LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES DROITS DE LA PERSONNE

ORDRE DE RENVOI

Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 25 septembre 2025 :

L’honorable sénatrice Senior propose, appuyée par l’honorable sénateur Arnot,

Que le Comité sénatorial permanent des droits de la personne soit autorisé à étudier, afin d’en faire rapport, la vie après la famille d’accueil;

Que les documents reçus, les témoignages entendus, et les travaux accomplis par le Comité sénatorial permanent des droits de la personne au cours de la première session de la quarante-quatrième législature dans le cadre de son étude des questions qui pourraient survenir concernant les droits de la personne en général soient renvoyés au comité;

Que le comité soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer des rapports sur cette étude auprès de la greffière du Sénat si le Sénat ne siège pas à ce moment-là et que lesdits rapports soient réputés avoir été déposés au Sénat;

Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 31 décembre 2026 et qu’il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

La greffière du Sénat,

Shaila Anwar