LE COMITÉ PERMANENT DE LA RÉGIE INTERNE, DES BUDGETS ET DE L’ADMINISTRATION
TÉMOIGNAGES
OTTAWA, le jeudi 10 février 2022
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration se réunit aujourd’hui, à 11 h 30 (HE), avec vidéoconférence, conformément à l’article 12-7(1) du Règlement, pour l’étude de questions financières et administratives; et à huis clos, conformément à l’article 12-7(1) du Règlement, pour l’étude de questions financières et administratives.
Le sénateur Sabi Marwah (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président : Bonjour tout le monde. Je m’appelle Sabi Marwah et je suis un sénateur de l’Ontario. J’ai le privilège d’être président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration.
Je souhaite la bienvenue à tous mes collègues. Il est bon de vous voir. Notre séance d’aujourd’hui se déroule en formule hybride; certains sénateurs y participent virtuellement et d’autres sont présents dans la salle. La première partie de la séance sera publique, et nous nous réunirons ensuite à huis clos.
Avant d’aller plus loin, j’aimerais rappeler à mes collègues quelques consignes à respecter pour que tout se déroule bien. Veuillez mettre votre micro en sourdine en tout temps, à moins que l’on vous accorde la parole. Il incombe aux sénateurs qui participent à distance d’allumer et d’éteindre leur micro pendant nos délibérations. Au bas de votre écran, vous avez le choix entre l’anglais, le français ou la diffusion sans interprétation simultanée. Si vous souhaitez prendre la parole, utilisez la fonction « Lever la main » si vous participez virtuellement ou avisez notre greffière si vous êtes sur place. Si vous éprouvez des difficultés techniques ou autres, veuillez en aviser immédiatement la greffière, et l’équipe technique essaiera de régler le problème.
J’aimerais maintenant présenter les sénateurs et sénatrices qui participent à la séance : la sénatrice Patricia Bovey, du Manitoba; la sénatrice Yvonne Boyer, de l’Ontario; le sénateur Larry Campbell, de la Colombie-Britannique; le sénateur Dennis Dawson, du Québec; le sénateur Tony Dean, de l’Ontario; le sénateur Éric Forest, du Québec; la sénatrice Raymonde Gagné, du Manitoba; la sénatrice Elizabeth Marshall, de Terre-Neuve-et-Labrador; la sénatrice Lucie Moncion, de l’Ontario; la sénatrice Rosemary Moodie, de l’Ontario; le sénateur Donald Plett, du Manitoba; la sénatrice Raymonde Saint-Germain, du Québec; la sénatrice Judith Seidman, du Québec; le sénateur Larry Smith, du Québec; et le sénateur Scott Tannas, de l’Alberta.
Se joignent également à nous ce matin le sénateur Colin Deacon, de la Nouvelle-Écosse; la sénatrice Diane Griffin, de l’Île-du-Prince-Édouard; et la sénatrice Mary Jane McCallum, du Manitoba. Je veux aussi souhaiter la bienvenue à tous ceux qui nous regardent dans les différentes régions du pays.
Honorables sénateurs, le premier point à l’ordre du jour est l’adoption du procès-verbal de la partie publique de la réunion du 9 décembre 2021, qui se trouve dans votre trousse. Y a-t-il des questions, ou des modifications à apporter?
Puis-je avoir quelqu’un pour proposer la motion suivante :
Que le procès-verbal de la réunion du jeudi 9 décembre 2021 soit adopté.
Le sénateur Tannas propose la motion.
Je rappelle à mes collègues que les votes se dérouleront de la même façon que pour la Chambre hybride, c’est-à-dire que les sénateurs qui souhaitent s’opposer ou s’abstenir ont la possibilité de le faire. L’absence d’opposition ou d’abstention est interprétée comme un appui à la motion.
Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion? Si l’un de vous souhaite s’opposer ou s’abstenir, qu’il ou elle lève la main.
Le sénateur Plett : Monsieur le président, je n’ai pas assisté à la réunion. Je vais donc m’abstenir pour cette raison, et uniquement pour cette raison.
Le président : D’accord. Je ne vois aucune objection. La motion est adoptée.
Chers collègues, le point suivant porte sur le rapport du Groupe de travail consultatif sur l’environnement et le développement durable. Le sénateur Deacon se joint à nous ce matin à cet égard. Sénateur Deacon, vous pouvez commencer votre présentation.
Le sénateur C. Deacon : Merci beaucoup, monsieur le président, et merci au comité de me permettre de présenter le fruit des travaux du groupe de travail consultatif depuis le 27 mai dernier, date à laquelle vous avez habilité les sénateurs Anderson, Carignan, Griffin et moi-même à étudier la politique environnementale du Sénat et à vous soumettre un rapport proposant des mesures possibles à court, moyen et long termes. Nous vous sommes reconnaissants de nous avons confié cette mission importante.
Nous vous soumettons aujourd’hui un rapport unanime comprenant 11 recommandations que nous invitons le comité à étudier sans délai. À nos yeux, le Sénat pose grâce à ce rapport le premier geste témoignant du leadership nécessaire à l’atteinte de la carboneutralité d’ici 2030.
Nous avons rédigé une motion, dont vous trouverez le libellé dans les notes d’information que nous avons remises au comité et qui précise les recommandations parmi les 11 comprises dans le rapport qui relèvent des pouvoirs actuels du comité, et celles qui méritent d’être débattues à la Chambre par un plus grand nombre de sénateurs.
Maintenant, j’aimerais vous donner un aperçu de nos recommandations et aspirations quant aux étapes à venir. Mais, avant de commencer, je tiens à remercier mes collègues au sein du groupe de travail consultatif, les membres du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration qui nous ont conseillé durant ce processus, et, il ne faudrait pas les oublier, les greffiers et le personnel du Sénat pour leur analyse critique et leur encadrement durant ce processus. Ainsi, le rapport que nous vous soumettons aujourd’hui présente, je crois, tout comme le reste du groupe de travail d’ailleurs, des recommandations réalistes et tout à fait applicables.
Chers collègues, depuis 1993, année de l’adoption de la politique environnementale actuelle du Sénat, l’apathie mondiale par rapport aux changements climatiques a fait de la durabilité la question la plus grave à laquelle l’humanité est aujourd’hui confrontée.
Pourquoi est-il important et urgent d’agir? Posez la question aux jeunes générations, celles qui n’ont pas encore de cheveux gris. Demandez-le à vos enfants, à vos petits-enfants, à vos nièces et neveux. Demandez-le aux Canadiens dont la collectivité a été détruite par les incendies de forêt l’été dernier, aux agriculteurs qui ont vu leurs récoltes étiolées par la sécheresse, aux grands éleveurs et propriétaires de parcs d’engraissement qui peinent à nourrir leur bétail cet hier, aux résidants des communautés nordiques qui constatent entre autres l’érosion toujours plus rapide des côtes. Enfin, pensez aux victimes des inondations qui ont vu disparaître des infrastructures majeures sous les pluies torrentielles et sans précédent dues aux rivières atmosphériques, ce qui a perturbé la chaîne alimentaire et les chaînes d’approvisionnement nationales au moment même où nous déposions notre rapport devant le comité de la régie interne en novembre dernier.
Les coûts humains, financiers, sanitaires et sociaux des phénomènes causés par les changements climatiques continuent de grimper, et les plus grands effets sont subis par les personnes pauvres, racisées et autochtones, ainsi que par d’autres communautés vulnérables, et ils le seront de plus en plus. Comme nous l’avons constaté au cours de la dernière année, peu de communautés, voire aucune, ne s’en sortiront indemnes.
De l’avis du groupe de travail consultatif, le moment est propice pour le Sénat du Canada de faire preuve de leadership. L’accomplissement de notre rôle de supervision du processus parlementaire est l’une des raisons les plus impérieuses de notre besoin d’agir. Je serais prêt à parier que personne parmi nous n’a vraiment envie de dire « Faites ce que je dis, mais pas ce que je fais » aux ministres, fonctionnaires et agences gouvernementales.
Il est rapidement devenu évident au cours des délibérations du groupe de travail que le Sénat n’a pas la capacité de fournir un portrait précis ou complet de son empreinte écologique en ce moment; notre capacité à réduire notre empreinte carbone exige l’obtention de services d’experts-conseils externes pour quantifier nos progrès, établir des jalons et assurer un suivi.
Par conséquent, notre groupe de travail, malgré ses meilleurs efforts et ceux de l’Administration du Sénat, n’était pas en mesure de fournir des recommandations à moyen ou long terme tel qu’établi dans le mandat adopté à l’unanimité par le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration en mai dernier.
C’est pour cette raison que nous soumettons un ensemble de recommandations, qui comprend un nouvel énoncé de politique du Sénat du Canada en matière d’environnement et de durabilité. Il propose des mesures à court terme et des étapes pour atteindre les objectifs à moyen et long terme.
Le premier ensemble de recommandations du rapport a trait aux futurs cadres de reddition de comptes du Sénat.
L’objectif du nouvel énoncé de politique du Sénat du Canada en matière d’environnement et de durabilité est limpide : atteindre la carboneutralité d’ici 2030 et mettre en œuvre des pratiques durables dans les opérations du Sénat en s’appuyant sur sept principes précis. Nos recommandations tiennent compte du fait que l’atteinte de cet objectif nécessite l’adoption, à l’échelle de l’organisation, d’une approche priorisant la réduction de la production et utilisant un système de compensation répondant aux plus hautes normes.
Selon cet énoncé, l’engagement non essentiel du Sénat devient essentiel. Il insiste également sur la nécessité pour les directions de l’Administration du Sénat et les bureaux des sénateurs de s’approprier les futures mesures tout en assurant une certaine souplesse, créativité et inclusion dans les efforts de mise en œuvre.
Il comprend aussi un cadre de reddition de comptes solide pour assurer l’intégration aux opérations à l’échelle du Sénat. Des objectifs et des cibles doivent être définis et faire l’objet de rapports.
Le premier ensemble de recommandations permet également aux directions de l’Administration du Sénat et à leurs employés de trouver des solutions grâce à la mise sur pied d’« équipes vertes » à l’échelle de l’organisation, équipes qui doivent faire rapport des avancées tous les ans au Comité de la régie interne.
L’énoncé de politique fournit à l’institution un cadre qui habilite les personnes en son sein. En outre, devenir des leaders dans la lutte contre les changements climatiques peut être enrichissant pour nous en tant que parlementaires, puisque nous aurons ainsi une connaissance concrète des difficultés et possibilités connexes que posent la concrétisation de ces avancées essentielles à notre pays. Cette connaissance expérientielle nous aidera à mieux faire notre travail.
Le deuxième ensemble de recommandations du rapport propose des mesures pouvant avoir une incidence immédiate. Elles ont été cernées par l’Administation du Sénat, mais ne se veulent pas exhaustives. Elles favorisent l’élaboration de politiques de transport écologiques, la réduction du gaspillage à un minimum, de nouvelles habitudes écoresponsables, l’amorce d’un virage numérique lorsque les circonstances s’y prêtent et l’adoption de solutions écologiques dans les services de restauration, entre autres.
Le dernier ensemble de recommandations a trait aux prochaines étapes. Obtenir les services d’experts-conseils externes par l’intermédiaire d’un processus de demande de propositions, ou DP, permettra au Sénat de prendre des mesures éloquentes pour réduire son empreinte carbone. Ce faisant, le Sénat s’engagera à mesurer et à rapporter annuellement les émissions de gaz à effet de serre, ou GES, du champ d’application 1, qui englobe les émissions directes; du champ d’application 2, qui englobe les émissions indirectes; et en partie du champ d’application 3, qui englobe toute la chaîne de valeur à laquelle nous contribuons. Il le fera d’après les normes de comptabilisation du carbone reconnues à l’échelle internationale, comme le recommandent divers organes, dont le Conseil des normes internationales d’information sur la durabilité. Nous pourrons ensuite établir des jalons et prendre des mesures importantes pour réduire notre empreinte carbone et acheter des droits d’émissions en tant qu’institution.
Ce serait un honneur pour le groupe de travail consultatif de voir son mandat prolongé de quelque façon par ce comité de sorte à soutenir la mise en œuvre de ce programme, ce qui inclut la coordination du processus de DP en collaboration avec la Direction des finances et de l’approvisionnement du Sénat, de même que la liaison avec les experts-conseils externes et la supervision de leurs activités, de sorte à concrétiser les résultats souhaités.
Chers collègues, cet ensemble de recommandations est certes ambitieux, mais dans le domaine du possible.
Actuellement, la motion dont vous êtes saisi divise nos recommandations en deux groupes. Le premier groupe correspond à des recommandations conformes au mandat du Comité de la régie interne, qui peut les étudier directement, tandis que le deuxième groupe correspond à celles qui devront être étudiées par le Sénat avant que d’autres mesures ne soient prises. Il comprend le nouvel énoncé de politique du Sénat du Canada en matière d’environnement et de durabilité et des recommandations qui découlent de ses principes. Ce groupe exige également de rendre public le rapport du groupe de travail consultatif au moment opportun. Nous avons hâte de faire progresser ces efforts au Sénat si vous décidez d’adopter cette motion.
Chers collègues, on affirme que le leadership est l’art d’accomplir plus que la science de la gestion ne le dit possible. Je sais que nous pouvons réussir. Nous devons montrer que le Sénat peut relever ce défi tant de façon efficace qu’économique, non seulement en donnant l’exemple, mais aussi en faisant un meilleur travail pour veiller à ce que le gouvernement du Canada nous emboîte le pas.
Merci. Je serai heureux de répondre à vos questions.
Le président : Sur ce, chers collègues, nous passons à la période de questions, où toute personne ici présente peut intervenir.
La sénatrice Marshall : Je peux lancer le bal. Quel beau travail que voilà, sénateur Deacon. Je dois dire qu’il dépasse mes attentes. C’est très intéressant, mais j’ai quelques remarques à faire.
D’abord, sur les coûts. Je ne sais pas si vous avez procédé à la moindre estimation des coûts, par exemple, pour la DP. Je suis membre du Sous-comité du budget des dépenses du Sénat, donc nous peinons toujours à maintenir la frugalité. J’étais préoccupée par certains des coûts dans le rapport.
En ce qui a trait à l’énoncé de politique et à l’engagement à atteindre la carboneutralité d’ici 2030, avez-vous planché sur la façon dont nous y arriverons, selon vous? Je songe au gouvernement fédéral qui établit des cibles depuis 25 ou 30 ans sans jamais les atteindre.
La recommandation veut que l’énoncé de politique soit rendu public sur-le-champ, mais j’aimerais aborder quelques points là-dessus. D’abord, l’engagement à atteindre la carboneutralité d’ici 2030. Y a-t-il un plan pour y arriver et le moindre espoir d’y arriver? Ensuite, le système de compensation. Je ne suis pas sûre où se situe le gouvernement fédéral à cet égard. Je crois que les provinces ont peut-être pris des mesures. Vous recommandez un type de programme où nous allons recourir aux droits d’émissions. Serions-nous les leaders dans ce domaine au sein du Parlement, et où le gouvernement se situe-t-il à cet égard?
Ce sont mes remarques initiales. J’en ai d’autres sur des recommandations précises, mais je commencerai par cela avant d’entendre nos collègues.
Le sénateur C. Deacon : Merci, sénatrice Marshall. Nous étions assez restreints par les règles, puisque nous ne pouvions pas entamer un examen raisonnable des coûts pour ces conseils par l’intermédiaire d’une DP ni obtenir de devis sans l’autorisation du comité et du Sénat.
Nous nous sommes très clairement concentrés sur les économies que nous pouvions réaliser, et je vais vous en donner un exemple : entendre les témoins en virtuel plutôt qu’en personne. Le dernier budget couvrant une année entière où les témoins se présentaient en personne devant les comités du Sénat indiquait un demi-million de dollars en frais de déplacement connexes. Nous estimons que des innovations sont possibles si nous changeons un peu nos activités, et je dis bien un peu, de sorte à disposer des ressources nécessaires au sein du budget actuel pour obtenir des conseils d’experts et apporter les changements qui s’imposent. Voilà pour le premier point.
Pour le deuxième, soit les droits d’émissions, nous devons en fait obtenir l’appui du Secrétariat du Conseil du Trésor et d’autres organes externes pour aller de l’avant. Nous avons demandé une étude à la Bibliothèque du Parlement qui indique qu’aucun autre organe parlementaire dans le monde n’a entrepris de tels efforts. Il y a des initiatives plus modestes, mais rien de global ou à l’échelle de l’organisation. Nous serions les premiers, ce qui me paraît important pour le Sénat et nous aiderait à demander des comptes aux autres en leur disant : « Non, c’est possible. Vous devriez agir. »
Je suis d’accord avec vous sur le dernier point, à savoir que le gouvernement fédéral a établi des cibles, comme à beaucoup d’autres endroits dans le monde, et qu’elles n’ont jamais été atteintes, loin de là. Nous devons être résolus dans notre rôle au Sénat et affirmer : « Ce n’est pas assez. Nous démontrons que c’est possible dans notre organisation et vous devez le faire vous aussi. »
J’espère que ces trois points de vue répondent à vos questions.
La sénatrice Marshall : C’est le cas. Merci beaucoup. Il n’y a qu’un seul point que je peux relever dans ce que vous avez dit et sur lequel je veux revenir. Je suis effectivement un peu préoccupée à ce sujet. Je sais que vous souhaitez que l’énoncé de politique soit publié sur le site Web immédiatement et qu’il s’agit d’une référence et d’un engagement à atteindre la carboneutralité d’ici 2030. Cependant, je crains que nous ne puissions pas respecter cet engagement, compte tenu des antécédents du gouvernement fédéral. Je ne veux pas que le Sénat reste coincé, et que le public ou les médias disent : « Les voilà encore; ils ne peuvent rien faire de bien ».
Je vais m’arrêter ici. Merci. Le document est certainement excellent, et je sais que vous avez beaucoup travaillé à son élaboration. Je vous en remercie donc infiniment.
Le sénateur C. Deacon : Merci, sénatrice Marshall.
Le sénateur Plett : Je crois qu’il ne faut jamais brandir ou même critiquer un document si l’on n’a pas passé beaucoup de temps à l’étudier, et je dois être le premier à admettre que je ne l’ai pas fait. Comme vous le savez tous, j’ai été absent pendant un certain temps, et c’est la première fois que je vois ce document.
Est-ce un document que nous avons l’intention d’approuver aujourd’hui? Et si tout le monde ici a vu le document, l’a étudié et que c’est ce que nous planifions, je ne voterai pas contre son adoption. Si nous l’approuvons en comité, le document sera-t-il débattu encore une fois au Sénat? Parce que, pour être juste envers moi-même, j’aimerais l’étudier un peu plus longtemps et avoir la possibilité d’exprimer mon opinion à son sujet afin qu’il figure dans le compte rendu. Je ne suis pas prêt à le faire aujourd’hui, et je ne suis pas non plus prêt à retarder son adoption si tous les membres s’entendent pour dire que nous prendrons une décision aujourd’hui.
Je ne sais pas si je devrais adresser ma question au sénateur Deacon ou à vous, monsieur le président, mais il s’agit simplement d’une question concernant le processus.
Le président : Je vais répondre à cette question, sénateur Plett. C’est une question légitime.
Le problème lié à un rapport comme celui-ci, c’est que le rapport a une portée très vaste et que de nombreux éléments dépassent largement la compétence ou l’autorité du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration. La motion que j’ai sous les yeux porte sur les quatre recommandations qui relèvent de la compétence du comité. Il s’agit des recommandations 2, 5, 7 et 10. Ce sont des questions dont nous sommes responsables.
En ce qui concerne le reste des recommandations, je pense qu’il est plus approprié d’en débattre au Sénat. Nous planifions d’autoriser le sénateur Deacon à présenter ces recommandations au Sénat et à poursuivre le débat au Sénat.
Il s’agit d’un processus en deux étapes, sénateur Plett.
Le sénateur Plett : Merci, monsieur le président. Je présume que le Sénat sera toujours autorisé à débattre même des recommandations que le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration formulera.
Le président : Oui, vous pourriez demander au Sénat d’en débattre, mais ces recommandations relèvent vraiment du Comité de la régie interne. Bien que nous les approuvions, c’est le comité qui en a le pouvoir, et elles ont vraiment trait à l’Administration du Sénat et à quelques autres secteurs qui sont de notre ressort.
Le sénateur Plett : Merci.
[Français]
La sénatrice Saint-Germain : Sénateur Deacon, je vous félicite, ainsi que les trois autres membres de votre équipe, pour ce travail manifestement exigeant sur une question qui doit nous préoccuper et sur laquelle je conçois que nous devons faire davantage. Cela dit, j’aimerais obtenir quelques précisions.
Ma préoccupation, d’une part, est de savoir jusqu’où, dans l’analyse que vous proposez, le Sénat est responsable de l’empreinte carbone produite au Sénat, mais pas nécessairement parce que le Sénat a le contrôle sur l’organisation ou l’institution. Je songe aux immeubles où nous travaillons; ce sont des immeubles qui sont sous le contrôle du ministère des Travaux publics. Il y a aussi d’autres exemples. Je ne veux pas entrer dans les détails. Ma première question — et j’en aurai une autre — est la suivante : à quel point avez-vous pu faire des consultations pour déterminer comment, dans les futurs rapports qui seront présentés sur notre empreinte carbone, on fera la distinction entre ce que nous pouvons et ce que nous devons corriger et ce qui est attribuable à d’autres instances?
[Traduction]
Le sénateur C. Deacon : Je vous remercie beaucoup de votre question, sénatrice Saint-Germain. Elle est cruciale.
Ce que nous avons constaté en commençant nos travaux, c’est que nous ne sommes pas maîtres de notre destin à tous les égards. Comme vous le savez bien, la Cité parlementaire est régie par un grand nombre d’organisations. C’était d’ailleurs l’un des arguments que le sénateur Plett a fait valoir lorsque notre mandat a été approuvé par le Comité de la régie interne en mai dernier. Il a fait remarquer que cela faisait partie de Vision et plan à long terme, et que ce travail avait été pris en charge.
Mon argument à l’époque — et il n’a fait que se renforcer depuis — était que nous devions pousser les autres organisations qui nous servent à apporter les changements que nous voulions. Au cours de nos réunions, nous avons rencontré des représentants de Services publics et Approvisionnement Canada et nous avons discuté de ce à quoi ils travaillent, de la façon dont ce travail nous concerne et des contrôles qu’ils exercent sur les émissions directes liées à nos bâtiments. Il est certain que les bâtiments représentent une part importante de nos émissions directes de carbone.
Nous croyons que nos intentions cadrent bien avec les leurs. De leur côté, ils ont manifesté un grand intérêt à l’égard du fait que nous voulions faire preuve de leadership. Mais c’est la raison pour laquelle nous devrons envisager d’acheter des crédits pour compensation de carbone en vue de nous attaquer à l’ensemble de notre empreinte carbone. Il y a des éléments que nous ne serons pas en mesure de contrôler entièrement. C’est dans ce contexte que nous avons pensé à combiner nos actions et à changer certaines de nos habitudes.
J’ai donné un exemple tout à l’heure où le Sénat pourrait réaliser des économies substantielles en rendant les témoignages virtuels — pas entièrement, mais en grande partie. C’est ce que nous avons fait pendant la pandémie.
Nous pouvons apporter des changements qui réduisent l’empreinte carbone que nous produisons, mais nous ne pouvons pas le faire pour chaque dimension de notre organisation. Voilà l’équilibre auquel nous sommes parvenus.
La sénatrice Saint-Germain : Merci, monsieur le sénateur. Ma deuxième question concerne le suivi éventuel des recommandations que nous déciderons d’approuver. Quelqu’un devra assurer un suivi.
Avez-vous envisagé la possibilité qu’un sous-comité particulier de la régie interne ou qu’un comité du Sénat — par exemple, le Comité d’audit et de surveillance — ou une unité particulière de l’Administration du Sénat soit chargé d’assurer un suivi des recommandations éventuelles?
Je veux m’assurer que cela ne pose pas de problèmes aux membres du groupe consultatif. Je vous félicite encore une fois, mais pour gérer une question de ce genre, je crois que nous devons nous appuyer sur une unité permanente responsable, et aussi sur un organe permanent dans lequel les sénateurs jouent un rôle, dans le cadre de la prise de décisions au Sénat.
Le sénateur C. Deacon : Je vous remercie encore une fois, sénatrice Saint-Germain. C’est un point très important. Cela fait partie de ce que nous considérons comme des recommandations à moyen et à long terme sur la façon de gérer cette initiative pendant la période de transition. Nous avons laissé entendre que nous aimerions offrir nos services à titre de groupe de travail consultatif pour faciliter cette période de transition.
L’autre aspect important, c’est que nous avons estimé que les jalons que nous obtiendrons dans le cadre de la recommandation 3 devraient, comme vous l’avez suggéré, être fournis au Comité d’audit et de surveillance. Si vous examinez à peu près tous les conseils d’administration des sociétés publiques du monde entier en ce moment, vous constaterez qu’ils développent leurs normes ESG et leurs cadres de présentation de rapports. Cela s’inscrit vraiment dans le cadre de ce qui constitue une initiative mondiale. Nous considérons qu’il s’agit d’informations importantes que le Comité d’audit et de surveillance doit recevoir.
Je pense que le point que vous soulevez est un point que je renverrais au Comité de régie interne en disant : « Nous sommes heureux de présenter des recommandations, mais il appartient au comité de décider de la façon dont la gouvernance de cet objectif sera gérée dans les années à venir ».
La sénatrice Saint-Germain : Merci à vous et à vos collègues du groupe consultatif.
Le sénateur C. Deacon : Merci.
Le sénateur Tannas : Merci, sénateur Deacon. Je vais suivre ce que les autres ont dit.
Il s’agit là d’un excellent travail. Nous avons le rapport en main depuis quelques jours, et j’ai eu l’occasion de le parcourir une fois. Toutefois, je tiens absolument à le relire.
Ce que j’en retiens, c’est qu’il s’agit essentiellement de déclarer un objectif de carboneutralité d’ici 2030, de prendre un certain nombre de mesures pour réduire l’empreinte carbone du Sénat et d’acheter des crédits pour compensation de carbone pour le reste. C’est ainsi que nous atteindrons la carboneutralité.
Je pense qu’en ce qui concerne la partie centrale, c’est-à-dire la réduction de notre empreinte carbone, vous avez énuméré un certain nombre de propositions intéressantes, et c’est vraiment formidable.
Je me souviens que, lorsque nous avons constitué le comité, vous et moi avons eu un échange à ce sujet. L’un des résultats que j’espérais — et j’ai égoïstement parcouru le rapport pour voir si ce résultat s’y trouvait —, c’est le fait que nous devons savoir quelles sont nos émissions actuelles, si nous voulons atteindre la carboneutralité. Je n’ai pas vu ce résultat dans le rapport. Je ne me suis pas arrêté à chaque mot, mais je n’ai rien vu dans le rapport qui nous informe de la mesure de notre empreinte carbone.
Comment saurons-nous un jour ce que nous devons faire pour atteindre la carboneutralité si nous ignorons la quantité de gaz à effet de serre que nous émettons en ce moment, ou est-ce que quelque chose m’a échappé? Si c’est le cas, dites-le-moi.
L’autre chose qui me préoccupe, c’est que, comme vous y avez bien réfléchi, je sais qu’il y aura de nombreux sénateurs qui auront du mal à accepter l’idée d’utiliser l’argent des contribuables pour atteindre un objectif qui est en quelque sorte en avance par rapport à ce que fait le reste du pays. Je crains que nous trébuchions en faisant cela, que nous utilisions en quelque sorte l’argent des contribuables pour célébrer notre excellence. Avez-vous discuté de cette possibilité, et avez-vous trouvé une façon de justifier cette initiative?
Mes propos contenaient un tas de questions, alors choisissez les questions comme vous l’entendez. Merci.
Le sénateur C. Deacon : Je vous remercie, sénateur Tannas, de vos questions et des propos aimables que vous avez tenus au début de votre intervention. Les arguments que vous avez fait valoir sont très importants. Je vais commencer par répondre à vos dernières questions, puis je reviendrai en arrière, et si j’oublie quelque chose, j’espère que vous me le rappellerez.
En ce qui concerne l’argent des contribuables, nous avons estimé qu’il était important d’avoir un objectif, mais il s’agit de la philosophie de notre groupe. Cette philosophie n’est pas coulée dans le béton, car, je le répète, nous ne disposons pas encore des données requises, mais nous pensons qu’il existe des moyens de modifier ce que nous faisons en vue d’économiser des ressources, de sorte que nos actions nous permettent d’atteindre notre objectif sans que notre budget global s’en trouve modifié.
Maintenant, je voudrais formuler une observation personnelle. Je ne veux pas parler au nom de mes collègues du groupe de travail consultatif, mais je dirais que si nous ne réussissons à atteindre cet objectif qu’en dépensant davantage l’argent des contribuables, nous n’atteindrons pas notre objectif du point de vue de la responsabilité et de la responsabilisation des autres. Nous devons être en mesure de déclarer que nous avons changé de telles ou telles manières, que nous avons atteint notre objectif et que cela n’a pas coûté très cher.
Il y a peut-être eu des coûts initiaux ici et là, comme cela a été le cas pour les systèmes techniques qui nous permettent d’avoir cette réunion en ce moment, mais nous ne pouvons pas considérer que c’est la façon paresseuse d’atteindre notre objectif. C’est donc par là que je commencerais.
Si je devais travailler à rebours, je préciserais qu’au tout début de l’initiative, le sénateur Carignan a demandé que nous cherchions à savoir ce que le personnel de chacune des directions du Sénat aimerait voir se produire et ce qu’il considérerait comme des occasions à saisir.
Cette idée s’est avérée fantastique. Mme Legault et son équipe sont allées à la rencontre du personnel et sont revenues avec un tas d’idées très intéressantes, mais de notre point de vue, il était préoccupant de ne pas savoir quelle idée pourrait offrir le meilleur rendement. Quelle idée pourrait être très coûteuse et très peu avantageuse en matière de réduction de notre empreinte carbone?
Le fait suivant m’a interpellé, car je l’ai trouvé profondément perturbant. L’État de la Californie a interdit les souffleuses à feuilles avec moteur à essence, ou il est en train de le faire. La recherche qui les a poussés à le faire a révélé qu’une Toyota Camry 2017 peut parcourir près de 1 800 kilomètres en consommant moins de carburant qu’une souffleuse à feuilles avec moteur à essence en une heure. Donc, si nous essayons de faire ce travail par nous-mêmes, sans consulter ceux qui ont accès aux meilleurs outils, recherches et données probantes et qui sont en mesure de nous dire quelle est notre empreinte carbone actuelle en matière de bâtiments et de tout le reste — nos émissions directes de portée 1, 2 et 3 —, nous ne pourrons vraiment pas accomplir quoi que ce soit.
Alors nous faisons face au problème de la poule et de l’œuf. Comment pouvons-nous obtenir l’avis d’experts sans consulter d’abord le Comité de la régie interne et le Sénat pour obtenir l’autorisation de nous engager dans cette voie?
J’espère avoir répondu à vos questions, mais nous estimons qu’il est crucial que nous procédions à des analyses fondées sur des normes internationales. Il est important que nous adoptions nous-mêmes l’approche que nous attendons des entreprises et des organisations canadiennes, ainsi que de chaque Canadien. J’espère m’être approché de la fin.
Le sénateur Tannas : La principale préoccupation était de savoir comment mesurer notre empreinte carbone actuelle. Comment pouvons-nous déterminer les déductions que nous réaliserions grâce aux activités que nous éliminerions, modifierions ou quoi que ce soit d’autre? Puis nous arriverions en fait à un chiffre lié à des dollars et des crédits, et cela nous amènerait à la carboneutralité. Cependant, à moins de connaître le chiffre de départ, je ne comprends pas comment nous saurons quand nous serons parvenus à la carboneutralité. C’est la seule question que je me posais à l’époque, et je pense que je me la pose toujours.
Le sénateur C. Deacon : Oui. C’est la raison pour laquelle nous proposons de lancer un appel d’offres pour l’établissement de jalons.
Le sénateur Tannas : Si c’est ce dont il s’agit, je suis d’accord.
Le sénateur C. Deacon : Que nous procédions à l’établissement de jalons et que nous découvrions les sources des émissions. Ensuite, nous examinerons nos règles et nos pratiques en nous demandant s’il y a des pratiques que nous serions prêts à modifier.
Je vais vous donner un exemple simple : le fait de permettre aux sénateurs d’utiliser leurs points de déplacement pour passer la nuit ou le week-end à Ottawa et pour les inciter à ne pas rentrer chez eux chaque week-end. Cela pourrait réduire les déplacements.
Le sénateur Tannas : Je comprends toujours cela. Comme je me montre peut-être pédant en ce moment, je vais laisser tomber la question, mais j’ai remarqué cet appel d’offres dans le rapport, et j’ai pensé que c’était très bien, que nous devions bénéficier de cette expertise. Toutefois, dans cet appel d’offres — du moins ce que j’ai aperçu de sa description —, il y avait un tas d’initiatives qui réduiraient nos émissions totales. Mais nous ne savons pas à combien se chiffre ce total. Comment pourrons-nous dire un jour de manière crédible que nous avons atteint la carboneutralité? Feraient-ils vraiment ce travail? Si c’est le cas, je ne l’ai pas constaté dans la description de l’appel d’offres.
Le sénateur C. Deacon : Oui, ce serait nécessaire. Je vais faire valoir un autre argument, sénateur Tannas, pour vous rassurer un peu. Avant d’être publiée, la demande de propositions devra être renvoyée au Comité de la régie interne. Vous aurez donc l’occasion de vous assurer que je joins le geste à la parole.
Le sénateur Tannas : Très bien, merci beaucoup.
Le président : Nous en prenons bonne note, sénateur Deacon. Nous avons besoin d’un point de départ pour savoir que nous avons fait des progrès.
[Français]
Le sénateur Forest : D’une part, j’aimerais souligner le travail exceptionnel des sénateurs. Vous et votre groupe avez fait un travail exceptionnel.
Au stade où nous en sommes aujourd’hui, il est fort légitime, pour savoir nous allons, de savoir d’où nous partons. On en est à une étape de brainstorming et on identifie des objectifs. Selon ma compréhension du document, il y a quatre motions aujourd’hui.
La première demande est la suivante : comment peut-on examiner la mise en place et la faisabilité des recommandations nos 2, 5, 7 et 10 pour le Comité de la régie interne?
La deuxième motion demande ceci : peut-on avoir des conseils pour créer un plan de communication, afin de publier ce rapport et de manifester concrètement la volonté du Sénat de poser des gestes concrets en vue de diminuer nos émissions de gaz à effet de serre?
Enfin, la troisième motion demande de mandater le président du comité pour consulter nos collègues et le Sénat sur un énoncé de politique et pour autoriser le Sénat à examiner davantage la question, se donner un plan d’action et réfléchir sur les moyens les plus efficaces et les moins coûteux pour en arriver à une conclusion.
Tout cela nous reviendra pour approbation à chacune des étapes, mais on pourra évaluer la faisabilité des recommandations nos 3, 4, 6, 8, 9, 10 et 11.
Je suis prêt à proposer cette motion, parce que nous amorçons un grand défi de l’humanité : réfléchir aux façons de réduire notre impact environnemental. À mon avis, il est clair et net que nous allons revenir devant le Comité de la régie interne ou le Sénat à chaque étape. Je suis prêt à en faire la proposition, monsieur le président.
[Traduction]
Le président : Sénateur Forest, il y a deux autres sénateurs qui souhaitent poser des questions, et je reviendrai à vous, mais j’aurai au moins quelqu’un pour proposer la motion.
Le sénateur Campbell : Merci, sénateur Deacon, et merci à votre comité.
La première chose qui m’a frappé, c’est que cela fait longtemps que je n’ai pas vu de décision unanime, et je vous en félicite; tout le monde semble être partant.
Comme le sénateur Tannas, j’ai lu le rapport une fois et j’aimerais le relire. Je l’appuie absolument, mais comment nous assurer que les mesures que nous prenons ne sont pas dédoublées ou déjà en place dans certains secteurs de la Cité parlementaire?
Je sais qu’une foule de petites mesures sont prises, parfois même individuellement, par des groupes pour réduire notre empreinte. Je voudrais notamment m’assurer que nous ne dédoublons pas ce qui a déjà été fait. Je pense que le rapport est ambitieux, et il doit l’être. Enfin, comme vous l’avez dit, les sénateurs aux cheveux gris commencent à se rendre compte de leur retard dans ce dossier et de la nécessité de suivre les jeunes; vous avez raison.
J’appuie donc le rapport. Je vais devoir le relire au moins deux autres fois pour en saisir toutes les nuances, mais je vous félicite et je vous donne mon appui.
Le sénateur C. Deacon : Merci.
La sénatrice Seidman : Sénateur Deacon, félicitations à vous et à votre groupe de travail.
Il est évident que le groupe s’est dévoué corps et âme pour faire un travail remarquable. Il y a beaucoup d’informations que nous devons absorber et auxquelles nous devons réfléchir.
Moi aussi, comme vous le savez, je m’intéresse toujours aux données réelles, aux chiffres. Je ne dirai pas grand-chose de plus que ce que le sénateur Tannas a déjà dit, mais je me demande comment nous entendons mesurer les résultats pour évaluer notre succès dans toutes les catégories que vous avez proposées. Je vais en rester là, et nous pourrons en discuter plus tard. Les recommandations que vous avez formulées sont de nature beaucoup plus générale et globale pour faire l’objet d’un examen par le Comité de la régie interne.
J’ai une question à vous poser. Je ne peux pas imaginer que nous soyons les premiers à nous occuper de cet enjeu d’actualité. Votre groupe a-t-il étudié ou recensé un ou des modèles d’autres parlements ou des pratiques exemplaires qui ont été utilisées dans d’autres pays? Je vous remercie.
Le sénateur C. Deacon : Merci, sénatrice Seidman. Je suis heureux de vous voir.
Je suis d’accord avec vous pour ce qui est de mettre l’accent sur les données probantes. Vous et moi avons eu de nombreuses conversations à ce sujet. Nous ne pouvons rien faire si nous n’avons pas de données fiables, car nous n’aurons aucun moyen de savoir si nous surveillons les choses d’une manière conforme aux normes internationales. Nous sommes donc tout à fait d’accord sur ce point et sur la nécessité de fournir un repère.
J’ai oublié la dernière partie de votre question; je suis désolé.
La sénatrice Seidman : Je voulais savoir si vous aviez découvert ou envisagé un ou des modèles.
Le sénateur C. Deacon : Oui, merci.
À vrai dire, nous avons été pas mal choqués parce que même la Bibliothèque du Parlement n’a pas réussi à trouver quoi que ce soit de complet. Il y a certes quelques initiatives de petite envergure en ce qui a trait à l’enveloppe architecturale, mais il n’y a rien qui vise l’empreinte en général. On trouve quelques déclarations d’objectifs, mais il n’y a actuellement aucune mesure concrète ou aucun cadre. Pour autant que je sache, nous sommes peut-être, à tout le moins, un des premiers. Je ne peux pas l’affirmer avec certitude, car la Bibliothèque du Parlement a effectué cette recherche au début de nos efforts, en mai ou juin. La situation a donc peut-être changé entretemps.
Il est intéressant de souligner que même la Chambre des Lords — qui, comme vous le savez, a déployé beaucoup d’efforts à cet égard —, n’a pas envisagé un tel projet au sein de son organisation. Tout dépend de ce qui se passe à l’intérieur du pays. Nous montrons l’exemple en apportant nous-mêmes les changements, ce qui est, à mon avis, sans précédent. Nous mettons à profit ces connaissances et cette expérience de première main pour mieux remplir notre responsabilité de surveillance dans le processus parlementaire. C’est tout à fait unique.
Enfin, en ce qui concerne la coordination avec Approvisionnement Canada et d’autres groupes qui assument cette responsabilité — pour revenir sur un point soulevé par le sénateur Campbell —, nous avons communiqué et discuté avec eux. Ils veulent vraiment collaborer avec nous. Je suis donc tout à fait d’accord. Sur le plan du temps ou de l’argent, nous ne pouvons pas nous permettre de dédoubler les efforts. Je partage votre opinion sur toutes ces questions, et j’espère avoir bien abordé chacun des points que vous avez soulevés, sénatrice Seidman.
La sénatrice Seidman : Merci beaucoup, sénateur. Oui, vous les avez très bien abordés.
La sénatrice Bovey : Sénateur Deacon, je tiens à vous remercier, vous et votre groupe. Il s’agit plutôt d’une observation. J’ai lu avec grand intérêt votre rapport, que j’appuie d’ailleurs sans réserve. Je souscris à votre définition du leadership, et je pense que nous avons la responsabilité de montrer l’exemple au Canada. Après tout, le Sénat est la Chambre haute du Parlement et la Chambre de second examen objectif. C’est bien quand le Sénat fait preuve de leadership dans le cadre de son mandat de second examen objectif.
Monsieur le président, je mets peut-être la charrue avant les bœufs, mais je tiens à dire que je serai honorée d’appuyer la motion du sénateur Forest.
Le président : Merci, sénatrice. Chers collègues, sur ce, je ne vois pas d’autres mains levées. La motion que je m’apprête à lire correspond aux recommandations qui figurent à la page 10 de la note d’information qui vous a été envoyée.
Pour clarifier le libellé, je vais en faire la lecture. Quelqu’un peut-il proposer la motion suivante?
Que CIBA examine la faisabilité de mettre en œuvre les recommandations 2, 5, 7 et 10, en ce qui concerne les initiatives qui impliquent l’Administration du Sénat, au plus tard à la fin de décembre 2022.
Que CIBA autorise la publication du Groupe de travail consultatif sur l’environnement et le développement durable: Rapport au comité CIBA de novembre 2021 et permette que le rapport soit affiché sur le site Web du Sénat du Canada, à une date ultérieure, selon le plan de communication.
Que CIBA demande à la Direction des communications du Sénat de fournir des conseils aux membres du Groupe de travail consultatif sur l’environnement et le développement durable afin d’élaborer un plan de communication pour la publication du rapport.
Que CIBA désigne le président de l’ancien Groupe de travail consultatif sur l’environnement et le développement durable comme porte-parole du rapport, ainsi que d’autres membres de l’ancien GTC, au besoin.
Que le président de l’ancien Groupe de travail consultatif sur l’environnement et le développement durable prenne les mesures nécessaires pour consulter les sénateurs et proposer l’adoption par le Sénat du nouvel Énoncé de politique du Sénat du Canada en matière d’environnement et de durabilité (recommandation 1), et demander l’autorisation du Sénat pour permettre à CIBA d’examiner davantage la faisabilité de la mise en œuvre des recommandations 3, 4, 6, 8, 9, 10 et 11, en ce qui concerne les initiatives qui ont un impact direct sur les sénateurs.
C’est ce que le sénateur Forest avait initialement proposé. Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
[Français]
Le sénateur Forest : Je propose la motion, monsieur le président.
[Traduction]
Le sénateur Plett : Monsieur le président, j’ai quelques réserves au sujet de la recommandation no 4, mais je ne voterai certainement pas contre mes collègues ou contre un groupe presque unanime. Je vais donc m’abstenir, monsieur le président.
Le président : À titre de précision, sénateur Plett, la recommandation no 4 sera débattue au Sénat. Donc, en réalité, il n’y a rien à approuver pour l’instant. Le Sénat doit d’abord nous autoriser à en faire une étude plus poussée.
Le sénateur Plett : Je comprends, mais le fait d’inclure cette recommandation et de voter en sa faveur donnerait l’impression que j’y souscris.
Le président : D’accord, je comprends.
Le sénateur Plett : Je pense qu’une abstention de ma part serait préférable.
Le président : Le sénateur Plett s’abstient. Y a-t-il d’autres abstentions?
S’il n’y en a pas, je déclare la motion adoptée. Merci, sénateur Deacon. Bien joué.
Le sénateur C. Deacon : Merci beaucoup, monsieur le président.
Le président : Chers collègues, nous passons maintenant au troisième point, à savoir la création des sous-comités et du groupe de travail consultatif du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration. Comme vous le savez, au début de chaque session parlementaire, le comité de la régie interne doit reconstituer ses sous-comités et son groupe de travail.
Vous trouverez, dans votre liasse, les mandats proposés pour le Sous-comité du budget des dépenses du Sénat et des budgets de comités, le Sous-comité de la diversité, ainsi que le Groupe de travail consultatif sur les œuvres d’art et le patrimoine. Le Sous-comité des ressources humaines et celui de la vision et du plan à long terme ont déjà été reconstitués.
Y a-t-il des questions ou des observations? S’il n’y en a pas, quelqu’un peut-il proposer la motion suivante?
Que le Sous-comité du budget des dépenses du Sénat et des budgets de comités soit créé et autorisé à étudier les questions financières et à en faire rapport.
Puis-je me dispenser de lire le mandat de chaque sous-comité?
Le sénateur Plett : Oui.
Le président : Je vois plusieurs sénateurs opiner de la tête, alors je vais m’en dispenser.
Le sénateur Dawson : Oui.
Le président : Je vous remercie.
Que les sénateurs suivants soient nommés membres du Sous-comité du budget des dépenses du Sénat et des budgets de comités : les sénateurs Moncion, Forest, Marshall, Bovey et Campbell.
Que les sénateurs suivants soient nommés membres du Sous-comité de la diversité : les sénateurs Moodie, Boyer, Seidman, Bovey et Campbell.
Que les sénateurs suivants soient nommés membres du Groupe de travail consultatif sur les œuvres d’art et le patrimoine : les sénateurs Bovey, White, Ataullahjan et Moodie.
Quelqu’un aurait-il l’obligeance de proposer la motion? La sénatrice Moodie en fait la proposition. Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Puisqu’il n’y a aucune objection, je déclare la motion adoptée.
Chers collègues, la seule question qui reste en suspens est celle de la participation du Sénat au Conseil interparlementaire mixte, ou CIM, où siègent trois sénateurs. J’ai l’intention de porter cette question à votre attention lors de notre prochaine réunion.
Sur ce, y a-t-il d’autres points à aborder en public, chers collègues, avant que nous siégions à huis clos?
Le sénateur Plett : Monsieur le président, j’ai une question d’ordre administratif à soulever, mais si vous préférez que nous en discutions à huis clos, je ne m’y opposerai pas.
Le président : Je m’en remets à votre jugement. Préférez-vous en discuter en public ou à huis clos?
Le sénateur Plett : Je préférerais en discuter dans la partie publique, si cela ne vous dérange pas. Je vais donc, à tout le moins, soulever la question.
Le président : Allez-y, sénateur.
Le sénateur Plett : Monsieur le président, nous sommes de retour ici dans des circonstances quelque peu difficiles, c’est le moins qu’on puisse dire, pour un certain nombre de raisons, l’une étant la situation de la COVID et l’autre étant la manifestation, le rassemblement — appelez cela comme vous voulez —, et c’est non négligeable.
Compte tenu de tout cela, et je ne sais pas trop pourquoi au juste, certains de nos services ont été considérablement réduits dans l’édifice du Sénat du Canada et dans l’édifice de l’Est, alors qu’ils sont toujours offerts à la Chambre des communes, comme l’ouverture de la cafétéria et la disponibilité d’autres services. Les membres de mon personnel ont reçu des avis leur enjoignant d’apporter leur repas au travail. Mes employés, comme beaucoup d’autres au Sénat, se rendent au travail à 8 heures du matin et rentrent chez eux à 10 heures du soir. L’idée de devoir apporter leur repas ne convient donc pas.
Nous nous débrouillons tous pour venir ici. Il en va de même pour notre personnel. La raison qui nous a été donnée, c’est que les traiteurs ne peuvent pas livrer la nourriture, et c’est pourquoi on a fermé la cafétéria. La semaine tire à sa fin, et il y a relâche la semaine prochaine. Nous ne pouvons qu’espérer que, d’ici le 21 ou le 22 février, la situation à l’extérieur aura peut-être changé.
Je crois vraiment, monsieur le président et chers collègues, que si ces services peuvent être offerts à la Chambre des communes, nous ne pouvons pas nous contenter de dire, comme c’est souvent le cas dans cet endroit : « Eh bien, c’est ce qu’ils font là-bas. » Ce constat n’est utile que dans certaines circonstances. Lorsque cela ne nous aide pas, nous devrions réagir autrement. En l’occurrence, je ne vois pas pourquoi la cafétéria ici ne pourrait pas être ouverte. Je peux comprendre qu’il y ait peut-être une certaine réduction du niveau de service, mais on ne peut pas fermer complètement la cafétéria. Je sais que l’huissier du bâton noir fait de son mieux pour nous fournir au moins des repas froids.
Mais nous sommes ici pour travailler. Nous ne demandons pas que quelqu’un nous paie notre repas. Nous sommes tous très heureux d’acheter nos propres repas, mais les restaurants dans les environs sont fermés.
Bref, j’aimerais que cela figure au compte rendu. Je ne sais pas, monsieur le président, comment vous comptez régler cette question. C’est à vous de décider si vous voulez en discuter aujourd’hui ou si vous voulez prendre la question en délibéré et demander à l’Administration d’en discuter pour essayer d’améliorer la situation. Quoi qu’il en soit, si les choses ne s’arrangent pas d’ici notre retour, je vous préviens que je soulèverai à nouveau la question, car je crois qu’il est important que nous disposions de services adéquats ici.
Je vais m’en tenir à cela pour le moment, monsieur le président, et vous en ferez ce que vous voudrez.
Le président : Merci, sénateur Plett. Ce problème a été porté à mon attention ce matin, et je m’engage à travailler avec l’Administration pour le résoudre d’ici notre retour.
Je dois mentionner qu’il a été difficile de faire acheminer des aliments de la Chambre des communes au Sénat. Ce n’était pas une tâche facile. Mais nous espérons résoudre tous ces problèmes d’ici notre retour. Je vais en rester là.
Chers collègues, y a-t-il d’autres questions avant que nous siégions à huis clos?
Comme il n’y en a pas, chers collègues, nous allons poursuivre la séance à huis clos.
(La séance se poursuit à huis clos.)