PÉRIODE DES QUESTIONS — Le patrimoine canadien
Les services offerts aux communautés de langue officielle en situation minoritaire
26 novembre 2025
Sénateur Moreau, le Programme d’action communautaire pour les enfants, ou PACE, est un programme fédéral financé à 54 millions par année. Ce programme fournit un soutien essentiel aux enfants vulnérables partout au pays, avec 380 projets qui offrent des services à plus de 191 000 enfants et parents, et ce, chaque année.
Pourtant, en Nouvelle-Écosse, où vit une communauté acadienne et francophone, une situation bien particulière est préoccupante : aucun organisme francophone n’a pu avoir accès à ce programme depuis 30 ans. L’Agence de la santé publique du Canada refuse d’envoyer au Centre d’appui à la petite enfance de la Nouvelle-Écosse le formulaire de demande en invoquant un critère administratif inchangé depuis le lancement du programme. Cette situation perdure, malgré la décision rendue en 2013.
Que fait le gouvernement fédéral pour corriger cette situation?
Vous me permettrez de souligner le 50e anniversaire de la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada. C’est un bon moment pour poser cette question. Vous avez eu la gentillesse de m’en informer et vous soulevez avec beaucoup d’à-propos l’importance du Programme d’action communautaire pour les enfants. Le gouvernement fédéral fait écho à votre sentiment, et c’est pour cette raison qu’il a continué son financement au cours des 30 dernières années.
Sur la question liée à la Nouvelle-Écosse en particulier, j’ai tenté d’obtenir de l’information sur le cas que vous soulevez. Malheureusement, je ne l’ai pas encore obtenue.
Je réitère toute l’importance que j’accorde à la langue française. Je l’ai dit dans mon premier discours au Sénat. J’irai assurément chercher l’information pour vous la transmettre. Il semble assez difficile d’expliquer pourquoi il est impossible de faire en sorte que des fonds fédéraux qui existent ne puissent pas être acheminés dans une province donnée. Je vais certainement relayer votre inquiétude et je vous reviendrai sur cette question, sénateur Aucoin.
Puisque le gouvernement reconnaît l’importance du Programme d’action communautaire pour les enfants, pourrait-il préciser des mesures concrètes qui seront mises en œuvre, et dans quel délai? Vous avez répondu en partie à ma question, mais j’aimerais vous entendre là-dessus.
Je partage tout à fait votre inquiétude sur le fait qu’un programme fédéral qui est disponible ne peut pas être acheminé dans une des provinces du Canada. J’irai chercher l’information. Que la justification soit bonne ou non, je vous assure que je vous reviendrai pour vous la transmettre.
