L'honorable Pierre Claude Nolin
43e Président du Sénat (2014–2015)
Biographie
Du 27 novembre 2014 au 23 avril 2015
L’honorable Pierre Claude Nolin a été nommé au Sénat par le premier ministre Mulroney le 18 juin 1993 en tant que représentant de la division sénatoriale De Salaberry (Québec). Il est né à Montréal le 30 octobre 1950. Diplômé de l’Université d’Ottawa, il a pratiqué le droit depuis 1976.
Au Sénat, il a été membre de divers Comités permanents, dont ceux des affaires juridiques et constitutionnelles, de la régie interne, des budgets et de l’administration, de la sécurité nationale et de la défense, de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles, des affaires étrangères et du commerce international, du règlement, procédure et droits du Parlement, du Comité mixte permanent d’examen de la réglementation, ainsi que des Comités spéciaux sur la Loi antiterroriste et sur les drogues illicites. Il a occupé depuis 1984 divers postes de commande au sein du Parti conservateur.
Le Président Nolin a joint les rangs de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN, anciennement l’Assemblée de l’Atlantique Nord, en 1994. Il y a exercé diverses fonctions au sein du Comité des sciences et de la technologie à titre de rapporteur spécial sur le Partenariat pour la paix (1994-1996), de vice-président (1996-2000), de président (2000-2004), de rapporteur général (2004-2009), de rapporteur spécial sur le changement climatique (2004-2014) et de rapporteur spécial sur les systèmes militaires sans pilote (2009-2014). Au Bureau de l’Assemblée, il a agi à titre de vice-président pour l’Amérique du Nord (2004-2006), de président du Groupe de travail sur la réforme de l’Assemblée parlementaire (2005-2014) et de Trésorier (2007-2014).
Depuis 1995, le Président Nolin a été membre du Cercle des Honoraires du Régiment de Maisonneuve. Le 4 septembre 2012, le ministre de la Défense nationale l’a nommé Lieutenant-colonel Honoraire du Régiment de Maisonneuve. Il a été nommé Commandeur de l’Ordre de St-Lazare le 9 mai 2014.
Le 20 novembre 2013, il a été élu Président intérimaire du Sénat à l’unanimité et le 26 novembre 2014, sur la recommandation du premier ministre Harper, le gouverneur général l’a nommé Président du Sénat jusqu’à son décès le 23 avril 2015.
Hommages au défunt Président, l’honorable Pierre Claude Nolin
Décisions du Président
Le Président maintient l'ordre et le décorum au Sénat. Il peut le faire sans qu'on lui ait signalé de manquement à l'ordre ou au décorum. Le Président est de plus autorisé à agir de son propre chef et à interrompre tout débat pour rétablir l'ordre ou faire appliquer le Règlement du Sénat. En cas de désordre grave, le Président peut suspendre la séance du Sénat pendant au plus trois heures.
Le Président tranche les rappels au Règlement, justifie alors sa décision et précise l'article du Règlement ou les autres documents pertinents à la question qui font autorité.
En ce qui concerne le Code régissant les conflits d'intérêts des sénateurs, la compétence du Président se limite aux questions expressément intégrées au présent Règlement.
Lorsque le Président doit se prononcer sur une question de privilège ou sur un rappel au Règlement, il lui appartient de juger si les arguments présentés sont suffisants. Le Président communique alors sa décision au Sénat et poursuit les travaux interrompus, ou passe à la question suivante, selon le cas.
| 2015 | |
| Décision du Président - Motion concernant la sécurité au Parlement | February 18, 2015 |
| Décision du Président - loi C-43 | February 3, 2015 |
Allocutions
27 novembre 2014
Je soupçonne que bon nombre d’entre nous sont au fait de la tradition qui s’est établie à la Chambre des communes quand un nouveau Président occupe le fauteuil pour la première fois. Celui-ci montre toujours de l’hésitation ou de la résistance. La pratique au Sénat est un peu différente. Pendant que les deux chefs de parti m’escortaient vers le fauteuil, je ne faisais pas semblant d’être réticent. J’ai accepté volontiers le mandat que m’a confié le gouverneur général de devenir Président du Sénat. Il est important de noter que mon mandat n’est au fond pas différent du mandat que nous avons tous reçu lorsque nous avons été nommés au Sénat. C’est pourquoi je nous vois tous comme étant égaux. En tant que parlementaires nommés et sénateurs, nous devrions nous traiter les uns les autres avec la même dignité et le même respect, que nous siégions au gouvernement, à l’opposition ou comme indépendants. Nous pourrons ainsi mieux travailler ensemble à nous acquitter de notre responsabilité commune d’exécuter le mandat constitutionnel du Sénat, effectuer un second examen objectif dans le cadre du travail important que nous accomplissons ici. Mon objectif, en tant que Président, est de travailler avec vous tous afin que le Sénat puisse continuer à remplir efficacement ses fonctions parlementaires dans l’intérêt du pays. Je me ferai donc un devoir de le faire. Merci.