LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES PEUPLES AUTOCHTONES
TÉMOIGNAGES
OTTAWA, le mardi 18 avril 2023
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd’hui à 9 heures (HE), avec vidéoconférence, pour étudier les responsabilités constitutionnelles, politiques et juridiques et les obligations découlant des traités du gouvernement fédéral envers les Premières Nations, les Inuits et les Métis et tout autre sujet concernant les peuples autochtones; et à huis clos, pour étudier une ébauche de budget.
Le sénateur Brian Francis (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président : Je voudrais commencer en reconnaissant que la terre où nous nous réunissons est le territoire ancestral non cédé de la nation algonquine anishinabe, où résident maintenant quantité d’autres Premières Nations, Métis et Inuits de l’île de la Tortue.
Je suis le sénateur mi’kmaw Brian Francis, originaire d’Epekwitk, aussi connu sous le nom de l’Île-du-Prince-Édouard. Je suis président du Comité des peuples autochtones. Je demanderai maintenant aux membres du comité de se présenter en donnant leur nom et leur province ou leur territoire.
Le sénateur Arnot : David Arnot, sénateur de la Saskatchewan. Je vis sur le territoire visé par le Traité no 6.
La sénatrice Hartling : Nancy Hartling, du Nouveau-Brunswick. Je vis sur le territoire des Mi’kmaq.
Le sénateur Tannas : Scott Tannas, de l’Alberta.
La sénatrice Sorensen : Karen Sorensen, de Banff, en Alberta, sur le territoire visé par le Traité no 7.
La sénatrice Audette : Michèle Audette, du Québec.
La sénatrice Greenwood : Margo Greenwood, de la Colombie-Britannique, de la meilleure région du territoire visé par le Traité no 6.
La sénatrice Coyle : Mary Coyle, d’Antigonish, dans le Mi’kma’ki, en Nouvelle-Écosse.
Le président : Nous avions l’intention d’étudier aujourd’hui l’efficacité du cadre canadien des droits de la personne dans la promotion, la protection et la mise en œuvre des droits des peuples autochtones.
Cependant, le témoin que nous devions recevoir s’est désisté au dernier moment et nous l’inviterons à une réunion ultérieure. Le prochain point à l’ordre du jour aujourd’hui est l’ébauche de budget pour l’activité organisée par la Voix des jeunes leaders autochtones en 2023. La greffière vous a distribué une ébauche de budget avant la réunion. Vous avez également reçu un document expliquant les détails de chaque poste.
Si cette ébauche est adoptée aujourd’hui, nous la soumettrons ensuite à l’approbation du Sous-comité du budget des dépenses du Sénat et des budgets de comités et du Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration. S’ils l’adoptent, elle sera présentée au Sénat.
Même si ce budget doit être adopté en public, je propose de nous réunir brièvement à huis clos si nous voulons discuter des postes proposés.
Nous poursuivrons à huis clos.
(La séance se poursuit à huis clos.)
(La séance publique reprend.)
Le président : Honorables sénateurs, la séance reprend maintenant au public. Plaît-il au comité :
Que la demande d’autorisation budgétaire (Étudier les responsabilités constitutionnelles, politiques et juridiques et les obligations découlant des traités du gouvernement fédéral envers les Premières Nations, les Inuits et les Métis) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2024 soit adoptée afin d’être présentée au Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration?
Des voix : Oui.
Le président : La motion est adoptée.
Le comité poursuivra maintenant la séance à huis clos pour examiner son ébauche de rapport.
(La séance se poursuit à huis clos.)