Ottawa - Déclaration du sénateur Leo Housakos, président du Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration (CIBA), et de la sénatrice Jane Cordy, vice-présidente du Comité :

« À la suite du jugement R. c. Duffy du juge Charles Vaillancourt, dans le but d’identifier des opportunités pour renforcer les processus, les politiques et les procédures financières du Sénat, nos agents financiers ont révisé en détail le jugement. Dans le cadre de cette révision, ils réexaminé certaines dépenses à la lumière des nouvelles informations contenues dans le jugement et ont estimé que certaines apparaissaient illégitimes. La directrice des finances du Sénat a donc opté pour une approche prudente en portant ces faits à l’attention du Comité de la régie interne, des budgets et de l’administration (CIBA).

Tel que le sénateur Duffy l’a lui-même admis, par l’entremise de son avocat, CIBA a depuis suivi le processus d’arbitrage mis en place en mai 2015. Ce processus inclut la possibilité pour le sénateur Duffy de porter son cas devant l’arbitre spécial, l’ex-juge Ian Binnie.

Il s’agit d’un processus indépendant qui vise à assurer que les sénateurs ne sont pas jugés par leurs pairs. Le même processus a été adopté pour tous les sénateurs depuis le début.

La documentation soumise par le sénateur Duffy, par le biais de son avocat, rencontre les délais requis tel qu’établis dans le cadre du processus d’arbitrage et seront maintenant pris en considération.

Le Sénat demeure fermement résolu dans son engagement envers la transparence, l’efficacité et la reddition de comptes, et ce, guidé par notre principe directeur qui est le respect de l’argent des contribuables. »

Pour de plus amples informations sur le processus d’arbitrage, cliquez ici.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Jacqui Delaney
Conseillère en communications et directrice des affaires parlementaires
Bureau du sénateur Leo Housakos
613-996-2796
jacqui.delaney@sen.parl.gc.ca

Matthew Ryan
Adjoint régional
Bureau de la sénatrice Jane Cordy
613-995-8509
matthew.ryan@sen.parl.gc.ca