Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd'hui pour discuter de l'amendement du sénateur Pratte à la motion que j'ai présentée afin que le Comité des transports et des communications se penche sur le prêt que le gouvernement Trudeau a récemment accordé à Bombardier.

Si ma motion ne vise que Bombardier, je me rends compte qu'il est utile d'examiner d'autres arrangements financiers de cette nature conclus entre le gouvernement et les entreprises privées.

Il n'est dit nulle part dans ma motion qu'une telle étude ne devrait pas se pencher sur d'autres prêts ou sur d'autres formes d'aide financière de cette nature apportée par des gouvernements précédents, et il y a certainement beaucoup de leçons à tirer du prêt accordé à Bombardier.

En fait, j'ai fait état d'un tel arrangement dans le premier discours que j'ai prononcé au sujet de ma motion. À propos, un tel arrangement brillait par son absence dans le discours de mon honorable ami, le sénateur Pratte, et je veux parler de l'arrangement conclu avec Air Canada en 2013.

Comme je l'ai dit dans mon discours de jeudi dernier, Air Canada avait le couteau sur la gorge, se débattant avec les déficits de son régime de retraites et envisageant la perspective de fermeture.

Le gouvernement de l'époque se devait d'agir, mais il l'a fait différemment. Le ministre des Finances Jim Flaherty ne s'est pas laissé démonter par l'urgence de la situation et s'est bien gardé d'utiliser l'argent des contribuables de façon irresponsable et irréfléchie. Le ministre Flaherty a assorti de conditions l'entente conclue avec l'entreprise, en exigeant notamment le gel des salaires des dirigeants et leur indexation au taux d'inflation, ainsi que la suppression des primes spéciales et des programmes d'incitatifs destinés aux dirigeants.

J'ai ajouté ce qui sui :

Si nous devons continuer à proposer des prêts ou des accords comme celui-ci, nous devons le faire de façon stratégique et responsable. Ce sont les deniers publics qui sont en jeu ici. Non seulement les gouvernements se doivent d'être totalement transparents par rapport aux conditions de ces ententes, mais ils doivent aussi faire preuve de responsabilité en appliquant des restrictions quant à l'utilisation des fonds.

Donc, contrairement à l'opinion largement répandue, je ne contesterai certainement pas l'utilité, pour le Sénat, d'élargir la portée de l'étude, comme l'a laissé entendre le sénateur Pratte. Je suis tout à fait favorable à cette idée.

J'inclus là-dedans le secteur de l'automobile. Nous devrions revoir les conditions que nous avons fait inscrire dans les ententes conclues avec Chrysler et General Motors, comme le fait que le remboursement n'était pas lié au rendement de tel ou tel produit ou que le gouvernement obtenait des actions en contrepartie de sa participation, ce qui lui donnait le droit de siéger au conseil d'administration des sociétés concernées.

Autrement dit, j'appuie sans réserve l'amendement à ma motion proposé par le sénateur Pratte. La seule différence, c'est que l'amendement du sénateur Pratte propose de renvoyer la question au Comité des finances. Or, lorsque j'ai consulté le président de ce comité, il m'a signalé que le comité est tellement débordé par l'étude du budget qu'il ne serait pas en mesure d'entreprendre l'étude proposée dans la motion dont nous sommes saisis avant six ou sept mois. Par conséquent, si l'intention est d'élargir la portée de l'étude, ce à quoi nous sommes tous favorables, afin d'étudier tous les aspects de ce type d'ententes, et si mon honorable collègue veut que cela soit fait avec célérité, le président du Comité des banques et du commerce a offert de prendre en charge cette étude, à condition, évidemment, que le sénateur Pratte et moi convenions de procéder ainsi afin de mener cette étude le plus rapidement possible.

Je vais appuyer l'amendement à la motion proposé par le sénateur Pratte s'il accepte de renvoyer la question au Comité sénatorial permanent des banques et du commerce. Étant donné la portée plus vaste que nous souhaitons donner à cette étude, je pense qu'il serait plus judicieux de la confier à ce comité plutôt qu'à celui proposé à l'origine dans ma motion, c'est-à-dire le Comité sénatorial permanent des transports et des communications.

Je cherche essentiellement à trouver des réponses sur la façon dont on dépense l'argent des contribuables canadiens afin de voir à ce que l'on fasse preuve de prudence lorsque des prêts de cette nature sont accordés.

Chers collègues, si chercher à obtenir de telles réponses fait de moi une personne partisane, j'accepte de porter ce titre avec joie. Si se préoccuper davantage de la sécurité d'emploi et de la rémunération adéquate des milliers d'employés de Bombardier et des travailleurs de la classe moyenne plutôt que de celles des hauts dirigeants est une preuve de partisanerie, alors je plaide coupable.