LE COMITÉ PERMANENT DE LA RÉGIE INTERNE, DES BUDGETS ET DE L’ADMINISTRATION
TÉMOIGNAGES
OTTAWA, le jeudi 23 juin 2022
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration se réunit aujourd’hui, à 11 h 30 (HE), avec vidéoconférence, conformément à l'article 12-7(1) du Règlement, pour l’étude de questions financières et administratives; et, à huis clos, conformément à l'article 12-7(1) du Règlement, pour l’étude de questions financières et administratives.
Le sénateur Sabi Marwah (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
(La séance se poursuit à huis clos.)
(La séance publique reprend.)
Le président : Bonjour. Je m’appelle Sabi Marwah, je suis un sénateur de l’Ontario et j’ai le privilège de présider le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration. Nous tenons aujourd’hui une réunion en mode hybride, certains sénateurs participant virtuellement et d’autres en personne. La réunion a commencé à huis clos, et nous la poursuivons maintenant avec la diffusion publique.
Je vais présenter les sénateurs qui participent à cette réunion. Se trouvent parmi nous la sénatrice Patricia Bovey, du Manitoba; le sénateur Larry Campbell, de la Colombie-Britannique; le sénateur Dennis Dawson, du Québec; le sénateur Tony Dean, de l’Ontario; le sénateur Éric Forest, du Québec; la sénatrice Raymonde Gagné, du Manitoba; la sénatrice Elizabeth Marshall, de Terre-Neuve-et-Labrador; la sénatrice Lucie Moncion, de l’Ontario; la sénatrice Rosemary Moodie, de l’Ontario; la sénatrice Kim Pate, de l’Ontario; le sénateur Donald Plett, du Manitoba; la sénatrice Raymonde Saint-Germain, du Québec; la sénatrice Judith Seidman, du Québec; le sénateur Larry Smith, du Québec; et le sénateur Scott Tannas, de l’Alberta.
Bienvenue à toutes les personnes qui suivent ces délibérations à travers le pays.
Honorables sénateurs, le premier point à l’ordre du jour public est l’adoption du procès-verbal de la partie publique du 9 juin 2022, qui se trouve dans votre liasse. Y a-t-il des questions ou des changements à proposer?
L’un de vous peut-il proposer la motion suivante?
Que le procès-verbal du jeudi 9 juin 2022 soit adopté.
Le sénateur Tannas propose la motion. Plaît-il aux honorables sénateurs d’adopter la motion? Ne voyant aucune objection, je déclare la motion adoptée.
Chers collègues, le prochain point est le Rapport du Sous-comité du budget des dépenses du Sénat et des budgets de comités sur la politique mise à jour sur la délégation des pouvoirs financiers.
M. Pierre Lanctôt, notre DPF, se joindra à notre réunion par vidéoconférence en tant que témoin. Comme d’habitude, du temps sera consacré aux questions après l’exposé. Je crois que la sénatrice Moncion prononcera une déclaration liminaire et que M. Lanctôt l’aidera à répondre aux questions.
[Français]
La sénatrice Moncion : Le Sous-comité du budget des dépenses du Sénat et des budgets de comités du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration a l’honneur de présenter son sixième rapport.
Aux termes de la Loi sur le Parlement du Canada, le CIBA s’occupe de toutes les questions financières, administratives et de ressources humaines intéressant le Sénat, ainsi que ses biens et ses locaux. Étant donné qu’il serait impossible au CIBA de s’acquitter de toutes les responsabilités relatives au contrôle et à l’affectation des ressources du Sénat du point de vue administratif, certains pouvoirs financiers doivent être délégués à des sénateurs ou des employés de l’Administration du Sénat et des bureaux des sénateurs.
Les postes auxquels des pouvoirs financiers ont été délégués et les limites qui s’y rattachent sont énumérés dans la Politique sur la délégation des pouvoirs financiers.
Dans le cadre du Projet de renouvellement des politiques du Sénat (PRPS), l’actuelle Politique sur la délégation des pouvoirs financiers, laquelle comporte une grille détaillée des pouvoirs délégués, a été revue et mise à jour par la Direction des finances et de l’approvisionnement, après des consultations approfondies avec les directions du Sénat et le SEBS.
La dernière étape du processus consiste à demander l’approbation du CIBA, en vue d’une entrée en vigueur prévue le 1er septembre 2022. [...]
Le contenu de la politique, de la grille et des notes est conforme aux pratiques actuelles pour les secteurs public et privé. Aux fins de la mise à jour de la politique et de la grille, la Direction des finances et de l’approvisionnement a analysé les bonnes pratiques, a tiré parti de l’expérience et des connaissances que les membres de l’équipe ont acquises auprès d’autres organisations et a examiné la documentation ou a demandé l’avis de la Chambre des communes, de la Bibliothèque du Parlement, de la Commission de la capitale nationale et du Service de protection parlementaire, en plus d’avoir consulté l’actuelle Directive sur la délégation des pouvoirs de dépenser et des pouvoirs financiers du Conseil du Trésor.
Le projet de politique et la mise à jour de la grille reposent sur les principes essentiels suivants :
• Clarté et caractère concret : La délégation des pouvoirs financiers est claire et concrète pour toutes les personnes qui utilisent et appliquent les pouvoirs.
• Limites fondées sur les besoins et la responsabilité : Les pouvoirs financiers délégués aux employés sont efficaces et correspondent aux besoins de l’organisation. Les montants délégués maximums permettent la prise de décisions judicieuses au niveau approprié et la gestion des risques. Les pouvoirs financiers délégués augmentent selon le niveau hiérarchique et la responsabilité du processus décisionnel est claire.
• Séparation des tâches : Les pouvoirs financiers délégués respectent une séparation appropriée des tâches tout en offrant à l’organisation un contrôle interne rigoureux pour prévenir les erreurs et la fraude.
• Contrôle : Les pouvoirs financiers délégués offrent des contrôles assurant l’utilisation efficace et efficiente des ressources financières et protégeant les biens publics.
Parmi les principaux changements :
• les pouvoirs de dépenser sont renforcés afin de resserrer le contrôle et veiller à ce que les approbations soient faites au niveau hiérarchique voulu;
• des pouvoirs financiers précis sont attribués au CIBA pour tenir compte du rôle décisionnel réel du comité et assurer le contrôle voulu : par exemple, un engagement de dépenses de plus de 125 000 $ nécessiterait l’approbation du CIBA, ce qui serait conforme à l’exigence pour l’approbation des processus d’approvisionnement;
• le pouvoir de signer des engagements et des changements contractuels est restreint, les pouvoirs relatifs aux contrats de grande valeur étant attribués au dirigeant principal des Services corporatifs et au dirigeant principal des Finances;
• des pouvoirs additionnels sont établis pour des opérations financières ponctuelles précises, comme l’aliénation des biens, les radiations, les règlements judiciaires et les transferts budgétaires.
Sur le plan de la politique :
La politique s’applique à tous les employés de l’Administration du Sénat dont les responsabilités comportent l’utilisation, la gestion et le contrôle des ressources financières du Sénat. Elle s’applique en outre aux opérations de l’Administration assujetties aux pouvoirs financiers exercés par le CIBA.
Les pouvoirs financiers délégués aux sénateurs relativement aux budgets des sénateurs et des agents supérieurs du Sénat sont exclus de la présente politique, étant régis par la Politique sur la gestion de bureau des sénateurs (PGBS).
La politique vise à ce que :
• la gouvernance et le contrôle des pouvoirs financiers et de dépenser soient efficaces;
• les opérations financières soient approuvées aux niveaux décisionnels voulus;
• les responsabilités relatives aux pouvoirs financiers délégués soient clairement définies;
• la portée et les limites des pouvoirs délégués soient communiquées et comprises correctement.
La politique a été mise à jour afin de tenir compte des principes essentiels susmentionnés ainsi que des changements aux rôles et aux responsabilités, et afin de cadrer avec la structure de gouvernance et les titres des postes.
Pour ce qui est de la grille :
La grille présente les pouvoirs associés au contrôle et à l’affectation des ressources du Sénat pour les postes clés relativement aux affaires concernant les ressources humaines, l’administration et la gestion financière.
Pour veiller à ce que l’approbation des opérations soit conforme à la grille, les pouvoirs financiers seront intégrés aux processus d’approbation du Système de gestion des ressources (Unit4).
Sur le plan de la communication :
Les employés du Sénat auxquels des pouvoirs financiers sont délégués et les employés s’occupant de l’utilisation, de la gestion et du contrôle des ressources financières du Sénat devront suivre une formation obligatoire avant la date d’entrée en vigueur.
En outre, ils seront tenus de fournir une attestation écrite dans laquelle ils déclarent comprendre leurs responsabilités, libellée ainsi : « J’accepte et comprends la nature et la portée des pouvoirs financiers qui me sont délégués. J’ai lu et compris la Politique sur la délégation des pouvoirs financiers, la Politique sur l’approvisionnement ainsi que toutes autres politiques applicables. Je comprends que j’ai la responsabilité d’agir conformément à ces politiques. Je confirme avoir reçu le soutien nécessaire pour comprendre les pouvoirs qui me sont délégués et m’aider à les exercer. »
Enfin, pour ce qui est de la recommandation :
Le projet de politique ainsi que la grille et les notes connexes mises à jour sont conçus pour préciser les pouvoirs délégués, correspondre aux pratiques exemplaires actuelles et renforcer le contrôle financier en appliquant aux pouvoirs financiers délégués une structure dans laquelle l’importance des opérations correspond à la hiérarchie organisationnelle.
Par conséquent, il est recommandé que le projet de politique ainsi que la grille et les notes connexes mises à jour soient adoptés;
Que la date prévue pour l’entrée en vigueur des pouvoirs financiers délégués mis à jour soit le 1er septembre 2022.
Et le tout est respectueusement soumis.
[Traduction]
Le président : C’était un long rapport.
Chers collègues, avez-vous des questions à poser à la sénatrice Moncion? Je ne vois personne se manifester.
L’honorable sénatrice Moncion propose :
Que le sixième rapport du Sous-comité du budget des dépenses du Sénat et des budgets de comités soit adopté.
Plaît-il aux honorables sénateurs d’adopter la motion? Je déclare la motion adoptée.
Nous avons un autre point, qui porte sur un autre rapport. Le septième rapport du Sous-comité du budget des dépenses du Sénat et des budgets de comités a été envoyé tard hier, malheureusement, parce que le comité s’est réuni hier matin au sujet de deux demandes. Je crois que la sénatrice Moncion va nous en entretenir, puis nous pourrons mettre ce septième rapport aux voix.
La sénatrice Moncion : Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de présenter le septième rapport du Sous-comité du budget des dépenses du Sénat et des budgets de comités, qui comprend les détails concernant deux demandes budgétaires qui ont été présentées au sous-comité plus tôt cette semaine.
Avant d’en discuter, j’aimerais vous donner le contexte. Pour l’exercice en cours de 2022-2023, les fonds totaux prévus pour les dépenses de comité s’élèveront de nouveau à 2,382 millions de dollars. Nous allons retenir 500 000 $ pour les dépenses des témoins, ce qui laissera 1,882 millions de dollars pour les budgets des comités.
Les membres se souviendront que le sous-comité a présenté un rapport lors de la dernière réunion de CIBA contenant des recommandations à propos de sept demandes budgétaires. Le rapport a été approuvé par CIBA. Notre dernier rapport recommandait de débloquer des fonds s’élevant à 914 744 $, laissant un solde de 967 256 $ pour le reste de l’exercice financier. Les demandes que nous avons reçues cette semaine totalisent 5 294 $.
Le sous-comité s’est réuni hier, le 22 juin 2022, et a d’abord entendu la présidente et un autre membre du comité des droits de la personne. Une demande budgétaire comportant des dépenses proposées de 3 700 $ a été présentée. Cette demande est liée à leur étude sur les droits de la personne en général, mais plus particulièrement au sujet de la stérilisation forcée et contrainte de personnes au Canada. La demande vise des fonds pour permettre à un témoin et son accompagnant de venir à Ottawa pendant une journée afin de participer à la conférence de presse pour le lancement du rapport du comité sur ce sujet.
Il s’agit d’une demande de budget supplémentaire liée au mandat général du comité. Vous vous souviendrez que, le 9 juin, CIBA a approuvé le déblocage de 313 618 $ afin que le comité puisse tenir une mission d’étude et des audiences publiques au sujet de l’islamophobie au Canada. Si la dernière demande est approuvée, le total des fonds débloqués pour le comité des droits de la personne se chiffrera à 317 318 $ pour l’exercice financier en cours.
Je tiens à souligner que, bien que le sous-comité comprenne les motivations qui sous-tendent cette demande de budget supplémentaire, nous nous trouvons mal à l’aise à l’égard du précédent qu’elle pourrait créer. Comme les sénateurs le savent déjà, les fonds alloués aux activités des comités devraient être utilisés pour tenir des audiences publiques à l’extérieur d’Ottawa et mener des missions d’études.
Étant donné qu’il nous incombe de veiller à ce que l’affectation de ces fonds soit équitable, transparente et responsable envers la population canadienne, nous sommes d’abord guidés par le Règlement du Sénat qui autorise le déblocage de fonds pour le déplacement des témoins à Ottawa lorsqu’ils sont invités à comparaître à une réunion officielle du comité. Nous reconnaissons également l’apport crucial des témoins qui contribue aux activités des comités. Cependant, il importe de se rappeler que les rapports des comités représentent la voix des sénateurs et contiennent leurs conclusions.
Bien que les conférences de presse soient des outils importants pour la promotion des rapports des comités et du travail important que font les sénateurs, le sous-comité est conscient du fait que les comités disposent d’une multitude d’options pour promouvoir leur travail qui ne nécessitent pas l’utilisation des fonds réservés aux activités des comités. La pandémie nous a permis de tirer parti de l’utilisation des technologies virtuelles. Nous encourageons le Comité des droits de la personne à avoir recours à ces options virtuelles, avec lesquelles le public, y compris les médias et les témoins, est très familier et à l’aise. De façon encore plus importante, le sous-comité ne souhaite pas prendre cette décision de manière isolée, en raison de son impact possible sur les demandes futures. Pour cette raison, nous estimons qu’il est plus approprié de soumettre cette question au comité CIBA pour obtenir conseil.
Le sous-comité a ensuite rencontré de nouveau le président du Comité des pêches et des océans. Vous vous souviendrez que le 9 juin, le comité avait présenté une demande de budget contenant des dépenses proposées de 28 587 $ pour permettre à six sénateurs de participer à une conférence de presse à Halifax pour le lancement de leur rapport sur la mise en œuvre des pêches fondées sur les droits autochtones au Canada.
Le sous-comité estimait qu’envoyer six sénateurs et deux membres du personnel à une conférence de presse d’une journée était un peu excessif, surtout en raison du fait que les sénateurs ont d’autres options. Par conséquent, la recommandation était d’approuver un déblocage partiel de fonds pour permettre à deux sénateurs et à deux membres du personnel d’assister en personne à la conférence, ce qui avait réduit le montant total pour cette activité à 19 825 $.
Plus tôt cette semaine, nous avons reçu une demande en vue de réexaminer cette décision pour permettre à un autre sénateur représentant la communauté francophone d’accompagner le président et un autre membre du comité entretenant des liens avec la communauté autochtone. Les coûts additionnels pour ajouter un autre membre du comité au voyage seraient de 1 594 $. Si ce déblocage partiel est approuvé, le montant total pour cette activité sera de 21 419 $. Après avoir examiné attentivement cette demande, le sous-comité reste d’avis que sa décision d’approuver quatre participants pour cette activité est judicieuse et conforme aux principes d’équité, de transparence, de responsabilité et de bonne gouvernance. Par conséquent, le sous-comité n’est pas à l’aise d’approuver cette demande de fonds supplémentaires. Toutefois, nous n’aurions aucune objection, si le comité choisissait plutôt d’inclure trois sénateurs et un employé dans sa délégation.
En conclusion, le sous-comité ne prend pas ses responsabilités à la légère. Nous avons comme priorité d’examiner le tableau général des dépenses du Sénat. Comme nous l’avons mentionné plus tôt, nos préoccupations ne portent pas sur les montants spécifiques demandés dans ces deux budgets, mais plutôt sur les précédents qu’ils peuvent créer, tant en ce qui a trait à l’élargissement de la portée des dépenses que le Sénat autorisera pour ses comités qu’en ce qui a trait au processus d’étude des budgets de comité, qui est bien établi. En vertu du Règlement du Sénat et du Règlement administratif du Sénat, ce processus de longue date requiert du sous-comité qu’il examine les demandes, fasse des recommandations et ensuite qu’il les présente au comité CIBA et éventuellement au Sénat pour approbation.
Le sous-comité est ouvert aux idées et aux propositions qui peuvent être novatrices et sans précédent. Cependant, il nous incombe toujours de veiller à ce que les demandes de budget soient conformes à nos règles et procédures de longue date. Dans le cas de la demande du Comité des droits de la personne, le sous-comité reconnaît qu’elle est de nature unique, mais il est d’avis qu’elle va au-delà de notre mandat et mérite donc une discussion plus approfondie. Le mandat du sous-comité reste entre vos mains et nous attendons avec impatience vos conseils sur les points soulevés dans ce rapport.
Honorables sénateurs, depuis que ce rapport a été préparé et diffusé, nous avons été informés par la présidente du Comité des droits de la personne qu’après discussion avec les membres de son comité, ils souhaitaient retirer leur demande. Malgré cette nouvelle information, il serait utile de soulever ces questions au comité CIBA afin que des directives claires puissent être établies pour les futures demandes de cette nature.
Nous avons la chance d’avoir, au sein du sous-comité, des membres qui ont une mémoire institutionnelle du Sénat et nous misons grandement sur ces sénateurs pour nous orienter lorsque nous prenons nos décisions. Je tiens à remercier tous les membres du comité; la discussion d’hier n’a pas été facile.
Je propose donc l’adoption de ce rapport et je serai heureuse de répondre à vos questions.
Le sénateur Dawson : Habituellement, je ne remets pas en question les rapports des sous-comités, parce que nous leur demandons de faire leur travail et je le respecte. Mais comme le président nous demande notre opinion et parle de suggestions, je vais me permettre d’être prétentieux : comme vous le savez, j’ai travaillé à une trousse de communications pour le Sénat, en vue de révolutionner notre façon de communiquer. Selon nous, si le rapport est bon, il faut le vendre, le diffuser et le faire rayonner le plus possible après sa publication. On dépense 300 000 $ pour un rapport et ensuite on a peur de dépenser quelques milliers de dollars supplémentaires pour lui donner du mordant, notamment pour entendre le témoignage d’une personne... Je comprends un peu votre défi. Vous n’êtes pas chargés des communications, mais je crois que si nous dépensons 300 000 $ pour un rapport, il faut le faire rayonner. Dans les deux cas, on fait preuve de beaucoup de créativité. Lorsqu’on parle de poisson à Ottawa, les gens pensent à leur assiette, au restaurant, mais dans les Maritimes, les gens savent de quoi on parle. Je crois que cette dépense est justifiée.
Encore une fois, en tout respect pour votre travail, le débat est maintenant le nôtre. Nous devons prendre une décision. Jugeons-nous qu’il est normal de dépenser de l’argent pour élargir la couverture de nos rapports? Je crois que cela relève aussi du mandat du Sous-comité des communications, qui est maintenant ce qu’on pourrait appeler le comité directeur du comité CIBA, afin de voir comment nous pourrions mettre en place des cadres et réfléchir à la question, ce que nous n’avons pas fait au cours des deux dernières années. Nous étions en mode survie et nous n’avons pas songé aux communications. Mais maintenant que nous dépensons 1 million de dollars, nous devons penser à demander aux responsables des communications comment élargir la portée de ces rapports.
Cela étant dit, je me plie aux recommandations du comité. Le Comité des droits de la personne a retiré ses dépenses. Pour ce qui est du Comité des pêches, nous tenons également à la diversité. Il faut donc songer à assurer la diversité et l’égalité entre les sexes dans nos conférences de presse. La présence d’une personne pouvant communiquer avec les médias francophones à propos d’un sujet alors que les autres personnes présentes ne parlent pas français est essentielle afin de respecter la volonté historique de cette institution et d’assurer une approche équilibrée.
La sénatrice Moncion : À titre informatif, nous demandons à ce que trois sénateurs et un membre du personnel participent à la conférence de presse, plutôt que deux sénateurs et deux membres du personnel; ainsi, un sénateur francophone pourrait y participer. C’est l’une des solutions proposées au comité.
Le sénateur Plett : J’aimerais faire écho — du moins en partie — à ce qu’a fait valoir le sénateur Dawson dans son discours préliminaire au sujet des questions aux sous-comités. Rappelons-nous qu’il y a quelques semaines, nous avons reçu un rapport du sous-comité que certaines personnes approuvaient et d’autres non. Je n’approuvais pas certaines parties du rapport, mais au bout du compte, j’ai voté pour le rapport, parce que je crois que le sous-comité est très responsable et qu’il tient compte de tous les faits. Je ne crois pas que nous arriverons un jour à rédiger un rapport qui sera accepté de tous.
J’ai toujours été d’avis que dans le cadre de négociations, si tout le monde est d’accord, nous avons la solution parfaite; si tout le monde est plus ou moins en désaccord, nous avons une solution juste, parce que personne n’approuve pleinement le rapport, mais pour des raisons différentes.
Dans ce cas précis, sénatrice Moncion, je suis d’accord avec toutes vos recommandations. Il y a deux semaines, je n’étais pas d’accord sur l’ensemble, mais j’ai tout de même voté en faveur. Il existe toutefois d’autres solutions. Nous en avons parlé il y a deux semaines. Je ne pense pas que vous l’ayez mentionné aujourd’hui ou, si oui, je l’ai manqué. L’autre solution — pour le Comité des pêches, étant donné qu’il s’agit de sénateurs — est très simple. Un sénateur pourrait utiliser des points de déplacement, ce qui permettrait de faire exactement ce qui est proposé. C’est la solution la plus simple au monde. S’ils acceptent votre solution d’envoyer trois sénateurs et un membre du personnel, soit, mais sinon, ils n’ont qu’à ajouter une personne.
Notre pays a deux langues officielles, évidemment. Il va sans dire que dans certaines régions du pays, nous devons nous assurer que ces deux langues sont correctement représentées. Je ne remets absolument pas cela en question. Il y a des parties du pays où ce n’est pas nécessaire.
Mais si on veut commencer à parler de diversité, notre pays est déjà si diversifié qu’il faudrait élargir la taille des comités pour inclure tout le monde, pour assurer la représentation de tous à chacune de nos conférences, ce qui n’est tout simplement pas raisonnable. Vous avez pris une décision raisonnable, que j’appuie. Je serais très découragé si le CIBA, notre comité, essayait de modifier de quelque façon la solution que vous proposez dans ce cas précis.
Quant au Comité des droits de la personne, je suis heureux qu’il ait retiré sa demande. Certes, c’est une chose d’avoir des témoins, de convoquer des témoins et de payer certaines de leurs dépenses et même celles de leur personnel de soutien. Nous en avons discuté il y a quelques semaines; si je ne me trompe pas, nous avons établi un budget pour les choses de ce genre, et c’était bien. Toutefois, si on commence à envoyer des témoins et du personnel de soutien pour des conférences de presse, où cela s’arrêtera-t-il? Les décisions doivent être prises dans le contexte de l’établissement de précédents, avant même que nous soyons saisis de demandes précises, car lorsque la demande est déjà faite, la décision semble toujours avoir été prise en fonction de motifs personnels. J’appuie totalement votre comité et vos recommandations, et j’espère que les autres membres du comité feront de même. Je vous remercie beaucoup de votre travail.
Le sénateur Campbell : Il n’incombe pas au sous-comité d’établir la composition, le message ou les enjeux. Cela relève du comité qui fait la demande. Ce n’est pas à nous de déterminer la diversité. Nous avons un Sénat diversifié; on y retrouve divers sous-caucus de gens aux intérêts communs. Ce n’est pas notre rôle. Il est dommage que nous en soyons saisis même après que cela ait été retiré, mais maintenant que nous en sommes là, les gens doivent comprendre que notre rôle est d’examiner les coûts et les avantages. Il appartient au comité qui comparaît devant nous de faire valoir ses arguments.
Pour ce qui est du Comité des pêches en particulier, nous devions d’abord veiller à ce que les Autochtones soient représentés à la conférence de presse, car il était question de la pêche autochtone sur la côte Est. Ensuite, nous devions nous assurer de la présence d’un francophone. Nous sommes un pays bilingue, et je suis d’accord pour que cela soit ainsi, mais cette décision ne nous appartient pas. Parfois, c’est comme une mort à petit feu. Nous prenons une décision, puis... Oh! nous changeons les choses un peu, et ce n’est pas comme cela que cela devrait être. Je pense que le président a exprimé avec éloquence ce qui s’est passé. J’appuie ce rapport.
Le président : Chers collègues, je constate qu’aucune autre main n’est levée. Sénatrice Moncion, je crois comprendre que nous voulons adopter le septième rapport. Je pense que cette motion est acceptée. Êtes-vous d’accord, chers collègues?
Des voix : D’accord.
Le président : Adopté. En ce qui concerne l’orientation que vous avez demandée, dans votre rapport au Sénat, au sujet du respect des précédents, les discussions que j’ai eues avec les membres avant la réunion et certains propos que j’ai entendus me portent à croire qu’on ne souhaite pas rompre avec la tradition, ce qui devrait nous guider dans les orientations futures.
La sénatrice Moncion : Merci, monsieur le président. J’aimerais ajouter un point très important concernant l’utilisation des points de voyage des sénateurs. Nous devons aussi être prudents, car nous sommes responsables des voyages que nous faisons. Il y a une question de transparence et de responsabilité envers la population canadienne. Les dépenses que nous faisons dans le cadre d’un voyage d’un comité sont divulguées au public. L’information sur les frais de déplacement des sénateurs est disponible, mais peut-être pas de façon aussi transparente ou accessible que les dépenses de voyage d’un comité.
Encore une fois, il y a d’autres solutions, mais nous sommes d’avis que ces solutions doivent être utilisées avec prudence, en gardant à l’esprit que nous sommes responsables de chaque cent que nous dépensons. C’était simplement une invitation à la prudence.
Le président : Je pense que nous sommes d’accord sur tout cela. Nous passons donc au point no 7.
Chers collègues, conformément à l’article 1.6.2 de la Politique de gestion de bureau des sénateurs, le Sous-comité du programme et de la procédure est tenu de présenter un rapport semestriel sur les demandes d’exception reçues et les décisions correspondantes. J’ai l’honneur de déposer le sixième rapport du sous-comité, qui fait état des demandes d’exception reçues depuis le 9 décembre 2021 et des décisions correspondantes. Vous avez le rapport devant vous à titre d’information. Chers collègues, avez-vous des questions ou des commentaires? Je constate qu’il n’y a pas de questions.
Nous passons au point no 8, qui porte sur l’utilisation de services d’infonuagique pour le stockage des informations du Sénat. M. David Vatcher, directeur de la Direction des services d’information, nous a rejoints par vidéoconférence à titre de témoin. Monsieur Vatcher, veuillez commencer votre présentation.
David Vatcher, directeur, Direction des services d’information, Sénat du Canada : Honorables sénateurs, je suis très heureux de vous présenter cette note importante et de demander aujourd’hui d’autoriser la DSI à lancer l’Initiative d’adoption de l’infonuagique du Sénat, ou IAIS, qui vise à faciliter un recours accru à l’infonuagique, y compris le stockage des informations du Sénat, tout en favorisant des pratiques vertes en matière de TI.
Cette note cadre parfaitement avec la feuille de route de la DSI pour 2020-2024 et représente une transition importante de nos serveurs locaux vers l’infonuagique. Par exemple, la fin du soutien pour notre logiciel courriel est prévue pour le printemps prochain. Il est important que la DSI effectue la transition vers l’infonuagique, comme l’ont déjà fait nos collègues de la Chambre des communes et la plupart des ministères du gouvernement du Canada.
Cette initiative permettra au Sénat de réduire les coûts annuels, la quantité de déchets futurs et la taille de son empreinte environnementale. Notre plan comprend une évaluation annuelle de notre locataire.
La DSI conserve le plein contrôle opérationnel et la garde de toutes les informations stockées dans le nuage de Microsoft du Sénat. Le locataire du nuage Microsoft du Sénat est considéré comme un ajout à l’infrastructure existante de TI du Sénat. Toutes les informations du Sénat sont conservées au Canada, conformément aux modalités de notre contrat avec Microsoft.
Pour réaliser ces économies, améliorer la disponibilité, la cybersécurité, la fiabilité et l’expérience générale des sénateurs et du personnel du Sénat, et réduire l’empreinte environnementale du Sénat, il est recommandé que le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration approuve la demande de la DSI de lancer l’Initiative d’adoption de l’infonuagique du Sénat, conformément à son plan de migration.
Merci. C’est avec plaisir que je répondrai à vos questions.
Le président : Y a-t-il d’autres questions pour M. Vatcher?
La sénatrice Marshall : Merci beaucoup pour votre exposé, monsieur Vatcher. Je siège au Sous-comité du budget des dépenses du Sénat et des budgets de comités, ou SEBS. Est-ce que toutes les économies que vous avez cernées constitueront de véritables économies ou seront-elles absorbées par d’autres dépenses au sein de votre direction?
M. Vatcher : Merci pour cette question. Évidemment, nous allons essayer d’offrir cela sous forme de possibles économies à long terme pour le Sénat. Nous devrons établir ce qu’il en est exactement des diverses pressions budgétaires que nous subissons, mais nous allons concrètement réduire notre budget en conséquence, si possible.
La sénatrice Marshall : Il y a de véritables économies. D’accord. Merci beaucoup.
[Français]
La sénatrice Moncion : Merci du rapport, David. On peut lire dans le document que l’Initiative d’adoption de l’infonuagique du Sénat (IAIS) éliminera le besoin immédiat d’acheter le matériel nécessaire pour moderniser l’infrastructure actuelle. La solution sera en place pour combien de temps?
M. Vatcher : Merci de votre question, sénatrice. Il faut comprendre que nous devons migrer vers une nouvelle plateforme Exchange; on a le choix d’aller vers le Cloud, avec Exchange Online, ou d’aller vers Exchange 2019, toujours dans nos locaux.
C’est cette dépense que nous cherchons à éviter pour de nouveaux serveurs dans nos locaux. Le contrat avec Microsoft est de trois ans. Il est renouvelable et permet de faire ces travaux sur l’infonuage. Nous nous assurons de renouveler ces ententes au besoin, de façon à pouvoir continuer d’utiliser l’infonuagique pour nos besoins. Advenant le cas où il y aurait un problème et que l’on décide de changer de fournisseur de services infonuagiques, on agira en conséquence, en amont, pour planifier notre transition vers cet autre fournisseur ou vers de nouveaux serveurs qui seraient sur place.
[Traduction]
Le président : Il ne semble pas y avoir d’autres questions. Qui veut proposer la motion suivante :
Que la Direction des services d’information soit autorisée à lancer l’Initiative d’adoption de l’infonuagique du Sénat basée sur le plan de migration présenté.
Le sénateur Dawson propose la motion.
Tous les sénateurs sont d’accord? La motion est adoptée.
Le point no 9 traite des révisions à la Politique du Sénat sur l’aide juridique et l’indemnisation, dans la foulée des consultations auprès du Comité permanent de l’éthique et des conflits d’intérêts des sénateurs.
Charles Feldman, conseiller parlementaire, Bureau du légiste et conseiller parlementaire, se joint maintenant à nous par visioconférence à titre de témoin. Monsieur Feldman, vous pourriez peut-être résumer les changements pour les sénateurs.
[Français]
Charles Feldman, conseiller parlementaire, Bureau du légiste et conseiller parlementaire, Sénat du Canada : Honorables sénateurs, dans le cadre du Projet de renouvellement des politiques du Sénat (PRPS) lancé en 2018, le Bureau du légiste et conseiller parlementaire a effectué un examen approfondi de la Politique du Sénat sur l’aide juridique et l’indemnisation.
L’objectif général d’une telle politique consiste à définir un cadre régissant l’aide juridique ou l’indemnisation pour les sénateurs et les membres du personnel du Sénat lorsqu’ils font l’objet de recours juridiques liés à l’exercice de leurs fonctions. De façon générale, le Sénat rembourse les frais juridiques et indemnise les sénateurs et les membres du personnel du Sénat en ce qui concerne la responsabilité personnelle encourue après avoir agi de bonne foi dans le cadre de leurs fonctions.
[Traduction]
La version révisée de la Politique du Sénat sur l’aide juridique et l’indemnisation qui vous est soumise aujourd’hui est modernisée et comporte des éclaircissements fondés en partie sur les discussions du CIBA. En plus de cette politique, qui entrera en vigueur une fois adoptée par le CIBA, nous proposons d’apporter les modifications correspondantes à la Politique sur la gestion de bureau des sénateurs, la PGBS, afin que les deux instruments soient cohérents.
Je n’entrerai pas dans les détails de la politique, puisque les documents d’information figurent dans la trousse d’aujourd’hui. Toutefois, je tiens à rappeler aux sénateurs que, même s’il s’agit d’une politique du CIBA, les demandes des sénateurs en matière d’éthique ou de conflit d’intérêts relèvent du Comité permanent de l’éthique et des conflits d’intérêts des sénateurs, soit du CONF. À la demande du comité directeur, le CONF a été consulté sur cet aspect de la politique révisée devant vous.
Je vous remercie de votre attention et je heureux de répondre à vos questions.
La sénatrice Marshall : Merci beaucoup pour votre exposé, monsieur Feldman.
Au Sous-comité du budget des dépenses du Sénat, nous étudions minutieusement chacune des politiques financières qui sont soumises par les fonctionnaires avant de les soumettre au CIBA pour approbation. Est-ce que cette politique a été revue par un sous-comité ou un groupe pour ce que je qualifierais d’examen critique?
M. Feldman : C’est une bonne question. Je n’ai comparu que devant le comité directeur. Je n’ai pas participé au processus du SEBS, s’il y en a eu un. Peut-être que M. Hallée pourrait m’aider là-dessus, s’il connaît la réponse. Au départ, c’était le dossier d’un autre conseiller parlementaire, donc je ne suis pas certain du processus qui a été suivi.
Je peux vous dire qu’il n’y a pas beaucoup de révisions qui ont trait aux finances sauf le plafonnement du montant d’indemnisation qui peut être demandé et le taux horaire des conseillers juridiques. Pour ce qui est du fait que le SEBS ne l’a pas vu alors que cela doit obligatoirement passer par lui, je ne suis pas certain de cet aspect du processus.
La sénatrice Marshall : Je ne suggérais aucunement que cela passe par le SEBS. Je demandais plutôt si un sous-comité ou un groupe y a jeté un œil. Cette politique est présentée à l’ensemble du CIBA, mais, selon mon expérience, la politique fait d’abord l’objet d’un examen très fouillé.
Le président : Le comité directeur l’a étudiée en profondeur. Je crois qu’elle est revenue devant le comité directeur au moins à trois reprises.
La sénatrice Marshall : Donc elle a été éprouvée. C’est bien.
À maintes reprises, la politique fait référence à une « autorité approbatrice ». Je n’étais pas vraiment certaine de savoir de quoi il était question. Pourriez-vous expliquer ce point? Cela revient souvent dans le document.
M. Feldman : L’autorité approbatrice est définie à la section 3.0, soit celle des définitions. C’est le comité directeur, lorsqu’une demande d’aide juridique est présentée par un sénateur — s’il ne s’agit pas d’une question d’éthique —, par un membre du personnel d’un sénateur ou par un membre du comité exécutif. Sinon, c’est le comité exécutif, lorsque la demande est présentée par un membre du personnel de l’Administration du Sénat ne faisant pas partie du comité exécutif.
La sénatrice Marshall : Donc ce serait les trois membres du comité exécutif?
M. Feldman : Pour ces demandes, oui. Je devrais préciser que le CONF approuve différentes demandes, mais que ce n’est pas une autorité approbatrice. C’était en quelque sorte par choix pour veiller à ce que la politique précise bien quelles dispositions s’appliquent au CONF. Si vous lisez « autorité approbatrice », ce n’est pas le CONF.
La sénatrice Moncion : J’ai une question.
[Français]
Ma question a trait à la section traitant de l’obligation de rembourser le Sénat en cas de décision défavorable, à la page 3 du document que vous nous avez fourni. La politique est rédigée de telle façon que, lorsque des accusations sont portées contre un sénateur et qu’il est reconnu coupable de l’offense, le sénateur devra rembourser le Sénat si ce dernier a engagé des frais.
J’ai une inquiétude à ce sujet. Peut-être que le sénateur n’aurait pas engagé les dépenses s’il avait su qu’en fin de compte il serait obligé de les rembourser. Cela me préoccupe, car le sénateur n’aurait peut-être pas demandé ces fonds s’il avait su qu’il allait être reconnu coupable ultimement. Il aurait pu reconnaître ses fautes et ne pas engager de dépenses juridiques. Il y a une possibilité que le sénateur ne soit pas reconnu coupable. C’est comme une promesse, mais on peut la retirer n’importe quand à cause du verdict final. Si cette option n’est pas ouverte, cela peut modifier la décision de se défendre ou non dès le début. Cela peut porter à confusion.
M. Feldman : Je vous remercie de cette question. Avec la politique actuelle, il est clair que l’on doit se pencher sur la question des recouvrements des fonds par la suite. Ici, on a fait un changement pour modifier le libellé. On n’est pas obligé de demander le recouvrement dans le cas où un sénateur est déclaré coupable. Ce n’est pas nécessairement dans un contexte criminel, mais plutôt dans le domaine du contrat où le sénateur a agi de bonne foi en faisant ce qu’il a fait, mais le tribunal en a quand même décidé autrement. Dans ces cas-là, on ne va pas faire de demande de recouvrement des fonds juridiques.
La sénatrice Moncion : Cela se qualifie.
[Traduction]
Le président : Il ne semble pas y avoir d’autres questions, donc qui voudrait proposer la motion suivante :
Que le CIBA approuve la version révisée de la Politique sur les services juridiques et l’indemnisation et modifie la Politique sur la gestion de bureau des sénateurs en y ajoutant le paragraphe 5.17.2 qui se lirait comme suit :
5.17.2 En vertu des articles 8 et 9 du chapitre 4:03 du RAS, les sénateurs ne peuvent pas imputer à leur budget de bureau les frais engagés pour de l’aide juridique ou pour de l’indemnisation telles qu’elles sont définies dans la Politique du Sénat sur l’aide juridique et l’indemnisation. Cependant, ils peuvent imputer à leur budget de bureau les dépenses liées aux services d’un professionnel du droit retenus pour la conduite de recherches juridiques concernant une question liée à leurs fonctions parlementaires. Les sénateurs devraient d’abord consulter le Bureau du légiste et conseiller parlementaire pour toutes questions qui nécessitent un avis juridique.
Le sénateur Dean propose la motion. Chers collègues, sommes-nous tous en faveur?
Sénateur Forest, aviez-vous une question?
[Français]
Le sénateur Forest : Non, monsieur le président. Je voulais simplement en faire la proposition. Le sénateur Dean a toute ma confiance.
[Traduction]
Le président : Chers collègues, sommes-nous tous en faveur? Oui. La motion est adoptée.
Le prochain point est une demande pour deux employés supplémentaires à temps plein pour la direction des comités.
Shaila Anwar, greffière adjointe, Direction des comités, se joint maintenant à la réunion à titre de témoin. Comme d’habitude, il sera possible de lui poser des questions après son exposé.
Shaila Anwar, greffière adjointe, Direction des comités, Sénat du Canada : Honorables sénateurs, je ne vais pas prendre beaucoup de votre temps, puisque cette demande est assez simple.
[Français]
Le travail au sein des comités est l’une des principales fonctions d’un sénateur. La Direction des comités a pour mandat de fournir des services en matière d’administration, de procédure, de logistique, de finances et d’information aux membres des comités et d’affecter un greffier à chacun des comités, conformément au Règlement administratif du Sénat.
En octobre 2020, le Sénat a créé le Comité de l’audit et de la surveillance. À l’époque, nous ne savions pas quelle serait la charge de travail. Étant donné que nous n’avions pas de greffier à la procédure à qui confier ce comité, nous l’avons confié à l’un de nos gestionnaires. Depuis sa création, le comité s’est concentré sur sa gouvernance, sa structure et son plan de travail, et cet arrangement a bien fonctionné à court terme.
[Traduction]
L’automne dernier, la direction a soumis un document au SEBS pour demander qu’on embauche un greffier et un adjoint administratif supplémentaires pour le Comité de l’audit. Cependant, comme on nous a demandé de limiter le plus possible les nouveaux équivalents temps plein pour tenir compte de la baisse d’activité générale attribuable à la pandémie, nous avons retiré notre demande. Nous avons informé le SEBS à l’époque que nous absorberions la charge de travail supplémentaire à l’interne, mais que si de nouveaux comités étaient créés, ou si la charge de travail augmentait, nous ne serions pas en mesure de les soutenir avec les ressources dont nous disposions.
En mars 2021, le Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise, ou DEDC, a été créé, suivi, en avril, du Comité mixte spécial sur l’aide médicale à mourir, ou AMAD. Au début, il semblait que les deux comités mixtes spéciaux n’existeraient que pendant une courte période, si bien que nous avons doublé les tâches des greffiers.
Depuis lors, le mandat du comité AMAD a été reconduit pour lui permettre de poursuivre ses travaux jusqu’en octobre. Nous avons été informés qu’il avait l’intention de demander une autre reconduction à l’automne pour continuer jusqu’en janvier. Le Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise n’a pas de date limite et prévoit continuer de se réunir à l’automne. Parallèlement, le Comité de l’audit est maintenant prêt à entreprendre ses principaux travaux cet automne et devrait avoir besoin d’un soutien particulier.
En outre, le Comité permanent du Règlement étudie une proposition visant à créer deux nouveaux comités permanents. Il m’a demandé de réfléchir aux ressources nécessaires pour les soutenir, le cas échéant.
À l’heure actuelle, nous nous débrouillons en affectant des greffiers à plus d’un comité, ou en confiant les comités à des gestionnaires. Encore une fois, cette charge peut être absorbée dans une certaine mesure, mais il vient un moment où cette façon de faire nous rend vulnérables et limite notre marge de manœuvre en cas de hausse du niveau d’activité ou de problèmes de personnel, ce qui arrive de temps en temps dans toute organisation.
À l’heure actuelle, six greffiers à la procédure sont affectés à deux comités. Chaque gestionnaire est chargé d’un comité et d’un sous-comité.
Le plus important, c’est que le message des sénateurs a été très clair : on s’attend à ce que les comités reprennent leur horaire normal de deux réunions par semaine en septembre.
Honorables sénateurs, je suis ici aujourd’hui parce qu’avec l’ajout d’un nouveau comité permanent, la reconduction du mandat de deux comités mixtes spéciaux, la possibilité de deux nouveaux comités sénatoriaux et le retour à un horaire complet en septembre, la Direction des comités a maintenant besoin d’un greffier et d’une équipe administrative supplémentaires pour être en mesure de soutenir les travaux de vos comités et de continuer à vous fournir le service exemplaire auquel vous vous attendez.
Nous présentons cette demande maintenant afin de pouvoir profiter de l’été pour recruter et former le nouveau personnel et ainsi veiller à ce que la direction soit prête à l’automne.
Voilà qui conclut mon exposé.
[Français]
Je vous remercie, honorables sénateurs. Je serai heureuse de répondre à vos questions.
[Traduction]
Le sénateur Tannas : Je vous remercie, madame Anwar, pour votre exposé. Je suis favorable à votre requête, mais je me demande s’il ne serait pas judicieux, plutôt que d’offrir directement des postes permanents, de songer plutôt à offrir des postes temporaires d’un an ou deux. J’aimerais vous faire part de certaines de mes réflexions à ce sujet.
Je pense qu’il y a eu, au sein de la Direction des comités, une certaine augmentation des effectifs au cours des dernières années. Ces années ont été mouvementées et inhabituelles. Peut-être allons-nous revenir à une cadence et à des circonstances plus normales, peut-être pas.
À mon avis, il peut être judicieux de considérer ces reconductions comme temporaires et non permanentes, compte tenu des autres reconductions permanentes qui ont été réalisées ces dernières années. Je serais intéressé de savoir ce qu’il en est.
À moins qu’une autre question requière la création d’un comité mixte spécial, je pense que le Sénat n’est pas très enthousiaste à l’égard de ce processus. Si l’on se fie à certains des commentaires qui ont été formulés, peut-être qu’il n’y aura plus autant de comités mixtes spéciaux, de sorte qu’il pourrait y avoir un certain allégement à cet égard. Cela dit, nous pourrions créer nos propres comités spéciaux, ce qui nécessiterait un effort équivalent.
Il y a beaucoup d’organisations — et d’organisations gouvernementales — qui suivent ce processus et constatent qu’elles réussissent à recruter des gens temporairement. Elles leur disent que dans un grand service, il est normal d’avoir un roulement de personnel, que les bons candidats obtiendront un poste de durée indéterminée, et qu’elles mettront quelqu’un d’autre à l’essai.
Autrefois, on disait peut-être qu’il était difficile de recruter des gens. Je pense que cette pratique est de plus en plus courante et que les gens la comprennent un peu mieux. Je serais curieux de savoir dans quelle mesure vous seriez à l’aise pour qu’il s’agisse de contrats de durée déterminée pendant quelques années, qui deviendront ensuite des contrats de durée indéterminée, le cas échéant, dans le cadre du processus budgétaire.
Mme Anwar : Merci, sénateur Tannas, pour cette question.
Pour répondre à la question de savoir s’il devrait s’agir d’un contrat temporaire ou permanent, il est clair que, de notre point de vue, une ressource temporaire est mieux que rien. Cela étant dit, notre préférence irait à un poste permanent. Nous aurons toujours la possibilité de choisir le mode de dotation — de durée indéterminée, de durée déterminée ou à contrat.
La question qui se pose maintenant est la suivante : si j’avais besoin d’embaucher un nouveau greffier demain, sans équivalent temps plein, je ne pourrais même pas le faire sur une base temporaire. Les postes n’existent pas. Nous cherchons donc à augmenter le nombre de postes à pourvoir.
L’autre chose que je voudrais mentionner est que, du point de vue du recrutement, lors de notre plus récent concours qui s’est terminé en février ou en mars, les deux meilleurs candidats ont refusé le poste parce que nous ne pouvions pas leur proposer de poste permanent. C’est un peu préoccupant. Je ne sais pas si c’est propre à la période que nous traversons actuellement. Ces derniers temps, il a été difficile d’embaucher sans pouvoir offrir de poste permanent.
Le sénateur Tannas : Merci.
La sénatrice Marshall : Ma question ne s’adresse pas à Mme Anwar. Je voulais faire un commentaire sur le processus.
Le sous-comité du budget des dépenses est chargé d’établir le budget annuel. Je veux que les sénateurs sachent que lorsqu’on soumet une somme d’argent importante directement à l’approbation de CIBA, nous devons l’intégrer au processus budgétaire en cours. C’est un véritable défi.
Si nous décidons de garder le même budget que l’année dernière et constatons ensuite que CIBA a approuvé un montant important, nous devons vraiment essayer de faire concorder les chiffres.
Je voulais faire remarquer que le SEBS peut se réunir assez rapidement pour examiner toutes les propositions qui sont présentées. Je voulais porter ce point à l’attention du comité.
Le président : Sénatrice Marshall, nous sommes tous d’accord avec vous. Quand le Comité directeur s’est penché sur la question, la réponse faite à l’époque a été de confier l’affaire au Sous-comité du budget des dépenses du Sénat et des budgets de comités, puisqu’il s’occupe de la moitié du processus budgétaire.
Ce comité ne se réunissait toutefois pas à l’époque. Nous nous apprêtions à ajourner nos travaux. Si nous ne lui conférions pas de pouvoir — il n’y avait qu’une séance de CIBA, et c’était celle-ci — et ne lui accordions pas suffisamment de temps, alors il n’aurait pas pu approuver le recrutement de personnel pendant l’été. Voilà pourquoi nous avons procédé comme nous l’avons fait. Ce n’était pas pour contourner le Sous-comité du budget des dépenses du Sénat et des budgets de comités, mais pour des questions de temps et de processus. C’est pour cette raison que nous avons agi directement.
La sénatrice Bovey : Je vous remercie, madame Anwar. Je trouve votre demande fort intéressante. Votre annexe A, qui établit une comparaison entre les charges de travail de la Chambre des communes et du Sénat, me préoccupe grandement.
Je dois dire que j’approuve sans réserve votre demande. Je comprends la difficulté qu’il y a à embaucher des employés temporaires plutôt que permanents et le genre de formation attendu pour le genre de service dont notre comité a besoin. Je pense que c’est important.
Honorables collègues, je me préoccupe vivement des heures que cumulent nos greffiers et du nombre de dossiers avec lesquels ils jonglent. Je les félicite de leur travail et je comprends certainement qu’ils aient besoin de soutien. J’appuie entièrement cette demande.
[Français]
Le sénateur Forest : Je pense que nous sommes tous conscients du fait que l’une des richesses du Sénat, c’est le travail qui se fait au sein des comités. En lisant le document, on constate que la charge de travail est effectivement importante.
Après avoir écouté les propos fort pertinents du sénateur Tannas et dans le contexte actuel, où il est difficile de trouver du personnel compétent, je pensais qu’une des solutions serait d’ouvrir un poste d’employé contractuel au lieu d’ouvrir un poste d’employé temporaire. Par exemple, on pourrait donner un contrat de trois ans pour un poste. On n’est pas lié d’une façon permanente et pour l’éternité, mais cela nous permettrait d’avoir une gestion plus prudente et d’avoir un statut plus attrayant que si l’on offre un poste temporaire.
[Traduction]
Le sénateur Campbell : J’appuie cette motion. Comme d’autres ici, je me préoccupe fort des niveaux de travail imposés à nos employés, qui sont peut-être attribuables au format hybride. Je pense que c’est plutôt parce que le nombre de comités et de séances augmente au Sénat.
Je ne suis pas favorable au travail à temps partiel, car, comme nous venons de l’entendre, on voulait engager deux personnes, mais les candidats ne voulaient pas d’emploi à temps partiel. Je ne veux pas que nous abaissions les normes pour les personnes que nous voulons embaucher pour ces fonctions. J’appuie donc la motion.
Le président : Je ne vois plus de mains levées. Honorables collègues, quelqu’un peut-il proposer la motion suivante?
Le sénateur Plett propose :
Que la Direction des comités soit autorisée à embaucher 2,0 ETP (un greffier à la procédure, SEN-09, et un adjoint administratif, SEN-05), pour une somme de 185 767 $ par exercice financier, de façon permanente.
Sommes-nous tous d’accord, sénateurs?
Des voix : Oui.
Le président : D’accord. La motion est adoptée.
Le prochain point est l’accès à distance aux séances du Sénat pour les services de support. Till Heyde, greffier adjoint du Bureau de la procédure et des travaux de la Chambre, se joint à la séance à titre de témoin.
Till Heyde, greffier adjoint, Bureau de la procédure et des travaux de la Chambre, Sénat du Canada : Je vous remercie, monsieur le président. Comme l’explique la note devant vous, il est demandé de poursuivre l’accès à distance pour permettre au personnel des Débats et des Publications, notamment les sténographes, de fournir des services à distance. Cela aidera à trouver des employés qualifiés dans une industrie où le télétravail est la norme.
Honorables sénateurs, lors des concours récents, aucun candidat n’était disposé à déménager dans la région de la capitale nationale, et la rétention de personnel est devenue pour nous un sérieux problème. Ce n’est que grâce aux mesures permettant l’accès à distance mises en œuvre au cours de la pandémie que nous avons pu maintenir nos niveaux de service.
Le maintien de l’accès à distance pour l’équipe des Débats et des Publications nous aiderait à assurer un certain nombre de services essentiels aux niveaux actuels, notamment pour le sous-titrage en temps réel aux fins d’accessibilité et les transcriptions des délibérations du Sénat et des comités qui sont publiées en ligne. Sachez que ce n’est pas lié au maintien possible des séances hybrides ou virtuelles des sénateurs.
Il y aura des coûts relatifs au maintien de cette capacité et des infrastructures connexes pour tout recours à l’accès à distance futur, notamment concernant les témoins qui participent aux séances par vidéoconférence.
[Français]
Je serai heureux, honorables sénateurs, de répondre à vos questions.
[Traduction]
Le sénateur Plett : Je vous remercie, monsieur Heyde. Ma première question est la suivante : que faisions-nous avant la pandémie?
M. Heyde : Nous pouvions attirer des gens dans la région de la capitale nationale. Les gens étaient prêts à déménager ici. Il est devenu de plus en plus difficile de faire venir des gens à Ottawa pour travailler sur le parquet. Comme je l’ai indiqué, personne n’était disposé à venir ici, et nous ne nous attendons pas à ce que cela change.
Je pense que la pandémie a eu pour effet d’accélérer une tendance que nous avions déjà décelée. Comme la note l’indique, le télétravail constitue la norme dans l’industrie. La Chambre des communes recourt à des services de transcription à distance pour la transcription en temps réel. Les débats font l’objet d’un processus distinct.
Je pense que la pandémie a accéléré une tendance que nous suivions déjà de toute façon.
Le sénateur Plett : En clair, nous continuons de laisser une pandémie qui est chose du passé nous dicter ce que nous ferons dans l’avenir, si je vous comprends bien.
Je comprends vos difficultés, mais ce n’est qu’en arrêtant tout cela que nous nous en sortirons. On le voit encore et encore. Je vous donnerai un exemple. À l’endroit où je vais passer de nouveau mes fins de semaine — y compris la prochaine, j’espère —, la moitié des personnes qui sont là travaillent à temps plein à partir de leur roulotte parce que c’est la nouvelle norme. C’est ce que nous favorisons : la nouvelle norme.
La sénatrice Moncion : C’est le progrès.
Le sénateur Plett : Je vous remercie, sénatrice Moncion. Vous et moi étions sur la même longueur d’onde plus tôt aujourd’hui.
Nous pouvons qualifier cette façon de faire de progrès si nous le voulons. Nous pourrions l’appeler comme je voudrais le faire, mais je ne le ferai pas puisque nous sommes en public. Néanmoins, honorables collègues, je tiens à préciser que même si je ne voterai pas contre cette mesure, je m’y oppose vivement. Je pense que nous adoptons très rapidement une façon de faire à laquelle je suis complètement opposé. Je pense que si jamais nous décidons de revenir à la normale — et c’est un gros « si » —, les gens qui ont besoin d’un emploi reviendront faire le travail. Mais tant qu’ils savent parfaitement qu’ils peuvent vivre à Calgary et travailler à Ottawa, ils en sont fort aises et continueront ainsi.
J’ai donc le regret de dire que je m’oppose vivement à cette mesure, même si je ne voterai pas contre elle. Je vous remercie, monsieur le président.
Le président : Sénateur Plett, j’ajouterais seulement que d’ici à ce que les politiques de retour au travail soient réellement achevées, j’observe ce que font les banques canadiennes. Elles ont toutes convenu que les employés travailleront trois jours par semaine au bureau...
Le sénateur Plett : Et engrangeront encore des profits monstres.
Le président : Je sais. Cela n’a pas vraiment d’importance. En règle générale, l’industrie doit décider si les employés travaillent cinq, trois ou deux jours au bureau. D’ici là, je pense que le télétravail se poursuivra.
Nous pouvons révoquer cette politique quand bon nous semble. Je propose donc de continuer comme nous le faisons maintenant. Si nous décidons un jour, dans un ou deux ans, de revenir au bureau à cent pour cent, nous pourrons le faire en révoquant simplement cette politique. Ce n’est pas comme si c’était pour toujours. Je recommanderais de poursuivre le télétravail d’ici à ce que les exigences sur le travail au bureau soient fixées. Nous pourrons alors décider si nous voulons procéder ainsi de manière plus permanente.
Le sénateur Plett : Monsieur le président, puisque vous avez commenté directement mon intervention, je pense que vous me devez l’occasion de faire des commentaires en retour.
Le président : Certainement. Vous avez la parole.
Le sénateur Plett : Étant donné que vous avez utilisé les banques comme exemple, je vais aussi utiliser les banques pour illustrer exactement pourquoi c’est la pire chose que nous puissions faire. Quand je vais à la banque ces jours-ci, il n’y a personne. Je dois prendre un numéro et attendre qu’on me fasse entrer. C’est incroyable de voir comment même les coopératives de crédit du monde entier sont en train de passer complètement à... Eh bien, certains d’entre nous n’ont pas l’argent nécessaire pour traiter avec les grandes banques, et nous faisons donc toujours affaire avec les coopératives de crédit.
Quoi qu’il en soit, votre argument va dans les deux sens, mais je vous remercie.
Gérald Lafrenière, greffier du Sénat et greffier des Parlements par intérim et dirigeant principal des services législatifs, Sénat du Canada : Je crains un peu de m’immiscer dans une discussion entre le sénateur Plett et le sénateur Marwah, mais je pense essentiellement qu’il faut se rappeler que cela concerne une industrie précise. Je pense que les sénateurs ont remarqué au cours des derniers mois que lorsque l’Administration a besoin de personnel ici, en personne, nous sommes ici en personne. M. Heyde a mentionné la Chambre des communes, qui a des contrats avec des entreprises de Montréal et de Calgary pour le sous-titrage codé, car il n’y a pas suffisamment de personnel dans la région d’Ottawa pour faire ce travail.
Je tiens à préciser que nous ne parlons pas ici d’élargir la portée en ce qui concerne le Sénat. Nous parlons plutôt d’une industrie précise dans laquelle, actuellement, nous ne pouvons pas embaucher des gens à Ottawa pour faire ce travail. Dans la note d’information, M. Heyde a précisé les services que nous ne serons plus en mesure d’offrir si nous ne le faisons pas, ce qui n’est pas à l’avantage du Sénat.
Le sénateur Plett : Je pense que vous devriez prendre « oui » comme réponse.
[Français]
La sénatrice Saint-Germain : Merci beaucoup, monsieur Heyde, de votre présentation. Avant de voter, je veux bien comprendre de quoi il s’agit.
Ma compréhension, en me basant sur vos notes, est qu’il s’agit d’autoriser le personnel de sténotypie à distance, qui produit la transcription des réunions des comités et des séances du Sénat, à pouvoir accéder à la plateforme Zoom pour faire leur travail à distance. Il y a un enjeu de pénurie de main-d’œuvre et d’attractivité. C’est la première partie. Ai-je bien compris?
M. Heyde : Oui.
La sénatrice Saint-Germain : Je comprends moins pour ce qui est de la deuxième partie. Avant la pandémie, nous entendions en comité des témoins à distance. Nous en recevions en personne, mais aussi à distance. Dans votre recommandation, vous faites valoir certains avantages. L’un d’entre eux est la possibilité d’éviter des frais avec un système plus économique pour les témoins qui comparaissent à distance. J’aimerais comprendre en quoi cet avantage que vous faites valoir ferait réaliser des économies.
M. Heyde : Je vais ajouter quelques précisions. Comme M. Lafrenière l’a souligné, le fait d’avoir accès à des experts canadiens de partout au pays pour servir le Sénat est un point excitant. Si nous n’avions pas l’accès à distance pour les sténographes, nous perdrions environ un tiers de notre capacité.
Je souligne également que le Service des débats et publications est quelque peu unique au Sénat, car depuis plusieurs années de nombreux employés travaillent à distance. Certains travaillent la nuit, de leur domicile situé dans la région de la capitale nationale, mais à distance. C’est là une exception à la règle au Sénat. Ces personnes travaillent déjà à distance et elles sont tout à fait en mesure d’accomplir leurs tâches.
Pour ce qui est des sténographes, avant la pandémie, ils ou elles, comme je l’ai dit, étaient sur le parquet. Ils travaillent maintenant à distance en utilisant la plateforme Zoom.
Comme vous l’avez noté, le besoin que nous avons de maintenir cet accès représenterait un bénéfice en ce qui concerne les témoins. Si je prends l’exemple des deux dernières années complètes avant la pandémie, c’est-à-dire 2018-2019 et 2019-2020, les dépenses liées à la comparution des témoins sur place étaient d’environ 300 000 $ par année. Pour les comparutions par vidéoconférence, les dépenses s’élevaient en moyenne à 50 000 $ par année, pour un total d’environ 350 000 $ par année.
Nous prévoyons, si les sénateurs le veulent bien, que les témoins pourront participer par Zoom. La proposition permettra d’offrir cette option. Le montant de 87 000 $ qui est mentionné est nécessaire pour notre service, mais ouvre la porte à cette option et constitue un moyen moins coûteux pour les comparutions par vidéoconférence. Avant la pandémie, les comparutions par vidéoconférence étaient plutôt chères et limitatives. On a vu des situations où les témoins devaient se déplacer à quelques heures de leur lieu de résidence pour se rendre à un endroit offrant ce service. Or, avec Zoom, comme vous le savez, s’ils disposent d’une connexion adéquate, ils peuvent comparaître à partir de leur domicile.
La sénatrice Saint-Germain : J’ai bien compris. Merci.
[Traduction]
La sénatrice Moodie : J’aimerais formuler un commentaire et poser ensuite une question. Je suis tout à fait d’accord pour soutenir la nouvelle norme et les gains d’efficacité qui élargissent l’accès aux compétences. J’appuie cela.
Ma question, monsieur Heyde, concerne l’expérience de la Chambre des communes. Comment les intervenants de la Chambre ont-ils géré les enjeux liés à la sécurité et à la confidentialité des technologies de l’information? Nous parlons ici de gens qui travailleraient à distance par l’entremise d’une connexion Internet et qui se serviraient potentiellement de leurs propres serveurs et de leurs propres ordinateurs et qui sauvegarderaient possiblement des documents confidentiels dans leurs propres unités.
Dans le cas d’un organisme comme le Sénat, il faut réfléchir soigneusement à la gestion des documents et aux préoccupations en matière de sécurité. Comment la Chambre des communes a-t-elle géré ces enjeux? Ensuite, j’aimerais savoir si vous prévoyez une augmentation des coûts pour l’équipement. Allez-vous devoir donner du matériel aux gens pour qu’ils puissent faire leur travail exclusivement sur notre équipement tout en améliorant la sécurité en matière de TI?
M. Heyde : Je vous remercie. La Chambre des communes fournit un accès à des lignes téléphoniques aux travailleurs éloignés et aux travailleurs à distance. D’après ce que j’ai compris, cela se fait en utilisant uniquement l’audio lorsqu’il s’agit des lignes téléphoniques. C’est un système assez coûteux.
Nous fonctionnons avec Zoom et les mesures de sécurité et les mots de passe qui existent déjà. Pour tous les sénateurs qui participent actuellement au Sénat, plus tôt cette semaine, il y a visiblement eu un incident où la connexion Internet a été interrompue, mais nous n’avons pas eu de problèmes liés à la sécurité, ni dans les comités ni au Sénat.
Pour ce qui est de l’équipement, nous fournissons déjà aux sténographes leur équipement s’ils travaillent à Ottawa et au besoin, l’équipement est fourni au personnel du Sénat qui travaille à distance, comme c’est le cas pour tout le personnel qui travaille à distance. L’équipement du Sénat est nécessaire pour assurer un accès sécurisé. L’équipe des Débats et des publications travaille en étroite collaboration avec la Direction des services de l’information, ou la DSI, pour assurer la sécurité.
La sénatrice Moodie : Ma prochaine question concerne l’assurance que nous aurons accès à une connexion Internet, c’est-à-dire à une connexion de secours. Après ce qui s’est passé récemment, un organisme tel que le Sénat — ou franchement toute la Colline du Parlement — ne devrait pas être privé d’accès à Internet, surtout si une connexion Internet est nécessaire pour mener nos activités. Quelles stratégies sont en place pour veiller à ce que cela ne se reproduise pas?
M. Heyde : Je pense qu’il s’agit d’une conversation beaucoup plus importante — et très légitime — que celle abordée dans ma proposition. Je suis sûr que M. Vatcher, à la DSI, se penche très sérieusement sur cette question et sur la nécessité de garantir un accès sécurisé. Dans notre cas, si nous faisions face à une telle situation, nous aurions la possibilité d’utiliser des enregistrements pour préparer les transcriptions après coup, ce qui est loin d’être idéal. Cependant, la question d’un accès à une connexion Internet de secours est beaucoup plus importante et légitime, car tout le monde dépend d’un accès sûr et stable.
C’est une question que nous explorons pour les sténographes. En fonction de la région du pays où ils se trouvent, certains d’entre eux sont plus à risque de subir des pannes d’électricité. Lorsque cela se produit, nous avons suffisamment de personnel pour transférer le travail à quelqu’un d’autre. Nous examinons des possibilités comme, par exemple, des sacs à dos électriques, des lieux de travail de rechange et d’autres solutions de cette nature.
La sénatrice Moodie : Je vous remercie.
La sénatrice Bovey : Monsieur le président, ma question a déjà été posée. J’appuie cette initiative. Je vous remercie.
Le président : Quelqu’un peut-il proposer la motion suivante :
Que le Sénat continue de fournir des transmissions audio et vidéo à distance pour toutes les délibérations du Sénat pour le personnel des Débats et des publications.
Le sénateur Dean propose la motion. Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Une voix : Avec dissidence.
Des voix : D’accord.
Le président : La motion est adoptée avec dissidence.
Chers collègues, nous abordons maintenant le 12e point à l’ordre du jour, à savoir « Autres affaires ». J’aimerais soulever deux questions. La première vise à confirmer que le Groupe de travail consultatif sur les œuvres d’art et le patrimoine a corrigé et soumis à nouveau le rapport daté du 20 juin. Le rapport révisé est conforme à la présentation reçue par CIBA le 19 mai. Le rapport révisé se trouve dans le procès-verbal de la réunion du 19 mai, et si vous souhaitez le lire, n’hésitez pas. La version corrigée a été publiée sur le site Web du Sénat.
Chers collègues, il est temps de soulever la dernière question, à savoir la présidence. Je pense l’avoir mentionné à la plupart d’entre vous, mais j’ai l’intention de démissionner de la présidence de CIBA à la fin de la réunion. Toutefois, avant de le faire, je tiens à remercier de nombreuses personnes. Cela a été un privilège pour moi d’être président du comité au cours des dernières années et d’avoir l’occasion de travailler avec vous tous. Grâce à vous tous, je crois vraiment que nous avons accompli énormément de choses. Je commencerai donc par remercier chacun d’entre vous. Vous êtes un atout pour le comité, et je vous remercie de votre soutien et de votre engagement au cours des quatre dernières années.
Je remercie en particulier les membres de mon comité directeur, les sénateurs Campbell, Dawson et Smith, et avant cela, la sénatrice Marshall et le sénateur Tannas. Vous avez tous été fantastiques et c’était un plaisir de travailler avec vous et d’interagir avec vous sur les plans aussi bien professionnel que personnel. Je vous remercie.
Il y a ensuite les présidents des sous-comités, anciens et actuels. Nous avons la sénatrice Saint-Germain, le sénateur Dean, la sénatrice Moncion, le sénateur Tannas, le sénateur Plett, la sénatrice Moodie et la sénatrice Jaffer. Encore une fois, sans votre collaboration active et vos recommandations réfléchies, nous n’aurions pas pu accomplir tout ce que nous avons accompli. Comme vous le savez tous, chers collègues, la participation aux sous-comités et au comité directeur s’accompagne d’un surcroît de responsabilités et de travail. Vous avez tous porté ce poids supplémentaire d’une manière exemplaire.
Puis nous avons le personnel qui sert le comité : les interprètes, techniciens, pages, secrétaire de séance, personnel du secrétariat de la CIBA, rapporteurs et chefs des différentes directions. Nous avons Toni Francis, Alison Korn, Pierre Lanctôt, Mélisa Leclerc, Caroline Morency, Catherine Beaudoin et Charlie Feldman, Shaila Anwar et Marie-Eve Belzile. Dans l’ensemble, le comité ne fonctionnerait pas aussi bien qu’il le fait sans vous et sans le soutien incroyable que vous lui apportez, alors je vous remercie tous.
Les derniers, mais non les moindres, sont les trois formidables greffiers : Pascale, Philippe et Gérald. À mon avis, ils représentent ce qu’il y a de mieux dans la fonction publique canadienne — dévoués, professionnels, très compétents, très travailleurs et bien plus encore. Ils nous servent extrêmement bien; en fait, nous sommes chanceux de les avoir. Je leur adresse donc mes plus sincères remerciements.
Sur ce, je cède mon fauteuil de président. Merci beaucoup à tous.
[Français]
Pascale Legault, dirigeante principale des services corporatifs et greffière du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration, Sénat du Canada : Honorables sénateurs, en tant que greffière du comité, il m’incombe de présider à l’élection à la présidence. Je suis maintenant prête à recevoir une motion à cet effet.
La sénatrice Saint-Germain : Madame la greffière, avant de présenter cette motion, permettez-moi d’exprimer, au nom de tous les membres du comité, nos plus sincères remerciements et notre gratitude au sénateur Marwah, qui a servi avec dévouement, compétence et beaucoup d’engagement personnel.
[Traduction]
Cher collègue, félicitations et merci. Tous vos collègues vous expriment leur profonde gratitude.
[Français]
Madame la greffière, je propose la candidature de l’honorable Lucie Moncion à la présidence de ce comité.
Mme Legault : L’honorable sénatrice Saint-Germain propose que l’honorable sénatrice Moncion assume la présidence de ce comité. Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
Mme Legault : Je déclare la motion adoptée. J’invite l’honorable sénatrice Moncion à occuper le fauteuil à titre de nouvelle présidente du comité.
[Traduction]
La sénatrice Lucie Moncion (présidente) occupe le fauteuil.
La présidente : D’abord, je dois chausser de grands souliers. Je porte des talons hauts, mais vos souliers sont grands à chausser.
Je tiens à vous remercier chaleureusement, sénateur Marwah, de tout le travail que vous avez accompli. Vous avez été une source d’inspiration, et vous avez également été un mentor. J’ai observé votre façon de travailler. Vous êtes un très bon exemple à suivre, et je vous en remercie. Je vais suivre votre exemple et essayer de servir ce comité du mieux que je peux.
Je veux remercier tout le monde de bien vouloir m’offrir cette possibilité. J’essaierai de servir de mon mieux. Je me réjouis de travailler avec chacun d’entre vous et avec le personnel.
Sur ce, est-ce que quelqu’un souhaite ajouter quelque chose à cette conversation avant que je lève la séance?
Le sénateur Dean : Sénatrice Moncion, je suis enchanté, et je suis sûr d’exprimer les sentiments de mes collègues qui vous voient dans ce fauteuil. Vous le méritez. Vous avez présidé le Sous-comité du budget des dépenses du Sénat, et nous en parlions encore aujourd’hui. Vous avez les compétences et l’expérience pour cette tâche dans toute sa complexité. Encore une fois, je pense que je me fais le porte-parole de tous ceux qui sont autour de la table lorsque je dis que vous aurez tout notre soutien alors que vous assumerez ces très lourdes responsabilités. Bienvenue dans le rôle de présidente. Nous sommes impatients de travailler avec vous.
Je veux aussi ajouter quelque chose à propos de notre collègue, le sénateur Marwah. C’est un travail énorme, sénateur, mais vous vous en êtes très bien acquitté. Nous sommes tous d’accord là-dessus. Vous y avez apporté toute l’étendue de vos connaissances, de vos compétences, de votre jugement et de votre expérience. Vous nous avez conduits à travers une période de changements, certains positifs et d’autres négatifs. Ce fut une période de turbulence, car nous avons eu la COVID et toutes les complications qu’elle nous a apportées.
Nous allons maintenant passer à un greffier unique, ce qui, je pense, a tout à voir avec votre dynamisme et ce que vous considérez comme important dans une bonne structure de gouvernance. Nous avons un audit externe et une fonction de surveillance. Nous avons pu compter sur vous pour nous pousser et nous aiguillonner sur ce point. Nous avons au Sénat une nouvelle politique sur le harcèlement en milieu de travail. Nous sommes au milieu de travaux majeurs de reconstruction de la Cité parlementaire, et vous avez dû faire face à une myriade de problèmes de sécurité, de santé et de sûreté, ainsi qu’à d’autres problèmes qui dépassent de loin tout ce que nous pouvons imaginer. Sans compter les complexités associées à Zoom et à un Sénat plus numérique.
Je vous remercie. Vous avez fait de l’excellent travail. Nous vous sommes redevables, tout comme les sénateurs qui ne sont pas assis dans cette salle aujourd’hui, et le personnel du Sénat qui compte tant sur le travail de ce comité. Nous vous souhaitons bonne chance dans tout ce que vous ferez ensuite, quels que soient le ou les comités auxquels vous serez affecté. Vous avez certainement laissé votre marque sur celui-ci et cela a été un privilège absolu de servir à vos côtés. Je suis heureux d’avoir eu cette occasion et je sais que je ne suis pas le seul à avoir ce sentiment.
Le sénateur Plett : Je vais me faire l’écho de ce qu’a dit le sénateur Dean.
Sénateur Marwah, ce fut un plaisir. Je pense que vous avez fait un excellent travail en étant un président très impartial. J’ai toujours trouvé que c’était un privilège lorsque vous et moi avions des réunions et des conversations privées, ainsi qu’en comité. Je pense que tout le monde ici est d’accord avec cela.
Je tiens également à vous souhaiter bonne chance. J’espère que vous ferez savoir à la sénatrice Moncion que, de temps à autre, la présidence doit prévoir une bouteille de whisky lors d’une réunion privée. Néanmoins, sénateur Marwah, je vous remercie de votre amitié, qui se poursuivra bien sûr. Merci de votre excellent travail ici.
À la sénatrice Moncion, je tiens à dire, au nom du caucus conservateur, que je peux vous assurer de notre soutien. Je peux vous garantir que nous travaillerons avec vous en collaboration. Je peux vous assurer que je vous contesterai parfois, mais c’est moi, personnellement; je ne parlerai pas pour le reste de mes collègues. Mais en tant que présidente, vous aurez notre soutien. La présidence revient au Groupe des sénateurs indépendants en raison des négociations, mais je sais que votre chef ou votre caucus n’auraient pas pu choisir mieux. Je me réjouis à l’avance. Félicitations.
La présidente : Merci.
Le sénateur Campbell : Tout d’abord, je tiens à remercier le sénateur Marwah, qui a pris le relais après que je me suis retiré, et qui a fait un travail tout simplement remarquable dans une fonction que je sais être terriblement difficile. Vous avez été juste et cohérent. Je ne vais pas m’étendre sur toutes les choses que vous avez apportées, puisque le sénateur Dean l’a fait de façon remarquable.
Je m’en voudrais de ne pas mentionner à la sénatrice Moncion que, d’un point de vue historique, c’est un plafond de verre de plus qui a été brisé. Je vous félicite. J’ai fait partie de comités et de sous-comités avec vous et je continuerai à le faire. Je pense que vous allez faire un excellent travail. C’est un événement historique.
[Français]
Le sénateur Dawson : C’est vous qui donnez la parole, maintenant; il faut que je m’habitue. Au nom du Groupe progressiste du Sénat, je veux vous féliciter et vous remercier d’avoir accepté de présider notre comité.
[Traduction]
Vous avez parlé tout à l’heure de ses grands souliers à chausser, mais il ne porte pas de talons hauts. Vous avez des talons hauts, mais vous avez aussi de grands souliers.
Vous avez oublié notre ami Jim Munson. Il m’a dit plus tôt cette semaine de vous dire, quand vous décideriez de partir, qu’il avait aimé siéger au CIBA avec vous et que vous étiez la raison pour laquelle il s’était joint au CIBA et avait aimé son expérience. Il voulait que je transmette ce message.
J’ajoute que vous pouvez assurément compter sur l’appui du Groupe progressiste du Sénat.
[Français]
Nous serons heureux de travailler avec vous durant les prochains mois.
[Traduction]
La présidente : Merci beaucoup à vous tous, chers collègues. J’ai hâte de travailler à nouveau avec chacun d’entre vous. Je vous souhaite à tous un excellent été. Je tiens à remercier tout le monde, le personnel et les personnes qui sont en ligne. Profitez de l’été. Sur ce, la séance est levée.
(La séance est levée.)