PÉRIODE DES QUESTIONS — Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
L'utilisation de la base de données du Parti libéral
7 mai 2019
Monsieur le ministre, le cabinet du premier ministre Trudeau avoue utiliser la base de données du Parti libéral pour examiner toutes les nominations faites par le gouvernement. Le cabinet du premier ministre prétend qu’il consulte cette base de données uniquement à des fins d’information. Cela pourrait être plausible s’il n’examinait que la personne nommée, mais il a admis qu’il examine aussi la courte liste des nominations. Le gouvernement utilise la base de données du Parti libéral pour choisir les candidats retenus.
Monsieur le ministre, comme vous le savez, la base de données du Parti libéral contient de nombreux renseignements qui ne sont pas disponibles publiquement : les noms des donateurs, y compris ceux qui ont versé moins de 200 $ au parti; les noms des membres du parti; les noms des sympathisants identifiés par le Parti libéral; et les noms des personnes qui plantent des pancartes sur leur pelouse.
Le Parti libéral utilise même ce processus politique pour examiner les nominations à la Commission des libérations conditionnelles du Canada. Monsieur le ministre, je ne vois pas pourquoi vous devez savoir si les candidats ont déjà planté une pancarte sur leur pelouse avant de choisir ceux qui décideront si des meurtriers devraient être autorisés ou non à sortir de prison.
Monsieur le ministre, où et comment les membres du personnel du cabinet du premier ministre Trudeau et de votre cabinet ont-ils accès à la base de données du Parti libéral? Il n’existe qu’un petit nombre de possibilités, mais aucune d’entre elles n’est appropriée. Des ordinateurs contenant ces renseignements se trouvent-ils au cabinet du premier ministre, au Bureau du Conseil privé ou au sein de votre propre cabinet? Les membres du personnel du cabinet du premier ministre, du Bureau du Conseil privé ou de votre cabinet se rendent-ils au quartier général du Parti libéral pour obtenir ces renseignements? Communiquent-ils avec le quartier général du Parti libéral par téléphone ou un autre moyen pour obtenir ces renseignements? Les membres du personnel du cabinet du premier ministre, du Bureau du Conseil privé ou de votre cabinet détiennent-ils un code d’accès à la base de données du Parti libéral? Comment cela se passe-t-il?
Honorables sénateurs, lorsque je recommande la nomination de candidats aux divers conseils et commissions qui relèvent de ma compétence, je le fais en fonction des qualifications des personnes qui se présentent. Comme vous le savez, il existe un processus ouvert par lequel les gens peuvent présenter une demande et signaler leur intérêt; ils remplissent et présentent un formulaire de demande détaillé. C’est sur cette base que je sélectionne les candidats les plus aptes. Je me fie à ces renseignements. Il s’agit d’une grave responsabilité lorsque, par exemple, je choisis les personnes que je recommanderai à la Commission des libérations conditionnelles. C’est une question de sécurité publique au Canada. Je fais en sorte de recommander, au meilleur de mes connaissances et de mes convictions, le candidat le mieux qualifié pour ce poste.
Honorables sénateurs, la période des questions est terminée. Je suis convaincu que les honorables sénateurs se joignent à moi pour remercier le ministre Goodale de sa présence parmi nous aujourd’hui. Merci, monsieur le ministre.
