LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES DROITS DE LA PERSONNE
TÉMOIGNAGES
OTTAWA, le lundi 22 septembre 2025
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd’hui, à 16 h 1 (HE), pour étudier un projet d’ordre du jour (travaux futurs).
La sénatrice Paulette Senior (présidente) occupe le fauteuil.
[Traduction]
La présidente : Bienvenue, honorables sénateurs et sénatrices. Je tiens tout d’abord à souligner que nous nous réunissons sur le territoire traditionnel non cédé de la nation algonquine anishinabe. Je m’appelle Paulette Senior, je suis une sénatrice de l’Ontario et présidente du comité.
Avant de commencer, je demanderais à tous les sénateurs de consulter les cartes qui se trouvent sur la table pour connaître les directives visant à prévenir tout incident involontaire de rétroaction audio. Veuillez vous assurer de garder votre écouteur éloigné de tous les microphones en tout temps. Nous vous demandons également de ne pas toucher les microphones, car ils seront activés et désactivés par le pupitreur. Veuillez éviter de manipuler votre écouteur lorsque votre microphone est activé. Vous pouvez soit le garder à votre oreille, soit le placer sur l’autocollant prévu à cette fin.
J’invite maintenant mes honorables collègues à se présenter, en commençant à ma gauche.
La sénatrice Bernard : Je vous remercie, madame la présidente. Je suis Wanda Thomas Bernard, sénatrice de la Nouvelle-Écosse. Je viens du territoire mi’kmaq et je suis vice-présidente du comité.
La sénatrice Coyle : Mary Coyle, Mi’kmaqi, Antigonish, en Nouvelle-Écosse.
La sénatrice Robinson : Mary Robinson, de l’Île-du-Prince-Édouard.
Le sénateur K. Wells : Kristopher Wells, territoire du Traité no 6, à Edmonton, en Alberta.
La présidente : C’est parfait. Je vous remercie. Bienvenue à tous les sénateurs et sénatrices. Bienvenue également aux personnes qui suivent nos délibérations, ainsi qu’à tout le personnel présent aujourd’hui. Nous nous réunissons pour discuter des travaux futurs. Je suggère que nous nous concentrions sur deux points principaux, soit le rôle du comité directeur du Comité sénatorial permanent des droits de la personne et l’examen des propositions d’études et de travaux futurs.
Avant d’aborder ces questions, j’aimerais formuler quelques commentaires. Le Comité permanent des droits de la personne, ou le comité RIDR, a tenu sa réunion d’organisation en juin dernier, au cours de laquelle il a adopté une série de motions. Pour les personnes qui n’étaient pas présentes, permettez-moi de résumer nos discussions sur la motion concernant le Sous-comité du programme et de la procédure du comité RIDR. La motion initiale proposée était la suivante :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé de la présidente, de la vice-présidente et de deux autres membres du comité désignés après les consultations d’usage; et
Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter des témoins et à établir l’horaire des audiences.
Pendant que le comité était saisi de la motion, la sénatrice Coyle a suggéré d’apporter l’amendement suivant :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé de la présidente, de la vice-présidente et de deux autres membres du comité désignés après les consultations d’usage; et
Que le sous-comité soit responsable de considérer et de consulter le comité relativement au programme, à inviter des témoins et à établir l’horaire des audiences.
Cette version modifiée de la motion a été adoptée par le comité, et je propose donc d’apporter des éclaircissements sur les répercussions concrètes de cette motion sur le fonctionnement du comité et du comité directeur.
Sénatrice Coyle, souhaitez-vous expliquer plus en détail l’intention qui sous-tend cet amendement? Nous pourrons ensuite en discuter.
La sénatrice Coyle : Je vous remercie beaucoup, madame la présidente. Je suis ravie de revoir tout le monde. Comme vous le savez, nous avons eu une discussion approfondie sur cette question lors de la réunion du comité qui s’est tenue en juin dernier — enfin, je crois que c’était en juin. J’ai l’impression que cela fait déjà un an.
Nous étions d’avis que le libellé de la motion no 3, qui n’avait pas été modifiée, pouvait prêter à confusion. En effet, il pourrait sembler mener à une délégation de tous les pouvoirs sans aucune obligation précise de rendre des comptes. C’est ce qui posait problème. La solution proposée était de modifier la motion no 3, afin d’éviter tout malentendu ou toute interprétation erronée.
Cela ne causera aucun retard dans les travaux du comité. Nous continuerons à fonctionner de la façon habituelle. Le comité directeur est un sous-comité du comité principal. Cette motion ne dispense donc pas le comité directeur de son obligation de rendre des comptes au comité principal.
Si la motion no 3 restait inchangée... En fait, je ne suis pas sûre du libellé. Permettez-moi de revoir ce que j’avais dit à ce sujet.
Encore une fois, ce qui a été discuté lors de la réunion, à laquelle tout le monde n’a peut-être pas pu assister... L’intention de l’amendement que nous avons adopté est d’encourager la consultation et la prise en compte des points de vue des autres membres du comité. La raison pour laquelle d’autres membres d’autres comités et moi-même avons... Cela ne concerne pas uniquement notre comité. Cet amendement a également été proposé dans d’autres comités. Nous avions convenu qu’en général, les choses ne fonctionnaient pas toujours de manière idéale dans certains comités où tout le monde n’était pas adéquatement consulté. L’amendement a donc été proposé pour veiller à ce que la consultation et la prise en compte des différents points de vue deviennent des mesures appliquées de façon concrète en tout temps.
Il ne s’agit en aucun cas de retirer ses pouvoirs au comité directeur, car d’après ce que je comprends — et j’ai pu le constater au sein d’autres comités —, le président du comité, avec le vice-président, peut demander aux membres du comité à tout moment s’ils acceptent de permettre au comité directeur de faire une chose ou une autre. Cela peut toujours arriver, même si cet amendement a été adopté, une fois que la consultation ou la prise en compte des différents points de vue a eu lieu.
Au bout du compte, il s’agit simplement de garantir le respect des droits de tous les membres du comité, afin que l’avis de tous puisse être pris en considération. Je ne pense pas que cela puisse être utilisé de manière abusive. Je n’ai jamais observé une telle utilisation abusive dans d’autres situations, et cela ne nuirait pas à l’efficacité du comité. Nous devons travailler de manière efficace et nous devons respecter le rôle des membres de notre comité directeur. L’amendement ne fait qu’ajouter cette considération et la rendre systématique. D’autres comités ont déjà appliqué cette mesure, notamment le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.
Cela dit, je ne vais pas entrer dans le détail de toutes les discussions que nous avons eues à ce sujet, mais je tiens simplement à préciser que cette mesure vise à améliorer notre façon de travailler. Elle ne vise en aucun cas à réduire notre efficacité. Elle vise plutôt à garantir la mise en place d’un processus qui permet de consulter les gens et de tenir compte de leur point de vue.
La présidente : Je vous remercie, sénatrice Coyle. Y a-t-il des commentaires ou des questions au sujet de la motion ou de la motion modifiée?
La sénatrice Bernard : Je vous remercie, sénatrice. Je n’étais pas là en juin, et je ne comprends pas très bien ce qui se passe. Il y a l’intention, puis il y a la mise en œuvre, et il y a peut-être eu un malentendu ou des interprétations différentes quant à la portée de la motion. D’après ce que je comprends, cela a eu pour effet que le comité directeur ne s’est pas réuni. En effet, il n’a pas pu se réunir. Il n’a même pas pu se réunir pour planifier l’ordre du jour de la réunion d’aujourd’hui.
L’expérience vécue semble donc très différente de ce que vous nous avez dit au sujet de l’intention de la motion. Je pense qu’il est nécessaire d’apporter des éclaircissements, car à ce moment-ci, l’interprétation est qu’il ne s’agit pas seulement d’être autorisé à faire le travail, mais aussi d’en avoir la capacité. Ce n’est pas le cas, et cela m’inquiète.
La sénatrice Coyle : Voulez-vous que je relise la motion ?
La présidente : Nous pouvons vous distribuer des exemplaires que vous pourrez lire. Nous avons également des exemplaires de la motion initiale que nous pouvons utiliser à des fins de comparaison pendant notre examen de l’amendement.
La sénatrice Coyle : La motion visait à modifier la motion no 3 en remplaçant les mots « autorisé à prendre des décisions au nom du » par les mots « responsable de considérer et de consulter le ».
Cela ne signifie en aucun cas que le comité directeur ne pourrait pas ensuite tenir compte des résultats de cette considération et de cette consultation et demander si, après avoir entendu les membres du comité, ceux-ci allaient lui permettre d’avancer dans un certain dossier. Voilà ce dont il s’agissait.
Cet amendement a été motivé par certaines situations, non pas au sein de notre comité, je crois, mais au sein d’autres comités, où l’on s’est inquiété du fait que les membres du comité n’étaient pas consultés et que leur point de vue n’était pas pris en compte par le comité directeur. L’amendement vise donc simplement à s’assurer que cela ne se reproduise pas.
La présidente : Je pense qu’il est important de souligner que le point soulevé par la sénatrice Bernard correspond bien à la réalité du comité depuis cette réunion. Nous sommes passés d’un libellé selon lequel le sous-comité est autorisé à prendre des décisions au nom du comité au libellé actuel du texte modifié, selon lequel le sous-comité est responsable de considérer et de consulter le comité. D’autres ont interprété cela comme signifiant que le comité directeur n’a pas le droit de se réunir sans l’accord du comité. Telle est l’interprétation. Par conséquent, nous n’avons même pas pu tenir une réunion pour établir un ordre du jour, etc.
Nous abordons donc cette question aujourd’hui dans le cadre du temps consacré aux travaux futurs, afin d’apporter certaines précisions et de permettre à la greffière et au personnel de préparer chaque réunion sans qu’il y ait du retard. Cette question est donc de nouveau à l’ordre du jour, afin que nous puissions l’examiner de manière plus approfondie.
La sénatrice Bernard : J’aimerais seulement préciser un point concernant la consultation, car d’après ce que je comprends du fonctionnement des séances précédentes, les membres du comité directeur qui représentent chacun des groupes reconnus au Sénat devaient consulter chacun de ces groupes. Ainsi, chaque membre du comité directeur devait consulter son groupe au fil des travaux du comité. Est-ce que cela a changé? Les attentes sont-elles différentes?
La sénatrice Coyle : Oui. L’amendement que nous avons adopté vise, de manière générale, à veiller à ce que ces discussions aient lieu.
La sénatrice Bernard : Voulez-vous dire au sein du comité, et non au sein des groupes individuels?
La sénatrice Coyle : Non. Je pense que cela ne fonctionnait peut-être pas dans certains cas, et c’est la raison pour laquelle cet amendement a été adopté. Cela ne signifie pas que cela ne devrait pas se produire. Il est évident que cela devrait se produire, mais c’est l’occasion pour l’ensemble du comité d’en discuter.
La présidente : Est-ce que mes honorables collègues ont d’autres commentaires?
Le sénateur K. Wells : Cet amendement a été adopté lors de la dernière réunion, à laquelle la majorité des membres étaient présents. J’aimerais donc obtenir des éclaircissements pour que l’administration puisse établir un programme et aller de l’avant. Devons-nous proposer un libellé précis? Les renseignements qui ont été communiqués suffisent-ils pour être en mesure d’entreprendre ce travail?
Il va sans dire que nous souhaitons que les travaux du comité progressent au meilleur rythme possible, tout en veillant à ce que les consultations qui s’imposent aient lieu, lorsque cela est jugé nécessaire. Nous ne voulons pas que chaque petite décision prise par le comité directeur fasse l’objet de consultations. Ai-je bien compris?
La présidente : Oui. J’ai plusieurs questions à soumettre au comité. J’aimerais ensuite obtenir votre approbation. Étant donné que cette motion modifiée a été adoptée — et la sénatrice Coyle en a expliqué l’intention, surtout pour aider ceux qui n’étaient pas ici —, j’ai besoin d’un consensus quant à ce que notre comité peut accomplir aux termes de cette motion modifiée. Cela est aussi nécessaire pour que la greffière puisse faire son travail.
J’aimerais d’abord savoir ce que les termes « considérer » et « consulter » veulent dire, dans les faits. Par exemple, le comité doit-il prendre toutes les décisions concernant le programme, l’invitation des témoins et l’horaire des audiences? À quoi le processus ressemblerait-il? Le comité doit-il approuver les plans de travail, y compris les listes de témoins, les changements et les groupes de témoins en fonction de la disponibilité des témoins? Doit-il approuver l’ordre du jour, les heures et les dates des réunions? Voilà quelques-unes des questions auxquelles nous nous sommes attardés, c’est pourquoi c’est si précis.
Nous avons besoin de précisions relativement à ce que peut faire le comité directeur ou le sous-comité afin qu’il soit en mesure de travailler et de collaborer pleinement avec tous les membres du comité.
La sénatrice Coyle nous a expliqué ce que voudraient dire les termes « considérer » et « consulter », mais que signifient-ils concrètement? Pourrions-nous préciser le tout?
La sénatrice Coyle : Eh bien, je pense que vous avez fait exactement ce que prévoit la motion. Vous avez demandé à tout le monde de soumettre des propositions d’études, et c’est ce dont nous discutons aujourd’hui. Examinons chaque proposition. Nous en discuterons tous ensemble et le comité prendra des décisions à ce sujet.
Nous pourrions décider de réaliser une, deux ou trois de ces études et choisir combien de temps nous consacrerons à chacune d’entre elles en plus d’établir l’ordre dans lequel nous procéderons. Ensuite, je crois que le comité directeur examinerait les recommandations, car certaines sont un peu plus étoffées que d’autres, et inviterait tout sénateur qui le souhaite à présenter des suggestions relativement aux témoins, par exemple, pour n’importe laquelle de ces études. Puis, le comité directeur se réunirait pour organiser le fonctionnement des études. Il travaillerait avec notre personnel de soutien pour déterminer si certaines de ces études pourraient entraîner un coût et nous reviendrait avec des budgets, par exemple. Le comité directeur effectuerait ce travail, après avoir consulté tous les membres du comité.
J’imagine que les choses se dérouleraient de cette façon.
La présidente : Y a-t-il d’autres interprétations?
La sénatrice Robinson : Si vous me permettez de répéter des clichés, il me semble que nous nous sommes mis dans une situation où nous tournons en rond, et que nous avons les pieds et les mains liés.
Sénatrice Coyle, vous avez déclaré qu’il n’était jamais arrivé que les membres de ce comité ne soient pas consultés...
La sénatrice Coyle : Je ne sais pas. Je suis toute nouvelle à ce comité. À ce sujet, on s’efforce d’apporter ce changement dans le plus de comités possible, en raison de ce qui s’est passé dans d’autres comités.
La sénatrice Robinson : Je pense que nous avons tous constaté que les conséquences concrètes de cet amendement sont allées à l’encontre de l’objectif que nous essayons d’atteindre.
Je n’ai pas participé à la présentation de cet amendement. Est-ce que notre comité pourrait revenir en arrière et dire qu’il souhaite revenir à la situation qui prévalait avant l’adoption de cet amendement — afin de l’annuler complètement —, et convenir qu’il fera ce que vous lui demanderez, c’est-à-dire qu’il représentera tous les membres du comité dans ces décisions? Si cela signifie que je dois présenter une motion pour apporter un amendement — j’espère que la greffière pourrait m’aider à déterminer à quoi cela pourrait ressembler —, je serais disposée à le faire.
Il règne un bon esprit de collégialité à ce comité. Je pense donc que nous pouvons en discuter pour voir ce qu’il en est. J’ai l’impression que nous nous sommes mis dans une impasse. En revenant au comité ce mois-ci, j’espérais que nous pourrions enfin nous mettre au travail.
La sénatrice Coyle : Je ne crois pas que ce soit aussi compliqué que nous le pensons. Nous pourrions très bien consulter la présidence d’un autre comité qui fonctionne bien après avoir adopté exactement ce que cet amendement propose. Ce n’est pas sans précédent. Ce changement a été proposé pour une bonne raison dans d’autres comités, et ce n’est en aucun cas une critique à l’encontre du comité directeur et des personnes ici présentes. Il s’agit plutôt d’une assurance pour les membres du comité. De fait, c’était l’un des arguments dont nous avons discuté. Malheureusement, nous n’avons pas le même groupe de gens qui était à la réunion en juin. Je pense que nous sommes les deux seules à avoir participé aux deux réunions du comité. Si vous n’étiez pas à la réunion qui a eu lieu en juin, vous voudrez peut-être lire les délibérations de cette réunion lors de laquelle des arguments des deux côtés ont été présentés.
Je le répète, cet amendement ne vise en aucun cas à empiéter sur l’autorité du comité directeur. À tout moment — et j’ai pu le constater dans d’autres comités —, le président du comité, avec le vice-président ou toute autre personne, peut demander au comité s’il accepte de permettre au comité directeur de faire ceci ou cela. Une fois cette consultation ou cette réflexion effectuée, il peut aller de l’avant. Cela ne devrait pas être difficile.
Nous avons peut-être traîné quelque peu — et je n’étais pas au courant de cette situation — parce que nous n’avons pas posé cette question à la fin de cette première réunion, ou qu’on ne nous l’a pas posée. Mais avec le recul, c’est toujours plus facile, car tout est plus clair. À l’approche de l’été, il est assez facile de dire que le comité directeur souhaite entreprendre X et Y, en toute transparence. « Tous ceux qui sont pour? » « Oui, alors allez-y, vous avez le feu vert. » Ce qui s’est passé ici n’a pas à se répéter.
Je pense qu’il s’agit probablement de difficultés passagères. C’est une nouvelle procédure et il faut s’y habituer. Maintenant que nous y sommes, je ne vois pas pourquoi elle empêcherait qui que ce soit de faire son travail.
La sénatrice Bernard : Je voudrais seulement formuler quelques observations. Tout d’abord, le comité comptait huit membres lorsque cette décision a été prise en juin, mais seuls quatre membres étaient présents. Vous dites que...
La sénatrice Coyle : Non, je sais. Et il n’y a que... combien sommes-nous aujourd’hui?
La sénatrice Bernard : Nous ne sommes que cinq à cette réunion. Cela m’inquiète.
Je sais qu’il y a une intention et une réalité. La réalité, c’est que nos travaux ont été paralysés. Nous n’avons pas été en mesure d’avancer. Même ce soir, nous avons déjà passé beaucoup de temps sur cette question, et je n’ai pas l’impression que nous progressons vers une décision qui nous permettra d’avancer.
Je fais partie de ce comité depuis que j’ai rejoint le Sénat il y a neuf ans. J’ai siégé au comité directeur pendant la majeure partie de cette période et je ne me suis jamais heurtée à des obstacles tels que ceux que j’ai rencontrés cet été, qui nous ont empêchés d’avancer.
J’estime que cette motion n’a fait qu’empirer les choses pour ce comité, car nous n’avons pas pu poursuivre notre travail.
La présidente : Merci de votre intervention à ce sujet. Je reviens à la sénatrice Robinson, qui a demandé s’il était possible de présenter une motion. Vous en avez la possibilité, mais je voudrais également connaître votre avis à tous. J’entends dire que certains s’inquiètent de ne pas pouvoir avancer, et nous voulons effectivement progresser. Nous avons plusieurs points à traiter aujourd’hui, mais nous avons également plusieurs réunions dont il faut s’occuper.
S’il n’y a pas d’autres commentaires — sénatrice Robinson, vouliez-vous prendre la parole ?
La sénatrice Robinson : Je vais simplement proposer une motion et voir quelles seront les réactions des membres du comité. Je pourrais lire la motion, si tout le monde est d’accord.
Je propose :
Que la motion 3 soit modifiée de la façon suivante :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé de la présidente, de la vice-présidente et de deux autres membres du comité désignés après les consultations d’usage; et
Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter des témoins et à établir l’horaire des audiences.
On peut ajouter « soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité après l’avoir consulté. »
C’est ce que je propose. J’aimerais voir si nous pouvons en discuter. Voulez-vous que je relise l’amendement?
La présidente : Non, à moins que quelqu’un d’autre ne le souhaite.
La sénatrice Coyle : Oui, je veux l’entendre. Vous essayez de combiner les deux.
La sénatrice Robinson : Je propose :
Que la motion 3 soit modifiée de la façon suivante :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé de la présidente, de la vice-présidente et de deux autres membres du comité désignés après les consultations d’usage; et
Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter des témoins et à établir l’horaire des audiences.
On peut y ajouter « soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité après l’avoir consulté. » C’est le résultat que nous semblons viser.
La sénatrice Coyle : Il y a quelques mots au milieu qui ne font pas partie de l’amendement. Quelqu’un pourrait-il lire à haute voix ce sur quoi nous allons réellement voter?
La présidente : Et si nous faisions une pause de quelques minutes pour trouver un libellé qui ait du sens et qui ne soit pas ambigu ? D’accord, c’est fait.
Je vais demander à la sénatrice Robinson de lire ce qu’elle propose.
La sénatrice Robinson : Merci.
Que nonobstant la motion adoptée le 26 juin 2025, le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé de la présidente, de la vice-présidente et de deux autres membres du comité désignés après les consultations d’usage; et
Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter des témoins et à établir l’horaire des audiences; et
Que le comité soit tenu informé.
La sénatrice Coyle : Être tenu informé est très différent d’être consulté. Ce n’est pas ce que vous aviez dit auparavant, il me semble.
La présidente : D’accord. Y a-t-il d’autres interventions?
La sénatrice Coyle : Pour moi, il y a une grande différence entre être informé et être consulté. Ce n’est pas ce que vous aviez dit plus tôt. Je me demande s’il serait possible d’apporter un amendement favorable?
La présidente : D’autres commentaires sur l’amendement?
La sénatrice Bernard : J’ai une question. Qu’est-ce qu’on veut dire par « être tenu informé »? Être mis au courant?
La sénatrice Coyle : Nous improvisons un peu, et si j’avais su que nous allions traiter de ce sujet aujourd’hui, j’aurais peut-être réfléchi davantage à un amendement différent. Cela me semble un peu brouillon.
La présidente : Malheureusement, sénatrice Coyle, et les autres sénateurs, nous devons régler cette question aujourd’hui pour s’occuper des travaux du comité. Je comprends donc que cela soit désordonné, mais...
La sénatrice Coyle : Cela ne correspond pas non plus à ce dont nous venons de parler. Puis-je avoir quelques minutes pour réfléchir et proposer un amendement favorable à ma collègue?
La présidente : Je vais d’abord donner la parole au sénateur Wells, puis nous pourrons en discuter.
Le sénateur K. Wells : Une modification possible à la fin du texte pourrait être « soit tenu informé et ait la possibilité de donner son avis ». C’est vraiment ce dont nous parlons, la consultation consiste à donner au comité la possibilité de donner son avis. Mais en même temps, je demanderais à la greffière si cela mènerait à reproduire la situation actuelle, où les choses ne peuvent pas avancer parce que le comité n’a pas été consulté. Je suppose que donner son avis est une forme de consultation. Peut-être que le problème auquel nous sommes confrontés est que la consultation peut prendre différentes formes pour différentes personnes, et nous ne voulons pas que cela empêche le comité directeur de faire son travail.
La sénatrice Coyle : Vous proposez...
Le sénateur K. Wells : D’ajouter « soit tenu informé et ait la possibilité de donner son avis ».
La sénatrice Coyle : Soit tenu informé et...?
Le sénateur K. Wells : Et ait la possibilité de donner son avis, point.
La sénatrice Coyle : Peut-être « ait la possibilité de donner son avis et soit tenu informé »?
La présidente : Simplement changer l’ordre?
La sénatrice Coyle : Oui.
Le sénateur K. Wells : Cela me convient si cela répond à l’objectif de consultation.
La sénatrice Coyle : « Ait la possibilité de donner son avis et soit tenu informé ». C’est raisonnable, mais c’est votre motion.
La sénatrice Robinson : Oui. J’aimerais entendre l’avis de la sénatrice Bernard.
La sénatrice Bernard : Je soutiendrais cela.
La présidente : Bien.
La sénatrice Bernard : Je pense que cela pourrait nous permettre d’avancer. Mon objectif est que notre travail avance.
La sénatrice Robinson : Oui.
La présidente : D’accord. Cela semble être une solution raisonnable. La seule question qui subsiste est que nous devrons probablement, à un moment donné, clarifier ce que signifie concrètement la possibilité de donner son avis.
Le sénateur K. Wells : Je suggère d’envoyer un courriel aux membres du comité pour leur offrir cette possibilité, tout en fixant une date limite. Cela permettrait alors au comité directeur de faire son travail, car nous ne pouvons pas attendre d’avoir une réunion où tous sont présents pour donner leur avis sur tous les points qui doivent être réglés en coulisses afin que le comité puisse avancer correctement selon le plan de travail que nous allons établir.
La présidente : D’accord. Est-ce raisonnable ? Nous continuons d’être raisonnables. C’est parfait.
Je pense que cela convient à la greffière.
Peut-être faut-il préciser clairement ce sur quoi l’avis sera requis. Sur tout? Parfois, il peut s’agir de détails insignifiants.
Le sénateur K. Wells : Je comprends que cela s’applique au deuxième paragraphe:
Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter des témoins et à établir l’horaire des audiences; et
Que le comité ait la possibilité de donner son avis et soit tenu informé.
Je ferais le lien avec ces éléments précis : le programme, inviter des témoins et établir l’horaire des audiences. Ce qui est mentionné en particulier dans ce paragraphe.
La présidente : Nous devons maintenant examiner la manière dont nous allons approuver cela. L’amendement proposé par la sénatrice Robinson a été modifié par le sénateur Wells. Lisons dans son intégralité ce à quoi il ressemble maintenant. Pouvons-nous avoir le libellé? Je vais le lire tel que je le comprends, puis nous pourrons l’adopter.
Que nonobstant la motion adoptée le 26 juin 2025, le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé de la présidente, de la vice-présidente et de deux autres membres du comité désignés après les consultations d’usage; et
Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter des témoins et à établir l’horaire des audiences; et
Que le comité ait la possibilité de donner son avis et soit tenu informé.
Est-ce que ça va? Voilà la motion. Vous plaît-il de l’adopter?
Des voix : D’accord.
La présidente : C’est adopté. Excellent. Merci à tous d’avoir participé à cette discussion qui a pris quelques détours, mais qui nous a permis d’arriver à une conclusion. Cela nous a été très utile.
J’avais toute une série de questions, mais je n’ai plus besoin de les poser maintenant que le problème est résolu. C’est parfait.
Je vais recommander que nous passions brièvement à huis clos pour la prochaine discussion. Elle sera très courte. Êtes-vous d’accord?
Des voix : D’accord.
La présidente : D’accord.
(La séance se poursuit à huis clos.)