LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES DROITS DE LA PERSONNE
TÉMOIGNAGES
OTTAWA, le jeudi 26 juin 2025
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd’hui, à 11 heures (HE), conformément à l’article 12-13 du Règlement du Sénat, pour organiser les activités du comité.
[Traduction]
Caroline Woodward, greffière du comité : Honorables sénateurs, en tant que greffière du comité, il est de mon devoir de présider à l’élection de la présidence. Je suis prête à recevoir une motion à cet effet.
La sénatrice Sorensen : Je voudrais proposer la sénatrice Senior à titre de présidente.
Mme Woodward : Y a-t-il d’autres candidatures? L’honorable sénatrice Sorensen propose que l’honorable sénatrice Senior assume la présidence du comité.
Plaît-il aux honorables sénateurs d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
La sénatrice Paulette Senior (présidente) occupe le fauteuil.
La présidente : Je vous remercie, et je vous souhaite la bienvenue à tous.
Je voudrais dire un mot sur le rôle de la présidence. Je tiens simplement à ce que vous sachiez que la sénatrice Coyle et moi avons décidé de présider ce comité. Nous allons donc alterner chaque année. À cette date-ci l’an prochain, elle prendra la présidence, et ainsi de suite.
La sénatrice Batters : Je vous félicite pour votre élection à titre de présidente.
La présidente : Je vous remercie.
La sénatrice Batters : Je peux voir pourquoi vous souhaitez procéder de cette façon, mais, bien entendu, il faudrait avoir l’accord du comité pour changer la présidence. Je pense que votre Groupe des sénateurs indépendants a peut-être fait des choses semblables dans d’autres comités, mais en tant que comité, nous ne connaissions pas la dynamique de votre petit groupe à cet égard. S’il faut un nouveau président à l’avenir, la procédure serait la même.
La présidente : ... comme nous l’avons fait aujourd’hui.
La sénatrice Batters : En effet.
La présidente : Je vous remercie de l’avoir rappelé.
Nous allons maintenant procéder à l’élection de la vice‑présidence. Je suis prête à recevoir une motion à cet effet. Y a‑t‑il des candidatures?
La sénatrice Sorensen : J’aimerais proposer la sénatrice Bernard à titre de vice-présidente.
La présidente : L’honorable sénatrice Sorensen propose que sa collègue, la sénatrice Bernard, soit élue vice-présidente du comité. Y a-t-il d’autres candidatures? Puisqu’il n’y en a pas, plaît-il aux honorables sénateurs d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
La présidente : Je déclare la motion adoptée.
Nous avons maintenant des motions de régie interne à adopter. Est-ce que quelqu’un propose la motion 3, le Sous-comité du programme et de la procédure? Je vais d’abord lire la motion, puis je m’attarderai à l’amendement.
La motion se lit comme suit :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé de la présidente, de la vice-présidente et de deux autres membres du comité désignés après les consultations d’usage; et
Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter des témoins et à établir l’horaire des audiences.
La sénatrice Coyle : Je propose :
Que la motion soit modifiée en remplaçant les mots « autorisé à prendre des décisions au nom du » par « responsable de considérer et de consulter le ».
La présidente : Vous avez entendu la motion.
La sénatrice Batters : Je reviens d’une réunion du Comité du Règlement, où, pour la toute première fois depuis mes 12 ans et demi au Sénat, une motion semblable a été présentée. J’ai siégé au Comité du Règlement depuis mes débuts ici, ainsi qu’au Comité des affaires juridiques, au Comité de la régie interne, et à quelques autres. Pourtant, ce matin était la toute première fois que je siège à un comité qui tente de modifier cette motion. Je vais à présent aborder certains points que j’ai soulevés à l’autre comité.
Tout d’abord, la motion devrait tout simplement être retirée. Je sais que quelques autres comités au Sénat ont utilisé ce type de motion, mais je crois qu’elle peut entraîner des conséquences imprévues. Cette partie de la motion établit le comité directeur, le Sous-comité du programme et de la procédure. Sans amendement, elle autorise les membres du comité directeur à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l’horaire des réunions. Quand on exclut les mots « autorisé à prendre des décisions au nom du […] », on retire essentiellement ces pouvoirs substantiels au comité directeur. Rien n’est amélioré en disant que les membres sont responsables de considérer et de consulter.
J’ai fait partie de comités directeurs pendant de nombreuses années. Tous les membres sont déjà très occupés. Ils ont des responsabilités. Les membres du caucus ou du groupe comptent généralement sur les personnes qui font partie de ces comités directeurs pour prendre ce genre de décisions et tiennent des réunions plus restreintes pour déterminer l’ordre du jour des réunions à venir. Je suis une nouvelle membre du comité, mais celui-ci a déjà entrepris des voyages importants et reçu de nombreux témoins internationaux et d’autres types de témoins au cours des études approfondies qu’il a menées. Or, si l’on retire ce pouvoir au comité directeur, on le neutralise en quelque sorte. Il n’a plus la possibilité de prendre des décisions concernant le programme, d’inviter des témoins et d’établir le calendrier des audiences. C’est le comité plénier qui doit prendre toutes ces décisions. Nous allons bientôt avoir des vacances d’été de deux mois et demi. Pendant cette période, le Sénat n’a pas de capacité à tenir des réunions du comité plénier en mode hybride. Toutefois, les comités directeurs peuvent se réunir virtuellement s’ils le souhaitent pendant l’été pour organiser les prochaines réunions des comités. Néanmoins, si l’ensemble des membres du comité doivent participer à toutes ces décisions concernant la sélection des futurs témoins, et notamment les témoins de l’étranger ou les dossiers difficiles à organiser, alors cette procédure peut devenir particulièrement onéreuse et inefficace puisque l’ensemble des membres du comité doivent y participer. Il s’agit d’un comité plus restreint de neuf membres, mais il pourrait s’avérer très onéreux d’envoyer à l’ensemble du comité tous les courriels qui accompagnent les décisions du comité de direction, pour qu’il approuve la préparation des témoins, les invitations et l’établissement de l’ordre du jour.
Pour ce qui est de mon groupe, lorsque je suis membre d’un comité directeur, je prends l’initiative de consulter mes gens et de leur dire ce qui se passera dans nos réunions à venir, en particulier ceux qui siègent au comité en question, afin qu’ils le sachent et aient leur mot à dire. De plus, bien entendu, chaque fois qu’un comité directeur est incapable de prendre une décision, ne parvient pas à un consensus ou veut faire participer le comité au complet à une consultation plus vaste pour établir les témoins et les études à venir, la question est alors habituellement présentée au comité. Ce n’est certainement pas interdit.
Cependant, si les décisions sont prises avec tout le monde, je me demande bien franchement pourquoi le président et le vice‑président recevraient des fonds publics supplémentaires pour ces postes, car vous enlevez tout pouvoir au comité directeur pour faire ce genre de tâches supplémentaires. C’est alors le comité en entier qui s’en occupe.
Quand on parle de l’argent des contribuables, il faut vraiment s’assurer que ces tâches sont accomplies comme il se doit. Je ne pense pas qu’on empêche le comité de faire quoi que ce soit, et je sais que le comité en entier discute souvent des études à venir, de ce qu’il faut faire, des témoins à convoquer, de l’horaire des réunions, et ainsi de suite. Toutefois, je pense que cette méthode peut fonctionner de façon très efficace.
Étant donné qu’il ne s’agit pas simplement d’ajouter des mots, mais de supprimer le segment « autorisé à prendre des décisions au nom du […] », et que vous ne remplacez pas ce pouvoir par quoi que ce soit pour le comité directeur, son rôle de direction devient en fait assez inefficace.
La sénatrice Coyle : Je tiens à remercier la sénatrice Batters, car vous avez une profonde et vaste expérience dans ce domaine. Je suis encouragée de vous entendre dire que, en général, les choses se passent ainsi.
L’objectif de cet amendement est de favoriser la consultation et la prise en compte des points de vue des autres membres du comité. Si je l’ai proposé avec d’autres, c’est que nous sommes d’accord pour dire que les choses se passent ainsi en général, mais il y a eu des situations où le fonctionnement n’était pas idéal dans certains comités. Cet amendement est proposé pour veiller à ce que les gens soient consultés et considérés.
Il ne s’agit pas de priver le comité directeur de ses prérogatives. À tout moment, d’après ce que je comprends, comme j’en ai fait l’expérience au sein de comités, le président du comité, le vice-président ou toute autre personne peut demander au comité : « Seriez-vous d’accord pour autoriser le comité directeur à faire X, Y ou Z? » après que les membres ont été consultés et considérés.
Cela ne veut pas dire que ce ne serait pas possible. J’ai vu le processus suivre son cours sans pépin. Il s’agit simplement d’une garantie que les droits de l’ensemble des membres du comité seront pris en compte. Je doute qu’il y ait un quelconque abus ou que l’amendement nuise à l’efficacité des travaux du comité. Je suis d’accord avec vous pour dire que nous devons travailler efficacement. Nous devons respecter les membres du comité directeur et leur rôle. L’amendement ne fait qu’ajouter, comme vous le dites, l’obligation de considérer les autres membres. C’est mon point de vue et c’est la raison pour laquelle je le présente aujourd’hui.
La présidente : Y a-t-il d’autres commentaires?
La sénatrice Batters : Je vous remercie. Je pense que ma principale préoccupation à ce sujet est que, sauf erreur, je n’ai jamais vu cette motion être présentée devant un comité auparavant. Je sais que plusieurs autres comités en ont déjà discuté, mais son libellé demeure incomplet puisque les mots sont supprimés. Une partie de la motion principale traite du rôle du comité directeur, mais l’amendement vise à supprimer les termes « autorisé à prendre des décisions au nom du […] ». Par conséquent, quel est le rôle du comité directeur s’il s’agit essentiellement d’une boîte aux lettres électronique à laquelle les autres membres du comité envoient leurs suggestions?
De plus, je ne comprends pas comment ce processus pourrait fonctionner pendant deux mois et demi, alors que nous sommes sur le point de quitter Ottawa pour retourner dans nos provinces respectives. Devrons-nous organiser des réunions en personne du comité en entier au cours de l’été, ici même à Ottawa afin de prévoir un plan précis pour l’automne prochain, incluant les études en cours et les témoins? Je ne comprends pas.
Quelles seraient les tâches supplémentaires des personnes qui siègent au comité directeur et des deux personnes rémunérées qui s’y trouvent, soit le président et le vice-président? Pourquoi recevraient-elles de l’argent supplémentaire si les membres du comité plénier ont essentiellement les mêmes tâches que ceux du comité directeur?
La présidente : Je pense que nous avons entendu tous les points de vue à ce sujet, et qu’il est temps de prendre une décision, à moins qu’il n’y ait d’autres perspectives.
La sénatrice Coyle : Mon expérience au sein des comités m’a permis de constater le professionnalisme de mes collègues. Nous avons tous de nombreuses années d’expérience, et certains en ont plus ici. Nous avons tous une expérience au Sénat, mais aussi une expérience professionnelle hors du Sénat. J’ai confiance que mes collègues trouveront des manières d’y arriver efficacement. Je suis donc tout à fait d’accord pour aller de l’avant avec cet amendement. Il y a bien des façons d’y parvenir.
La présidente : Vous appuyez la motion?
La sénatrice Coyle : Oui, je suis d’accord.
La présidente : Avez-vous des commentaires, madame la sénatrice Sorensen? Non. D’accord, donc je vais poursuivre. Je comprends vos arguments; je pense qu’ils sont valables. J’apprécie la profondeur de l’expérience que vous apportez depuis plusieurs années. Des collègues d’autres comités m’ont dit que la formulation actuelle était peut-être mal utilisée dans certains comités. Les membres des comités ont eu des problèmes avec la manière dont elle est interprétée, voire mal interprétée. Pour cette raison, une préoccupation a été exprimée, du moins au sein du GSI, selon laquelle une formulation qui favoriserait la collaboration et la consultation serait peut-être préférable.
Comme la sénatrice Coyle, j’ai confiance en notre capacité à résoudre ce problème. Je pense que nous allons nous concerter au sein du sous-comité, ou du comité directeur. Il s’agit d’une question d’interprétation antérieure. L’amendement ne fait que clarifier la façon dont le comité devrait fonctionner.
La sénatrice Batters : Merci, madame la présidente. Je me demande si ce n’est pas simplement parce que j’en entends parler seulement maintenant et que ces amendements, à ma connaissance, viennent d’être présentés au comité par les membres du Groupe des sénateurs indépendants. Est-ce qu’il pourrait s’agir d’un problème au sein de votre propre groupe, peut-être parce que différents membres du comité directeur n’ont pas répondu aux attentes des membres de votre groupe? C’est la première fois que j’entends parler d’une telle chose. Bien sûr, si un membre d’un comité n’est pas satisfait d’une décision ou d’une proposition du comité directeur, il peut toujours soulever cette question devant le comité plénier à tout moment. Je l’ai déjà fait en tant que membre régulière du comité, et j’ai aussi été de l’autre côté, en tant que membre du comité directeur. Il est déjà arrivé qu’un autre membre soulève une question. Parfois, la décision est annulée et d’autres fois, elle est maintenue, selon la volonté du comité. Cette possibilité est toujours ouverte. Cependant, si l’on supprime les mots « autorisé à prendre des décisions au nom du », comment cela fonctionnera-t-il cet été pour le comité directeur? Comment allons-nous prendre des décisions, sachant que le Sénat ne siégera probablement pas avant la mi-septembre?
La présidente : Je suppose que nous nous réunirons virtuellement pour examiner certains des dossiers que nous voulons faire avancer en septembre, et nous consulterons le comité dans son ensemble pour obtenir son avis sur certaines des questions, qu’il s’agisse du programme ou d’autres points que nous voudrions inscrire à l’ordre du jour pour l’automne.
Je pense que cela pourrait fonctionner, et je crois que c’est en travaillant ensemble que nous trouverons la meilleure façon d’y parvenir. Sans plus tarder, j’aimerais que nous poursuivions. La motion a été proposée. Plaît-il aux membres du comité d’aller de l’avant avec cette motion? C’est ce que nous ferons. D’accord. Merci, tout le monde.
La sénatrice Batters : Je demande un vote par appel nominal.
Mme Woodward : L’honorable sénatrice Senior?
La sénatrice Senior : Oui.
Mme Woodward : L’honorable sénatrice Batters?
La sénatrice Batters : Non.
Mme Woodward : L’honorable sénatrice Coyle?
La sénatrice Coyle : Oui.
Mme Woodward : L’honorable sénatrice Sorensen?
La sénatrice Sorensen : Oui.
Mme Woodward : Pour, 3; contre, 1. La motion est adoptée.
La présidente : D’accord. Je vous remercie. La motion no 3 modifiée est-elle adoptée?
La sénatrice Batters : Avec dissidence.
La présidente : Je déclare la motion adoptée avec dissidence. Les deux autres membres nommés au sous-comité seront révélés, je suppose, à une date ultérieure. Je crois, sénatrice Batters, que vous faites partie du comité directeur.
Quelqu’un peut-il proposer la motion no 4 concernant la publication des délibérations du comité? C’est une motion visant à faire publier les délibérations du comité. L’honorable sénatrice Coyle propose:
Que le comité fasse publier ses délibérations.
La motion est-elle adoptée?
Des voix : D’accord.
La présidente : Je déclare la motion adoptée.
Quelqu’un veut-il proposer la motion no 5 concernant le personnel de recherche? L’honorable sénatrice Sorensen propose :
Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d’affecter des analystes au comité;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services d’experts-conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et
Que la présidence, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d’études, d’analyses, de résumés et d’ébauches de rapports.
La motion est-elle adoptée?
Des voix : D’accord.
La présidente : Je déclare la motion adoptée. J’aimerais maintenant vous présenter les analystes du comité : Robert Mason et Madalina Chesoi.
Robert Mason est un avocat de l’Ontario qui travaille à la Bibliothèque du Parlement depuis 2018 et qui soutient ce comité depuis 2019. Parmi ses autres affectations, il a appuyé le Groupe interparlementaire Canada-États-Unis — c’est formidable — et le Comité permanent de l’environnement et du développement durable de la Chambre des communes. Il a contribué à divers projets de la Bibliothèque du Parlement sur une gamme de sujets, notamment les droits environnementaux dans le contexte des changements climatiques, les condamnations injustifiées et d’autres enjeux liés à la justice pénale, ainsi que les droits à l’égalité en vertu de la Charte et des lois sur les droits de la personne. C’est remarquable. J’ai hâte de travailler avec vous.
Madalina Chesoi est analyste au service de ce comité et de la section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie depuis 2024. Elle est titulaire d’une maîtrise en affaires publiques et internationales de l’Université York — mon alma mater — et travaille à la Bibliothèque du Parlement depuis 2016. Elle a déjà siégé au Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration de la Chambre des communes, ainsi qu’à l’Association parlementaire Canada-Europe. Elle a également contribué aux travaux du Comité permanent du patrimoine canadien de la Chambre des communes et de la section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth. Elle possède une expertise générale en politiques sociales, avec une spécialisation sur les questions de migration et d’intégration. Bienvenue à vous deux.
Nous passons à la motion no 6. Quelqu’un peut-il proposer la motion no 6, qui porte sur l’autorisation d’engager des fonds pour approuver les comptes à payer?
La sénatrice Coyle : J’en fais la proposition.
La présidente : L’honorable sénatrice Coyle propose:
Que, conformément à l’article 6(1), chapitre 3:05 du Règlement administratif du Sénat, l’autorisation d’engager des fonds du comité soit conférée individuellement au président (à la présidente), au vice-président (à la vice‑présidente) et au greffier (à la greffière) du comité;
Que, conformément à l’article 7(1), chapitre 3:05 du Règlement administratif du Sénat, l’autorisation d’approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée individuellement au président (à la présidente), au vice-président (à la vice-présidente) et au greffier (à la greffière) du comité; et
Que, nonobstant ce qui précède, dans les cas relatifs aux services de consultants et de personnel, l’autorisation d’engager des fonds et d’approuver les comptes à payer soit conférée conjointement au président (à la présidente) et au vice-président (à la vice-présidente).
La motion est-elle adoptée?
Des voix : D’accord.
La présidente : Je vous remercie. Je déclare la motion adoptée. Quelqu’un veut-il proposer la motion no 7?
La sénatrice Sorensen : J’en fais la proposition.
La présidente : L’honorable sénatrice Sorensen propose :
Que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.
La motion est-elle adoptée?
Des voix : D’accord.
La présidente : Je déclare la motion adoptée. Quelqu’un peut-il proposer la motion no 8?
La sénatrice Coyle : J’en fais la proposition.
La présidente : En ce qui concerne la désignation de membres qui voyagent pour les affaires du comité, l’honorable sénatrice Coyle propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à :
1) déterminer si un membre du comité remplit un « engagement officiel » au sens de l’alinéa 8(3)a) de la Politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998, et
2) considérer qu’un membre du comité remplit un « engagement officiel » si ce membre : a) assiste à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité; et
Que le sous-comité fasse rapport à la première occasion de ses décisions relatives aux membres du comité qui voyagent pour les affaires du comité.
La motion est-elle adoptée?
Des voix : D’accord.
La présidente : Je déclare la motion adoptée. Y a-t-il quelqu’un pour proposer la motion no 9?
La sénatrice Coyle : J’en fais la proposition.
La présidente : L’honorable sénatrice Coyle propose :
Que, conformément aux lignes directrices du Sénat régissant les frais engagés par des témoins, le comité puisse rembourser les dépenses raisonnables liées à la comparution d’un témoin par organisme qui en fait la demande, mais que la présidence soit autorisée à approuver le remboursement des dépenses d’un deuxième témoin du même organisme dans des circonstances exceptionnelles.
La motion est-elle adoptée?
Des voix : D’accord.
La présidente : Je déclare la motion adoptée. Quelqu’un veut-il proposer la motion no 10?
La sénatrice Sorensen : J’en fais la proposition.
La présidente : L’honorable sénatrice Sorensen propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à diriger le travail des agents de communication affectés au comité pour l’élaboration de plans et de produits de communication, s’il y a lieu, et à demander les services de la Direction des communications, de la télédiffusion et des publications du Sénat pour promouvoir leur travail; et
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre la diffusion des délibérations publiques du comité par les médias d’information électroniques, de manière à déranger le moins possible ses travaux et à sa discrétion.
La motion est-elle adoptée?
Des voix : D’accord.
La présidente : Je déclare la motion adoptée. Je vais maintenant vous présenter l’agente de communications affectée au comité, Mme Chelsea DeFazio. Madame DeFazio, je vous souhaite la bienvenue.
Voici quelques mots sur Mme DeFazio. Elle travaille à la Direction des communications, de la télédiffusion et des publications du Sénat depuis deux ans et demi, ayant commencé au sein de l’équipe du programme jeunesse du Sénat. En septembre 2024, elle est devenue agente de communications pour le comité et elle reprendra ce rôle au cours de la présente session. Elle se réjouit à l’idée de contribuer à la promotion de l’important travail du comité. Soyez la bienvenue.
Chères collègues, nous en sommes au dernier point à l’ordre du jour avant de lever la séance, et il s’agit des autres affaires, plus précisément de l’horaire des réunions régulières. Notre horaire pour les réunions régulières sera les lundis, de 16 heures à 20 heures. On vous informera de toute modification éventuelle. Je sais que c’est ce que nous avions adopté l’an dernier. Je suppose que lorsque le comité directeur se réunira, nous pourrons également voir s’il est nécessaire d’apporter des changements à l’horaire.
Y a-t-il d’autres points à aborder? Comme il n’y en a pas, cela nous amène à la fin de notre réunion. Je tiens à vous remercier de votre participation aujourd’hui, et je suis certaine que nous aurons une session productive.
(La séance est levée.)