Ottawa - Dans le cadre de son engagement continu à améliorer la transparence, l’efficacité et la reddition de comptes, le Sénat a adopté la semaine dernière un nouveau modèle de divulgation des dépenses qui fournira plus de détails et d’uniformité en ce qui a trait aux rapports trimestriels des dépenses des sénateurs.

Le Comité sénatorial de la régie interne, des budgets et de l’administration a adopté à l’unanimité le nouveau modèle jeudi dernier lors d’une rencontre qui a été entièrement diffusée publiquement, créant ainsi un précédent.

« Cette décision est un autre exemple de notre détermination à faire preuve d’ouverture et de responsabilité, » a indiqué le sénateur Leo Housakos, président du comité. « Il s’agit d’un pas essentiel afin de restaurer la confiance que les Canadiens ont envers les sénateurs. Le nouveau modèle de divulgation des dépenses est la preuve que nous tenons parole en ce qui concerne nos promesses de moderniser le Sénat. »

La sénatrice Jane Cordy, vice-présidente du comité, a applaudi les efforts des employés du Sénat pour le développement de ce nouveau modèle plus rigoureux.

« Beaucoup de personnes ont travaillé dur pour faire en sorte que ce nouveau système offre aux Canadiens un plus grand accès à l’information qui concerne les sénateurs. Ceci ne représente qu’un seul des nombreux changements que nous avons adoptés afin de rendre les mécanismes de responsabilité des sénateurs plus robustes, » a expliqué la sénatrice Cordy.

Un des aspects importants de ce nouveau modèle de divulgation des dépenses est qu’il comprendra plus de détails sur tous les contrats, incluant la nature du contrat et le nom du fournisseur.

L’infrastructure nécessaire pour soutenir ce modèle est actuellement en développement et sera disponible à l’automne 2016. Les dépenses encourues à partir du 1er juillet seront publiées dans les 60 jours à la fin de chaque trimestre. L’information sera accessible sur le site web du Sénat du Canada. En plus des contrats, on y trouvera aussi plus de détails sur les frais de déplacement et d’hospitalité de chaque Sénateur.

Ce nouveau modèle n’inclut pas les dépenses encourues dans le cadre des activités des associations parlementaires et des comités. Les dépenses liées aux voyages entrepris par les associations parlementaires sont déposées à la Chambre des communes et au Sénat peu de temps après chaque visite. En ce qui a trait aux dépenses liées aux comités du Sénat, elles sont divulguées sur une base annuelle à la fin de chaque année fiscale et le rapport est déposé au Sénat.

Renseignements:

Jacqui Delaney
Conseillère en communications et directrice des affaires parlementaires
Bureau du sénateur Leo Housakos
613-996-2796
jacqui.delaney@sen.parl.gc.ca

Matthew Ryan
Adjoint régional
Bureau de la sénatrice Jane Cordy
613-995-8509
matthew.ryan@sen.parl.gc.ca