Honorables sénateurs, je suis fière d’avoir l’occasion aujourd’hui de prendre la parole pour appuyer le projet de loi C-220. Le projet de loi d’initiative parlementaire proposé par mon collègue du caucus conservateur, le député Matt Jeneroux, prolongerait le congé de décès avec protection d’emploi des travailleurs relevant de la compétence fédérale.

Pour M. Jeneroux, le projet de loi a été un travail de conviction. Il a expliqué que tout a commencé lorsqu’il a dû faire un choix difficile, il y a quelques années : accepter plus de responsabilités dans un nouvel emploi ou prendre soin de sa grand-mère malade. Il a choisi son emploi, une décision qu’il a plus tard regrettée lorsque sa grand-mère est décédée, quelques semaines plus tard.

Lorsque M. Jeneroux était député de l’Assemblée législative de l’Alberta, il a présenté et adopté un projet de loi visant à créer un congé de soignant dans la province. Il comprenait que les Albertains ne devraient pas être obligés de choisir entre un être cher et un emploi. En tant que député d’Edmonton Riverbend, M. Jeneroux a choisi de créer un projet de loi d’initiative parlementaire similaire visant le congé de soignant pour les employés relevant de la compétence fédérale.

Beaucoup d’entre vous le savent, la procédure suivie pour créer des projets de loi d’initiative parlementaire à la Chambre des communes est très différente de celle suivie dans le cas des projets de loi publics émanant du Sénat. À la Chambre, les noms des députés sont tirés au sort dans le cadre d’un système de loterie pour déterminer l’ordre de priorité des projets de loi d’initiative parlementaire. Il se peut qu’un député n’ait qu’une seule chance de présenter un projet de loi d’initiative parlementaire au cours de son mandat au Parlement, de sorte que les projets de loi sont généralement bien réfléchis et sont souvent « des sujets qui tiennent vraiment à cœur » aux députés qui les présentent. C’est certainement le cas du projet de loi C-220.

À la suite d’une étude en comité et de discussions avec la ministre du Travail, Filomena Tassi, et son secrétaire parlementaire, Anthony Housefather, Matt a élargi son projet de loi, qui portait sur le congé de soignant concernant principalement les aidants naturels, pour se concentrer sur le congé de deuil. Il concernerait les personnes dont des proches sont décédés de façon inattendue, en plus de celles dont des membres de la famille ont été longuement malades.

Actuellement, les employés fédéraux ont droit à cinq jours de congé de deuil, dont trois sont payés. Le projet de loi C-220 prévoit cinq jours supplémentaires de congé de deuil non payé à prendre dans les six semaines suivant le décès d’un membre de la famille. Il offrirait également aux travailleurs qui ont pris un congé de soignant, et qui ont peut-être épuisé tous leurs autres congés pendant cette période de soins, la possibilité de prendre un congé de deuil supplémentaire après le décès de la personne dont ils s’occupaient.

Honorables sénateurs, nous avons tous connu le deuil et nous le vivons tous différemment, selon les circonstances. Certains d’entre vous ont malheureusement connu, comme moi, la douleur de perdre un époux. Dans mon cas, la mort de mon époux a été soudaine et inattendue. Retourner au travail la semaine suivante a été ma façon personnelle de composer avec la situation. Toutefois, quelqu’un d’autre pourrait avoir de la difficulté ne serait-ce qu’à se tirer du lit. Quelqu’un d’autre encore pourrait avoir besoin de s’entourer d’amis ou de membres de sa famille avant de retourner au travail. En outre, le deuil n’évolue pas nécessairement de façon linéaire; certains jours, on se porte mieux, alors que d’autres semblent nous faire régresser. De plus, il faut souvent pas mal de temps pour s’acquitter de l’importante tâche de gérer tout ce qui a trait à la succession. Le projet de loi C-220 accordera aux employés sous réglementation fédérale le temps et la souplesse voulus pour faire leur deuil de leur propre façon tout en protégeant leur emploi et leur gagne-pain.

Honorables sénateurs, cette initiative est particulièrement nécessaire à l’heure actuelle, alors que la pandémie de COVID-19 isole si cruellement de nombreux Canadiens en période de deuil. Une bonne partie du soutien et du réconfort habituellement offerts aux gens en difficulté à la suite du décès d’un être cher ne sont pas disponibles en ce moment. Le projet de loi C-220 étend aux travailleurs sous réglementation fédérale, au moment qui pourrait bien être le plus éprouvant de leur vie, le beau cadeau d’une période supplémentaire pour faire leur deuil, se reposer, prendre les arrangements nécessaires et composer avec la situation.

J’aimerais parler de quelques préoccupations qui ont été soulevées concernant le projet de loi C-220, notamment le sentiment qu’il ne va pas assez loin. La sénatrice Simons a mentionné que ce projet de loi ne touchera que 6 % de la population active canadienne puisqu’il ne s’applique qu’aux employés sous réglementation fédérale, c’est-à-dire régis par le Code canadien du travail. Le fait est que les projets de loi fédéraux d’initiative parlementaire peuvent uniquement traiter de questions relevant de la compétence du gouvernement fédéral. En outre, la sénatrice Simons a mentionné qu’elle souhaitait que cette mesure soit bonifiée afin d’inclure un congé de décès payé. Même si je comprends son intention de donner aux Canadiens l’aide dont ils ont besoin, il faut être conscients que les règles concernant les projets de loi d’initiative parlementaire précisent que ces derniers ne peuvent engendrer de dépenses publiques. Par conséquent, en raison des limites concernant les projets de loi d’initiative parlementaire, le projet de loi C-220 ne pourrait être amendé de façon à répondre au souhait de la sénatrice. L’un des principaux objectifs du projet de loi est de donner aux provinces un modèle pour l’instauration de mesures similaires au sein de leur propre législation en matière de travail de façon à ce que cette initiative inclue encore plus de gens au Canada.

Matt Jeneroux est un député connu pour son travail de circonscription. Il a fait de l’excellent travail pour l’adoption de ce projet de loi d’initiative parlementaire. M. Jeneroux a pris le temps de bien réfléchir à la meilleure façon de légiférer au profit des travailleurs canadiens dans ce dossier. Il a collaboré avec les députés des autres partis, y compris les députés ministériels, en vue d’obtenir un consensus à la Chambre des communes quant à l’importance et à la nécessité de ce projet de loi. Ce dernier a été adopté à l’unanimité à la Chambre des communes lors d’un vote par appel nominal — ce qui est assez rare. Dans cet esprit, j’espère que tous les honorables sénateurs se joindront à moi pour adopter le projet de loi C-220. Saisissons l’occasion de rendre le Canada plus compatissant. Merci.