LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES FINANCES NATIONALES
TÉMOIGNAGES
OTTAWA, le mercredi 8 mars 2023
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd’hui, à 18 h 45 (HE), avec vidéoconférence, pour étudier le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023.
Le sénateur Éric Forest (vice-président) occupe le fauteuil.
[Français]
Le vice-président : Bienvenue à tous les sénateurs et sénatrices, de même qu’à tous les Canadiens qui nous regardent sur sencanada.ca.
Je profite de l’occasion pour souhaiter une magnifique Journée internationale des femmes. Nous souhaitons que cette journée nous permette de cheminer vers une société plus équitable, plus respectueuse et plus solidaire.
Je m’appelle Éric Forest, sénateur de la province de Québec, région du Golfe, et vice-président du Comité des finances nationales. J’ai le plaisir de présider la réunion ce soir, puisque notre président a subi une opération. Nous lui offrons nos meilleurs souhaits pour qu’il revienne rapidement.
J’aimerais maintenant faire un tour de table et demander à mes collègues de se présenter, en commençant par ma gauche.
Le sénateur Gignac : Bonsoir. Clément Gignac, sénateur du Québec.
La sénatrice Galvez : Rosa Galvez, sénatrice indépendante du Québec.
Le sénateur Loffreda : Bonsoir et bienvenue. Tony Loffreda, sénateur du Québec.
[Traduction]
La sénatrice Duncan : Bonsoir. Sénatrice Pat Duncan, du Yukon. Bienvenue.
La sénatrice Bovey : Patricia Bovey, du Manitoba.
Le sénateur Boehm : Peter Boehm, de l’Ontario.
[Français]
La sénatrice Moncion : Lucie Moncion, sénatrice de l’Ontario.
Le sénateur Dagenais : Jean-Guy Dagenais, sénateur du Québec.
Le sénateur Smith : Larry Smith, sénateur du Québec.
[Traduction]
La sénatrice Marshall : Elizabeth Marshall, de Terre-Neuve-et-Labrador.
[Français]
Le vice-président : Merci. Je souligne aussi la présence de personnes indispensables à nos travaux, soit Mireille K. Aubé, greffière du comité, et Sylvain Fleury et Shaowei Pu, analystes du comité.
Aujourd’hui, nous commençons notre étude sur les dépenses prévues dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l’exercice qui se terminera le 31 mars 2023 — c’est demain —, qui a été renvoyé hier à ce comité par le Sénat du Canada par un ordre de renvoi daté du 7 mars 2023.
Pour nous aider dans cette étude, nous avons avec nous des hauts fonctionnaires d’Affaires mondiales Canada, de Services aux Autochtones Canada et du ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes.
[Traduction]
Bienvenue à vous tous et merci d’avoir accepté notre invitation à comparaître devant le Comité sénatorial des finances nationales.
[Français]
Étant donné que vous êtes nombreux et pour gagner du temps, je présenterai les trois personnes qui feront des déclarations. Je demanderai aux autres témoins de se présenter eux-mêmes, si jamais on leur demande de prendre la parole.
Nous allons maintenant écouter les remarques préliminaires de Mme Anick Ouellette, sous-ministre adjointe et dirigeante principale des finances, Planification ministérielle, Finances et technologies de l’information.
Madame Ouellette, la parole est à vous.
Anick Ouellette, sous-ministre adjointe et dirigeante principale des finances, Planification ministérielle, Finances et technologies de l’information, Affaires mondiales Canada : Merci, monsieur le président. C’est un honneur d’être ici pour discuter du Budget supplémentaire des dépenses (C) de mon ministère.
J’aimerais tout d’abord souligner que je m’exprime depuis le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin anishinabe et que je suis reconnaissante d’avoir l’occasion d’être sur ce territoire.
[Traduction]
Je suis accompagnée aujourd’hui par Annie Boyer, directrice générale, Gestion et planification financière, et adjointe à la dirigeante principale des finances; Peter Lundy, directeur général, Secrétariat de la stratégie indo-pacifique; Jess Dutton, directeur général, Moyen-Orient; Cam Do, directrice générale, Financement innovant et climatique; Joshua Tabah, directeur général, Santé et nutrition; et Kati Csaba, directrice exécutive, Équipe d’action stratégique pour l’Ukraine.
Permettez-moi de commencer en soulignant l’ampleur de notre mandat. Sous la conduite de trois ministres, Affaires mondiales Canada est responsable de favoriser les relations internationales du Canada, d’élaborer et de mettre en œuvre sa politique étrangère, de promouvoir le commerce international tout en soutenant les intérêts commerciaux du Canada, d’être un chef de file de l’apport d’aide au développement international, y compris d’assistance humanitaire à l’échelle mondiale et de fournir une assistance consulaire aux nombreux Canadiens qui travaillent, vivent et voyagent à l’étranger.
[Français]
Afin de s’acquitter de ce mandat et de positionner le Canada comme un chef de file mondial, Affaires mondiales Canada compte 178 missions dans 110 pays, et ce, dans un climat politique et économique en évolution et parfois difficile à l’échelle mondiale.
[Traduction]
Le financement additionnel demandé par l’entremise de ce budget supplémentaire des dépenses permettra au Canada d’être un chef de file en démontrant aux Canadiens et au monde entier que nos valeurs et nos actions peuvent avoir une contribution réelle dans la résolution des crises interreliées des changements climatiques et la perte de la biodiversité, et pour répondre également aux besoins des populations les plus vulnérables du monde grâce à l’action humanitaire, le développement et la paix et la sécurité.
[Français]
Au moyen du Budget supplémentaire des dépenses (C), Affaires mondiales Canada demande une augmentation de 583,1 millions de dollars de ses autorisations actuelles, pour les faire passer de 8,9 milliards de dollars à 9,5 milliards de dollars.
[Traduction]
La plus grande partie du financement additionnel obtenu par l’entremise de ce budget supplémentaire des dépenses appuiera les changements climatiques mondiaux ainsi que les priorités du gouvernement et de la population canadienne. Plus précisément, ce financement se rapporte aux activités suivantes : 370 millions de dollars permettront de respecter une portion de l’engagement du Canada en matière de financement climatique visant à s’attaquer aux enjeux des changements climatiques et de la perte de la biodiversité et de soutenir la transition des pays en développement vers des économies à faible émission de carbone, résilientes et axées sur la protection de la nature. Le financement fera progresser les mesures d’atténuation et d’adaptation aux changements climatiques en mettant l’accent sur l’énergie propre et le financement écologique.
On demande également 67,5 millions de dollars pour appuyer la stratégie du Moyen-Orient. Ce financement permettra une programmation partielle des activités d’Affaires mondiales Canada pour la mise en œuvre de la première année de la stratégie visant à contrer l’instabilité en Irak, en Jordanie, au Liban et en Syrie.
[Français]
Ensuite, 50 millions de dollars sont requis pour la contribution du Canada au Fonds d’intermédiation financière pour la prévention, la préparation et la réponse aux pandémies (Fonds de pandémie). Le Fonds de pandémie, hébergé à la Banque mondiale, vise à réduire les risques associés aux pandémies en fournissant un volet de financement supplémentaire et à long terme destiné à combler les lacunes dans les activités de prévention, de préparation et de réponse aux pandémies dans les pays à faible revenu et à revenu intermédiaire de la tranche inférieure, ainsi qu’à l’échelle régionale et mondiale. Le conseil d’administration de la Banque mondiale, au sein duquel le Canada est représenté, a approuvé la création de ce nouveau fonds en juin 2022.
Il faudra également 41,2 millions de dollars pour l’aide humanitaire en Afghanistan. Ces fonds approuvés à l’origine pour le secteur de la sécurité en Afghanistan ont été réaffectés afin de répondre aux besoins vitaux des populations vulnérables en Afghanistan, en mettant plus particulièrement l’accent sur l’insécurité alimentaire, la malnutrition aiguë et les services de santé d’urgence.
[Traduction]
Affaires mondiales Canada demande également 18 millions de dollars pour la fourniture d’équipement militaire non létal à l’Ukraine et 11 millions de dollars pour palier l’augmentation des indemnités relatives aux services extérieurs et procéder au paiement des contributions statutaires.
Le financement appuiera la réponse du Canada aux enjeux mondiaux majeurs tout en renforçant le leadership canadien. Les initiatives seront basées sur les besoins des pays bénéficiaires et seront mises en œuvre par un éventail de partenaires de confiance.
[Français]
Le ministère continue de mesurer son rendement et de communiquer ses résultats au Parlement et aux Canadiens. Nous mettons l’accent sur une gestion financière responsable pour remplir notre mandat et assurer les normes les plus élevées de services aux Canadiens, en particulier ceux qui ont besoin d’une aide consulaire à l’étranger.
[Traduction]
Je vous remercie. Nous serons heureux de répondre à vos questions au sujet de ce Budget supplémentaire des dépenses (C).
[Français]
Le vice-président : Merci, madame Ouellette.
J’invite maintenant M. Marc Geoffrion à prendre la parole.
Marc Geoffrion, dirigeant principal adjoint des finances, Services aux Autochtones Canada : Merci. Monsieur le président, honorables sénateurs, je vous remercie de m’avoir invité à discuter du Budget supplémentaire des dépenses (C) de 2022-2023 de Services aux Autochtones Canada.
Tout d’abord, j’aimerais commencer par reconnaître que nous nous trouvons sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin anishinabe.
[Traduction]
Les personnes qui m’accompagnent aujourd’hui sont Sylvain Souligny, sous-ministre adjoint par intérim, Opérations régionales; Ian Kenney, sous-ministre adjoint, Secteur des programmes et des partenariats en matière d’éducation et de développement social; et Stephen Traynor, directeur général, Direction générale de la gestion des terres et de l’environnement.
Le Budget supplémentaire des dépenses (C) de 2022-2023 de Services aux Autochtones Canada affiche une augmentation nette de 777 millions de dollars, dont 697,7 millions de dollars au titre des subventions et contributions du crédit 10. Avec cette augmentation, cela portera les autorisations totales de SAC pour 2022-2023 à 44,8 milliards de dollars.
Voici les principales initiatives clés de ce budget supplémentaire des dépenses : 271,3 millions de dollars destinés à rembourser les Premières Nations et les fournisseurs de services de gestion des urgences pour les activités d’intervention et de rétablissement dans les réserves. Le ministère soutient les communautés des Premières Nations lors de situations d’urgence comme les inondations, les incendies de forêt et les phénomènes météorologiques extrêmes en permettant l’accès à des services de gestion des urgences robustes et efficaces. La prestation efficace de ces services d’urgence est également conforme au mandat du ministère d’appuyer la poursuite par les peuples des Premières Nations de communautés saines, durables et prospères.
Ensuite, la somme de 171 millions de dollars est nécessaire pour la poursuite de la mise en œuvre du principe de Jordan. La poursuite de la mise en œuvre du principe de Jordan vise à garantir que les enfants des Premières Nations ont accès aux produits, services et soutiens sociaux, éducatifs et de santé dont ils ont besoin, au moment et à l’endroit où ils en ont besoin, conformément aux principes d’égalité réelle, d’intérêt supérieur de l’enfant et d’adéquation culturelle. Nous travaillons avec des partenaires des Premières Nations, les provinces et les territoires pour élaborer des approches à long terme afin de mieux répondre aux besoins uniques des enfants des Premières Nations.
Des fonds de 90 millions de dollars appuieront la mise en œuvre continue du Programme des services à l’enfance et à la famille des Premières Nations, les ordonnances connexes du Tribunal canadien des droits de la personne et les engagements contenus dans l’entente de principe sur la réforme à long terme qui ont été mis en œuvre en 2022.
Enfin, 69,9 millions de dollars feront progresser l’éducation des adultes pour les Premières Nations en élargissant l’accès à l’éducation des adultes pour compléter ou améliorer l’éducation primaire et secondaire pour les membres des Premières Nations habituellement dans les réserves et ceux du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest.
[Français]
Services aux Autochtones Canada (SAC) a continué de façonner la composition des services avec les partenaires autochtones en vue d’atteindre l’objectif de conception, de prestation et de contrôle des services dirigés par les Autochtones. Le ministère y travaillera dans les domaines clés de la santé, de l’enfance et de la famille, de l’éducation, des infrastructures, de l’environnement, du développement économique et de la gouvernance.
Depuis 2016, le gouvernement a alloué plus de 5,5 milliards de dollars pour améliorer les résultats en matière de santé dans les communautés autochtones. Cela a permis d’accroître l’accès à des soins médicaux et à des services de santé mentale opportuns et adaptés à la culture pour les peuples autochtones et d’appuyer les priorités fondées sur les distinctions.
Le ministère demeure axé sur le bien-être des enfants autochtones grâce à son travail continu sur la réforme à long terme des services à l’enfance et à la famille dans les réserves et au Yukon. De plus, le budget de 2021 a annoncé l’octroi de plus de 724 millions de dollars pour la sécurité des enfants et des familles dans le cadre de la Stratégie globale de prévention de la violence, afin d’augmenter le nombre de refuges et de financer des activités de prévention et de violence adaptées à la culture.
En février 2023, environ 17 000 étudiants ont été soutenus par la conclusion de neuf accords régionaux d’éducation. Ces accords permettent aux Premières Nations de diriger le processus d’administration de leurs propres écoles en utilisant une approche holistique qui répond aux besoins d’apprentissage et culturels de leurs élèves.
En date de septembre 2022, plus de 8 milliards de dollars ont été alloués à 7 875 projets d’infrastructure qui profiteront aux communautés autochtones.
En février 2023, 138 avis à long terme sur la qualité de l’eau potable ont été levés. Cependant, il reste encore du travail à faire pour répondre aux 32 avis restants dans 28 communautés. SAC continuera de travailler pour éliminer tous les avis à long terme sur la qualité de l’eau potable dans les réserves et s’assurera que des ressources à long terme sont mises en place pour prévenir l’annonce de nouveaux avis.
Depuis 2016, plus de 1,4 milliard de dollars ont été alloués pour répondre aux besoins immédiats en matière de logement et faire progresser les priorités des Premières Nations en matière de logement dans les réserves.
En septembre 2022, plus de 3 500 projets d’infrastructure liés au logement étaient soit achevés, soit en cours.
Finalement, SAC a participé pour une deuxième année au Fonds d’appui aux entreprises communautaires autochtones, en fournissant 117 millions de dollars pour aider les communautés des Premières Nations et les Inuits à répondre à leurs priorités économiques pendant la pandémie et pour aider les entreprises appartenant aux communautés à récupérer leurs pertes d’exploitation. Au total, 574 communautés inuites et des Premières Nations et 111 entreprises communautaires ont reçu du financement en 2021 et 2022.
Les entreprises métisses ont également reçu du soutien par l’intermédiaire de cinq sociétés de financement métisses.
[Traduction]
J’ai hâte de discuter avec vous de tous les aspects de ce budget des dépenses et je suis prêt à répondre à vos questions concernant mon exposé.
Meegwetch, merci.
[Français]
Le vice-président : Merci beaucoup, monsieur Geoffrion. Je cède maintenant la parole à Mme Cheri Crosby, sous-ministre adjointe et dirigeante principale des finances au ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes.
Cheri Crosby, sous-ministre adjointe (Finances) et dirigeante principale des finances, ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes : Monsieur le président et mesdames et messieurs les membres du comité, je vous remercie de m’avoir invitée à présenter le Budget supplémentaire des dépenses (C) de 2022-2023 au nom du ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes.
[Traduction]
Je suis accompagnée de la lieutenante-générale Frances Allen, vice-cheffe d’état-major de la défense, et de M. Troy Crosby, sous-ministre adjoint responsable du matériel.
J’ai préparé une brève déclaration, et mes collègues et moi répondrons ensuite à vos questions.
Cette année, le ministère de la Défense nationale demande un financement de 933,4 millions de dollars au moyen du Budget supplémentaire des dépenses (C). Il s’agit d’une augmentation de 3,4 % des autorisations à ce jour pour l’année financière 2022-2023.
La Défense nationale cherche à obtenir 500 millions de dollars en aide supplémentaire à l’Ukraine, y compris 250 millions de dollars au titre du crédit 1 qui serviront à rembourser les 250 millions de dollars qui ont été réaffectés à l’interne au moyen du processus de transfert du Budget supplémentaire des dépenses (B).
Afin de continuer à appuyer les missions outre-mer, la Défense nationale demande d’obtenir du financement dans le cadre de diverses opérations militaires en cours, notamment 167,8 millions de dollars pour l’opération IMPACT au Moyen-Orient, l’opération Reassurance en Europe centrale et orientale, et l’opération Presence, les opérations de soutien de la paix en Afrique; 56,5 millions de dollars pour l’opération Unifier en Ukraine, aussi inclus dans notre plan; 15,7 millions de dollars pour l’opération Artemis dans les eaux du Moyen-Orient.
La Défense nationale demande 57,1 millions de dollars pour aller de l’avant avec les États-Unis dans la modernisation du Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord, NORAD, et pour soutenir la défense continentale et les capacités arctiques existantes, ainsi que 2,1 millions de dollars pour appuyer le Système d’alerte du Nord, comme annoncé dans le budget de 2021.
La Défense nationale demande aussi d’obtenir 55 millions de dollars pour financer des investissements en immobilisations qui ont déjà été approuvés dans le cadre du Fonds d’investissement en immobilisations. Ce financement est réaffecté de 2027-2028 à 2022-2023 pour appuyer le projet de modernisation des torpilles légères, ce qui améliorera la capacité anti-sous-marine des Forces armées canadiennes face à l’évolution des menaces sous-marines à court et à moyen terme.
Comme annoncé dans le budget de 2022, la Défense nationale demande 12,2 millions de dollars pour améliorer les services de santé offerts aux femmes et aux membres divers des FAC, 8,8 millions de dollars pour mettre en œuvre des initiatives à l’appui du changement de culture dans les FAC, 2,7 millions de dollars pour moderniser le système de justice militaire, et 500 000 $ pour mettre en œuvre la Loi relative à la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.
Le ministère demande également une augmentation nette de 18,3 millions de dollars pour diverses initiatives, y compris la prolongation du contrat du pétrolier ravitailleur d’escadre intérimaire, le financement de la divulgation des dossiers médicaux des anciens combattants à Anciens Combattants Canada, le réinvestissement des recettes provenant de la vente ou du transfert de biens immobiliers, le réinvestissement des redevances de la propriété intellectuelle et les transferts vers et depuis d’autres organisations gouvernementales pour financer des efforts conjoints.
Ce budget supplémentaire des dépenses comprend également une augmentation au chapitre des autorisations législatives de 36,8 millions de dollars pour des éléments imposés par la loi, comme les régimes d’avantages sociaux des employés.
[Français]
En conclusion, le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes continueront d’expliquer leur mandat national essentiel, tout en assurant une responsabilité financière et une gestion efficace des ressources.
[Traduction]
Mes collègues et moi serons maintenant heureux de répondre à vos questions ou commentaires. Je vous remercie.
[Français]
Le vice-président : Merci beaucoup de vos présentations. Nous allons maintenant passer à la période des questions. J’aimerais souligner aux sénateurs qu’ils disposent de cinq minutes pour la première ronde de questions et de trois minutes pour la deuxième ronde.
Je vous demande donc de poser votre question directement et je demande aux témoins de répondre de façon succincte. La greffière m’avisera lorsque le temps sera écoulé. Je tenterai de faire respecter fermement le temps de parole, mais avec délicatesse. Nous allons commencer par la sénatrice Marshall, qui sera suivie du sénateur Gignac.
[Traduction]
La sénatrice Marshall : Ma première question s’adresse au ministère de la Défense nationale, à Mme Crosby. Pourriez-vous nous dire quand nous obtiendrons la politique de défense mise à jour? Il en a été question dans le budget de l’an dernier. Une année s’est écoulée, et nous attendons. Pourriez-vous nous dire où nous en sommes à ce sujet?
Mme Crosby : Merci de la question. Vous avez tout à fait raison. Il a été annoncé que nous ferions un examen ou une mise à jour de la politique de défense dans le budget de 2022. Nous travaillons avec diligence à ce sujet, et je présume que les résultats seront rendus publics très bientôt.
La sénatrice Marshall : Pourriez-vous préciser ce que vous entendez par « très bientôt »?
Mme Crosby : Malheureusement, je ne peux pas, car cela ne dépend pas de moi, mais soyez assurés que nous y avons travaillé. Il s’agit d’une étape très importante dans notre parcours en matière de politique de défense, et elle arrive certainement à un moment opportun étant donné que l’initiative Protection, Sécurité, Engagement, PSE, a été lancée en 2017.
La sénatrice Marshall : La politique de 2017 comportait également un plan d’investissement distinct dans lequel nous pouvions voir les dépenses d’investissement par année. Le nouveau plan, ou le plan révisé ou mis à jour, inclura-t-il également le plan d’investissement mis à jour pour le ministère par année?
Mme Crosby : Je vous remercie de votre question. Nous mettons à jour notre plan d’investissement et nous avons reçu l’approbation technique pour notre plan l’an dernier, mais c’était juste avant l’annonce de la modernisation du NORAD et certainement avant la mise à jour de la politique de défense. Donc, pour répondre rapidement à votre question, oui, nous avons l’intention, une fois que toutes ces décisions auront été prises, d’inclure ces renseignements dans notre mise à jour de projet.
La sénatrice Marshall : Je vous remercie. Ma prochaine question porte sur les services spéciaux et professionnels, car votre ministère est à la fois celui qui dépense le plus pour l’ensemble de l’année et celui qui a la demande la plus élevée dans le Budget supplémentaire des dépenses (C). Pouvez-vous nous dire précisément à quoi correspondent les 373 millions de dollars dans le Budget supplémentaire des dépenses (C)?
Mme Crosby : Je vous remercie de votre question. Vous avec bien vu. C’est une question intéressante car elle se démarque.
Il s’agit essentiellement d’un mécanisme de codage que nous utilisons pour faire entrer et circuler de l’argent. La grande majorité de cet argent est donc liée au soutien que nous apportons à l’Ukraine. Sur ces 370 millions de dollars, environ 250 millions sont consacrés à l’aide à l’Ukraine. Nous l’avons codé en tant que mécanisme pour l’inscrire au crédit 10, et nous sommes maintenant remboursés. Cela signifie que l’incidence réelle sera nette zéro, mais cela fausse les chiffres. Il s’agit vraiment d’un problème de codage.
Il y a d’autres éléments importants codés ici aussi, mais encore une fois, ils ont été principalement utilisés pour déplacer de l’argent, de l’argent associé à Lightweight Torpedo et ainsi de suite. Nous l’utilisons simplement comme mécanisme de codage.
La sénatrice Marshall : Pour l’ensemble de l’année, vous atteignez également 5 milliards de dollars, ce qui est le chiffre le plus élevé si l’on considère l’ensemble de l’année. Quels types de dépenses cela représente-t-il? S’agit-il de consultants? Si vous regardez la liste, vous verrez qu’il n’y a pas que des consultants. Il y a aussi des services spéciaux. Pourriez-vous nous donner une idée de ce que contiennent ces 5 milliards de dollars?
Mme Crosby : Habituellement, ce code englobe un vaste éventail d’activités, y compris les services professionnels et spéciaux. Il pourrait s’agir de services de paiement à des comptables, des avocats, des architectes, des ingénieurs, auxquels nous faisons beaucoup appel, des analystes scientifiques, voire des traducteurs et des enseignants. C’est un vaste éventail de services, plus particulièrement, que nous classerions dans cette catégorie.
La sénatrice Marshall : En ce qui concerne les consultants engagés pour vos projets d’investissement dans des navires, des avions ou autres, cela apparaît-il dans les 5 milliards de dollars ou dans vos dépenses d’investissement?
Mme Crosby : C’est une bonne question. Je pense que nous l’inclurions dans les « services professionnels » pour le décomposer de cette manière, mais cela dépend. Si vous parlez des comptes publics en particulier, il faudrait que je vous réponde à ce sujet.
La sénatrice Marshall : Pourriez-vous? J’aimerais avoir une idée de ce que cela inclut.
En ce qui concerne vos projets d’investissement, j’ai remarqué qu’il y avait un transfert de 35 millions de dollars. Il s’agit de la formation en apprentissage pour les navires de combat de surface canadiens. Il a été prélevé sur votre capital. Bien sûr, vous n’avez pas dépensé votre capital comme vous l’aviez prévu dans le cadre de l’initiative Protection, Sécurité, Engagement, alors de quel projet provenaient ces 35 millions de dollars?
Mme Crosby : Je vous remercie de cette question. Cette transaction particulière est, une fois de plus, liée à un réajustement comptable. Nous disposons d’un budget pour les navires de combat de surface canadiens, de 56 à 60 milliards de dollars. Une grande partie de ce budget est comptabilisée en tant que capital, le crédit 5. Cependant, certaines activités sont en fait comptabilisées en tant que crédit 1. Nous apportons des ajustements au fur et à mesure. Cela ne fait pas partie du projet, mais nous l’avons transféré dans le crédit 1.
[Français]
Le sénateur Gignac : Bonsoir à nos témoins. Je vous remercie d’être avec nous ce soir. Ma première question s’adresse aux représentants du ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes, donc sans doute à la lieutenante-générale Allen. J’ai eu l’occasion de visiter le NORAD en compagnie de mes collègues du Comité sénatorial de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants. Il y a 57 millions de dollars qui sont demandés pour la modernisation du NORAD. Pourriez-vous nous expliquer à quoi servira cet argent?
On a également eu l’occasion, avec le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants, de visiter l’Arctique, où l’on retrouve le Système d’alerte du Nord. Si je lis bien la définition, on dit que ce système, et je cite, « fournit la surveillance de l’espace aérien contre les intrusions potentielles ainsi que les attaques ».
Est-ce que ces investissements nous permettront de détecter la présence de ballons avant qu’ils atteignent les États-Unis? Lors de notre visite du NORAD, nous avons appris qu’il y avait des lacunes en ce qui a trait au système de radars et d’alerte.
Je remercie les témoins de tout ce qu’ils font pour le Canada.
[Traduction]
Lieutenante-générale Frances Allen, vice-cheffe d’état-major de la Défense, Défense nationale : Je vous remercie de cette question. Il est certain que le financement relevé dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) concerne le système d’alerte du Nord, qui est notre système d’alerte actuel utilisé dans le cadre de la détection pour le NORAD à l’avenir et, comme vous le soulignez, à juste titre, en ce qui concerne nos approches septentrionales dans l’Arctique.
Le financement que nous demandons actuellement est destiné à maintenir les systèmes actuels dont nous disposons. Un nouveau financement a été approuvé par le gouvernement en 2022 pour moderniser le système du NORAD de manière beaucoup plus importante. Le système d’alerte du Nord existe depuis longtemps.
Les projets qui font partie de la modernisation du NORAD — qui n’est pas le financement que vous voyez dans le budget supplémentaire des dépenses — sont vraiment liés à cette amélioration plus vaste des capteurs et de l’agrégation des données afin que le commandant du NORAD, qui assure cette fonction de protection et de défense pour le continent, ait un meilleur accès aux données des capteurs qui sont nécessaires pour comprendre ce qui se passe dans l’environnement, pas seulement à l’intérieur du continent, mais évidemment aux approches et aux approches maritimes venant vers le continent.
[Français]
Le sénateur Gignac : Ma prochaine question concerne les efforts pour l’Ukraine. Il y a un demi-milliard de dollars dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour fournir de l’aide militaire à l’Ukraine.
Pourriez-vous nous dresser un portrait de l’effort que le Canada a fourni jusqu’à maintenant? Quels sont les objectifs? Quelle est la gouvernance en matière de responsabilité des fonds et d’efficacité? On a entendu parler de certaines choses du côté de l’Ukraine, où il y aurait peut-être eu de la corruption. On a vu que le président Zelenski avait fait un peu de ménage en ce qui concerne la reddition de comptes. Pourriez-vous nous parler de l’aide financière qui a été fournie à l’Ukraine jusqu’à maintenant et de la supervision des fonds qui ont été dépensés là-bas?
[Traduction]
Lgén Allen : Je vous remercie de la question. Le Canada s’engage auprès de ses partenaires en Ukraine depuis 2015. Au cours de cette période, nous avons soutenu les forces militaires ukrainiennes en les formant, et nous avons maintenant formé plus de 30 000 membres des forces armées ukrainiennes. Évidemment, la nature de cette formation a évolué au fil du temps, passant d’une perspective de compétences en 2015-2016 à une perspective de développement du leadership. Il est certain que l’invasion de l’Ukraine par la Russie en février de l’année dernière a changé la donne de manière significative.
À l’heure actuelle, les Forces armées canadiennes participent à la formation de base des soldats ukrainiens au Royaume-Uni. Nous faisons partie d’une initiative plus vaste visant à offrir une formation de base aux soldats ukrainiens au Royaume-Uni, ainsi qu’en Pologne et en Allemagne. Nous assurons une formation en génie des chars ainsi qu’une formation de soutien en génie.
Ce sont les efforts que nous déployons à l’heure actuelle. Des efforts plus vastes sont déployés à l’échelle internationale liés à la coordination des besoins en équipement de l’Ukraine pour qu’elle puisse poursuivre le conflit avec la Russie.
En ce qui concerne les perspectives et les discussions politiques plus générales, je céderai probablement la parole à mes collègues d’Affaires mondiales Canada pour qu’ils nous présentent cette perspective plus générale. Du point de vue des Forces armées canadiennes, nos efforts ont consisté à travailler avec nos alliés pour répondre au mieux aux besoins de l’Ukraine, y compris le financement d’équipements létaux et non létaux grâce à la somme de 1,2 milliard de dollars que le gouvernement du Canada nous a demandé de fournir.
[Français]
Le sénateur Gignac : J’aimerais ajouter que même la présidente de la Commission européenne a salué les efforts des Forces armées canadiennes, car elles ont été très importantes dans les premiers jours de l’invasion de l’Ukraine.
Je vous remercie de tout ce que vous faites pour nous et pour eux.
[Traduction]
Le sénateur Smith : J’ai une question à poser au groupe d’Affaires mondiales concernant les 50 millions de dollars de financement demandés pour soutenir le Fonds d’intermédiation financière pour la prévention, la préparation et la réponse aux pandémies. Pourriez-vous préciser l’objectif de ce fonds et la manière dont il financera les programmes de prévention, de préparation et d’intervention en cas de pandémie?
Mme Ouellette : Merci, sénateur Smith, de votre question. En effet, nous demandons 50 millions de dollars dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour soutenir le Fonds d’intermédiation financière pour la prévention, la préparation et la réponse aux pandémies. Le résultat attendu est de contribuer à la prévention, à la préparation et à la réponse à la pandémie en réduisant les coûts sanitaires, sociaux et économiques de la pandémie ainsi que les résultats généraux de la prévention, de la préparation et de la réponse.
Par l’entremise de cette initiative, l’investissement d’Affaires mondiales Canada dans le Fonds d’intermédiation financière pour la pandémie soutiendra l’amélioration de la surveillance nationale des maladies qui englobe des approches multisectorielles, l’augmentation des capacités de laboratoire et d’essais, le renforcement de la plateforme d’échange de données aux niveaux régional et mondial, l’amélioration de la résilience des systèmes de santé et le renforcement de la résilience au niveau des communautés.
Je vous remercie.
Le sénateur Smith : Sur le plan géographique, quels sont exactement les pays qui participent? Quels types de résultats ont été obtenus jusqu’à présent?
Mme Ouellette : Je vais demander à mon collègue, Joshua Tabah, de répondre à cette question.
Joshua Tabah, directeur général, Santé et nutrition, Affaires mondiales Canada : Je vous remercie de cette excellente question. Je m’appelle Joshua Tabah. Je suis directeur général de Santé et nutrition à Affaires mondiales Canada.
Le mécanisme financier sera fondé sur un processus d’appel de propositions. Le total actuel des ressources consacrées au Fonds de lutte contre la pandémie à la Banque mondiale s’élève à environ 1,6 milliard de dollars. Ces fonds proviennent d’une coalition de donateurs, et le Canada est l’un des premiers donateurs. L’attribution des fonds se fera par l’intermédiaire d’une série d’appels de propositions. Le premier appel de propositions, qui a une portée mondiale, a été lancé vendredi dernier. La priorité sera accordée aux demandes de pays en développement qui choisissent de travailler ensemble ainsi qu’en partenariat avec divers organismes de mise en œuvre de l’architecture mondiale de la santé, ou diverses entités des Nations unies ou de la Banque mondiale.
Comme la dirigeante principale des finances l’a indiqué, nous rechercherons des propositions qui visent à renforcer les capacités nationales et régionales de surveillance, les capacités des laboratoires afin de cerner les menaces biologiques, et les capacités nationales d’intervention en cas de menace.
Le sénateur Smith : Quels sont les pays concernés actuellement?
M. Tabah : Nous nous attendons à recevoir beaucoup de propositions de pays d’Afrique subsaharienne, mais aussi de pays d’Asie et d’Amérique latine. Le choix des propositions qui seront financées sera fait d’ici la fin du printemps. C’est avec plaisir que nous reviendrons au comité pour vous donner une mise à jour sur la répartition de ce premier cycle de financement de 300 millions de dollars.
Le sénateur Smith : À combien s’élève actuellement l’engagement total du Canada?
M. Tabah : Le montant de 50 millions de dollars représente l’engagement total annoncé par le premier ministre lors de la conférence du G20. Le Canada est alors devenu l’un des premiers pays donateurs. Nous avons un siège au conseil d’administration. Il s’agissait du premier cycle de financement du fonds.
Le sénateur Smith : Quelle est la prochaine étape du processus, selon vous?
M. Tabah : Nous nous attendons à recevoir un grand nombre de propositions. Les propositions seront évaluées par un conseil consultatif technique indépendant présidé par l’Organisation mondiale de la santé. Le conseil formulera des recommandations sur les propositions à financer en priorité. En tant que membre du comité de gouvernance, le Canada participera à la finalisation du processus de sélection. Ensuite, les fonds seront versés aux partenaires à compter de cet été.
Le sénateur Smith : Je vous remercie.
Le sénateur Loffreda : Je remercie tous nos témoins de leur présence ce soir. Bienvenue au Comité des finances nationales. Ma question s’adresse aux représentants du ministère de la Défense nationale. Je vous remercie pour tout ce que vous faites.
Ma question porte sur un sujet extrêmement important. J’aimerais parler des 8,8 millions de dollars demandés pour appuyer le changement de culture au sein des Forces armées canadiennes, bien qu’il s’agisse d’un montant minime par rapport aux 897 millions de dollars en crédits votés supplémentaires que vous demandez dans le Budget supplémentaire des dépenses (C). Je félicite le gouvernement et les Forces armées canadiennes de leur détermination à créer une culture qui garantit que tous les membres servent dans un milieu où ils se sentent en sécurité, protégés et respectés.
Je sais que le gouvernement s’est engagé à entreprendre des activités de mobilisation et de consultation sur le changement de culture et que le poste de chef de la conduite professionnelle et de la culture, ou CCPC, a été créé au printemps 2021. Selon ce que vous avez constaté, le travail de la cheffe de la conduite professionnelle et de la culture donne-t-il des résultats précoces et positifs? Les membres actuels des Forces canadiennes et du ministère sont-ils réceptifs à ces efforts? Quels commentaires entendez-vous du côté des recrues potentielles, des personnes qui envisagent de faire carrière dans les forces armées? Ont-elles l’impression que les forces armées sont pleinement et sincèrement déterminées à mettre à jour ses politiques, procédures, programmes et pratiques en matière de harcèlement et d’inconduite en milieu de travail?
Lgén Allen : Je vous remercie de la question. C’est un enjeu qui est au cœur de l’efficacité des Forces canadiennes. Nos membres de la famille militaire doivent avoir le sentiment qu’ils ont leur place. La culture que nous établissons au sein des forces armées est un élément important à cet égard. Il s’agit d’un aspect essentiel, pour nous, car pour nous acquitter de notre rôle, en tant que militaires, pour mener les opérations qui nous sont demandées par le gouvernement du Canada, tous doivent avoir le sentiment de faire partie de l’équipe, du groupe, tant pour les activités que nous menons que pour attirer des gens dans l’organisation et leur donner envie d’être membre des Forces armées canadiennes.
Une série d’activités à petite échelle, mais importantes, a été menée depuis l’engagement pour la création du poste de chef de la conduite professionnelle et de la culture, dont vous avez parlé. Nous avons reçu les résultats de divers examens externes. Ils s’accompagnent également de recommandations relatives à certains aspects liés non seulement au changement de culture, mais aussi aux inconduites sexuelles dans les FAC, dans une perspective du perfectionnement professionnel et de la planification de la relève dans les forces armées. En outre, nous avons les rapports externes du juge Fish présentés dans le cadre de l’examen indépendant de la Loi sur la défense nationale, qui doit avoir lieu tous les sept ans. Ces recommandations sont prises en compte pour évaluer les progrès du changement de culture.
Il y a eu des progrès à plusieurs égards. Je dirais qu’on peut avoir une multitude de plans et de politiques stratégiques — qui sont importants parce qu’ils créent le changement à long terme que l’on recherche —, mais il faut aussi de petits changements à court terme, des changements perceptibles dans les milieux de vie et de travail des gens, afin qu’ils constatent la différence.
Dans cette optique, la lieutenante-générale Carignan, en tant que cheffe de la conduite professionnelle et de la culture, a entrepris un travail stratégique, tant à petite échelle qu’à grande échelle. Parmi les changements à petite échelle, soulignons la création d’équipes de soutien au leadership, qui peuvent aider en cas de difficultés en milieu de travail ou participer à la recherche de solutions à un conflit. Elles peuvent intervenir et aider l’organisation à gérer les plaintes, qui sont un élément de la culture et qui démontrent à quel point les gens se sentent écoutés. Il est important de travailler sur ces éléments.
Nous avons aussi examiné notre mécanisme de règlement des plaintes et des griefs et les façons de l’améliorer à l’avenir.
Un autre exemple d’initiative à plus petite échelle est la modification des règles vestimentaires, pour que les gens sachent qu’ils peuvent... Le professionnalisme d’une personne n’est pas lié à la longueur de ses cheveux. On n’est pas moins professionnel parce qu’on veut porter du vernis à ongles violet. Le professionnalisme d’une personne tient de son adhésion aux valeurs et à l’éthique que nous avons au sein des Forces armées canadiennes. L’éthos Digne de confiance, qui a été revu et publié récemment, soit l’année dernière, codifie de nouveau les valeurs et les principes éthiques auxquels nous devons tous adhérer pour l’avenir. Certaines de ces initiatives sont très importantes et visent à créer des changements aux niveaux structurel et organisationnel, mais nous avons également besoin de ces succès à petite échelle afin que les gens, là où ils travaillent et vivent, constatent que ce changement se produit autour d’eux.
[Français]
Le sénateur Dagenais : Ma question s’adresse à Mme Crosby. L’aide à l’Ukraine est particulièrement importante, mais dans quelle mesure les décisions sur ces dépenses sont-elles politiques et peuvent-elles échapper à ceux qui, comme vous, doivent les administrer? Existe-t-il un ou des forums où les pays qui soutiennent l’Ukraine discutent des investissements qui sont faits par chacun pour aider ce pays? Avez-vous une idée de ce que font les autres quand on vous annonce ces dépenses?
[Traduction]
Lgén Allen : Sénateur, permettez-moi de vous donner un peu de contexte.
Je dirais assurément que nous essayons d’écouter les Ukrainiens pour connaître leurs besoins concernant le soutien létal et non létal. En tant que communauté, nous avons le Groupe consultatif sur la défense de l’Ukraine, qui siège pour discuter de l’aide militaire nécessaire. Ce groupe, dont font partie plusieurs pays, se réunit environ tous les deux ou trois mois pour examiner les besoins à venir, ce que chaque pays peut donner et l’approche à adopter pour la suite des choses. C’est en effet une collaboration internationale. L’Ukraine a très clairement fait connaître ses besoins.
Ensuite, du point de vue canadien, nous examinons comment le Canada peut répondre, ce que peuvent faire les Forces armées canadiennes ou le Canada, en tant que nation, pour offrir cette aide.
Les demandes de l’Ukraine ont évolué et changé au fil du temps. À l’approche de l’hiver, ils ont demandé des vêtements d’hiver et de l’équipement adapté à l’hiver, puisque nous en avions, mais il va sans dire que la puissance de feu, les munitions et l’aide létale viendront toujours en tête de liste en raison de la nature et du prolongement du conflit.
[Français]
Le sénateur Dagenais : Merci beaucoup, lieutenante-générale.
Madame Crosby, je vais revenir sur le fameux épisode des supposés ballons chinois des dernières semaines. Évidemment, comme l’a mentionné mon collègue le sénateur Gignac, cette affaire a attiré notre attention sur l’importance de notre participation au NORAD. Dans le budget supplémentaire, on parle de 57 millions de dollars supplémentaires pour assurer la modernisation de nos équipements. Est-ce que vous avez des processus de mesure qui permettraient de confirmer si ces investissements sont pertinents?
[Traduction]
Mme Crosby : Je vous remercie de votre question. Je vais commencer, puis je passerai peut-être la parole à la générale pour qu’elle termine.
Concernant nos investissements dans le NORAD, comme vous le savez, le gouvernement s’est engagé à investir 87 milliards de dollars au cours des 20 prochaines années pour de très importantes initiatives liées au NORAD, en particulier des investissements visant à améliorer notre capacité de surveillance et de communications dans l’Arctique, notre capacité de rester au fait de ce qui se passe dans l’Arctique.
Le Budget supplémentaire des dépenses (C) nous donne accès à des fonds de démarrage pour l’entretien du Système d’alerte du Nord, l’amélioration des communications et les activités de recherche-développement dans le Nord qui contribueront à l’atteinte de ces objectifs.
Je cède la parole à la générale pour qu’elle décrive un peu plus en détail nos activités de surveillance, notamment.
Lgén Allen : Merci. Je peux vous fournir quelques informations supplémentaires.
Le système d’alerte du NORAD est l’actuel système de surveillance et d’alerte du NORAD. Au fil du temps, l’environnement a changé et il fallait entretenir l’équipement, mais en même temps, les menaces et la nature des menaces, sur le plan technique, ont évolué.
Nous devons continuer à faire évoluer notre capacité de détecter ces menaces à des distances plus grandes, car ces menaces à grande distance deviennent de plus en plus létales. Auparavant, il fallait être plus près de la cible pour obtenir un effet létal, ce qui n’est plus le cas aujourd’hui. On peut être plus loin. Nous devons améliorer notre capacité de détection afin d’assurer le même niveau de sécurité et de sûreté pour le Canada.
La modernisation du NORAD comprend des investissements pour l’amélioration de la détection, ainsi que pour l’amélioration des infrastructures et des bases dans le Nord. Cela fait partie des investissements plus larges pour la modernisation du NORAD et pas nécessairement du financement que l’on voit ici dans le Budget supplémentaire des dépenses (C).
La sénatrice Bovey : Mes questions s’adressent aux représentants de Services aux Autochtones Canada. Je vais changer le ton de la discussion.
Je sais que vous avez des responsabilités en matière de logement, d’infrastructures communautaires et de programmes sociaux. Dans mes nombreux voyages dans l’Arctique et les communautés autochtones du Nord, j’ai pu constater que la situation du logement est assez horrible. En raison des changements climatiques et de la fonte du pergélisol, de plus en plus de logements ont des problèmes de moisissures.
Je me demande si une partie de votre travail ou de cet argent servira à aider les habitants des collectivités nordiques et isolées à élaborer des codes du bâtiment adaptés aux conditions climatiques des endroits où sont construits ces logements. J’ai été stupéfaite de constater qu’ils utilisent les mêmes codes du bâtiment que dans le Sud, alors que la situation est totalement différente.
M. Geoffrion : Je vous remercie de votre question. Je crois que les codes du bâtiment relèvent du Conseil national de recherche. Je ne pense pas que Services aux Autochtones Canada ait un rôle quelconque par rapport aux codes du bâtiment. Je cède la parole à mon collègue.
La sénatrice Bovey : Je peux le dire autrement.
Dans mes voyages dans bon nombre de ces collectivités, on constate que nos jeunes doivent vivre et jouer dans des bâtiments qui sont dans un état pitoyable. Ils manquent d’installations de loisirs. Cela relève certainement de Services aux Autochtones Canada, n’est-ce pas? Les codes du bâtiment, c’est une chose, mais quelqu’un doit en assurer la mise en œuvre. Cela ne relève‑t‑il pas de Services aux Autochtones Canada?
M. Geoffrion : Je vais passer la parole à mon collègue Sylvain Souligny.
Sylvain Souligny, sous-ministre adjoint par intérim, Opérations régionales, Services aux Autochtones Canada : Je vous remercie de votre question.
Premièrement, les infrastructures et le logement dans le Nord relèvent de nos collègues du ministère des Relations Couronne-Autochtones, avec lesquels nous travaillons en étroite collaboration. Nous travaillons aussi avec la Société canadienne d’hypothèques et de logement, ou SCHL, pour ce qui est des logements.
Pour ce qui est des codes du bâtiment, des codes et des normes ont certainement été établis. Je ne veux pas parler au nom d’autres organismes, mais le financement destiné aux logements qui relèvent de Services aux Autochtones Canada et à d’autres infrastructures des collectivités des Premières Nations auxquelles nous fournissons des services est versé aux collectivités. Ce sont elles qui sont chargées de les administrer. Il va sans dire que les codes leur sont transmis à ce moment-là.
Quant à votre question sur le Nord en particulier, je serais heureux de vous mettre en communication avec les collègues concernés de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, ou RCAANC.
La sénatrice Bovey : Je vais aborder un autre sujet.
Vendredi dernier, dans le cadre d’une série d’arrestations, huit personnes ont été arrêtées pour avoir falsifié les œuvres de l’artiste autochtone Norval Morrisseau. Cela représente plusieurs centaines de millions de dollars en œuvres contrefaites dans ce qui est la plus importante fraude d’œuvres d’art de l’histoire canadienne, tous types confondus.
Je suis parfaitement consciente qu’il existe plusieurs autres réseaux en Europe de l’Est, qui pourraient nous lier à d’autres départements et, dans le Nord, beaucoup d’œuvres contrefaites, ce qui représente d’importantes pertes de revenus pour nos artistes des Premières Nations et leurs entreprises. Personne ne peut me dire qui s’occupe du problème.
Comment pouvons-nous protéger les artistes de ces communautés? Où trouveront-ils les fonds de recours juridique nécessaires pour essayer de reprendre possession de leur héritage et récupérer leurs revenus? On ne me donne aucune réponse. Je savais que vous pouviez m’aider. Existe-t-il de la formation pour qu’ils connaissent les aspects juridiques de leurs activités? Je ne le sais pas. Cette affaire fait les manchettes de la presse internationale. Il s’agit de la plus importante fraude artistique au Canada et l’une des plus importantes à l’échelle mondiale, et elle touche nos artistes autochtones. C’est triste.
M. Geoffrion : Nous devrons vous revenir là-dessus. Je n’ai pas la réponse.
[Français]
Le vice-président : Est-ce possible d’envoyer une réponse écrite?
M. Geoffrion : Oui, on peut faire cela par écrit.
Le vice-président : Merci.
[Traduction]
Le sénateur Boehm : Merci. Mes questions s’adresseront aux représentants d’Affaires mondiales Canada.
Vous demandez principalement un montant de 370 millions de dollars pour aider les pays en développement à faire face aux répercussions du changement climatique. D’après nos informations, ce montant servirait à soutenir des initiatives financées par de multiples donateurs.
De quelles initiatives du genre parle-t-on, exactement? Comment l’aide est-elle répartie? Nous connaissons entre autres le Fonds vert pour le climat, le Fonds pour l’environnement mondial, le Fonds spécial pour les changements climatiques, et le FPMA — j’expliquerai tout cela —, qui est le Fonds pour les pays les moins avancés. Le Canada a contribué à ces grands fonds multilatéraux au fil des ans.
J’aimerais savoir comment l’aide est répartie, mais aussi s’il existe un soutien bilatéral pour les projets d’adaptation et d’atténuation, surtout pour les petits États insulaires.
Au cours de mes voyages, j’ai découvert que de nombreux petits pays aimeraient avoir accès à ces fonds. Or, ils ne peuvent pas y avoir accès rapidement, car les fonctionnaires du ministère des Finances sont débordés et ne priorisent donc pas ces demandes. Il peut parfois être très ardu de déposer une demande.
La dernière partie de ma question consiste donc à savoir si le Canada pourrait offrir un soutien technique de façon bilatérale ou par l’entremise de banques de développement régionales ou autre pour aider ces pays qui ont le plus à perdre avec les répercussions du changement climatique.
Mme Ouellette : Je vous remercie de la question, sénateur Boehm. Je commencerai puis demanderai à ma collègue de compléter.
En ce qui concerne la ventilation des montants présentés ou demandés dans le Budget supplémentaire des dépenses (C), 250 millions de dollars sont destinés au financement de la transition vers une économie verte pour les pays de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, la BERD, et 120 millions de dollars sont destinés à l’Initiative pour la transition accélérée du charbon.
De ce 250 millions, on prévoit précisément un montant de 13 millions pour le soutien technique.
En ce qui concerne votre question sur les petits États insulaires en développement, oui, nous coprésidons un groupe d’amis pour financer le développement de la Jamaïque, entre autres. Sur ce, je vais laisser Mme Do compléter ma réponse.
Cam Do, directrice générale, Direction du financement innovant climatique, Affaires mondiales Canada : Merci et bonsoir. Je m’appelle Cam Do, et je suis la directrice générale de la Direction du financement innovant climatique d’Affaires mondiales Canada.
En ce qui concerne le financement bilatéral, j’ajouterai que nous savons que beaucoup de fonds nécessitent des subventions, surtout pour les petits États insulaires en développement, ou PEID. Ils n’ont pas accès aux prêts et ne veulent pas s’endetter davantage. Sur les 5,3 milliards de dollars de prévus, il y a une part de subventions — 40 % — qui passe par le bureau bilatéral et d’autres ministères. Ressources naturelles Canada et Environnement et Changement climatique Canada ont donc également accès à ces fonds.
Pour ce qui est de l’accès aux fonds pour soutien technique et de l’accès au financement, nous avions une initiative précise appelée Rocky Mountain Institute qui visait à aider les PEID — donc ceux du Pacifique — à renforcer leur capacité technique à trouver du financement auprès du Fonds vert pour le climat. Nous avons également versé environ 300 millions de dollars au Fonds vert pour le climat, dont une petite partie est destinée à aider les projets et les pays à se préparer à accéder aux fonds.
Le sénateur Boehm : Y a-t-il beaucoup de coordination entre les donateurs?
Mme Do : Je dirais que la situation s’améliore. Certains fonds, comme la BERD — le fonds européen — comprennent divers donateurs. Six donateurs participent à ce fonds, et nous nous coordonnons pour atteindre les mêmes objectifs dans les mêmes pays. Les Fonds d’investissement climatiques comprennent également de multiples donateurs. Je crois qu’on parle aussi de six donateurs dans ce cas-ci. Il y a une coordination qui se fait, oui, et nous essayons de l’améliorer par l’entremise de comités de gouvernance.
Le sénateur Boehm : Quel est le classement global du Canada en matière de pourcentage?
Mme Do : Parlez-vous du financement? Je vais devoir vous revenir là-dessus. Je ne saurais vous répondre.
Le sénateur Boehm : Habituellement, nous nous situons au milieu du classement ou en huitième ou neuvième position, environ.
Mme Do : En ce qui concerne le financement des Fonds d’investissement climatiques sur le point d’être mis en place, nous sommes en deuxième position, tout juste derrière les États‑Unis. Cela dépend vraiment du fonds. Pour ce qui est de notre classement global, je vais devoir vous revenir là‑dessus. Je pourrai vous envoyer la réponse par écrit.
Le sénateur Boehm : Merci. Me reste-t-il du temps?
[Français]
Le vice-président : Malheureusement, non; je vais vous inscrire pour la deuxième ronde.
Le sénateur Boehm : Merci.
La sénatrice Galvez : J’en profite pour remercier la sénatrice Bovey et le sénateur Boehm, qui ont posé des questions sur les changements climatiques. Aujourd’hui, je ne me sens pas toute seule. Merci beaucoup.
[Traduction]
Je suis récemment allée à New York, où je me suis entretenue avec un Canadien exceptionnel du Nouveau-Brunswick, Gilles Michaud, qui est le Secrétaire général adjoint à la sûreté et à la sécurité aux Nations unies. Il s’occupe de millions de personnes et gère des dizaines de milliards de dollars d’aide humanitaire dans des zones à haut risque. Il a expliqué qu’il se rendait souvent dans des régions touchées par le changement climatique et les phénomènes météorologiques extrêmes. Sa requête est très simple : il a besoin de 10 millions de dollars pour mettre en place une nouvelle unité qui lui permettra d’intervenir en temps voulu et en toute sécurité pour les personnes avec lesquelles il voyage. Voilà ce qu’il vous demande. Est-il possible de donner 10 millions de dollars à ce représentant des Nations unies?
De façon plus générale, j’aimerais poursuivre dans la même veine que le sénateur Boehm. Je me questionne sur l’harmonisation du financement proposé pour des initiatives de lutte contre le changement climatique dans les pays en développement avec l’engagement du Canada dans le cadre de l’Accord de Paris et sur sa contribution à l’effort mondial pour limiter les émissions de gaz à effet de serre et prévenir un changement climatique catastrophique.
Toujours pour faire suite à la question du sénateur Boehm, quel est le pourcentage de notre juste part pour le fonds des pertes et dommages auquel nous sommes censés contribuer? Merci.
Mme Ouellette : Je vous remercie de vos questions, sénatrice Galvez. Pour ce qui est de votre première question, je vais devoir vous revenir là-dessus. En ce qui concerne votre deuxième question, je m’en remettrai à nouveau à ma collègue, Cam Do.
La sénatrice Galvez : Y a-t-il une personne à qui je puisse écrire pour demander que l’on acquiesce à cette demande de ce Canadien exceptionnel qui travaille à l’ONU? Bien essayé?
Mme Do : Je peux peut-être vous répondre. En ce qui concerne l’initiative de financement liée au changement climatique, nous disposons d’un portail sur notre site Web qui reçoit toutes les soumissions. Nous acceptons toutes les soumissions par l’entremise de ce portail. Cette personne pourrait donc aller sur ce portail et soumettre sa proposition, qui finira par parvenir à notre bureau ou à la région ou au pays concerné. Cela se trouve sur notre site Web.
Pour ce qui est du pourcentage de notre juste part pour les pertes et dommages, cette question a été soulevée lors des négociations de la COP 27 et est en cours de négociation. Ce sont nos collègues du ministère de l’Environnement et du Changement climatique qui mènent les négociations, mais nous travaillons en étroite collaboration avec eux. Un groupe de travail a été mis en place et se réunira trois fois cette année afin de pouvoir aborder la question lors de la COP 28 en novembre.
Vous avez également demandé si notre financement s’harmonise avec l’Accord de Paris, et la réponse est oui, complètement. La Politique féministe d’aide internationale et l’Accord de Paris forment le cadre général de l’engagement de 5,3 milliards de dollars. Lorsque nous avons pris cet engagement, il s’harmonisait avec les initiatives d’atténuation et d’adaptation. Ainsi, de nos 2,65 milliards de dollars précédents, nous sommes passés d’une répartition à hauteur de 70 % pour l’atténuation et de 30 % pour l’adaptation à une approche presque équilibrée de 60 % pour l’atténuation et de 40 % pour l’adaptation. Nous avons un objectif public de 40 % pour le financement des initiatives d’adaptation.
[Français]
Le vice-président : C’est parfait. Merci beaucoup.
[Traduction]
La sénatrice Duncan : Je remercie les témoins d’être ici. J’aimerais essayer de m’adresser aux représentants de deux ministères, alors je demanderai peut-être des réponses par écrit.
J’aimerais remercier le ministère de la Défense nationale de son leadership et de son engagement en matière de sécurité dans l’Arctique. Je comprends parfaitement que vos ressources aient été mises à rude épreuve en raison de l’invasion russe en Ukraine et des initiatives politiques très importantes que vous avez soulignées ce soir.
J’ai récemment écrit à votre ministre pour lui demander une plus grande visibilité du ministère de la Défense nationale au Yukon. Je ne prends pas la situation à la légère, mais j’ai eu l’impression que le Yukon était considéré comme une région du pays que l’on survole dans le cadre du NORAD, puisque ce dernier n’y a pas de sites dotés de personnel. Lorsque les gens évoquent la sécurité dans l’Arctique, ils font d’abord référence aux Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut, ce qui nous laisse entièrement dépendants de l’Alaska. Ma question précise, si vous pouviez y répondre par écrit, est la suivante : pourriez-vous me parler de fonds dans les dépenses du NORAD précisément destinés à la Force opérationnelle interarmées Nord? Pourrais-je vous demander respectueusement d’en savoir plus sur les ressources dont vous disposez au Yukon, et au camp Boyle en particulier? Je vous serais reconnaissante d’avoir cette réponse par écrit.
Je n’ai pas beaucoup de temps, et j’aimerais brièvement m’adresser aux représentants de Services aux Autochtones Canada. Vous avez souligné deux éléments dans votre budget supplémentaire. Il y a des subventions pour fournir un soutien au revenu aux résidents des réserves et aux « Indiens » inscrits — il faudrait dire « Premières Nations » — dans le territoire du Yukon, et il y a des contributions pour fournir un soutien au revenu aux résidents des réserves et aux Premières Nations inscrites. Or, il n’y a pas de réserves au Yukon. Il y a des terres mises de côté, et nous avons 11 des 14 Premières Nations ayant conclu une entente de revendication territoriale. Pourriez-vous m’expliquer la différence entre les subventions et les contributions et me dire à quoi cet argent est destiné? Est-ce pour les 14 Premières Nations ou pour les 3 qui n’ont pas conclu d’entente définitive de revendication territoriale?
M. Geoffrion : Je vous remercie de la question. La différence entre une contribution et une subvention se résume aux rapports nécessaires et à l’obligation de rendre compte au gouvernement des montants dépensés et de leur affectation. Une subvention est normalement accordée au bénéficiaire dans un but précis, sans qu’il soit nécessaire de rendre compte de l’ensemble des dépenses après coup, alors qu’une contribution est assortie d’un mécanisme de compte rendu réglementé prévu pour la communauté ou le bénéficiaire.
La sénatrice Duncan : Les contributions pourraient-elles donc faire partie d’une entente de revendication territoriale ou être destinées aux Premières Nations qui n’en ont pas signé une?
M. Geoffrion : Merci. J’ai dû consulter mon collègue, parce que la terre et le processus de revendication territoriale relèvent de RCAANC. Les revendications territoriales relèvent de RCAANC, et non de SAC.
La sénatrice Duncan : Tous ces fonds sont-ils destinés aux trois Premières Nations qui n’ont pas signé d’entente? Il n’y en a pas pour celles qui en ont signé une? Vous pouvez me répondre par écrit, si vous le souhaitez. C’est probablement plus facile de procéder ainsi.
M. Geoffrion : Je crois que nous allons vous envoyer une réponse écrite, parce que nous allons devoir revoir les détails.
La sénatrice Duncan : Je vous serais reconnaissante d’avoir la ventilation de ces deux lignes. Merci.
M. Geoffrion : Merci.
La sénatrice Moncion : Ma première question s’adresse à Mme Crosby. Le montant soulevé n’est pas énorme, mais je veux comprendre ce qu’il en est. Vous avez parlé d’un demi-million de dollars pour la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Pourriez-vous nous expliquer de quelle section ou de quoi il s’agit dans le cadre de cette déclaration?
Mme Crosby : Je peux vous offrir une réponse préliminaire, mais il se pourrait que je doive vous revenir avec les détails précis sur la section concernée. Ce que je peux vous dire, c’est qu’il y a eu une annonce dans le budget de 2022, à savoir que le ministère de la Défense nationale obtiendrait un financement de 40 millions de dollars pour soutenir la mobilisation, la consultation et les partenariats avec les communautés autochtones, surtout dans le Nord. Le Budget supplémentaire des dépenses (C) prévoit l’accès à des fonds pour mettre en place ce programme. Nous n’en sommes donc qu’au début, et je ne peux vraiment pas donner plus de détails pour le moment.
Je ne sais pas si vous en savez plus sur les détails, lieutenante-générale.
Lgén Allen : Non, je n’ai pas beaucoup plus d’informations, si ce n’est que nous en sommes en quelque sorte à la phase initiale de mise en place du cadre de consultation et de son processus de demande.
La sénatrice Moncion : Si je pose cette question — parce que ma prochaine question s’adressera aux représentants de Services aux Autochtones Canada —, c’est parce que souvent, lorsque nous examinons le budget supplémentaire, il y a différents montants pour les communautés ou les projets autochtones, mais ils ne sont pas inscrits dans la section des Affaires autochtones — la réconciliation et l’argent fourni à Services aux Autochtones Canada —, alors je me demande pourquoi cela relève du ministère de la Défense nationale et non du ministère des Services aux Autochtones.
Mme Crosby : Je peux peut-être commencer avant de céder la parole à mes collègues. Je dirai simplement que de nombreux ministères peuvent s’impliquer, dépendamment de ce qu’ils font. Je travaillais autrefois pour Ressources naturelles Canada, et nous avions l’occasion de consulter et de mobiliser les communautés autochtones. Nous contribuions donc aux initiatives ou soutenions leur mobilisation. Nous disposons des mêmes occasions au ministère de la Défense nationale; nous avons des propriétés en dépôt dans le Nord, par exemple, dont nous pourrions avoir besoin de nous défaire ou avec lesquelles nous pourrions faire d’autres choses. Nous avons également accès à des subventions et à des programmes de contribution qui nous permettent de consulter les peuples autochtones. Nous mettons en œuvre des programmes au sein du gouvernement et en détenons une petite part.
La sénatrice Moncion : Existe-t-il quelque part une consolidation de tous les montants alloués aux questions autochtones? Existe-t-il une feuille de calcul consolidée que nous pourrions consulter pour voir tous les fonds et les initiatives proposés?
M. Geoffrion : De nombreux ministères offrent des services et s’impliquent dans des dossiers autochtones. Services aux Autochtones Canada offre tous les services, ou la plupart d’entre eux. À ce que je sache, il n’existe pas de consolidation des fonds alloués aux questions autochtones au sein du gouvernement, mais je vais vérifier. Je ne suis simplement pas au fait d’une telle chose.
[Français]
La sénatrice Moncion : Dans les sommes que vous demandez, vous mentionnez la santé, l’enfance, le développement économique et les infrastructures. Par la suite, vous parlez de santé et de bien-être des enfants. C’est comme si, dans les sommes que vous réclamez, certaines étaient allouées aux mêmes causes. Ce sont probablement des éléments différents en matière de santé, mais vous ne nous donnez pas cette information. C’est pourquoi j’aimerais mieux comprendre les montants.
Vous avez parlé de deux montants, le premier étant de 5,5 milliards de dollars et l’autre que je n’ai pas pris en note. Le premier comporte une dizaine de titres environ et le deuxième un peu moins, mais je remarque qu’il y a des titres qui se répètent.
M. Geoffrion : Naturellement, les titres qui se répètent représentent des programmes différents, mais qui ont un lien. Par exemple, en ce qui concerne l’aide à l’enfance...
[Traduction]
Il existe une nouvelle loi qui vise à transférer la responsabilité et la propriété des services à l’enfance et à la famille aux communautés, que l’on appelle le projet de loi C-92. On le traite séparément des services à l’enfance et à la famille des Premières Nations, qui sont considérés à titre d’ancien système. Dans le cadre de la réforme du programme, les fonds sont conservés séparément.
Dans le Budget supplémentaire des dépenses (C), nous avons demandé des fonds pour le principe de Jordan. Comme vous le savez, ce principe vise à cibler les écarts de financement entre les divers programmes, afin d’avoir en place un mécanisme pour transférer les fonds vers des communautés et des particuliers qui en ont besoin. Il y a aussi une troisième catégorie de fonds.
Ce sont là les trois postes associés au soutien aux enfants dans le Budget supplémentaire des dépenses.
[Français]
Le vice-président : Merci beaucoup. Cela conclut la première ronde de questions. J’aimerais vous rappeler que nous avons reçu l’ordre de renvoi du Sénat hier et que le rapport doit être déposé avant la fin de mars. Je vous demanderais de faire parvenir vos réponses par écrit à la greffière avant le 17 mars, afin de nous permettre de terminer l’élaboration du rapport.
Nous commençons la deuxième ronde de questions. Mesdames et messieurs les sénateurs, je vous rappelle que vous disposez de trois minutes chacun, et je demande aux témoins d’être aussi concis que possible dans leurs réponses.
[Traduction]
La sénatrice Marshall : Ma prochaine question s’adresse aux représentants de Services aux Autochtones Canada. Elle pourrait être posée à plusieurs ministères.
L’année dernière, vous avez reporté un montant de 3 milliards de dollars. Je sais que cette année, vous demandez 765 millions de dollars dans le Budget supplémentaire des dépenses (C). Je suis assurée que vous allez reporter au moins 1 million de dollars cette année. Si vous avez suffisamment de fonds dans votre budget, pourquoi en demandez-vous davantage dans le Budget supplémentaire des dépenses (C)? Veuillez nous expliquer le processus du gouvernement.
M. Geoffrion : Merci, sénatrice. L’année dernière, nous avons bel et bien reporté 3 milliards de dollars. La plupart de ces fonds ont été réaffectés au cours de la présente année, 2022-2023, aux fins du programme.
La sénatrice Marshall : Est-ce qu’on parle des 2 milliards de dollars qui étaient bloqués?
M. Geoffrion : Non.
La sénatrice Marshall : D’accord.
M. Geoffrion : C’est autre chose. Les 777 millions de dollars que nous demandons dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) devraient être consacrés à ces programmes en particulier.
La sénatrice Marshall : D’accord. Vous avez parlé plus tôt de l’application du principe de Jordan, et des 170 millions de dollars connexes. Les demandes de fonds visent souvent le respect du principe de Jordan. Est-ce qu’il s’agit d’un programme ouvert?
M. Geoffrion : Je vous remercie pour votre question. En vertu du principe de Jordan, nous avons l’obligation légale de rembourser ou de financer les demandes qui sont associées à un écart dans le cadre de tous nos programmes. En ce qui a trait au caractère ouvert du programme, nous avons l’obligation légale de payer pour l’ensemble de ces postes. C’est pourquoi nous demandons des fonds supplémentaires chaque année.
La sénatrice Marshall : Sur quoi se fonde le financement? Qui le reçoit? L’argent est donné aux familles, n’est-ce pas?
M. Geoffrion : Les fonds visent de nombreux secteurs. Ils peuvent être octroyés aux familles, à des particuliers, à des organisations et à des communautés.
La sénatrice Marshall : Y a-t-il une formule à appliquer? Est-ce que les services de répit sont associés à un certain montant normalisé?
M. Geoffrion : Ce sont des demandes de remboursement particulières. Le montant n’est pas calculé selon une formule établie, mais bien selon le coût des services requis.
La sénatrice Marshall : D’accord. Merci.
[Français]
Le sénateur Gignac : Ma question s’adresse aux représentants du ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes. Je vais faire plaisir à ma collègue la sénatrice Galvez, car il sera question de changements climatiques.
Il y a deux semaines, quand j’ai participé à l’Assemblée parlementaire de l’OTAN, qui s’est tenue à Bruxelles, j’ai appris qu’un Centre d’excellence de l’OTAN pour le changement climatique et la sécurité doit s’installer à Montréal. J’aimerais entendre vos commentaires à ce sujet.
Quel sera l’engagement du ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes? Quels seront les effectifs de ce centre d’excellence, qui est en voie d’être mis en place? Quels budgets seront consacrés à ce centre d’excellence? Merci.
[Traduction]
Lgén Allen : Merci. Je peux vous donner certains renseignements, mais je n’ai pas accès aux données financières ou au financement connexe.
Je dirais qu’il s’agit de l’aboutissement des discussions qui se tiennent à l’OTAN depuis un bon moment. Comme vous l’avez dit, dans le cadre de vos visites, vous avez entendu parler de la mise sur pied du Centre d’excellence pour le changement climatique et la sécurité. Ce sera l’occasion pour les pays de l’OTAN de travailler ensemble. Le Canada s’est offert à titre de pays hôte. Des centres d’excellence sont en place dans de nombreux pays de l’OTAN. Étant donné son intérêt et son engagement à l’égard de la lutte contre les changements climatiques, le Canada a offert de parrainer le centre. Il demande la représentation et la participation de nombreux membres de l’OTAN, mais c’est ici que se trouvera le centre.
Le sénateur Gignac : Nous en sommes aux premières étapes, selon ce que je comprends.
Lgén Allen : C’est exact.
Le sénateur Gignac : Nous en saurons peut-être plus dans le Budget principal des dépenses. Je vais céder le reste de mon temps de parole à mes collègues.
[Français]
Le vice-président : C’est très généreux de votre part.
[Traduction]
Le sénateur Smith : J’aimerais revenir au ministère de la Défense nationale et à l’engagement de 56 millions de dollars en vue de l’opération Unifier. Selon votre ministère, la majorité des participants à cette opération sont retournés au Canada en mars 2022, et certains éléments de la mission ont été suspendus. J’aimerais savoir où en est le projet à l’heure actuelle. Vous avez dit qu’il avait été mis sur pied en 2016, mais j’ai lu quelque part que c’était en 2014. Entre 2014 et 2016, et après, combien de gens avons-nous formés? Combien de gens formons‑nous actuellement pour la deuxième phase de la guerre? Combien de Canadiens sont déployés en Europe actuellement? Pouvez-vous nous donner des détails? Combien de Canadiens se trouvent dans les divers pays associés au développement de la défense en Ukraine?
Lgén Allen : Bien sûr. Je vous remercie pour votre question.
Comme vous l’avez dit, le Canada appuie l’Ukraine depuis 2015. Or, depuis l’invasion de la Russie en Ukraine, la nature, les méthodes et le point central de la formation ont changé.
À l’heure actuelle, l’opération Unifier compte jusqu’à 400 membres des Forces armées canadiennes déployés. Ils ne s’acquittent pas tous de fonctions liées à l’entraînement. Certains assurent la coordination avec d’autres nations. Toutefois, les activités en cours visent une formation de base des forces ukrainiennes au Royaume-Uni : formation d’ingénieur, instruction sur la conduite et la maintenance des chars d’assaut, formation médicale.
Le sénateur Smith : Combien de personnes veut-on former au cours de la phase suivante? On dit que nous avons déjà formé 30 000 à 35 000 soldats. Combien d’autres seront disponibles pour suivre une formation à court terme, aux fins de la prochaine poussée qui, je l’espère, entraînera un changement important dans la guerre?
Lgén Allen : Il faut atteindre un équilibre entre la capacité de l’Ukraine de mener une guerre et sa capacité d’envoyer des gens à la formation. Les nations veulent répondre à tous les besoins de l’Ukraine. Par exemple, l’instruction de personnel médical de combat en cours durera quatre semaines et visera la formation de 40 personnes. L’Ukraine doit toutefois être en mesure de libérer des gens de leur travail militaire afin qu’ils puissent suivre la formation, et de libérer des recrues qui recevront la formation pour ensuite reprendre leur travail opérationnel.
Le sénateur Smith : Avons-nous une idée du nombre de soldats qui pourraient être formés d’ici la prochaine poussée?
Lgén Allen : Je ne crois pas que nous ayons accès à ces données.
Le sénateur Smith : Je vais simplifier ma question. Est-ce qu’on a fixé un objectif à court terme pour veiller à ce qu’il y ait le plus de soldats possible pour appuyer les efforts de l’Ukraine?
Lgén Allen : Notre objectif est de répondre à tous les besoins de l’Ukraine en matière de formation.
Le sénateur Loffreda : Ma question s’adresse une fois de plus aux représentants du ministère de la Défense nationale. Je m’intéresse surtout à la souveraineté dans l’Arctique et au rôle du Canada dans la protection et la défense du Nord, surtout étant donné les tensions géopolitiques actuelles.
Dans le présent budget, on demande 60 millions de dollars pour le NORAD et les capacités de communication des Forces armées canadiennes. Dans votre plan ministériel, vous faites valoir que les changements climatiques auront une incidence sur la capacité du pays de détecter, de décourager et de réduire les menaces contre les Canadiens et leurs intérêts dans l’avenir... on souligne le besoin d’accroître et d’améliorer les ressources consacrées à l’Arctique. Les lacunes en matière d’interopérabilité et les actuels systèmes de communication entre les Forces armées canadiennes et les autres ministères ont donné lieu à une réduction de 5 % de l’efficacité.
Pouvez-vous nous parler des défis en matière de communication? Que fait le ministère pour régler la situation et revenir à un rendement de 100 %? J’aimerais poser une autre question au sujet du NORAD : que font le Canada et les États-Unis pour protéger notre souveraineté dans le Nord?
Mme Crosby : Je vais commencer, lieutenante-générale, puis je vais vous céder la parole. Dans le Budget supplémentaire des dépenses (C), nous demandons l’accès à 58,2 millions de dollars. Il s’agit d’une partie des 252 millions de dollars sur cinq ans annoncés dans le budget de 2022, visant la modernisation des capacités de communication longue portée qui sont essentielles aux opérations des Forces armées canadiennes et du NORAD dans les régions éloignées du Canada, notamment l’Arctique.
Lgén Allen : Merci. Vous avez abordé de nombreux thèmes dans votre excellente question, puisque vous avez évoqué les changements climatiques. Quelle est leur incidence sur la situation relative à la sécurité, en ce qui a trait à l’accès au Nord et aux eaux nordiques? Est-ce que nous devons changer notre façon de voir ce qui se passe dans le Nord? Nous avons des systèmes de communication et des systèmes radars, et nous devons nous assurer qu’ils puissent fonctionner de manière appropriée, alors que nous voulons maintenant investir dans de nouveaux systèmes pour lutter contre de nouveaux types de menaces.
Nous ne devons pas penser uniquement à nos besoins dans le Nord; nous devons aussi penser à ce que nous pouvons faire pour répondre aux besoins de la communauté et d’autres ministères fédéraux, provinciaux et territoriaux. C’est ce qu’il faut garder en tête à mesure que nous progressons.
Enfin, je dirais que nous sommes tout à fait conscients que la consultation sera nécessaire pour comprendre ce que vivent les habitants du Nord et comment notre travail — alors que nous voulons moderniser le NORAD et travailler dans le Nord — oriente nos activités — nos opérations et nos exercices, l’opération Nanook, au Nunavut — et les infrastructures que nous pourrions construire.
La sénatrice Duncan : J’aimerais poser d’autres questions aux représentants du ministère de la Défense nationale au sujet du Nord et du rôle du Yukon de façon particulière.
Vous avez parlé d’infrastructures. Je ne parle pas nécessairement de ressources. Je parle plutôt d’une plus grande sensibilisation et d’une meilleure compréhension à l’égard de ce que nous avons en place au Yukon et du rôle que nous avons à jouer, parce que nous avons tendance à nous centrer sur les eaux arctiques, ce qui accroît notre dépendance à l’égard de l’Alaska.
Par exemple, selon les notes du ministère de la Défense nationale, les besoins en matière d’infrastructure visent une ligne à fibre optique. Le gouvernement du Yukon travaille à la construction d’une telle ligne le long de l’autoroute Dempster, à partir de Whitehorse, mais vous n’en tenez pas compte dans vos notes. Il faut améliorer la communication.
Je pense aussi à la Force opérationnelle interarmées dans le Nord. On n’y mentionne pas le Yukon.
Vous avez d’excellentes installations à la caserne Boyle, qui sont sous-utilisées. Il faut investir dans l’hivérisation. Les installations sont utilisées dans une certaine mesure. Je comprends que les ressources ministérielles sont restreintes. Il faut accorder une plus grande attention aux liens avec le Yukon. C’est ce que je souhaite. J’aimerais savoir si le Yukon peut être intégré aux dépenses relatives à la Force opérationnelle interarmées dans le Nord.
Selon ce que je comprends, l’opération Nanook se tient au Yukon cette année; la sensibilisation sera donc certainement accrue à cet égard. J’aimerais aussi que vous désigniez le financement connexe, si possible.
Je m’adresse maintenant aux représentants de Services aux Autochtones Canada. Dans le cadre de l’affectation des ressources et du financement, vous utilisez le mot « Nord » à titre de terme général. Pourriez-vous ventiler ces éléments de financement? Par exemple, on évoque une contribution de 12 770 000 $ pour promouvoir le développement social et politique dans le Nord, et pour les résidants de la région. Où ira cet argent? J’aimerais que vous nous transmettiez une réponse par écrit. Merci.
[Français]
Le vice-président : Ça va? Ce serait pour le 17 mars. Merci beaucoup.
[Traduction]
Le sénateur Boehm : J’aimerais poser une autre série de questions aux représentants d’Affaires mondiales Canada. Je vous promets que je ne parlerai pas en acronymes. C’est au sujet des services consulaires. On consacre un petit montant, 6,4 millions de dollars, au renforcement et à la modernisation de la capacité consulaire.
Pourriez-vous nous dire en quoi consiste ce renforcement? Est-ce qu’il s’agit de leçons tirées de la pandémie au sujet des services offerts aux Canadiens en mission à l’étranger? Est-ce qu’il s’agit d’un projet évolutif? Est-ce qu’il s’agit d’un projet ponctuel? Est-ce qu’il vise une mise à jour des applications ou les applications en ligne, par exemple? Est-ce qu’on s’inspire de la nouvelle stratégie indopacifique? Y a-t-il une composante publicitaire, pour expliquer aux Canadiens qu’ils ont accès à des services au-delà des avis aux voyageurs, afin qu’ils comprennent mieux la situation? Je vous ai posé environ cinq questions.
Mme Ouellette : Merci, sénateur Boehm. Je vais tenter de répondre à toutes vos questions.
Nous demandons en effet 6,3 millions de dollars dans le Budget supplémentaire des dépenses (C). Cela étant dit, dans l’ensemble, nous demandons 95,3 millions de dollars sur six ans et 17,5 millions de dollars de façon continue.
Le financement permettra au Programme des services consulaires d’adapter et de moderniser la prestation de services dans un paysage international en évolution, et de miser sur la diplomatie consulaire pour échanger de manière constructive avec les intervenants nationaux et internationaux, afin de défendre divers enjeux touchant les Canadiens. Il permettra aussi au programme d’améliorer les efforts en matière de prévention, d’accroître la sensibilisation à l’égard des services consulaires et de continuer à miser sur les services axés sur les clients pour mieux servir les Canadiens, ce qui contribuera à leur sécurité.
Cela étant dit, je ne sais pas exactement quel type de mécanisme nous pourrions utiliser, mis à part les services de notification qui se trouvent sur le site Web.
Le sénateur Boehm : Allez-vous mettre à jour le système de gestion des cas utilisé?
Mme Ouellette : Le système de gestion des cas, que nous appelons ORBIS, a été mis à jour et modernisé. Les travaux ont commencé au printemps. Nous continuerons d’améliorer les services offerts aux Canadiens en offrant deux nouveaux outils.
Le sénateur Boehm : Mais rien de cela n’est propre à la région, n’est-ce pas? On ne vise pas la stratégie indopacifique? On demandera d’autres ressources à cette fin, je suppose.
Mme Ouellette : Oui; la stratégie indopacifique représente un autre domaine.
Le sénateur Boehm : Je vois M. Lundy acquiescer derrière vous. Merci beaucoup.
[Français]
La sénatrice Moncion : Ma question est dans le même ordre d’idées que tout à l’heure, lorsqu’on a parlé des affaires autochtones et de tout l’argent qui provient de différents ministères. Cette fois, cela concerne les demandes de fonds supplémentaires d’Affaires mondiales Canada. Vous demandez un montant de 18 millions de dollars afin de fournir de l’équipement militaire non létal à l’Ukraine. Ensuite, le ministère de la Défense nationale demande 56 498 000 $ pour la mission militaire en Ukraine. Vous avez expliqué quelles étaient les missions. Comment faites-vous pour consolider les fonds afin qu’on puisse avoir une idée de tout l’argent qui est utilisé, que ce soit pour l’offre de chars d’assaut ou pour des missions en Pologne ou dans différents pays? Quelqu’un fait-il la consolidation de ces sommes?
Mme Ouellette : Effectivement, plusieurs ministères contribuent à contrer l’invasion de l’Ukraine par la Russie. Selon nos responsabilités ministérielles respectives, on fait chacun une reddition de comptes dans nos rapports ministériels annuels. Malheureusement, pour répondre à votre question, à ma connaissance, on n’a pas consolidé un ensemble des dépenses par rapport à l’équipement non létal du côté de la Défense nationale ni des autres équipements dont on a parlé plus tôt.
[Traduction]
Sur ce, ma collègue, Kati Csaba a peut-être quelque chose à ajouter. Merci.
Kati Csaba, directrice exécutive, Direction générale de l’Ukraine, Affaires mondiales Canada : Je m’appelle Kati Csaba; je suis la cheffe de la Direction générale de l’Ukraine pour Affaires mondiales.
Notre équipe est responsable de coordonner le soutien dans l’ensemble du ministère et du gouvernement du Canada; nous tenons un registre du financement accordé à l’Ukraine. Nous en sommes à plus de 5,3 milliards de dollars depuis le début de la guerre en février 2022. Le financement provient du ministère de la Défense nationale, du ministère des Finances, d’Affaires mondiales Canada et d’autres programmes. IRCC engage aussi des fonds à l’intérieur du pays.
La sénatrice Moncion : Merci.
La sénatrice Galvez : J’ai lu récemment deux rapports, l’un de l’OCDE, intitulé Earth’s Orbits at Risk, et l’autre des Nations unies, intitulé Global status of multi-hazard early warning systems.
Parmi les 50 variables climatiques essentielles reconnues par l’Organisation météorologique mondiale pour la surveillance des changements climatiques — je parle des migrations, inondations, incendies, etc. —, 26 ne peuvent être efficacement observées que depuis l’espace.
J’ai ensuite appris que la capacité satellitaire du Canada dépendait en grande partie de celle des États-Unis. Je vous demande si ce que l’on m’a dit est vrai, à savoir que nous louons du temps d’utilisation sur les satellites des Américains.
Les fonds alloués aux systèmes d’alerte ou à l’espace aérien américain, ainsi qu’à la sécurité et à la surveillance de l’Arctique servent-ils à accroître notre capacité d’exploitation des satellites, capacité qui, bien entendu, influe sur tous les aspects de notre vie? Ma question s’adresse aux représentants du ministère de la Défense nationale.
Mme Crosby : Je peux commencer. Dans le cadre du financement de la modernisation du NORAD annoncé l’été dernier, une partie des 3,8 milliards de dollars, soit un montant de presque 4 milliards de dollars, vise à améliorer la mission de la Constellation Radarsat, mais je n’ai pas les détails avec moi ici.
Je ne sais pas, générale, si vous les avez.
Nous serons heureux de vous fournir plus de détails à ce sujet.
La sénatrice Galvez : Monsieur le président, on nous fournira une réponse écrite.
La sénatrice Bovey : J’ai deux questions à poser, et je me demande si vous pouvez m’envoyer les réponses du ministère des Services aux Autochtones. Vous avez défini les subventions et les contributions. Ayant moi-même travaillé dans le domaine des subventions et des contributions pendant de nombreuses années, je sais que les deux font l’objet d’une reddition de comptes. Vous avez dit que les subventions n’étaient pas assorties des mêmes exigences redditionnelles que les contributions. Je me demande si vous pouviez nous donner une définition par écrit. J’aimerais la comparer à la définition dont je me servais au ministère du Patrimoine pendant toutes ces décennies.
Pour moi, la différence réside dans le fait que les contributions sont assorties d’une répartition précise des fonds en fonction du moment où ils sont versés. J’aimerais voir cela par écrit, si possible, et m’assurer que nous sommes cohérents dans l’ensemble du gouvernement.
Mon autre question porte sur les 33 400 000 $ destinés à renforcer l’emploi et les compétences des jeunes. Quelle est la répartition entre l’emploi et les compétences pour les jeunes? Quelle est la répartition entre les Autochtones du Sud et ceux du Nord? Vous pourriez répondre par écrit. Je ne m’attends pas à ce que vous connaissiez les chiffres par cœur.
M. Geoffrion : Nous vous fournirons une réponse par écrit. Mon collègue pourrait ajouter un mot pour mettre en contexte le programme.
La sénatrice Bovey : Je vous remercie.
Ian Kenney, sous-ministre adjoint par intérim, Programmes et partenariats en matière d’éducation et de développement social, Services aux Autochtones Canada : En ce qui concerne votre question sur la Stratégie d’emploi pour les jeunes Inuits et des Premières Nations — je crois que cela en fait partie —, il s’agit d’un financement destiné à un programme pilote lié au Programme d’aide au revenu. C’est très bien adapté; le projet pilote visait uniquement à donner un coup de main aux jeunes bénéficiaires de l’aide au revenu, en leur offrant des possibilités supplémentaires, des subventions salariales et tout le reste. Ce projet pilote a donné d’assez bons résultats pendant les premières années. L’argent dont il est question ici sert simplement à le prolonger pour une autre période.
La sénatrice Bovey : Le financement vise-t-il à la fois l’emploi et les compétences?
M. Kenney : Oui, c’est exact.
La sénatrice Bovey : Est-ce réparti entre le Sud et le Nord?
M. Kenney : Le projet s’adresse aux Premières Nations. Tout se passe dans les réserves; ce serait donc à l’échelle provinciale. J’ignore ce qu’il en est du Yukon. Il faudra que je vérifie si la stratégie comporte un volet pour le Yukon.
La sénatrice Bovey : Je m’intéresse également au Nunavut et aux Territoires du Nord-Ouest. Je suis vraiment préoccupée par le sort des jeunes là-bas.
M. Kenney : Nous vous fournirons une réponse; sachez toutefois que le volet des Premières Nations ne concerne que le Sud, et non les Territoires du Nord-Ouest ou le Nunavut.
La sénatrice Bovey : D’accord.
[Français]
Le sénateur Dagenais : Ma question s’adresse à Mme Crosby. Vous avez mentionné qu’il y avait des programmes concernant les relations avec les communautés autochtones. Vous avez dit qu’ils bénéficiaient de 40 millions de dollars supplémentaires. Pouvez-vous nous dire plus précisément à quoi sert cet argent?
Mme Crosby : Je vous remercie de la question.
[Traduction]
Encore une fois, le financement particulier que nous demandons dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) s’inscrit dans le cadre d’une annonce plus vaste qui a été faite dans le budget de 2022 pour appuyer la mise en œuvre de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Cela nous permettrait d’offrir des programmes de subventions et de contributions aux communautés et aux personnes autochtones qui souhaitent participer à toute séance de consultation ou de mobilisation que nous pourrions tenir.
Je le répète, le ministère de la Défense nationale est le plus gros propriétaire de biens immobiliers au sein du gouvernement. Nous avons de nombreuses installations partout au Canada, ce qui nécessite beaucoup de ressources et d’investissements. De toute évidence, il s’agit d’un domaine où il faut consulter de nombreux groupes autochtones, chose que nous avons hâte de faire.
L’idée de leur fournir un soutien financier est quelque chose de nouveau pour nous, et les fonds que nous demandons dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) nous aideront à mettre le tout en place. Il s’agit d’un nouveau programme de subventions et de contributions pour le ministère de la Défense nationale. Nous sommes impatients d’en apprendre le fonctionnement et de le mettre en œuvre comme il se doit.
[Français]
Le sénateur Dagenais : À quoi cela servira-t-il? Est-ce que cela servira à fournir de l’eau potable, à faire des investissements sur les habitations ou à appuyer les Rangers, par exemple?
[Traduction]
Mme Crosby : D’après ce que j’ai cru comprendre, sénateur, on met surtout l’accent sur le financement nécessaire pour permettre aux gens de participer aux consultations, s’ils doivent prendre l’avion. Le financement est donc très axé sur l’acte de consultation plutôt que sur un sujet particulier, comme l’eau potable. Oui.
[Français]
Le sénateur Dagenais : Le montant de 40 millions de dollars me semble élevé pour des consultations. Merci beaucoup.
Le vice-président : Cela met fin à la deuxième ronde de questions. Nous avons été très efficaces, alors il nous reste un peu de temps.
Je vais donc user de ma prérogative de vice-président, puisque nous soulignons la Journée internationale des droits des femmes, pour inviter nos collègues sénatrices à poser des questions pendant une troisième ronde.
[Traduction]
La sénatrice Marshall : Je peux certainement poser une autre question aux représentants du ministère des Services aux Autochtones au sujet du financement de 90 millions de dollars pour le Programme des services à l’enfance et à la famille des Premières Nations. C’est quelque chose que nous voyons de façon récurrente, tout comme les fonds destinés à l’application du principe de Jordan. Pouvez-vous nous en expliquer les modalités? S’agit-il également d’un programme ouvert?
M. Geoffrion : Ce ne serait pas considéré comme un programme ouvert. C’est plutôt dicté par la demande; toutefois, dans le cadre du Programme des services à l’enfance et à la famille, on fournit des services de protection et de prévention de la maltraitance des enfants, tout en essayant de maintenir l’unité familiale.
Il y a eu une augmentation du nombre de demandes présentées au titre de ce programme. Les 90 millions de dollars visent uniquement à répondre à la demande pour l’exercice en cours.
La sénatrice Marshall : Qui reçoit les fonds? Les familles ou les fournisseurs de services?
M. Geoffrion : Les fonds sont habituellement accordés à des organismes situés dans les réserves.
La sénatrice Marshall : Cela se fait-il par l’entremise d’un organisme de services à l’enfance et à la famille ou d’une sorte d’organisme à vocation sociale?
M. Geoffrion : Oui, c’est exact.
[Français]
La sénatrice Moncion : J’aimerais demander à Mme Csaba de nous fournir le rapport sur l’Ukraine, afin qu’on puisse avoir un état consolidé à jour. C’est probablement une chose que je demanderai aussi à d’autres secteurs.
[Traduction]
La sénatrice Duncan : J’aimerais poser une question sur l’approche pangouvernementale. Il y a une station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique. Sous la rubrique Relations Couronne-Autochtones, on trouve un poste budgétaire de 40 millions de dollars pour des activités de consultation. Il y aurait donc lieu d’utiliser les recettes de la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique à cette fin.
Ensuite, il y a une fondation vouée à la recherche dans l’Arctique, qui s’appelle Arctic Research Foundation, si je ne m’abuse. Cette fondation cherche désespérément 1,5 million de dollars pour faire de la recherche à Inuvik, où vous disposez également d’importantes ressources.
Serait-il possible d’adopter une approche pangouvernementale pour appuyer cette fondation canadienne? Je peux vous faire parvenir sa demande. L’ensemble du gouvernement devrait se pencher sur de telles possibilités afin d’assurer la sécurité dans l’Arctique et partout au Canada.
La sénatrice Galvez : J’aimerais poursuivre dans la même veine que la sénatrice Marshall. De nombreuses communautés des Premières Nations au Canada sont touchées de manière disproportionnée par les effets des changements climatiques, comme les incendies de forêt, les inondations et l’insécurité alimentaire qui augmentent en fréquence et en intensité. Pouvez‑vous nous expliquer plus en détail comment les fonds proposés pour les activités d’intervention et de rétablissement en cas d’urgence dans les réserves et la mise en œuvre du principe de Jordan aideront les communautés des Premières Nations à renforcer leur résilience face à ces répercussions et en quoi cela permettra de remplir l’engagement du Canada à promouvoir la réconciliation et à lutter contre les changements climatiques?
M. Geoffrion : Vous avez mentionné quelques-uns de nos programmes et de nos demandes dans le cadre du budget supplémentaire des dépenses. Le premier point concernait la gestion des urgences. Je laisserai à mon collègue, Sylvain Souligny, le soin d’en parler. Vous avez également évoqué le principe de Jordan, qui est axé sur la protection des enfants.
La sénatrice Galvez : Vous savez donc de quoi ils sont protégés? Bénéficient-ils d’une protection générale, ou sont-ils protégés contre une chose en particulier?
M. Geoffrion : C’est davantage en fonction de la personne. Mais pour ce qui est de la gestion des urgences, je vais laisser M. Souligny en parler.
M. Souligny : Merci, sénatrice, de votre excellente question. En ce qui concerne plus précisément la gestion des urgences, comme nous le savons, il y a une responsabilité provinciale, mais dans le cas de la gestion des urgences dans les réserves, la ministre des Services aux Autochtones a accepté cette responsabilité. La demande porte essentiellement sur les activités d’intervention et de rétablissement. Les communautés des Premières Nations subissent, plus que quiconque, les effets des changements climatiques, comme en témoignent les inondations et les incendies auxquels nous assistons. Par conséquent, la demande a pour but de faire face à l’augmentation et à la montée en puissance des phénomènes que nous avons observés au cours de cette année financière et de tenir compte de l’aide que nous avons dû apporter. Il s’agit donc de restituer une partie des fonds là où des dépenses ont été effectuées.
Pour répondre à votre question, le Programme d’aide à la gestion des urgences ne se limite pas aux activités d’intervention et de rétablissement, car il vise également à prévenir et à anticiper les événements susceptibles de se produire. Une partie des fonds est consacrée à de telles activités et à des partenariats — ce qui est un excellent point soulevé par la sénatrice Duncan — avec d’autres organisations concernées. C’est tout à fait important parce que nous avons ainsi, collectivement, plus d’informations et nous pouvons mettre à profit les données pour essayer d’agir en amont et de prendre de meilleures mesures d’atténuation lorsque de tels événements surviennent.
La sénatrice Galvez : Je vous remercie.
La sénatrice Bovey : Je m’adresse maintenant aux représentants du ministère des Affaires mondiales. En 2019, le Comité sénatorial des affaires étrangères et du commerce international a présenté un rapport sur la diplomatie culturelle à l’avant-scène de la politique étrangère du Canada. J’aimerais savoir, dans le contexte du budget des dépenses dont nous sommes saisis, où en sont les choses à cet égard. Nous savons à quel point la culture est importante pour définir l’image du Canada sur la scène mondiale. Je sais très clairement quelles ambassades y consacrent beaucoup d’efforts, mais il est difficile de dire lesquelles ne le font pas. Je me demande où se trouvent les fonds pour la diplomatie culturelle dans le budget supplémentaire des dépenses.
Mme Ouellette : Merci de votre question, sénatrice Bovey. Je vais devoir vous faire parvenir les détails sur la diplomatie culturelle. Parlez-vous du Budget supplémentaire des dépenses (C) ou, globalement, du Budget principal des dépenses?
La sénatrice Bovey : Globalement, si possible, parce que je pense que c’est vraiment important. J’étais à Londres il n’y a pas longtemps et j’ai vu le travail formidable accompli par le Haut‑commissariat du Canada au Trafalgar Square; on voit des résultats concrets. Dans le contexte de la guerre en Afghanistan, le travail des artistes canadiens à l’étranger a été d’une très grande importance. Nous oublions l’expression de notre culture à nos risques et périls.
[Français]
Le vice-président : Merci beaucoup. Sénateur Boehm, avez‑vous une question?
Le sénateur Boehm : Non, merci, monsieur le président.
Le sénateur Dagenais : Je suis surpris par le montant de 40 millions de dollars qui sert simplement à faire des consultations. Je crois que celui qui obtiendra le contrat pour mener ces consultations sera bien heureux.
Le vice-président : En fait, c’était un commentaire.
Le sénateur Smith : Bonne soirée, tout le monde, et merci pour votre participation.
Le sénateur Gignac : Merci aux témoins et merci de la réponse qui a été donnée à la sénatrice Moncion. En fait, en ce qui concerne l’Ukraine, je pense que c’est la première fois qu’on se rend compte à quel point nos efforts sont importants. Selon ce que j’ai cru comprendre à Bruxelles il y a deux semaines, en proportion de notre économie et pour ce qui est du pourcentage du PIB, le Canada fournit un effort très important. Nous sommes un pays plus petit que les États-Unis, mais 5,3 milliards de dollars, c’est un montant très important. Merci du travail que vous faites, madame.
Le vice-président : Merci beaucoup. Pour conclure cette fructueuse soirée, le sénateur Loffreda va poser une question.
[Traduction]
Le sénateur Loffreda : Je sais que la sénatrice Duncan a une question à poser, et je prendrai la parole après sa courte intervention, si le temps le permet.
La sénatrice Duncan : En ce qui concerne Affaires mondiales Canada, faites-vous le suivi de toutes les initiatives privées et communautaires de petite envergure pour soutenir l’Ukraine ou pour apporter de l’aide dans d’autres situations internationales? Par exemple, il y a une association ukrainienne au Yukon qui soutient activement un hôpital en Ukraine. Existe‑t‑il un organisme au Canada ou au sein du gouvernement du Canada qui assure le suivi de tous ces efforts individuels?
Mme Ouellette : C’est une bonne question, sénatrice Duncan. Encore une fois, je vais compter sur l’aide de ma collègue, Kati Csaba. Notre site Web contient quelques renseignements sur ce que nous faisons à l’échelle internationale. Pour ce qui est de l’Ukraine plus précisément, je vais laisser ma collègue vous répondre.
Mme Csaba : Malheureusement, il n’y a pas de guichet unique nous permettant de recueillir tous ces renseignements. Les collectivités de tout le pays accomplissent une foule de choses. Nous en entendons parler de façon anecdotique. Nous sommes régulièrement en contact avec des organismes, comme le Congrès ukrainien canadien, qui dirigent de leur côté divers programmes de soutien, mais il nous est impossible de recueillir des données sur ce qui se fait dans les collectivités partout au Canada.
La sénatrice Duncan : Je vous remercie.
Le sénateur Loffreda : J’aimerais parler d’un sujet important pour nos entreprises et nos entrepreneurs — la question s’adresse aux représentants d’Affaires mondiales Canada. Nous connaissons tous l’importance de l’investissement au Canada. Nous nous débrouillons assez bien au chapitre des investissements étrangers, mais nous pourrions faire beaucoup mieux en ce qui concerne les investissements intérieurs.
J’ai remarqué dans le budget que vous cherchez à obtenir 7 millions de dollars pour financer le programme CanExport. J’ai quelques questions concernant cette demande de financement. Premièrement, ces 7 millions de dollars font-ils partie des 35 millions de dollars sur cinq ans annoncés dans le budget de 2022? Serviront-ils exclusivement à aider les entreprises canadiennes à protéger leur propriété intellectuelle sur les marchés étrangers, sachant qu’il s’agit là d’un enjeu de plus en plus important? Deuxièmement, comment cet argent sera-t-il utilisé, et quels sont les critères d’admissibilité pour s’en prévaloir? Combien d’entreprises ou d’entrepreneurs peuvent bénéficier de ce financement?
Enfin, dans une optique plus large, pouvez-vous nous fournir une description générale du rôle des délégués commerciaux? J’ai remarqué dans votre plan ministériel que nous avons 1 400 professionnels du commerce qui travaillent dans 161 villes partout dans le monde et partout au Canada.
Mme Ouellette : Merci, sénateur, de votre question. Tout d’abord, oui, les 7 millions de dollars font partie des 35 millions de dollars sur cinq ans. L’objectif est vraiment d’appuyer la croissance et la diversification des échanges commerciaux et des investissements afin d’améliorer le niveau de vie de tous les Canadiens et de permettre aux entreprises canadiennes de prendre de l’expansion à l’étranger, de créer des débouchés économiques et d’aider les exportateurs canadiens à réussir dans le cadre de leurs efforts de développement commercial, ainsi que de faciliter, d’étendre et de faire fructifier les investissements directs étrangers.
En ce qui concerne les 7 millions de dollars, l’intention est, comme vous l’avez dit, de les utiliser pour le fonds de propriété intellectuelle. Par ailleurs, nous avons accumulé un peu de retard dans le traitement des demandes non liées à la propriété intellectuelle, et nous utiliserons donc le reste des 7 millions de dollars pour éliminer l’arriéré afin d’aider le plus grand nombre possible d’entreprises canadiennes cette année. Notre budget pour CanExport peut être réparti entre tous les piliers.
En ce qui a trait à votre dernière question, il s’agit d’aider un certain nombre de petites et moyennes entreprises à chercher de nouvelles occasions de développement et d’exportation et de nouveaux marchés. Quant au nombre d’entreprises, il faudrait que je vous fournisse la réponse par écrit. Je n’ai pas le chiffre précis sous les yeux.
Le sénateur Loffreda : Pour ce qui est des critères d’admissibilité, y a-t-il un lien que les entrepreneurs peuvent consulter?
Mme Ouellette : Je vais devoir vous fournir le lien.
[Français]
Le vice-président : Nous attendrons la réponse par écrit. Merci beaucoup.
[Traduction]
Chers collègues, notre réunion tire à sa fin.
[Français]
Je remercie les témoins d’avoir pris le temps de comparaître devant nous. C’est grandement apprécié. Comme vous l’avez vu, il y avait un grand intérêt à l’égard de chacune de vos organisations. Je vous rappelle de remettre vos réponses écrites avant la fin de la journée du 17 mars. Comme cette réunion est diffusée d’un océan à l’autre, il s’agit d’un engagement public. Nous attendrons de recevoir vos réponses pour rédiger notre rapport.
J’informe également les sénateurs que la prochaine réunion se tiendra le mardi 21 mars à 9 heures, et que nous commencerons alors notre étude du Budget principal des dépenses de 2023-2024.
(La séance est levée.)