Votre Honneur, je prends la parole aujourd'hui dans le cadre du débat sur le projet de loi qui vise à modifier le titre de la Loi sur la tolérance zéro face aux pratiques culturelles barbares. Le projet de loi dont est saisi le Sénat vise à supprimer le titre abrégé de la loi. Notre collègue, la sénatrice Jaffer, lorsqu'elle a proposé cette solution législative, a signalé que ses préoccupations portaient essentiellement sur l'utilisation des termes « culturelles » et « barbares ». Elle a fait valoir que la juxtaposition de ces termes dénigrait l'ensemble d'un groupe culturel plutôt que les individus commettant de tels actes. La sénatrice Jaffer a très bien résumé la question lorsqu'elle a fait cette observation fondamentale :

[...] nous pouvons qualifier de barbares les terroristes et la violence, mais pas les cultures.

Honorables sénateurs, j'appuie chacune des dispositions du projet de loi original. Je continue d'appuyer son intention d'affirmer nos valeurs canadiennes et nos principes moraux : l'égalité des hommes et des femmes dans notre société, la croyance au mariage entre seulement deux personnes et fondé sur le consentement mutuel, et la détermination de relever toute pratique ou tout acte que notre société juge comme étant barbare ou ne reflétant pas le tissu social du Canada et d'y remédier.

Nous n'appuyons pas les mariages forcés; nous ne tolérons pas la polygamie. Nous appuyons l'exigence d'un âge minimum pour le mariage. Nous affirmons l'exigence du consentement libre et éclairé des deux parties concernant le mariage en ce pays. Je crois que les sénateurs conviendront, après réflexion, que le projet de loi adopté était le bon, qu'il contenait les bonnes dispositions, qu'il a été présenté, étudié, a fait l'objet de débat et a été adopté au bon moment.

Chers collègues, nous vivons dans un monde qui évolue rapidement où les circonstances internationales et mondiales refaçonnent nos réalités, réorientent notre politique étrangère et reconfigurent nos communautés. Nous ouvrons nos portes à ceux qui sont forcés d'endurer toutes sortes de pratiques et de traitements barbares face à un bouleversement total, particulièrement en Afrique et au Moyen-Orient, et nous accueillons à bras ouverts dans notre société ceux qui sont contraints de fuir leur domicile. Nous faisons cela en étant implicitement conscients que notre liberté n'est pas arrivée par accident ni sans grande peine. Nous, Canadiens, établissons et réaffirmons nos valeurs dès le départ, tout en établissant des attentes claires selon lesquelles elles doivent être acceptées et gardées par les citoyens, tant les anciens que les nouveaux, par ceux qui sont nés ici d'une famille canadienne ou qui sont arrivés ici dans des circonstances tragiques. Nous sommes une société multiculturelle, mais nous ne devons jamais méprendre l'acceptation du multiculturalisme pour une excuse permettant de tolérer les comportements, les actes ou les attitudes qui cherchent à miner nos valeurs et nos principes moraux canadiens.

C'est ce que nous avons accompli en adoptant le projet de loi S-7, mais nous pourrons accomplir bien plus encore si nous prenons les dispositions nécessaires pour mieux positionner nos lois et, en l'occurrence, mieux en communiquer l'intention, surtout lorsqu'elles touchent de si près les nouveaux Canadiens.

Beaucoup de membres de la communauté à qui j'ai parlé ces derniers mois m'ont manifesté leur appui à l'égard du projet de loi S- 7, reconnaissant les problèmes importants qu'il cherchait à redresser. Cela dit, ils expriment d'importantes réserves quant à son titre abrégé.

Honorables sénateurs, j'appuie ce projet de loi visant à modifier le titre abrégé du projet de loi S-7. Je félicite notre collègue, l'honorable sénatrice Jaffer, des efforts qu'elle a déployés dans le dossier, je lui offre mon appui et j'encourage les sénateurs à appuyer l'initiative voulant qu'on supprime le titre abrégé de la loi.