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Projet de loi sur la reprise et le maintien des services postaux

Question pour la sénatrice Omidvar

26 novembre 2018


L’honorable Sénateur Percy E. Downe :

La sénatrice accepterait-elle de répondre à une question?

La sénatrice Omidvar : Oui.

Le sénateur Downe : Merci. J’ai remarqué que vous avez parlé du nombre de reprises où le Sénat a rejeté une mesure législative. Vous savez sans doute que le Sénat a rejeté d’importants projets de loi du gouvernement, plus de 50 fois, mais seulement à quelques occasions depuis la Seconde Guerre mondiale, lorsque de nouveaux règlements ont été introduits, évidemment avec des restrictions que les whips de l’époque ont appliquées.

La situation que je connais personnellement est celle des élections de 1993, où le Parti libéral, dirigé par Jean Chrétien, a promis — il s’agissait, en fait, d’une promesse électorale — de renverser les dispositions de la vente de certains actifs de l’aéroport de Toronto. Les sénateurs des deux côtés avaient des opinions différentes à ce sujet. Certains sénateurs qui sont ici depuis longtemps s’en souviendront. Certains sénateurs avaient voté contre la position de leur parti, et la mesure a fini par être rejetée, même s’il s’agissait d’une promesse électorale.

Qu’en aurait pensé la sénatrice si elle avait été présente à l’époque? Aurait-elle voté contre une promesse électorale du parti au pouvoir?

La sénatrice Omidvar : Je ne suis pas certaine de pouvoir répondre à cette question hypothétique. Je n’étais pas ici. Je suis ici aujourd’hui, et je donne mon avis sur ce projet de loi, en me fondant sur ma logique et mon raisonnement, comme je l’ai dit tout à l’heure.

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