PÉRIODE DES QUESTIONS — Le Bureau du Conseil privé
La confidentialité des délibérations du Cabinet
10 mars 2020
Honorables sénateurs, le mois dernier, un reportage stupéfiant a révélé qu’une juge en exercice qui a largement contribué au processus de nomination des juges présumément indépendant du gouvernement Trudeau se trouve à être l’épouse de Jim Carr, qui était alors ministre libéral. Cette juge à la Cour du Banc de la Reine du Manitoba, qui n’était ni une juge en chef ni une juge administrative, était pourtant en communication directe avec le bureau du ministre de la Justice pour lui indiquer qui elle voulait voir nommé à la Cour du Banc de la Reine et qui elle ne voulait pas voir nommé ou assumer des fonctions de direction à cette cour. Les communications que cette juge a eues indiquent clairement qu’elle savait quels noms figuraient sur la liste très secrète qu’avait approuvée le Comité consultatif de la magistrature.
Sénateur Gold, l’ancien ministre Jim Carr a-t-il donné à son épouse accès à la liste confidentielle du Comité consultatif de la magistrature? Que fait le gouvernement Trudeau pour enquêter sur cette infraction possible au secret du Cabinet?
Je vous remercie de votre question. Il va sans dire, sénatrice, que l’indépendance de la magistrature doit être protégée, de même que celle du processus en place. Les comités consultatifs de la magistrature, qui font partie du processus de nomination des juges depuis quelques décennies, ont été repensés dans le but d’assurer des nominations fondées sur le mérite et représentatives de la diversité canadienne. À ma connaissance, les règles sont suivies, et rien ne prouve qu’elles ont été enfreintes.