Le whip et moi avons fait un pari quant à savoir qui sera le plus bref.

Je suis ravi de présenter quelques observations sur la résolution visant à reconduire certaines dispositions de la Loi sur le transport ferroviaire équitable pour les producteurs de grain.

Comme les sénateurs le savent certainement, le projet de loi C-30, intitulé Loi sur le transport ferroviaire équitable pour les producteurs de grain, a été adopté et mis en œuvre en 2014 pour tenir compte des circonstances particulières de la campagne agricole 2013-2014, notamment attribuables à de mauvaises conditions météorologiques et à des problèmes liés au transport du grain. Par conséquent, de nombreuses dispositions du projet de loi étaient temporaires. Certaines de ces dispositions donnaient notamment la capacité de prescrire différentes distances, par région ou par types de produits, lors de la prise de règlements sur les manœuvres interréseaux; d'exiger que, durant une certaine période de la campagne agricole, la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique transportent une quantité minimale de grain; et, enfin, d'autoriser des personnes désignées à imposer des sanctions administratives pécuniaires en cas de non-respect de ces exigences.

La loi prévoit un mécanisme permettant au gouvernement de reconduire ces dispositions au moyen d'une résolution adoptée par les deux Chambres du Parlement, comme l'autorise un décret du gouverneur en conseil.

Comme la date prévue pour l'abrogation de ces dispositions est le 1er août 2016, le gouvernement doit agir rapidement pour maintenir la stabilité et la prévisibilité au sein de l'industrie céréalière.

Par conséquent, en faisant adopter cette résolution, le gouvernement souhaite reconduire pendant un an ces dispositions afin que l'on puisse examiner convenablement les recommandations figurant dans le rapport de l'examen de la Loi sur les transports au Canada. Cela permettra également aux divers intervenants du système de manutention et de transport du grain de planifier comme il se doit la prochaine campagne agricole, et ce, dans des conditions prévisibles.

Cette résolution est actuellement à l'étude à la Chambre des communes, a été approuvée par le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités et a bénéficié d'un appui unanime à l'autre endroit.

Honorables sénateurs, j'espère que vous appuierez cette importante résolution. Je suis persuadé que, à l'avenir, nous aurons l'occasion d'analyser et de débattre davantage les rouages opérationnels de nos systèmes liés au grain et au transport ferroviaire.