Honorables sénateurs, ma question s’adresse au leader du gouvernement au Sénat. Elle concerne le contrat de service à fournisseur unique accordé par la Direction de la sécurité institutionnelle du Sénat à la société de sécurité privée Arlington Group Inc., comme l’a rapporté le Globe and Mail plus tôt cette semaine. Sénateur Harder, pouvez-vous nous dire à quel moment vous avez appris l’existence de ce contrat?

Tout d’abord, je vous remercie de votre question. J’ai appris l’existence du contrat quand on m’a informé de l’article du Globe and Mail.

Sénateur, selon vous, comment ce contrat a-t-il été approuvé? En tant que représentant du gouvernement au Sénat, pouvez-vous nous dire si vous croyez que l’octroi de ce contrat a respecté le processus approprié?

Je dois dire que mon collègue est un sénateur plus chevronné que moi. Cette question relève de l’Administration du Sénat et, à ce titre, en tant que représentant du gouvernement, je n’ai pas le mandat de m’en occuper.

Je n’ai pas de commentaire à faire.

Je remercie la sénatrice de sa question. Comme je l’ai dit, l’Administration du Sénat ne relève pas directement du représentant du gouvernement. Elle a des responsabilités et des obligations propres, sous la surveillance des sénateurs. Je crois comprendre que c’est elle qui continuera de gérer ce dossier.

Je profite de l’occasion pour dire qu’il serait possible d’améliorer la transparence et la reddition de comptes, notamment au moyen d’une surveillance indépendante.

Tout d’abord, sénatrice, j’aimerais que vous compreniez que le Sénat est responsable de sa propre administration et n’a pas de comptes à rendre, directement ou indirectement, au premier ministre ou à son gouvernement. J’espère que tous les sénateurs reconnaîtront qu’il nous incombe collectivement de régler cette affaire dans le cadre de nos processus administratifs.

Honorables sénateurs, ma question s’adresse également au leader du gouvernement au Sénat et porte sur le contrat passé avec une entreprise de sécurité privée pour l’embauche de personnel de sécurité supplémentaire. Pouvez-vous me dire, sénateur Harder, combien d’agents de sécurité supplémentaires ont été embauchés, pour combien de temps le contrat a été conclu et s’il est renouvelable?

Encore une fois, en tant qu’ancien président du Comité permanent de la régie interne, j’aimerais que vous reconnaissiez que vous ne voudriez pas que j’aie — et je ne le prétends pas non plus — la moindre responsabilité dans l’administration du Sénat. Comme le sénateur le sait, c’est évidemment une question qui concerne le Comité permanent de la régie interne, et j’aimerais bien qu’il pose ses questions aux agents compétents et responsables.

J’aimerais bien poser mes questions au responsable, mais il est absent depuis le début de la semaine. Quelle consultation a eu lieu avec le Président du Sénat au sujet de ce contrat, et est-ce que le...

Désolé de vous interrompre, sénateur Tkachuk.

Sénatrice Omidvar, les rappels au Règlement sont irrecevables durant la période des questions. Si vous vous levez pour invoquer le Règlement, le sénateur Tkachuk pose une question.

Quelle consultation a eu lieu avec le Président du Sénat au sujet de ce contrat, et est-ce que le Comité consultatif sur la sécurité parlementaire du Sénat a été consulté?

Monsieur le sénateur, dans votre question complémentaire, vous n’avez pas tenu compte de ma réponse à votre première question, à savoir que j’ignore tout de ce dossier puisque je n’en suis pas responsable.

Par ailleurs, il est non parlementaire de mentionner la présence ou l’absence d’un sénateur. J’encouragerai donc l’honorable sénateur à retirer les propos qu’il a tenus à cet égard.

Honorables sénateurs, ma question s’adresse aussi au leader du gouvernement au Sénat.

Je suis un peu troublé, monsieur le leader, parce que des sénateurs des deux côtés se sont efforcés pendant de nombreuses années de créer, dans cette enceinte, un système qui est responsable, transparent et suffisamment souple pour répondre en temps opportun aux demandes des médias, de la tribune de la presse et du public. Or, cela fait maintenant neuf jours qu’un grand journal, le Globe and Mail, a posé une simple question au sujet d’un contrat d’approvisionnement qui aurait dû être préapprouvé, plus particulièrement puisqu’il s’agit d’un contrat à fournisseur unique d’une grande valeur : 70 000 $. Je trouve troublant que cette institution ne puisse pas donner une réponse claire à la population canadienne, dans un délai raisonnable. Un délai de neuf jours est inacceptable.

Ce qui est encore plus inacceptable, c’est que vous avez dit plus tôt, dans l’une de vos réponses, que l’administration du Sénat est une responsabilité collective. Vous avez raison. C’est la responsabilité des sénateurs ministériels, des sénateurs de l’opposition et de tous les sénateurs. Par conséquent, quand, de ce côté-ci du Sénat, notre représentante au sein du Comité de la régie interne ne peut pas répondre à de simples questions de notre caucus — c’est-à-dire pourquoi le contrat a été accordé et qui a préautorisé le recours à un fournisseur unique — parce qu’elle attend ces réponses depuis neuf jours, je trouve cela inquiétant. Si vous n’êtes pas responsable de l’administration du Sénat, et que le Comité de la régie interne — qui est composé majoritairement de sénateurs nommés par M. Trudeau — ne l’est pas non plus, à qui cette responsabilité revient-elle?

Je remercie l’honorable sénateur de sa question. Les accusations me dérangent parce qu’elles laissent entendre que le représentant du gouvernement joue un rôle qui ne lui appartient pas. La réalité, c’est que le représentant du gouvernement au Sénat n’est absolument pas représenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration. Les membres du comité ne font pas partie des représentants du gouvernement au Sénat. C’est ce comité qui est le mieux placé pour gérer ce dossier.

Je suis conscient que les sénateurs qui posent ces questions veulent jouer à des petits jeux politiques, mais je n’y participerai pas.

Monsieur le leader du gouvernement, on parle ici de 70 000 $ tirés des fonds publics. Or, ni le leader du gouvernement, ni le leader de l’opposition, ni le président ou les vice-présidents du Comité de la régie interne ne sont en mesure de nous fournir une réponse. Qui plus est, vous n’offrez pas de réponse franche à la question du Globe and Mail. Voilà ce qui est inacceptable.

Monsieur le leader, vous avez été nommé par le premier ministre tout comme la majorité des membres du Comité de la régie interne, y compris le président, et vous nous accusez de jouer à des petits jeux. Si vous pensez qu’une question sur une dépense de 70 000 $ faite avec des fonds publics ne mérite pas qu’on y réponde, je vous dirais que c’est le gouvernement qui joue à des petits jeux et que c’est lamentable.

Je n’ai pas de question.