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Projet de loi C-45 - Projet de loi modificatif—Troisième lecture—Suite du débat

Adoption de la motion d’amendement

5 juin 2018


L’honorable Sénateur Leo Housakos :

Honorables sénateurs, j’ai du mal à accepter cet élément dans le projet de loi, car je m’oppose fermement à toute mesure qui permet ou qui semble permettre qu’on offre de la marijuana à une personne de moins de 25 ans, et c’est encore pire si on parle des personnes de moins de 18 ans. Cependant, je comprends le raisonnement de la sénatrice Bernard : un jeune de 18 ans qui passe le joint à son ami de 16 ans ne devrait pas risquer 14 ans de prison, et je pense qu’aucune personne sensée ne dirait le contraire.

En dépit de mon objection à ce que les jeunes puissent consommer de la marijuana, je conviens qu’un amendement qui réduit la sévérité des peines pour une telle infraction est requis.

Cependant, je ne crois pas qu’il faille supprimer carrément les peines. Cela irait complètement à l’encontre de l’objectif énoncé du projet de loi. Après tout, le but que souhaite atteindre le gouvernement en adoptant ce projet de loi, c’est de réussir à réduire éventuellement la consommation de marijuana chez les jeunes, d’empêcher que les jeunes puissent se procurer de la marijuana et de réduire la consommation dans cette tranche de la population.

Encore une fois, je le répète, je serais en faveur d’un tel amendement, même si je m’oppose à la consommation de marijuana chez les jeunes de moins de 25 ans. Nous savons tous pourquoi, l’Association médicale canadienne et l’association des infirmières nous l’ont expliqué. Je n’ai entendu aucun argument probant qui me permettrait de conclure que la consommation régulière de marijuana avant l’âge de 25 ans n’a pas de conséquences graves sur le développement cérébral.

J’appuie fortement le compromis proposé dans l’amendement du sénateur Plett. Je le trouve raisonnable. Il s’inspire de ce que la sénatrice Bernard tente de réussir, et je crois que le sénateur Plett veille à ce que nous protégions les adolescents au pays.

Il répond suffisamment aux craintes de la sénatrice Bernard concernant la gravité de la peine, et, tout comme la deuxième partie de son amendement, il maintient une cohérence dans la façon dont sont punies des infractions similaires liées, par exemple, au partage de l’alcool dans un contexte social. Je crois que cette approche équilibrée règle aussi la question qui, nous le savons, est un problème avec d’autres aspects de cette mesure législative, c’est-à-dire l’engorgement accru que cela créera dans les tribunaux. Je pense qu’il s’agit d’un amendement très raisonnable si nous souhaitons faire preuve de cohérence et d’équilibre, et atténuer l’engorgement inutile des tribunaux.

Lorsque nous légaliserons la marijuana, c’est le partage dans un contexte social qui aura l’effet le plus considérable. Nous nous rappelons tous quand nous étions un peu plus jeunes que nous le sommes aujourd’hui, et nous savons l’élément moteur qui nous a amenés à boire notre premier verre ou à fumer notre première cigarette. Nous avions 16 ou 17 ans à l’école secondaire, sur un terrain de football ou dans les vestiaires, mais nous voulions avoir l’air d’avoir 18 ans. C’est tout à fait normal. Chaque adolescent veut avoir 18 ou 19 ans. Ils veulent vieillir rapidement. Ainsi, si un jeune de 18 ans fume une cigarette, l’adolescent se dira : « C’est cool, je vais fumer ma première cigarette, boire mon premier verre ou ma première bière. »

Combien de jeunes de 15 et 16 ans sont alcooliques au secondaire dans ce pays, et comment ont-ils accès à cet alcool? Ils y ont accès parce que des personnes de 18 ou de 19 ans l’achètent pour eux. C’est assez rare que la personne qui leur achète de la bière est un ami. C’est un pair. Un pair n’est pas un ami; c’est quelqu’un qu’on rencontre dans une équipe de football, car, au Canada, il existe diverses ligues où des personnes de 18 ans jouent avec des jeunes de 17 ans. Dans bon nombre d’équipes de hockey juniors, des jeunes de 15 et 16 ans jouent avec des personnes de 19 ou 20 ans.

Le chevauchement est donc inévitable, et, si nous ne prenons pas de mesures pour protéger ces jeunes adolescents qui ne sont tout simplement pas prêts à prendre une décision d’adulte, je pense que nous faisons preuve de négligence en ce qui a trait à notre responsabilité globale.

Je tenais seulement à vous faire part de ces réflexions et à expliquer pourquoi j’appuie l’amendement du sénateur Plett.

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