PÉRIODE DES QUESTIONS — La justice
Les récidivistes
28 février 2024
Sénateur Gold, lundi, le chef adjoint du Service de police de Toronto a déclaré ce qui suit à un comité parlementaire :
Qu’il s’agisse de détournements de voitures, d’introductions par effraction ou de violations de domicile, les criminels deviennent de plus en plus téméraires dans leurs méthodes de vol de véhicules et provoquent chez les résidants de Toronto beaucoup de peur et d’anxiété.
Le chef adjoint Robert Johnson a déclaré que, depuis le début de l’année — comme nous arrivons à la fin février, cela veut dire depuis deux mois —, on a enregistré 17 violations de domicile et plus de 32 détournements de voiture à Toronto. Ce bilan est le double de celui de l’an dernier à même date.
Monsieur le leader, le chef adjoint de la police a également déclaré que la moitié des personnes appréhendées sont des récidivistes. Le gouvernement va-t-il faire preuve de bon sens et veiller à ce que les voleurs de voitures violents et récidivistes restent en prison?
Je vous remercie de la question. Le gouvernement du Canada fait sa part en ce qui concerne les vols de voitures. J’ai exposé les mesures qu’il a prises, en collaboration avec la GRC, la sécurité frontalière et, bien sûr, les provinces — qui ont la responsabilité du maintien de l’ordre sur leur territoire — et les municipalités, comme Toronto, qui possèdent un service de police municipal.
La sphère de compétence en matière de violation de domicile dépasse en réalité la responsabilité fédérale et relève de l’administration de la justice, qui est également de compétence provinciale.
En ce qui concerne ce que j’estime implicite dans votre question, madame la sénatrice, à savoir si on pourrait envisager des modifications au Code criminel, je réponds qu’il n’est pas question de telles modifications pour ajouter des peines obligatoires ou similaires, ni — puis-je préciser — pour que les politiciens interviennent dans les décisions judiciaires concernant la détermination de la peine ou la libération conditionnelle, d’ailleurs.
Sénateur Gold, le problème n’est pas limité à Toronto. Le chef de police adjoint de la police régionale de Peel a dit au comité que, au cours des deux dernières années, il y a eu 185 cas de détournement de voiture à Peel. Il a également parlé de l’affaire d’un étudiant étranger qui a été tué lors d’un violent détournement de voiture à Peel.
Pourquoi le gouvernement Trudeau laisse-t-il tomber les vaillants et honnêtes Ontariens en ne faisant rien pour que les récidivistes se retrouvent derrière les barreaux plutôt que dans la rue?
Sénatrice, il est tragique que des gens aient perdu la vie et il est horrible que des gens se fassent voler. Cependant, il y a au Canada un système judiciaire et une Constitution qui prévoient une évaluation judiciaire pour les mises en liberté sous caution et accordent aux juges le pouvoir discrétionnaire nécessaire pour l’application du droit pénal. C’est ainsi que les choses doivent se faire dans une démocratie comme le Canada.
