PÉRIODE DES QUESTIONS — Le ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire
Les droits de douane sur les engrais
2 juin 2022
Merci. Bienvenue au Sénat, madame la ministre.
Madame la ministre, il y a plus d’un mois, les producteurs de grains de votre province, le Québec, se sont joints à ceux de ma province, l’Ontario, pour vous demander d’agir immédiatement pour éliminer le fardeau que doivent porter les agriculteurs à cause des droits de douane que le gouvernement a imposés sur l’engrais en provenance de la Russie. Dans bien des cas, l’engrais a été acheté en automne dernier, bien avant l’invasion illégale de l’Ukraine. L’imposition de ces droits de douane ne nuit pas à Vladimir Poutine. Elle nuit aux agriculteurs canadiens, alors qu’il y a un problème croissant d’insécurité alimentaire dans le monde.
Madame la ministre, vous êtes au courant de cette situation depuis deux mois. Pourtant, le gouvernement n’a rien fait pour la corriger. Pourquoi? Vous avez dit aux médias que vous suivez la situation et que vous explorez des options. Allez-vous prendre des mesures pour apporter une aide concrète aux agriculteurs?
Je vois très bien de quoi vous parlez : les droits de douane de 35 % imposés sur les engrais en provenance de la Russie dans le cadre de nos sanctions financières contre ce pays.
D’abord, nous sommes conscients qu’il était très important d’assurer la livraison de ces engrais au Canada. C’était le premier enjeu. C’est une question de sécurité alimentaire. Nous avons pris les mesures nécessaires pour permettre aux bateaux de se rendre jusqu’aux ports canadiens et assurer l’acheminement des engrais vers les agriculteurs.
Nous avons aussi rapidement modifié le Programme de paiements anticipés, et je continue d’examiner d’autres options avec mes collègues. Ce programme vise à aider les producteurs céréaliers et horticoles — de fruits et de légumes — à avoir accès à un prêt sans intérêt pouvant atteindre 100 000 $; les avances peuvent aller jusqu’à 1 million de dollars.
En général, les producteurs peuvent recevoir ce prêt en deux versements : le premier aux alentours d’avril et le deuxième en juillet, lorsqu’ils confirment ce qu’ils ont vraiment planté, en fonction des revenus attendus à l’automne. Nous leur avons permis d’obtenir 100 % du prêt dès la présentation de leur demande. C’est donc un changement que nous avons rapidement apporté à un programme. Je continue d’examiner d’autres options avec mes collègues.
