’agriculture à 100 %. De plus, il y a quelques postes d’Affaires mondiales Canada qui sont strictement réservés à l’agriculture. Nous travaillons en collaboration avec Affaires mondiales Canada pour décider des priorités de ces délégués commerciaux qui sont en poste à l’étranger.

Je vais m’arrêter là, mais si vous avez besoin d’obtenir plus de détails, je serais heureuse de les ajouter.

La sénatrice Gerba : J’ai une question complémentaire. J’aimerais comprendre si les délégués commerciaux d’Agriculture et Agroalimentaire Canada sont en poste dans les mêmes locaux qu’Affaires mondiales Canada, c’est-à-dire les missions commerciales, les missions diplomatiques du Canada dans les pays concernés. Ou alors, travaillent-ils dans d’autres pays où nous n’avons pas de mission? Est-ce qu’il n’y a pas un dédoublement des services entre vos experts qui sont en poste dans les pays concernés et les délégués commerciaux qui sont également recrutés localement en général?

Mme Durand : Je vais préciser. Dans le fond, les personnes que nous avons à l’étranger font partie de la mission d’Affaires mondiales Canada. Elles se trouvent dans les mêmes pays où Affaires mondiales Canada est présent, et nous utilisons des services d’Affaires mondiales Canada pour envoyer notre personnel à l’étranger. Nous avons un protocole d’entente pour les espaces de bureau, comme Mme Donohue l’a mentionné.

Il n’y a pas de dédoublement, parce que les postes de délégués commerciaux que nous avons sont des postes consacrés strictement à l’agriculture pour lesquels une expertise agricole est nécessaire.

Le président : Merci. Les interprètes pourront me corriger, mais je crois que locally engaged staff signifie en français « personnel recruté sur place ».

Mme Durand : Merci.

[Traduction]

La sénatrice Coyle : Puisque la sénatrice Gerba a déjà posé ma question initiale, je vais passer à ma question complémentaire. Cela peut sembler un peu étrange, mais je suis curieuse.

Autrefois, l’agriculture jouait un rôle essentiel dans les partenariats d’aide au développement avec le Canada à l’étranger, sous l’égide de l’ancienne Agence canadienne de développement international, ou l’ACDI, puis d’AMC. Grâce à l’expertise que l’on trouve non seulement en ce qui concerne les aspects techniques de l’agriculture, mais aussi en ce qui concerne le commerce agricole à Agriculture et Agroalimentaire Canada, y a-t-il beaucoup de perméabilité, de transférabilité ou de coopération entre l’expertise de votre ministère et celle d’AMC, où AMC se concentre sur l’aide au développement, mais pas précisément sur le commerce international du Canada? Y a-t-il beaucoup de choses qui se passent dans ce domaine?

Mme Donohue : Pour ce qui est de l’aide au développement, oui, Affaires mondiales Canada en est le responsable. Nous n’avons qu’une faible capacité d’appui en ce qui concerne la coopération en matière de réglementation. C’est précisément du côté de l’Agence canadienne d’inspection des aliments que nous participerons de temps à autre à un projet précis généralement financé par Affaires mondiales Canada. Nous pouvons fournir une assistance technique, par exemple, pour examiner des questions comme la salubrité des aliments. Nous l’avons fait dans le passé et nous continuons de le faire.

Encore une fois, pour revenir à Affaires mondiales Canada et à son mandat global, nous pouvons, de temps à autre, collaborer à AAC pour appuyer Affaires mondiales Canada, mais nous n’avons pas de programme d’aide au développement dans ce domaine.

La sénatrice Coyle : Votre personnel se déplace-t-il entre Affaires mondiales et Agriculture et Agroalimentaire Canada ou l’Agence canadienne d’inspection des aliments?

Mme Donohue : Nous avons un certain va-et-vient de personnel entre AAC et Affaires mondiales Canada, mais aucun, vraiment, pour l’Agence canadienne d’inspection des aliments. Il y a des échanges avec la Direction générale de la politique commerciale d’Affaires mondiales Canada. Nous travaillons en étroite collaboration avec elle. C’est là que nous voyons un certain va-et-vient entre ma direction générale et la Direction générale de la politique commerciale d’AMC.

La sénatrice Coyle : Est-ce utile?

Mme Donohue : Oui, extrêmement. Je nous décrirais comme étant jointes à la hanche. Nous devons l’être. Il faut une collaboration et une coordination étroites en matière de stratégies et ainsi de suite.

La sénatrice M. Deacon : Je vous remercie toutes les trois de vous être jointes à nous aujourd’hui. Je ne pense pas que ces questions aient été abordées, mais c’est un domaine intéressant parce qu’il y a un nombre limité de personnes qui travaillent dans ce domaine et qui sont en affectation dans le monde entier.

Ma question s’adresse à Agriculture Canada. Elle porte sur vos représentants qui sont en poste à l’étranger. Comment déterminez-vous où ces personnes sont affectées? Est-ce fondé sur les plus grands marchés d’exportation pour nos produits alimentaires ou sur notre potentiel, sur l’accès à de nouveaux marchés, ou sur un mélange des deux? Pouvez-vous d’abord m’aider à comprendre cela?

Mme Donohue : Je cède la parole à Nathalie Durand.

Mme Durand : Afin de déterminer où nous affecterons notre délégué commercial à l’étranger, nous menons une évaluation. Encore une fois, nous travaillons en étroite collaboration avec Affaires mondiales Canada. Le modèle qu’il a mis en place depuis de nombreuses années utilise des critères différents pour déterminer où il serait le plus avantageux d’avoir des employés à l’étranger. En ce qui concerne les critères, il s’agit de possibilités qui peuvent être offertes en fonction d’un certain nombre de questions que nous avons avec ce pays et d’autres facteurs. C’est également fondé sur les ressources actuelles d’AMC et sur la nécessité d’avoir plus d’expertise sectorielle de la part d’AAC et de l’ACIA.

Comme l’a indiqué Mme Donohue, notre programme de délégués commerciaux n’a commencé qu’avec quelques postes en 1994 et 2004, selon que vous parliez d’AAC ou de l’ACIA. Au fil du temps, nous avons accru cette présence. Sa croissance reposait sur les besoins et les possibilités que nous avons constatés dans certains marchés où nous n’étions pas présents à l’époque.

La sénatrice M. Deacon : Je vous remercie de cette réponse. Je voudrais maintenant examiner plus précisément l’aspect situationnel. Cette question s’adresse à l’Agence canadienne d’inspection des aliments. Quelle est la chaîne des événements lorsqu’il est déterminé qu’une importation d’aliments présente un risque? Nous nous souvenons tous des importations de bovins en provenance du Royaume-Uni pendant l’épidémie de fièvre aphteuse.

Qui détermine également la façon dont le message est transmis, surtout lorsqu’il s’agit d’un partenaire commercial précieux et qu’il peut y avoir conflit ou contestation? Pouvez‑vous me transmettre des renseignements à ce sujet aujourd’hui?

Mme Donohue : Je vous remercie de votre question. Tous les aliments, qu’ils soient produits ici au Canada ou importés, doivent être conformes à nos règlements. Plus précisément, en ce qui concerne les aliments, il s’agit du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada. Qu’il s’agisse d’importations ou d’exportations de denrées alimentaires, le même ensemble de règlements s’applique.

La sénatrice Boniface : Merci beaucoup. Je souhaite la bienvenue aux témoins. Vous avez répondu à certaines des questions que j’allais poser, mais je voulais revenir à ce que l’Agence canadienne d’inspection des aliments a dit, je crois, à savoir qu’il y aurait un protocole d’entente en place avec AMC. Pouvez-vous nous donner une meilleure idée de ce que ce protocole d’entente couvre, en particulier du point de vue de la dotation?

Mme Durand : Je peux répondre à cette question.

Nous avons deux protocoles d’entente avec Affaires mondiales Canada. Il s’agit de protocoles d’entente entre AMC, AAC et l’ACIA. Nous avons un protocole d’entente que nous appelons le protocole d’entente sur les opérations et le soutien dans les missions, qui couvre l’acquisition de locaux à bureaux à l’étranger, de biens et de services, et de biens immobiliers à l’appui des missions diplomatiques et consulaires. Je pense qu’il y a un autre ministère qui fournit ce service à ses employés. Pour ce qui est de notre propre programme de délégués commerciaux, ce service est assuré par AMC, et nous avons un protocole d’entente à cet effet.

Nous avons également un deuxième protocole d’entente que nous appelons le protocole d’entente sur le commerce international pour le secteur agricole et agroalimentaire. Il couvre un large éventail de domaines en ce qui a trait à la relation entre nos rôles et responsabilités entre AMC, AAC et l’ACIA. Les domaines dans lesquels nous coopérons avec AMC et les deux organisations comprennent le développement des affaires internationales et la promotion du commerce, l’investissement, la science et la technologie, ainsi que l’échange de renseignements et les systèmes d’information.

Nous avons récemment mis à jour le protocole d’entente, entre autres parce que l’ACIA n’en faisait pas partie. L’ACIA est maintenant incluse dans le protocole d’entente, et nous en sommes très satisfaits.

En ce qui concerne votre question sur la dotation, c’est un autre domaine dans lequel nous collaborons très efficacement avec AMC. Dans le cadre du protocole d’entente, tous les postes d’agent principal qui sont strictement à cent pour cent des postes d’agent principal, que ce soit à AMC, à AAC ou à l’ACIA, sont offerts au personnel des trois organisations. Cela permet d’offrir des possibilités de perfectionnement à tous les employés des trois organisations.

Le président : Vous avez encore une minute.

La sénatrice Boniface : Très rapidement, à titre de suivi, le bien-être du personnel affecté à l’étranger relève-t-il du protocole d’entente ou cela serait-il géré ici, au pays?

Mme Durand : Je dirais que c’est une combinaison des deux. En ce qui concerne le devoir de diligence et d’assurer la santé et la sécurité des employés à l’étranger, cela relève de la responsabilité du chef de mission. Ces employés demeurent toutefois nos employés, et nous avons le programme en place de sorte que nous fassions un suivi avec les employés s’ils manquent quelque chose, s’il y a des situations où ils n’approuvent peut-être pas, par exemple, la Directive sur le service extérieur ou s’ils éprouvent des problèmes à cet égard. Nous sommes l’interface avec AMC pour gérer certaines de ces situations; c’est donc une combinaison des deux.

Le sénateur Harder : Je remercie les témoins de leur présence.

Je veux donner suite aux questions posées par la sénatrice Boniface à Nathalie Durand. Il est très bon de voir la mobilité entre AAC, l’ACIA et AMC en ce qui a trait aux possibilités de perfectionnement. Pourriez-vous nous parler un peu de votre recrutement en ce qui concerne l’endroit où vous effectuez votre recrutement, ce que vous cherchez, les possibilités linguistiques disponibles avant les affectations à l’étranger, et à quel point ce processus est-il distinct du recrutement pour le Service extérieur?

Mme Durand : Je vous remercie de votre question.

J’ai beaucoup de choses à dire au sujet du recrutement. Sans surprise, nous prenons très au sérieux le recrutement de notre personnel, que ce soit au Canada ou à l’étranger. Ces employés représentent le Canada lorsqu’ils sont affectés dans d’autres pays. Ils sont affectés pendant un certain nombre d’années, alors nous devons être certains d’avoir choisi le bon candidat.

Nous n’avons pas de recrutement propre aux postes internationaux. C’est un peu semblable à ce que d’autres organismes qui ont comparu devant le comité ont mentionné, à savoir que nous faisons notre recrutement de niveau subalterne dans notre organisation grâce à la dotation concurrentielle dans l’ensemble de la fonction publique. Ces processus sont également ouverts au public dans certains cas.

Nous prenons également à cœur nos objectifs en matière de diversité, et nous nous y sommes concentrés davantage ces dernières années. Nous recevons un bassin de candidats provenant de tous les horizons.

C’est ainsi que nous commençons à recruter nos employés dans l’organisation.

Nous annonçons la possibilité d’être affecté à l’étranger afin d’essayer d’amener des gens dans notre organisation. Ils deviennent membres de l’organisation, puis ils posent leur candidature à ces postes plus tard dans leur carrière, une fois qu’ils ont acquis une certaine expérience.

En ce qui concerne les qualités ou les compétences que nous recherchons, ce sont des compétences interpersonnelles. L’aspect diplomatique est très important et nous y tenons. Ensuite, nous recherchons des gens qui seront autonomes, étant donné qu’ils sont affectés à l’étranger. Souvent, ils relèvent d’un gestionnaire de la mission, mais souvent, ils sont le seul spécialiste du secteur de l’agriculture. Ils relèvent également de notre gestionnaire ici à Ottawa. Ils doivent être capables d’être autonomes dans une certaine mesure.

Nous recherchons des candidats qui ont été exposés au commerce. La compétence linguistique est un élément clé. En ce qui concerne les agents canadiens à l’étranger, nous devons avoir des candidats bilingues pour nos postes, et ils ont parfois besoin d’avoir une certaine connaissance de la langue du pays. À cet égard, la formation linguistique est parfois partagée entre AMC et AAC. Nous essayons de fournir cette formation autant que possible avant l’affectation, selon le niveau de compétence requis.

Le président : Merci, madame Durand. Nous avons beaucoup dépassé les quatre minutes. Je sais que c’est un sujet qui vous tient à cœur.

Le sénateur Ravalia : Je remercie les témoins.

Ma question fait suite à la première question de la sénatrice Deacon. Dans quelle mesure les tensions politiques entre le Canada et certains de nos partenaires commerciaux influent-elles précisément sur vos rôles? J’allais poser cette question à Mme Donohue.

Mme Donohue : Au fil du temps, nous avons assisté à une augmentation de ce que nous appelons les barrières non tarifaires. Certaines d’entre elles peuvent être fondées sur la science, mais elles peuvent être fondées sur d’autres raisons dans d’autres cas. Je pense que cela fait partie de toute question d’accès au marché que nous gérons. Nous devons être en mesure de faire l’analyse pour déterminer s’il y a un quelconque intérêt scientifique ou fondé sur le risque pour la question à l’étude, ou si la question que nous tentons de résoudre s’explique pour d’autres raisons. C’est certainement une considération.

Le sénateur Ravalia : Si la question n’est pas fondée sur la science et qu’elle est jugée purement punitive sur la base d’une mesure politique, quel genre de mesures correctives pouvez-vous prendre ou quel recours avez-vous dans ces cas?

Mme Donohue : C’est une autre excellente question. Lorsque ce genre de question survient, nous avons des discussions constructives avec nos collègues d’Affaires mondiales Canada pour examiner les options dont dispose le gouvernement du Canada. Il peut y avoir des occasions de soulever des préoccupations, par exemple, dans un forum multilatéral comme l’Organisation mondiale du commerce, ou il peut y avoir d’autres occasions d’examiner les engagements de façon bilatérale.

Le sénateur Ravalia : Merci beaucoup.

Le président : J’invoquerai mon privilège de président afin de poser une question. Au cours de ma carrière précédente, à divers moments, des représentants d’autres pays m’ont fait part de leurs observations sur la dureté incroyable de nos négociateurs dans les accords commerciaux. J’ai toujours pris cela comme un compliment. Souvent, l’accent était mis sur les produits agricoles et les produits laitiers, en particulier.

Avez-vous un programme de formation en négociation? Faites-vous cela avec Affaires mondiales Canada — l’Institut canadien du service extérieur offre des cours de négociation de temps à autre — ou est-ce quelque chose qui vient avec la formation en cours d’emploi pendant que vous négociez un accord commercial, ce que, évidemment, vous faites très bien? Je pense, en particulier, à des travaux antérieurs sur l’Accord économique et commercial global, l’AECG, où j’étais en marge là-bas, et l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste, le PTPGP, et les options de négociation en cours avec le Royaume-Uni pour aller au-delà de l’accord de continuité que nous avons jusqu’à un programme de produits entièrement cuits. On ne cesse de lire des choses au sujet du fromage et de notre rigidité à cet égard, entre autres.

J’aimerais entendre vos commentaires sur la façon dont vous développez ce savoir-faire remarquable. En fait, j’aimerais savoir sur quoi vous travaillez en ce moment.

Mme Donohue : Permettez-moi de m’exprimer en premier. Je pense que c’est une combinaison de choses en ce qui concerne les recrues et le fait de puiser dans certaines des excellentes écoles supérieures que nous avons partout au Canada, particulièrement dans le domaine de la politique commerciale. Il s’agit en partie d’une formation en cours d’emploi, mais nous travaillons en étroite collaboration avec Affaires mondiales Canada et nous profitons pleinement de certaines des possibilités de formation que vous avez mentionnées en termes, par exemple, de compétences en négociation et autres.

Je cède la parole à notre négociatrice en chef, Marie-Noëlle Desrochers, qui vous donnera une réponse plus précise.

Marie-Noëlle Desrochers, négociatrice en chef intérimaire pour l’agriculture et directrice générale, Accords commerciaux et négociations, Agriculture et Agroalimentaire Canada : Merci de nous avoir invitées à cette réunion ce soir. Pour compléter la réponse que vous avez entendue, il y a certainement une composante d’apprentissage en cours d’emploi.

Au sein de notre équipe, nous avons toujours eu la tradition d’amener nos recrues à la table, lorsque la possibilité existait, pour qu’elles voient les négociateurs en action et contribuent à l’élaboration d’instructions et de stratégies. Cela, combiné à une formation supplémentaire en classe, a relativement bien fonctionné pour nous. En outre, le fait de travailler aux côtés de nos collègues d’Affaires mondiales Canada est également une excellente façon pour nos spécialistes du commerce d’Agriculture et Agroalimentaire Canada d’en apprendre sur l’aspect diplomatique du travail.

En ce qui concerne la question supplémentaire que vous avez posée, le gouvernement a actuellement un programme ambitieux de négociations commerciales. En plus de nous engager à l’Organisation mondiale du commerce, nous avons des négociations en cours avec le Royaume-Uni. Comme vous l’avez mentionné, nous travaillons à un nouvel accord commercial bilatéral avec le Royaume-Uni, mais nous travaillons également avec nos pays partenaires du PTPGP à l’adhésion du Royaume‑Uni à cet accord. Nous négocions également avec l’Indonésie, l’Inde, les pays du MERCOSUR en Amérique du Sud, les pays de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est, l’ANASE, et d’autres pays qui pourraient adhérer au PTPGP. Nous travaillons sur de nombreux fronts.

Le président : Merci beaucoup.

Le sénateur Harder : Madame Durand, je crois que vous avez parlé du personnel recruté sur place dans votre composante. Encore une fois, je voudrais vous demander comment vous recrutez du personnel qui travaille sur place. Comment déterminez-vous l’équilibre entre l’endroit où vous situez le personnel canadien et la façon dont vous utilisez le personnel recruté sur place? Comment atteignez-vous cet équilibre?

Mme Durand : En ce qui concerne le recrutement de nos employés qui travaillent sur place, c’est semblable à ce qu’un autre collègue d’un autre ministère a mentionné plus tôt, à savoir que nous utilisons nos canaux locaux au pays pour doter ces postes. Parfois, nous obtenons du personnel d’autres missions dans la région. Le personnel d’AAC, d’AMC et de l’ACIA s’occupe de la dotation dans la région.

Pour ce qui est de l’équilibre, cela revient à la question posée plus tôt de savoir comment déterminer notre empreinte. Il s’agit d’un complément entre nos employés canadiens, et nos employés recrutés sur place ou ERP que nous voulons le plus souvent au pays. L’avantage d’avoir des ERP est qu’ils connaissent la culture; ils connaissent la langue. Parfois, cela manque à notre personnel, et c’est plus difficile à obtenir, selon la langue. Les ERP nous donnent l’occasion d’avoir une certaine continuité dans notre programme, parce que nos employés canadiens iront à l’étranger pendant deux, trois ou quatre ans. Il est extrêmement important et précieux d’avoir ce genre de stabilité sur le marché.

En ce qui concerne ce qui a été mentionné par un autre collègue, nous intégrons vraiment nos ERP dans l’équipe. Ils participent aux réunions. Avant la pandémie, nous parvenions à les faire venir à Ottawa au moins une fois par année — pas tous, parce que c’est extrêmement coûteux, mais au moins assez pour avoir une rotation. Ils font partie intégrante de notre programme à l’étranger.

Le président : Merci beaucoup, et comme il n’y a pas d’autres questions, je voudrais simplement remercier nos témoins de leurs réponses complètes à nos questions aujourd’hui. Merci à Kathleen Donohue, Marie-Noëlle Desrochers et Nathalie Durand d’avoir comparu devant nous.

Chers collègues, je voudrais simplement rappeler aux membres la réunion de demain à 11 h 30. La première heure sera consacrée à l’étude sur le service extérieur, et nous entendrons deux universitaires, le professeur Roland Paris et le professeur Adam Chapnick. La deuxième heure est une heure très spéciale, car nous avons un seul témoin, et c’est le professeur Timothy Snyder de l’Université Yale qui est probablement, je dirais, le principal expert sur l’Ukraine, du moins dans le monde anglophone. Nous avons la chance de l’accueillir; il est très populaire, et je m’attends à une discussion très intéressante.

(La séance est levée.)