Période des questions - Le Sénat
Le Règlement du Sénat—La modernisation
12 avril 2017
L’honorable Sénatrice Denise Batters :
Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat.
Sénateur Harder, il y a trois ans, le chef du Parti libéral, Justin Trudeau, a fait un choix politique. Il a choisi, comme le dirait le PDG de United Airlines, de repositionner hors de son caucus les sénateurs libéraux, qui avaient un bagage parlementaire considérable. Cela a été une erreur. Dans votre ancien rôle de chef de l'équipe de transition du gouvernement Trudeau, vous avez fourni au premier ministre Trudeau des conseils relativement aux changements à apporter au Sénat. Le gouvernement Trudeau a suivi vos conseils et a fait un choix politique, celui de cesser de nommer des sénateurs au caucus du gouvernement et de nommer plutôt des sénateurs indépendants. Le problème, c'est que le gouvernement a omis de réfléchir aux conséquences de ce choix politique.
Maintenant, vous trouvez qu'il est difficile de faire adopter le programme législatif dérisoire du gouvernement Trudeau par le Sénat. Votre grande expérience est un échec et, plutôt que de l'admettre et de tenter de régler le problème, vous essayez désormais de modifier toutes les règles et de détruire du même coup le système parlementaire du Canada.
Le système parlementaire actuel, qui comprend un gouvernement et une opposition, sert bien le pays depuis 150 ans, et vous désirez maintenant détruire un pan entier de l'histoire pour satisfaire les caprices d'une seule personne : Justin Trudeau. Ce sont deux personnes, en fait, si vous comptez Gerry Butts.
Sénateur Harder, que vous faudra-t-il pour admettre que ce plan mal ficelé est, dans son ensemble, un échec colossal?
Des voix : Bravo!
L'honorable Peter Harder (représentant du gouvernement au Sénat) : Je remercie l'honorable sénatrice de sa question. Je dirai que, bien avant que le premier ministre nomme de nouveaux sénateurs, dont le premier a été assermenté il y a un an aujourd'hui — bon anniversaire —, le Sénat, dans sa sagesse — et c'était sage —, avait entamé un processus de modernisation. Ce processus est en cours, et c'est un processus auquel tous les honorables sénateurs pourront prendre part, autant dans le cadre des travaux du comité que, en définitive, lorsque les rapports seront présentés au Sénat.
L'avenir et la modernisation du Sénat sont entre les mains de tous les sénateurs, et ce, équitablement. Ce que le premier ministre a fait, c'est d'offrir la chance au Sénat d'agir en ce sens et de s'appuyer sur l'approche qu'il a adoptée, soit de demander à un comité consultatif d'émettre des recommandations pour nommer des sénateurs indépendants. L'objectif était de faire en sorte que le Sénat soit transparent, responsable, plus indépendant et moins partisan, et qu'il joue un rôle complémentaire par rapport à l'autre endroit. Voilà à quoi nous allons tous travailler, à un rythme et conformément à la structure qui auront été choisis par les sénateurs. Tout cela n'est aucunement entre les mains du premier ministre, mais entre nos mains à tous.
Je suis impatient de travailler avec tous les sénateurs, qu'ils soient en poste depuis longtemps ou qu'ils soient ici depuis peu — les derniers étant arrivés en décembre —, ainsi qu'avec les comités qui ont été mis sur pied pour nous tous, pour que nous arrivions, au fil des mois et des années, à faire du Sénat l'institution que nos fondateurs avaient à l'esprit et celle que les Canadiens attendent.
La sénatrice Batters : Sénateur Harder, à titre de chef de l'équipe de transition Trudeau, vous avez sûrement conseillé le premier ministre sur la façon dont les mesures législatives doivent être traitées au Sénat. Une fois que vous avez été nommé au Sénat, puis nommé leader du gouvernement Trudeau au Sénat, vous auriez pu mettre les choses en marche. Or, comme votre plan n'était peut-être pas bien réfléchi, vous avez maintenant du mal à faire adopter des mesures législatives. À présent, vous voulez changer toutes les règles parce que, bien franchement, votre plan ne valait pas grand-chose au départ.
Vous proposez de mettre sur pied un comité des affaires du Sénat, un genre de bureau politique qui établirait le programme du gouvernement dans cette Chambre, alors que cela devrait être le travail du leader, du leader adjoint et du whip du gouvernement.
Sénateur Harder, votre bureau dispose d'un budget de 1,5 million de dollars pour un caucus de trois personnes. Nous savons à présent que votre légion d'employés a consacré son temps à la rédaction d'un document de 20 pages préconisant la destruction de notre système parlementaire canadien pour pallier l'expérience ratée de votre gouvernement. Vous ne participez pas aux activités des comités du Cabinet, vous ne répondez pas aux questions au nom du gouvernement dans cette Chambre et vous avez contribué à l'instauration d'un système inutilisable qui ne permet même pas l'adoption des rares mesures législatives que le gouvernement Trudeau se donne la peine de proposer.
Vous avez été fonctionnaire pendant de nombreuses années, sénateur Harder. À quoi ressemblerait l'examen de rendement d'un tel employé?
Le sénateur Harder : L'autre jour, un ancien sénateur conservateur m'a envoyé une note. Je l'utiliserai à titre de réponse, avec tout le respect que je dois à la formulation d'origine de Barry Goldwater : « Un langage excessif pour défendre l'ancien modèle de partisanerie n'est pas une vertu et des termes modérés pour défendre une moins grande partisanerie n'est pas un vice. »