PÉRIODE DES QUESTIONS — Les finances
Le remboursement de l'aide financière pour la COVID-19 demandée indûment
7 février 2023
Sénateur Gold, la vérificatrice générale a fait remarquer dans son récent rapport sur les dépenses liées à la pandémie de COVID-19 que, « en date de septembre 2022, l’Agence et le Ministère avaient identifié des employées et employés qui avaient réclamé des prestations liées à la COVID-19. »
Dans cette citation, « l’Agence » est l’Agence du revenu du Canada et le « Ministère » est Emploi et Développement social Canada.
Lorsque les députés ont interrogé les fonctionnaires de ces deux entités du gouvernement fédéral qui ont administré le programme de la Prestation canadienne d’urgence, ils ont appris que 49 employés d’Emploi et Développement social Canada ont été congédiés pour avoir fait une demande de prestations. Le fonctionnaire de l’Agence du revenu du Canada n’a pas révélé combien d’employés ont été reconnus coupables de fraude en relation avec la Prestation canadienne d’urgence dans cette agence; il s’est contenté de dire qu’il n’y en avait pas beaucoup.
Ni l’une ni l’autre des entités n’a signalé aux services de police les employés du gouvernement fédéral qui ont été pris en violation flagrante de la loi. Pourquoi ne l’ont-elles pas fait?
Eh bien, je ne suis pas au courant de ce que le gouvernement a signalé ou non aux services de police. Il ne serait pas indiqué d’en parler ici.
Le gouvernement a mis en place des mécanismes visant à détecter la fraude d’identité relative à la Prestation canadienne d’urgence. Dès le début, lorsque la pandémie a frappé et que cette mesure a été adoptée, le gouvernement a reconnu qu’il fallait faire un compromis entre le fait de mettre ces prestations à la disposition de la grande majorité des Canadiens qui en avaient besoin rapidement et efficacement, et le fait que certains aspects du programme nécessiteraient des ajustements par la suite.
Or, c’est justement ce que le gouvernement est en train de faire, mais encore une fois, ceux qui ont demandé la Prestation canadienne d’urgence de façon frauduleuse ou injustifiée devraient avoir honte de leurs actes et doivent en subir les conséquences appropriées dans les circonstances. Le gouvernement est fier des mesures qu’il a prises afin d’aider les Canadiens et l’économie à se maintenir à flot, et de permettre au Canada d’affronter la crise mondiale que nous avons connue.
Sénateur Gold, il s’agit d’une affaire qui a fait les manchettes la semaine dernière et, en tant que leader du gouvernement au Sénat, avec le personnel et les budgets qui vous sont accordés, et en tant que membre du Conseil privé, il n’y a aucune raison que vous n’ayez pas été informé de cette affaire et que vous ne soyez pas prêt à donner la réponse officielle du gouvernement à ce sujet.
Ma question est simple. Au total, dans l’ensemble des ministères, combien d’employés du gouvernement fédéral ont demandé la Prestation canadienne d’urgence; combien de ces employés ont été renvoyés; combien ont été dénoncés aux forces de l’ordre?
Je vous remercie d’avoir parlé du poste que j’occupe. En ce qui a trait au budget dont vous avez parlé, j’aimerais qu’il soit aussi imposant que vous l’avez laissé entendre.
Plus sérieusement, sénatrice Batters, je n’ai pas été informé de cette affaire en particulier. Je poserai les questions et m’informerai et, en temps en lieu, je vous donnerai les réponses.
