LE COMITÉ PERMANENT DE LA RÉGIE INTERNE, DES BUDGETS ET DE L’ADMINISTRATION
TÉMOIGNAGES
OTTAWA, le jeudi 29 février 2024
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration se réunit aujourd’hui, à 9 h 1 (HE), avec vidéoconférence, conformément à l’article 12-7(1) du Règlement, pour l’étude de questions financières et administratives; et à huis clos, conformément à l’article 12-7(1) du Règlement, pour l’étude de questions financières et administratives.
La sénatrice Lucie Moncion (présidente) occupe le fauteuil.
(La séance se poursuit à huis clos.)
(La séance publique reprend.)
La présidente : Bonjour. Je m’appelle Lucie Moncion, je suis une sénatrice de l’Ontario et j’ai le privilège de présider le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration.
J’aimerais maintenant faire un tour de table et demander à mes collègues de se présenter, en commençant par ma gauche.
[Traduction]
Le sénateur Boehm : Peter Boehm, de l’Ontario.
[Français]
La sénatrice Saint-Germain : Raymonde Saint-Germain, du Québec.
[Traduction]
La sénatrice Boyer : Yvonne Boyer, de l’Ontario.
[Français]
Le sénateur Forest : Éric Forest, de la division sénatoriale du Golfe, au Québec.
Le sénateur Loffreda : Tony Loffreda, du Québec.
[Traduction]
La sénatrice McBean : Marnie McBean, de l’Ontario.
Le sénateur Tannas : Scott Tannas, de l’Alberta.
[Français]
La sénatrice Oudar : Manuelle Oudar, du Québec.
Le sénateur Smith : Larry Smith, du Québec.
[Traduction]
La sénatrice Moodie : Rosemary Moodie, de l’Ontario.
Le sénateur Francis : Brian Francis, d’Epekwitk, à l’Île-du-Prince-Édouard.
[Français]
Le sénateur Dalphond : Pierre Dalphond, division sénatoriale de Lorimier, au Québec.
[Traduction]
Le sénateur MacDonald : Michael MacDonald, du Cap-Breton, en Nouvelle-Écosse.
La sénatrice Seidman : Judith Seidman, de Montréal, au Québec.
Le sénateur Plett : Don Plett, de Landmark, au Manitoba.
[Français]
Le sénateur Carignan : Claude Carignan, division sénatoriale des Mille-Îles, au Québec.
La présidente : Merci. Je souhaite également la bienvenue à tous ceux et celles qui suivent nos délibérations dans tout le pays.
Le premier article à l’ordre du jour de la séance publique de ce matin est l’adoption du procès-verbal de la réunion du 8 février 2024, qui est dans votre trousse. Voudriez-vous apporter des modifications au procès-verbal ou avez-vous des questions à cet effet? N’en voyant pas, quelqu’un veut-il proposer la motion suivante :
Que le procès-verbal du jeudi 8 février 2024 soit adopté.
Le sénateur Dalphond propose la motion. Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion? La motion est adoptée.
[Traduction]
Nous avons convenu que le point 2 serait reporté et présenté comme premier point lors de notre prochaine réunion.
Le point 13 concerne les lignes directrices pour le remboursement des dépenses des témoins du comité. Le comité directeur a examiné ce point. Une motion a été déposée :
Il est recommandé que CIBA approuve une augmentation du maximum pour les frais de location pour les chambres d’hôtel pour les témoins qui comparaissent devant des comités du Sénat, à un coût moyen par nuit de 300 $ (plus les taxes applicables).
Il est recommandé que CIBA autorise les greffiers du comité à approuver des exceptions raisonnables aux lignes directrices actuelles pour les nuitées minimales (jusqu’à une nuit supplémentaire), les classes tarifaires et l’hébergement pour des raisons d’accessibilité ou de santé, à condition que les témoins fournissent une justification écrite de leur demande.
Il est recommandé que CIBA autorise l’Administration du Sénat à explorer des options pour gérer les frais de déplacement des témoins afin de trouver des possibilités d’économies.
Si cette question est soulevée, c’est que certains témoins qui viennent à Ottawa ont du mal à trouver des hôtels à des prix raisonnables en raison de l’augmentation des coûts d’hébergement, si bien qu’il faut augmenter la somme qui leur est allouée. Il en va de même pour les voyages. Parfois, lorsqu’ils n’ont qu’un court préavis avant de voyager, ils doivent payer plus cher pour un billet d’avion que le prix que nous couvrons. Voilà pourquoi nous envisageons de donner une certaine latitude à l’Administration du Sénat, mais tous ces rapports seront renvoyés à notre comité afin que nous puissions examiner ces exceptions.
Sommes-nous d’accord avec cette motion, chers collègues?
Le sénateur Plett : J’ai une question. Tout d’abord, vous avez bien dit que nous faisions passer l’indemnité d’hébergement de 250 à 300 $?
La présidente : C’est une moyenne. C’est parce qu’il nous arrive de faire nos réservations d’hôtel des mois à l’avance. Lorsque les témoins viennent, ils n’ont pas la même latitude que nous. Il arrive souvent que les prix des hôtels soient différents, et vous savez que c’est le cas au Château Laurier et au Westin. Ils ont une fourchette de coûts, mais il leur arrive de les dépasser, alors nous prenons la moyenne.
Le sénateur Plett : Je n’insisterai pas sur ce point et je ne voterai pas contre votre motion, mais pourquoi ne faisons-nous pas ces réservations à leur place? Pourquoi disons-nous aux témoins de réserver un vol pour Ottawa et une chambre d’hôtel? Pourquoi ne faisons-nous pas ces réservations à nos frais?
La présidente : C’est très difficile, sénateur, parce que nous n’avons pas l’emploi du temps des voyageurs et qu’il nous faudrait faire de nombreux échanges avec eux pour faire les arrangements. Nous essayons généralement de leur donner les paramètres dans lesquels ils peuvent procéder. À partir de là, nous examinons ce qu’ils fournissent comme dépenses.
Le sénateur Plett : C’est peut-être la bonne façon de procéder, mais, pour en revenir aux 300 $, nous savons que si nous leur donnons une limite de 300 $, ils trouveront une chambre à ce prix-là, car nous faisons tous la même chose. Ils trouveront le meilleur hôtel possible pour le montant dont ils disposent.
La présidente : [Difficultés techniques]
Le sénateur Plett : Dans la plupart des cas, sénatrice. Oui, nous réservons souvent des hôtels près du Sénat pour pouvoir nous y rendre facilement à pied. Je suis au Westin. Bien des sénateurs séjournent au Château Laurier parce qu’ils veulent être à proximité.
Je ne pense pas qu’un témoin doive nécessairement faire la même chose. Il y a des hôtels à quelques rues d’ici qui ne coûtent jamais aussi cher. Toutefois, ce n’est qu’une simple observation. Je ne vais pas m’opposer à la motion.
La sénatrice Saint-Germain : Quelle est la politique à l’autre endroit?
La présidente : C’est la même.
Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
[Français]
La présidente : D’accord. Sur la proposition du sénateur Forest, cette motion est adoptée.
Je veux informer le public que le Comité sénatorial permanent de l’environnement s’est vu accorder une prolongation quant au dépôt de son rapport pour le 30 juin 2024; c’est une annonce qui devait se faire en public.
Chers collègues, y a-t-il d’autres questions que nous devons aborder pour le bien de cette réunion?
Je vous remercie de votre patience, de votre tolérance et de votre flexibilité. Je remercie tout le personnel qui est ici et qui est à notre service. Je remercie les interprètes et tous ceux qui permettent que notre réunion se passe aussi bien.
Merci beaucoup, chers collègues.
(La séance est levée.)