Projet de loi no 1 d'exécution du budget de 2016
Troisième lecture—Débat
21 juin 2016
L’honorable Sénateur Peter Harder, c.p. :
Honorables sénateurs, je vous demande aujourd'hui votre appui pour l'adoption du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en œuvre d'autres mesures.
Comme vous le savez, le projet de loi met en œuvre les dispositions relatives aux mesures budgétaires du gouvernement visant à renforcer la classe moyenne et à stimuler la croissance économique. Le projet de loi C-15 concrétise bon nombre des engagements clés qu'a pris le gouvernement envers les Canadiens. La population s'attend à ce que ces éléments du budget soient mis en œuvre rapidement, et elle le mérite.
Pour le faire, nous devons adopter le projet de loi C-15. Il reflète la volonté démocratique des Canadiens et leur désir d'une croissance économique inclusive. Le projet de loi C-15 aura une incidence immédiate sur la vie des gens. À un moment où de nombreux Canadiens ont du mal à joindre les deux bouts, cette mesure législative est une initiative essentielle pour assurer la croissance de la classe moyenne et revitaliser l'économie du pays. Elle améliorera l'équité et la prospérité au pays.
L'une des pierres angulaires du projet de loi, par exemple, est la nouvelle Allocation canadienne pour enfants, qui vise à aider les familles à faire face à ce qu'il en coûte pour élever leurs enfants. Cette allocation est plus simple et plus généreuse que les prestations fédérales actuelles, et elle est non imposable. Elle permettra à neuf familles canadiennes sur dix de toucher des prestations mensuelles plus élevées et elle sortira des centaines de milliers d'enfants de la pauvreté.
L'allocation sera plus avantageuse pour les familles, qui auront les moyens d'envoyer leurs enfants à un camp cet été ou de les inscrire au hockey ou à des cours de musique cet automne, et de subvenir à leurs besoins quotidiens.
Il nous incombe de nous assurer d'adopter le plus rapidement possible le projet de loi afin de veiller à ce que les familles canadiennes qui travaillent si fort reçoivent le soutien qu'elles méritent.
En plus d'aider les jeunes familles, le gouvernement est déterminé à offrir une aide aux Canadiens vulnérables d'un certain âge en bonifiant le train de programmes destinés aux retraités.
Il convient de mentionner que, hier, en compagnie de ses homologues provinciaux, le ministre des Finances est arrivé à une entente historique sur l'amélioration du Régime de pensions du Canada qui permettra aux retraités d'aujourd'hui de jouir de la même sécurité financière que les retraités des précédentes générations.
Dans le projet de loi C-15, le gouvernement cherche à aider les aînés vulnérables en augmentant le Supplément de revenu garanti, également appelé SRG, de 10 p. 100. Cela représente une augmentation d'environ 947 $ par année, ce qui améliorera considérablement la qualité de vie des aînés vivant seuls, majoritairement des femmes. Cependant, les Canadiens ne pourront bénéficier d'aucun de ces avantages, dont l'Allocation canadienne pour enfants, si nous n'adoptons pas le projet de loi.
Tout le monde sait que ce fut une année précaire pour l'économie canadienne, surtout dans les régions du pays tributaires de ressources. Pour aider ces régions et donc l'ensemble du pays à surmonter ces difficultés, le projet de loi C-15 propose des modifications importantes qui amélioreront le régime d'assurance- emploi. Les changements apportés aux règles d'admissibilité faciliteront l'accès aux prestations des travailleurs et de ceux qui réintègrent le marché du travail.
Afin d'alléger leur fardeau, le gouvernement prolongera les prestations d'assurance-emploi dans les régions affectées par l'effondrement du prix du pétrole et d'autres marchandises. Cette mesure viendra en aide aux habitants de certaines régions de l'Alberta, de la Saskatchewan, du Nord de l'Ontario et de Terre- Neuve-et-Labrador.
Le délai de carence qui précède le versement des prestations, lui, passera de deux semaines à une, ce qui devrait alléger quelque peu le fardeau que portent tant de Canadiens en cette période difficile. Je vous demande une fois de plus d'adopter le projet de loi pour que toutes ces prestations puissent être versées rapidement aux Canadiens.
Le budget rétablit l'accès à des services essentiels pour les anciens combattants et il assure une sécurité financière à long terme à ceux d'entre eux qui sont blessés. En outre, les anciens combattants canadiens pourront jouir de services locaux et communautaires et de la disponibilité accrue des gestionnaires de cas.
Le budget investit également en vue d'assurer une application efficace des règles fiscales, ce qui consistera notamment à lutter contre l'évasion fiscale, à éliminer les avantages fiscaux indus et à améliorer l'intégrité de notre système fiscal.
En outre, le projet de loi C-15 veille sur la stabilité du secteur financier du Canada, de renommée mondiale, en renforçant les règles concernant les institutions financières. Pour y arriver, il faut établir un équilibre entre, d'une part, la nécessité de maintenir la stabilité et la compétitivité et, d'autre part, les besoins des consommateurs et des entreprises.
Honorables sénateurs, ces politiques, qui ont été étudiées en profondeur dans cette enceinte et en comité, seront indispensables pour la réussite à long terme du Canada. Par ailleurs, les politiques budgétaires contribueront à la croissance de la classe moyenne et à la revitalisation de l'économie, ce qui fera du Canada un pays plus juste et plus prospère. Voilà le plan que les Canadiens ont choisi pour leur avenir.
Je suis d'avis que nous devons agir rapidement pour adopter le projet de loi C-15, afin que les avantages dont j'ai parlé profitent le plus tôt possible aux bénéficiaires visés. Faisons ce qui s'impose et adoptons ce projet de loi.