LE COMITÉ PERMANENT DE LA RÉGIE INTERNE, DES BUDGETS ET DE L’ADMINISTRATION
TÉMOIGNAGES
OTTAWA, le jeudi 2 décembre 2021
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration se réunit aujourd’hui, à 9 h 1 (HE) avec vidéoconférence, conformément à l’article 12-13 du Règlement du Sénat, pour organiser les activités du comité.
[Traduction]
Pascale Legault, greffière du comité, Sénat du Canada : Honorables sénateurs, j’aimerais souhaiter la bienvenue à tous à la réunion d’organisation du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration.
En tant que greffière de votre comité, il m’incombe de présider à l’élection de la présidence. Je suis prête à recevoir une motion à cet effet.
Le sénateur Campbell : Je propose la candidature du sénateur Sabi Marwah à la présidence du CIBA.
Mme Legault : Il est proposé par l’honorable sénateur Campbell que l’honorable sénateur Marwah assume la présidence de ce comité. Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
Mme Legault : Je déclare la motion adoptée. J’invite l’honorable sénateur Marwah à occuper le fauteuil.
Le sénateur Sabi Marwah (président) occupe le fauteuil.
Le président : Chers collègues, merci beaucoup de m’avoir élu président. Je considère que c’est un privilège d’être le président, et j’ai bien hâte de travailler avec vous tous pour mener les travaux de ce comité de la manière la plus efficace et transparente possible.
Avant d’entamer les questions d’ordre organisationnel, j’aimerais m’excuser d’avoir convoqué la réunion aussi tard, surtout après une longue journée de séance. Nous avons simplement jugé que la journée de demain serait pire parce que beaucoup de sénateurs seront en déplacement, et nous ne voulions pas attendre à lundi au cas où nous aurions besoin de prendre certaines mesures pendant la fin de semaine. Je m’excuse encore une fois, mais je vous promets que la réunion ne sera pas longue.
Chers collègues, étant donné que nous avons plusieurs motions à examiner ce soir, est-il convenu que les motions soient adoptées par un vote de vive voix?
Puisque nous nous réunissons dans un format hybride, je demanderais aux sénateurs qui sont contre la motion de dire « non » lorsqu’on leur demande leur avis. Cela nous aidera à déterminer si un vote par appel nominal complet est nécessaire. Y a-t-il des objections à cette approche, chers collègues?
Comme je ne vois aucune objection, nous allons procéder à un vote de vive voix pour les motions à l’ordre du jour.
Nous devons maintenant procéder à l’élection des vice-présidents. Conformément à la motion adoptée par le Sénat le 25 novembre 2021, le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration est habilité à élire trois vice-présidents.
Y a-t-il des nominations?
La sénatrice Martin : Félicitations. Je sais que vous ferez un excellent travail. J’aimerais nommer le sénateur Larry Smith comme l’un des vice-présidents.
Le président : Il est proposé par l’honorable sénatrice Martin que l’honorable sénateur Larry Smith soit le vice-président du comité. Honorables sénateurs, pour déterminer si cette motion est adoptée, je demanderais à ceux qui s’y opposent de dire « non ».
Comme je ne vois aucune opposition, je déclare la motion adoptée.
Y a-t-il d’autres nominations?
[Français]
Le sénateur Forest : Je propose la candidature du sénateur Dennis Dawson à titre de vice-président.
[Traduction]
Le président : Il est proposé par l’honorable sénateur Forest que l’honorable sénateur Dawson soit le vice-président du comité.
Je demande à tous ceux qui sont opposés de dire « non ». Je déclare la motion adoptée.
Y a-t-il des nominations pour la dernière position de vice-président?
La sénatrice Moncion : Je nomme le sénateur Scott Tannas.
Le président : Il est proposé par l’honorable sénatrice Moncion que l’honorable sénateur Tannas soit le vice-président de ce comité. Y a-t-il des objections, chers collègues?
Le sénateur Tannas : Oui, je m’y oppose. Je n’occuperai pas le poste de vice-président, et j’aimerais proposer la candidature du sénateur Campbell à ce poste.
Le président : Il est proposé par l’honorable sénateur Tannas que l’honorable sénateur Campbell soit le vice-président de ce comité.
Y a-t-il des objections, chers collègues? Je déclare la motion adoptée. Merci à vous tous.
La prochaine motion porte sur le Sous-comité du programme et de la procédure. Quelqu’un peut-il proposer la motion? Je lirai la motion avant que nous passions au vote :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure se compose du président et de trois vice-présidents.
Que le Sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l’horaire des audiences; et
Que, si le Comité n’est pas en mesure de se réunir, le Sous-comité soit autorisé à traiter et à résoudre des questions immédiates d’ordre administratif, et qu’il fasse rapport de ses décisions à la réunion suivante.
La sénatrice Marshall propose la motion. Y a-t-il des objections, chers collègues? Je déclare la motion adoptée.
Le prochain point à l’ordre du jour est le numéro 4, qui est une motion pour la publication des délibérations du comité. J’aimerais que quelqu’un propose la motion suivante :
Que le comité fasse publier ses délibérations.
Le sénateur Housakos propose la motion. Y a-t-il des objections, chers collègues? Je déclare la motion adoptée.
Le prochain point à l’ordre du jour porte sur la motion pour que le comité de direction ou CIBA ait l’autorisation d’engager des fonds et de certifier les comptes. Je vais lire la motion :
Que, conformément à l’article 7, chapitre 3:05, du Règlement administratif du Sénat, l’autorisation d’engager des fonds soit accordée individuellement au président, aux vice-présidents et à la greffière du comité;
Que, conformément à l’article 8, chapitre 3:05, du Règlement administratif du Sénat, l’autorisation d’approuver les comptes à payer au nom du comité soit accordée individuellement au président, aux vice-présidents et à la greffière du comité; et
Que, nonobstant ce qui précède, lorsqu’il s’agit de services de consultants et de personnel, l’autorisation d’engager des fonds et d’approuver les comptes à payer soit accordée conjointement au président et aux vice-présidents.
Quelqu’un peut-il proposer cette motion, s’il vous plaît? Le sénateur Housakos en fait la proposition. Y a-t-il des objections, chers collègues? Comme je n’en vois aucune, je déclare la motion adoptée.
La motion suivante, le point 6, porte sur les dépenses de voyage et d’hébergement des témoins. Elle se lit comme suit :
Que, conformément aux lignes directrices du Sénat régissant les frais de déplacement des témoins, le comité puisse rembourser les dépenses raisonnables de voyage et d’hébergement d’un témoin par organisme qui en fait la demande, mais que la présidence soit autorisée à approuver le remboursement des dépenses d’un deuxième témoin du même organisme dans des circonstances exceptionnelles.
Quelqu’un peut-il proposer cette motion? Le sénateur Tannas en fait la proposition. Y a-t-il des objections, chers collègues? Je déclare la motion adoptée.
La prochaine motion porte sur la capacité de diffuser nos délibérations. Je vais lire la motion :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure demande la diffusion des délibérations publiques du comité par les médias d’information électroniques de manière à perturber le moins possible ses travaux.
Quelqu’un peut-il en faire la proposition, chers collègues? Le sénateur Campbell propose la motion. Y a-t-il des objections, chers collègues? Comme je n’en vois aucune, je déclare la motion adoptée.
La dernière motion vise à approuver la transcription des délibérations à huis clos, et la motion se lit comme suit :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure demande la transcription de la partie à huis clos des réunions et que la greffière du comité en garde une copie confidentielle.
Un sénateur peut-il en faire la proposition, s’il vous plaît? La sénatrice Boyer propose la motion. Y a-t-il des objections, chers collègues? Comme je n’en vois aucune, je déclare la motion adoptée.
Chers collègues, le dernier point à l’ordre du jour est le créneau pour les réunions régulières du CIBA. Je rappelle aux membres que l’heure régulière pour la tenue des réunions en format hybride est le jeudi de 11 h 30 à 13 h 30.
Y a-t-il d’autres points que les sénateurs souhaitent soulever? S’il n’y en a pas, nous allons maintenant lever la séance. Merci à vous tous d’avoir pris le temps d’assister à la réunion de ce soir. J’ai hâte de vous revoir jeudi.
(La séance est levée.)