PÉRIODE DES QUESTIONS — Le ministère de la Justice
La nomination des juges
5 octobre 2022
Monsieur le ministre Lametti, sous votre gouverne, les vacances au sein de la magistrature fédérale ont récemment atteint un niveau record. Le 1er septembre, il y avait un record de 91 postes de juge vacants. Le 1er octobre, il y en avait encore 89.
La décision de la Cour suprême du Canada dans l’affaire R. c. Jordan fait en sorte que des personnes accusées de crimes graves peuvent être libérées en raison des délais excessifs des tribunaux. En votre qualité de ministre de la Justice, vous seul pouvez appliquer une solution simple à ce problème : nommer davantage de juges dès maintenant.
Quand je vous ai interrogé à ce sujet en 2021, vous avez jeté le blâme sur les élections. Eh bien, il n’y en a pas eu l’été dernier. Avant cela, vous avez mis en cause les vacances au sein des comités consultatifs de la magistrature, mais devinez quoi? Vous avez également la responsabilité des nominations au sein de ces comités. Des victimes attendent des mois, voire des années, avant d’obtenir justice, alors que les salles d’audience sont vides.
Le gouvernement est au pouvoir depuis sept ans, et vos excuses sont usées. Voilà presque quatre ans que vous êtes ministre de la Justice, alors pourquoi ne parvenez-vous toujours pas à remplir le mandat le plus fondamental de votre fonction?
Je vous remercie de la question, sénatrice. C’est vrai qu’il y a 89 vacances au sein de la magistrature — franchement, c’est la seule chose qui est exacte dans votre question.
Il est important de souligner que, depuis 2017, le gouvernement a créé 116 nouveaux postes de juge partout au Canada, y compris — et c’est inclus dans ce nombre — 27 postes dans le dernier budget. En fait, nous nommons des juges plus rapidement et il y aura de nouvelles nominations prochainement.
Je peux affirmer que les provinces et les tribunaux provinciaux se réjouissent des nouveaux postes que nous avons créés. Ils sont très satisfaits de la qualité et de la diversité des nominations et nous continuerons dans cette voie. Le gouvernement a nommé plus de 550 juges depuis son arrivée au pouvoir et je procède à un rythme de plus de 100 nominations par année. Nous maintiendrons la cadence et, grâce aux nouveaux postes que nous avons créés, nous continuerons de répondre aux besoins de la magistrature canadienne.
