LE COMITÉ PERMANENT DU RÈGLEMENT, DE LA PROCÉDURE ET DES DROITS DU PARLEMENT
TÉMOIGNAGES
OTTAWA, le mardi 23 septembre 2025
Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd’hui, à 9 h 32 (HE), conformément à l’article 12-13 du Règlement du Sénat, pour organiser les activités du comité.
[Traduction]
Maxime Fortin, greffière du comité : Honorables sénateurs, à titre de greffière du comité, il m’incombe de présider à l’élection de la présidence. Je suis prête à recevoir une motion à cet égard.
[Français]
La sénatrice Ringuette : Je propose la nomination du sénateur Harder à titre de président du comité.
Mme Fortin : Merci, madame la sénatrice.
Y a-t-il d’autres nominations?
[Traduction]
L’honorable sénatrice Ringuette propose que l’honorable sénateur Harder soit élu président de votre comité. Plaît-il aux honorables sénateurs d’adopter cette motion?
Des voix : D’accord.
Mme Fortin : La motion est adoptée.
J’invite le sénateur Harder à occuper le fauteuil.
Le sénateur Peter Harder (président) occupe le fauteuil.
Le président : Permettez-moi tout d’abord de vous remercier, chers collègues, de me donner cette occasion, que je ne cherchais pas et que je n’attendais pas. J’espère que nous pourrons travailler ensemble pour nous assurer que notre comité fonctionne au meilleur de ses capacités, de manière efficace, et puisse appuyer les demandes de ses membres comme il se doit.
Ma première tâche comme président, si je comprends bien, c’est de tous vous rappeler après ce long été comment bien utiliser les appareils. Je prie les sénateurs et les autres participants de consulter les cartes sur la table pour suivre les directives sur la prévention des incidents de retour de son. Veuillez vous assurer de tenir votre oreillette loin des microphones, et ce, en tout temps. Ne touchez pas à votre microphone. Un technicien va s’assurer de l’éteindre pour vous. Veuillez éviter de tenir votre oreillette dans vos mains lorsque votre micro est allumé. Vous pouvez la garder dans votre oreille ou la placer sur l’autocollant désigné sur la table. Nous vous remercions de votre collaboration. C’est la partie la moins substantielle de mon rôle, mais je vous remercie d’observer cette exigence.
Sur ce, aujourd’hui, je vous propose — maintenant que la présidence a été élue — de profiter de notre réunion et de passer à huis clos pour discuter de notre plan de travail. Si cela vous convient, je vous propose que nous...
La sénatrice Batters : Monsieur le président, je ne crois pas qu’il y ait la moindre raison d’en discuter à huis clos. Je pense que la population doit prendre connaissance de cet échange. Je ne vois pas pourquoi il faudrait faire cela à huis clos, surtout que nous avons été absents trois mois. Je pense qu’il serait pertinent de tenir une discussion publique.
Le président : D’autres points de vue?
Honorables sénateurs, souhaitez-vous tenir une discussion ouverte sur notre plan de travail?
Des voix : D’accord.
Le président : D’accord. Si à un moment ou à un autre, nous devons passer à huis clos, je serai prêt à entendre une motion pour ce faire.
Avant de discuter du plan de travail, je dois vous parler d’un point de régie interne, si je puis le dire ainsi. Puisqu’il s’agit de notre première réunion, il faudrait aborder la question du service de traiteur. Je remarque que c’est une dépense divulguée de manière proactive, et je suggère de conserver la pratique d’avoir du café et du thé qui nous sont servis au comité. Si vous êtes d’accord, je demanderais à la greffière de noter que le comité veut du café et du thé à ses prochaines réunions. Êtes-vous d’accord?
Des voix : D’accord.
Le président : Je vous remercie.
Passons maintenant à notre discussion sur le plan de travail. Je sais qu’une ébauche vous a été remise. Je ferai deux commentaires. Je pense qu’il est important que notre premier dossier soit le renvoi dont notre comité a été saisi concernant la période de questions. Si vous êtes d’accord, je pense qu’il nous faut — au moins durant la présente réunion — convenir d’un point de départ pour ce qui est des témoins à entendre à notre prochaine réunion. Le document contient des propositions. Je ne vais pas vous en dresser la liste maintenant, mais j’ouvre la discussion sur la cadence de nos travaux et l’audience de témoins. Comme vous le savez, nous n’allons pas nous réunir la semaine prochaine, car le Sénat ne siège pas; nous allons plutôt nous réunir dans deux semaines. Cela donnera le temps à notre personnel de formuler une liste de recommandations sur les témoins à inviter pour cette étude.
J’ouvre la discussion pour ceux qui souhaitent parler de notre façon de procéder, sachant que l’ordre de renvoi nous impose de produire un rapport dans un certain délai. Nous pourrions essayer de déterminer le nombre de rencontres que nous voulons consacrer à ce renvoi.
La sénatrice Batters : Tout d’abord, monsieur le président, je signale que toute cette discussion aujourd’hui sur l’ensemble des rouages du comité, même concernant le café et le thé qu’il faut commander, se déroule durant la réunion actuelle. Nous ne pouvions pas faire de travail cet été au comité directeur en raison de cette motion amendée, que j’ai dénoncée fermement et qui a été adoptée lors de notre réunion d’organisation en juin. Cette motion amendée a retiré tous les pouvoirs du comité directeur pour ce qui est de fournir un plan de travail. Dès aujourd’hui, nous aurions pu entendre des témoins, planifier les prochaines séances et ce genre de choses. En fait, ce libellé exact a été retiré. C’est donc le comité plénier, qui n’a d’autre moyen que de se réunir en personne, qui doit traiter tout ce dossier. Nous n’avons pas pu tenir de réunion du comité directeur de tout l’été, parce que notre principal objectif aurait été de gérer ces enjeux et d’examiner les plans de travail préparés par les analystes de la Bibliothèque du Parlement et la greffière. Au lieu de cela, nous devons accomplir ces tâches en ce moment.
Je ferai quelques commentaires. En parcourant le plan de travail pour voir cette fois-ci les témoins proposés pour l’étude sur la période de questions avec des ministres au Sénat, j’ai constaté que très peu de témoins semblaient pouvoir offrir des données utiles sur la période de questions au Sénat dans cette ébauche de plan de travail. Je me demande combien d’entre eux ont bel et bien vu une telle période de questions ministérielle au Sénat.
Il importe de souligner pourquoi, sur le plan historique, ce type de période de questions a été mis en place au Sénat. C’est parce que le gouvernement de Trudeau a attendu environ quatre mois avant de vous nommer leader du gouvernement au Sénat. Je crois que c’était en mars ou en avril 2016, donc nous n’avions aucune possibilité de questionner le gouvernement durant la période de questions au Sénat. Il n’y avait pas de leader du gouvernement, nous n’avions personne à qui poser nos questions et c’était impossible pour nous de demander des comptes au gouvernement. C’est pourquoi nous avons adopté cette pratique pour la première fois en tant qu’ordre sessionnel, et nous avons ensuite décidé de poursuivre cette mesure temporaire pour nous assurer que le gouvernement rende des comptes au Sénat. Voilà pourquoi cette mesure a été mise en œuvre.
Voilà ce que je voulais dire pour commencer. Je pense que c’est important à savoir sur le plan historique. Par ailleurs, je me demande bien combien de témoins connaissent ne serait-ce qu’un peu le Sénat du Canada et ont vu cette pratique au Sénat, par rapport aux témoins qui ont peut-être bon nombre de points de vue intéressants et historiques différents à nous présenter, mais qui n’ont aucune expérience liée au Sénat.
Le président : Avez-vous des noms à nous suggérer?
La sénatrice Batters : Ce sont des commentaires que j’ai faits il y a environ six semaines au comité directeur, notamment à la greffière et aux analystes de la Bibliothèque du Parlement. J’aimerais donc savoir s’ils ont trouvé des témoins des milieux universitaire ou parlementaire, parce que sur cette liste, il y a des gens qui ont cumulé une expérience substantielle à la Chambre des communes, mais qui n’ont bien sûr aucune expérience au Sénat. Ce serait peut-être intéressant d’entendre des gens comme cela. Je ne sais pas si la greffière ou les analystes ont trouvé d’autres témoins potentiels.
La sénatrice Ringuette : J’aimerais donner mon avis à ce sujet. On parle ici du travail des 105 sénateurs qui depuis neuf ans ont assisté à la période de questions et qui ont convenu de la façon de procéder.
Concernant les témoins, en examinant cette liste, je me dis qu’elle est assez exhaustive, si on oublie que chacun d’entre nous a participé à la période de questions et a convenu de son fonctionnement. J’espère que nous remettrons nos recommandations au Sénat bien avant l’échéance. Je vous remercie, monsieur le président.
Le président : Si vous le permettez, j’aimerais vous poser une question, sénatrice. Je suis d’accord avec votre suggestion que nous terminions cette étude bien avant l’échéance. Vous paraît-il raisonnable, chers collègues de planifier trois ou quatre réunions à titre prioritaire et de rédiger notre rapport au plus tôt?
La sénatrice Ringuette : Je suis prête à présenter une motion là-dessus, au besoin. Nous pourrions entendre les leaders et les leaders adjoints. Je pense que nous pourrions le faire durant les deux heures que durent nos réunions.
Le président : Je suggère que nous commencions par cette étude dans deux semaines. Cela remplirait l’ordre du jour de notre première réunion. J’aimerais bien entendre des sénateurs. Mis à part ceux qui sont en postes ou qui ont occupé un poste de leadership, qui aimeriez-vous entendre? Y a-t-il des spécialistes?
Le sénateur Downe : Je propose de sonder les sénateurs, si vous voulez, qui ne font pas partie de notre comité pour voir s’ils ont un point de vue particulier qu’ils aimeraient défendre, au lieu d’inviter tout le monde.
La sénatrice Batters : Un nom me vient immédiatement à l’esprit, celui du sénateur Carignan, qui était alors chef de l’opposition au Sénat. En fait, je crois que c’était son idée, à la base. Comme il n’y a pas eu de période de questions au Sénat pendant quatre mois, il a eu l’idée de demander au gouvernement du Canada de rendre des comptes au Sénat. Ce serait l’un des témoins à inviter.
Je remarque également, selon le plan de travail proposé, qu’on pourrait y inviter « [...] tout autre sénateur que les membres du comité jugent approprié ». Je pense qu’il y a de nombreux anciens sénateurs qu’il pourrait être pertinent d’inviter à témoigner, il ne devrait pas nécessairement s’agir uniquement de sénateurs toujours en fonction. Ce sont là quelques-unes des personnes que je suggérerais, des personnes qui ont occupé ce genre de fonctions, surtout celles qui interrogeaient les ministres.
Le président : Ou des représentants du gouvernement.
La sénatrice Batters : Mais ceux-ci ne répondent pas aux questions pendant la période de questions aux ministres. C’est l’objet de cette étude. Il s’agit uniquement de la période de questions aux ministres, et non de la période de questions dans son ensemble.
Le sénateur Yussuff : Je ne suis pas ici depuis aussi longtemps que d’autres, je ne parlerai donc pas de ma propre expérience. Il est clair que dans le contexte actuel, après avoir vécu la période des questions aux ministres lors de la dernière session, étant donné que nous ne sommes pas à l’autre chambre, de mon point de vue et d’après mes observations, je pense qu’il serait plus utile à l’avenir que les ministres viennent au Sénat pour discuter avec les sénateurs des questions que nous choisirons de leur poser. C’est extrêmement utile, car cela permet aux membres de cette institution de mieux comprendre leurs responsabilités et leur participation au processus législatif, ainsi que l’intérêt national dont nous parlons ici.
Je m’interroge parfois sur l’efficacité concrète de la période de questions quotidienne avec les leaders du gouvernement. Je suis tout à fait transparent dans mon observation. Mon argument est évidemment que nous allons mener cette étude. Je ne veux pas préjuger du résultat.
Je pense qu’il est vraiment important pour nous de nous demander comment nous voulons procéder à l’avenir, et pas seulement ce qui se passait avant et ce que cela pouvait avoir de bon. J’espère que nous pourrons améliorer notre façon de faire et que les témoins pourront nous éclairer sur la manière de rendre cette institution pertinente afin que le public canadien voie que, dans le cadre de nos activités, nous sommes également en phase avec ce que fait l’autre chambre et avec les ministres, qui ont la responsabilité d’interagir avec le Sénat, qui reste une institution pertinente du Parlement.
Le président : Y a-t-il d’autres observations?
La sénatrice Ringuette : J’aimerais que le sénateur Downe explique un peu plus sa pensée ou qu’il accepte peut-être une alternative à l’idée de réaliser un sondage en tant que tel. Nous représentons tous les différents groupes, et il nous reste deux semaines avant notre première réunion sur cette question, de sorte que nous pourrions peut-être consulter ouvertement nos groupes respectifs pour connaître l’opinion de chacun sur la période de questions aux ministres.
Le sénateur Downe : Je suppose qu’on ferait les deux. Ce que je veux dire, c’est qu’il y a toujours des sénateurs, surtout ceux qui ne font pas partie d’un groupe, qui ne seront probablement pas consultés. C’est l’occasion pour chacun de réfléchir à ce qu’on aime ou on n’aime pas de la période de questions. Les gens pourraient rester anonymes s’ils le souhaitent, ou divulguer leur nom. Je pense que cela nous donnerait une perspective plus vaste de ce que pensent nos collègues et permettrait à ce comité de produire un meilleur rapport, plus éclairé.
Le président : Chers collègues, si nous souhaitons procéder ainsi, je suggère que la lettre soit envoyée le plus rapidement possible, afin que nous obtenions suffisamment de réponses, sinon d’ici deux semaines, au moins d’ici le début de notre étude.
Le sénateur Downe : Je suis tout à fait d’accord. Nous ne voulons pas retarder les choses. Cela devrait se faire dès que possible. Cela respecterait le délai que vous avez évoqué tout à l’heure.
Le président : Le comité est-il d’accord pour que je travaille avec notre personnel à la rédaction d’une telle lettre et que je l’envoie aux vice-présidents pour la suite des choses, dès que possible?
Des voix : D’accord.
Le président : Je constate qu’il y a consensus. Merci.
J’invite l’analyste de la Bibliothèque du Parlement à répondre aux questions qui ont été posées jusqu’à présent.
François Delisle, analyste de la Bibliothèque du Parlement : Bonjour, sénateurs.
Pour répondre aux points soulevés par la sénatrice Batters, nous vous avons envoyé cet été un plan de travail visant à améliorer le contenu, y compris la liste de témoins. Nous voulions cibler des témoins bien au fait de l’usage. Si vous lisez bien la motion, l’un des buts en est de l’officialiser. C’est pourquoi nous avions l’intention de cibler des témoins en mesure de vous fournir des informations concrètes sur la façon de procéder. Cela dit, si vous préférez privilégier l’angle théorique, nous pouvons également vous proposer des témoins qui ont des connaissances plus théoriques. Nous estimions important de favoriser une approche pragmatique dans le choix des témoins.
La sénatrice Batters : Merci beaucoup.
En réponse à cela, il n’y a pas beaucoup de témoins que j’ai vus dans ce plan de travail qui ont une expérience tangible du Sénat lui-même. Il s’agit d’un élément de procédure très particulier qui a émergé ces dix dernières années. Si nous voulons faire appel à des experts, il serait certes intéressant d’en entendre quelques-uns qui ne seraient pas aussi familiers avec notre institution, afin que nous puissions entendre d’autres points de vue, mais je pense que nous devrions également entendre des témoins issus du domaine procédural, des personnes qui en ont une expérience pratique et des universitaires qui connaissent bien le sujet, ou qui ont au moins déjà assisté à la période de questions aux ministres au Sénat.
La sénatrice Ringuette : Je suis peut-être un dinosaure à ce comité, mais je voudrais rappeler aux sénateurs que le Sénat n’a pas toujours eu de période de questions, quelle qu’en soit la forme. C’est un élément relativement nouveau, depuis 20 ans, et c’est le Sénat qui a adopté le concept de la période de questions. Je doute qu’il y en ait plus d’expertise ailleurs que celle que nous avons acquise ici, à l’interne. Nous avons une période de questions aux ministres, Dieu merci, depuis neuf ans maintenant.
Monsieur le président, j’espère sincèrement qu’avec le sondage proposé par le sénateur Downe, nous pourrons avancer rapidement et avoir une réflexion mûrement réfléchie autour de cette table sur la façon d’intégrer officiellement cet usage à notre règlement, pour en faire un élément permanent non seulement de notre règlement, mais aussi du Feuilleton du Sénat.
Le président : Puis-je proposer, alors, que nous nous entendions aujourd’hui pour accueillir lors de notre prochaine réunion, le 7 octobre, le représentant du gouvernement au Sénat ou un membre de son bureau, le leader de l’opposition ou la leader adjointe — j’aime aussi la recommandation de la sénatrice Batters concernant le sénateur Carignan. J’espère qu’au moins deux d’entre eux pourront venir, le leader actuel et/ou la leader adjointe, mais aussi le sénateur Carignan en raison de son expérience, ainsi que les facilitateurs de chacun des groupes ou leur adjoint, à eux de décider; et que nous tenions cette audience à notre prochaine réunion. Avant cela, ce serait bien si nous pouvions envoyer cette lettre et demander une réponse avant le 10 octobre, disons, afin d’avoir au moins le son de cloche de nos collègues avant la réunion suivante. Il serait peut-être préférable d’attendre après cette audience pour déterminer si nous avons besoin de plus de « témoins experts » ou si, à la lumière de notre expérience collective et des opinions qui nous seront exprimées lors de cette audience et dans le questionnaire, nous sommes prêts à avoir une conversation engagée sur les conclusions que nous pourrions souhaiter tirer et les recommandations que nous pourrions souhaiter formuler.
La sénatrice Batters : Je voudrais juste faire une remarque au sujet du Bureau du représentant du gouvernement au Sénat. Le tout nouveau représentant du gouvernement va faire ses débuts aujourd’hui, il n’a donc pas encore... Il est ici depuis un an, mais il n’a pas encore posé de questions ni répondu à des questions pendant la période de questions du Sénat ou la période des questions aux ministres au cours de la dernière brève session que nous avons eue. Cela fait très peu de temps qu’il est là, il serait donc peut-être utile de voir — et je suppose que ce sera au représentant du gouvernement d’en décider — qui ils souhaiteraient voir venir répondre aux questions à ce sujet. Nous aimerions bien savoir comment le bureau du représentant du gouvernement voudra procéder pour déterminer qui seront les témoins ou les ministres à convoquer à la période de questions au Sénat, mais le sénateur Gold pourrait peut-être nous aider — l’ancien sénateur Gold maintenant. Les gens du BRG pourraient lui demander s’il serait disposé à témoigner, ou nous pourrions envisager cette possibilité.
Le président : Je pense que c’est une très bonne remarque. Je suggère de leur laisser le soin de déterminer qui — pas seulement une personne, mais qui — ils souhaiteraient voir participer à cette conversation. Peut-être le nouveau représentant du gouvernement aurait-il des idées à nous présenter. Il se pourrait très bien aussi que le sénateur Gold soit un témoin supplémentaire à inclure à la discussion. J’ai moi-même mon opinion à ce sujet.
Puis-je donc conclure à un consensus pour que nous nous réunissions le 7 octobre, pour entendre des témoins comme nous en avons discuté; que nous envoyions une lettre à nos collègues, dont je soumettrai l’ébauche aux vice-présidents avant de la diffuser; puis que nous déterminions à la fin de notre réunion du 7 octobre si d’autres témoins pourraient être invités et lesquels, question que nous puissions avancer rapidement?
Des voix : D’accord.
Le président : Y a-t-il d’autres questions que le comité doit aborder à ce stade? S’il n’y en a pas, je déclare la séance levée.
(La séance est levée.)