PÉRIODE DES QUESTIONS — Les institutions démocratiques
Les nominations au Sénat
2 mai 2019
Sénateur Harder, je vous ai demandé trois fois quels organismes avaient proposé la candidature des derniers sénateurs nommés et quelles provinces avaient refusé de nommer des représentants au Comité consultatif sur les nominations au Sénat. Vous avez mis cinq mois avant de fournir une pseudo-réponse différée qui ne répond à absolument rien.
Le gouvernement Trudeau a invoqué la Loi sur la protection des renseignements personnels et le respect de la confidentialité pour refuser de répondre. Voilà un autre exemple de la transparence factice du gouvernement Trudeau, et on comprend maintenant pourquoi. Le dernier rapport du Comité consultatif sur les nominations au Sénat fait la liste des 1 700 organismes et plus qui ont proposé des candidatures dans le cadre du processus de nomination mis en place par le gouvernement Trudeau. On y trouve notamment Bayer, la Fondation Aga Khan, la Fondation David Suzuki, Tides Canada et de nombreuses grandes banques. Dans certains cas, les objectifs poursuivis par ces groupes sont bien connus. Les Canadiens devraient pouvoir savoir quels groupes ont proposé la candidature des 16 plus récents sénateurs, qui exercent aujourd’hui des fonctions de législateur et pourraient bien être en conflit d’intérêts.
Pourquoi refusez-vous de répondre, sénateur Harder?
Je remercie l’honorable sénatrice de sa question. La réponse qui lui a été fournie respecte en effet les exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Si l’honorable sénatrice craint l’existence de conflits d’intérêts, elle peut évidemment s’adresser au conseiller sénatorial en éthique.
Je peux vous assurer que les sénateurs concernés sont tous des gens exceptionnels et qu’ils ont été nommés à l’issue d’un processus indépendant, comme je l’ai déjà dit plusieurs fois.
Quand l’honorable sénatrice m’a demandé quel organisme avait présenté ma candidature, je lui ai répondu franchement. Peut-être devrait-elle faire connaissance avec certains des sénateurs concernés et leur poser directement la question.
Sénateur Harder, vous êtes ici pour représenter le gouvernement du Canada et son nouveau processus de nomination au Sénat. Le gouvernement Trudeau qualifie ce processus d’indépendant et, comme vous venez juste de le dire, indépendant. Nous avons déjà constaté qu’il ne l’est pas. La province de la Saskatchewan a refusé de nommer des représentants au Comité sur les nominations, tout comme, d’ailleurs, les précédents gouvernements de la Colombie-Britannique et du Manitoba. Cela signifie que les postes en question ont été intégralement dotés par le cabinet du premier ministre. Le comité consultatif du Québec sur les nominations au Sénat ne compte plus aucun membre depuis 18 mois. Or, deux sénateurs du Québec ont été récemment nommés. Les deux derniers rapports du Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat ne donnent aucune explication à ce sujet.
C’est à votre tour de nous fournir une explication, sénateur Harder. Puisqu’il n’y avait personne au comité consultatif du Québec, qui a recommandé la candidature de ces deux sénateurs?
Encore une fois, il m’est difficile de parler au nom d’un organisme indépendant. Ce que je peux dire, c’est que le choix de recommander des candidatures au comité provincial relève totalement des gouvernements qui ont été invités à le faire. Si les provinces et les premiers ministres déclinent cette invitation, il est important, aux yeux du gouvernement, que des représentants de la province examinent les nominations proposées. Le gouvernement agit en conséquence. Il s’agit d’un processus indépendant qui est dirigé par l’éminente Canadienne Huguette Labelle, qui s’en charge en toute transparence.
