LE COMITÉ PERMANENT DE LA RÉGIE INTERNE, DES BUDGETS ET DE L’ADMINISTRATION
TÉMOIGNAGES
OTTAWA, le jeudi 15 décembre 2022
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration se réunit aujourd’hui, à 8 heures (HE), avec vidéoconférence, conformément à l’article 12-7(1) du Règlement, pour l’étude de questions financières et administratives.
La sénatrice Lucie Moncion (présidente) occupe le fauteuil.
[Français]
La présidente : Bonjour à toutes et à tous. Je suis Lucie Moncion, sénatrice de l’Ontario, et j’ai le privilège de présider le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration.
J’aimerais présenter les sénatrices et les sénateurs qui participent à cette réunion : la sénatrice Patricia Bovey, du Manitoba; la sénatrice Yvonne Boyer, de l’Ontario; le sénateur Claude Carignan, c.p., du Québec, qui devrait se joindre à nous sous peu; le sénateur Dennis Dawson, du Québec; le sénateur Colin Deacon, de la Nouvelle-Écosse; le sénateur Tony Dean, de l’Ontario, qui devrait également se joindre à nous sous peu; le sénateur Tony Loffreda, du Québec; la sénatrice Yonah Martin, de la Colombie-Britannique, qui va se joindre à nous sous peu; le sénateur Donald Plett, du Manitoba; le sénateur Jim Quinn, du Nouveau-Brunswick; la sénatrice Raymonde Saint-Germain, du Québec; la sénatrice Judith Seidman, du Québec; le sénateur Scott Tannas, de l’Alberta; le sénateur Hassan Yussuff, de l’Ontario.
Je souhaite la bienvenue à tous ceux et celles qui suivent nos délibérations dans tout le pays.
Je souhaite aussi la bienvenue à tout le personnel qui est avec nous ce matin et qui nous accompagne pour cette heure de réunion. En effet, ce matin, la réunion se tiendra de 8 heures à 9 heures. Nous verrons jusqu’où nous pourrons nous rendre dans l’ordre du jour dans l’heure que nous consacrerons à cette réunion.
Honorables sénateurs, le premier point à l’ordre du jour est l’approbation du procès-verbal de la réunion du 1er décembre 2022, qui se trouve dans votre trousse. Y a-t-il des questions ou des modifications à apporter au procès-verbal?
[Traduction]
La sénatrice Seidman : J’ai une question. Au bas de la page 2, on rapporte une discussion que nous avons eue au sujet de la saisie des congés avant la fin de chaque mois. À ce titre, il a été proposé que la section 3.7.3 de la Politique sur la gestion des bureaux des sénateurs soit modifiée comme suit :
Dans la mesure du possible, les employés réguliers doivent saisir à l’avance toutes les demandes de congés payés dans le système approuvé de gestion électronique des congés, afin de les soumettre à l’approbation de leur sénateur ou du chef de cabinet. Tous les congés doivent être saisis avant la fin de chaque mois.
Je ne sais pas si vous vous rappelez de cette discussion, mais j’ai noté que — pour une raison quelconque, et peut-être que c’est justifié —, cette proposition n’est pas reprise dans les deux paragraphes suivants.
C’est le cas pour les congés payés, mais pour les congés non rémunérés, on précise seulement « avant la fin de l’exercice financier », cette dernière indication étant donnée également pour les congés compensatoires.
Je me demande pourquoi on n’applique pas la même règle aux trois types de congés en exigeant qu’ils soient saisis « avant la fin de chaque mois ». Ce serait plus facile pour tout le monde en évitant à chacun la surprise de devoir composer avec l’énoncé « avant la fin de l’exercice financier ».
La présidente : Nous sommes d’accord, et nous avons convenu avec les Ressources humaines que l’on nous reviendrait avec un nouveau libellé en février, si cette solution peut vous satisfaire
La sénatrice Seidman : Tout à fait. Merci.
La présidente : Y a-t-il d’autres questions ou commentaires concernant le procès-verbal? S’il n’y en a pas, est-ce que quelqu’un peut en proposer l’adoption? Le sénateur Plett propose la motion d’adoption. Sommes-nous tous d’accord pour que le procès-verbal soit adopté?
Merci. La motion est adoptée.
Le point suivant à notre ordre du jour est le 11e rapport du Sous-comité du budget des dépenses du Sénat et des budgets de comités concernant le Budget principal des dépenses de 2023-2024. Le sénateur Tannas, l’un des membres de ce sous-comité, va nous présenter le rapport. M. Pierre Lanctôt, dirigeant principal des finances, et Mme Nathalie Charpentier, contrôleuse et dirigeante principale adjointe des finances, sont également là pour offrir leur soutien. Sénateur Tannas, nous allons d’abord entendre vos observations préliminaires, après quoi nous passerons aux questions des sénateurs.
Le sénateur Tannas : Je vais lire le rapport aux fins du compte rendu. Je pense qu’il est important de le faire pour toutes les affaires touchant les budgets. Ensuite, avant de passer aux questions, je vais vous proposer quelques mesures que nous pourrions prendre parallèlement à l’adoption de ce rapport.
Le Sous-comité du budget des dépenses du Sénat et des budgets de comités du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration (CIBA) a l’honneur de présenter son 11e rapport.
Votre sous-comité a reçu le mandat de CIBA le 10 février 2022 d’étudier et faire rapport sur les questions financières incluant tout budget proposé, en tenant compte de la nécessité pour le Sénat et son administration de faire preuve d’une gestion responsable des fonds publics alloués à l’institution.
Dans le cadre de ce mandat, votre sous-comité, formé des sénateurs Bovey, Marshall, Moncion, Moodie et Tannas s’est rencontré en mode hybride le 29 novembre 2022 afin d’examiner les besoins financiers aux fins du budget des dépenses du Sénat pour 2023-2024.
Deux documents ont été préparés à l’intention des membres du sous-comité, soit le Budget principal des dépenses pour 2023-2024 et les changements dans le financement requis, ce qui incluait les demandes de financement, ainsi que les survols des directions de l’Administration du Sénat.
Au cours de sa réunion, votre sous-comité a entendu le témoignage de 13 personnes au total, y compris les représentants du comité exécutif. Votre sous-comité remercie toutes ces personnes pour leurs présentations complètes et ciblées.
Le Budget principal des dépenses a été préparé à la lumière d’une nouvelle réalité économique et opérationnelle découlant de deux années de pandémie ayant eu des répercussions considérables sur les activités opérationnelles du Sénat. En se fondant sur les hypothèses de planification selon lesquelles il y aura en moyenne 100 sénateurs au cours de l’exercice, le calendrier parlementaire et les activités du Sénat seront semblables à ceux d’une année normale et les effets de la pandémie sur les opérations seront minimisés, le budget proposé repose sur les principes suivants : le maintien d’un service de haute qualité pour les sénateurs et une saine gestion des fonds publics dans le contexte de la pandémie et de la reprise postpandémie.
Tout au long de son étude, le sous-comité a tenu compte des répercussions de la pandémie sur les opérations du Sénat dans son ensemble. Votre sous-comité est également conscient de la situation économique canadienne et souhaite souligner l’importance de balancer les besoins opérationnels et la qualité des services aux sénateurs avec la bonne gérance des fonds publics.
Dans le cadre de ses délibérations, votre sous-comité a soulevé certains éléments clés qu’il estime utile de souligner afin d’assurer une continuité dans l’élaboration et l’étude des besoins financiers à venir.
Il y a d’abord l’impact de la pandémie sur les ressources du Sénat. Votre sous-comité a entendu les témoignages des directeurs et membres du comité exécutif au sujet des défis de rétention du personnel et de gestion des heures supplémentaires. Face aux nouvelles réalités du travail en période pandémique et dans le contexte d’une reprise postpandémique, la santé et la sécurité des sénateurs et du personnel demeurent une priorité. Votre sous-comité prend note néanmoins qu’un taux de roulement élevé des employés peut entraîner la perte de connaissances corporatives, temporairement nuire à la productivité et affaiblir la culture d’entreprise. Il soutient des stratégies de recrutement durables visant à favoriser la rétention du personnel et la stabilité.
Il y a ensuite les nouveaux programmes et initiatives. Des règlements adoptés en vertu du Code canadien du travail, de la Loi sur l’équité salariale et de la Loi sur l’accessibilité au Canada obligent le Sénat à mettre en œuvre de nouveaux programmes comprenant des échéanciers prédéfinis par les règlements, notamment en matière d’équité salariale, d’accessibilité, et de prévention du harcèlement. En plus de ces exigences réglementaires, votre sous-comité note que le Sénat travaille à la mise en œuvre d’un large éventail d’initiatives visant différents secteurs de l’administration, basés sur les priorités stratégiques de l’institution, notamment la diversité et l’inclusion, le recrutement, l’audit et la surveillance. Votre sous-comité a étudié attentivement les soumissions relatives à ces nouveaux programmes et initiatives et recommande le financement tel qu’indiqué à l’annexe B, basé sur l’identification des besoins prioritaires, tout en maintenant une croissance raisonnable en cette période d’incertitude économique.
En troisième lieu, nous retrouvons les technologies de l’information. Votre sous-comité souligne l’importance du bon état de fonctionnement des infrastructures des technologies de l’information qui supportent ces technologies et offrent aux sénateurs et au personnel un environnement de travail sécuritaire, productif et efficace pour les travaux quotidiens du Sénat. À cette fin, votre sous-comité appuie le financement supplémentaire demandé par la Direction des services d’information.
Le budget total du Sénat étudié par votre sous-comité pour l’exercice 2023-2024 s’élève donc à 126 694 386 $. Vous pouvez consulter à ce sujet l’annexe A du présent rapport. Ceci représente une augmentation de 4 % par rapport à l’exercice précédent ou 4 872 684 $.
En ce qui a trait aux dépenses pour les sénateurs, une augmentation totale de 433 861 $ est prévue, représentant l’augmentation économique des allocations et des pensions aux sénateurs ainsi que l’augmentation de 2,8 % du budget de bureau individuel des sénateurs, comprenant l’augmentation économique des salaires de 2 % et l’inflation sur les dépenses non salariales de 5,3 %. Une augmentation de 13,1 % est prévue pour le budget des déplacements des sénateurs pour refléter les augmentations de coûts au cours des deux dernières années, mais aucune augmentation n’est prévue cette année au budget des frais de subsistance.
Les nouvelles demandes de financement de l’Administration du Sénat totalisent 3 921 356 $, ce qui inclut les demandes de financement approuvées par CIBA au courant de l’année qui représentent 1 111 448 $. Du nouveau financement supplémentaire, 1 183 950 $ sont destinés à entretenir ou à renouveler l’infrastructure et les technologies des TI, 417 058 $ sont destinés à accroître la capacité des ressources humaines et 208 000 $ sont liés aux cafétérias.
Le budget du Comité de l’audit et de la surveillance a été diminué de 177 932 $ dans le cadre d’un transfert à l’Administration du Sénat pour le nouveau poste de chef de l’audit. Le budget des comités a subi une réduction de 7,5 % ou 179 180 $ suite au transfert de fonds à la Direction des services d’information pour appuyer la comparution des témoins par vidéoconférence.
Le budget des Affaires internationales et interparlementaires a été augmenté de 5,6 % ou 201 407 $ pour financer deux conférences internationales. L’initiative de diversité, équité et inclusion disposera pour sa part d’un budget de 100 000 $.
Le budget à l’échelle du Sénat a été augmenté de 573 172 $ principalement pour couvrir l’augmentation de la part du Conseil du Trésor au titre des coûts assumés par l’employeur pour le régime de pension de la fonction publique, le Régime de pensions du Canada et l’assurance-emploi. De plus, les initiatives ponctuelles à autofinancer seront de 924 480 $ tel que présenté à l’annexe B.
En résumé, un total de 14,5 postes supplémentaires nets en équivalent temps plein (ETP) sont proposés pour l’administration, dont 7 ETP ont été approuvés par CIBA au cours de l’année. Cette augmentation comprend notamment quatre ETP destinés à la Direction des ressources humaines pour mettre en place et gérer des programmes de haute importance ainsi que pour répondre aux exigences législatives du Sénat en vertu du Code canadien du travail, de la Loi sur l’équité salariale et de la Loi sur l’accessibilité au Canada.
En outre, cinq ETP seraient financés dans le cadre de l’accord de financement du client averti du Plan de vision à long terme (PVLT) de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), sans frais supplémentaires pour le Sénat. Nous savons bien sûr toutefois qu’il y a un coût à payer pour les contribuables.
Enfin, il est proposé d’ajouter deux pages supplémentaires pour fournir une assistance dans les galeries de la Chambre du Sénat.
Votre sous-comité est préoccupé par l’augmentation du nombre de postes dans l’Administration du Sénat, qui sera passé de 372 postes en 2017-2018 à 493 postes au cours du prochain exercice, ainsi que par l’augmentation globale du budget du Sénat.
Après une analyse minutieuse des demandes, votre sous-comité formule les recommandations suivantes pour le budget de 2023-2024 du Sénat : que le budget du Sénat pour l’exercice 2023-2024 soit de 126 694 386 $, ce qui correspond à une augmentation de 4 % par rapport à l’exercice 2022-2023; que les ajustements budgétaires pour 2023-2024 énumérés en annexes A et B soient approuvés; et que la stratégie budgétaire proposée soit acceptée.
C’était donc, chers collègues, le rapport de votre sous-comité.
Avant que nous passions aux questions, je voudrais vous inviter à envisager aujourd’hui une mesure finale que nous pourrions prendre parallèlement à l’adoption de ce budget. Ainsi, nous proposons — après discussion — un gel des embauches jusqu’à la fin de l’année en cours ou jusqu’au début de la nouvelle. Il n’y aurait ainsi plus d’embauche à l’exception des postes que l’on s’apprête à pourvoir ou pour lesquels le processus est bien enclenché. Je veux dire par là que le poste a été affiché, que des candidats ont été reçus en entrevue et tout ce qui s’ensuit. Dans les situations semblables, votre comité directeur pourrait accepter que le processus suive son cours et que ces postes soient pourvus. D’autres cas particuliers pourraient également être soumis à l’approbation du comité directeur pendant ce gel des embauches. Il faudrait cependant que, d’ici à la mise en œuvre du budget en avril, le Sous-comité du budget des dépenses du Sénat effectue une analyse plus approfondie de quelques-unes des nouvelles embauches de manière à pouvoir pleinement comprendre et bien expliquer à ce comité ainsi qu’à d’autres parties prenantes la nature exacte des emplois en question. Le sous-comité s’assurerait, de concert avec l’Administration du Sénat, que chacun de ces nouveaux postes est justifié. En outre, on pourrait procéder à un examen des autres fonctions et procédures du Sénat.
Plusieurs membres du sous-comité en sont arrivés à la conclusion que l’on pourrait ainsi agir de façon responsable tout en approuvant le budget et les ETP qui vous ont été soumis. Nous vous laissons le soin d’y réfléchir et d’en discuter sur cette tribune, mais sachez que le sous-comité recommande officiellement l’approbation du budget suivant les modalités énoncées.
Merci, madame la présidente. Vous pouvez poser toutes vos questions à mes collègues au sein du sous-comité et à moi-même, ainsi qu’à M. Lanctôt et à Mme Charpentier.
La présidente : Merci, sénateur Tannas, de nous avoir présenté ce rapport. Vous avez fait un excellent travail.
Sénateurs, y a-t-il des questions ou des commentaires?
Le sénateur Plett : Merci, madame la présidente. Je n’ai pas vraiment de question, mais il y a quelques observations que je souhaiterais faire.
Comme le sénateur Tannas l’a souligné, notre budget totalise près de 126,7 millions de dollars. En 2016, lorsque nous avons décidé de procéder à une réforme du Sénat, nos dépenses étaient légèrement inférieures à 75 millions de dollars. Elles étaient plus précisément de 74 572 094 $. Ainsi, les coûts du Sénat ont augmenté de 52 millions de dollars, soit 70 %, depuis sept ans. Il y a lieu de se demander si les services rendus aux Canadiens par le Sénat ont été bonifiés de 70 % depuis 2016.
J’étais là avant 2016 et je suis encore ici aujourd’hui. Je ne pense pas que nous ayons accès à 70 % plus de services. À titre d’exemple, je viens tout juste d’envoyer un message texte à l’administration de mon bureau pour savoir où en sont rendus les retards dans le remboursement de mes frais d’hôtel. Les choses ne s’améliorent pas.
Les sénateurs ne sont pas responsables de cette augmentation. Celle-ci est plutôt attribuable à l’Administration du Sénat. Comme on l’indique dans le rapport que le sénateur Tannas vient de nous présenter, le budget total du Sénat augmente de 4 %, mais les dépenses des bureaux des sénateurs ne sont majorées que de 0,7 %. La hausse vient donc des frais liés à l’administration qui augmentent de 8,6 %.
Le nombre de sénateurs n’a pas beaucoup fluctué au cours des dernières années. On vient de procéder à certaines nominations, mais celles-ci n’entraînent pas encore de coûts considérables pour le Sénat. Depuis un bon moment déjà, les budgets des groupes, des caucus et des bureaux des sénateurs sont gelés ou n’augmentent que très légèrement.
C’est la hausse des dépenses liées à l’administration qui fait augmenter les coûts totaux pour le Sénat. Comme on l’indique dans le rapport, le nombre de postes dans l’Administration du Sénat passera à 493 lors du prochain exercice financier alors qu’il était de 372 en 2017-2018. Après nous avoir présenté son rapport, le sénateur Tannas a fait valoir que nous devrions renoncer à faire de nouvelles embauches pendant un certain temps. Selon moi, nous aurions peut-être dû le faire il y a quelques années déjà, car nous nous retrouvons avec 120 postes de plus sans que les services soient meilleurs pour autant.
Chers collègues, l’administration doit se montrer beaucoup plus économe. Je suggère vivement que notre Sous-comité du budget des dépenses du Sénat se livre à un exercice de budgétisation à base zéro au cours de la prochaine année. Nous devons ainsi examiner chaque poste budgétaire pour nous assurer d’accorder la priorité aux bonnes choses et de faire une utilisation optimale des fonds qui nous sont confiés, contrairement à ce que nous faisons aujourd’hui.
Nous avons effectué un exercice semblable il y a quelques années, et je sais à quel point cela peut être fastidieux. Cette démarche a toutefois l’avantage d’obliger chacun des secteurs de l’administration à faire un effort de réflexion pour déterminer quelles sont vraiment ses priorités. Nous ne pouvons pas continuer à financer toutes ces choses que nous jugeons souhaitables comme nous le faisons actuellement.
Le Canada vit une période très difficile et en a encore pour un certain temps avant de pouvoir se sortir la tête de l’eau. Dans ces circonstances, il est plus important que jamais de prêcher par l’exemple. Je ne crois pas que le Sénat ait vraiment prêché par l’exemple au cours des sept dernières années. Nous n’avons pas un plus grand nombre de sénateurs, nos services n’ont pas été améliorés et, pourtant, notre budget a augmenté de 70 %.
Je ne sais pas comment une organisation du secteur privé pourrait s’en tirer en agissant comme nous voudrions que la population nous permette de le faire. Je trouve ces chiffres vraiment troublants. Je suis reconnaissant à la sénatrice Marshall de m’avoir signalé directement certains de ces éléments. J’aurais aimé qu’elle puisse être ici pour vous en parler, mais elle n’a malheureusement pas pu être des nôtres aujourd’hui, ce qu’elle regrette assurément. Il n’en demeure pas moins, chers collègues, qu’il faut mettre un frein à tout cela.
Le sénateur Tannas : Je veux juste réagir brièvement. Merci, sénateur Plett, pour vos observations, et pour avoir été le porte-parole de la sénatrice Marshall dont nous attendions certes les commentaires à ce sujet.
Permettez-moi de vous dire que j’estime que l’administration accomplit un travail formidable en nous offrant exactement les services que nous lui demandons, et qu’il ne fait aucun doute que les activités du Sénat ont vraiment pris de l’expansion dans toutes sortes de domaines au cours des dernières années.
Je vous parlais d’ailleurs en vous présentant notre rapport de trois secteurs d’activité dans lesquels nous sommes maintenant actifs conformément à un mandat reçu du gouvernement. Dans chaque cas, la quantité de travail à abattre est considérable.
Nous avons par ailleurs augmenté le nombre de comités en activité. De fait, nous allons discuter pas plus tard que tout à l’heure de la création d’un nouveau sous-comité.
Nous demandons sans cesse à l’Administration du Sénat d’en faire davantage. Il n’arrive jamais que nous lui demandions de cesser de faire des choses que nous lui avons demandé de faire il y a longtemps déjà et qui ne sont peut-être plus nécessaires. En plus de scruter les descriptions d’emploi de tout le monde, il serait important de profiter de ce gel des embauches pour nous demander s’il y a des choses que nous pourrions inviter l’administration à cesser de faire ou à faire différemment afin de réaliser des gains d’efficience.
On devrait probablement parler d’examen de l’efficience au lieu de processus de budgétisation à base zéro. J’ai participé, avec la sénatrice Marshall, au processus de budgétisation à base zéro. On aurait dit un rendez-vous chez le dentiste qui n’en finissait plus. Je souhaiterais voir quelque chose de comparable, mais qui vise aussi à déterminer la provenance de certains coûts, comme revoir des choses qui ont toujours été faites d’une certaine façon et qui pourraient être faites différemment. Cela pourrait s’accompagner d’un engagement à réduire le budget au fil du temps, à mesure qu’on modifie ces services ou ces pratiques.
C’est une vision optimiste de ce que nous pourrions accomplir, dans les prochains mois, au Sous-comité du budget des dépenses du Sénat. Je sais que plusieurs membres du comité souhaiteraient y participer. Cela dit, le comité a examiné la question et fait son travail, et propose une augmentation de 4 %.
Sénateur, je pense que nous sommes tous sensibles à vos commentaires. Je sais que la sénatrice Marshall serait favorable à un examen plus approfondi, mais aussi à un examen réfléchi où nous aurions l’occasion de poser les questions qui s’imposent : avons-nous vraiment besoin de faire ceci ou cela? Nous pourrions trouver des gains d’efficacité afin de contrer l’augmentation de la charge de travail, un phénomène qui n’est pas propre à l’Administration du Sénat, mais qui touche l’ensemble des organismes du pays sous réglementation fédérale.
Le sénateur Plett : Je vous remercie de ces commentaires, sénateur Tannas. Je suis tout à fait d’accord. Si vous voulez dire « examen de l’efficience », cela me va, tant que cela nous amène à faire preuve d’une plus grande frugalité. Sénateur Tannas, vous êtes un homme d’affaires prospère. Vous n’accepteriez pas cela dans votre entreprise. Je ne crois pas un seul instant que vous accepteriez cela au sein de votre entreprise, et c’est pourtant ce que nous demandons aux Canadiens.
Nous recommençons à entendre des commentaires selon lesquels nous sommes censés demander aux Canadiens de nous faire confiance et que nous ferons mieux à l’avenir. Si nous voulons faire mieux, je pense qu’il faut dès maintenant commencer à imposer un gel à bien des égards, notamment l’embauche de personnel supplémentaire. Cela dit, je vous remercie de vos commentaires.
Le sénateur C. Deacon : Je veux faire écho aux propos du sénateur Tannas. Lorsque je regarde notre organisation, dans le contexte du travail que j’y fais, je constate que nous sommes un monopole financé à même les fonds publics. Nous n’avons aucun incitatif à changer. C’est un problème. Il faut le reconnaître et commencer à réexaminer la façon dont nous faisons les choses.
Il y a beaucoup de gens d’affaires aguerris, ici, et nous savons tous qu’une entreprise doit changer lorsqu’elle a des problèmes. Tout est alors en jeu, et pour survivre et prospérer, il faut changer nos façons de faire. Je suis d’avis que nous ne pouvons pas laisser les sénateurs à l’écart. Nous ne pouvons pas ignorer la façon dont nous menons les activités de cette Chambre, ni faire fi du fonctionnement des comités. Nous devons examiner attentivement nos pratiques et déterminer ce qui peut être abandonné, ce qui peut être changé et le soutien que nous demandons à l’administration.
Toutefois, si nous lui demandons de continuer à nous appuyer, mais sans modifier nos pratiques, cela revient essentiellement à lui demander d’en faire plus avec moins, ce qui ne permet certainement pas d’améliorer la productivité. C’est en changeant notre façon de travailler que nous améliorerons la productivité. Si le but est de devenir une organisation plus productive, nous devons revoir nos pratiques. En tant que groupe de sénateurs, nous devons être disposés à réexaminer chaque règle et chaque politique, dans cet endroit. Personnellement, je pense qu’il s’agit d’un exercice très sain que nous nous devons d’entreprendre.
Je crois que cet exercice, le cas échéant, nous permettra d’obtenir d’importantes économies et de trouver des façons d’accroître notre productivité en général. Il y a dans cette enceinte beaucoup de gens dévoués qui donnent beaucoup d’eux-mêmes. Si nous devenons plus productifs, tous pourront contribuer à leur plein potentiel.
Je tiens à faire écho à vos commentaires, car ils m’ont inspiré.
Le sénateur Dean : Je ne remets pas en question ce qui a été dit jusqu’à maintenant. Je pense que toutes les organisations peuvent s’améliorer et être plus efficaces, et la nôtre ne fait pas exception. Je pense que c’est important.
Je pense que nous pourrions commencer — certains y ont fait allusion — plus près de nous et améliorer l’efficacité de nos activités à la Chambre, et ainsi donner l’exemple à l’ensemble de l’organisation. Cela devrait commencer par nous, par notre propre fonctionnement, puis s’étendre à d’autres. Nous serions un projet pilote, pour ainsi dire. Je vais en rester là.
Pour ce qui est des dépenses, il va sans dire que certaines choses prennent du temps. Le Sénateur Plett a raison. Je dirais, personnellement, que plus vite je présente mes réclamations, plus vite je reçois un remboursement. Les délais de traitement ne sont pas déraisonnables, comparativement à d’autres systèmes de remboursement de frais que j’ai connus. Évidemment, si je soumets mes dépenses dans un délai raisonnable, je reçois habituellement un paiement dans un délai d’une ou deux semaines, ce qui est tout à fait raisonnable, à mon avis.
Je voudrais parler brièvement des ressources humaines. Les ressources humaines sont au centre de toutes nos activités. Ce sont les gens qui nous appuient, qui travaillent avec acharnement et de façon productive, en notre nom. Nous comptons énormément sur eux. Donc, dans notre recherche d’efficacité, je pense que nous devons prendre garde d’envoyer un mauvais signal aux gens qui nous appuient, ici. Concernant la Direction des ressources humaines, je dois souligner que notre directrice des Ressources humaines est la meilleure que nous ayons eue ici, et parmi les meilleures que j’ai pu voir ailleurs. Nous dépendons énormément de notre Direction des ressources humaines, qui fait un travail formidable. Elle mérite notre appui. Elle a certainement le mien. Je vous remercie, madame Francis, du travail que vous accomplissez et du leadership dont vous faites preuve.
Ce que je veux dire, c’est qu’il est toujours possible de trouver des économies et des gains d’efficacité. Je pense que nous devons être prudents quant au langage que nous utilisons et demeurer positifs dans cet exercice, dans la mesure où nous avons la responsabilité de démontrer aux Canadiens — pour faire écho à d’autres commentaires — que nous sommes capables de fonctionner de manière efficace et efficiente. Il y a des façons positives de le faire, et nous devons véhiculer un message positif à cet égard.
Cela dit, je suis très à l’aise avec l’orientation que nous semblons prendre. J’estime que nous devons procéder avec prudence, avec minutie, et de manière réfléchie. C’est tout ce que je voulais dire. Je vous remercie.
[Français]
La sénatrice Saint-Germain : Mon intervention est complémentaire à celle du sénateur Dean.
J’aimerais apporter plus d’équilibre à notre conversation, parce que je crains un dérapage. Même si je suis en faveur de poursuivre à la fois la modernisation et la rationalisation de notre travail, je crois qu’il faut saluer le travail accompli par les sénateurs et l’Administration du Sénat au cours des sept dernières années, notamment avec la création du Comité de l’audit et de la surveillance.
Comme d’autres employeurs et entreprises publiques l’ont fait, nous avons dû réviser nos infrastructures technologiques pour continuer de travailler en mode hybride et d’être fonctionnels dans la Chambre et en comité. Sur les plans de la démocratie et de la transparence, nous avons autorisé la télédiffusion de nos débats, ce qui n’était pas le cas auparavant.
Le rapport souligne avec beaucoup de justesse le fait que nous avons dû nous adapter et essayer d’être exemplaires en fonction de toutes les législations, notamment en matière de santé et sécurité et d’équité. Je félicite les membres du Sous-comité du budget des dépenses du Sénat et des budgets de comités.
Il faut reconnaître que nous avons beaucoup demandé à notre administration et qu’elle a eu besoin de plus de moyens. C’est pourquoi j’aimerais qu’on puisse voir cet équilibre dans notre discours.
Nous n’allons pas tout arrêter pour repartir à zéro; nous devons plutôt continuer de nous améliorer. Cela dit, les questions soulevées par le comité sont des questions que toute organisation dynamique qui vise l’excellence doit se poser.
Enfin, je tiens à réitérer le fait que nous avons des employés qui nous soutiennent et qui sont très compétents. C’est pourquoi je pense que nous devons rester un employeur de choix, et le fait de tenir un discours constructif à l’égard de nos employés nous aidera à rester un employeur de choix.
[Traduction]
La sénatrice Bovey : J’apprécie tout ce qui a été dit. Je veux faire écho à ce que le sénateur Dean a dit. Je souhaite d’abord remercier le personnel. Les dernières années ont été difficiles. Je pense que l’absence d’interactions en personne était une difficulté supplémentaire. Je veux commencer par remercier l’ensemble du personnel de nos bureaux respectifs et de l’administration. Ils ont travaillé avec acharnement.
Les réalités en sortie de pandémie sont bien différentes de ce qu’elles étaient avant la pandémie de COVID-19. La réalité, sur le plan sociétal et le plan de l’emploi, c’est que les gens travaillent à la maison et sur place. La société fonctionne encore en mode hybride à bien des égards. Comme le sénateur Tannas l’indique dans son rapport, nous avons de nouvelles responsabilités liées à diverses mesures législatives. Comme il l’a indiqué, il y a le Code canadien du travail, la Loi sur l’équité salariale et la Loi sur l’accessibilité. Ce sont d’importants dossiers. Certains de nos sous-comités ont travaillé sur le dossier de la diversité au Sénat. Beaucoup d’autres enjeux font surface, et nous avons la responsabilité de nous en occuper. Lorsqu’on analyse une situation, il faut prendre en compte les analyses passées.
Je serais très favorable à un examen plus approfondi. Je tiens à dire à cet égard que parmi les analyses que nous avons demandées, il y a celle de notre nouvelle directrice des Ressources humaines. Trois personnes ont occupé ce poste depuis que je suis ici. Nous avons demandé une analyse des besoins de l’institution fondée sur nos activités passées, nos orientations futures et sur les nouvelles responsabilités externes qui nous ont été confiées. Nous avons ce rapport. Un équilibre est nécessaire. Nous sommes peut-être d’accord avec le calendrier, ou non. Je pense que la question de l’interdépendance des activités, dans cet endroit, doit être examinée. Je crains un cloisonnement trop important, ce qui peut facilement arriver à force de travailler sur Zoom. On en vient qu’à ne voir que le problème le plus évident. Avons-nous vraiment examiné les liens au sein de l’organisation dans son ensemble, comme le sénateur Plett l’a indiqué, afin qu’elle soit vraiment efficace? Mesurons le chemin parcouru.
Chers collègues, je veux que nous examinions les réalités qui nous entourent, de manière réfléchie, et que nous procédions à une analyse approfondie de l’efficacité et de l’efficience. Ainsi, le sénateur Tannas devra peut-être tenir compte de l’interdépendance au lieu d’examiner les divers silos séparément.
Le sénateur Quinn : Je pense que cette description porte sur le Budget principal des dépenses. Le sénateur Tannas a fait des commentaires sur l’augmentation de l’effectif et sur ce que j’appellerais un examen organisationnel. Je crois savoir que nous venons tous d’horizons divers — public, privé ou public et privé —, de sorte que certains d’entre nous ont déjà participé à ce genre de discussions, soit au gouvernement, soit dans le secteur privé. Je veux simplement souligner qu’il y a peut-être des choses dont nous voudrons discuter à huis clos. Je ne suis pas en désaccord avec ce qui a été dit ici, mais je pense que nous nous engageons davantage dans des discussions qui devraient plutôt avoir lieu à huis clos, à mon avis.
La sénatrice Boyer : Je ne suis pas en désaccord avec vous, sénateur Quinn, et je ne suis pas en désaccord avec tout ce que j’ai entendu ce matin.
Je crois que nous devons examiner notre organisation afin de trouver des façons de l’améliorer, mais je tiens également à souligner que je ne veux pas que la question de diversité soit laissée de côté. Je veux qu’elle soit à l’avant-plan lors de l’examen de toutes ces questions, car le Sénat n’a pas été très accueillant pour les Autochtones et les personnes racisées. Nous avons le devoir de garder cela à l’esprit en tout temps. Il a été dit que cet endroit est un employeur de choix pour tous. Nous voulons donc que les gens se sentent bienvenus ici.
C’est un aspect qu’il convient de garder à l’esprit tout au long de cet examen organisationnel. Le maintien de la diversité doit être une préoccupation constante. Merci.
Le sénateur Yussuff : J’aimerais remercier le sénateur Tannas pour son rapport. Il faudra réfléchir aux recommandations qu’il nous demande d’examiner.
Je veux d’abord remercier les hommes et les femmes qui nous servent tous les jours. Que cela vous plaise ou non, et quoi que vous ayez à redire sur leur travail, ils font ce que nous leur avons demandé de faire. Le défi, c’est qu’on peut toujours s’améliorer. Je pourrais être un meilleur conducteur si je respectais tous les feux rouges ou si je ne coupais pas les autres automobilistes, ce qui veut dire, en fin de compte, que je devrai changer mon propre comportement si je veux y arriver.
En somme, je pense qu’il est injuste de faire des commentaires selon lesquels les choses ne se sont pas améliorées ou que nous n’en avons pas pour notre argent. Cela revient à critiquer des gens qui font ce que nous leur avons demandé de faire. Si les directives étaient différentes, ils les suivraient. Leurs directives ne viennent pas d’en haut, mais de nous — les sénateurs — et de cette institution.
Nous devons être conscients que toute institution peut s’améliorer. Cela n’a rien de nouveau. Nous employons beaucoup de gens, et ce n’est pas tout le monde qui peut gérer les questions de ressources humaines. Il est essentiel de mettre cela en contexte. Il est primordial d’essayer de comprendre ce qu’on attend des gens, et d’avoir l’expertise nécessaire pour donner des conseils à cet égard. En effet, il est facile de dire où il faut faire des compressions lorsqu’on n’en comprend pas les répercussions.
La sénatrice Boyer soulève un point très valable. Nous avons là une institution qui, en 2022, ressemble encore à celle de 1867, à certains égards, puisqu’elle n’a pas vraiment évolué au même rythme que le pays. Elle n’est pas aussi diversifiée. Aux termes de la loi, nous devons maintenant être mieux adaptés à la réalité des personnes handicapées. Cela évolue depuis des décennies. L’équité salariale, c’est la loi. Nous devrons mieux rémunérer les femmes que par le passé. Il y a un coût associé à cela.
Je souligne au passage qu’aucun gain d’efficacité ne résoudra cette question. Il faut reconnaître que, durant des décennies, nous n’avons pas payé les femmes à leur juste valeur. Le problème fondamental est là.
Parallèlement, nous avons embauché une nouvelle directrice des Ressources humaines pour nous aider à guider l’organisation. Je ne pense pas que la première chose que nous voulions lui dire, c’est que ce qu’elle a fait jusqu’à maintenant est une perte complète de temps. C’est ce que j’entends, d’une certaine manière. Nous devons réfléchir aux améliorations possibles, et il est plus important encore de réfléchir à la façon de faire les choses autrement.
Il faut prendre le temps de le faire. Cet effort prendra beaucoup de temps, mais cela signifie aussi que les personnes qui en seront responsables devront être patientes et avoir l’occasion de travailler de manière constructive afin que nous puissions tous en bénéficier. Cette institution nous tient à cœur.
Ce que le sénateur Tannas fait valoir, à mon avis, c’est que le budget de fonctionnement de cette institution n’est pas infini. Les contribuables qui paient pour cette institution devraient pouvoir comprendre la valeur de ce que nous faisons ici, tant pour eux que pour le travail que nous accomplissons.
La seule chose contre quoi je m’inscris en faux — et je le dis tout cru —, c’est de nous assimiler à une entreprise. Désolé! Nous sommes une institution de l’État. Nous devons distinguer l’administration d’une institution chargée d’autres responsabilités que celles d’une entreprise. L’entreprise a le résultat net, qui montre si elle fait une perte ou un profit et qui, en fin de compte, décide d’un changement d’orientation.
Mais je tiens à ce que nous soyons sensibles à celles et à ceux qui sont ici à notre service, parce que, s’ils nous entendaient je n’aurais pas de quoi être fier. Je tiens à exprimer ma totale confiance envers notre directrice des ressources humaines que nous avons chargée de relever un formidable défi pour guider notre institution. J’ai confiance en ce qu’elle fait comme en ses recommandations.
En certaines choses, nous pouvons agir différemment. J’ai déjà dirigé une organisation, et, en 22 ans, presque chaque année, nous avons progressé. Nous cherchions constamment des moyens de l’améliorer. Ça n’a rien d’épouvantable. C’est essentiellement ce qu’il faut faire pour être efficace.
Pour conclure, peu importe la nature de l’examen, si nous ne disons rien au public de qui nous réclamons plus de confiance, nous n’accomplirons pas grand-chose. Il a besoin de comprendre le dur travail que nous faisons en son nom. Nous devons trouver un moyen pour toujours faire concorder cette communication et nos efforts au Sénat et, plus important encore, ce sur quoi nous délibérons.
[Français]
Le sénateur Carignan : Je voudrais faire un lien avec les propos du sénateur Yussuff, qui a dit que nous n’étions pas une entreprise privée. Il est vrai que nous ne sommes pas une entreprise privée, Dieu merci, parce qu’il faut gérer les revenus dans une entreprise privée, en plus. Quand les revenus ne sont pas là, il faut couper en conséquence. Ici, nous sommes chanceux : nous n’avons pas à gérer les revenus, seulement les dépenses. Alors peut-on le faire comme il faut?
Je comprends qu’il y a des choses qui sont obligatoires et que nous sommes tenus de faire, mais nous avons souvent le réflexe de dire que pour de nouvelles responsabilités, un nouveau poste ou une nouvelle fonction, le personnel à l’interne ne peut pas accomplir ces nouvelles tâches. Nous embauchons donc du personnel chaque fois que nous avons de nouvelles tâches, alors que parfois, une réorganisation du travail pourrait faire l’affaire.
Il y a une lumière rouge qui nous indique que nous allons vers une tendance à grossir la machine. Est-ce bon? Est-ce efficace? Est-ce essentiel? Peut-être. Je remets en question certaines fonctions, mais je n’ai pas eu le bénéfice, comme le sous-comité, d’entendre les témoins et les justifications. Une chose est certaine : nous devons faire l’exercice du budget base zéro, par respect pour les Canadiens. Si nous arrivons au même résultat ou à quelques centaines de milliers ou de millions de dollars près, nous pourrons dire aux Canadiens que nous avons fait ce travail, et que c’est essentiel pour le Sénat de 2022-2023 — ou de 2023-2024, dans ce cas-ci — d’ajouter des postes de plus si nous voulons faire notre travail comme il faut, être utiles aux Canadiens et communiquer cette information aux Canadiens.
Je crois que nous devons faire cet exercice. Il faut faire attention si nous disons que nous allons examiner comment nous, sénateurs, pouvons dépenser moins. L’enjeu ne semble pas être es budgets des sénateurs, mais plutôt ce qui touche à l’administration.
On parle de 372 postes en 2017-2018 et de 121 postes de plus quatre ans plus tard... Je m’excuse, mais il y a quelque chose pour la livraison du même service ou du même produit, en principe. Il y a peut-être des éléments particuliers, mais nous devons sérieusement analyser le tout ligne par ligne, par respect pour les Canadiens.
La présidente : Avant d’aller plus loin, je vais faire quelques commentaires, parce que certaines remarques que j’ai entendues ici manquent un peu de contexte. Donc, depuis 2018, nous sommes partis de l’édifice du Centre et nous sommes maintenant dans l’édifice du Sénat du Canada. Tous les services qui étaient auparavant combinés avec la Chambre des communes ne le sont plus, donc il y a des frais qui sont maintenant entièrement assumés par le Sénat. Cela signifie qu’on a dû ajouter des services et du personnel pour s’occuper notamment de l’entretien, de la sécurité, des services à l’interne, de la diffusion — ce qu’on désigne en anglais sous le terme « broadcasting » — et de tout ce qui touche les TI.
Il y a énormément de changements qui se sont produits et le Sénat a donc dû s’adapter et ajouter des ressources. Il faut prendre en considération que des changements majeurs ont été apportés dans notre fonctionnement depuis cinq ans. Nous avons dû financer et ajouter des postes pour assurer le fonctionnement du Sénat. Comparer des années et des chiffres sans tenir compte de l’ensemble du contexte, c’est peut-être offrir une mauvaise interprétation aux Canadiens.
L’autre sujet dont je voulais parler, parce que je siège au Sous-comité du budget des dépenses du Sénat et des budgets de comités depuis plusieurs années et que je l’ai présidé pendant quelques années, c’est que certains commentaires qui ont été faits ici ce matin sont désolants si l’on tient compte du travail qui est accompli par les employés, et surtout de la qualité de ce travail.
J’ai gardé beaucoup de retenue ce matin par rapport à certaines choses qui ont été dites ici. Moi qui suis peut-être plus proche des gens, j’ai une grande admiration pour tout le travail accompli par notre personnel, parce qu’il est là pour nous, et ce, même bien au-delà des heures régulières.
Des employés m’envoient des courriels et des textes le dimanche matin. Je trouve cela inconcevable et cela ne devrait pas se produire. Le Sénat est une institution gouvernementale, on peut le comprendre.
J’aimerais qu’on parle du budget pour conclure la rencontre. Il nous reste 10 minutes et j’aimerais bien si l’on pouvait parler du budget. On a compris tout ce qui concerne la recherche d’efficacité opérationnelle et les besoins de productivité. On comprend aussi le contexte. Je vous demanderais s’il vous plaît, pendant les dernières minutes qu’il nous reste, de vous concentrer sur le travail que nous avons à faire ici ce matin.
On a entendu les commentaires; ils ont été bien reçus. J’aimerais que l’on parle des secteurs dont on n’a peut-être pas encore discuté ce matin.
[Traduction]
Le sénateur Plett : Visiblement, ces remarques me visaient et visaient mes observations, parce tous les autres ont dit le contraire de ce que j’ai dit.
Madame la présidente, je n’ai pas critiqué le personnel, que je tiens en haute estime, mais le budget et la conduite du Sénat. Notre directrice des ressources humaines, qui, à n’en pas douter, fait du bon travail, n’est pas responsable de l’augmentation de 70 % de notre budget des dépenses. À la suite de mes observations, je n’entends que la défense de cette augmentation. On a même proposé le huis clos, pour dissimuler nos actions aux Canadiens.
Je le prends mal. Comme tout le monde, j’apprécie notre personnel. Ces sept dernières années, notre budget a gonflé de 70 %, qu’on le veuille ou non. Alors, trouvons le moyen, comme l’a dit le sénateur Tannas, d’examiner notre efficacité. J’y suis absolument favorable. Pas question de renvoyer du personnel ni, cher sénateur Yussuff, de diminuer les salaires. Or, j’entends qu’il faut les augmenter alors qu’un examen de l’efficacité s’impose. Chers collègues, c’est contraire à ce que nous sommes censés faire aujourd’hui.
Essayons d’être plus efficaces. Nous le devons bien aux contribuables. Si nous le sommes moins, ce n’est pas la faute du personnel, mais la nôtre. Alors, faisons cet examen. Ne faisons pas accroire que je dénigrais le personnel. Je l’apprécie autant que vous, sénatrice Moncion ou sénateur Dean ou les autres. Nous sommes devenus un club bureaucratique inefficace, et nous sommes une entreprise. Nous sommes responsables. Mais que, après avoir protesté que nous ne sommes pas une entreprise privée, mais une institution de l’État, nous disions que nous n’avons qu’à dépenser l’argent, ça, ça ne passe pas. Désolé, madame la présidente, de m’être fâché, mais ces accusations de dénigrement et de mépris, elles vont trop loin. Je reconnais les mérites de chacun des membres de notre personnel.
La présidente : Je suis désolé que vous vous soyez senti visé par mes remarques, mais, en fait, je visais certains de vos collègues et des nôtres ici présents.
Le sénateur Tannas : Chers collègues, l’une des nouveautés de ces dernières années, au Sénat, a été de tout montrer au public. Par défaut et réflexe, notre comité avait pris l’habitude de se retirer à huis clos pour tout. Nous faisons un bon exercice. Il nous a permis de faire le point, et c’est pour le mieux.
Vingt-neuf pour cent de notre budget total des dépenses va à l’administration — toute l’aide que nous obtenons, les comités et toute l’activité décrite ici. Nous pouvons aller y chercher des gains d’efficacité, mais il ne faut pas oublier les 71 % qui restent et les gains qu’on peut y faire.
Des initiatives nouvelles sont importantes. Quelqu’un a dit que la diversité en fait partie. Mais, actuellement, beaucoup de postes sont vacants. Plutôt que d’embaucher sans vraiment y réfléchir, pour pourvoir des postes peut-être inutiles ou dans lesquels nous pourrions recycler d’autres employés, profitons du moment pour faire un examen. La COVID nous a donné l’occasion de reformuler les choses, de gagner en efficacité sans devoir renvoyer aucun des membres de nos équipes qui sont ici, aujourd’hui, à notre service. L’occasion est bonne pour que nous nous arrêtions et réfléchissions tout en nous assurant d’amener à leur vitesse de croisière les initiatives importantes — les nouvelles que nous exécutons soit par choix, soit par obligation légale pour les amener à leur plein régime. Mais nous devrions maintenant prendre le temps de préparer soigneusement chaque nouvelle recrue pour un rôle utile et durable, au bon endroit.
Profitons de l’occasion sans faire craindre à nos équipes que c’est une sorte de chasse aux sorcières. Ce n’en est pas une. C’est une rare occasion, comme il ne s’en présente qu’une par génération, pour un examen rationnel, méthodique, avec la direction de l’administration, la meilleure avec qui j’aie travaillé pendant toute ma carrière de sénateur. Je suis si fier de notre équipe. Je crois qu’elle relèvera ce défi avec ceux d’entre nous qui font partie du comité et qui peuvent prendre le temps dont ils disposent pour terminer cet examen. Nous irons vite et efficacement. Nous informerons le comité et, par lui, le public et le Sénat.
[Français]
La sénatrice Saint-Germain : Le sénateur Tannas vient de me donner la meilleure introduction qui soit. Travaillons avec les gestionnaires de l’administration; c’est ce qui est important.
Nous avons réussi à faire bonne figure et nous avons des coûts liés à une installation temporaire de longue durée. Isolons ces coûts, mais surtout, travaillons avec l’administration pour identifier les sources d’économie possibles et les façons plus modernes de faire les choses. Ne nous excluons pas de cet exercice. Je crois que c’est très important.
Je vais déplaire à certains en disant cela, mais je crains énormément que, si l’on retient les services de ce super consultant externe, il prenne des heures à notre administration pour nous dire quoi faire, mais aussi qu’on le paye pour qu’il comprenne la culture, le fonctionnement et les besoins de notre organisation.
Pourquoi ne pas utiliser d’abord notre expertise dans un tel contexte? Nous serons maîtres de juger des résultats et des prochaines étapes.
[Traduction]
Le sénateur C. Deacon : Je tiens seulement à abonder dans le sens des observations qui ont été faites. Ma mère disait qu’une accusation en attire trois. Nous, les sénateurs, nous avons des réponses aux problèmes et aux inquiétudes d’aujourd’hui. C’est à nous qu’il incombe de nous adapter et de, collectivement, prendre les choses en main, comme le sénateur Dean l’a dit. Nous pouvons compter sur une équipe, dans l’administration, qui fera tout son possible pour démultiplier nos bons efforts. Actuellement, comme nous renforçons le passé et nos traditions immuables, elle ne fait que suivre. Nous devons donc changer. Je tiens à vous en remercier.
J’ai remarqué qu’un poste ne figurait pas dans le budget, pour la bonne raison que l’échéance de la demande de propositions lancée sur l’environnement et la durabilité ne tombe que demain. Je tiens à ce que ça figure dans le compte rendu. Parce que l’échéance est demain, je me réjouis qu’un bon nombre d’articles ne soient pas maintenant connus du public.
La sénatrice Bovey : J’ai manifestement l’impression d’avoir été bien appuyée, et mon bureau également, par les Ressources humaines, c’est-à-dire tout le personnel de cette organisation.
Avant d’être sénatrice, j’ai participé à beaucoup de telles études de l’efficacité à l’intérieur d’organisations, alors que le monde autour de nous changeait. Ces études peuvent être très constructives, avoir des résultats très positifs, et être très excitantes. Si nous entamons une telle plongée — passez-moi le mot — sur l’efficacité, l’administration est-elle désireuse de nous épauler? Est-ce que ça peut être une entreprise commune, intéressante, qui ira en profondeur et qui nous fera espérer d’atteindre les objectifs de tous pour un Sénat efficace des années 2020 et plus? Pouvons-nous tous aussi la faire ensemble et progresser ensemble? Voilà mes questions.
La présidente : La tâche sera confiée au Sous-comité du budget des dépenses. Après, nous verrons. Je pense que nous collaborerons avec l’administration à la recherche de solutions coordonnées. Ça demandera réflexion. Actuellement, nous lançons des idées, mais, à un certain moment, nous devrons nous asseoir.
Dans une de nos conversations à ce sujet, il a été envisagé de peut-être faire deux ou trois groupes à la fois, pour travailler efficacement à un niveau avant de passer au suivant. C’était seulement des conversations entre nous, mais qui n’avaient pas lieu dans le contexte d’une action réfléchie et qui n’ont donné lieu à aucun échange d’idées. C’est seulement certaines des idées qui ont jailli.
La sénatrice Bovey : Le mot qui s’impose à mon esprit, c’est « avec », parce que j’aime à croire qu’il est vraiment important. J’espère que cette tâche ne sera pas cloisonnée. D’après moi, les organisations perdent quelque chose quand elles n’envisagent pas d’intégrer — en toile d’araignée, si vous voulez — la connexité de leurs diverses parties. Quand un rayon de la roue manque, tout s’arrête. Je pense que le mot « avec » s’impose, de même que la compréhension de l’« interconnexité » des parties de ce que nous sommes.
La présidente : Je remercie la sénatrice Bovey et je présente mes excuses au sénateur Yussuff.
Le sénateur Yussuff : Pas la peine. Nous sommes au début de la matinée. Nous avons toute la journée devant nous. Nous y arriverons.
Parfois, nous réfléchissons pendant que nous parlons. Le sénateur Tannas nous a communiqué un rapport. Je pense qu’il est juste que chaque sénateur ici présent ait une chance de s’exprimer. Je n’ai pas fait d’observations sur mon ami, là-bas, qui a évoqué une baisse de salaire. Ce n’était pas le sujet de mon intervention. Je dis que l’équité salariale, celle de la loi, nous obligera à augmenter le salaire des groupes féminins. C’est la réalité. Quand nous aurons fait l’examen, je sais ce que ça impliquera. J’en ai eu l’expérience dans ma vie.
C’est pour dire qu’une discussion ne peut aider à résoudre un problème, à cause de la diversité des opinions. L’accord entre nous n’est pas toujours nécessaire. C’est ce qui est merveilleux dans la famille du Sénat. Mais nous finirons bien par comprendre. Nous devons réfléchir à la possibilité d’éventuels désaccords entre nous, parfois, malgré nos susceptibilités, mais, ce qui est plus important encore, nous nous soucions de l’institution.
Mon ami a peut-être mal pris cette observation, mais le sens des réalités commande simplement de reconnaître le rapport et de voter « oui » ou « non ». L’assistance de cette réunion n’a pas besoin d’être nombreuse. Personne, d’après moi, ne le suggère. De temps à autre, nous nous prendrons mutuellement à rebrousse-poil, mais soyons clairs : nous connaissons l’objectif final. Pouvons-nous travailler ensemble pour changer en mieux l’institution? Pour la faire fonctionner, l’argent ne pousse pas dans les arbres. Je comprends. Nous le savons tous. Nous avons le sens pratique.
Il importe vraiment de voir clairement comment nous réaliserons l’examen, parce que ça pourrait aider à mieux nous focaliser. L’organisation est complexe. Les facettes à examiner sont nombreuses et différentes. Les participants au processus devront s’en représenter clairement le début et la fin. Faute d’examiner la situation globale, on risque de ne pas rendre justice à l’examen des moyens pour améliorer l’organisation.
Je n’ai pas les mêmes antécédents que certains, ici, peuvent avoir, mais je pense que ce sera déterminant pour les participants de disposer d’une méthode complète d’accès à ce qu’ils examinent.
La présidente : Cette conversation, ce matin, est importante.
Le sénateur Loffreda : Je remercie d’abord tous mes collègues pour leurs observations judicieuses. Tous nos parcours sont différents. La diversité des observations est évidente. C’est l’ingrédient d’excellentes discussions et de grands résultats. Merci donc à vous tous.
Je tiens également à remercier notre personnel et, en même temps, lui souhaiter de joyeuses Fêtes.
J’ai participé à quelques réunions du Sous-comité du budget des dépenses du Sénat. Vous connaissez le respect que j’éprouve pour tous les sénateurs, notamment ceux de ce sous-comité. Désormais, j’ai l’impression qu’ils peuvent faire le bon travail nécessaire. Je recommande que nous approuvions ce rapport, que nous allions de l’avant, que nous relevions le défi lancé ce matin et que nous revenions avec un rapport qui situera les vraies valeurs, la valeur que nous ajouterons et ce que nous pourrons améliorer.
Adoptons ce rapport. Nous avons eu cette discussion au sous-comité. La sénatrice Moncion connaît celles que nous avons eues. Celui qui ne se soucie pas d’un sou n’en vaut pas un. D’après ce que j’ai vu, le Sénat s’en soucie. Tous visent à être aussi économes que possible et à ajouter autant de valeur que possible. Même si chaque organisation est différente, je pense que nous faisons les choses convenablement. D’après ce que j’ai vu en mes 40 années et plus d’expérience, cette organisation a été aussi bien administrée que n’importe quelle autre qu’il m’ait été donné de voir au fil des ans.
Si je me fie à notre Sous-comité du budget des dépenses du Sénat, nous continuerons de l’être. J’ai confiance. Allons de l’avant. Revenons avec un rapport détaillé de ce sous-comité et révélons tout en public, en étant transparents et en nous responsabilisant. Comme nous le disons dans notre Comité des finances : transparents, responsables, prévisibles. Faisons-le. Allons de l’avant, améliorons la situation, améliorons les choses.
Merci encore à tout le personnel de ce qu’il fait et de tout ce qui s’accomplit ici.
La sénatrice Seidman : Je remercie le Sous-comité du budget des dépenses du Sénat de son travail acharné sur le budget des dépenses du prochain exercice et de sa transparence complète, un accomplissement. Il n’a pas tenté de dissimuler les problèmes. Il nous a offert beaucoup de transparence. Nous avons offert beaucoup de transparence au public.
Vous nous avez également offert une méthode mesurée pour maîtriser l’ère nouvelle — elle l’est sous de nombreux rapports — avec l’administration qui, bien honnêtement, pendant toutes les années que j’ai siégé au Sous-comité des ressources humaines, est toujours intervenue pour relever les défis que nous lui avons lancés et qui n’étaient pas peu nombreux.
Nous avons maintenant une proposition et, en plus, un addenda, que le sénateur Tannas nous a offerts, qui comporte un gel de l’embauche et un examen de l’efficacité. Je pense que nous abordons l’avenir avec sagesse.
Je vous en remercie. Nous avons tous exprimé nos opinions sur la situation, mais je pense que nous serons positifs et constructifs. J’entrevois franchement les choses avec optimisme.
Le sénateur Tannas : Je suis d’accord avec le sénateur Loffreda. Approuvons le budget, qui prévoit une augmentation des effectifs et approuvons la collaboration entre le sous-comité et l’administration ou chargeons-les d’un examen de l’efficacité pour découvrir les moyens à appliquer pour rendre le service plus efficace, tout en mettant en œuvre une large gamme d’initiatives nouvelles — obligatoires — pendant l’exercice 2023-2024. On mettrait l’embauche en veilleuse, mais le comité de direction, d’ici la parution de son rapport, pourrait exceptionnellement l’autoriser dans certains cas.
La présidente : Après ce que nous venons d’entendre, je vous invite tous à vous référer à la transcription. Vous avez tous entendu le sénateur Tannas, et nous ajouterons ses propos à la motion dont nous proposerons la discussion ou la mise aux voix ou que nous pourrions choisir d’adopter ce matin. Plutôt que d’essayer de répéter tout ce qu’il a dit, je propose que nous ajoutions le passage voulu de la transcription à la motion. Chers collègues, êtes-vous d’accord sur cette façon de faire?
Des voix : Oui.
La présidente : Très bien.
Le sénateur Plett : Demandez-vous si nous approuvons le budget?
La présidente : En ajoutant, à partir de la transcription, les renseignements du sénateur Tannas — nous les ajouterons au texte de la motion que nous déposerons tout de suite. Nous n’avons pas la transcription, mais nous avons tous entendu ce qu’il a dit. Comme je l’ai dit, au lieu de me répéter ou de le reformuler, je préfère le citer, et...
Le sénateur Plett : D’abord, oui, je suis d’accord avec cette façon de faire. Je voulais savoir si ce n’était pas déjà un vote sur le budget. Vous demandez si...
La présidente : Le vote portera sur le budget augmenté de cet ajout. D’accord? Entendu? Très bien.
Comme il ne semble plus y avoir de questions ni d’observations… Je demande au sénateur Tannas de bien vouloir proposer la motion.
Le sénateur Tannas : Je la propose.
La présidente : Il est proposé :
Que le onzième rapport du Sous-comité du budget des dépenses du Sénat, portant sur le Budget principal des dépenses de 2023-2024 et augmenté des observations du sénateur Tannas, soit adopté, puis présenté au Sénat cet après-midi.
Sommes-nous d’accord, chers collègues?
Des voix : Avec dissidence.
La présidente : La motion est adoptée avec dissidence. Merci, chers collègues.
Y a-t-il d’autres observations ou questions pour le bien de notre comité? Sinon, je prends le temps de remercier tous ceux qui ont travaillé avec diligence sur cette question, ce matin. Je tiens à remercier le personnel, tous ceux qui contribuent aussi au bon fonctionnement de notre comité ainsi que l’administration qui me facilite la vie. Je souhaite que chacun se repose pendant les fêtes de Noël et du Nouvel An et qu’il profite de bons moments avec sa famille et ses amis pour revenir en bonne forme l’année prochaine. Sur cette note, merci encore, chers collègues. La séance est levée.
(La séance est levée.)