LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES SOCIALES, DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE
TÉMOIGNAGES
OTTAWA, le mardi 7 décembre 2021
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui, à 9 heures (HE), par vidéoconférence, conformément à l’article 12-13 du Règlement du Sénat, pour tenir une réunion d’organisation.
[Français]
Daniel Charbonneau, greffier du comité : En tant que greffier du comité, il est de mon devoir de présider à l’élection de la présidence.
[Traduction]
Je suis prêt à recevoir des motions à ce sujet.
La sénatrice Bovey : Je propose que la sénatrice Omidvar soit élue présidente du comité.
M. Charbonneau : L’honorable sénatrice Bovey propose que l’honorable sénatrice Omidvar assume la présidence.
Honorables sénateurs, souhaitez-vous adopter cette motion? Je déclare la motion adoptée et j’invite la sénatrice Omidvar à occuper le fauteuil.
La sénatrice Ratna Omidvar (présidente) occupe le fauteuil.
La présidente : Je vous remercie, honorables collègues, de votre vote de confiance envers moi. À titre de membre du comité, j’ai été témoin de l’excellent travail qu’il a accompli sous la houlette des sénateurs Ogilvie et Eggleton et, plus récemment, de la sénatrice Petitclerc. Sous leur présidence, ce comité a toujours travaillé dans un esprit de collégialité et de manière efficace, et j’espère certainement, avec votre aide et votre collaboration, poursuivre, voire renforcer cette tradition.
Nous procéderons maintenant à l’élection du vice-président. Je suis prête à recevoir une motion à cette fin. Y a-t-il des propositions?
La sénatrice Bernard : Je propose la nomination de la sénatrice Bovey à titre de vice-présidente.
La présidente : Je vous remercie. Y a-t-il des objections? Je déclare la motion adoptée. Félicitations, sénatrice Bovey.
Nous devons maintenant adopter des motions de régie interne. Il s’agit de motions standard, conformément à la pratique antérieure. La première consiste à créer le Sous-comité du programme et de la procédure.
Le sénateur Boisvenu : Madame la présidente, j’ai levé la main.
La présidente : Veuillez m’excuser, sénateur Boisvenu. Vous avez la parole.
[Français]
Le sénateur Boisvenu : Oui, j’aimerais proposer la candidature du sénateur Patterson comme vice-président du comité.
[Traduction]
La présidente : Sénateur Boisvenu, en vertu d’une motion adoptée par le Sénat, le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie et certains autres comités n’auront qu’un seul vice-président.
[Français]
Le sénateur Boisvenu : Toutefois, madame la présidente, s’il y a deux propositions, est-ce que nous devons passer au vote?
[Traduction]
La présidente : Je crains de ne pas avoir entendu cette dernière réplique. Pourriez-vous la répéter?
Le sénateur Boisvenu : Oui. Si deux personnes sont proposées pour occuper le poste de vice-président, devons-nous élire l’une d’elles?
La présidente : Sénateur Boisvenu, je crois comprendre que la vice-présidente a été élue. Il s’agit de la sénatrice Bovey.
[Français]
Le sénateur Boisvenu : Je regrette, mais j’avais la main levée et vous ne m’avez pas vu.
[Traduction]
La présidente : Je suis désolée, sénateur Boisvenu. Pourriez-vous répéter votre commentaire?
Le sénateur Boisvenu : Oui. J’ai levé la main en même temps que la sénatrice Bernard ou que la sénatrice Lankin, mais vous ne m’avez pas vu.
La présidente : Sénateur Boisvenu, la sénatrice Bovey a été proposée et élue à titre de vice-présidente, conformément à la procédure de notre comité.
La sénatrice Lankin : Madame la présidente, comme il est peut-être un peu plus facile de voir les écrans quand on est en ligne, je voulais confirmer que le sénateur Boisvenu a bel et bien levé la main quelques secondes après la sénatrice Bernard, mais vous ne l’avez pas vu à ce moment-là. Je pense donc qu’il est juste de procéder à un vote s’il souhaite toujours proposer ce nom. Je considère que quand, par erreur, on ne voit pas une main levée — il l’a levée au moment opportun —, il faut rectifier la situation.
La présidente : Certainement, sénatrice Lankin. Je suis nouvelle au poste de présidente et je vais m’améliorer, j’espère.
En ce qui concerne la question de l’élection d’un vice-président, les divers groupes ont convenu que le vice-président du Comité des affaires sociales appartient au Groupe progressiste du Sénat et ils ont choisi la sénatrice Bovey.
Le sénateur Boisvenu : J’en conviens avec vous. Je voulais simplement rappeler ma proposition.
La présidente : Je vous en remercie, sénateur Boisvenu.
Sénatrice Bernard, vouliez-vous intervenir également? Je ne vous ai pas vue immédiatement.
La sénatrice Bernard : J’ai proposé la sénatrice Bovey; ma nomination serait donc recevable. Je vous remercie, madame la présidente.
La présidente : Y a-t-il des objections à la nomination de la sénatrice Bovey? Confirmons-le encore une fois. Je n’entends aucune objection.
Je vous félicite de nouveau, sénatrice Bovey.
Nous devons maintenant adopter quelques motions de régie interne. Il s’agit de motions standard, conformément à la pratique antérieure.
La première vise à créer un Sous-comité du programme et de la procédure, appelé comité directeur. Pour la présente session, il a été convenu que les autres partis et groupes y seraient représentés.
Est-ce que quelqu’un propose la motion no 3?
[Français]
Le sénateur Boisvenu : Je suis désolé pour ce qui s’est passé plus tôt. C’est moi qui ai commis l’erreur. Je propose que le sénateur Patterson soit membre du comité directeur.
[Traduction]
La présidente : Sénateur Boisvenu, avec votre accord, peut-être pourrions-nous nous prononcer sur la motion dont nous sommes saisis à propos du Sous-comité du programme et de la procédure, puis passer aux autres membres du comité directeur.
[Français]
La sénatrice Petitclerc : Je prends la parole avant l’adoption de la motion no 3 pour proposer un amendement à la formule standard qui nous est proposée. Je pourrais tout de suite vous lire cet amendement et donner quelques explications ensuite, si cela vous convient.
Je propose que la motion soit modifiée en remplaçant les mots suivants : « Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du... », par ce qui suit : « [...] responsable de considérer et de consulter le... ».
Ceux qui sont membres de ce comité depuis un certain temps connaissent bien cet amendement. Il fait en sorte que le sous-comité est responsable de considérer et de consulter. Le texte de l’amendement a été distribué, je crois. Est-ce que vous voulez que je donne quelques explications maintenant, madame la présidente? Je crois que tous mes collègues ont le texte.
[Traduction]
La présidente : Ils l’ont, et je vous remercie de votre motion. Avant d’examiner l’amendement que vous proposez d’apporter à la motion, quelqu’un doit encore proposer la motion initiale. Quelqu’un est-il disposé à le faire? La sénatrice Dasko la propose.
Nous pouvons peut-être examiner maintenant l’amendement proposé par la sénatrice Petitclerc. Je pense que tout le monde a une copie du texte. Si ce n’est pas le cas, nous pouvons vous en faire parvenir une. Permettez-moi de poser la première question, si vous le voulez bien, sénatrice Petitclerc. Vous étiez présidente de ce comité quand cette motion a été adoptée la dernière fois. Pouvez-vous me faire part de votre expérience avec ce nouveau processus et m’indiquer si, selon vous, il a amélioré le travail du comité sans le retarder indûment?
[Français]
La sénatrice Petitclerc : Avec plaisir, madame la présidente.
Pour nos nouveaux collègues au sein de ce comité, je vous rappelle que cet amendement avait été proposé à la dernière réunion d’organisation par notre défunte collègue, la sénatrice Forest-Niesing, et qu’il avait été adopté et mis en pratique par la suite. Je ne donnerai pas beaucoup de détails, parce que la plupart de mes collègues étaient déjà présents, mais c’est avec plaisir que je répondrai aux questions.
Madame la présidente, pour répondre à votre question précisément, effectivement, je propose de présenter de nouveau cet amendement parce que, selon mon expérience de ce comité directeur, cela a été une plus-value, car ce comité — nous le savons tous et toutes — a toujours été très collégial et a très bien fonctionné. La précision de cet amendement a ajouté un plus et a, en quelque sorte, orienté le comité directeur, qui est toujours très intentionnel dans ses réflexions par rapport aux besoins des membres et dans ses consultations. C’est donc une plus-value qui n’alourdit pas la tâche du comité directeur.
Très rapidement, le comité directeur de l’époque — comme celui-ci aussi, j’en suis certaine — a trouvé des mécanismes très simples pour mettre en pratique cet amendement sans trop alourdir les choses. En fait, une fois que nous avons fait l’expérience, il n’y a pas eu d’alourdissement. Donc, évidemment, j’appuie cet amendement et j’espère que nous allons le présenter de nouveau.
[Traduction]
La présidente : Je vous remercie. La motion de la sénatrice Petitclerc est soumise au vote. Plaît-il au comité de l’adopter?
Le sénateur Patterson : Je suis nouveau au sein du comité et je suis enchanté d’être ici aujourd’hui, mais je voudrais poser une question à la sénatrice Petitclerc.
Sénatrice Petitclerc, vous avez affirmé que cette motion peut fonctionner parfaitement sans entraîner de retard. Cependant, cet amendement signifie-t-il que le comité directeur doit d’abord faire ratifier toutes ses décisions par l’ensemble du comité avant qu’elles puissent être déclarées finales?
Je vous donnerai un exemple concret, si vous le voulez bien. Aujourd’hui, selon ce que je comprends, une réunion du comité directeur est prévue à 11 heures ce matin, après la présente séance. Cette réunion concerne le lancement d’une étude préalable sur le projet de loi C-3. J’imagine que nous y discuterons probablement de la liste des témoins, puisque nous voulons entamer cette étude préalable immédiatement.
Voici donc ma question. Si le comité directeur s’entend sur une liste de témoins et veut que le greffier commence à les convoquer, cet amendement nous obligerait-il à d’abord tenir une séance pour ratifier cette liste avant d’entreprendre l’étude préalable, qui doit commencer rapidement? La sénatrice Petitclerc dit que l’amendement peut fonctionner sans causer de retard.
D’après mon expérience, les comités directeurs se réunissent de façon ponctuelle, à la demande de la présidence, parfois pendant des fins de semaine ou des semaines de relâche quand il est difficile de réunir le comité au complet. Il me semble que le comité directeur compte des représentants de tous les groupes du Sénat. Je crains donc que cet amendement ne retarde les travaux du comité.
Enfin, je pense que les membres des comités directeurs comprennent qu’ils représentent leurs groupes et leurs collègues, et je n’ai jamais vu de comités directeurs prendre des décisions contraires à la volonté du comité. Il me semble que si nous devons faire ratifier chaque décision par l’ensemble du comité, nous en retarderons les travaux. Je vous remercie.
La présidente : Sénatrice Petitclerc, voudriez-vous répondre à cette question en vous appuyant sur votre expérience?
[Français]
La sénatrice Petitclerc : Ce que je vous dirais, c’est que, en tant que membre de ce comité et membre du comité directeur, sans cet amendement de la sénatrice Forest-Niesing et avec l’amendement — car j’ai vécu les deux expériences... Je comprends vos questions, et je vous dirais très simplement que j’ai vécu tout cela assez rapidement au sein du comité directeur. On a eu des discussions pour déterminer comment on pouvait faire les choses très rapidement. Il y a eu des études et des projets de loi qui sont arrivés très vite, au cours des derniers mois, et le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a pu être tout à fait opérationnel grâce à cet amendement.
De façon très pratique, et avec l’autorisation des membres du comité, comme il se doit, on en est arrivé à un système où on informait les gens par courriel très régulièrement. Dans le fond, les membres du comité, s’ils avaient des questions, s’ils n’étaient pas d’accord ou s’ils avaient des ajouts à faire, nous communiquaient leurs questions, ajouts et commentaires, et cela s’est très bien passé.
Je pense que les membres du comité qui étaient avec nous à l’époque vous diront qu’il n’y a pas eu de délai et que, au contraire, cela a apporté une bonification sur le plan des communications qu’on a pu établir avec les membres, mais aussi sur le plan de la qualité de certains témoins que nous avons été capables d’avoir très rapidement.
Je vous dirais aussi que notre greffier pourrait être en mesure de vous dire que nous avons été capables de mettre cela en pratique très rapidement et de belle façon.
[Traduction]
La présidente : Si je puis me permettre d’intervenir, j’étais membre du comité pendant la session au cours de laquelle cet amendement a été adopté. Je pense qu’il existe une différence entre « ratifier » et les trois c qui sont inhérents au principe de cet amendement, soit ceux de « considérer, consulter et communiquer », et c’est ce que nous entreprendrons de faire.
Sommes-nous prêts à mettre cette motion aux voix, honorables collègues?
En l’absence d’objection, je déclare la motion adoptée.
Nous revenons donc à la motion initiale, laquelle vise à créer le Sous-comité du programme et de la procédure. Est-ce que quelqu’un veut proposer cette motion? La sénatrice Moodie la propose.
Comme il n’y a pas d’objection, je déclare la motion adoptée.
J’ai le plaisir d’annoncer que le sénateur Patterson et la sénatrice Griffin seront les deux autres membres du comité directeur. Je ne pense pas qu’il soit nécessaire de tenir un vote à ce sujet, puisque cela a été approuvé par les hautes instances.
La sénatrice Griffin : La sénatrice Verner fera également partie du comité directeur à la suite d’un changement. Je suis désolée de ne pas vous en avoir informée.
La présidente : Je vous remercie d’apporter ce nouvel élément d’information, sénatrice Griffin. Nous passons maintenant à la motion sur la publication des délibérations du comité. Est-ce que quelqu’un propose la motion no 4?
L’honorable sénatrice Bovey propose ce qui suit :
Que le comité fasse publier ses délibérations.
S’il n’y a pas d’objection, je déclare la motion adoptée.
Passons maintenant à la motion no 5 sur le rapport financier. Conformément à la règle 12-26(2), chaque comité doit déposer un rapport sur les dépenses encourues au cours de la session précédente, la 42-2 dans le cas présent. Une copie de l’ébauche de rapport préparée par le greffier a été envoyée par courrier électronique.
Y a-t-il un volontaire pour proposer la motion?
La sénatrice Moodie propose ce qui suit :
Que le comité adopte l’ébauche du premier rapport, préparé conformément à l’article 12-26(2) du Règlement.
Y a-t-il des objections? Voyant que ce n’est pas le cas, je déclare la motion adoptée.
La motion no 6 concerne le personnel de recherche. Quelqu’un aurait-il l’obligeance de proposer la motion no 6?
L’honorable sénatrice Dasko propose ce qui suit :
Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d’affecter des analystes au comité;
Que la présidence soit autorisée à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques, de personnel technique, d’employés de bureau et d’autres personnes, au besoin, pour aider le comité à examiner les projets de loi, la teneur de ces derniers et les prévisions budgétaires qui lui sont renvoyés;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services d’experts-conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et
Que la présidence, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d’études, d’analyses, de résumés et d’ébauches de rapports.
Y a-t-il des objections à propos de cette motion?
Comme il n’y en a pas, je déclare la motion adoptée.
J’invite maintenant les analystes à activer leur fonction vidéo. Nous souhaitons la bienvenue à Laura Munn-Rivard et à Laura Blackmore. Je suis sûre que nous vous tiendrons très occupées au cours de cette session.
Passons à la motion no 7, soit l’autorisation d’engager des fonds et d’approuver les comptes à payer. Est-ce que quelqu’un propose cette motion?
L’honorable sénatrice Bernard propose ce qui suit :
Que, conformément à l’article 7, chapitre 3:05 du Règlement administratif du Sénat, l’autorisation d’engager des fonds du comité soit conférée individuellement au président (à la présidente), au vice-président (à la vice-présidente) et au greffier (à la greffière) du comité;
Que, conformément à l’article 8, chapitre 3:05 du Règlement administratif du Sénat, l’autorisation d’approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée individuellement au président (à la présidente), au vice-président (à la vice-présidente) et au greffier (à la greffière) du comité; et
Que, nonobstant ce qui précède, lorsqu’il s’agit de services de consultants et de personnel, l’autorisation d’engager des fonds et d’approuver les comptes à payer soit conférée conjointement au président (à la présidente) et au vice-président (à la vice-présidente).
Y a-t-il des objections? Constatant qu’il n’y en a aucune, je déclare la motion adoptée.
La motion no 8 porte sur les voyages, si jamais nous voyageons. Quelqu’un propose-t-il cette motion?
La sénatrice Bovey : Je la propose.
La présidente : L’honorable sénatrice Bovey propose ce qui suit :
Que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.
Y a-t-il des objections? Je déclare la motion adoptée.
La motion no 9 concerne la désignation des membres qui voyagent pour les affaires du comité. Est-ce que quelqu’un aurait l’obligeance de proposer cette motion?
L’honorable sénatrice Dasko propose ce qui suit :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à :
1) déterminer si un membre du comité remplit un « engagement officiel » au sens de l’alinéa 8(3)a) de la Politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998, et;
2) considérer qu’un membre du comité remplit un « engagement officiel » si ce membre : a) assiste à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité; et
Que le sous-comité fasse rapport à la première occasion de ses décisions relatives aux membres du comité qui voyagent pour les affaires du comité.
Y a-t-il des objections? La motion est adoptée.
La motion no 10 porte sur les frais de déplacement des témoins. Est-ce que quelqu’un propose la motion no 10?
L’honorable sénatrice Bovey propose ce qui suit :
Que, conformément aux lignes directrices du Sénat régissant les frais de déplacement des témoins, le comité puisse rembourser les dépenses raisonnables de voyage et d’hébergement d’un témoin par organisme qui en fait la demande, mais que la présidence soit autorisée à approuver le remboursement des dépenses d’un deuxième témoin du même organisme dans des circonstances exceptionnelles.
Y a-t-il des objections, honorables collègues? Voyant qu’il n’y en a pas, je déclare la motion adoptée.
La motion no 11 concerne les communications. Est-ce que quelqu’un veut bien la proposer?
L’honorable sénatrice Griffin propose ce qui suit :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à diriger le travail des agents de communication affectés au comité pour l’élaboration de plans et de produits de communication, s’il y a lieu, et à demander les services de la Direction des communications du Sénat pour promouvoir leur travail; et
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre la diffusion des délibérations publiques du comité par les médias d’information électroniques, de manière à déranger le moins possible ses travaux et à sa discrétion.
Y a-t-il des objections? La motion est adoptée.
Je souhaite la bienvenue à M. Michael Forian auprès du comité. Je pense que cela complète notre équipe; nous avons des analystes, un greffier, des agents de communication, un comité directeur et tutti quanti.
Nous voilà rendus à la motion no 11, autres affaires. Je voudrais proposer une motion pour passer maintenant à huis clos pour discuter des travaux futurs. Cela vous convient-il, sénateurs?
Le sénateur Patterson : Pourquoi nous réunissons-nous à huis clos?
La présidente : Parce que nous allons discuter de notre plan de travail concernant le projet de loi C-3. Merci.
(La séance se poursuit à huis clos.)