Ottawa – Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration (CIBA) a adopté un rapport du Sous-comité du budget des dépenses du Sénat et des budgets de comités (SEBS) le jeudi 27 novembre 2025 qui comprend des recommandations pour des critères à remplir avant qu’un déplacement coordonné soit autorisé. Le remboursement de ses activités sera suspendu jusqu’à ce qu’un projet pilote de deux ans soit mis en place le 1^er avril 2026; entretemps, SEBS élabora des lignes directrices spécifiques pour examen par le CIBA, similaires à celles utilisées pour les déplacements des comités sénatoriaux.

Également appelés ‘tournées de familiarisation régionales’, des déplacements coordonnés ont parfois été organisés par des sénateurs pour sensibiliser leurs collègues aux enjeux régionaux par le biais de missions d’études et de réunions avec des groupes d’intervenants. Bien que ces activités soient autorisées par les règles du Sénat, SEBS a mené des consultations avec les sénateurs au cours de l’été qui ont révélé un consensus en faveur de la mise en place d’une politique de gouvernance solide afin d’assurer la transparence et évaluer les résultats.

En vertu des recommandations du rapport adopté par le CIBA, un sénateur qui propose un déplacement coordonné devra présenter au SEBS un plan de déplacement pour approbation, y compris un budget détaillé. Le sénateur à l’origine de l’initiative sera également tenu de soumettre un rapport de voyage au CIBA dans les 90 jours suivant la fin du voyage. Le rapport sera public et comprendra une ventilation des coûts, ainsi que les régions visitées et les avantages pour les Canadiens.

Le CIBA remercie le SEBS pour son travail assidu sur cette question.

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