PÉRIODE DES QUESTIONS — La sécurité publique
La Commission des libérations conditionnelles du Canada
11 décembre 2024
Sénateur Gold, ma question fait suite à celle que le sénateur Carignan vous a posée la semaine dernière au sujet d’un individu arrêté à Toronto. Cette personne a été filmée en train d’essayer de voler plusieurs véhicules et de tirer sur des conducteurs. Selon la Toronto Police Association, au moment de son arrestation, il était en probation, en liberté sous caution, et faisait l’objet de multiples interdictions à vie de posséder une arme à feu. En réaction à ce qui est arrivé, la Toronto Police Association a récemment posé la question suivante : « Quand le gouvernement fédéral assumera-t-il les conséquences de la faiblesse de ses politiques de mise en liberté sous caution? »
Sénateur Gold, quelle est votre réponse à cette question des policiers de Toronto?
Merci. J’ai énormément de respect pour le travail que les policiers font. Ils mettent leur vie en danger pour protéger les Canadiens et leur famille. Les dispositions du Code criminel et celles qui encadrent la mise en liberté sous caution sont bien établies. Elles accordent une certaine latitude à la magistrature indépendante, aux procureurs. Toute une procédure qui implique des compétences fédérales et provinciales s’applique à cet égard.
Malgré ce que le Parti conservateur peut marteler, il est tout simplement inexact de soutenir que le gouvernement fédéral est responsable des crimes horribles que commettent malheureusement des gens qui circulent librement à la suite de l’application des lois de notre pays.
Sénateur Gold, la semaine dernière, vous avez dit au sénateur Carignan que « la cause de tout cela n’est pas la législation, ni les tribunaux, ni les commissions indépendantes ».
Quelle en est la cause alors, sénateur Gold? La police de Toronto dit que le gouvernement fédéral doit en assumer la responsabilité. Pourquoi pensez-vous qu’elle a tort?
Je vous remercie de votre question. Le gouvernement fédéral assume la responsabilité de ce qui relève de sa compétence. Le Code criminel et la stratégie de lutte contre la criminalité adoptée par le gouvernement ont permis de protéger les Canadiens tout en respectant nos privilèges et nos droits constitutionnels. Le gouvernement travaille en partenariat avec les forces de l’ordre, les tribunaux et les services correctionnels du pays. Chaque entité a son rôle à jouer pour assurer la sécurité des Canadiens.
