LE COMITÉ PERMANENT DE LA RÉGIE INTERNE, DES BUDGETS ET DE L’ADMINISTRATION
TÉMOIGNAGES
OTTAWA, le jeudi 6 juin 2024
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration se réunit aujourd’hui, à 9 heures (HE), conformément à l’article 12-7(1) du Règlement, pour étudier des questions financières et administratives; et à huis clos, conformément à l’article 12-7(1) du Règlement, pour étudier des questions financières et administratives.
La sénatrice Lucie Moncion (présidente) occupe le fauteuil.
[Français]
La présidente : Bonjour. Je m’appelle Lucie Moncion, je suis une sénatrice de l’Ontario et j’ai le privilège de présider le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration.
Avant de commencer, je voudrais demander à tous les sénateurs et aux autres participants qui sont ici en personne de consulter les cartes sur la table pour connaître les lignes directrices visant à prévenir les incidents liés au retour de son.
Veuillez prendre note des mesures préventives suivantes, qui ont été mises en place pour protéger la santé et la sécurité de tous les participants, y compris les interprètes.
Dans la mesure du possible, veillez à vous asseoir de manière à augmenter la distance entre les microphones. N’utilisez qu’une oreillette noire homologuée. Les anciennes oreillettes grises ne doivent plus être utilisées. Tenez votre oreillette éloignée de tous les microphones à tout moment.
Lorsque vous n’utilisez pas votre oreillette, placez-la, face vers le bas, sur l’autocollant placé sur la table à cet effet.
Merci à tous de votre coopération.
J’aimerais maintenant faire un tour de table et demander à mes collègues de se présenter, en commençant par ma gauche.
Le sénateur Dalphond : Pierre Dalphond, division De Lorimier, au Québec.
La sénatrice Saint-Germain : Raymonde Saint-Germain, de l’ensemble du Québec.
[Traduction]
Le sénateur Boehm : Peter Boehm, Ontario.
La sénatrice Boyer : Yvonne Boyer, Ontario.
[Français]
La sénatrice Oudar : Manuelle Oudar, du Québec.
Le sénateur Forest : Éric Forest, de la magnifique division du Golfe, au Québec.
[Traduction]
La sénatrice LaBoucane-Benson : Patti LaBoucane-Benson, territoire du Traité no 6, Alberta.
La sénatrice MacAdam : Jane MacAdam, Île-du-Prince-Édouard.
[Français]
Le sénateur Smith : Larry Smith, en direct de Hudson, au Québec.
[Traduction]
Le sénateur Tannas : Scott Tannas, High River, Alberta.
Le sénateur Loffreda : Bonjour à tous. Sénateur Tony Loffreda, Montréal, Québec.
Le sénateur Quinn : Bonjour. Sénateur Quinn de la « province pittoresque », le Nouveau-Brunswick.
Le sénateur Plett : Don Plett, Landmark, Manitoba, le centre de l’univers.
La sénatrice Seidman : Qu’est-ce que je peux dire après cela? Judith Seidman, Montréal, Québec.
[Français]
La présidente : Merci beaucoup pour ce tour de table très humoristique.
Je souhaite également la bienvenue à tous ceux qui suivent nos délibérations dans tout le pays.
Honorables sénateurs, le premier article à l’ordre du jour est l’agenda consenti pour approbation. À titre de rappel, les articles figurant à l’agenda consenti ne sont pas controversés, mais nécessitent notre approbation. Pour ces éléments, une note d’information, un formulaire et d’autres documents d’appui sont soumis d’avance, mais aucune présentation n’est requise.
Pour la réunion d’aujourd’hui, nous avons à l’agenda consenti les éléments suivants : le procès-verbal du 23 mai 2024, partie publique; le procès-verbal du 23 mai 2024, partie à huis clos; une demande de proposition pour l’assurance des véhicules; un rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration qui formalise une décision de la dernière réunion du comité sur le Sous-comité sur la vision et le plan à long terme.
Est-ce qu’il y avait des questions ou des préoccupations par rapport aux articles figurant à l’agenda consenti?
N’en voyant aucune, quelqu’un peut-il proposer la motion suivante :
Que l’agenda consenti soit approuvé.
Le sénateur Dalphond : Je fais la proposition.
La présidente : Le sénateur Dalphond propose la motion. Plaît-il aux honorables sénateurs d’adopter la motion?
Des voix : Oui.
La présidente : La motion est adoptée.
[Traduction]
Aujourd’hui, chers collègues, nous avons beaucoup de points à l’ordre du jour. Je vais chronométrer les discussions de manière à ce que chaque discussion soit limitée dans le temps. Si j’indique que quelqu’un est le dernier orateur, je ne prendrai plus d’orateur après avoir clos ce point. C’est simplement pour des raisons d’efficacité.
Collègues, le prochain point à l’ordre du jour est un rapport du Sous-comité sur la Vision et le Plan à long terme. Josée Labelle, directrice générale de la Direction des biens et services, se joindra à nous en tant que témoin. Je crois comprendre que le sénateur Tannas fera quelques remarques préliminaires et que Josée aidera à répondre aux questions.
L’honorable Scott Tannas : Merci, madame la présidente.
Collègues, j’ai l’honneur de vous présenter le dixième rapport du Sous-comité sur la Vision et le Plan à long terme. Ce rapport comprend deux recommandations relatives à l’édifice de manutention du matériel de la Triade et aux considérations de planification future pour les unités de bureaux parlementaires des sénateurs. Comme vous avez tous reçu une copie du rapport, je n’entrerai pas dans les détails.
En bref, le sous-comité a rencontré en mai SPAC et l’Administration du Sénat pour discuter des points suivants : la conception et la mise à l’essai de l’édifice de manutention du matériel de la Triade, y compris les quais de chargement prévus sur l’escarpement ouest et les couloirs reliant les quais aux édifices du Centre, de l’Est et de l’Ouest; et les considérations de planification future pour les unités de bureaux parlementaires des sénateurs, les UBP. Les considérations de planification future pour les UBP informeront la phase de développement de la conception détaillée pour les UBP, en tenant compte de la flexibilité, de l’infrastructure requise, du confort, de la présence visuelle, et de la sensibilité au patrimoine et au mobilier. On s’orientera vers un environnement sans papier, un mobilier multifonctionnel et ergonomique, et on mettra l’accent sur des matériaux durables qui n’émettent pas de composés organiques volatils.
En conséquence, la recommandation 1 :
Votre sous-comité recommande au comité CIBA de conseiller à SPAC de poursuivre les exigences affinées du programme du Sénat pour l’édifice de manutention du matériel de la Triade avec les mises en garde suivantes :
Que SPAC réintègre environ 258 mètres carrés de programme du Sénat précédemment déplacés du projet de l’édifice du Centre dans le Centre d’accueil du Parlement. Si ces fonctions ne peuvent pas être installées dans le Centre d’accueil du Parlement, elles doivent être réincorporées dans le programme fonctionnel de l’édifice de manutention du matériel de la Triade, ainsi que tous les espaces de soutien nécessaires pour faciliter la circulation des personnes et des biens;
Étant donné que l’étude de faisabilité visant à valider la réduction à trois quais de chargement pour l’édifice de manutention du matériel de la Triade n’est pas encore analysée et achevée, que l’exigence des partenaires parlementaires de disposer d’au moins quatre quais de chargement à l’édifice de manutention du matériel de la Triade demeure; et
Que SPAC fasse rapport au sous-comité à l’automne 2024 pour confirmer que la conception et l’évaluation de l’édifice de manutention du matériel répondent aux exigences du Sénat.
Recommandation 2 :
Votre sous-comité recommande à CIBA que le Sénat approuve les considérations de planification future pour les unités de bureau parlementaire des sénateurs (UBP) afin de poursuivre le développement de la conception de la stratégie modernisée des UBP et de faire avancer le développement de la stratégie de mobilier contenue dans les UBP.
C’était le résumé de mon rapport, chers collègues. Je me ferai un plaisir de répondre à vos questions. Je suis accompagné par la directrice générale des biens et services, Josée Labelle, si les sénateurs ont des questions techniques spécifiques.
La présidente : Merci, sénateur Tannas. Questions ou commentaires, chers collègues?
Le sénateur Tannas : En conséquence, en tant que président du Sous-comité sur la VPLT, je propose d’être autorisé à communiquer nos recommandations au ministre au nom du comité CIBA.
La présidente : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
La présidente : Adoptée.
[Français]
Chers collègues, l’ordre du jour fait appel à un rapport du Sous-comité des dépenses du Sénat et des budgets de comités concernant les budgets de comités, plus particulièrement le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones et le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et commerce international.
Je crois comprendre que le sénateur Forest fera des remarques liminaires. Maxime Fortin, greffière adjointe par intérim de la Direction des comités, est dans la salle pour répondre aux questions si nécessaire.
Comme d’habitude, cette présentation sera suivie d’une période de questions. Sénateur Forest, la parole est à vous.
L’honorable Éric Forest : Merci.
Honorables sénateurs et sénatrices, j’ai l’honneur de présenter le 30e rapport du Sous-comité des dépenses du Sénat et des budgets de comités, qui recommande de débloquer des fonds pour permettre à un comité d’entreprendre une mission d’étude et à un autre de tenir un événement particulier.
Votre sous-comité a examiné deux demandes de budget. Pour la première, le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international a demandé 265 400 $ pour une mission d’étude à Addis Abeba, en Éthiopie, pour sept sénateurs et quatre membres du personnel parlementaire, y compris une exception à la politique financière pour les comités sénatoriaux afin d’inclure un membre du personnel d’un sénateur.
Cette activité est en lien avec l’étude portant sur les intérêts et l’engagement du Canada en Afrique.
Votre sous-comité recommande que le Comité de la régie interne débloque des fonds pour permettre à quatre sénateurs au lieu des sept réclamés, soit le président et un représentant de chacun des groupes et des trois autres partis et groupes parlementaires reconnus, de faire ce déplacement.
Le sous-comité recommande également que la dérogation pour permettre à un membre du personnel d’un sénateur de voyager à l’étranger ne soit pas accordée.
Le déblocage de fonds recommandé est donc de 178 300 $.
La deuxième recommandation concerne l’étude d’une deuxième demande de budget du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, pour un total de 26 850 $, dans le but de tenir son événement annuel Voix de jeunes leaders autochtones dans le cadre de son étude sur les responsabilités constitutionnelles, politiques et juridiques et les obligations envers les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Votre comité recommande que le Comité de la régie interne approuve le déblocage de 26 850 $ pour cet événement.
À moins qu’il y ait des questions, le comité recommande l’adoption du rapport. Pierre Lanctôt, dirigeant principal des finances, Direction des finances et de l’approvisionnement, et Maxime Fortin, greffière adjointe par intérim, Direction des comités, sont présents s’il y a des questions techniques concernant ce rapport.
La présidente : Merci, sénateur Forest. Y a-t-il des questions ou des commentaires?
[Traduction]
Le sénateur Boehm : Bonjour, chers collègues. Je suis ici à la fois en tant que membre de ce comité et, bien sûr, en tant que président du Comité des affaires étrangères et du commerce international, donc si un peu de schizophrénie ressort de mes commentaires, vous saurez pourquoi.
Je suis très déçu de la recommandation. Je pense que le soi‑disant compromis consistant à permettre à moins de la moitié des sénateurs du comité de voyager, en plus de ce que nous proposions déjà, et en plus des deux tentatives que nous avons faites l’année dernière pour envoyer le comité en Europe afin d’appuyer une étude qui, en fin de compte, a été très bien accueillie, m’indique que le sous-comité, et peut-être même ce comité, ne prend pas le mandat du comité AEFA au sérieux.
Je ne vois pas cela comme un compromis. Je ne pense pas que ce soit particulièrement juste. Je pense qu’il est peu judicieux d’envoyer un tiers des membres d’un comité à l’étranger. Pour moi, ce n’est pas ça, une visite de comité. Si vous regardez la longue histoire des voyages des comités du Sénat, le dernier voyage en Afrique remonte à 20 ans. Des comités entiers s’y sont rendus. Nous savons, dans la pratique, que le comité entier ne voyagera pas. Pour diverses raisons, des membres du comité ne pourront pas participer au voyage. C’est la réalité.
Nous avons proposé d’inclure sept membres, le président plus six, parce qu’on nous a demandé de réduire le nombre de membres qui se rendaient en Europe l’année dernière, comme je l’ai mentionné. C’est ce que nous avons fait l’année dernière. Nous avons calculé le budget sur la base de la classe économique supérieure, qui est le mode de transport des sénateurs et du personnel. Nous n’avons pas pu le faire cette fois-ci parce qu’il faut un très long vol ou une série de vols pour se rendre à Addis‑Abeba et que la classe économique supérieure n’était pas disponible.
On nous demande maintenant de réduire encore plus le nombre de membres. Notre comité compte 12 membres. La recommandation note que les quatre sénateurs devraient inclure le président et un représentant de chacun des trois autres partis et groupes parlementaires reconnus. Il y a six membres du GSI au comité, donc cinq sont immédiatement éliminés selon cette formule.
En outre, bien qu’il ne soit pas explicitement indiqué que les quatre membres doivent provenir du comité directeur, cela semble être le résultat. Il est important de noter que le comité directeur est composé de quatre hommes blancs anglophones, dont deux sont originaires de l’Ontario et deux de la Nouvelle-Écosse. Ce sont tous des gens bien, et deux d’entre eux s’appellent même Peter. Nous avons ici un membre du comité directeur, le sénateur MacDonald. Cependant, cela ne reflète pas vraiment la composition du comité, à mon avis.
Il est un peu difficile à supporter aussi — et je ne veux pas trop mélanger les choses — que certaines associations parlementaires voyagent beaucoup, y compris en Afrique. Il y a le groupe du Commonwealth, le groupe de la Francophonie, l’UIP et le groupe Canada-Afrique lui-même. Pour nous, ou en tous cas pour moi, les objectifs et les résultats de ces voyages ne sont jamais vraiment clairs. Tous les jours en début de séance, des rapports sont déposés, mais il n’est pas certain que beaucoup d’entre nous les lisent ou les regardent.
D’autre part, vous avez un comité qui fait, je dirais, un travail sérieux. On attend beaucoup de notre étude sur l’Afrique, et nous espérons être à la hauteur. Nous avons tenu notre première réunion publique sur le sujet en décembre de l’année dernière. Depuis lors, nous avons reçu 37 témoins différents pour plus de 12 heures de témoignage au cours de 10 réunions publiques. Il ne s’agit pas d’une étude insignifiante. Je pense qu’elle pourrait être bien complétée par une visite sur le terrain.
Je dois dire que nous avons choisi — le comité directeur et, bien sûr, le comité l’a approuvé — Addis-Abeba parce que c’est le siège de l’Union africaine. Cela nous a empêchés d’envisager la possibilité d’aller dans au moins un pays du Commonwealth ou de la Francophonie, ou dans un pays plus grand, ou encore plus loin, tout cela dans l’idée de réduire les coûts autant que possible.
J’ai encore quelques commentaires à faire. Je vous remercie de votre indulgence.
Sur le rejet de l’inclusion du personnel de la présidence, mes collègues ici présents se souviendront peut-être que j’ai exprimé mes préoccupations en juin dernier au sein de ce comité à propos de cette nouvelle politique qui n’autorise pas le personnel des sénateurs, même pas le personnel de la présidence, à voyager à l’étranger. Il s’agit d’un comité des affaires étrangères. Il travaille sur des questions internationales et on s’attend généralement à ce qu’il voyage. Au cours de mes trois années de présidence, nous avons effectué deux voyages, pour soutenir une étude; l’un à Washington et l’autre en Europe que j’ai mentionnée. Nous avons, bien sûr, de nombreux collaborateurs dans nos bureaux respectifs, et nous savons que le travail qu’ils effectuent et les conseils qu’ils peuvent fournir sont très différents de ceux des employés de l’administration, étant donné la nature non partisane de cette dernière. C’est pourquoi, à mon avis, il est important qu’un collaborateur de mon bureau m’accompagne. L’élément politique et stratégique inhérent à son travail fait partie du rôle de l’équipe, avec le greffier et l’analyste dont on a proposé la participation. C’est une de mes préoccupations. Je sais que le comité CIBA n’a pas prévu de disposition selon laquelle il pourrait y avoir une exception dans ce cas.
Je tiens également à souligner, parce que cela n’a pas été souligné dans la recommandation du Sous-comité du budget des dépenses du Sénat et des budgets de comités que la présence de trois membres du personnel est approuvée : un greffier, un analyste et un agent de sécurité du Sénat, le comité n’ayant pas son mot à dire sur l’inclusion de ce dernier. Il est possible que la DSI, notre service de sécurité, conclue qu’aucun agent de sécurité n’est nécessaire. Nous avons eu des discussions à ce sujet au Sous-comité du budget des dépenses du Sénat et des budgets de comités. Je me demande si l’inclusion potentielle d’un agent de sécurité a été un facteur de réduction et de rejet de notre proposition. Les sénateurs peuvent se demander s’il s’agit d’une pratique normale du côté de la sécurité. Je crois savoir — et je pense que Julie Lacroix est ici — que la DSI procède à des évaluations approfondies de la sécurité avant chaque mission d’enquête, quel que soit le lieu, mais généralement après l’adoption du budget. Dans le cas du comité AEFA, pour ce voyage spécifique, les gestionnaires de notre greffière lui ont conseillé de consulter la DSI lors de l’élaboration du budget, étant donné la destination du voyage. À mon avis, les responsables de la sécurité devraient se voir allouer des fonds pour le voyage d’un responsable de la sécurité plutôt que d’être inclus de la présente façon.
Ce comité a reçu des deniers publics pour voyager dans le passé, et je crois fermement qu’il s’est montré efficace et judicieux. On peut s’attendre à la même chose pour notre mission d’étude en Éthiopie. J’aimerais dire un mot sur les budgets de voyages. Les comités doivent défendre des budgets gonflés par le prix des billets d’avion entièrement remboursables. Je trouve injuste que le public ne voie que ces budgets-là. Notre voyage en Europe n’a coûté que 58 % de la somme qui nous avait été accordée, et j’ai bon espoir que ce serait pareil pour cette mission éventuelle en Éthiopie. Or, ce n’est pas ce que voit le public.
Je crois qu’il faudrait se pencher, plus généralement, sur la manière d’accorder des fonds aux voyages et sur la préparation des budgets. Je ne suis pas convaincu qu’il soit judicieux d’y inscrire le coût d’un billet entièrement remboursable, en l’occurrence en classe affaires, plutôt que des frais d’annulation, le cas échéant. D’après moi, les frais d’annulation seraient de loin inférieurs à la différence de prix, mais ce n’est que mon avis, et je ne suis pas économiste. Je crois sincèrement qu’il nous faudrait avoir une bonne discussion sur cette question, séparée de celle sur la mission en Éthiopie.
Je vous remercie de m’avoir écouté.
Le sénateur Plett : Merci, sénateur Boehm.
Au sujet de la dernière question que vous avez soulevée, celle des budgets gonflés, je suis tout à fait d’accord avec vous. Je préconise depuis longtemps que les montants inscrits aux budgets pour les hôtels et les vols doivent être les plus bas possible. À la place, nous permettons chaque fois à tous les membres du comité de voyager, et, comme vous l’avez mentionné, les prix des billets d’avion sont très élevés. Ces montants se retrouvent par la suite dans les médias. Les dépenses effectives des comités sont inférieures aux montants budgétés, mais ça, les médias n’en parlent pas. Je serais bien d’accord pour que nous essayions de changer notre façon de faire.
L’autre jour au Sous-comité du budget des dépenses du Sénat et des budgets de comités, nous avons discuté de la mission en Éthiopie. Je n’ai toutefois pas fondé ma décision sur le montant qui était budgété. Nous nous sommes demandé quel serait, en fin de compte, le coût de cette mission. En tout cas, c’est sur quoi j’ai fondé ma décision à moi. Évidemment, nos collègues peuvent arriver à leurs propres conclusions.
Je voudrais maintenant revenir sur certaines questions que vous avez soulevées.
J’ignore pourquoi la composition du comité, soit le nombre de sénateurs du GSI par rapport aux autres caucus représentés, a une influence dans le dossier qui nous occupe. Il faut toutefois se rendre à l’évidence. On dit que plus de sénateurs du GSI devraient participer à cette mission, mais je n’ai pas du tout le sentiment que cela se traduirait par une meilleure étude. En fait, on laisse entendre que plus de sénateurs du GSI devraient être du voyage parce que ce serait plus juste, mais je ne suis pas convaincu qu’il faille se soucier d’être équitable.
Il faut savoir que les sénateurs du GSI sont majoritaires au Sous-comité SEBS. La décision a été prise par au moins deux membres du sous-comité — un membre du GPS, un membre du GSC et un membre du PCC. Le résultat du vote a été, pour ainsi dire, tout aussi déséquilibré. Comme c’était une réunion à huis clos, je ne peux vous en dire plus sur le vote, mais vous avez là les chiffres.
Tout au long de la présentation, je n’ai entendu parler que de l’injustice de la situation et du bon travail mené par le Comité des affaires étrangères. Personne ne peut dire le contraire; sûrement pas moi. Cependant, on n’a pu me convaincre — que ce soit l’autre jour au sous-comité SEBS ou aujourd’hui — que cinq sénateurs feraient un meilleur travail que quatre sénateurs pendant ce voyage. Combien de sénateurs devraient participer à cette mission pour produire un rapport de qualité? Voilà, en somme, ce que nous devons déterminer. Nous ne devrions pas essayer de déterminer combien de sénateurs devraient être autorisés à se rendre en Afrique. Dans les deux présentations, on a mentionné qu’il serait bien de permettre à sept sénateurs — plutôt qu’à quatre — de faire ce voyage pour des raisons d’équité, mais on ne nous a pas dit si cela nous permettrait de préparer un meilleur rapport. Il faudrait qu’on me convainque que la participation de sept sénateurs se traduirait par un meilleur rapport.
Le sous-comité SEBS n’a jamais dit que ce sont les membres du comité directeur qui devraient se déplacer. Cette décision revient entièrement au comité. Le sous-comité SEBS n’intervient pas du tout ici. De fait, l’autre jour, autour d’un café, nous avons émis des hypothèses au sujet des personnes qui pourraient participer à ce voyage et selon nous, ce ne serait sûrement pas tous les membres du comité directeur qui voyageraient, mais plutôt d’autres personnes, pour de nombreuses raisons, comme des raisons de logistique. Le sous-comité SEBS ne nous a donc certainement pas dit que ce sont les membres du comité directeur qui se déplaceraient.
Encore une fois, si deux membres du personnel prennent part au voyage, je ne vois pas vraiment ce qu’un troisième membre pourrait apporter de plus. Peut-être qu’il ou elle pourrait nous le dire.
Ensuite, je pense qu’il est essentiel de veiller à notre sécurité, peu importe où nous allons. À mon avis, c’était un ajout fait à contrecœur; il y a déjà des membres du personnel de sécurité qui voyagent nous, et s’ils ne prenaient pas part au voyage, nous aurions plus d’argent.
N’oublions pas que nous n’avons pas d’argent. Nous accumulons des déficits au Canada. Vous avez laissé entendre qu’autrefois, plus de gens participaient aux voyages, mais à cette époque, nous avions plus d’argent et notre pays était dans une meilleure situation qu’il ne l’est aujourd’hui. Il nous incombe d’être plus efficients, et ce rapport nous propose une façon d’y parvenir. Selon moi, il est très important que nous fassions preuve d’une plus grande efficience. Nous devons donc commencer à le faire.
Vous avez dit que certains comités qui ont voyagé ont produit des rapports qui n’étaient pas aussi bons que ceux que le Comité des affaires étrangères a produits. Eh bien, nous n’avons qu’à ne pas autoriser les déplacements de ces comités. Ne disons pas qu’ils voyagent de toute façon, et que le Comité des affaires étrangères doit donc en faire plus parce que l’on permet à des comités de faire des déplacements qui ne sont pas importants. Je regrette, mais je ne pense pas qu’il s’agisse là d’arguments valables.
Je n’ai aucun problème à dire, pendant une réunion publique, que mon vote d’aujourd’hui sera semblable à celui de l’autre jour. Je voterai en faveur de l’adoption de ce rapport.
Nous devons nous serrer la ceinture. Il faut dépenser l’argent des contribuables de façon plus judicieuse. Au Sénat, je parle sans cesse de l’argent qui n’est pas dépensé à bon escient. Il serait donc incohérent de ma part de dire que nous devrions dépenser plus, alors que la majorité des contribuables et des gens qui écoutent cette réunion pensent que cette situation a assez duré. Nous devons réduire nos dépenses.
Nous avons parmi nous des personnes qui ont beaucoup d’expérience. Je pense notamment au président du Comité des affaires étrangères, le sénateur Boehm, qui serait probablement capable de participer à cette mission tout seul et ensuite nous présenter un excellent rapport. Je le crois vraiment. Je suis persuadé que vous seriez en mesure de le faire. Nous n’avons pas d’objection à ce que plus d’un sénateur participe à ce voyage, mais vous seriez en mesure de nous donner tout ce dont nous avons besoin.
Voilà mes commentaires, madame la présidente. J’appuie ce rapport sans réserve, et j’espère sincèrement que les autres membres du comité feront de même.
Le sénateur Quinn : Ce qui m’a interpellé, c’est le commentaire au sujet du comité. Nous sommes très fiers du travail de nos comités. La seule chose que je veux dire, c’est que si une plus grande visibilité permet de renforcer le travail du comité à long terme, à mon avis, l’investissement en vaut la peine. J’ai eu l’occasion de faire deux voyages : l’un à Washington et l’autre en Thaïlande. J’ai l’impression d’en savoir beaucoup plus et d’être mieux placé pour comprendre les enjeux d’importance. Si nous pouvons appuyer le travail du comité, alors je suis pour cela. Ce n’est qu’un commentaire.
[Français]
Le sénateur Forest : Simplement à titre de président, je pense que le sujet a été soulevé par le sénateur Plett et le sénateur Boehm. Un des problèmes que nous avons, c’est notre façon de faire, c’est-à-dire qu’on doit présenter un projet de délégation avec le nombre maximum de participants et les dépenses maximales. En politique, la perception est souvent plus importante que la réalité.
On devrait revoir cela et rendre responsables les gens qui nous présentent un projet de délégation ou de voyage avec des dépenses réalistes. Si des dépassements de coûts se produisent, ils devront l’expliquer. L’histoire nous dit que, dans tous nos budgets, on dépense entre 50 % et 60 % du montant autorisé. On autorise un montant maximum, celui qu’on ne dépassera pas. Cela n’incite pas à faire une gestion vraiment serrée et responsable de nos décisions. À titre de président du sous‑comité, je pense qu’on devrait se pencher là-dessus et faire une recommandation au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration.
[Traduction]
Le sénateur Boehm : Je vous remercie pour vos commentaires, chers collègues. Je remercie particulièrement le sénateur Plett pour sa proposition visant ma nomination à titre de ministre des Affaires étrangères de cette institution.
J’aimerais faire quelques commentaires.
Je n’ai jamais dit que les déplacements des autres comités n’étaient pas importants. J’ai fait référence aux associations parlementaires, ce qui est complètement différent.
Je suis d’accord avec le sénateur Forest. Il y a évidemment des questions de perceptions, et ce sur deux plans. Le premier, c’est évidemment le coût. Nous voulons veiller à utiliser l’argent des contribuables de façon juste afin d’atteindre un maximum de résultats. Le deuxième, c’est que nous voulons aussi faire un travail de qualité. Le comité a préparé un excellent rapport sur les sanctions et les politiques en la matière. Nous n’avons pas eu à nous déplacer pour cela. L’étude sur le service extérieur nécessitait des déplacements à Washington et en Europe, et tout s’est très bien passé. Les attentes quant à notre étude sur l’Afrique sont grandes, notamment dans les pays africains. Nous y avons déjà beaucoup travaillé, et nous aurons encore du travail à faire.
Je reconnais ce que vous dites, sénateur Plett, et je suis d’accord avec vous sur plusieurs points, mais je ne crois pas qu’une visite d’un groupe de quatre sénateurs corresponde à ce que l’on peut appeler une visite de comité. Si c’est la façon dont nous voulons fonctionner pour l’avenir, alors nous devons prendre des décisions, et c’est ainsi qu’il faut procéder, je suppose. Je m’inquiète de la perception quant au sérieux avec lequel notre institution réalise cette étude.
C’est tout ce que j’avais à dire. Merci.
La présidente : Sénateur MacDonald, vous êtes notre dernier intervenant. J’aurai ensuite une recommandation à faire au comité.
Le sénateur MacDonald : J’aimerais faire quelques commentaires, rapidement. Je tiens à dire que j’ai déjà décidé que je ne participerais pas au voyage, parce que je ne veux pas faire ces déplacements. Je peux donc parler avec une certaine ouverture d’esprit.
Je suis au Sénat depuis 15 ans. Comme vous le savez, j’ai beaucoup travaillé avec le Canada et les États-Unis, et avec d’autres comités parlementaires. J’ai été président du Comité des transports et vice-président du Comité de l’énergie. J’ai beaucoup travaillé avec les comités sénatoriaux. J’appuie grandement les comités du Sénat, qui font un travail de qualité, et je leur fais pleinement confiance. Je crois que le travail des comités du Sénat est plus constant que celui du groupe parlementaire. Mon but n’est pas de critiquer, mais je connais bien les deux groupes. Je crois qu’en minant la capacité des comités du Sénat à faire leur travail, nous allons commettre une erreur stratégique à long terme. De tout le travail que nous faisons au Sénat, c’est celui des comités que je préfère, et je crois que c’est ce travail qui est le plus productif. J’aimerais faire une mise en garde. Je crois qu’il faut faire très attention de ne pas couper l’herbe sous le pied des comités du Sénat. Je crois que ce serait une erreur.
La présidente : Merci, sénateur MacDonald.
Le montant recommandé pour le comité AEFA est de 178 300 $. Ce montant est associé à un certain nombre de voyageurs. Si nous fournissons le budget sans ajouter de chiffre, alors le Comité des affaires étrangères aura une certaine marge de manœuvre pour travailler avec ce budget. Ainsi, si les coûts sont inférieurs au budget prévu, le comité pourra ajouter d’autres voyageurs. Si vous êtes à l’aise avec cela, tout ce que nous avons à faire c’est d’approuver le rapport, en éliminant les limites relatives au nombre de voyageurs.
Sénateur Plett, vous êtes le dernier intervenant.
Le sénateur Plett : Il n’y a pas de problème. La seule raison pour laquelle j’ai levé la main, c’est que je voulais vous parler de ce que vous proposez, madame la présidente.
Je crois que votre proposition comporte des dangers importants, parce qu’à l’avenir, les gens nous présenteront des prix et un nombre de voyageurs gonflés et nous diront : « Donnez-nous l’argent et nous réduirons le nombre de voyageurs. » Ou alors, ils diront : « Nous allons réduire le nombre de voyageurs, mais donnez-nous l’argent. »
Chers collègues, nous avons des responsabilités. Le sénateur Boehm nous a dit que les chiffres... Excusez-moi, je ne devrais pas parler du sénateur Boehm. C’est ce que nous avons l’habitude de faire. Nous gonflons les chiffres, nous les présentons puis nous les réduisons. Il ne faudrait plus procéder de la sorte. Nous devrions présenter les vrais chiffres.
La raison de mon vote était que je voulais que le voyage et le comité soient le plus efficients possible. Pour ce faire, il faut envoyer quatre personnes, au coût le moins élevé possible. Ce qu’on propose, c’est d’utiliser les fonds simplement parce qu’ils sont disponibles. Si nous pouvons réaliser des économies — si le voyage peut coûter 150 000 $ au lieu de 178 000 $ —, cela devrait être notre objectif. Ce n’est pas ce que fait votre proposition. Vous proposez de dépenser 178 000 $ et d’envoyer le plus de personnes possible pour ce prix. Je suis désolé, ce n’est peut-être pas l’intention de la proposition, mais c’est ainsi que je la perçois.
Au bout du compte, le comité fera ce qu’il veut, mais je vais voter contre la modification du rapport. Le rapport a été rédigé de manière constructive par un éventail de membres de chaque caucus. Tous les groupes étaient représentés, et nous avons pris une décision. Si nous commençons à revenir sur les décisions des sous-comités, nous allons avoir de la difficulté à trouver des gens pour y siéger. Nous avons entendu quatre ou cinq membres du Sous-comité du budget des dépenses du Sénat et des budgets de comités — je ne sais plus combien ils sont —, des gens responsables, nous faire une recommandation responsable. Il ne faut pas oublier que si nous commençons à modifier les rapports des sous-comités, cela pourrait décourager les sénateurs d’y siéger.
La présidente : J’aimerais aborder deux points.
Premièrement, il s’agit d’une politique des comités. Lorsqu’on présente un budget de déplacement, il faut prévoir le montant maximal. Cela fait partie de la politique des comités. Ce n’est pas une politique propre au comité CIBA.
Le sous-comité a déjà réduit le budget de 33 %, ce qui donne un montant de 178 000 $. Ce qui m’inquiète, c’est qu’il s’agit d’un budget maximal pour quatre personnes. Il est question de la marge de manœuvre du comité. Il faudrait tenir le même genre de conversation dans n’importe quel autre comité.
Je vais vous donner encore cinq minutes pour faire des commentaires, si vous le souhaitez.
Le sénateur Plett : Nous demandons aux comités de réduire leurs dépenses et vous proposez aujourd’hui une manœuvre pour ne pas le faire. C’est ce que vous faites, en gros.
Le sous-comité a décidé que quatre personnes suffiraient pour ce voyage. Je n’ai rien entendu, dans l’exposé du sénateur Boehm d’aujourd’hui, qui justifierait le déplacement de sept personnes dans le but de rédiger un meilleur rapport que si seulement quatre personnes s’étaient déplacées, mis à part le fait que nous aurions l’air fous si nous nous déplacions à quatre. Ce n’est pas un bon argument, à mon avis. On ne nous a pas dit que le rapport serait de meilleure qualité si sept personnes se déplaçaient. Nous tentons de trouver une façon de rassurer les gens en leur disant qu’ils peuvent voyager. Ce n’est pas ce que nous devrions faire.
La présidente : Il s’agit d’un compromis.
Le sénateur Loffreda : Le meilleur travail du Sénat est souvent fait en comité. J’en conviens et je ne remets pas cela en question.
Il nous faut les vrais chiffres. Je sais que la politique veut que nous incitions les sénateurs et les comités à voyager. Nous avons besoin qu’ils nous présentent les vrais chiffres. Il faut réduire les coûts. Nous sommes tous d’accord à ce sujet, et j’ai soulevé la question.
En ce qui a trait à l’avantage d’avoir sept, huit ou neuf sénateurs au lieu de quatre, deux ou un dans le cadre d’un voyage... La diversité. Le sénateur Boehm a fait valoir que les membres du comité qui se déplaceraient seraient quatre hommes blancs. Nous connaissons tous les avantages...
Le sénateur Plett : Il n’a pas dit cela, sénateur Loffreda. Il a dit que quatre hommes blancs siégeaient au comité directeur.
Le sénateur Loffreda : Au comité directeur. Je me corrige : quatre hommes blancs qui siègent au comité directeur. Nous présumons que les membres du comité directeur vont se déplacer, alors... Nous ne présumons jamais quoi que ce soit; il ne faudrait pas présumer... Je retire ce que j’ai dit, mais je réitère que la diversité est importante. Si sept sénateurs participent à un voyage, alors on peut améliorer la diversité, ce qui donnera lieu à un meilleur rapport.
Je crois que ce compromis est juste. La bonne gestion permet de gérer les exceptions. C’est un bon compromis. Nous n’allons pas augmenter le budget. Nous l’avons réduit de 33 %, à 170 000 $. Nous n’allons pas créer de précédent, et nous ne voulons pas créer de précédent voulant que quatre membres des comités se déplacent dans le cadre de chaque voyage. Chacun des comités doit venir devant nous et présenter un rapport, et nous devons l’accepter. Nous ne disons pas qu’il faut gonfler les chiffres. Je suis d’accord avec le sénateur Plett lorsqu’il dit que nous sommes ici pour réduire les coûts, mais un budget de 170 000 $ représente un bon compromis.
Madame la présidente, avant que vous ne le fassiez, j’allais dire que nous avions largement gonflé les chiffres et que nous devrions nous en tenir au budget, et laisser les membres du comité déterminer combien de sénateurs devraient se déplacer. Ce serait un excellent exercice à faire à l’avenir. Il faut réduire les coûts, présenter les vrais chiffres et utiliser la situation actuelle à titre d’exemple de ce qui pourrait être fait.
Mais la diversité est éprouvée. Elle entraîne de meilleurs résultats. Je ne dis pas qu’il faut que 12 sénateurs prennent part au voyage, mais plus ils seront nombreux et diversifiés, plus nous aurons un rapport de qualité. D’après mon expérience, c’est toujours ce qui se produit.
La présidente : Merci, sénateur Loffreda.
Le sénateur Quinn : Je suis d’accord avec mon collègue sur certains points, mais pas tous. La diversité est importante, c’est vrai.
Selon mon expérience en finances, je dirais qu’il faut faire attention. Nous avons déjà admis qu’en règle générale, 60 % des budgets étaient dépensés et 40 % ne l’étaient pas. Lorsque j’avais mon entreprise, je pouvais dire à mon personnel ou à une personne qui avait fait une présentation : « Très bien, vous avez prévu le maximum. Je vais réduire le montant de 25 %. » C’est tout aussi arbitraire que de dire que nous devrions laisser le comité envoyer autant de sénateurs qu’il le souhaite en voyage.
Il y a eu des discussions au sujet du rapport. Je suis certain que la présidente y a pris part, et y a présenté certaines choses. Je comprends la déception, mais le compromis me semble juste. Je crains simplement que nous créions un précédent et que tous les comités continuent de présenter des chiffres gonflés, si je puis dire, parce qu’ils visent le coût le plus élevé. Si vos dépenses atteignent le maximum du budget, vous risquez de le dépasser.
Il faut faire attention. Il y a deux façons de faire : soit nous réduisons toutes les soumissions de 40 ou 30 % — peu importe le chiffre —, soit nous acceptons qu’il y ait des dépassements de coûts. Je crois qu’il faut faire attention. C’est tout ce que je dis.
La présidente : Chers collègues, je vais mettre fin à la discussion.
Acceptez-vous de voter au sujet du rapport tel quel, sans aucun changement? Nous approuverions le rapport tel qu’il a été rédigé. Le budget serait de 178 300 $ pour quatre voyageurs, au même titre que le rapport du comité APPA. Êtes-vous d’accord?
Des voix : D’accord.
La présidente : Nous devons revoir certains éléments au sujet des politiques. Merci.
Le prochain point, le point 4, vise le deuxième rapport du Sous-comité du budget des dépenses du Sénat et des budgets de comités, et l’analyse comparative des services de diffusion. Pour en discuter, nous recevons Mélisa Leclerc, qui est la directrice générale de la Direction des communications, de la télédiffusion et des publications, et David Vatcher, qui est le directeur de la Direction des services d’information. Comme à l’habitude, ils feront leurs déclarations puis nous leur poserons des questions.
Selon ce que je comprends, le sénateur Forest fera une déclaration préliminaire.
[Français]
Le sénateur Forest : Honorables sénateurs, j’espère que ce rapport sera moins sensible.
J’ai l’honneur de présenter le 31e rapport du Sous-comité du budget des dépenses du Sénat et des budgets de comités, qui porte sur l’analyse comparative des coûts demandée par le Comité de la régie interne, le 8 février 2024, pour obtenir des services de télédiffusion et de technologie de l’information équivalents à ceux que fournit la Chambre des communes au Sénat.
Dans le cadre de notre entente sur les niveaux de service, le Sous-comité du budget des dépenses du Sénat a été avisé que la hausse des coûts était principalement attribuable à une analyse plus équitable des coûts effectués par la nouvelle équipe de gestion de la Chambre des communes, par une réorganisation des effectifs pour aborder des enjeux de recrutement et de rétention et par l’inflation. Le sous-comité a été aussi informé des avantages d’utiliser la Chambre des communes comme fournisseur de services et des risques d’y aller avec un fournisseur externe.
Par conséquent, à la lumière de l’information supplémentaire sur les services offerts au Sénat dans le cadre de l’entente sur les niveaux de service conclue avec la Chambre des communes et sur les avantages qu’elle représente, il est recommandé de ne pas procéder à une analyse comparative des coûts, compte tenu des conclusions hautement prévisibles de l’analyse et des ressources considérables que l’exercice nécessiterait.
À moins qu’il y ait des questions, je recommande l’adoption du rapport.
[Traduction]
La présidente : Avez-vous des commentaires ou des questions? Comme il n’y en a pas, il est proposé par le sénateur Forest que le 31e rapport du Sous-comité du budget des dépenses du Sénat et des budgets de comités soit adopté. Honorables sénateurs, vous plaît-il d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
[Français]
La présidente : La motion est adoptée. Merci beaucoup, Mélisa et David.
Chers collègues, l’ordre du jour fait appel à un autre rapport du Sous-comité des dépenses du Sénat et des budgets de comités concernant les budgets de comités.
David Vatcher, directeur, Direction des services d’information, va rester avec nous et pourra nous aider avec cet article. Je crois comprendre que le sénateur Forest fera des remarques liminaires. David Vatcher l’assistera dans cette tâche.
Comme d’habitude, cette présentation sera suivie d’une période de questions.
Le sénateur Forest : Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de présenter le 32e rapport du Sous-comité du budget des dépenses du Sénat et des budgets de comités, qui a été chargé par le Comité de la régie interne, le 15 décembre 2023, de procéder à un examen de l’efficacité des activités et des services fournis par l’Administration du Sénat.
Votre sous-comité a été informé que le nombre de lignes de téléphone fixes par bureau de sénateur, à l’exclusion des bureaux des agents supérieurs, varie entre zéro et sept lignes fixes, pour une moyenne de deux lignes fixes par bureau.
Le coût annuel global des lignes fixes pour les bureaux des sénateurs et des agents supérieurs représente environ 100 000 $. Le fait de limiter à deux le nombre de lignes fixes dans les bureaux des sénateurs, y compris les bureaux des agents supérieurs, représente une réduction de 96 lignes fixes, soit une économie annuelle évaluée à 34 560 $.
Votre sous-comité a aussi été informé que, bien qu’ils figurent à l’index des dépenses de la Politique sur la gestion du bureau des sénateurs (PGBS), les cartes d’appel de TéléCanada et les téléphones satellites sont des services qui ne sont plus offerts par le Sénat.
Par conséquent, votre sous-comité recommande que le nombre de lignes téléphoniques fixes soit limité à un maximum de deux lignes par bureau de sénateur, incluant les bureaux des agents supérieurs; que le nombre de lignes téléphoniques fixes par bureau de sénateur soit réduit en date du 1er octobre 2024; qu’un communiqué soit envoyé pour informer les sénateurs de cette décision, le cas échéant; que l’index des dépenses des bureaux des sénateurs soit modifié afin de refléter les changements; que les téléphones satellites et forfaits ainsi que les cartes d’appel de TéléCanada soient retirés de l’index des dépenses des bureaux des sénateurs, puisqu’ils ne sont plus utilisés.
À moins qu’il y ait des questions, je recommande l’adoption du rapport.
On peut prendre les questions en direct et par téléphone.
Le sénateur Carignan : Bravo; c’est un bon exercice de réduire les lignes téléphoniques. Ce sont parfois des choses que l’on oublie parce que c’est dans la machine à saucisses, et maintenant, avec les nouvelles technologies, particulièrement la téléphonie IP, je crois que c’était utile de le faire.
Vous parlez de 28 des 32 possibilités d’économie; la liste n’est plus là. Donc, c’est le 18e rapport; je ne sais pas où est le 18e rapport, et je n’ai donc pas vu la liste.
Étant donné qu’on n’a maintenant qu’un seul greffier, on devrait faire des études sur l’efficience des fonctions et des postes, pour voir s’il y a des dédoublements de fonctions et comment on peut réduire l’appareil du Sénat en ce qui concerne les tâches et les fonctions. On pourrait les regrouper. Parfois, il ne s’agit pas nécessairement de supprimer des postes, mais cela libère certaines embauches qui deviennent inutiles.
Je n’ai pas la liste des 28 possibilités d’économie, alors je ne sais pas si cela fait partie des solutions envisagées.
De temps à autre, c’est bon de revoir le plan stratégique, de regarder le plan en matière de ressources humaines, de revoir ces éléments de structure et de tâches et ces fonctions.
Le sénateur Forest : Effectivement, c’est très bon. D’une part, on a gelé le nombre d’employés à temps plein. C’est un exercice qui se fait sur une base permanente où l’on a identifié certaines cibles, mais il est clair que, dans l’objectif d’atteindre une meilleure efficience, c’est vraiment quelque chose qui se fait sur une base... En fait, si l’on parle de l’évaluation des postes, on a mis un plafond sur le nombre de postes.
Le sénateur Carignan : Le fait qu’il y ait maintenant un greffier, et non trois personnes... Il n’y a pas de mandat actuellement pour revoir les structures, se questionner de nouveau sur chacun des postes et déterminer s’il y a des dédoublements ou des choses comme cela? Il n’y a pas de mandat précis?
Le sénateur Forest : Actuellement, le Sous-comité du budget des dépenses du Sénat et des budgets de comités n’a pas le mandat précis de faire l’évaluation de la structure organisationnelle de la fonction publique du Sénat.
Le sénateur Carignan : Je le mentionne, car maintenant qu’on a un greffier, ce pourrait être un exercice qui pourrait être fait et qui serait intéressant.
Le sénateur Forest : D’accord.
La sénatrice Saint-Germain : Au point très pertinent du sénateur Carignan, j’ajouterais que je crois que c’est le mandat de la nouvelle dirigeante principale de l’Administration du Sénat, notre greffière, Mme Anwar.
Pour en revenir aux lignes téléphoniques, j’ai un commentaire pointu à faire, mais le fonds de mon commentaire a tout à voir avec l’accessibilité et la réponse à nos clientèles. À mon bureau, on a insisté, comme tous les autres, pour avoir deux lignes stables que nous n’utilisons pas, parce que je veux qu’il y ait toujours une réponse. Tous ces appels sont transférés aux cellulaires des membres de mon personnel, alors nous payons inutilement deux lignes à mon bureau. C’est peut-être un cas spécial, mais j’aurais aimé libérer ces deux lignes téléphoniques, afin que les contribuables ne paient pas inutilement ces frais pour mon bureau. Il semble que ce ne soit pas possible et j’en appelle à plus de flexibilité dans l’application de cette décision.
David Vatcher, directeur, Direction des services d’information, Sénat du Canada : Merci de votre commentaire, sénatrice. Au cours des dernières années, surtout avec la pandémie, on a fait des exercices de réduction du nombre de lignes téléphoniques. On a aussi communiqué avec l’ensemble des sénateurs et avec leurs bureaux de manière à réduire les lignes. C’est pourquoi il y a déjà eu une réduction importante du nombre de lignes.
Maintenant, étant donné l’augmentation du nombre de cellulaires qui sont distribués — presque tout le monde au Sénat a son appareil intelligent —, on croit vraiment que le nombre de lignes terrestres, soit les lignes fixes, peut être réduit davantage. Avec deux lignes par bureau de sénateur, nous croyons que c’est suffisant pour qu’un sénateur ou une sénatrice puisse acheminer les appels vers des téléphones cellulaires, afin d’assurer que tous les appels soient pris correctement. À mon avis, il n’y a pas de minimum. Si un sénateur ou une sénatrice le souhaitait, on pourrait facilement éliminer la totalité des lignes associées à son bureau et il ou elle, avec son personnel, pourrait utiliser uniquement son cellulaire comme numéro principal pour que l’on puisse rejoindre le bureau du sénateur.
La sénatrice Saint-Germain : Merci.
[Traduction]
Le sénateur Plett : Je n’appuie pas le dernier commentaire de M. Vatcher. Je ne veux pas que mes lignes téléphoniques terrestres soient éliminées. À mon bureau, 90 % des appels entrants sur la ligne terrestre me sont destinés; ils ne sont pas destinés à mon personnel. Les gens qui veulent parler aux membres de mon personnel les appellent la plupart du temps sur leurs téléphones cellulaires, parce que c’est plus facile, tout simplement. Ils ont leur numéro; s’ils veulent leur parler, ils n’ont pas à passer par la réceptionniste, et ils les appellent directement, c’est tout. Comme je suis leader — la situation serait peut-être différente si je ne l’étais pas —, mes deux lignes téléphoniques sonnent assez régulièrement, et je ne voudrais pas les perdre. Je crois aussi que deux lignes téléphoniques suffisent, même pour les agents et les leaders. Je crois que la proposition est bonne, et je l’appuierai certainement.
La présidente : C’est un maximum; on ne vise pas l’élimination des lignes fixes.
[Français]
Le sénateur Forest : Effectivement, on n’est pas à l’étape de demander à ce qu’il n’y ait pas de ligne fixe dans les bureaux, mais sans faire de jeux de mots, on pourrait faire un appel aux sénateurs qui ne souhaitent pas avoir de ligne fixe, puis retirer ces lignes s’ils sont d’accord.
La présidente : Il faut faire attention; à un moment donné, si un autre sénateur prend le bureau et a besoin d’une ligne, il se pourrait que l’on soit obligé d’en faire réinstaller une.
Le sénateur Forest : Il faut évaluer les coûts.
Le sénateur Carignan : Je m’opposerais à ce que l’on retire les lignes fixes pour des questions de sécurité. Lors de mesures d’urgence ou lors de situations d’urgence, les cellulaires ne fonctionnent plus, parce que les ondes sont surchargées lors de certains événements, comme des événements liés au terrorisme ou d’autres mesures d’urgence. Les canaux ne passent plus à un certain moment. Il faut avoir au moins une ligne pour une question de sécurité.
La présidente : C’est un excellent commentaire.
L’honorable sénateur Forest propose que le 32e rapport du Sous-comité du budget des dépenses du Sénat et des budgets de comités soit adopté.
Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
La présidente : La motion est adoptée.
Y a-t-il autre chose que nous devons aborder en public? Sinon, nous allons suspendre brièvement la séance afin que la greffière puisse s’assurer que nous sommes à huis clos. Toutefois, avant de le faire, je rappelle que les réunions du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration se déroulent la plupart du temps en public.
Ce n’est que lorsque les points abordés sont des sujets délicats, comme les salaires, les contrats et les négociations contractuelles, les relations de travail et les questions de personnel — ou de sécurité — qu’ils sont examinés à huis clos.
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration souhaite être aussi transparent que possible sur le travail important de ce comité. Sur ce, je demande à la greffière d’informer les membres du comité lorsque nous serons à huis clos.
(La séance se poursuit à huis clos.)