Période des questions- L'environnement et le changement climatique
La taxe sur le carbone
14 décembre 2016
L’honorable Sénatrice Denise Batters :
Madame la ministre, il est maintenant on ne peut plus clair que la Saskatchewan ne mettra pas en œuvre une taxe sur le carbone. Or, si l'on se fie à votre plan, cela signifie que le gouvernement Trudeau imposera une taxe sur le carbone à la Saskatchewan.
Madame la ministre, auriez-vous l'obligeance de préciser en quoi consistera la taxe nationale sur le carbone qui sera appliquée en Saskatchewan? À quoi précisément cette taxe sur le carbone s'appliquera-t-elle, et quelles exemptions exactement seront accordées dans divers secteurs, notamment celui de l'agriculture? Pourriez-vous également nous fournir par écrit un aperçu du plan que le gouvernement Trudeau envisage de mettre en œuvre pour taxer le carbone, tel qu'il sera appliqué en Saskatchewan?
L'honorable Catherine McKenna, C.P., députée, ministre de l'Environnement et du Changement climatique : Merci de votre question, honorable sénatrice.
Nous avons travaillé très fort dans la dernière année avec les provinces et les territoires. J'ai travaillé de très près avec mes homologues, notamment deux collègues de la Saskatchewan, plus récemment le ministre Moe. Je suis très contente des progrès que nous avons réalisés en ce qui concerne l'élimination graduelle du charbon et la conclusion d'un accord d'équivalence.
La Saskatchewan est déterminée à adopter la plupart des mesures du plan du gouvernement. Elle est prête à investir dans des mesures d'adaptation. Nous savons que la Saskatchewan est frappée de plein fouet par les conséquences des changements climatiques et qu'il s'agit d'une région du pays où les inondations et les sécheresses posent de sérieux problèmes. Comme nous, elle est déterminée à investir dans l'innovation. Nous serons là pour l'appuyer en matière d'innovation et l'aider dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre provenant d'une vaste gamme de secteurs. Nous allons continuer de travailler de concert avec la Saskatchewan.
J'ai amené avec moi en Chine des renseignements sur le Centre international de connaissance sur la capture et le stockage du carbone. Il s'agit d'un partenariat entre SaskPower et BHP Billiton. Nous ne sommes pas le seul pays qui nous intéressons à cela. Cependant, le modèle actuel de stockage du carbone comporte des défis économiques. Toutefois, la mise en œuvre d'une tarification de la pollution en ferait une solution bien plus rentable. La tarification de la pollution est une solution tout à fait logique, car elle augmente la compétitivité des coûts des innovations comme la solution proposée par la Saskatchewan, soit de capturer et stocker le carbone.
J'espère que nous trouverons une solution. Je suis déterminée à continuer de travailler avec la Saskatchewan. Je crois que la Saskatchewan, comme les provinces qui ont signé l'entente, est bien mieux placée que le gouvernement fédéral pour décider des solutions les plus sensées pour elle.
J'ai eu maintes conversations au cours desquelles j'ai expliqué pourquoi il se pourrait que la Saskatchewan adopte un modèle qui ressemble à celui de la Colombie-Britannique. La Colombie-Britannique a adopté un système de tarification du carbone sans incidence fiscale, l'argent étant rendu aux consommateurs, dont sont exclus les secteurs de la production de carburants et de l'agriculture. Selon moi, il se peut fort bien que la Saskatchewan décide qu'un modèle de la sorte est ce qui lui convient le mieux.
Nous nous attendons à ce que, d'ici 2018, les provinces et les territoires aient fixé un prix sur la pollution causée par le carbone. Nous croyons que c'est extrêmement important et que cette mesure fait partie de tout plan crédible. Tous les premiers ministres, y compris celui de la Saskatchewan, se sont engagés à aider le Canada à atteindre ses cibles internationales et ont convenu de l'importance de la tarification de la pollution pour la réalisation de cet objectif. Nous continuerons de collaborer avec l'ensemble des provinces et des territoires parce que nous croyons que cette mesure rendra le Canada plus concurrentiel, qu'elle fera de même pour la Saskatchewan et qu'elle stimulera aussi la création de bons emplois et la croissance économique en Saskatchewan.