e vous remercie de vos observations, sénateur Day. Vous avez souligné l'une des parties les plus importantes du mandat du directeur parlementaire du budget, à savoir que tout parlementaire — tout député ou tout sénateur — peut faire une demande auprès de lui. Vous avez décrit l'article dans vos observations. Le directeur parlementaire du budget doit accomplir le travail, contrairement aux autres hauts fonctionnaires du Parlement, par exemple le vérificateur général, qui reçoit ses ordres du gouvernement.

C'est le seul mécanisme qui s'offre aux parlementaires à titre individuel pour obtenir des renseignements de nature financière du gouvernement. J'ai moi-même recouru à ses services à deux occasions. D'abord, au sujet du pont de la Confédération, lorsqu'il a préparé un document important sur le coût du pont et la réduction des frais de péage à l'avenir, et, deuxièmement, au sujet de l'Agence du revenu. Il s'est heurté à un obstacle avec l'Agence du revenu du Canada lorsque l'agence a refusé de lui fournir l'information qu'elle était dans l'obligation de lui fournir en vertu de la loi, et il ne pouvait invoquer aucune disposition d'exécution. En vertu des changements, disposerait-il telle disposition contraignante?