LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES SOCIALES, DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE
TÉMOIGNAGES
OTTAWA, le mardi 18 novembre 2025
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui, à 8 h 30 (HE), pour étudier le projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (2025), et, à huis clos, pour étudier un projet de rapport.
La sénatrice Rosemary Moodie (présidente) occupe le fauteuil.
[Traduction]
La présidente : Je déclare ouverte la réunion du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie. Je suis Rosemary Moodie. Je suis une sénatrice de l’Ontario et la présidente de ce comité.
Avant de commencer, j’aimerais faire un tour de table et demander aux sénateurs de se présenter, en débutant avec le sénateur Cuzner.
[Français]
Le sénateur Cuzner : Rodger Cuzner, de la Nouvelle-Écosse.
Le sénateur Boudreau : Bonjour. Victor Boudreau, du Nouveau-Brunswick.
[Traduction]
La sénatrice Arnold : Dawn Arnold, du Nouveau-Brunswick.
La sénatrice Hay : Katherine Hay, de l’Ontario.
La sénatrice Burey : Sharon Burey, de l’Ontario.
La sénatrice Coyle : Mary Coyle, d’Antigonish, en Nouvelle‑Écosse.
La sénatrice Muggli : Tracy Muggli, du territoire du Traité no 6, en Saskatchewan.
La sénatrice LaBoucane-Benson : Patti LaBoucane-Benson, du territoire du Traité no 6, en Alberta.
Le sénateur Arnot : David Arnot. Je suis de la Saskatchewan, qui accueille une nouvelle fois les champions de la Coupe Grey. Je tiens simplement à dire ce matin que je porte ma cravate chanceuse. Elle a porté chance dimanche aux Roughriders. J’espère qu’elle me portera chance aujourd’hui. Elle n’est pas toujours infaillible.
La présidente : Nous procéderons aujourd’hui à l’étude article par article du projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (2025).
J’aimerais souhaiter la bienvenue aux fonctionnaires d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada qui sont avec nous aujourd’hui dans la salle et qui sont disponibles pour répondre aux questions techniques, au besoin. Nous accueillons Uyen Hoang, directrice générale, Direction générale des politiques de citoyenneté, Stephanie Jay-Tosh, directrice principale par intérim, Législation et politique du programme, Allison Bernard, analyste principale des politiques, Jody Dewan, analyste principale, et Alain Laurencelle, gestionnaire d’équipe et avocat principal, Services juridiques. Bienvenue.
Avant de commencer, j’aimerais rappeler aux sénateurs un certain nombre de points. En tant que présidente, je nommerai chaque article successivement dans l’ordre que les articles figurent dans le projet de loi. Si, à un moment donné, un sénateur ne sait plus où nous en sommes dans le processus, je l’invite à demander des précisions. Je veux m’assurer que nous savons tous où nous sommes rendus à tout moment.
Pour ce qui est de la mécanique du processus, lorsque plus d’un amendement est proposé pour un article donné, les amendements devraient être proposés dans l’ordre des lignes de l’article.
Si un sénateur s’oppose à un article entier, il ne doit pas proposer une motion visant à supprimer l’intégralité de l’article, mais plutôt voter contre l’article en tant que partie intégrante du projet de loi.
Certains amendements proposés peuvent avoir des conséquences sur d’autres parties du projet de loi. Il est donc utile que le sénateur qui propose un amendement indique au comité les autres articles du projet de loi sur lesquels l’amendement se répercutera. Autrement, il sera difficile pour les membres du comité de prendre des décisions cohérentes.
Comme aucun avis n’est requis pour proposer des amendements, il se peut bien sûr qu’aucune analyse préliminaire des amendements n’ait été effectuée pour établir lesquels pourraient entraîner des conséquences sur d’autres et lesquels pourraient être contradictoires.
Si les membres du comité ont des questions au sujet du processus ou du bien-fondé de ce qui s’est passé, ils peuvent assurément invoquer le Règlement. En tant que présidente, j’écouterai l’argument, déciderai s’il y a eu une discussion suffisante et prendrai une décision.
Le comité est le maître ultime de ses travaux dans les limites établies par le Sénat, et une décision du président peut faire l’objet d’un appel devant le comité plénier, en demandant si la décision doit être maintenue.
Je souhaite rappeler aux honorables sénateurs qu’en cas d’incertitude quant aux résultats d’un vote par oui ou non ou à main levée, l’avenue la plus efficace consiste à demander un vote par appel nominal, qui fournit évidemment des résultats sans équivoque.
Enfin, les sénateurs savent qu’une égalité des voix annule la motion proposée. Avez-vous des questions sur les règles susmentionnées? S’il n’y en a pas, nous pouvons commencer l’étude.
Sénateurs, vous plaît-il de procéder à l’étude article par article du projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (2025)?
Des voix : D’accord.
La présidente : L’étude du titre est-elle reportée?
Des voix : D’accord.
La présidente : L’article 1 est-il adopté?
Des voix : D’accord.
La présidente : L’article 2 est-il adopté?
Des voix : D’accord.
La présidente : L’article 3 est-il adopté?
Des voix : D’accord.
La présidente : L’article 4 est-il adopté?
Des voix : D’accord.
La présidente : L’article 5 est-il adopté?
Des voix : D’accord.
La présidente : L’article 6 est-il adopté?
Des voix : D’accord.
La présidente : L’article 7 est-il adopté?
Des voix : D’accord.
La présidente : Le titre est-il adopté?
Des voix : D’accord.
La présidente : Le projet de loi est-il adopté?
Des voix : D’accord.
La présidente : Le comité souhaite-t-il étudier l’ajout d’observations au rapport?
Le sénateur Arnot : Madame la présidente, j’ai trois observations que j’aimerais que le comité examine. Elles ont été rédigées hier soir et ont été transmises à la greffière vers 22 heures. Elles sont maintenant disponibles en français et en anglais. J’aimerais parler de ces trois clauses. Je vais suivre vos directives, madame la présidente, sur la façon dont vous voulez que je procède.
La présidente : Nous allons examiner les observations du sénateur Arnot pendant la distribution. Je vais attendre. Ensuite, nous traiterons les observations une par une.
Le sénateur Arnot : J’aimerais prendre la parole sur la première observation. Ce que je dis ici est que...
La présidente : Je suis désolée. Nous allons suspendre la séance pour passer à huis clos afin de discuter de ces observations. C’est une étape importante.
(La séance se poursuit à huis clos.)