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Période des questions—Le Sénat

Le processus de nomination du représentant du gouvernement

5 mai 2016


L’honorable Sénatrice Denise Batters :

Sénateur Harder, juste avant que le premier ministre Trudeau vous nomme leader du gouvernement au Sénat, il vous a nommé chef de la nouvelle équipe de transition du gouvernement libéral. L'une des principales tâches d'une équipe de transition du gouvernement fédéral consiste à informer le premier ministre des principales nominations qui doivent être effectuées au début du mandat du gouvernement, ce qui comprenait, l'automne dernier, les 22 nominations à faire au Sénat. Dans leur programme électoral, les libéraux ont promis de mettre en place un nouveau processus non partisan et indépendant de nomination au Sénat. L'établissement du processus de nomination au Sénat est l'une des principales annonces faites par le gouvernement le 4 décembre.

Sénateur Harder, quand avez-vous commencé à assumer vos fonctions de chef de l'équipe de transition? Quand votre mandat de chef de l'équipe de transition a-t-il pris fin? Quelles étaient exactement vos responsabilités dans l'élaboration et la mise en place du processus de nomination au Sénat du gouvernement Trudeau, une initiative qui, étonnamment, s'est soldée par votre nomination au poste de leader du gouvernement au Sénat par le premier ministre Trudeau?

L'honorable Peter Harder (représentant du gouvernement au Sénat) : Merci beaucoup de votre question. Je ne connais pas la date exacte, mais si vous pouviez me rappeler quand les élections ont été déclenchées, je vous dirais que c'est le vendredi précédant cette date que le premier ministre, alors chef du troisième parti, m'a demandé de le conseiller sur la transition. C'était la deuxième fois que je le rencontrais, et il m'a demandé si j'étais prêt à le conseiller, compte tenu de mes antécédents, ce que j'ai accepté de faire avec plaisir.

Évidemment, les résultats des élections étaient alors pour le moins incertains, mais j'ai entrepris la planification de la transition. Bien sûr, avec les résultats électoraux, j'ai pu mettre mon travail en pratique, ce que j'ai fait immédiatement après les élections jusqu'à l'assermentation du gouvernement.

Je dois ajouter que c'était le 4 novembre, je crois, le mercredi, et le vendredi de cette semaine-là, j'ai présenté de l'information au Cabinet sur un certain nombre d'enjeux liés à la transition, et ce fut ma dernière participation en ce qui concerne la transition. Je n'ai pas discuté avec le premier ministre, ni avec d'autres hauts responsables, avant qu'il me demande si je voudrais accepter ce rôle.

Je ne crois pas qu'il faille énormément d'imagination pour penser à confier ce rôle à quelqu'un qui a des antécédents comme les miens, mais je laisse à d'autres le soin d'en juger.

La sénatrice Batters : Vous n'avez toujours pas répondu à ma dernière question : quelles étaient exactement vos responsabilités dans l'élaboration et la mise en place du processus de nomination au Sénat du gouvernement Trudeau, une initiative qui s'est soldée par votre nomination au poste de leader du gouvernement au Sénat?

Le sénateur Harder : Sauf votre respect, je ne crois qu'il soit acceptable que je parle des conseils que j'ai pu donner en privé dans le contexte de la transition...

Une voix : Comment, en privé? Il s'agit du gouvernement.

Le sénateur Plett : C'est le gouvernement qui est en cause. Ce n'est pas privé.

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