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Projet de loi de crédits no 1 pour 2022-2023

Deuxième lecture

29 mars 2022


L’honorable Raymonde Gagné (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat) [ + ]

Propose que le projet de loi C-16, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2023, soit lu pour la deuxième fois.

— Honorables sénateurs, j’ai le plaisir de vous présenter la Loi de crédits nº 1 pour 2022-2023, le projet de loi de crédits provisoires du gouvernement.

Je m’exprimerai longuement sur ce projet de loi à l’étape de la troisième lecture.

Merci, sénatrice Gagné. Je vous aurais posé la question avant, mais les choses se sont déroulées un peu trop vite. À combien s’élèvent les montants prévus dans ces deux projets de loi de crédits, les projets de loi C-15 et C-16?

La sénatrice Gagné [ + ]

Permettez-moi de consulter mes notes. Je ne m’attendais pas à des questions à ce stade-ci.

Je n’ai pas tous les chiffres en tête. Le Budget supplémentaire des dépenses (C) comprend 13,2 milliards de dollars de dépenses votées pour 70 organisations, et 3,9 milliards de dollars de dépenses législatives. C’était le Budget supplémentaire des dépenses.

Pour ce qui est des crédits provisoires, le Budget principal des dépenses renfermait des renseignements sur 397,6 milliards de dollars de dépenses proposées pour 126 organisations, dont 190,3 milliards de dollars de dépenses votées et 207,3 milliards de dollars de dépenses législatives.

Dans le cadre de ce projet de loi de crédits provisoires, nous demandons au Parlement d’approuver 75,5 milliards de dollars de dépenses budgétaires.

Son Honneur le Président [ + ]

Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?

Des voix : D’accord.

(La motion est adoptée et le projet de loi est lu pour la deuxième fois.)

Son Honneur le Président [ + ]

Honorables sénateurs, quand lirons‑nous le projet de loi pour la troisième fois?

(Sur la motion de la sénatrice Gagné, la troisième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.)

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