LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE LA SÉCURITÉ NATIONALE ET DE LA DÉFENSE
TÉMOIGNAGES
OTTAWA, le lundi 13 décembre 2021
Le Comité sénatorial permanent de la Sécurité nationale et de la défense se réunit aujourd’hui à 14 heures (HE), avec vidéoconférence, conformément à l’article 12-13 du Règlement du Sénat, pour organiser ses travaux.
[Traduction]
Ericka Dupont, greffière du comité : Honorables sénateurs, en tant que greffière du comité, il est de mon devoir de présider à l’élection à la présidence. Je suis prête à recevoir une motion à cet effet.
Le sénateur Boehm : Je propose :
Que l’honorable sénateur Tony Dean soit président de ce comité.
Mme Dupont : Merci, sénateur.
Y a-t-il d’autres candidatures? Comme personne ne se manifeste, il est proposé par l’honorable sénateur Boehm que l’honorable sénateur Dean soit président de ce comité. Consentez-vous, honorables sénateurs, à adopter cette motion? Je déclare la motion adoptée et j’invite l’honorable sénateur Dean à prendre place au fauteuil.
Le sénateur Tony Dean (président) occupe le fauteuil.
Le président : Merci, madame la greffière et merci, honorables sénateurs, de votre appui ce matin. Je vous en suis très reconnaissant. J’ai très hâte de travailler avec vous. Nous formons un comité fort et expérimenté. Il se compose également, ou à peu près, de membres d’expérience au comité et de nouveaux membres chevronnés. Ce devrait être une bonne recette pour la tâche qui nous attend.
J’aimerais commencer par vous présenter officiellement les membres du comité qui sont présents aujourd’hui. Il y a d’abord la sénatrice Margaret Dawn Anderson, qui représente les Territoires du Nord-Ouest; le sénateur Peter Boehm, qui représente l’Ontario; le sénateur Pierre-Hugues Boisvenu, qui représente le Québec; la sénatrice Donna Dasko, qui représente l’Ontario; la sénatrice Marty Deacon, qui représente l’Ontario aussi; la sénatrice Mobina Jaffer, qui représente la Colombie-Britannique, tout comme la sénatrice Yonah Martin, également présente aujourd’hui; le sénateur David Richards, qui représente le Nouveau-Brunswick, et le sénateur Hassan Yussuff, qui représente l’Ontario.
Chers collègues, comme vous le savez, ce comité est un comité important, fort d’une histoire riche, d’un mandat large et d’un bilan exceptionnel tant pour l’étude des projets de loi que pour l’étude des grands enjeux de politique publique et des activités du vaste domaine de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants.
Je recommande aux nouveaux membres du comité de lire le document d’information qui présente l’origine, l’histoire et les activités récentes du comité; il montre bien l’étendue et la profondeur des travaux du comité, tout comme l’incidence de la pandémie de COVID sur ses activités. Vous devriez tous avoir déjà reçu ce document avec la note de présentation, mais vous le recevrez de nouveau après la réunion.
Honorables sénateurs, occupons-nous sans plus tarder des tâches qui nous attendent aujourd’hui, à commencer par l’élection à la vice-présidence. Je suis prêt à entendre les candidatures à la vice-présidence.
Le sénateur Richards : Je propose :
Que l’honorable sénateur Dagenais soit élu vice-président de ce comité.
Le président : Merci. Y a-t-il d’autres candidatures, honorables sénateurs? Personne ne se manifeste, donc nous passerons au vote. Êtes-vous d’accord pour que le sénateur Dagenais soit élu vice-président du comité?
Des voix : Oui.
Le président : Je déclare la motion adoptée. Merci infiniment.
Chers collègues, le sénateur Dagenais est dûment élu vice-président du comité. Je lui ai parlé en amont de la réunion et pendant nos élections — dans l’espoir que nous soyons tous deux élus aux postes que nous espérions cet après-midi —, et nous avons convenu de tenir notre séance d’organisation dès aujourd’hui et d’établir le Sous-comité du programme et de la procédure. C’est le troisième point à l’ordre du jour d’aujourd’hui. Si ce dernier est établi comme prévu, nous avons l’intention de le convoquer le plus vite possible.
Quelqu’un veut-il nous proposer la motion no 3 sur le Sous-comité du programme et de la procédure?
La sénatrice Jaffer : Je la propose.
Le président : La sénatrice Jaffer propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé du président, du vice-président et de deux autres membres du comité désignés après les consultations d’usage;
Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter des témoins et à établir l’horaire des audiences.
Honorables sénateurs, la motion est-elle adoptée?
Des voix : Oui.
Le président : Je déclare la motion adoptée.
Je préciserai pour le compte rendu que les deux autres membres du comité qui feront partie du sous-comité seront les sénateurs Anderson et Boisvenu.
Honorables sénateurs, quelqu’un veut-il proposer la motion no 4 sur la publication des délibérations du comité?
Le sénateur Yussuff propose :
Que le comité fasse publier ses délibérations.
La motion est-elle adoptée? Merci beaucoup. Je déclare la motion adoptée. Merci.
Quelqu’un veut-il proposer la motion no 5 qui porte sur le personnel de recherche?
La sénatrice Martin : Je la propose, monsieur le président.
Le président : La sénatrice Martin propose :
Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d’affecter des analystes au comité;
Que la présidence soit autorisée à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques, de personnel technique, d’employés de bureau et d’autres personnes, au besoin, pour aider le comité à examiner les projets de loi, la teneur de ces derniers et les prévisions budgétaires qui lui sont renvoyés;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services d’experts-conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux;
Que la présidence, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d’études, d’analyses, de résumés et d’ébauches de rapports.
La motion est-elle adoptée?
Des voix : Oui.
Le président : Merci. Je déclare la motion adoptée.
C’est donc avec plaisir que je vous présente les analystes affectés au comité, Ariel Shapiro et Anne-Marie Therrien-Tremblay. Pouvez-vous nous toucher quelques mots de votre travail et vous présenter?
Ariel Shapiro, analyste, Bibliothèque du Parlement : Bonjour, je m’appelle Ariel Shapiro. Je suis l’un des deux analystes affectés à ce comité, avec ma collègue Anne-Marie Therrien-Tremblay. À titre de représentants de la Bibliothèque du Parlement, nous nous réjouissons d’aider le comité dans toutes ses délibérations. Merci beaucoup.
Le président : Merci. Vous êtes bien aimables.
Quelqu’un veut-il proposer la motion no 6, qui porte sur l’autorisation d’engager des fonds et d’approuver les comptes à payer?
La sénatrice Jaffer : Je la propose.
Le président : La sénatrice Jaffer propose :
Que, conformément à l’article 7, chapitre 3:05 du Règlement administratif du Sénat, l’autorisation d’engager des fonds du comité soit conférée individuellement au président, au vice-président et à la greffière du comité;
Que, conformément à l’article 8, chapitre 3:05 du Règlement administratif du Sénat, l’autorisation d’approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée individuellement au président, au vice-président et à la greffière du comité;
Que, nonobstant ce qui précède, lorsqu’il s’agit de services de consultants et de personnel, l’autorisation d’engager des fonds et d’approuver les comptes à payer soit conférée conjointement au président et au vice-président.
La motion est-elle adoptée?
Je déclare la motion adoptée. Merci, honorables sénateurs.
Prenons la motion sur les déplacements. Quelqu’un veut-il proposer la motion no 7?
Le sénateur Richards : Je propose la motion.
Le président : Le sénateur Richards propose :
Que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.
La motion est-elle adoptée? Je déclare la motion adoptée.
Quelqu’un peut-il proposer la motion no 8 concernant les voyages pour les affaires du comité?
La sénatrice M. Deacon : Je propose la motion.
Le président : L’honorable sénatrice M. Deacon propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à :
1) déterminer si un membre du comité remplit un « engagement officiel » au sens de l’alinéa 8(3)a) de la Politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998;
2) considérer qu’un membre du comité remplit un « engagement officiel » si ce membre : a) assiste à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité;
Que le sous-comité fasse rapport à la première occasion de ses décisions relatives aux membres du comité qui voyagent pour les affaires du comité.
La motion est-elle adoptée? Je déclare la motion adoptée. Merci.
Quelqu’un est-il prêt à proposer la motion no 9 sur les frais de déplacement des témoins?
Le sénateur Boehm : Je la propose.
Le président : Merci, le sénateur Boehm propose :
Que, conformément aux lignes directrices du Sénat régissant les frais de déplacement des témoins, le comité puisse rembourser les dépenses raisonnables de voyage et d’hébergement d’un témoin par organisme qui en fait la demande, mais que la présidence soit autorisée à approuver le remboursement des dépenses d’un deuxième témoin du même organisme dans des circonstances exceptionnelles.
La motion est-elle adoptée? Je déclare la motion adoptée. Merci.
Quelqu’un peut-il proposer la motion no 10 concernant les communications? Le sénateur Yussuff propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à diriger le travail des agents de communication affectés au comité pour l’élaboration de plans et de produits de communication, s’il y a lieu, et à demander les services de la Direction des communications du Sénat pour promouvoir leur travail;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre la diffusion des délibérations publiques du comité par les médias d’information électroniques, de manière à déranger le moins possible ses travaux et à sa discrétion.
Honorables sénateurs, la motion est-elle adoptée? Je déclare la motion adoptée. Merci.
Chers collègues, cela nous mène au dernier point de l’ordre du jour : autres affaires. La plage horaire réservée pour nos séances ordinaires, évidemment, est de 14 heures à 16 heures. J’aimerais maintenant savoir s’il y a autre chose dont les sénateurs membres du comité souhaitent discuter ou si vous avez d’autres motions à proposer.
Le sénateur Richards : Excusez-moi, monsieur le président, c’est bien de 14 heures à 16 heures le lundi?
Le président : Oui, je suis désolé de ne pas l’avoir précisé.
Le sénateur Richards : Très bien, merci beaucoup.
La sénatrice M. Deacon : J’aurais une question à poser à la présidence, je vous remercie d’ailleurs de toute cette procédure officielle aujourd’hui. Voudriez-vous ou pourriez-vous indiquer au comité comment vous comptez établir les priorités, sélectionner des études ou compléter ce qui n’a pas pu être terminé jusqu’ici, les travaux qu’il faudrait peut-être poursuivre? J’aimerais savoir si vous pouvez nous en parler un peu.
Le président : Certainement, je vous remercie de cette question, sénatrice Deacon. Je comptais inviter tous les sénateurs membres du comité à bien prendre connaissance des délibérations passées du comité dont on pourrait dire que certaines ne sont pas terminées, et à réfléchir aux enjeux ou aux études qui vous sembleraient assez importants pour que le comité y accorde son attention.
Que nous portions notre regard sur le passé ou sur l’avenir, il importe de tenir compte du contexte actuel. Le sénateur Dagenais, moi-même et le Sous-comité du programme et de la procédure nous ferons un devoir de bien faire cet exercice nous-mêmes. Je demanderai aux sénateurs membres du comité d’informer n’importe quel membre du comité de direction de toutes les questions qu’ils souhaiteraient cibler pour reprendre une étude ou en entreprendre une nouvelle. Nous sommes ouverts à vos idées.
Cette réponse est-elle assez complète, sénatrice Deacon?
La sénatrice M. Deacon : Merci, monsieur le président.
La sénatrice Martin : Premièrement, je souhaite féliciter le président, le vice-président et les membres du comité de direction. Je sais qu’il y a beaucoup de travail qui vous attend, donc je tiens à vous remercier de tout ce que vous ferez en notre nom.
Ma question concerne le Sous-comité des anciens combattants. J’aimerais savoir s’il y a du temps prévu pour les réunions de ce sous-comité et si l’on procédera de la même façon, qu’on peut proposer nos idées d’études pour ce sous-comité.
Le président : Je suis content que vous posiez la question. J’aurais dû le mentionner, sénatrice Martin. Pour l’instant, nous ne savons pas si le Sous-comité des anciens combattants disposera d’une plage horaire pour se réunir. Cela ne veut pas dire que ces questions ne méritent pas de faire l’objet de discussions et d’études au comité. Nous obtiendrons l’information dès que possible. Je crois que c’était problématique à la dernière législature, mais pour l’instant — et je regarde la greffière —, je pense qu’on peut dire que nous n’avons pas suffisamment d’information pour créer ce sous-comité, c’est pourquoi il n’y a pas de point à l’ordre du jour d’aujourd’hui là-dessus.
La sénatrice Martin : Merci.
Le sénateur Richards : Monsieur le président, c’est moi qui présidais le Sous-comité des anciens combattants à la dernière législature, et il n’a pas siégé faute de temps. Est-ce en raison de la formule hybride? Est-ce parce que les comités siègent en formule hybride que tout le temps est déjà pris et qu’il ne reste plus de plage horaire libre? Est-ce la raison à cela? Le savez-vous?
Le président : Sénateurs Richards, la greffière me rappelle gentiment qu’il n’y avait nulle mention du Sous-comité des anciens combattants dans la motion du Comité de sélection, ce qui pose problème pour nous. Nous devrons revérifier cela.
Je fais des suppositions, en tant que nouveau membre de ce comité, mais j’ai l’impression que cela a fort à voir avec la formule hybride à laquelle sont passées les activités du Sénat, mais il peut également y avoir d’autres raisons à cela. Je m’empresserai de trouver l’information.
Le sénateur Richards : D’accord, merci.
Le président : La greffière me rappelle aussi — et je l’en remercie — que le comité peut trouver des moyens de soulever les questions pertinentes ou d’activer le sous-comité si les circonstances le justifient, c’est toujours possible. Nous garderons tous l’esprit ouvert, sénateur Richards. Nous partageons beaucoup de préoccupations qui seraient du ressort du Sous-comité des anciens combattants, donc je pense que nous suivrons tous la situation de près. Dès que le Comité de direction se réunira, il est certain qu’il en sera question, nous pourrons alors en discuter davantage. Je me ferai un point d’honneur de vous parler des discussions que nous aurons à ce sujet et de vous transmettre toute l’information pertinente. Je vous remercie d’avoir soulevé la question.
Le sénateur Richards : Très bien, merci.
La sénatrice Jaffer : Monsieur le président, j’aimerais renchérir sur ce que le sénateur Richards a dit. J’ai moi aussi déjà présidé ce sous-comité, et je crois sincèrement que les enjeux portés à son attention sont très différents de ceux étudiés au Comité de la défense. Premièrement, ce n’est pas bon pour l’institution de passer autant de temps sans comité des anciens combattants. Deuxièmement, je crois — et j’aimerais que tout le monde y réfléchisse — qu’il serait avisé d’inclure des anciens combattants ici même, parce qu’ils vivent de graves problèmes actuellement. Je crois que les analystes devraient creuser la question, puis porter les enjeux auxquels sont confrontés les anciens combattants à notre attention et à celle du comité de direction. Ils sont très différents des questions de défense, et si nous essayons de fusionner les deux thèmes, l’un des deux se perdra, ce qui est souvent au détriment des anciens combattants.
Il serait très important de trouver du temps pour cela. Le Sous-comité des anciens combattants avait pour habitude de se réunir le mercredi avant la séance du Sénat — sénateur Richards, vous pourrez me corriger si je me trompe. C’est l’un des moments où nous nous réunissions. Je pense qu’il faudrait vraiment trouver du temps pour ce sous-comité et ne pas laisser les choses ainsi.
Le sénateur Richards : Effectivement, sénatrice, nous nous réunissions les mercredis après-midi. Vous avez raison. Je ne crois pas que nous nous réunissions aussi souvent que le Comité de la défense. Il me semble que c’était toutes les deux semaines, ou était-ce toutes les semaines?
La sénatrice Jaffer : Il est vrai que nous ne nous réunissions pas aussi souvent, tout dépendait des études en cours ou de la gravité de la situation. À l’heure actuelle, il y a de nombreux problèmes graves qui touchent les anciens combattants. Dans ce genre de circonstances, nous nous réunissions tous les mercredis. Tout dépendait de ce que nous faisions. Ce n’était pas aussi régulier qu’au Comité de la défense.
Le sénateur Richards : Voilà, exactement.
Le président : Très bien. Pour commencer, je vous remercie, sénateur Richards et sénatrice Jaffer, de nous faire profiter de votre vaste expérience, de votre sagesse et de votre engagement en la matière et de porter ces questions à mon attention, à notre attention. Ce sera l’une des premières choses que je soulèverai au comité de direction, et nous nous efforcerons de trouver un moment pour des rencontres périodiques de ce sous-comité. C’est très important que vous nous en ayez fait part, au comité et à moi-même, et nous en ferons le suivi. Si nous pouvons trouver une plage horaire pour ce sous-comité, nous le ferons et le créerons de nouveau.
La sénatrice Jaffer : Monsieur le président, je m’excuse, je ne veux pas accaparer le temps des membres du comité et je ne veux pas trop m’éterniser sur ce point, mais en toute déférence, je ne voudrais pas qualifier ces réunions de rencontres périodiques. Comme je l’ai déjà dit, nous nous réunissions toutes les semaines à certains moments, selon les travaux du Comité de la défense. Je vous prierais donc, avec tout le respect que je vous dois, de ne pas laisser « les hautes instances » croire que le Sous‑comité des anciens combattants se réunissait périodiquement, parce que nous nous réunissions régulièrement quand il y avait une étude en cours.
Le président : Ce n’est que moi qui ai utilisé ce mot, sénatrice Jaffer, il n’était probablement pas approprié dans les circonstances, mais je peux peut-être préciser que pour moi, le mot « périodiquement » sous-entend la possibilité que ce soit toutes les semaines.
Y a-t-il d’autres choses dont nous devrions discuter aujourd’hui? Je vous remercie donc toutes et tous. Je remercie la greffière et notre personnel. Je remercie tout particulièrement la sénatrice Jaffer et le sénateur Richards d’avoir braqué les projecteurs sur les problèmes auxquels sont confrontés les anciens combattants.
C’est ici que se termine la réunion. Je vous remercie de votre participation aujourd’hui, et je suis certain que nous aurons une session productive, au cours de laquelle nous ferons tout en notre pouvoir, en notre qualité de sénateurs, pour étudier les questions les plus importantes pour la politique publique, la vie publique, la santé et le bien-être des citoyens canadiens. Merci beaucoup. La séance est levée.
(La séance est levée.)