LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES PEUPLES AUTOCHTONES
TÉMOIGNAGES
OTTAWA, le lundi 13 décembre 2021
Conformément à l’article 12-13 du Règlement du Sénat, le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd’hui, à 11 heures (HE), avec vidéoconférence, pour organiser les activités du comité.
[Traduction]
Andrea Mugny, greffière du comité : Honorables sénateurs, à titre de greffière, j’ai la responsabilité de présider l’élection de la présidence. Je suis prête à recevoir une motion à cette fin.
Le sénateur Christmas : Je veux proposer le sénateur Brian Francis au poste de président.
Mme Mugny : Y a-t-il d’autres propositions? L’honorable sénateur Christmas propose :
Que l’honorable sénateur Francis soit élu président du comité.
Si vous vous opposez à la motion, dites « non ». Je déclare la motion adoptée et j’invite le sénateur Francis à occuper le fauteuil.
Le sénateur Brian Francis (président) occupe le fauteuil.
Le président : Wela’lin. Je vous remercie, madame Mugny.
Je veux commencer mon intervention en soulignant que je me joins à vous aujourd’hui depuis le territoire traditionnel et non cédé du peuple algonquin anishinabe, qui l’habite et en prend soin depuis des temps immémoriaux et continue de le faire aujourd’hui.
Honorables collègues, une reconnaissance du territoire n’est pas une simple déclaration symbolique. C’est un signe important de reconnaissance et de respect envers les peuples autochtones et la relation essentielle et durable que nous entretenons avec cette terre appelée Canada. J’espère que cette pratique demeurera une habitude constante dans le cade de nos procédures et je vous encourage tous à l’intégrer dans vos vies personnelle et professionnelle.
Je veux remercier les membres du comité de la confiance qu’il m’accordent. J’en suis honoré et, plein d’humilité, je suis prêt à agir à titre de président du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, aussi appelé APPA.
Je suis reconnaissant envers tous deux qui m’ont précédé dans ce rôle, notamment les sénateurs Dan Christmas et Dennis Patterson, présents ici aujourd’hui. Je sais que ce ne sera pas une mince tâche de vous succéder.
Je remercie les membres passés du comité qui, par leur dur travail pendant plus de deux décennies, ont travaillé sans relâche pour défendre les peuples autochtones, avec eux et en leur nom. C’est là un élément essentiel, puisque nous considérons que notre point de vue a beaucoup trop souvent été négligé dans le cadre des processus politiques et législatifs.
Je remercie également notre personnel dévoué et professionnel de son soutien. Je suis impatient de travailler en étroite collaboration avec les membres qui sont nouveaux ou qui reviennent au sein du comité, et avec le personnel au cours de cette 44e législature. Vos origines, vos connaissances et votre expertise distinctes contribueront beaucoup à la qualité de notre travail.
Honorables collègues, il ne fait aucun doute que notre comité accomplit un travail essentiel, qui peut toutefois être aussi accablant et troublant. Prenez le temps d’accuser le coup et de guérir quand il le faut. Nous faisons tous équipe ensemble et nous pouvons nous soutenir mutuellement.
Avant de conclure, je tiens à ce que tous les membres du comité sachent que ma porte leur est toujours ouverte, même si cela tient du cliché. N’hésitez surtout pas à communiquer avec moi si vous avez des remarques, des questions, des suggestions ou des préoccupations au sujet de notre travail.
Une fois encore, wela’lin, merci de la confiance que vous m’accordez.
Poursuivons maintenant notre séance. Je crois comprendre que vous avez reçu de Mme Mugny un ordre du jour comprenant un certain nombre de motions qui permettront à notre comité de commencer ses activités.
Nous commencerons par l’élection du vice-président. Je suis prêt à recevoir une motion à ce sujet. Y a-t-il des propositions?
La sénatrice Coyle : Monsieur le président, je serais honorée de proposer notre collègue Dan Christmas à titre de vice-président d’APPA.
Le président : L’honorable sénatrice Coyle propose :
Que l’honorable sénateur Dan Christmas soit élu vice-président du comité.
Y a-t-il des objections? Comme ce n’est pas le cas, je déclare la motion adoptée.
Nous devons maintenant adopter des motions de régie interne. Il s’agit de motions standard, conformément aux pratiques antérieures.
La première vise à créer le Sous-comité du programme et de la procédure, aussi appelé comité directeur. Pour la présente session, il a été convenu que les quatre partis et groupes y seraient représentés. Est-ce qu’un membre voudrait bien proposer la motion no 3?
L’honorable sénateur Patterson propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé du président (de la présidente), du vice-président (de la vice-présidente) et de deux autres membres du comité désigné après les consultations d’usage; et
Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter des témoins et à établir l’horaire des audiences
Y a-t-il des objections?
Le sénateur Patterson : Monsieur le président, je ne soulève aucune objection, mais je voudrais, dans l’intérêt des membres du comité, traiter de ma motion. Je crois comprendre que les « consultations d’usage » ont déjà eu lieu en haut lieu et que le sénateur Scott Tannas et moi-même aurons le privilège de travailler aux côtés du président et du sénateur Christmas au sein du comité directeur, si je puis apporter cette observation.
Le président : Je vous remercie de cette précision.
Y a-t-il des objections? Voyant qu’il n’y en a pas, je déclare la motion adoptée.
J’ai le plaisir d’annoncer que les sénateurs Patterson et Tannas seront les deux autres membres du comité directeur.
La motion no 4 concerne la publication des délibérations du comité. Est-ce que quelqu’un propose la motion no 4?
L’honorable sénatrice Pate propose :
Que le comité fasse publier ses délibérations.
Y a-t-il des objections? Comme il n’y en a pas, je déclare la motion adoptée.
La motion no 5 porte sur le rapport financier. Conformément à l’article 12-26(2), chaque comité doit déposer un rapport sur les dépenses encourues au cours de la session précédente, soit la 43-2 dans le cas présent. Une copie de l’ébauche de rapport, préparée par la greffière, a été envoyée par courrier électronique. Est-ce que quelqu’un propose cette motion?
L’honorable sénatrice Coyle propose :
Que le comité adopte l’ébauche du premier rapport, préparé conformément à l’article 12-26(2) du Règlement.
Y a-t-il des objections? Constatant qu’il n’y en a pas, je déclare la motion adoptée.
La motion no 6 concerne le personnel de recherche. Y a-t-il un volontaire pour proposer la motion?
L’honorable sénatrice Pate propose :
Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d’affecter des analystes au comité.
Que la présidence soit autorisée à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques, de personnel technique, d’employés de bureau et d’autres personnes, au besoin, pour aider le comité à examiner les projets de loi, la teneur de ces derniers et les prévisions budgétaires qui lui sont renvoyés;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services d’experts-conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et
Que la présidence, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d’études, d’analyses, de résumés et d’ébauches de rapports.
Y a-t-il des objections? Comme ce n’est pas le cas, je déclare la motion adoptée.
J’invite maintenant les analystes à activer leur fonction vidéo. Nous souhaitons la bienvenue à Brittany Collier et Sara Fryer.
La motion no 7 porte sur l’autorisation d’engager des fonds et d’approuver les comptes à payer. Est-ce que quelqu’un propose cette motion?
L’honorable sénatrice Hartling propose :
Que, conformément à l’article 7, chapitre 3:05 du Règlement administratif du Sénat, l’autorisation d’engager des fonds du comité soit conférée individuellement au président (à la présidente), au vice-président (à la vice-présidente) et au greffier (à la greffière) du comité;
Que, conformément à l’article 8, chapitre 3:05 du Règlement administratif du Sénat, l’autorisation d’approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée individuellement au président (à la présidente), au vice-président (à la vice-présidente) et au greffier (à la greffière) du comité; et
Que, nonobstant ce qui précède, lorsqu’il s’agit de services de consultants et de personnel, l’autorisation d’engager des fonds et d’approuver les comptes à payer soit conférée conjointement au président (à la présidente) et au vice-président (à la vice-présidente).
Y a-t-il des objections? Voyant qu’il n’y en a pas, je déclare la motion adoptée.
La motion no 8 concerne les déplacements. Est-ce qu’un membre veut la proposer?
L’honorable sénatrice Pate propose :
Que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.
Y a-t-il des objections? Comme il n’y en a pas, je déclare la motion adoptée.
La motion no 9 porte sur la désignation des membres qui voyagent pour les affaires du comité. Est-ce qu’un volontaire veut bien proposer la motion no 9?
L’honorable sénatrice Pate propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à :
1) déterminer si un membre du comité remplit un « engagement officiel » au sens de l’alinéa 8(3)a) de la Politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998, et
2) considérer qu’un membre du comité remplit un « engagement officiel » si ce membre : a) assiste à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité; et
Que le sous-comité fasse rapport à la première occasion de ses décisions relatives aux membres du comité qui voyagent pour les affaires du comité.
Y a-t-il des objections? Comme ce n’est pas le cas, je déclare la motion adoptée.
La motion no 10 concerne les frais de déplacement des témoins. Est-ce que quelqu’un veut proposer la motion no 10?
L’honorable sénatrice Pate propose :
Que, conformément aux lignes directrices du Sénat régissant les frais de déplacement des témoins, le comité puisse rembourser les dépenses raisonnables de voyage et d’hébergement d’un témoin par organisme qui en fait la demande, mais que la présidence soit autorisée à approuver le remboursement des dépenses d’un deuxième témoin du même organisme dans des circonstances exceptionnelles.
Y a-t-il des objections? Constatant qu’il n’y en a pas, je déclare la motion adoptée.
La motion no 11 porte sur les communications. Y a-t-il un volontaire pour proposer la motion no 11?
L’honorable sénatrice Pate propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à diriger le travail des agents de communication affectés au comité pour l’élaboration de plans et de produits de communication, s’il y a lieu, et à demander les services de la Direction des communications du Sénat pour promouvoir leur travail; et
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre la diffusion des délibérations publiques du comité par les médias d’information électroniques, de manière à déranger le moins possible ses travaux et à sa discrétion.
Y a-t-il des objections? Puisqu’il n’y en a pas, je déclare la motion adoptée et je souhaite la bienvenue à Michael Forian auprès du comité.
Passons aux autres affaires. S’il n’y a pas d’autres affaires, je lèverai la séance.
La sénatrice Pate : Je voulais vous remercier, monsieur le président, ainsi que Georgina et l’équipe de votre bureau de nous avoir permis de commencer si bien nos travaux ce matin, et je voulais souligner que c’était merveilleux de participer à la séance. Je sais que nos collègues des quatre coins du pays sont inclus dans nos pensées. Je vous remercie.
Le président : Je vous remercie. Je vous sais gré de cette remarque.
Le sénateur Christmas : Je voulais vous faire part de ma gratitude pour avoir assumé ce rôle, monsieur le président. Je suis très heureux que vous ayez la capacité et la volonté d’assumer la présidence.
Je veux également remercier mes collègues d’APPA et de la Chambre pour le temps que j’ai passé au poste de président. Il m’était désormais impossible de continuer d’assumer cette responsabilité et d’être personnellement présent à Ottawa. Je suis ravi que vous ayez pu assumer cette responsabilité. Je tiens à vous exprimer ma gratitude, monsieur le président, ainsi qu’à mes collègues et au Sénat d’avoir permis ce changement de rôle.
Le président : Je vous remercie de cette intervention. Comme je l’ai indiqué précédemment, il ne me sera certainement pas facile de succéder aux sénateurs Christmas et Patterson, mais je ferai de mon mieux. Je vous remercie de m’accorder votre confiance, honorables collègues.
S’il n’y a pas d’autres affaires, je lèverai la séance.
(La séance est levée.)